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FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL

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FEADER

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Feader et diversification de l’économie rurale : de l’eau dans du sable ? / Frédéric FORTIN (21/06/2022)

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Titre : Feader et diversification de l’économie rurale : de l’eau dans du sable ?
Type de document : Document web
Auteurs : Frédéric FORTIN
Source : Localtis
Année : 21/06/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; ECONOMIE ; AGRICULTURE ; EUROPE ; COUR DES COMPTES ; TOURISME ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE
Résumé : Alors que le montant dépensé par l’Union européenne en faveur du développement rural entre 2007 et 2020 au titre des programmes de développement rural (dans le cadre du fonds européen agricole pour le développement rural Feader) s'élève à 5 milliards d’euros, un nouveau rapport consacré aux programmes de développement rural de la Cour des comptes européenne déplore les faibles pérennité et viabilité économique des projets financés, singulièrement en matière d’hébergement touristique. De manière générale, elle doute que les financements de l’UE permettent une réelle diversification de l’activité économique à long terme des zones rurales. Une analyse que la Commission ne partage pas.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773383

Feader et diversification de l’économie rurale : de l’eau dans du sable ? [Document web] / Frédéric FORTIN . - 21/06/2022 . - 3 p.
Mots-clés : FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; ECONOMIE ; AGRICULTURE ; EUROPE ; COUR DES COMPTES ; TOURISME ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE
Résumé : Alors que le montant dépensé par l’Union européenne en faveur du développement rural entre 2007 et 2020 au titre des programmes de développement rural (dans le cadre du fonds européen agricole pour le développement rural Feader) s'élève à 5 milliards d’euros, un nouveau rapport consacré aux programmes de développement rural de la Cour des comptes européenne déplore les faibles pérennité et viabilité économique des projets financés, singulièrement en matière d’hébergement touristique. De manière générale, elle doute que les financements de l’UE permettent une réelle diversification de l’activité économique à long terme des zones rurales. Une analyse que la Commission ne partage pas.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773383
Est accompagné de
Durabilité des projets de développement rural (01/06/2022)

Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés / Ludovic MIDOL-MONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2022)

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[article] Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés - Perspectives et enjeux des règles applicables pour la période 2021-2027 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 06/06/2022 [Article de périodique] / Ludovic MIDOL-MONNET ; Thomas DORD . - p. 29-37.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; COMMISSION EUROPEENNE ; FINANCEMENT ; BUDGET COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS DE COHESION ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL
Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent une analyse de la réglementation, passablement complexe, applicable aux fonds européens pour les prochaines années.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771654

[article]
Titre : Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés - Perspectives et enjeux des règles applicables pour la période 2021-2027
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ludovic MIDOL-MONNET ; Thomas DORD
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°22
Date de parution : 06/06/2022
Article en page(s) : p. 29-37
Mots-clés : CORONAVIRUS ; COMMISSION EUROPEENNE ; FINANCEMENT ; BUDGET COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS DE COHESION ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL
Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent une analyse de la réglementation, passablement complexe, applicable aux fonds européens pour les prochaines années.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771654

Durabilité des projets de développement rural (01/06/2022)

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Accompagne Feader et diversification de l’économie rurale : de l’eau dans du sable ? / Frédéric FORTIN (21/06/2022)

Titre : Durabilité des projets de développement rural - la plupart des investissements restent opérationnels pendant la période requise, mais les résultats pourraient être plus pérennes
Type de document : Document web
Source : Cour des comptes européenne
Année : 01/06/2022
Pages : 48 p.
Mots-clés : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; AGRICULTURE ; TOURISME ; ZONE RURALE
Résumé : Cet audit spécial de la Cour des comptes européenne vise à aider la Commission à diffuser les bonnes pratiques dans les États membres et à évaluer la performance de la politique agricole commune et à vérifier si les investissements réalisés pour diversifier l'économie rurale et améliorer les infrastructures rurales ont produit des effets bénéfiques durables. Il met en évidence la faiblesse des résultats économiques et l'utilisation illégitime à des fins privées qui ont une incidence négative sur la durabilité des projets, notamment d'hébergement touristique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773384

Accompagne Feader et diversification de l’économie rurale : de l’eau dans du sable ? / Frédéric FORTIN (21/06/2022)

Durabilité des projets de développement rural - la plupart des investissements restent opérationnels pendant la période requise, mais les résultats pourraient être plus pérennes [Document web] . - 01/06/2022 . - 48 p.
Mots-clés : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; AGRICULTURE ; TOURISME ; ZONE RURALE
Résumé : Cet audit spécial de la Cour des comptes européenne vise à aider la Commission à diffuser les bonnes pratiques dans les États membres et à évaluer la performance de la politique agricole commune et à vérifier si les investissements réalisés pour diversifier l'économie rurale et améliorer les infrastructures rurales ont produit des effets bénéfiques durables. Il met en évidence la faiblesse des résultats économiques et l'utilisation illégitime à des fins privées qui ont une incidence négative sur la durabilité des projets, notamment d'hébergement touristique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773384

Ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°22 (27/01/2022)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°22
Date de parution : 27/01/2022
Mots-clés : FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759102

[article] Ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°22 - 27/01/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759102

FEADER 2014-2020 : un recueil d'expériences et de bonnes pratiques en préparation (05/10/2021)

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Titre : FEADER 2014-2020 : un recueil d'expériences et de bonnes pratiques en préparation
Type de document : Document web
Source : Réseau rural
Année : 05/10/2021
Mots-clés : EUROPE ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGRICULTURE ; AMENAGEMENT RURAL
Résumé : A l'approche de la nouvelle politique agricole commune qui doit entrer en vigueur en 2023, l’heure est au bilan pour le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural). Un travail de capitalisation des projets financés au cours de la période 2014-2020 est en cours.
En ligne : https://www.reseauru [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747705

FEADER 2014-2020 : un recueil d'expériences et de bonnes pratiques en préparation [Document web] . - 05/10/2021.
Mots-clés : EUROPE ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGRICULTURE ; AMENAGEMENT RURAL
Résumé : A l'approche de la nouvelle politique agricole commune qui doit entrer en vigueur en 2023, l’heure est au bilan pour le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural). Un travail de capitalisation des projets financés au cours de la période 2014-2020 est en cours.
En ligne : https://www.reseauru [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747705

Le Fonds européen agricole pour le développement rural en France (01/10/2021)

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Leader : soutenir des projets de développement rural / Pauline TIVELET in Maires de France, N°394 (01/10/2021)

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Fonds européens, qui peut aider les petites communes ? / Isabelle SMETS in Maires de France, N°393 (01/09/2021)

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Opio défend son patrimoine agricole in Nice-Matin, (24/03/2021)

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5.1 milliards pour l' avenir de la Région Sud Paca / Véronique GEORGES in Nice-Matin, (18/12/2020)

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Renaud Muselier : "J'ai à coeur de construire des relations apaisées avec le gouvernement" / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°508 (01/12/2019)

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Fonds européens : difficiles d'accès mais pas sous-utilisés / Pascale TESSIER (03/10/2019)

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Manifeste des Départements pour l’Europe (28/03/2019)

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Comment fait-on pour bénéficier des financements européens ? / Bénédicte FEUGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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Paysans: le grand malaise des bien-aimés. - Le cauchemar d'un éleveur en conversion vers le bio. - L'exécutif en opération reconquête. - L'attachement des Français à leurs agriculteurs. - Jocelyne Porcher: « L'élevage paysan est en voie de disparition» . - Le Salon, une figure imposée pour les politiques. - Morin, prudent sur la gestion régionale des fonds européens / Eric de LA CHESNAIS ; Marcelo WESFREID ; Eugénie BASTIE ; Emmanuel GALIERO in Le Figaro, N°23180 (22/02/2019)

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Pour un budget européen au service des territoires / Assemblée des Départements de France (ADF) (08/02/2019)

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Développement rural. Les groupes d'action locale réclament un "plan de sauvetage" du programme Leader (22/03/2018)

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L'investissement européen pour la culture / Delphine DUPEUX (01/03/2018)

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Le nouvel appel à projets MCDR 2018 ! (11/01/2018)

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Distribution des aides Feader : les régions alertent le Premier ministre / Emilie ZAPALSKI (28/07/2016)

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Foire aux Questions – Instruments financiers FESI in Europe en France, n° ind (26/07/2016)

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Développement local : Leader France interpelle les régions / Michel TENDIL (19/07/2016)

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Guide méthodologique sur les coûts simplifiés dans les programmes FEDER-FSE-FEADER-FEAMP in Europe en France, n° ind (13/07/2016)

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Un décret fixe les conditions d'éligibilité des dépenses des fonds structurels (11/03/2016)

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Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 59 (10/03/2016)

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Etude nationale sur la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2014-2020 in Europe en France, n° ind (21/01/2016)

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L'Europe s'engage pour le développement économique et les entreprises in Europe en France, n° ind (11/01/2016)

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Bruxelles valide les programmes de développement rural in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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Comment optimiser la gestion des fonds européens en PACA ? / Jean-Pierre KOLLER in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 15 (01/01/2016)

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Guide des financements européens pour le sport (2016)

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Développement rural : feu vert pour la programmation 2014-2020 (30/11/2015)

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Soutiens financiers mobilisables pour l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de qualité (21/10/2015)

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Guide de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP in Europe en France, n° ind (29/09/2015)

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Décret n° 2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2015)

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CPER : les inégalités de montants sont-elles justifiées ? / Frédéric VILLE (24/04/2015)

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L'Etat fournit un mode d'emploi des aides européennes au développement rural (22/04/2015)

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Décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°92 (19/04/2015)

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Les fonds européens en Provence-Alpes-Côte d'Azur 2014-2020 in Europe en France, n° ind (01/01/2015)

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Les outils de soutien aux approches territoriales intégrées : Quel intérêt dans un contexte transfrontalier ? (2015)

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Les fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 en France in Europe en France, n° ind (01/12/2014)

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Gestion des fonds européens : système actuel et perspectives pour la période 2014-2020 / Thierry GAMBA-MARTINI in Cahiers de la fonction publique, N°347 (01/09/2014)

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L'Europe au service de l'agriculture / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, n° ind (21/05/2014)

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Instruction technique DGPAAT/SDDRC/N2013-3038 du 26 novembre 2013. Programmation FEADER 2007-2013. Redéploiement des crédits de la mesure 421 «coopération», de l’axe 4 LEADER mis en oeuvre par les groupes d'action locale (GAL). (26/11/2013)

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Europe : le transfert des fonds structurels aux régions est en marche / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)

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Circulaire du 12 mars 2012 (2012)

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Circulaire du 16 juillet 2012 (2012)

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Note de service DGPAAT/SDG/SDDRC/N2012-3036 du 18 octobre 2012 (2012)

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Spécial Europe - Parant : "État et Europe coopèrent sans cesse" in La Provence, n° ind (09/05/2011)

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Décret n° 2009-1452 du 24 novembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 274 (2009 26 novembre)

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Circulaire DGPAAT/SDDRC/C2009-3055 et DICOM/MEDIAS/C2009-9501du 12 mai 2009 (2009)

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LE FONDS EUROPEEN AGRICOLE DE GARANTIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2009 15 avril)

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Arrêté du 17 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 294 (2008 18 décembre)

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LES FONDS LEADER, UN COUP DE POUCE POUR LES TERRITOIRES in Maires de France, n° 250 (2008 septembre)

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Circulaire DGFAR/SDFB/C2008-5032 du 11 juin 2008 (2008)

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FONDS STRUCTURELS 2007-2013. COMMENT EN TIRER LE MEILLEUR PARTI? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 14/1880 (2007 2 avril)

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Chiffres clés 2014-2020 en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Europe en France

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L'Europe s'engage en Provence-Alpes-Côte d'Azur

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