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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE COLLECTIVITES TERRITORIALES > COLLECTIVITES TERRITORIALES > DECENTRALISATION > REPARTITION DES COMPETENCES > TRANSFERT DE PERSONNELS

TRANSFERT DE PERSONNELS

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Des agents de Bercy délocalisés en province dès 2021 / Emmanuel FRANCK (30/09/2020)

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Titre : Des agents de Bercy délocalisés en province dès 2021
Type de document : Document web
Auteurs : Emmanuel FRANCK, Auteur
Source : La gazette Club Finances
Année : 30/09/2020
Pages : 2p.
Mots-clés : MINISTERE ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; TRESOR PUBLIC
Résumé : Le ministère de l’Économie a annoncé, ville par ville, la relocalisation de 2 000 agents qui quitteront Paris pour la province à partir de 2021.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711094

Des agents de Bercy délocalisés en province dès 2021 [Document web] / Emmanuel FRANCK, Auteur . - 30/09/2020 . - 2p.
Mots-clés : MINISTERE ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; TRESOR PUBLIC
Résumé : Le ministère de l’Économie a annoncé, ville par ville, la relocalisation de 2 000 agents qui quitteront Paris pour la province à partir de 2021.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711094

Des services fiscaux délocalisés dans les petites villes / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)

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[article] Des services fiscaux délocalisés dans les petites villes In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°7/8 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Mounia BENAILI . - p. 30-31.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; MAISON DE SERVICES AU PUBLIC ; SERVICE DECONCENTRE ; DECONCENTRATION
Résumé : "La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a lancé un appel à candidatures auprès de communes désireuses d'accueillir certains de ses services".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704672

[article]
Titre : Des services fiscaux délocalisés dans les petites villes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mounia BENAILI
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; MAISON DE SERVICES AU PUBLIC ; SERVICE DECONCENTRE ; DECONCENTRATION
Résumé : "La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a lancé un appel à candidatures auprès de communes désireuses d'accueillir certains de ses services".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704672

La rémunération des agents contractuels territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2019)

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[article] La rémunération des agents contractuels territoriaux In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] . - p. 2-17.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; CREATION D'EMPLOI ; HANDICAP ; DELIBERATION ; REMUNERATION ; COLLABORATEUR DE CABINET ; CRITERE ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; REGIME INDEMNITAIRE ; GRILLE INDICIAIRE ; INDEMNITE DE RESIDENCE ; TRANSFERT DE PERSONNELS
Résumé : Dans la fonction publique territoriale, bien que la composition de la rémunération des agents contractuels soit législativement encadrée, l'autorité territoriale est libre de fixer le niveau tout en respectant les critères définis par les textes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674604

[article]
Titre : La rémunération des agents contractuels territoriaux
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 2-17
Mots-clés : CONTRACTUEL ; CREATION D'EMPLOI ; HANDICAP ; DELIBERATION ; REMUNERATION ; COLLABORATEUR DE CABINET ; CRITERE ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; REGIME INDEMNITAIRE ; GRILLE INDICIAIRE ; INDEMNITE DE RESIDENCE ; TRANSFERT DE PERSONNELS
Résumé : Dans la fonction publique territoriale, bien que la composition de la rémunération des agents contractuels soit législativement encadrée, l'autorité territoriale est libre de fixer le niveau tout en respectant les critères définis par les textes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674604

Statut. Le contrat d'un agent arrivant à échéance avant un transfert d'activité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

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[article] Statut. Le contrat d'un agent arrivant à échéance avant un transfert d'activité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2437 - 22/10/2018 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 51.
Mots-clés : TRANSFERT DE PERSONNELS ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; CONVENTION ; CONTRACTUEL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT PRIVE ; CONTRAT DE TRAVAIL
Résumé : Le requérant n'est pas fondé à soutenir que la commune aurait commis une faute en faisant obstacle au transfert de son contrat de travail à l'association de droit privé. Cour administrative d'appel de Nancy du 19 juillet 2018, n° 17NC02540.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646848

[article]
Titre : Statut. Le contrat d'un agent arrivant à échéance avant un transfert d'activité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2437
Date de parution : 22/10/2018
Article en page(s) : p. 51
Mots-clés : TRANSFERT DE PERSONNELS ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; CONVENTION ; CONTRACTUEL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT PRIVE ; CONTRAT DE TRAVAIL
Résumé : Le requérant n'est pas fondé à soutenir que la commune aurait commis une faute en faisant obstacle au transfert de son contrat de travail à l'association de droit privé. Cour administrative d'appel de Nancy du 19 juillet 2018, n° 17NC02540.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646848

Transfert d'un salarié protégé à un employeur public et compétence de l'Inspecteur du travail in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2018)

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[article] Transfert d'un salarié protégé à un employeur public et compétence de l'Inspecteur du travail In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°8 - 01/08/2018 [Article de périodique] . - p. 23-26.
Mots-clés : TRANSFERT DE PERSONNELS ; REPRISE D'ENTREPRISE ; SALARIE ; LICENCIEMENT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 6 juin 2018 (n° 391860). Cette décision apporte des précisions sur la procédure applicable en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé, suite à son refus d'accepter le contrat proposé par la personne de droit public qui a repris l'activité antérieure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643952

[article]
Titre : Transfert d'un salarié protégé à un employeur public et compétence de l'Inspecteur du travail
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°8
Date de parution : 01/08/2018
Article en page(s) : p. 23-26
Mots-clés : TRANSFERT DE PERSONNELS ; REPRISE D'ENTREPRISE ; SALARIE ; LICENCIEMENT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 6 juin 2018 (n° 391860). Cette décision apporte des précisions sur la procédure applicable en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé, suite à son refus d'accepter le contrat proposé par la personne de droit public qui a repris l'activité antérieure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643952

Management. Réorganisation territoriale : travailler ensemble, ça s'apprend ! / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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Réorganisation des services / Florence ROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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Transfert en bonne et due forme du personnel repris en régie / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°309 (01/01/2018)

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Les primes et indemnités des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Transports scolaires et interurbains. Des transferts de personnel effectués en douceur / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Une recomposition territoriale anxiogène / Pascale VERNE in Technicités, N°305 (01/08/2017)

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Reprise de personnel de droit privé par une personne morale de droit public et rupture de la relation d'emploi / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2017)

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Transfert de compétence. La prévention spécialisée rentre dans le giron de la métropole et affirme son rôle / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Les transports scolaires et interurbains absorbés par la région depuis le 1er janvier 2017 / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Fin anticipée de détachement : compétence de l'autorité de nomination in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)

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Les transferts de biens, de contrats et de personnels / Mélissa GOASDOUE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)

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L'employeur peut-il licencier un agent après un transfert public-privé ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1500 (19/07/2016)

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L'obligation pour la commune de réintégrer les personnels d'un syndicat mixte dissous in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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Transfert de compétence à un EPCI : conséquences sur le personnel in La Vie communale et départementale, N°1052/53 (01/07/2016)

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Carrière. Transferts aux métropoles : quel avenir pour les agents départementaux ? / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)

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Réforme territoriale : quand l’inquiétude fait place à la grogne chez les agents (13/05/2016)

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La réforme des collectivités territoriales - Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de la réforme - Par MM Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre-Yves Collombat et Michel Merciers, sénateurs - mars 2016 / Mathieu DARNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2317, cahier détaché n° 2 (09/05/2016)

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Transferts de compétences. Communes membres d'une communauté d'agglomération in La Vie communale et départementale, N°1050 (02/05/2016)

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Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des dépenses d'action sociale résultant du transfert des personnels titulaires hors compte de commerce du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées au 1er janvier 2011 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 94 (21/04/2016)

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Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert des personnels titulaires hors compte de commerce du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées au 1er janvier 2011 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 94 (21/04/2016)

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Réforme territoriale - Les incidences de la loi Notre sur les transferts d'agents entre communes et EPCI / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2312 (11/04/2016)

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Modes de gestion - Les écueils de la reprise d'un Spic ou d'un SPA / Corinne METZGER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

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Répartition des compétences entre juge administratif et judiciaire en matière de reprise de salariés sur le fondement de l'article L. 1224-3 du code du travail / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Reprise obligatoire du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 290 (01/02/2016)

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.... Mais l'injonction de proposer un contrat de droit public relève du juge administratif! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)

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Reprise en régie d'une activité privée : le refus de reprendre les salariés relève du juge judiciaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)

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Les questions que vous vous posez sur la loi NOTRe / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (02/12/2015)

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L'accompagnement des personnels à la suite du redécoupage régional / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, N°HS decembre (01/12/2015)

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La spécificité des ressources humaines dans la métropole du Grand Paris in La Lettre de l'employeur territorial, 1467 (17/11/2015)

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Instruction du gouvernement n°DSS/1B/2015/335 du 10 novembre 2015 relative à la dissolution des unions régionales des professionnels de santé des régions regroupées et au transfert de leurs persdonnels et de leur patrimoine (10/11/2015)

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Les dispositions sur le transfert d'entreprise ne s'appliquent pas aux agents publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1465 (03/11/2015)

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Livre blanc : loi NOTRe / Yvon GOUTAL (11/2015)

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Le point sur... La loi NOTRe (2eme partie) / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (11/2015)

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La loi NOTRe adapte les conditions de transfert des agents aux employeurs in La Lettre de l'employeur territorial, 1464 (27/10/2015)

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Note technique du 27 octobre 2015 modifiant la note technique en date du 27 juin 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. Dispositions particulières sur les rentes d’incapacité (27/10/2015)

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Fonction publique territoriale - Loi NOTRe : les agents au coeur de la réforme de l'organisation territoriale / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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L'hybridation entre droit du travail et droit de la fonction publique / Réjane VENEZIA in Cahiers de la fonction publique, N°359 (01/10/2015)

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La loi NOTRe du 7 août 2015 et ses incidences sur les personnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2015)

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Loi NOTRe : le big-bang des collectivités - Kit de survie juridique et technique / Eric LANDOT (10/2015)

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Premier bilan de la gestion des fonds structurels européens / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Transferts de personnels aux EPCI : dura lex sed lex... / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

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Transfert de personnels d'une commune vers une EPCI : tous les agents sont concernés, même ceux qui sont en congé maladie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

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Schémas de mutualisation. Les impacts prévisibles pour les fonctionnaires / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

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La relation élu local - fonctionnaire territorial - Actes du colloque du 18 décembre 2014 / OBSERVATOIRE SMACL DES RISQUES DE LA VIE TERRITORIALE in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2257, Cahier détaché n° 2 (16/02/2015)

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Plénitude des effets du transfert de personnel d'une commune à une intercommunalité / Jacques FIALAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (02/02/2015)

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La mutualisation en pratique / Pierre-Stéphane REY (02/2015)

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Les garanties de transfert ne s'appliquent pas aux fonctionnaires détachés in La Lettre de l'employeur territorial, 1428 (20/01/2015)

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Transferts de personnels : un bouleversement pour les départements / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2251 (05/01/2015)

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La modification des contrats des agents de droit public / Bertrand FRANÇOIS-LUBIN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2015)

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Fonction publique : réforme territoriale et garanties statutaires / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2247 (01/12/2014)

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Réforme territoriale : des conséquences en cascade pour les agents (07/11/2014)

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Transfert de personnel à un EPCI : fonctionnaire en congé de maladie in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2014)

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Transfert d'un fonctionnaire territorial en congé de maladie à un EPCI / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

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Autorisations d'urbanisme. L'Etat accompagne les collectivités vers l'autonomie / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5784 (03/10/2014)

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Les incidences de la loi MAPAM sur le personnel des métropoles in La Lettre de l'employeur territorial, 1408 (21/07/2014)

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Modalités de transferts des personnels territoriaux dans le cadre de la loi MAPAM / Denis ENJOLRAS in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

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Intercos et communes : Les outils de mutualisation / Laure DUFAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2226 (16/06/2014)

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Les garanties salariales et de retraite des OPA transférés in La Lettre de l'employeur territorial, 1401 (03/06/2014)

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L'intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans les cadres d'emplois de la FPT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2014)

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Loi Maptam - Les éclaircissements sur les services communs / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)

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Intercommunalité, les métropoles dans les starting-blocks / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2221 (12/05/2014)

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Loi MAPAM : affirmation des métropoles (1ère Partie) / Dominique MABIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (01/05/2014)

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Le régime salarial et de retraite des agents des parcs départementaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1389 (2014)

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Mutualisation : comment La Roche-sur-Yon a réduit sa masse salariale / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2212 (2014 10 mars)

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Compte unique : faut-il supprimer le réseau du Trésor ? / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Affirmation des métropoles : la loi du 27 janvier 2014 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2014 Mars)

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Le casse-tête RH des métropoles / Sylvain HENRY in Acteurs publics, N°104 (01/03/2014)

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La situation des personnels en cas de transfert de services : un dispositif inspiré de la loi du 13 août 2004 / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)

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Compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2014 in La Lettre du financier territorial, n° 285 (2014 Février)

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Transférer le personnel lors d'une reprise en régie / Nathalie KACZMARCZYK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2205 (2014 20 janvier)

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Les départements, dix ans de transferts des agents de l'Etat et d'évolution des ressources humaines, et demain? / Assemblée des Départements de France (ADF) (2014)

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Circulaire du 16 décembre 2013. Gestion des programmes européens 2014-2020. Transfert de personnels (16/12/2013)

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Décentralisation et intercommunalité : une génétique complexe ! / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)

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Mutualisation des agents : faut-il en avoir peur ? / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)

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Le régime indemnitaire n'est pas totalement acquis aux agents en cas de transfert / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1371 (2013)

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Transfert de personnel / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192 (2013 14 octobre)

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Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2013 7 octobre)

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Retrait d'une commune d'un EPCI : la situation des fonctionnaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 9 (2013 Septembre)

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Retrait d'une commune d'un EPCI : sort des personnels transférés ? / Marie-Christine ROUAULT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 93 (2013 septembre)

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Commission consultative sur l'évaluation des charges - Rapport d'activité 2005-2012 / Thierry CARCENAC (01/07/2013)

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Transfert d'activité : quelle rémunération et quel niveau de responsabilités pour les agents concernés ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2013 juillet-août)

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Intégrer des communes dans une interco sans les asphyxier / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2176 (2013 3 juin)

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Les agents non-titulaires d'un service public administratif repris par une autre personne publique doivent se voir proposer un contrat in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

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Les transferts entre employeurs publics doivent valoriser l'ancienneté des agents in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1347 (2013)

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Le Conseil d'État encadre le recrutement de fonctionnaires sans concours / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 331 (2013 avril)

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Communauté de communes / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2158 (2013 28 janvier)

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Délégation de service public : à l'heure des choix, se libérer des clichés / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2158 (2013 28 janvier)

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Arrêté préfectoral n° 2013-1093 du 26 décembre 2013 (2013)

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Transferts de compétences et garanties des agents détachés in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2012 19 novembre)

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Arrêté du 2 novembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 262 (2012 10 novembre)

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Les personnes publiques doivent pendre en compte l'ancienneté acquise par leurs agents au sein de structures privées dont elles ont repris les activités / David TARON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2012 novembre)

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En cas de reprise d'un service public administratif par une personne publique, l'ancienneté des salariés transférés doit-elle être conservée ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2012 29 octobre)

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Dissolution des EPCI - répartition des biens et des personnels in La Vie communale et départementale, n° 1007 (2012 octobre)

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Transfert de personnel et procédures de mise en concurrence : à propos des obligations des personnes publiques / PEYRET Paul in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)

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Arrêté du 11 juin 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 153 (2012 3 juillet)

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