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Feader et diversification de léconomie rurale : de leau dans du sable ? / Frédéric FORTIN (21/06/2022)
Titre : Feader et diversification de léconomie rurale : de leau dans du sable ? Type de document : Document web Auteurs : Frédéric FORTIN Source : Localtis Année : 21/06/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; ECONOMIE ; AGRICULTURE ; EUROPE ; COUR DES COMPTES ; TOURISME ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE Résumé : Alors que le montant dépensé par lUnion européenne en faveur du développement rural entre 2007 et 2020 au titre des programmes de développement rural (dans le cadre du fonds européen agricole pour le développement rural Feader) s'élève à 5 milliards deuros, un nouveau rapport consacré aux programmes de développement rural de la Cour des comptes européenne déplore les faibles pérennité et viabilité économique des projets financés, singulièrement en matière dhébergement touristique. De manière générale, elle doute que les financements de lUE permettent une réelle diversification de lactivité économique à long terme des zones rurales. Une analyse que la Commission ne partage pas. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773383 Feader et diversification de léconomie rurale : de leau dans du sable ? [Document web] / Frédéric FORTIN . - 21/06/2022 . - 3 p.
Mots-clés : FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; ECONOMIE ; AGRICULTURE ; EUROPE ; COUR DES COMPTES ; TOURISME ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE Résumé : Alors que le montant dépensé par lUnion européenne en faveur du développement rural entre 2007 et 2020 au titre des programmes de développement rural (dans le cadre du fonds européen agricole pour le développement rural Feader) s'élève à 5 milliards deuros, un nouveau rapport consacré aux programmes de développement rural de la Cour des comptes européenne déplore les faibles pérennité et viabilité économique des projets financés, singulièrement en matière dhébergement touristique. De manière générale, elle doute que les financements de lUE permettent une réelle diversification de lactivité économique à long terme des zones rurales. Une analyse que la Commission ne partage pas. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773383 Est accompagné deNouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés / Ludovic MIDOL-MONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2022)
[article] Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés - Perspectives et enjeux des règles applicables pour la période 2021-2027 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 06/06/2022 [Article de périodique] / Ludovic MIDOL-MONNET ; Thomas DORD . - p. 29-37.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; COMMISSION EUROPEENNE ; FINANCEMENT ; BUDGET COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS DE COHESION ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent une analyse de la réglementation, passablement complexe, applicable aux fonds européens pour les prochaines années. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771654 [article]
Titre : Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés - Perspectives et enjeux des règles applicables pour la période 2021-2027 Type de document : Article de périodique Auteurs : Ludovic MIDOL-MONNET ; Thomas DORD Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°22 Date de parution : 06/06/2022 Article en page(s) : p. 29-37 Mots-clés : CORONAVIRUS ; COMMISSION EUROPEENNE ; FINANCEMENT ; BUDGET COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS DE COHESION ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent une analyse de la réglementation, passablement complexe, applicable aux fonds européens pour les prochaines années. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771654 Durabilité des projets de développement rural (01/06/2022)
Accompagne Feader et diversification de léconomie rurale : de leau dans du sable ? / Frédéric FORTIN (21/06/2022)
Titre : Durabilité des projets de développement rural - la plupart des investissements restent opérationnels pendant la période requise, mais les résultats pourraient être plus pérennes Type de document : Document web Source : Cour des comptes européenne Année : 01/06/2022 Pages : 48 p. Mots-clés : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; AGRICULTURE ; TOURISME ; ZONE RURALE Résumé : Cet audit spécial de la Cour des comptes européenne vise à aider la Commission à diffuser les bonnes pratiques dans les États membres et à évaluer la performance de la politique agricole commune et à vérifier si les investissements réalisés pour diversifier l'économie rurale et améliorer les infrastructures rurales ont produit des effets bénéfiques durables. Il met en évidence la faiblesse des résultats économiques et l'utilisation illégitime à des fins privées qui ont une incidence négative sur la durabilité des projets, notamment d'hébergement touristique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773384 Durabilité des projets de développement rural - la plupart des investissements restent opérationnels pendant la période requise, mais les résultats pourraient être plus pérennes [Document web] . - 01/06/2022 . - 48 p.
Accompagne Feader et diversification de léconomie rurale : de leau dans du sable ? / Frédéric FORTIN (21/06/2022)
Mots-clés : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; AGRICULTURE ; TOURISME ; ZONE RURALE Résumé : Cet audit spécial de la Cour des comptes européenne vise à aider la Commission à diffuser les bonnes pratiques dans les États membres et à évaluer la performance de la politique agricole commune et à vérifier si les investissements réalisés pour diversifier l'économie rurale et améliorer les infrastructures rurales ont produit des effets bénéfiques durables. Il met en évidence la faiblesse des résultats économiques et l'utilisation illégitime à des fins privées qui ont une incidence négative sur la durabilité des projets, notamment d'hébergement touristique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773384 Ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°22 (27/01/2022)
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[article]
Titre : Ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°22 Date de parution : 27/01/2022 Mots-clés : FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759102 [article] Ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°22 - 27/01/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759102
Titre : FEADER 2014-2020 : un recueil d'expériences et de bonnes pratiques en préparation Type de document : Document web Source : Réseau rural Année : 05/10/2021 Mots-clés : EUROPE ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGRICULTURE ; AMENAGEMENT RURAL Résumé : A l'approche de la nouvelle politique agricole commune qui doit entrer en vigueur en 2023, lheure est au bilan pour le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural). Un travail de capitalisation des projets financés au cours de la période 2014-2020 est en cours. En ligne : https://www.reseauru [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747705 FEADER 2014-2020 : un recueil d'expériences et de bonnes pratiques en préparation [Document web] . - 05/10/2021.
Mots-clés : EUROPE ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGRICULTURE ; AMENAGEMENT RURAL Résumé : A l'approche de la nouvelle politique agricole commune qui doit entrer en vigueur en 2023, lheure est au bilan pour le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural). Un travail de capitalisation des projets financés au cours de la période 2014-2020 est en cours. En ligne : https://www.reseauru [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747705 PermalinkLeader : soutenir des projets de développement rural / Pauline TIVELET in Maires de France, N°394 (01/10/2021)
PermalinkFonds européens, qui peut aider les petites communes ? / Isabelle SMETS in Maires de France, N°393 (01/09/2021)
PermalinkOpio défend son patrimoine agricole in Nice-Matin, (24/03/2021)
PermalinkPermalinkRenaud Muselier : "J'ai à coeur de construire des relations apaisées avec le gouvernement" / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°508 (01/12/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkComment fait-on pour bénéficier des financements européens ? / Bénédicte FEUGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)
PermalinkPaysans: le grand malaise des bien-aimés. - Le cauchemar d'un éleveur en conversion vers le bio. - L'exécutif en opération reconquête. - L'attachement des Français à leurs agriculteurs. - Jocelyne Porcher: « L'élevage paysan est en voie de disparition» . - Le Salon, une figure imposée pour les politiques. - Morin, prudent sur la gestion régionale des fonds européens / Eric de LA CHESNAIS ; Marcelo WESFREID ; Eugénie BASTIE ; Emmanuel GALIERO in Le Figaro, N°23180 (22/02/2019)
PermalinkPour un budget européen au service des territoires / Assemblée des Départements de France (ADF) (08/02/2019)
PermalinkDéveloppement rural. Les groupes d'action locale réclament un "plan de sauvetage" du programme Leader (22/03/2018)
PermalinkPermalinkLe nouvel appel à projets MCDR 2018 ! (11/01/2018)
PermalinkDistribution des aides Feader : les régions alertent le Premier ministre / Emilie ZAPALSKI (28/07/2016)
PermalinkFoire aux Questions Instruments financiers FESI in Europe en France, n° ind (26/07/2016)
PermalinkPermalinkGuide méthodologique sur les coûts simplifiés dans les programmes FEDER-FSE-FEADER-FEAMP in Europe en France, n° ind (13/07/2016)
PermalinkUn décret fixe les conditions d'éligibilité des dépenses des fonds structurels (11/03/2016)
PermalinkDécret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 59 (10/03/2016)
PermalinkEtude nationale sur la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2014-2020 in Europe en France, n° ind (21/01/2016)
PermalinkL'Europe s'engage pour le développement économique et les entreprises in Europe en France, n° ind (11/01/2016)
PermalinkBruxelles valide les programmes de développement rural in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)
PermalinkComment optimiser la gestion des fonds européens en PACA ? / Jean-Pierre KOLLER in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 15 (01/01/2016)
PermalinkGuide des financements européens pour le sport (2016)
PermalinkPermalinkSoutiens financiers mobilisables pour lapprovisionnement de la restauration collective en produits locaux et de qualité (21/10/2015)
PermalinkGuide de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP in Europe en France, n° ind (29/09/2015)
PermalinkDécret n° 2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2015)
PermalinkPermalinkL'Etat fournit un mode d'emploi des aides européennes au développement rural (22/04/2015)
PermalinkDécret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en uvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°92 (19/04/2015)
PermalinkLes fonds européens en Provence-Alpes-Côte d'Azur 2014-2020 in Europe en France, n° ind (01/01/2015)
PermalinkLes outils de soutien aux approches territoriales intégrées : Quel intérêt dans un contexte transfrontalier ? (2015)
PermalinkLes fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 en France in Europe en France, n° ind (01/12/2014)
PermalinkGestion des fonds européens : système actuel et perspectives pour la période 2014-2020 / Thierry GAMBA-MARTINI in Cahiers de la fonction publique, N°347 (01/09/2014)
PermalinkPermalinkInstruction technique DGPAAT/SDDRC/N2013-3038 du 26 novembre 2013. Programmation FEADER 2007-2013. Redéploiement des crédits de la mesure 421 «coopération», de laxe 4 LEADER mis en oeuvre par les groupes d'action locale (GAL). (26/11/2013)
PermalinkEurope : le transfert des fonds structurels aux régions est en marche / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)
PermalinkCirculaire du 12 mars 2012 (2012)
PermalinkCirculaire du 16 juillet 2012 (2012)
PermalinkNote de service DGPAAT/SDG/SDDRC/N2012-3036 du 18 octobre 2012 (2012)
PermalinkSpécial Europe - Parant : "État et Europe coopèrent sans cesse" in La Provence, n° ind (09/05/2011)
PermalinkDécret n° 2009-1452 du 24 novembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 274 (2009 26 novembre)
PermalinkCirculaire DGPAAT/SDDRC/C2009-3055 et DICOM/MEDIAS/C2009-9501du 12 mai 2009 (2009)
PermalinkLE FONDS EUROPEEN AGRICOLE DE GARANTIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2009 15 avril)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 294 (2008 18 décembre)
PermalinkLES FONDS LEADER, UN COUP DE POUCE POUR LES TERRITOIRES in Maires de France, n° 250 (2008 septembre)
PermalinkCirculaire DGFAR/SDFB/C2008-5032 du 11 juin 2008 (2008)
PermalinkFONDS STRUCTURELS 2007-2013. COMMENT EN TIRER LE MEILLEUR PARTI? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 14/1880 (2007 2 avril)
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