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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE COLLECTIVITES TERRITORIALES > COLLECTIVITES TERRITORIALES > COOPERATION LOCALE > COOPERATION INTERCOMMUNALE > EPCI > EPCI A FISCALITE PROPRE

EPCI A FISCALITE PROPRE

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Les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) (15/09/2021)

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Titre : Les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV)
Type de document : Texte réglementaire
Source : collectivitéslocales.gouv.fr
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE ; FINANCES LOCALES ; CENTRE VILLE ; VILLE MOYENNE ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; ENTREPRISE ; TRES PETITE ENTREPRISE ; COMMUNE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; ARTISANAT
Résumé : La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 a donné aux élus locaux les moyens de revitaliser les centres-villes par la création d’un contrat intégrateur unique : l’opération de revitalisation de territoire (ORT). Afin de compléter ce dispositif, l’article 111 de la loi du 28 décembre 2019 pour 2020 a instauré les zones de revitalisation de centres-villes (ZRCV) qui apportent aux collectivités territoriales et à leur EPCI un outil de soutien fiscal aux PME exerçant une activité commerciale ou artisanale en vue de renforcer l’attractivité des centres-villes de villes moyennes : exonérations de CFE, CVAE et TFPB. Ces exonérations sont facultatives et ne sont pas compensées par le budget de l’État. Elles sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023, date d’expiration du dispositif.'application des exonérations est subordonnée chaque année à la délibération des communes ou EPCI à fiscalité propre dans le ressort desquels sont implantés les établissements concernés. Pour 2021, ces délibérations doivent avoir été prises avant le 1er décembre 2020. Pour 2022, ces délibérations devront être prises avant le 1er octobre 2021.
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745328

Les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) [Texte réglementaire] . - 15/09/2021.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE ; FINANCES LOCALES ; CENTRE VILLE ; VILLE MOYENNE ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; ENTREPRISE ; TRES PETITE ENTREPRISE ; COMMUNE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; ARTISANAT
Résumé : La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 a donné aux élus locaux les moyens de revitaliser les centres-villes par la création d’un contrat intégrateur unique : l’opération de revitalisation de territoire (ORT). Afin de compléter ce dispositif, l’article 111 de la loi du 28 décembre 2019 pour 2020 a instauré les zones de revitalisation de centres-villes (ZRCV) qui apportent aux collectivités territoriales et à leur EPCI un outil de soutien fiscal aux PME exerçant une activité commerciale ou artisanale en vue de renforcer l’attractivité des centres-villes de villes moyennes : exonérations de CFE, CVAE et TFPB. Ces exonérations sont facultatives et ne sont pas compensées par le budget de l’État. Elles sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023, date d’expiration du dispositif.'application des exonérations est subordonnée chaque année à la délibération des communes ou EPCI à fiscalité propre dans le ressort desquels sont implantés les établissements concernés. Pour 2021, ces délibérations doivent avoir été prises avant le 1er décembre 2020. Pour 2022, ces délibérations devront être prises avant le 1er octobre 2021.
En ligne : https://www.collecti [...]
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Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) (15/09/2021)

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Titre : Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)
Type de document : Texte réglementaire
Source : collectivitéslocales.gouv.fr
Mots-clés : ZONE RURALE ; ZONE RURALE FRAGILE ; COMMERCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECONOMIE ; COMMUNE ; EPCI ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE ; ENTREPRISE ; TRES PETITE ENTREPRISE ; ARTISANAT ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; EPCI A FISCALITE PROPRE
Résumé : Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) permettent aux collectivités locales (communes et leur EPCI) d’instaurer des exonérations pérennes partielles ou totales de CFE, CVAE et TFPB. Ces exonérations sont compensées par le budget de l’État à hauteur de 33 %. Elles sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023, date d’expiration du dispositif prévue. L'application des exonérations est subordonnée chaque année à la délibération des communes ou EPCI à fiscalité propre dans le ressort desquels sont implantés les établissements concernés. Pour 2021, ces délibérations doivent avoir été prises avant le 1er décembre 2020. Pour 2022, ces délibérations devront être prises avant le 1er octobre 2021.
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745324

Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) [Texte réglementaire] . - 15/09/2021.
Mots-clés : ZONE RURALE ; ZONE RURALE FRAGILE ; COMMERCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECONOMIE ; COMMUNE ; EPCI ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE ; ENTREPRISE ; TRES PETITE ENTREPRISE ; ARTISANAT ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; EPCI A FISCALITE PROPRE
Résumé : Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) permettent aux collectivités locales (communes et leur EPCI) d’instaurer des exonérations pérennes partielles ou totales de CFE, CVAE et TFPB. Ces exonérations sont compensées par le budget de l’État à hauteur de 33 %. Elles sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023, date d’expiration du dispositif prévue. L'application des exonérations est subordonnée chaque année à la délibération des communes ou EPCI à fiscalité propre dans le ressort desquels sont implantés les établissements concernés. Pour 2021, ces délibérations doivent avoir été prises avant le 1er décembre 2020. Pour 2022, ces délibérations devront être prises avant le 1er octobre 2021.
En ligne : https://www.collecti [...]
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Projet de loi 3DS : un texte largement modifié par le Sénat / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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[article] Projet de loi 3DS : un texte largement modifié par le Sénat In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 26/07/2021 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 24-30.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; TRANSITION ENERGETIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Dans cet article, l'autrice analyse les modifications apportées depuis le 12 mai 2021 par le Sénat au projet de loi 4D devenu 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Simplification). Adopté en première lecture le 21 juillet, le nouveau texte vise notamment à renforcer l'exercice du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740709

[article]
Titre : Projet de loi 3DS : un texte largement modifié par le Sénat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30-34
Date de parution : 26/07/2021
Article en page(s) : p. 24-30
Mots-clés : DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; TRANSITION ENERGETIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Dans cet article, l'autrice analyse les modifications apportées depuis le 12 mai 2021 par le Sénat au projet de loi 4D devenu 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Simplification). Adopté en première lecture le 21 juillet, le nouveau texte vise notamment à renforcer l'exercice du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740709

La métropole n'est pas une génération spontanée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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[article] La métropole n'est pas une génération spontanée In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 26/04/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; METROPOLE ; PERSONNE MORALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Commentaire d'un arrêt d'assemblée de la Cour de cassation du 8 avril 2021 (1re civ., n° 19-26.189). Cette décision concerne l'action juridictionnelle exercée par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, contre un titre exécutoire émis avant sa transformation en métropole au 1er janvier 2015.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731361

[article]
Titre : La métropole n'est pas une génération spontanée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 26/04/2021
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; METROPOLE ; PERSONNE MORALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Commentaire d'un arrêt d'assemblée de la Cour de cassation du 8 avril 2021 (1re civ., n° 19-26.189). Cette décision concerne l'action juridictionnelle exercée par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, contre un titre exécutoire émis avant sa transformation en métropole au 1er janvier 2015.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731361

Conseillers communautaires : la première réunion / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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[article] Conseillers communautaires : la première réunion In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 12/04/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 8-9.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; ELU LOCAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; DEMISSION
Résumé : Commentaire d'arrêts du Conseil d'Etat du 30 mars 2021 (n° 446100, n° 446067). En l'espèce, le juge administratif rappelle certaines dispositions relatives au remplacement de conseillers communautaires démissionnaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729829

[article]
Titre : Conseillers communautaires : la première réunion
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 12/04/2021
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; ELU LOCAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; DEMISSION
Résumé : Commentaire d'arrêts du Conseil d'Etat du 30 mars 2021 (n° 446100, n° 446067). En l'espèce, le juge administratif rappelle certaines dispositions relatives au remplacement de conseillers communautaires démissionnaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729829

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) : suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et nouveau schéma de financement des collectivités territoriales (26/03/2021)

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Arrêté du 9 novembre 2020 pris pour l'application en 2020 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°276 (14/11/2020)

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Décret n° 2020-1375 du 12 novembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 5211-39-2 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°276 (14/11/2020)

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Arrêté du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°253 (17/10/2020)

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La démocratie participative locale dans la loi du 27 décembre 2019 : entre recul(s) et rééquilibrage(s) / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Le rôle incombant aux intercommunalités / Renaud-Jean CHAUSSADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

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Méli-mélo dans le bloc communal : la gouvernance de l'eau et de l'assainissement à l'épreuve de la standardisation / Patricia DEMAYE-SIMONI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Covid-19 : les activités pouvant recevoir une aide fiscale exceptionnelle des collectivités / léna JABRE (18/08/2020)

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Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (14/05/2020)

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Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (02/04/2020)

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Evolution des périmètres des intercommunalités / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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La mutualisation intercommunale des services : mythe ou réalité ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Décret n° 2019-1577 du 30 décembre 2019 fixant la liste des communes exemptées de l'application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation, en application du III du même article, au titre de la septième période triennale (années 2020, 2021 et 2022) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Focus sur... la commune-communauté (loi n° 2019-809 du 1er août 2019, art. 4) / Vincent AUBELLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2019)

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Allocation des élus en fin de mandat : la cotisation au fonds est à payer d'ici le 1er décembre (14/11/2019)

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Communes nouvelles (2/2). Loi "Gatel" du 1er août 2019 : le dispositif novateur de la commune-communauté / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Communes nouvelles : vers un nouvel essor ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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L'élection des conseillers communautaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Du bon usage de l'entente intercommunautaire / Damien CHRISTIANY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Décret n° 2019-662 du 27 juin 2019 fixant la valeur du ratio de tension sur la demande de logement social permettant de déterminer la liste des agglomérations de plus de 30 000 habitants sur le territoire desquelles les communes sont susceptibles d'être exemptées, pour la période 2020-2022, de l'application des dispositions de l'article L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation en application du III du même article in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (28/06/2019)

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Décret n° 2019-624 du 21 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'octroi des aides à l'investissement pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs et pris pour application de l'article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (23/06/2019)

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Communes et communautés, un divorce pas toujours amiable... / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Décret n° 2019-304 du 10 avril 2019 fixant les conditions d'approbation par le préfet de région des délibérations des conseils d'administration des établissements publics fonciers locaux relatives aux créations de filiales et aux acquisitions ou cessions de participations dans des sociétés, groupements ou organismes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (12/04/2019)

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Au 1er janvier 2019, poursuite de la baisse du nombre de syndicats et stabilité des EPCI à fiscalité propre / Alice MAINGUENÉ in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°134 (01/04/2019)

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Préparer le transfert des compétences "eau" et "assainissement" / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Le conseil de développement à la lumière des récentes lois de décentralisation : le renouveau dans la continuité / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/12/2018)

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Le point sur la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes / Sylvain MAISONNEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Calcul de la dotation d'intercommunalité : renvoi d'une QPC par le Conseil d'État / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Elections dans les métropoles : le Sénat vote pour le maintien du fléchage en 2020 / Thomas BEUREY (10/04/2018)

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Eau et assainissement. Quand la lettre du texte méconnaît... l'intention du législateur ! / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Intégration d'une commune nouvelle dans un EPCI et modalités de représentation des anciennes communes fusionnées / Rémi DECOUT-PAOLINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Derrière la suppression de la taxe d’habitation, l’émergence d’un nouveau paradigme financier communal / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°196 (01/02/2018)

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Gemapi. Le législateur rebat les cartes à quelques jours de l'échéance légale / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 515 (01/02/2018)

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GEMAPI : Rôle et responsabilités du maire / Sandrine BOTTEAU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2016 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/02/2018)

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Maîtrise des dépenses locales : le dispositif se précise / Thomas BEUREY (31/01/2018)

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Répartition des sièges de conseiller communautaire : précisions sur le mode de calcul / Charles TOUBOUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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Gemapi (1) : définition des ouvrages et financement / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°215 (01/01/2018)

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Le contentieux des élections post-fusions d'EPCI / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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Le Conseil constitutionnel sonne la fin de la récréation : le transfert de la TASCOM est définitivement constitutionnel / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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GEMAPI : la nécessité d'une gouvernance financière équilibrée / Gaëtan HUET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

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Les finances locales (01/09/2017)

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Les besoins de financement des collectivités orientés à la hausse / Pierre CHEMINADE (24/08/2017)

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TASCOM : la loi de validation du 29 décembre 2016 est conforme à la Constitution in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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Actes de colloque : Quelle gouvernance pour intercommunalité XXL ? / Floriane BOULAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2017)

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Note d'information du 6 juin 2017. Instruction relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, des départements, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes exercice 2016 (06/06/2017)

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Entre 2007 et 2017, près de trois syndicats sur dix en moins / Alice MAINGUENÉ in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°116 (01/06/2017)

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Les maires ruraux préfèrent « l'intercommunalité choisie » à la « spoliation » in Journal des communes, N°2198 (01/05/2017)

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Intercommunalité : le préfet ne peut s'écarter des seuils minimaux de population mentionnés au III de l'article L. 5210-1-1 du CGCT / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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La fusion d'établissements publics de coopération intercommunale / Celine HODORA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Organiser le transfert de pouvoirs de police spéciale aux EPCI à fiscalité propre / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Limites à l'existence d'un EPCI et référé / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°067 (19/03/2017)

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Emprunts toxiques: près de 1.200 collectivités étaient touchées en 2014 / Thomas BEUREY (14/03/2017)

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517 communes nouvelles créées en deux ans / Alice MAINGUENÉ in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°115 (01/03/2017)

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Le fonds de soutien à l'investissement local in La Lettre du financier territorial, N°319 (01/03/2017)

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Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0034 (09/02/2017)

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TASCOM : Une loi de validation contraire aux principes constitutionnels ? / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Communes, communes nouvelles, communes associées, un ménage à trois / Clotilde DEFFIGIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)

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Compétences, missions : les incertitudes subsistent ! / Clémence du ROSTU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

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1 266 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 / Alice MAINGUENÉ in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°113 (01/01/2017)

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Les disparités de dépenses de fonctionnement dans le secteur communal / Guillaume LEFORESTIER in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°114 (01/01/2017)

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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2015 / Alain BOUYACOUB (01/12/2016)

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Installer l'exécutif après une fusion d'EPCI. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°307 (01/12/2016)

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La procédure de rattachement d'une commune nouvelle à un EPCI porte atteinte à la libre administration des collectivités territoriales in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (02/11/2016)

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Les collectivités territoriales et l'efficacité énergétique des bâtiments / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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La désignation des conseillers communautaires à la suite d'une fusion d'EPCI ou... le jeu des chaises musicales / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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La carte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF) : une rationalisation à poursuivre in La Lettre du financier territorial, N°313 (01/09/2016)

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Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°199 (27/08/2016)

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Les comptes 2015 des communes et des groupements à fiscalité propre / Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) (10/08/2016)

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Mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (05/08/2016)

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La loi NOTRe et le petit cycle de l'eau : de l'erreur stratégique à la stratégie masquée ? / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)

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Le Conseil constitutionnel confirme sa jurisprudence sur le principe d'égalité devant le suffrage / Florence CROUZATIER-DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

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Intercommunalité, la compétence -habitat- une nébuleuse ! / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)

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Quelle carte intercommunale en 2017... et ensuite ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2016)

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DGF bonifiée et communautés de communes : à quelle loi se vouer ? / Fabian MEYNAND (22/04/2016)

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Les responsabilités découlant de la compétence GEMAPI / Clémence du ROSTU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

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Le délicat équilibre entre les communes au sein des métropoles : le cas marseillais / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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La carte intercommunale au 1er janvier 2016 / Sylvie PLANTEVIGNES in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°109 (01/03/2016)

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Les communes nouvelles au 1er janvier 2016 / Sylvie PLANTEVIGNES in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°108 (01/03/2016)

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Transferts des compétences aux intercos : un calendrier serré. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)

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Digues : à utiliser avec modération / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

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Mise en place d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau d'ici 2018 in Droit de l'environnement, N°242 (01/02/2016)

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Intercommunalité : les procédures dérogatoires en 2016 / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°297 (01/01/2016)

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La fusion d'un EPCI à fiscalité propre en 2016 en 50 questions / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 296, cahier90 (01/12/2015)

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Intercommunalité : trois petits tours et puis ... revient ! / HUTIER Sophie in Revue française de droit constitutionnel, N°104 (01/12/2015)

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La spécificité des ressources humaines dans la métropole du Grand Paris in La Lettre de l'employeur territorial, 1467 (17/11/2015)

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Fonds de concours, mode d'emploi / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294 (01/10/2015)

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Réorganisation des deux cycles de l'eau : quelles incidences en interne ? / Eric LANDOT in Technicités, n° 287 (01/10/2015)

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Connaître l'impact de la loi -Notre- sur l'interco / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Les aspects financiers de la loi NOTRe in La Lettre du financier territorial, N°302 (01/09/2015)

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Les comptes 2014 des communes et des groupements à fiscalité propre / Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) (01/09/2015)

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L'harmonisation fiscale dans le cadre de la création de communes nouvelles / Patricia DARELLIS in La Lettre du financier territorial, N°302 (01/09/2015)

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La loi NOTRe et l'intercommunalité / Michel DEGOFFE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2015)

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