Portail documentaire

Dons aux entreprises. in CNEWSMatin, (14/10/2020)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Dons aux entreprises. Type de document : Article de presse Titre du périodique : CNEWSMatin Date de parution : 14/10/2020 Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; ARRIERE-PAYS ; VALLEE ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; ENTREPRISE ; DON ; RECUPERATION SUR DONATION ; CCI Résumé : La CCI et l'UPEO6 se mobilisent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712316 [article] Dons aux entreprises. In CNEWSMatin - 14/10/2020 [Article de presse]. Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; ARRIERE-PAYS ; VALLEE ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; ENTREPRISE ; DON ; RECUPERATION SUR DONATION ; CCI Résumé : La CCI et l'UPEO6 se mobilisent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712316

Aide sociale : attention à bien justifier les récupérations sur donations ! / Jean-Noël ESCUDIE (27/04/2016)  

Vue détaillée ISBD Titre : Aide sociale : attention à bien justifier les récupérations sur donations ! Type de document : Document web Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE Source : Localtis.info Année : 27/04/2016 Pages : p. 1-2 Mots-clés : AIDE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE SOCIALE ; RECUPERATION SUR DONATION ; ASSURANCE-VIE ; DEPARTEMENT ; PRIME ; CONTRAT Résumé : Selon un arrêt du Conseil d'État du 7 avril 2016, concernant le département de la Moselle : après avoir bénéficié d'une prise en charge au titre de l'aide sociale - et même dans les dix ans précédant cette prise en charge - la personne concernée ne peut procéder à une donation sans risquer de voir celle-ci donner lieu à récupération. Mais encore faut-il que le département justifie précisément les circonstances et les justifications de la récupération. En ligne : http://www.localtis. [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549697 Aide sociale : attention à bien justifier les récupérations sur donations ! [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 27/04/2016 . - p. 1-2. Mots-clés : AIDE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE SOCIALE ; RECUPERATION SUR DONATION ; ASSURANCE-VIE ; DEPARTEMENT ; PRIME ; CONTRAT Résumé : Selon un arrêt du Conseil d'État du 7 avril 2016, concernant le département de la Moselle : après avoir bénéficié d'une prise en charge au titre de l'aide sociale - et même dans les dix ans précédant cette prise en charge - la personne concernée ne peut procéder à une donation sans risquer de voir celle-ci donner lieu à récupération. Mais encore faut-il que le département justifie précisément les circonstances et les justifications de la récupération. En ligne : http://www.localtis. [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549697

Modalités de récupération de l'aide sociale en cas de donation / Rémi DECOUT-PAOLINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Modalités de récupération de l'aide sociale en cas de donation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 14/09/2015 [Article de périodique] / Rémi DECOUT-PAOLINI, Auteur . - p. 28-32. Mots-clés : AIDE SOCIALE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; EHPAD ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; DEPARTEMENT ; RECUPERATION SUR DONATION ; RECUPERATION SUR SUCCESSION Résumé : Conclusions de Rémi Decout-Paolini, rapporteur public, sur un arrêt du Conseil d’État du 15 avril 2015 (n° 365655). En l'espèce, le Conseil d’État précise les modalités d'une action en récupération d'aide sociale, suite au décès du donateur d'un usufruit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=521886 [article]  Titre : Modalités de récupération de l'aide sociale en cas de donation Type de document : Article de périodique Auteurs : Rémi DECOUT-PAOLINI, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°37 Date de parution : 14/09/2015 Article en page(s) : p. 28-32 Mots-clés : AIDE SOCIALE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; EHPAD ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; DEPARTEMENT ; RECUPERATION SUR DONATION ; RECUPERATION SUR SUCCESSION Résumé : Conclusions de Rémi Decout-Paolini, rapporteur public, sur un arrêt du Conseil d’État du 15 avril 2015 (n° 365655). En l'espèce, le Conseil d’État précise les modalités d'une action en récupération d'aide sociale, suite au décès du donateur d'un usufruit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=521886

La récupération d'aide sociale peut s'exercer contre une donation en usufruit in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (14/09/2015)

ISBD Vue détaillée [article] La récupération d'aide sociale peut s'exercer contre une donation en usufruit In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°29 - 14/09/2015 [Article de périodique] . - p. 1618. Mots-clés : AIDE SOCIALE ; RECUPERATION SUR DONATION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; RECUPERATION SUR SUCCESSION ; EHPAD ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; DEPARTEMENT Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 15 avril 2015 (n° 365655). "L'action en récupération de l'aide sociale peut s'exercer contre une donation en usufruit. Le fait que l'usufruit soit éteint au jour de l'introduction du recours est sans incidence". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522182 [article]  Titre : La récupération d'aide sociale peut s'exercer contre une donation en usufruit Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°29 Date de parution : 14/09/2015 Article en page(s) : p. 1618 Mots-clés : AIDE SOCIALE ; RECUPERATION SUR DONATION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; RECUPERATION SUR SUCCESSION ; EHPAD ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; DEPARTEMENT Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 15 avril 2015 (n° 365655). "L'action en récupération de l'aide sociale peut s'exercer contre une donation en usufruit. Le fait que l'usufruit soit éteint au jour de l'introduction du recours est sans incidence". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522182

Récupération des créances d'aide sociale suite à une donation : requalification possible des actes de l'allocataire / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2011 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Récupération des créances d'aide sociale suite à une donation : requalification possible des actes de l'allocataire In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 1 - 01/01/2011 [Article de périodique] / Eric PECHILLON . - p. 31-32. Mots-clés : ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; RECUPERATION SUR DONATION ; PATRIMOINE ; DEPARTEMENT ; BENEFICIAIRE allocation compensatrice pour tierce personnne Résumé : Observations sur un arrêt du Conseil d'Etat du 17 novembre 2010 ( n° 312594, Irène A. ) - Certaines aides sociales sont soumises à récupération. Il s'agit de permettre à l'administration de récupérer a posteriori des sommes pourtant légalement versées. Les départements disposent des moyens de se retourner contre les bénéficiaires de donations émanant d'allocataires, au besoin en requalifiant certains actes privés comme l'assurance vie. Dès l'instant où un particulier devient bénéficiaire de l'aide sociale, il s'expose à ce que l'évolution de son patrimoine soit précisément examinée par les organismes verseurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215268 [article]  Titre : Récupération des créances d'aide sociale suite à une donation : requalification possible des actes de l'allocataire Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric PECHILLON Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2011 Article en page(s) : p. 31-32 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; RECUPERATION SUR DONATION ; PATRIMOINE ; DEPARTEMENT ; BENEFICIAIRE allocation compensatrice pour tierce personnne Résumé : Observations sur un arrêt du Conseil d'Etat du 17 novembre 2010 ( n° 312594, Irène A. ) - Certaines aides sociales sont soumises à récupération. Il s'agit de permettre à l'administration de récupérer a posteriori des sommes pourtant légalement versées. Les départements disposent des moyens de se retourner contre les bénéficiaires de donations émanant d'allocataires, au besoin en requalifiant certains actes privés comme l'assurance vie. Dès l'instant où un particulier devient bénéficiaire de l'aide sociale, il s'expose à ce que l'évolution de son patrimoine soit précisément examinée par les organismes verseurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215268

AIDE SOCIALE. LA QUESTION DE LA REQUALIFICATION EN DONATION DU CONTRAT D'ASSURANCE-VIE NE SOULEVE PAS UNE DIFFICULTE SERIEUSE JUSTIFIANT UN SURSIS A STATUER in La Semaine juridique - édition générale, n° 36 (2006 6 septembre)

Permalink

AIDE SOCIALE : RECUPERATION SUR LE BENEFICIAIRE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE in Les Petites Affiches, n° 240 (2006 1er décembre)

Permalink

RECOURS EN RECUPERATION DES PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 13 (2006 mai)

Permalink

RECUPERATION D'AIDE SOCIALE : QUAND LE JUGE ADMINISTRATIF DOIT-IL RENVOYER AU JUGE JUDICIAIRE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2006 1er mai)

Permalink

AIDE SOCIALE. CONDITIONS DE RECUPERATION DES PRESTATIONS SOCIALES SUR UNE SUCCESSION OU SUR UN DONATAIRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 6 (2005 9 février)

Permalink

AIDE SOCIALE : QUAND FAUT-IL REMBOURSER? in Que choisir ?, n° 97, hors série (2005 février)

Permalink

AIDE SOCIALE. LA RECUPERATION DES PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE AUPRES DES DONATAIRES in Droit administratif, n° 1 (2005 janvier)

Permalink

AIDE SOCIALE. DE LA RESURRECTION DE L'ACTION EN RECUPERATION POUR RETOUR A MEILLEURE FORTUNE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13-14 (2005 du 29 mars au 4 avril)

Permalink

BENEFICIEZ DES AIDES SOCIALES SANS LESER VOS HERITIERS in Le Particulier, n° 992 (2005 septembre)

Permalink

COMMENT JOUE LA RECUPERATION DES PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE EN CAS DE REVOCATION D'UNE DONATION ET EN CAS D'ASSURANCE-VIE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2005 mars)

Permalink

LE JUGE ADMINISTRATIF, LE CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE ET L'APPLICATION DU DROIT CIVIL in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2005 mars-avril)

Permalink

LA PROCEDURE DE REPETITION DE L'INDU EXCLUT-ELLE L'ACTION EN RECUPERATION SUR DONATION? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2005 juin-juillet)

Permalink

LE RECOURS EN RECUPERATION DES DEPENSES D'AIDE SOCIALE CONFORTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2005 31 janvier)

Permalink

RECOURS EN RECUPERATION DES PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 3 (2005 juin)

Permalink

AIDE SOCIALE. L'ACTION EN RECUPERATION OBEIT AUX DISPOSITIONS EN VIGUEUR A LA DATE DE LAQUELLE SURVIENT LE RETOUR A MEILLEURE FORTUNE in Travail et protection sociale, n° 12 (2004 décembre)

Permalink

AIDE SOCIALE. DONATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 49 (2004 1er décembre)

Permalink

LES LARGES POUVOIRS DE L'ADMINISTRATION POUR LA RECUPERATION DE L'AIDE SOCIALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2004 29 novembre)

Permalink

A QUELLE DATE S'APPRECIE LE RETOUR A "MEILLEURE FORTUNE" PERMETTANT L'ACTION EN RECUPERATION DE PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2004 décembre)

Permalink

RECUPERATION PAR UN DEPARTEMENT DE L'AIDE SOCIALE ACCORDEE A UN DONATEUR CONTRE LE DONATAIRE EN DEPIT D'UN ACTE ULTERIEUR DE REVOCATION RETROACTIVE DE LA DONATION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 52 (2004 20 décembre)

Permalink

AIDE SOCIALE. RECOURS EN RECUPERATION. DONATION DEGUISEE (NON). LE CONSEIL D'ETAT, JUGE DE LA DEFINITION DE LA "DONATION DEGUISEE" in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2003 10 novembre)

Permalink