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FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL

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Renaud Muselier : "J'ai à coeur de construire des relations apaisées avec le gouvernement" / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°508 (01/12/2019)

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[article] Renaud Muselier : "J'ai à coeur de construire des relations apaisées avec le gouvernement" In RCL La revue des collectivités locales - N°508 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Danièle LICATA . - p. 10-13.
Mots-clés : REGION ; APPRENTISSAGE ; DECENTRALISATION ; TERRITOIRE ; AIDE COMMUNAUTAIRE ; CATASTROPHE NATURELLE ; ELU LOCAL ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Un entretien avec le président de Régions de France, Renaud Muselier qui expose ses chantiers et priorités pour 2020 : la nouvelle réglementation en matière d'apprentissage et l'implication dans le futur projet de loi de décentralisation. Il revient également sur les intempéries qui ont fortement touché sa région.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686747

[article]
Titre : Renaud Muselier : "J'ai à coeur de construire des relations apaisées avec le gouvernement"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Danièle LICATA
Titre du périodique : RCL La revue des collectivités locales
Numéro : N°508
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 10-13
Mots-clés : REGION ; APPRENTISSAGE ; DECENTRALISATION ; TERRITOIRE ; AIDE COMMUNAUTAIRE ; CATASTROPHE NATURELLE ; ELU LOCAL ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Un entretien avec le président de Régions de France, Renaud Muselier qui expose ses chantiers et priorités pour 2020 : la nouvelle réglementation en matière d'apprentissage et l'implication dans le futur projet de loi de décentralisation. Il revient également sur les intempéries qui ont fortement touché sa région.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686747
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GEN_000142904 PERD0920 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Fonds européens : difficiles d'accès mais pas sous-utilisés / Pascale TESSIER (03/10/2019)

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Titre : Fonds européens : difficiles d'accès mais pas sous-utilisés
Type de document : Document web
Auteurs : Pascale TESSIER
Source : Club finances
Année : 03/10/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : EUROPE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGION ; DEPARTEMENT ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
Résumé : La mission sénatoriale d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France (FEDER relatif à la cohésion, FSE au social, FEADER au développement rural et FEAMP pour pêche et maritime) et sur la difficulté pour y accéder, pointe du doigt un transfert de compétence aux régions sans transfert de moyens et réclament pragmatisme, simplification ainsi qu'une mobilisation des départements et des intercommunalités pour faire face au ressenti négatif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679228

Fonds européens : difficiles d'accès mais pas sous-utilisés [Document web] / Pascale TESSIER . - 03/10/2019 . - 3 p.
Mots-clés : EUROPE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGION ; DEPARTEMENT ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
Résumé : La mission sénatoriale d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France (FEDER relatif à la cohésion, FSE au social, FEADER au développement rural et FEAMP pour pêche et maritime) et sur la difficulté pour y accéder, pointe du doigt un transfert de compétence aux régions sans transfert de moyens et réclament pragmatisme, simplification ainsi qu'une mobilisation des départements et des intercommunalités pour faire face au ressenti négatif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679228

Manifeste des Départements pour l’Europe (28/03/2019)

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Titre : Manifeste des Départements pour l’Europe
Type de document : Document web
Source : Assemblée des départements de France
Année : 28/03/2019
Pages : 1 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; EUROPE ; ELECTION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL
Résumé : Dans la perspective des élections européennes de mai prochain, les Départements par l'intermédiaire de l'ADF (Assemblée des départements de France) publient un Manifeste pour l’Europe afin d’appeler les candidats à un renouveau de l’idéal communautaire.
En ligne : http://www.departeme [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662190

Manifeste des Départements pour l’Europe [Document web] . - 28/03/2019 . - 1 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; EUROPE ; ELECTION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL
Résumé : Dans la perspective des élections européennes de mai prochain, les Départements par l'intermédiaire de l'ADF (Assemblée des départements de France) publient un Manifeste pour l’Europe afin d’appeler les candidats à un renouveau de l’idéal communautaire.
En ligne : http://www.departeme [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662190

Comment fait-on pour bénéficier des financements européens ? / Bénédicte FEUGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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[article] Comment fait-on pour bénéficier des financements européens ? In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°3 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Bénédicte FEUGER . - p. 50-51.
Mots-clés : FINANCEMENT ; COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; AIDE FINANCIERE ; SUBVENTION ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL
Résumé : "L'Union européenne offre de nombreuses opportunités aux communes pour financer des projets en faveur du développement territorial. Toutefois, bénéficier de ces aides apparaît inaccessible dans l'esprit de nombreux élus. A tort. Des clés permettent de réussir le montage de ses dossiers et de concrétiser ses projets"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661119

[article]
Titre : Comment fait-on pour bénéficier des financements européens ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bénédicte FEUGER
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : FINANCEMENT ; COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; AIDE FINANCIERE ; SUBVENTION ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL
Résumé : "L'Union européenne offre de nombreuses opportunités aux communes pour financer des projets en faveur du développement territorial. Toutefois, bénéficier de ces aides apparaît inaccessible dans l'esprit de nombreux élus. A tort. Des clés permettent de réussir le montage de ses dossiers et de concrétiser ses projets"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661119

Paysans: le grand malaise des bien-aimés. - Le cauchemar d'un éleveur en conversion vers le bio. - L'exécutif en opération reconquête. - L'attachement des Français à leurs agriculteurs. - Jocelyne Porcher: « L'élevage paysan est en voie de disparition» . - Le Salon, une figure imposée pour les politiques. - Morin, prudent sur la gestion régionale des fonds européens / Eric de LA CHESNAIS ; Marcelo WESFREID ; Eugénie BASTIE ; Emmanuel GALIERO in Le Figaro, N°23180 (22/02/2019)

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[article]
Titre : Paysans: le grand malaise des bien-aimés. - Le cauchemar d'un éleveur en conversion vers le bio. - L'exécutif en opération reconquête. - L'attachement des Français à leurs agriculteurs. - Jocelyne Porcher: « L'élevage paysan est en voie de disparition» . - Le Salon, une figure imposée pour les politiques. - Morin, prudent sur la gestion régionale des fonds européens
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric de LA CHESNAIS ; Marcelo WESFREID ; Eugénie BASTIE ; Emmanuel GALIERO
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°23180
Date de parution : 22/02/2019
Mots-clés : AGRICULTURE ; AGRICULTEUR ; FERME ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; ELEVAGE ; MORIN HERVE ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658663

[article] Paysans: le grand malaise des bien-aimés. - Le cauchemar d'un éleveur en conversion vers le bio. - L'exécutif en opération reconquête. - L'attachement des Français à leurs agriculteurs. - Jocelyne Porcher: « L'élevage paysan est en voie de disparition» . - Le Salon, une figure imposée pour les politiques. - Morin, prudent sur la gestion régionale des fonds européens In Le Figaro - N°23180 - 22/02/2019 [Article de presse] / Eric de LA CHESNAIS ; Marcelo WESFREID ; Eugénie BASTIE ; Emmanuel GALIERO.
Mots-clés : AGRICULTURE ; AGRICULTEUR ; FERME ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; ELEVAGE ; MORIN HERVE ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658663

Pour un budget européen au service des territoires / Assemblée des Départements de France (ADF) (08/02/2019)

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Développement rural. Les groupes d'action locale réclament un "plan de sauvetage" du programme Leader (22/03/2018)

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L'investissement européen pour la culture / Delphine DUPEUX (01/03/2018)

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Le nouvel appel à projets MCDR 2018 ! (11/01/2018)

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Distribution des aides Feader : les régions alertent le Premier ministre / Emilie ZAPALSKI (28/07/2016)

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Foire aux Questions – Instruments financiers FESI in Europe en France, n° ind (26/07/2016)

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Développement local : Leader France interpelle les régions / Michel TENDIL (19/07/2016)

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Guide méthodologique sur les coûts simplifiés dans les programmes FEDER-FSE-FEADER-FEAMP in Europe en France, n° ind (13/07/2016)

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Un décret fixe les conditions d'éligibilité des dépenses des fonds structurels (11/03/2016)

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Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 59 (10/03/2016)

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Etude nationale sur la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2014-2020 in Europe en France, n° ind (21/01/2016)

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L'Europe s'engage pour le développement économique et les entreprises in Europe en France, n° ind (11/01/2016)

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Bruxelles valide les programmes de développement rural in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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Comment optimiser la gestion des fonds européens en PACA ? / Jean-Pierre KOLLER in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 15 (01/01/2016)

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Guide des financements européens pour le sport (2016)

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Développement rural : feu vert pour la programmation 2014-2020 (30/11/2015)

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Soutiens financiers mobilisables pour l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de qualité (21/10/2015)

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Guide de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP in Europe en France, n° ind (29/09/2015)

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Décret n° 2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2015)

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CPER : les inégalités de montants sont-elles justifiées ? / Frédéric VILLE (24/04/2015)

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L'Etat fournit un mode d'emploi des aides européennes au développement rural (22/04/2015)

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Décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°92 (19/04/2015)

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Les fonds européens en Provence-Alpes-Côte d'Azur 2014-2020 in Europe en France, n° ind (01/01/2015)

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Les outils de soutien aux approches territoriales intégrées : Quel intérêt dans un contexte transfrontalier ? (2015)

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Les fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 en France in Europe en France, n° ind (01/12/2014)

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Gestion des fonds européens : système actuel et perspectives pour la période 2014-2020 / Thierry GAMBA-MARTINI in Cahiers de la fonction publique, N°347 (01/09/2014)

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L'Europe au service de l'agriculture / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, n° ind (21/05/2014)

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Instruction technique DGPAAT/SDDRC/N2013-3038 du 26 novembre 2013. Programmation FEADER 2007-2013. Redéploiement des crédits de la mesure 421 «coopération», de l’axe 4 LEADER mis en oeuvre par les groupes d'action locale (GAL). (26/11/2013)

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Europe : le transfert des fonds structurels aux régions est en marche / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)

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Circulaire du 12 mars 2012 (2012)

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Circulaire du 16 juillet 2012 (2012)

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Note de service DGPAAT/SDG/SDDRC/N2012-3036 du 18 octobre 2012 (2012)

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Spécial Europe - Parant : "État et Europe coopèrent sans cesse" in La Provence, n° ind (09/05/2011)

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Décret n° 2009-1452 du 24 novembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 274 (2009 26 novembre)

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Circulaire DGPAAT/SDDRC/C2009-3055 et DICOM/MEDIAS/C2009-9501du 12 mai 2009 (2009)

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LE FONDS EUROPEEN AGRICOLE DE GARANTIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2009 15 avril)

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Arrêté du 17 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 294 (2008 18 décembre)

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LES FONDS LEADER, UN COUP DE POUCE POUR LES TERRITOIRES in Maires de France, n° 250 (2008 septembre)

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Circulaire DGFAR/SDFB/C2008-5032 du 11 juin 2008 (2008)

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FONDS STRUCTURELS 2007-2013. COMMENT EN TIRER LE MEILLEUR PARTI? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 14/1880 (2007 2 avril)

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Chiffres clés 2014-2020 en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Europe en France

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L'Europe s'engage en Provence-Alpes-Côte d'Azur

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