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DIALOGUE SOCIAL

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Retraites : le sujet « chaud » pour la rentrée / Véronique VIGNE-LEPAGE (03/08/2021)

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Titre : Retraites : le sujet « chaud » pour la rentrée
Type de document : Document web
Auteurs : Véronique VIGNE-LEPAGE
Source : La gazette.fr; club RH
Année : 03/08/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : REFORME ; RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CNRACL ; DIALOGUE SOCIAL
Résumé : "Le retour de la réforme des retraites est annoncé pour la rentrée. Les négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux vont reprendre en septembre, autour d'enjeux modifiés par la crise sanitaire, mais en partie seulement. La nécessité d'équilibrer le système à long terme est toujours là, y compris pour les régimes de la territoriale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741549

Retraites : le sujet « chaud » pour la rentrée [Document web] / Véronique VIGNE-LEPAGE . - 03/08/2021 . - 3 p.
Mots-clés : REFORME ; RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CNRACL ; DIALOGUE SOCIAL
Résumé : "Le retour de la réforme des retraites est annoncé pour la rentrée. Les négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux vont reprendre en septembre, autour d'enjeux modifiés par la crise sanitaire, mais en partie seulement. La nécessité d'équilibrer le système à long terme est toujours là, y compris pour les régimes de la territoriale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741549

Accords collectifs : les agréments et extensions du mois de juillet / Diane POUPEAU (30/07/2021)

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Titre : Accords collectifs : les agréments et extensions du mois de juillet
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : Le Média social
Année : 30/07/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : CONVENTION COLLECTIVE ; AVENANT ; SOCIAL ; DIALOGUE SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CHANTIER D'INSERTION ; MISSION LOCALE ; MUTUELLE ; HABITAT ; AIDE A LA PERSONNE
commission paritaire nationale
Résumé : "Huit arrêtés, publiés au Journal officiel au cours du mois de juillet, ont étendu ou agréé des avenants à plusieurs conventions collectives du secteur social et médicosocial"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741422

Accords collectifs : les agréments et extensions du mois de juillet [Document web] / Diane POUPEAU . - 30/07/2021 . - 3 p.
Mots-clés : CONVENTION COLLECTIVE ; AVENANT ; SOCIAL ; DIALOGUE SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CHANTIER D'INSERTION ; MISSION LOCALE ; MUTUELLE ; HABITAT ; AIDE A LA PERSONNE
commission paritaire nationale
Résumé : "Huit arrêtés, publiés au Journal officiel au cours du mois de juillet, ont étendu ou agréé des avenants à plusieurs conventions collectives du secteur social et médicosocial"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741422

Risques psychosociaux. Après la crise, vigilance orange sur la santé au travail / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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[article] Risques psychosociaux. Après la crise, vigilance orange sur la santé au travail In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2575/2576 - 26/07/2021 [Article de périodique] / Solange de FREMINVILLE . - p. 22-24.
Mots-clés : MEDECINE DU TRAVAIL ; MEDECINE PREVENTIVE ; RISQUE PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD-CADRE ; STRESS ; TELETRAVAIL ; SANTE MENTALE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; ISOLEMENT SOCIAL
Résumé : "Surcharge de travail, sentiment d'isolement, voire troubles anxiodépressifs... des agents, sur site ou en télétravail, ont été - et sont toujours - affectés par la crise sanitaire. Leur retour est un temps long à prévoir."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740966

[article]
Titre : Risques psychosociaux. Après la crise, vigilance orange sur la santé au travail
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2575/2576
Date de parution : 26/07/2021
Article en page(s) : p. 22-24
Mots-clés : MEDECINE DU TRAVAIL ; MEDECINE PREVENTIVE ; RISQUE PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD-CADRE ; STRESS ; TELETRAVAIL ; SANTE MENTALE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; ISOLEMENT SOCIAL
Résumé : "Surcharge de travail, sentiment d'isolement, voire troubles anxiodépressifs... des agents, sur site ou en télétravail, ont été - et sont toujours - affectés par la crise sanitaire. Leur retour est un temps long à prévoir."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740966

Toutes les mesures envisagées pour le plan santé au travail 2021-2026 (20/07/2021)

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Titre : Toutes les mesures envisagées pour le plan santé au travail 2021-2026
Type de document : Document web
Source : Club Rh
Année : 20/07/2021
Mots-clés : SANTE ; SECURITE ; TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; DIALOGUE SOCIAL ; PREVENTION ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MALADIE PROFESSIONNELLE
Résumé : "Le gouvernement ne prévoit pas moins de 37 mesures dans le cadre de son projet de plan santé au travail 2021-2026 dans la fonction publique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740998

Toutes les mesures envisagées pour le plan santé au travail 2021-2026 [Document web] . - 20/07/2021.
Mots-clés : SANTE ; SECURITE ; TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; DIALOGUE SOCIAL ; PREVENTION ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MALADIE PROFESSIONNELLE
Résumé : "Le gouvernement ne prévoit pas moins de 37 mesures dans le cadre de son projet de plan santé au travail 2021-2026 dans la fonction publique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740998

Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique / Ministère de la transformation et de la fonction publiques (13/07/2021)

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Accompagne Télétravail : employeurs publics et syndicats signent à l'unanimité un accord-cadre / Thomas BEUREY (13/07/2021)

Titre : Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Type de document : Document web
Auteurs : Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Source : Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Année : 13/07/2021
Pages : 18 p.
Mots-clés : TELETRAVAIL ; ACCORD-CADRE ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739899

Accompagne Télétravail : employeurs publics et syndicats signent à l'unanimité un accord-cadre / Thomas BEUREY (13/07/2021)

Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique [Document web] / Ministère de la transformation et de la fonction publiques . - 13/07/2021 . - 18 p.
Mots-clés : TELETRAVAIL ; ACCORD-CADRE ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739899

Télétravail : employeurs publics et syndicats signent à l'unanimité un accord-cadre / Thomas BEUREY (13/07/2021)

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Dialogue social - Des marges de manoeuvre étroites mais réelles / Dominique PEREZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3217 (09/07/2021)

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Salaires : les annonces pour la territoriale / Emeline LE NAOUR (06/07/2021)

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Spécial loi TFP. in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2570, cahier détaché n° 2 (21/06/2021)

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Lignes directrices de gestion : une aide sur mesure / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2569 (14/06/2021)

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Comment établir le rapport social unique / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2567 (31/05/2021)

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Management. L'engagement sur le front des discriminations visant les personnes LGBTI+ s'intensifie / Clément POURE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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Transformations du droit de la fonction publique / Olivia BUI-XUAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (17/05/2021)

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Dialogue social. Ces collectivités qui encadrent le droit de grève / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2562 (26/04/2021)

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Discriminations syndicales : tout le monde y perd / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

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Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (02/04/2021)

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Responsabilité numérique des entreprises. Enjeux environnementaux et sociaux / LAVILLE Bettina (01/04/2021)

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Fonction publique : une nouvelle étape pour la négociation et les accords collectifs ? / Thomas BEUREY (18/02/2021)

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Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (18/02/2021)

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Ressources humaines. Entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, une union encore en demi-teinte / Pascale BRAUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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Panorama des principales mesures de la loi de Transformation de la Fonction publique (8/01/2021)

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Un conseil de la nuit auprès des plus vulnérables / David PICOT in Club santé social, N°180 (01/01/2021)

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Droit syndical et dialogue social après la loi TFP / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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Le fonctionnaire demain, un travailleur comme les autres ? / Ludivine CLOUZOT in Revue du droit public, N°1 (01/01/2021)

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Personnes accompagnées - Repousser les limites de la participation des usagers / Catherine ABOU EL KHAIR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3190 (25/12/2020)

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Précisions sur les compétences des commissions administratives paritaires dans les collectivités / léna JABRE (09/12/2020)

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Covid-19 : organiser le télétravail, fiche-conseil pour la direction (26/11/2020)

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Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics: mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1erseptembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 / Ministère de la transformation et de la fonction publiques (22/10/2020)

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Covid-19 : « À certains endroits, le dialogue social a constitué un levier essentiel face à la crise » / Marion GILLES (01/10/2020)

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Gestion des relations sociales - 6 activités à automatiser dès aujourd'hui / Mathilde ROUSSEL (01/10/2020)

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Stéphane Pintre " Nous devons rester dans l'action " / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°75 (01/10/2020)

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Le travail par temps d'incertitude / Anne GUIBERT (01/10/2020)

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Dialogue social : le chantier des accords collectifs est lancé / Claire BOULLAND (30/09/2020)

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Réformes : la méthode Castex à l'épreuve du dialogue social / Marc LANDRÉ ; Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (24/08/2020)

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Télétravail : où en est-on dans les Alpes-Maritimes ? / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (18/08/2020)

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La loi de transformation de la fonction publique a un an ! / Claire BOULLAND (06/08/2020)

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Le sanitaire et social en recherche d'attractivité / Laure MARTIN in Club santé social, N°174/175 (01/06/2020)

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Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Tableau de bord : chronologie de l'application de la loi pour les collectivités territoriales / Association des administrateurs territoriaux de France (11/05/2020)

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Conditions de travail. L'exercice subtil du dialogue social en temps de crise / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2513-2514 (04/05/2020)

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Crise sanitaire : des clés pour assurer la protection des agents (17/04/2020)

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Organisation. Les lignes directrices de gestion tracent une nouvelle stratégie RH / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Prime exceptionnelle, instruction sur les congés, frais de repas… Les dernières précisions du gouvernement / Clarisse JAY (02/04/2020)

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EPIDEMIE COVID-19 Note du 1er avril 2020 relative aux réunion à distance des instances de dialogue social (01/04/2020)

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Spécial Loi TFP / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (28/03/2020)

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Dossier - Coronavirus et conditions de travail (25/03/2020)

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Spécial loi TFP in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Transport. La LOM encourage les mobilités actives et partagées / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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La transformation de la fonction publique / DORD Olivier in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)

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En échange d'aménagements, cinq jours de travail en plus / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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A propos de la loi de transformation de la fonction publique : évolutions ou révolution ? / Florence CHALTIEL in Les Petites Affiches, N°34 (17/02/2020)

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Rémunération. Un complément indemnitaire annuel aux petits oignons / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Des nouveaux comités d'entreprise au rabais / Stéphane BECHAUX in Alternatives économiques, N°398 (01/02/2020)

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Réforme de la fonction publique. Décryptage du nouveau rôle des commissions administratives paritaires (22/01/2020)

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La Fonction publique territoriale en 2020 après la loi / Association des maires de France (AMF) (8/01/2020)

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Le coup de force d'Emmanuel Macron / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°397 (01/01/2020)

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Loi Transformation de la fonction publique : nouveaux droits sociaux et outils de gestion / Jonathan JOURDAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2020)

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Transformation de la fonction publique et flexicurité : la déconstruction du droit statutaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Dialogue social. Que faire quand les conflits viennent de la base / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Loi Transformation de la fonction publique : quel avenir pour la fonction publique territoriale ? / Nicolas FONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2019)

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L'avenir incertain de la fonction publique / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (25/11/2019)

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Organisations syndicales. La transformation de la fonction publique implique celle de la négociation / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Dialogue social. Les commissions consultatives paritaires font pschit ! / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Fonction publique : le renouvellement des instances du dialogue social / Cindy LABORIE in Maires de France, N°373 (01/11/2019)

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Fonction publique. Ce que vous réserve la nouvelle instance de dialogue social / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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Réforme de la fonction publique (3-5). Le dialogue social reconfiguré et l'égalité professionnelle renforcée / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique / Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne) (24/09/2019)

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Loi fonction publique. Le méga-chantier des décrets d’application de la loi fonction publique / Bénédicte RALLU (05/09/2019)

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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (1re partie) / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Dialogue social : une réforme en deux temps / Emmanuelle MARC in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Dossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)

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« L'essentiel ? Que le CNFPT reste le service public du service public » in Service public territorial, N°38 (01/09/2019)

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Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en oeuvre / Ministère de l'action et des comptes publics (09/2019)

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Lutter contre le sexisme dans sa collectivité ? (partie 2) / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique. Décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale / Association des maires de France (AMF) (08/2019)

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Philippe Laurent : “La réforme de la fonction publique réglera de nombreux problèmes de gestion” / Bastien SCORDIA (25/07/2019)

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Ce que va faire le gouvernement pour rendre les métiers et concours de la fonction publique plus attractifs / Bastien SCORDIA (11/07/2019)

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Rendez-vous salarial : la territoriale obtient quelques miettes / Bénédicte RALLU (02/07/2019)

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Lutter contre le sexisme dans sa collectivité ? (partie 1) / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Conseil commun de la fonction publique. Rendez-vous salarial, réforme…Olivier Dussopt fait le point / Claire BOULLAND (04/06/2019)

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Projet de loi fonction publique : le point sur les décrets d’application prévus avant son examen par le Sénat / Clarisse JAY (03/06/2019)

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La fin des fonctionnaires ? / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°391 (01/06/2019)

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Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à l’Assemblée nationale / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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A la CGT, comme un air révolutionnaire / Amandine CAILHOL in Libération, (11/05/2019)

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Le projet de loi de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)

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Réforme de la fonction publique - Olivier Dussopt : « Nous garantissons aux agents des droits nouveaux » / Bénédicte RALLU (27/03/2019)

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Représentation du personnel - Réforme du dialogue social : l'exemple inquiétant du privé / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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Dialogue social - Elections professionnelles : un bon bilan mais des questions / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Les organisations syndicales votent en CCFP unanimement contre le projet de loi de réforme de la fonction publique / Clarisse JAY (16/03/2019)

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Projet de loi fonction publique : à quelles concessions le gouvernement est-il prêt ? / Clarisse JAY (13/03/2019)

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Elections professionnelles 2018 : les résultats définitifs dans le détail / Romain MAZON (07/03/2019)

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Syndicats et employeurs. Des partenaires particuliers / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Les principales dispositions de l’avant-projet de loi de "transformation de la fonction publique" / Clarisse JAY (13/02/2019)

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Les grandes lignes du projet de loi de réforme de la fonction publique, qui sera rendu public le 14 février / Clarisse JAY (11/02/2019)

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Ordonnances travail : les élus du personnel inquiets / Leila de COMARMOND in Les Échos, (18/01/2019)

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En Allemagne, Philippe prône le dialogue / Nicolas BAROTTE in Le Figaro, N° 23144 (11/01/2019)

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"Ouvrir le débat, c'est accepter d'aller en terrain inconnu" / Rémi BARROUX ; Olivier FAYE ; Virginie MALINGRE in Le Monde, N°23017 (11/01/2019)

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Le dialogue social dans la fonction publique territoriale / Christian BOUQUILLON (Janvier 2019)

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Emploi territorial. Dessiner de nouvelles perpectives in Service public territorial, N°34 (01/12/2018)

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