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Décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l'application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°266 (16/11/2019) 

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l'application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°266 Date de parution : 16/11/2019 Article en page(s) : p. 7 Mots-clés : ECOLOGIE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DES DOUANES ; DECHET DANGEREUX ; TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683068 [article] Décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l'application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes In Journal Officiel - Lois et décrets - N°266 - 16/11/2019 [Texte réglementaire] . - p. 7. Mots-clés : ECOLOGIE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DES DOUANES ; DECHET DANGEREUX ; TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683068

Nature de la convention de collecte de déchets ménagers entre un organisme agréé et un EPCI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Nature de la convention de collecte de déchets ménagers entre un organisme agréé et un EPCI In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 22/04/2019 [Article de périodique] . - p. 14. Mots-clés : EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT PUBLIC ; CONVENTION ; TRIBUNAL DES CONFLITS ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; DECHET DANGEREUX Résumé : Une décision de la Cour de Cassation du 10 avril 2019 (1ère chambre civile, n° 18-16.514) invite le Tribunal des conflits à trancher sur l'ordre de juridiction compétent pour qualifier la nature d'une convention liant un organisme agréé pour la collecte de certains déchets ménagers contenant des produits chimiques dangereux à un établissement public de coopération intercommunale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664493 [article]  Titre : Nature de la convention de collecte de déchets ménagers entre un organisme agréé et un EPCI Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°16 Date de parution : 22/04/2019 Article en page(s) : p. 14 Mots-clés : EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT PUBLIC ; CONVENTION ; TRIBUNAL DES CONFLITS ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; DECHET DANGEREUX Résumé : Une décision de la Cour de Cassation du 10 avril 2019 (1ère chambre civile, n° 18-16.514) invite le Tribunal des conflits à trancher sur l'ordre de juridiction compétent pour qualifier la nature d'une convention liant un organisme agréé pour la collecte de certains déchets ménagers contenant des produits chimiques dangereux à un établissement public de coopération intercommunale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664493

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GEN_000140354	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

ICPE et réglementation des rejets de substances dangereuses / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°224 (01/12/2018)

ISBD Vue détaillée [article] ICPE et réglementation des rejets de substances dangereuses In Fiches pratiques techniques - N°224 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Joël GRAINDORGE . - p. 1-4 ; réf. 13/109. Mots-clés : DECHET ; ASSAINISSEMENT ; INSTALLATION CLASSEE ; NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DECHET DANGEREUX ; PRODUIT DANGEREUX ; PRODUIT CHIMIQUE ; STATION D'EPURATION ; SDAGE arrete rsde du 24 aout 2017 Résumé : "Les résultats des programmes de recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau engagés depuis 2000 ont permis de réviser la réglementation ICPE. L'arrêté du 24 août 2017 veut étendre cet effort de réduction à d'autres installations, prescrire des valeurs limites en fonction des activités, permettre des aménagements. Le cas des ICPE raccordés à une station d'épuration des eaux usées fait l'objet de dispositions spécifiques." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653502 [article]  Titre : ICPE et réglementation des rejets de substances dangereuses Type de document : Article de périodique Auteurs : Joël GRAINDORGE Titre du périodique : Fiches pratiques techniques Numéro : N°224 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 1-4 ; réf. 13/109 Mots-clés : DECHET ; ASSAINISSEMENT ; INSTALLATION CLASSEE ; NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DECHET DANGEREUX ; PRODUIT DANGEREUX ; PRODUIT CHIMIQUE ; STATION D'EPURATION ; SDAGE arrete rsde du 24 aout 2017 Résumé : "Les résultats des programmes de recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau engagés depuis 2000 ont permis de réviser la réglementation ICPE. L'arrêté du 24 août 2017 veut étendre cet effort de réduction à d'autres installations, prescrire des valeurs limites en fonction des activités, permettre des aménagements. Le cas des ICPE raccordés à une station d'épuration des eaux usées fait l'objet de dispositions spécifiques." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653502

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Trois députés demandent le retrait de déchets toxiques / Denis SERGENT in La Croix, (19/09/2018)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Trois députés demandent le retrait de déchets toxiques - Les déchets dangereux enfouis dans le centre de stockage Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin) devraient être extraits « si cela est techniquement possible », selon un rapport parlementaire. Type de document : Article de presse Auteurs : Denis SERGENT Titre du périodique : La Croix Date de parution : 19/09/2018 Mots-clés : DECHET ; DECHET DANGEREUX ; DECHET TOXIQUE ; POLLUTION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643118 [article] Trois députés demandent le retrait de déchets toxiques - Les déchets dangereux enfouis dans le centre de stockage Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin) devraient être extraits « si cela est techniquement possible », selon un rapport parlementaire. In La Croix - 19/09/2018 [Article de presse] / Denis SERGENT. Mots-clés : DECHET ; DECHET DANGEREUX ; DECHET TOXIQUE ; POLLUTION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643118

Circulaire du 3 juillet 2018. Taxe générale sur les activités polluantes (03/07/2018) 

Vue détaillée ISBD Titre : Circulaire du 3 juillet 2018. Taxe générale sur les activités polluantes Type de document : Texte réglementaire Source : circulaires.legifrance.gouv.fr Article en page(s) : 192 p. Mots-clés : DECHET DANGEREUX ; FISCALITE ; TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES En ligne : http://circulaires.l [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636960 Circulaire du 3 juillet 2018. Taxe générale sur les activités polluantes [Texte réglementaire] . - 03/07/2018 . - 192 p. Mots-clés : DECHET DANGEREUX ; FISCALITE ; TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES En ligne : http://circulaires.l [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636960

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°130 (08/06/2018) 

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Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°130 (08/06/2018) 

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Dossier Acceptabilité des nuisances / Julien WALIGORA in Revue générale des routes et de l'aménagement (RGRA), N°950 (01/11/2017)

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Déchets dangereux - Une filière au bord de l'explosion / Fabienne NEDEY in Environnement magazine, N°1747 (01/05/2016)

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Guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la Directive IED version 2.2 (01/10/2014)

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Projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux / Gilles MARCEL in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, N°12 (01/06/2014)

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Responsabilité élargie du producteur : les nouveaux dispositifs entrent en scène / Olivier DESCAMPS in Technicités, N°267 (08/04/2014)

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Intégration des déchets en situations exceptionnelles dans les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux. Conseils régionaux et conseils généraux. Mémo pratique / Charlotte NITHART (01/11/2013)

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Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 86 (2013 10 avril)

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Intégration des déchets en situation exceptionnelles dans les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux / Charlotte NITHART (01/01/2013)

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Guide de bonnes pratiques ADR de la profession / Fédération nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement (FNADE) (01/12/2012)

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Arrêté du 3 octobre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 243 (2012 18 octobre)

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Lexique à l'usage des acteurs de la gestion des déchets - Mai 2012 / Commissariat général au développement durable (CGDD) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131, cahier détaché n°2 (2012 18 juin)

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Arrêté du 20 avril 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 104 (2012 3 mai)

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Arrêté du 27 mars 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 89 (2012 14 avril)

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L'insuffisance qualitative du dossier d'étude d'impact / Marie-Béatrice LAHORGUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2012 13 février)

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Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 293 (2010 18 décembre)

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LA LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES : MODE D'EMPLOI / Conseil général de l'Essonne (01/01/2008)

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Circulaire du 1er mars 2006 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 10 (2006 31 mai)

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Décret n° 2006-283 du 10 mars 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 61 (2006 12 mars)

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PRODUITS DANGEREUX, DECHETS INERTES ET DECHETS MENAGERS : DE NOUVELLES REGLES in Journal des communes, n° 2114, supplément Légilocal (2006 juin)

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Circulaire du 9 décembre 2005 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 4 (2006 28 février)

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