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La séance à huis clos in La Vie communale et départementale, N°1082 (01/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] La séance à huis clos In La Vie communale et départementale - N°1082 - 01/01/2019 [Article de périodique] . - p. 18-20. Mots-clés : COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; SEANCE A HUIS CLOS ; MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL Résumé : Les séances du conseil municipal sont publiques mais dans certains cas, il peut-être décidé qu'elles aient lieu à huis clos. Cet article présente les conditions et les modalités pour la mise en oeuvre de cette disposition. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655574 [article]  Titre : La séance à huis clos Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1082 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 18-20 Mots-clés : COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; SEANCE A HUIS CLOS ; MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL Résumé : Les séances du conseil municipal sont publiques mais dans certains cas, il peut-être décidé qu'elles aient lieu à huis clos. Cet article présente les conditions et les modalités pour la mise en oeuvre de cette disposition. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655574

Le maire et la répression des désordres / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Le maire et la répression des désordres In La Vie communale et départementale - N°1071 - 01/02/2018 [Article de périodique] / Georges Daniel MARILLIA . - p. 37-43. Mots-clés : MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU LOCAL ; REPRESSION ; SEANCE ; SEANCE A HUIS CLOS ; INFRACTION ; SUSPENSION Résumé : Les mesures destinées à rétablir l'ordre lors d'un conseil municipal sont aussi nombreuses que variées et sont loin d'être aisées à mettre en oeuvre. Elles vont de la décision immédiate prise dans l'urgence sans que sa légalité soit immédiatement et clairement évidente, aux dispositions à prendre, après réflexion, afin que les désordres ne se reproduisent pas à l'avenir. Ces mesures peuvent être classées en plusieurs catégories selon qu'elles interviennent avant, pendant ou après la réunion de conseil municipal. Ces trois points sont présentés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622796 [article]  Titre : Le maire et la répression des désordres Type de document : Article de périodique Auteurs : Georges Daniel MARILLIA Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1071 Date de parution : 01/02/2018 Article en page(s) : p. 37-43 Mots-clés : MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU LOCAL ; REPRESSION ; SEANCE ; SEANCE A HUIS CLOS ; INFRACTION ; SUSPENSION Résumé : Les mesures destinées à rétablir l'ordre lors d'un conseil municipal sont aussi nombreuses que variées et sont loin d'être aisées à mettre en oeuvre. Elles vont de la décision immédiate prise dans l'urgence sans que sa légalité soit immédiatement et clairement évidente, aux dispositions à prendre, après réflexion, afin que les désordres ne se reproduisent pas à l'avenir. Ces mesures peuvent être classées en plusieurs catégories selon qu'elles interviennent avant, pendant ou après la réunion de conseil municipal. Ces trois points sont présentés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622796

Règlement intérieur de l'assemblée délibérante in Code général des collectivités territoriales, HS novembre 2014 (01/11/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Règlement intérieur de l'assemblée délibérante In Code général des collectivités territoriales - HS novembre 2014 - 01/11/2014 [Article de périodique] . - p. 17-18. Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; SEANCE A HUIS CLOS ; REGLEMENT INTERIEUR ; ASSEMBLEE LOCALE Résumé : Les séances du conseil municipal sont publiques. Cependant, le maire peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents, qu'il se réunit à huis clos. Présentation d'un jugement du tribunal administratif de Bastia (n° 130051, Préfet de la haute-Corse). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=497665 [article]  Titre : Règlement intérieur de l'assemblée délibérante Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Code général des collectivités territoriales Numéro : HS novembre 2014 Date de parution : 01/11/2014 Article en page(s) : p. 17-18 Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; SEANCE A HUIS CLOS ; REGLEMENT INTERIEUR ; ASSEMBLEE LOCALE Résumé : Les séances du conseil municipal sont publiques. Cependant, le maire peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents, qu'il se réunit à huis clos. Présentation d'un jugement du tribunal administratif de Bastia (n° 130051, Préfet de la haute-Corse). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=497665

Le conseil municipal fermé / Alexandra ADERNO in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°281 (juin - juillet 2014)

ISBD Vue détaillée [article] Le conseil municipal fermé In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°281 - 01/06/2014 [Article de périodique] / Alexandra ADERNO, Auteur . - p. 48. Mots-clés : SEANCE ; SEANCE A HUIS CLOS ; SEANCE PRIVEE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONSEIL MUNICIPAL Résumé : "Si le caractère public des séances du conseil municipal est la règle, il peut arriver que le conseil décider de siéger à huis clos ou en séance privée. Ce sont ces hypothèses que recoupe la notion de "conseil municipal fermé"". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476519 [article]  Titre : Le conseil municipal fermé Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandra ADERNO, Auteur Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°281 Date de parution : 01/06/2014 Article en page(s) : p. 48 Mots-clés : SEANCE ; SEANCE A HUIS CLOS ; SEANCE PRIVEE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONSEIL MUNICIPAL Résumé : "Si le caractère public des séances du conseil municipal est la règle, il peut arriver que le conseil décider de siéger à huis clos ou en séance privée. Ce sont ces hypothèses que recoupe la notion de "conseil municipal fermé"". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476519

A QUELLES CONDITIONS UNE ELECTION PEUT-ELLE AVOIR LIEU A HUIS CLOS ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2008 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] A QUELLES CONDITIONS UNE ELECTION PEUT-ELLE AVOIR LIEU A HUIS CLOS ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 9 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 643 à 646. Mots-clés : ELECTION ; MAIRE ; SEANCE A HUIS CLOS ; VOTE ; ORGANISATION Résumé : Conclusions et observations sous jugement du tribunal administratif d'Amiens du 22 mai 2008. Le huis clos doit sous l'autorité du président de séance et à l'initiative de trois membres faire l'objet d'un vote. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196585 [article]  Titre : A QUELLES CONDITIONS UNE ELECTION PEUT-ELLE AVOIR LIEU A HUIS CLOS ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : n° 9 Date de parution : 01/01/2008 Article en page(s) : p. 643 à 646 Ancienne cote : PERD2498 Mots-clés : ELECTION ; MAIRE ; SEANCE A HUIS CLOS ; VOTE ; ORGANISATION Résumé : Conclusions et observations sous jugement du tribunal administratif d'Amiens du 22 mai 2008. Le huis clos doit sous l'autorité du président de séance et à l'initiative de trois membres faire l'objet d'un vote. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196585

CONTROLE RESTREINT SUR LES DECISIONS DE DELIBERER A HUIS CLOS DU CONSEIL MUNICIPAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2004 27 septembre)

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LA DECISION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DE SIEGER A HUIS CLOS EST-ELLE SUSCEPTIBLE D'UN CONTROLE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2004 octobre)

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