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DIALOGUE SOCIAL

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Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Tableau de bord : chronologie de l'application de la loi pour les collectivités territoriales / Association des administrateurs territoriaux de France (11/05/2020)

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Titre : Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Tableau de bord : chronologie de l'application de la loi pour les collectivités territoriales
Type de document : Document web
Auteurs : Association des administrateurs territoriaux de France ; Amaury BRANDALISE
Source : AATF
Année : 11/05/2020
Pages : 9 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; EGALITE DES SEXES ; DIALOGUE SOCIAL
Résumé : Tableau de bord sur la mise en œuvre opérationnelle de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique dans lequel sont détaillées les mesures d'application immédiates, celles nécessitant un décret ou une délibération, celles nécessitant une ordonnance, les dates d'effet et dates butoirs. Mis à jour le 2 mars 2020
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685585

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Tableau de bord : chronologie de l'application de la loi pour les collectivités territoriales [Document web] / Association des administrateurs territoriaux de France ; Amaury BRANDALISE . - 11/05/2020 . - 9 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; EGALITE DES SEXES ; DIALOGUE SOCIAL
Résumé : Tableau de bord sur la mise en œuvre opérationnelle de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique dans lequel sont détaillées les mesures d'application immédiates, celles nécessitant un décret ou une délibération, celles nécessitant une ordonnance, les dates d'effet et dates butoirs. Mis à jour le 2 mars 2020
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Conditions de travail. L'exercice subtil du dialogue social en temps de crise / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2513-2514 (04/05/2020)

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[article] Conditions de travail. L'exercice subtil du dialogue social en temps de crise In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2513-2514 - 04/05/2020 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 20-21.
Mots-clés : CONDITION DE TRAVAIL ; CREUSE ; PAU ; NANTES ; TELECONFERENCE ; VISIOCONFERENCE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; REPRESENTANT SYNDICAL ; CHSCT ; LYON ; PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE ; CONGES PAYES ; EURE-ET-LOIR ; DIALOGUE SOCIAL
Résumé : Mises de côté ou, au contraire, associées jusque dans les cellules de crise, les organisations syndicales ont tenu des rôles très divers d'une collectivité à l'autre, au début de la crise sanitaire. Retours d'expériences de collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697061

[article]
Titre : Conditions de travail. L'exercice subtil du dialogue social en temps de crise
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2513-2514
Date de parution : 04/05/2020
Article en page(s) : p. 20-21
Mots-clés : CONDITION DE TRAVAIL ; CREUSE ; PAU ; NANTES ; TELECONFERENCE ; VISIOCONFERENCE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; REPRESENTANT SYNDICAL ; CHSCT ; LYON ; PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE ; CONGES PAYES ; EURE-ET-LOIR ; DIALOGUE SOCIAL
Résumé : Mises de côté ou, au contraire, associées jusque dans les cellules de crise, les organisations syndicales ont tenu des rôles très divers d'une collectivité à l'autre, au début de la crise sanitaire. Retours d'expériences de collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697061

Crise sanitaire : des clés pour assurer la protection des agents (17/04/2020)

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Titre : Crise sanitaire : des clés pour assurer la protection des agents
Type de document : Document web
Source : La Gazette.fr; Club RH
Année : 17/04/2020
Mots-clés : SANTE ; PROTECTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; DROIT DE RETRAIT ; DIALOGUE SOCIAL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; EPIDEMIE ; PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE
Résumé : Maintien du dialogue social, exception du droit de retrait, protection pour les agents exerçant des missions indispensables à la continuité du service public, commande de masque, reconnaissance de la maladie professionnelle...., l'avocate Lorène Carrère et Jeanne Billion, directrice du pôle santé du CIG petite couronne répondent en ligne aux questionnements des territoriaux. A noter, un webinaire en replay complète cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695555

Crise sanitaire : des clés pour assurer la protection des agents [Document web] . - 17/04/2020.
Mots-clés : SANTE ; PROTECTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; DROIT DE RETRAIT ; DIALOGUE SOCIAL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; EPIDEMIE ; PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE
Résumé : Maintien du dialogue social, exception du droit de retrait, protection pour les agents exerçant des missions indispensables à la continuité du service public, commande de masque, reconnaissance de la maladie professionnelle...., l'avocate Lorène Carrère et Jeanne Billion, directrice du pôle santé du CIG petite couronne répondent en ligne aux questionnements des territoriaux. A noter, un webinaire en replay complète cet article.
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Organisation. Les lignes directrices de gestion tracent une nouvelle stratégie RH / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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[article] Organisation. Les lignes directrices de gestion tracent une nouvelle stratégie RH In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2510 - 13/04/2020 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 16-17.
Mots-clés : EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; VALEUR PROFESSIONNELLE ; PROMOTION INTERNE ; AVANCEMENT ; CARRIERE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIALOGUE SOCIAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; GESTION
Résumé : Introduites par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les lignes directrices de gestion doivent être définies d'ici à la "fin 2020 afin d'être applicables au 1er janvier 2021. Le point sur ce qui va changer."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695362

[article]
Titre : Organisation. Les lignes directrices de gestion tracent une nouvelle stratégie RH
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2510
Date de parution : 13/04/2020
Article en page(s) : p. 16-17
Mots-clés : EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; VALEUR PROFESSIONNELLE ; PROMOTION INTERNE ; AVANCEMENT ; CARRIERE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIALOGUE SOCIAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; GESTION
Résumé : Introduites par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les lignes directrices de gestion doivent être définies d'ici à la "fin 2020 afin d'être applicables au 1er janvier 2021. Le point sur ce qui va changer."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695362

Prime exceptionnelle, instruction sur les congés, frais de repas… Les dernières précisions du gouvernement / Clarisse JAY (02/04/2020)

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Titre : Prime exceptionnelle, instruction sur les congés, frais de repas… Les dernières précisions du gouvernement
Type de document : Document web
Auteurs : Clarisse JAY
Source : Aef.info
Année : 02/04/2020
Pages : 5 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS DE MISSION ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; SECURITE SANITAIRE ; PRIME ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TELETRAVAIL ; AVANCEMENT ; PROMOTION INTERNE ; DIALOGUE SOCIAL
Résumé : Lors d'une conférence téléphonique avec les organisations syndicales jeudi 2 avril, Olivier Dussopt a indiqué qu’une instruction était en cours de rédaction sur les congés et que les frais de repas seraient indemnisés. Les modalités de la prime exceptionnelle ne sont par contre toujours pas connues.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694448

Prime exceptionnelle, instruction sur les congés, frais de repas… Les dernières précisions du gouvernement [Document web] / Clarisse JAY . - 02/04/2020 . - 5 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS DE MISSION ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; SECURITE SANITAIRE ; PRIME ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TELETRAVAIL ; AVANCEMENT ; PROMOTION INTERNE ; DIALOGUE SOCIAL
Résumé : Lors d'une conférence téléphonique avec les organisations syndicales jeudi 2 avril, Olivier Dussopt a indiqué qu’une instruction était en cours de rédaction sur les congés et que les frais de repas seraient indemnisés. Les modalités de la prime exceptionnelle ne sont par contre toujours pas connues.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694448

EPIDEMIE COVID-19 Note du 1er avril 2020 relative aux réunion à distance des instances de dialogue social (01/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (28/03/2020)

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Dossier - Coronavirus et conditions de travail (25/03/2020)

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Spécial loi TFP in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Transport. La LOM encourage les mobilités actives et partagées / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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En échange d'aménagements, cinq jours de travail en plus / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Rémunération. Un complément indemnitaire annuel aux petits oignons / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Des nouveaux comités d'entreprise au rabais / Stéphane BECHAUX in Alternatives économiques, N°398 (01/02/2020)

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Réforme de la fonction publique. Décryptage du nouveau rôle des commissions administratives paritaires (22/01/2020)

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La Fonction publique territoriale en 2020 après la loi / Association des maires de France (AMF) (8/01/2020)

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Le coup de force d'Emmanuel Macron / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°397 (01/01/2020)

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Transformation de la fonction publique et flexicurité : la déconstruction du droit statutaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Dialogue social. Que faire quand les conflits viennent de la base / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Loi Transformation de la fonction publique : quel avenir pour la fonction publique territoriale ? / Nicolas FONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2019)

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L'avenir incertain de la fonction publique / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (25/11/2019)

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Organisations syndicales. La transformation de la fonction publique implique celle de la négociation / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Dialogue social. Les commissions consultatives paritaires font pschit ! / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Fonction publique : le renouvellement des instances du dialogue social / Cindy LABORIE in Maires de France, N°373 (01/11/2019)

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Fonction publique. Ce que vous réserve la nouvelle instance de dialogue social / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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Réforme de la fonction publique (3-5). Le dialogue social reconfiguré et l'égalité professionnelle renforcée / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique / Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne) (24/09/2019)

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Loi fonction publique. Le méga-chantier des décrets d’application de la loi fonction publique / Bénédicte RALLU (05/09/2019)

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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (1re partie) / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Dialogue social : une réforme en deux temps / Emmanuelle MARC in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Dossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)

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« L'essentiel ? Que le CNFPT reste le service public du service public » in Service public territorial, N°38 (01/09/2019)

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Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en oeuvre / Ministère de l'action et des comptes publics (09/2019)

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Lutter contre le sexisme dans sa collectivité ? (partie 2) / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique. Décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale / Association des maires de France (AMF) (08/2019)

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Philippe Laurent : “La réforme de la fonction publique réglera de nombreux problèmes de gestion” / Bastien SCORDIA (25/07/2019)

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Ce que va faire le gouvernement pour rendre les métiers et concours de la fonction publique plus attractifs / Bastien SCORDIA (11/07/2019)

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Rendez-vous salarial : la territoriale obtient quelques miettes / Bénédicte RALLU (02/07/2019)

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Lutter contre le sexisme dans sa collectivité ? (partie 1) / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Conseil commun de la fonction publique. Rendez-vous salarial, réforme…Olivier Dussopt fait le point / Claire BOULLAND (04/06/2019)

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Projet de loi fonction publique : le point sur les décrets d’application prévus avant son examen par le Sénat / Clarisse JAY (03/06/2019)

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La fin des fonctionnaires ? / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°391 (01/06/2019)

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Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à l’Assemblée nationale / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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A la CGT, comme un air révolutionnaire / Amandine CAILHOL in Libération, (11/05/2019)

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Le projet de loi de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)

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Réforme de la fonction publique - Olivier Dussopt : « Nous garantissons aux agents des droits nouveaux » / Bénédicte RALLU (27/03/2019)

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Représentation du personnel - Réforme du dialogue social : l'exemple inquiétant du privé / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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Dialogue social - Elections professionnelles : un bon bilan mais des questions / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Les organisations syndicales votent en CCFP unanimement contre le projet de loi de réforme de la fonction publique / Clarisse JAY (16/03/2019)

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Projet de loi fonction publique : à quelles concessions le gouvernement est-il prêt ? / Clarisse JAY (13/03/2019)

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Elections professionnelles 2018 : les résultats définitifs dans le détail / Romain MAZON (07/03/2019)

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Syndicats et employeurs. Des partenaires particuliers / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Les principales dispositions de l’avant-projet de loi de "transformation de la fonction publique" / Clarisse JAY (13/02/2019)

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Les grandes lignes du projet de loi de réforme de la fonction publique, qui sera rendu public le 14 février / Clarisse JAY (11/02/2019)

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Ordonnances travail : les élus du personnel inquiets / Leila de COMARMOND in Les Échos, (18/01/2019)

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En Allemagne, Philippe prône le dialogue / Nicolas BAROTTE in Le Figaro, N° 23144 (11/01/2019)

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"Ouvrir le débat, c'est accepter d'aller en terrain inconnu" / Rémi BARROUX ; Olivier FAYE ; Virginie MALINGRE in Le Monde, N°23017 (11/01/2019)

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Le dialogue social dans la fonction publique territoriale / Christian BOUQUILLON (Janvier 2019)

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Emploi territorial. Dessiner de nouvelles perpectives in Service public territorial, N°34 (01/12/2018)

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L'opération de charme du chef de l'Etat face aux maires / Patrick ROGER in Le Monde, (23/11/2018)

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Fonction publique. Elections professionnelles 2018 : dates clé, nouveautés et enjeux / Jean-Marc JOANNES (13/11/2018)

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Un projet de loi en 2019, pour quelle fonction publique ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Un scrutin à forts enjeux pour les agents in Acteurs publics, N°136 (01/11/2018)

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Fonction publique. Réforme de la fonction publique : le gouvernement reste inflexible / Claire BOULLAND (30/10/2018)

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Lutter contre l'absentéisme par la qualité de vie au travail / René CANFIN-DOCO (01/10/2018)

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Le dialogue social dans la fonction publique se poursuit in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

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LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°205 (06/09/2018)

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Les propositions du rapport Cap 22 pour la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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Réforme du dialogue social : les entreprises se hâtent lentement in Les Échos, (10/08/2018)

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Action publique 2022. Service public : se réinventer pour mieux servir. Nos 22 propositions pour changer de modèle / Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS (20/07/2018)

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Macron renoue le dialogue avec les partenaires sociaux - Pourquoi la grève ne paie plus - Le dossier inflammable des retraites... à venir / Manon MALHERE ; Marie-Cécile RENAULT ; Marc LANDRÉ in Le Figaro, N°22995 (18/07/2018)

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Dialogue social: Macron veut apaiser des partenaires à vif / Amandine CAILHOL in Libération, (17/07/2018)

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Macron et les partenaires sociaux, une relation à redéfinir / Séverin HUSSON in La Croix, (17/07/2018)

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Fonction publique territoriale. Statut, temps de travail... les syndicats voient rouge / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Le Sénat formule "14 propositions d’avenir pour la fonction publique territoriale" / Clarisse JAY (15/06/2018)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur les enjeux de l’évolution de la fonction publique territoriale / Catherine DI FOLCO (13/06/2018)

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Le dialogue social sous tension / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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"Chantier dialogue social" : les axes de réflexion du gouvernement pour faire évoluer les CAP / Clarisse JAY (25/05/2018)

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Les syndicats opposés à toute fusion des comités techniques et CHSCT in La Lettre de l'employeur territorial, 1584 (22/05/2018)

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Dossier : Dialogue social augmenté ou court-circuité? / Gérard RAMIREZ DEL VILLAR in Horizons publics, N°3 (01/05/2018)

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Elections professionnelles 2018 : les nouvelles obligations / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)

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Le dialogue social est-il mort ? / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°378 (01/04/2018)

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L'emploi public local et la rationalisation budgétaire / Emilie BILAND in Revue française d'administration publique, N°164 (01/04/2018)

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LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2018)

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Temps de travail. Des accords pour atteindre les 1607 heures / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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Réforme fonction publique. Olivier Dussopt joue les équilibristes devant les députés avant la journée du 22 mars / Bénédicte RALLU (21/03/2018)

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Le calendrier de la réforme de la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Jeu de stratégie autour de la fonction publique : les collectivités et la territoriale pourraient payer la note / Bénédicte RALLU (27/02/2018)

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A quelle sauce sera mangée la territoriale ? / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)

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La rupture sociale d'Emmanuel Macron / Daniel FORTIN in Les Échos, (26/02/2018)

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Dialogue social : les préconisations du rapport Gateau-Simonpoli / Leila de COMARMOND in Les Échos, (16/02/2018)

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Ce que proposent les DRH des grandes collectivités locales dans le cadre du programme Action publique 2022 / Clarisse JAY (14/02/2018)

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Avenir de la fonction publique : Olivier Dussopt précise les intentions du gouvernement in La Lettre de l'employeur territorial, 1570 (13/02/2018)

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Elections professionnelles 2018 : les nouvelles obligations in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°207 (01/02/2018)

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Le casse-tête du temps de travail et des rémunérations / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)

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Régime indemnitaire. L'absentéisme finement analysé dans le Rifseep / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)

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Un bon syndical pour renforcer la qualité des actions / Laure MARTIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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Olivier Dussopt : "Le dialogue ne signifie pas le consensus permanent!" / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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Confiance entre l'administration et les usagers : les recommandations du Cese in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)

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HoRHizons 2018. Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités et des intercommunalités / Assemblée des Départements de France (ADF) (2018)

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