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DIALOGUE SOCIAL

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Loi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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[article] Loi de transformation de la fonction publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 14/10/2019 [Article de périodique] / Bruno COLLIGNON ; Olivier MAGNAVAL ; Maud BRIÈRE . - p. 12-52.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; STATUT ; DIALOGUE SOCIAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; REGIME DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; MANAGEMENT ; PANTOUFLAGE ; DEONTOLOGIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; PERSONNE HANDICAPEE
Résumé : Dans ce dossier, les différents auteurs analysent les grands enjeux de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Les thématiques suivantes font l'objet de développements spécifiques : le recours au contrat, le dialogue social, l'action disciplinaire, la déontologie, la rupture conventionnelle et l'emploi des personnes handicapées. A noter : un tableau propose une synthèse des principales modifications apportées par la loi, en précisant pour chaque article la date d'entrée en vigueur et des observations complémentaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679637

[article]
Titre : Loi de transformation de la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bruno COLLIGNON ; Olivier MAGNAVAL ; Maud BRIÈRE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 14/10/2019
Article en page(s) : p. 12-52
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; STATUT ; DIALOGUE SOCIAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; REGIME DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; MANAGEMENT ; PANTOUFLAGE ; DEONTOLOGIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; PERSONNE HANDICAPEE
Résumé : Dans ce dossier, les différents auteurs analysent les grands enjeux de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Les thématiques suivantes font l'objet de développements spécifiques : le recours au contrat, le dialogue social, l'action disciplinaire, la déontologie, la rupture conventionnelle et l'emploi des personnes handicapées. A noter : un tableau propose une synthèse des principales modifications apportées par la loi, en précisant pour chaque article la date d'entrée en vigueur et des observations complémentaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679637
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GEN_000142063 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Réforme de la fonction publique (3-5). Le dialogue social reconfiguré et l'égalité professionnelle renforcée / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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[article] Réforme de la fonction publique (3-5). Le dialogue social reconfiguré et l'égalité professionnelle renforcée In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2484 - 30/09/2019 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 64-66.
Mots-clés : HANDICAP ; DISCRIMINATION ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DIALOGUE SOCIAL ; INSTANCE PARITAIRE
Résumé : La loi n° 2019-828 du 06 août 2019 affecte les conditions de travail et la situation individuelle. Elle réserve également une large place à l'égalité professionnelle et impose aux collectivités un plan d'action pluriannuel. Les dispositifs visant à prévenir les discriminations liées au handicap sont renforcées. Des droits nouveaux sont créés pour sécuriser les parcours professionnels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678683

[article]
Titre : Réforme de la fonction publique (3-5). Le dialogue social reconfiguré et l'égalité professionnelle renforcée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2484
Date de parution : 30/09/2019
Article en page(s) : p. 64-66
Mots-clés : HANDICAP ; DISCRIMINATION ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DIALOGUE SOCIAL ; INSTANCE PARITAIRE
Résumé : La loi n° 2019-828 du 06 août 2019 affecte les conditions de travail et la situation individuelle. Elle réserve également une large place à l'égalité professionnelle et impose aux collectivités un plan d'action pluriannuel. Les dispositifs visant à prévenir les discriminations liées au handicap sont renforcées. Des droits nouveaux sont créés pour sécuriser les parcours professionnels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678683
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Loi de transformation de la fonction publique / Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne) (24/09/2019)

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Titre : Loi de transformation de la fonction publique - Les principales mesures
Type de document : Document web
Auteurs : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
Source : CIG Petite Couronne
Année : 24/09/2019
Pages : 28 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ; DIALOGUE SOCIAL ; CONTRACTUEL ; CONDITION DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE
Résumé : Présentation des principales mesures de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, assorties de la mention des conditions de leur entrée en vigueur. Sont successivement abordés le dialogue social et les instances paritaires, les agents contractuels, le recrutement, la mobilité, les positions et l'évolution professionnelle, la discipline et la déontologie, les conditions de travail et la protection sociale, l'égalité professionnelle, la rémunération, la fin de fonctions, le Cnfpt et les centres de gestions. Un tableau de synthèse récapitule l'entrée en application des dispositions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678117

Loi de transformation de la fonction publique - Les principales mesures [Document web] / Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne) . - 24/09/2019 . - 28 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ; DIALOGUE SOCIAL ; CONTRACTUEL ; CONDITION DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE
Résumé : Présentation des principales mesures de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, assorties de la mention des conditions de leur entrée en vigueur. Sont successivement abordés le dialogue social et les instances paritaires, les agents contractuels, le recrutement, la mobilité, les positions et l'évolution professionnelle, la discipline et la déontologie, les conditions de travail et la protection sociale, l'égalité professionnelle, la rémunération, la fin de fonctions, le Cnfpt et les centres de gestions. Un tableau de synthèse récapitule l'entrée en application des dispositions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678117

Loi fonction publique. Le méga-chantier des décrets d’application de la loi fonction publique / Bénédicte RALLU (05/09/2019)

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Titre : Loi fonction publique. Le méga-chantier des décrets d’application de la loi fonction publique
Type de document : Document web
Auteurs : Bénédicte RALLU
Source : La Gazette.fr, club RH
Année : 05/09/2019
Pages : 4 p.
Mots-clés : REFORME ; FONCTION PUBLIQUE ; CALENDRIER ; DIALOGUE SOCIAL
Résumé : le calendrier de travail pour la concertation sur les textes d'application de la loi fonction publique a été présenté ce 5 septembre aux organisations syndicales et aux employeurs publics. Le gouvernement assure que 80% des dispositions de la loi seront applicables au 1er janvier 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676287

Loi fonction publique. Le méga-chantier des décrets d’application de la loi fonction publique [Document web] / Bénédicte RALLU . - 05/09/2019 . - 4 p.
Mots-clés : REFORME ; FONCTION PUBLIQUE ; CALENDRIER ; DIALOGUE SOCIAL
Résumé : le calendrier de travail pour la concertation sur les textes d'application de la loi fonction publique a été présenté ce 5 septembre aux organisations syndicales et aux employeurs publics. Le gouvernement assure que 80% des dispositions de la loi seront applicables au 1er janvier 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676287

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (1re partie) / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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[article] La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (1re partie) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Olivier MAGNAVAL ; Maud BRIÈRE . - p. 5-9.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; STATUT ; CARRIERE ; DIALOGUE SOCIAL ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; EGALITE PROFESSIONNELLE
Résumé : Dans cet article, les auteurs proposent une analyse de la première moitié des dispositions constituant la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, déclarée conforme à la Constitution le 1er août 2019 par le Conseil constitutionnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675923

[article]
Titre : La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (1re partie)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier MAGNAVAL ; Maud BRIÈRE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 5-9
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; STATUT ; CARRIERE ; DIALOGUE SOCIAL ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; EGALITE PROFESSIONNELLE
Résumé : Dans cet article, les auteurs proposent une analyse de la première moitié des dispositions constituant la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, déclarée conforme à la Constitution le 1er août 2019 par le Conseil constitutionnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675923
Voir aussi
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (2e partie) / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141609 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en oeuvre / Ministère de l'action et des comptes publics (09/2019)

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Lutter contre le sexisme dans sa collectivité ? (partie 2) / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique. Décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale / Association des maires de France (AMF) (08/2019)

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Philippe Laurent : “La réforme de la fonction publique réglera de nombreux problèmes de gestion” / Bastien SCORDIA (25/07/2019)

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Ce que va faire le gouvernement pour rendre les métiers et concours de la fonction publique plus attractifs / Bastien SCORDIA (11/07/2019)

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Rendez-vous salarial : la territoriale obtient quelques miettes / Bénédicte RALLU (02/07/2019)

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Lutter contre le sexisme dans sa collectivité ? (partie 1) / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Conseil commun de la fonction publique. Rendez-vous salarial, réforme…Olivier Dussopt fait le point / Claire BOULLAND (04/06/2019)

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Projet de loi fonction publique : le point sur les décrets d’application prévus avant son examen par le Sénat / Clarisse JAY (03/06/2019)

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La fin des fonctionnaires ? / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°391 (01/06/2019)

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Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à l’Assemblée nationale / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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A la CGT, comme un air révolutionnaire / Amandine CAILHOL in Libération, (11/05/2019)

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Le projet de loi de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)

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Grève carabinée / BARRIQUAND NICOLAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, 333 (09/04/2019)

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Réforme de la fonction publique - Olivier Dussopt : « Nous garantissons aux agents des droits nouveaux » / Bénédicte RALLU (27/03/2019)

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Représentation du personnel - Réforme du dialogue social : l'exemple inquiétant du privé / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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Dialogue social - Elections professionnelles : un bon bilan mais des questions / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Les organisations syndicales votent en CCFP unanimement contre le projet de loi de réforme de la fonction publique / Clarisse JAY (16/03/2019)

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Projet de loi fonction publique : à quelles concessions le gouvernement est-il prêt ? / Clarisse JAY (13/03/2019)

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Mouvement social : l'art de la négociation in Le Courrier des maires et des élus locaux, 332 (12/03/2019)

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Elections professionnelles 2018 : les résultats définitifs dans le détail / Romain MAZON (07/03/2019)

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Le dialogue social dans le projet de loi de transformation de la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1619 (05/03/2019)

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Le projet de réforme de la FPT moins ambitieux qu'annoncé in La Lettre de l'employeur territorial, 1617 (19/02/2019)

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Syndicats et employeurs. Des partenaires particuliers / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Les principales dispositions de l’avant-projet de loi de "transformation de la fonction publique" / Clarisse JAY (13/02/2019)

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Les grandes lignes du projet de loi de réforme de la fonction publique, qui sera rendu public le 14 février / Clarisse JAY (11/02/2019)

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Ordonnances travail : les élus du personnel inquiets / Leila de COMARMOND in Les Échos, (18/01/2019)

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En Allemagne, Philippe prône le dialogue / Nicolas BAROTTE in Le Figaro, N° 23144 (11/01/2019)

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"Ouvrir le débat, c'est accepter d'aller en terrain inconnu" / Rémi BARROUX ; Olivier FAYE ; Virginie MALINGRE in Le Monde, N°23017 (11/01/2019)

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Le dialogue social dans la fonction publique territoriale / Christian BOUQUILLON (Janvier 2019)

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Emploi territorial. Dessiner de nouvelles perpectives in Service public territorial, N°34 (01/12/2018)

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L'opération de charme du chef de l'Etat face aux maires / Patrick ROGER in Le Monde, (23/11/2018)

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Fonction publique. Elections professionnelles 2018 : dates clé, nouveautés et enjeux / Jean-Marc JOANNES (13/11/2018)

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Un projet de loi en 2019, pour quelle fonction publique ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Un scrutin à forts enjeux pour les agents in Acteurs publics, N°136 (01/11/2018)

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Fonction publique. Réforme de la fonction publique : le gouvernement reste inflexible / Claire BOULLAND (30/10/2018)

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Lutter contre l'absentéisme par la qualité de vie au travail / René CANFIN-DOCO (01/10/2018)

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Le dialogue social dans la fonction publique se poursuit in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

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LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°205 (06/09/2018)

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Les propositions du rapport Cap 22 pour la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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Réforme du dialogue social : les entreprises se hâtent lentement in Les Échos, (10/08/2018)

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Action publique 2022. Service public : se réinventer pour mieux servir. Nos 22 propositions pour changer de modèle / Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS (20/07/2018)

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Macron renoue le dialogue avec les partenaires sociaux - Pourquoi la grève ne paie plus - Le dossier inflammable des retraites... à venir / Manon MALHERE ; Marie-Cécile RENAULT ; Marc LANDRÉ in Le Figaro, N°22995 (18/07/2018)

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Dialogue social: Macron veut apaiser des partenaires à vif / Amandine CAILHOL in Libération, (17/07/2018)

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Macron et les partenaires sociaux, une relation à redéfinir / Séverin HUSSON in La Croix, (17/07/2018)

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Fonction publique territoriale. Statut, temps de travail... les syndicats voient rouge / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Le Sénat formule "14 propositions d’avenir pour la fonction publique territoriale" / Clarisse JAY (15/06/2018)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur les enjeux de l’évolution de la fonction publique territoriale / Catherine DI FOLCO (13/06/2018)

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Le dialogue social sous tension / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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"Chantier dialogue social" : les axes de réflexion du gouvernement pour faire évoluer les CAP / Clarisse JAY (25/05/2018)

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Les syndicats opposés à toute fusion des comités techniques et CHSCT in La Lettre de l'employeur territorial, 1584 (22/05/2018)

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Dossier : Dialogue social augmenté ou court-circuité? / Gérard RAMIREZ DEL VILLAR in Horizons publics, N°3 (01/05/2018)

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Elections professionnelles 2018 : les nouvelles obligations / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)

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Le dialogue social est-il mort ? / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°378 (01/04/2018)

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L'emploi public local et la rationalisation budgétaire / Emilie BILAND in Revue française d'administration publique, N°164 (01/04/2018)

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LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2018)

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Temps de travail. Des accords pour atteindre les 1607 heures / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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Réforme fonction publique. Olivier Dussopt joue les équilibristes devant les députés avant la journée du 22 mars / Bénédicte RALLU (21/03/2018)

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Le calendrier de la réforme de la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Jeu de stratégie autour de la fonction publique : les collectivités et la territoriale pourraient payer la note / Bénédicte RALLU (27/02/2018)

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A quelle sauce sera mangée la territoriale ? / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)

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La rupture sociale d'Emmanuel Macron / Daniel FORTIN in Les Échos, (26/02/2018)

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Dialogue social : les préconisations du rapport Gateau-Simonpoli / Leila de COMARMOND in Les Échos, (16/02/2018)

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Ce que proposent les DRH des grandes collectivités locales dans le cadre du programme Action publique 2022 / Clarisse JAY (14/02/2018)

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Avenir de la fonction publique : Olivier Dussopt précise les intentions du gouvernement in La Lettre de l'employeur territorial, 1570 (13/02/2018)

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Elections professionnelles 2018 : les nouvelles obligations in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°207 (01/02/2018)

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Le casse-tête du temps de travail et des rémunérations / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)

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Régime indemnitaire. L'absentéisme finement analysé dans le Rifseep / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)

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Un bon syndical pour renforcer la qualité des actions / Laure MARTIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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Olivier Dussopt : "Le dialogue ne signifie pas le consensus permanent!" / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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Confiance entre l'administration et les usagers : les recommandations du Cese in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)

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HoRHizons 2018. Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités et des intercommunalités / Assemblée des Départements de France (ADF) (2018)

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Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (21/12/2017)

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (21/12/2017)

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Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2018 / Bastien SCORDIA (19/12/2017)

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La fonction innovation appelle des DRH plus stratèges / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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Élections professionnelles : branle-bas de combat / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Comment refonder l'entreprise ? / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)

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Négocier le passage aux 1 607 heures / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Réforme du Code du travail : cinq ordonnances pour dynamiser l'emploi ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Le code du travail après les ordonnances / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°372 (01/10/2017)

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Fonction publique : les syndicats dénoncent la méthode de Matignon in Les Échos, (29/09/2017)

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Apprendre à manager le travail / Olivier MERIAUX (25/09/2017)

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Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (23/09/2017)

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Représentativité syndicale et patronale : les chiffres du secteur social et médico-social / Linda DAOVANNARY (04/09/2017)

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Stanislas Guerini Porte-parole LREM à l'Assemblée nationale in Les Échos, (04/09/2017)

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" Renforcer le dialogue social, une bonne chose " / Karine MICHEL in Nice-Matin, (01/09/2017)

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Dialogue citoyen. Les métiers de la participation poussés par les collectivités / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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La phase de concertation s'achève à Matignon - Dialogue social : les patrons veulent croire à la réforme / Leila de COMARMOND in Les Échos, (24/07/2017)

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Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales / Jean-François PILLIARD in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (13/07/2017)

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Fonction publique : Gérald Darmanin sème le trouble / Bénédicte RALLU (11/07/2017)

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Conseil commun de la fonction publique : Gérald Darmanin précise aux syndicats sa feuille de route pour la rentrée / Clarisse JAY (10/07/2017)

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Loi travail : vif débat sur les seuils de validation des accords - L'exécutif veut sortir les employeurs de la jungle juridique en cas de refus de l'accord collectif / Marie BELLAN ; Alain RUELLO in Les Échos, (06/07/2017)

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Management participatif. Lanester renforce le pouvoir d'action de ses agents / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2373 (03/07/2017)

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Loi travail: l'instance unique en débat / Marie BELLAN in Les Échos, (27/06/2017)

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