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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE COLLECTIVITES TERRITORIALES > COLLECTIVITES TERRITORIALES > COOPERATION LOCALE > COOPERATION INTERCOMMUNALE > EPCI > EPCI A FISCALITE PROPRE

EPCI A FISCALITE PROPRE

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Communes nouvelles : vers un nouvel essor ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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[article] Communes nouvelles : vers un nouvel essor ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Anne GARDERE . - p. 4-6.
Mots-clés : COMMUNE ; COMMUNE NOUVELLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; EPCI A FISCALITE PROPRE
Résumé : Dans cet article, l'auteure fait le point sur les enjeux de la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, qui crée notamment une nouvelle catégorie, la « commune / communauté ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677111

[article]
Titre : Communes nouvelles : vers un nouvel essor ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne GARDERE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 4-6
Mots-clés : COMMUNE ; COMMUNE NOUVELLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; EPCI A FISCALITE PROPRE
Résumé : Dans cet article, l'auteure fait le point sur les enjeux de la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, qui crée notamment une nouvelle catégorie, la « commune / communauté ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677111
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GEN_000141729 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'élection des conseillers communautaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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[article] L'élection des conseillers communautaires In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2474/2475 - 15/07/2019 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Valentine ROUX . - p. 50-51.
Mots-clés : REPARTITION DES SIEGES ; REGLEMENTATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE ELECTORAL ; OPPOSITION POLITIQUE ; ELECTION ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : La loi -Valls- du 17 mai 2013 a réformé le mode d'élection des conseillers communautaires. Le mandat de conseiller communautaire est intrinsèquement lié au mandat de conseiller municipal. La répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre est identique à celle du conseil municipal. L'opposition municipale a vocation à y être représentée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672687

[article]
Titre : L'élection des conseillers communautaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PETIT ; Valentine ROUX
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2474/2475
Date de parution : 15/07/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : REPARTITION DES SIEGES ; REGLEMENTATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE ELECTORAL ; OPPOSITION POLITIQUE ; ELECTION ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : La loi -Valls- du 17 mai 2013 a réformé le mode d'élection des conseillers communautaires. Le mandat de conseiller communautaire est intrinsèquement lié au mandat de conseiller municipal. La répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre est identique à celle du conseil municipal. L'opposition municipale a vocation à y être représentée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672687
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GEN_000141268 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Du bon usage de l'entente intercommunautaire / Damien CHRISTIANY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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[article] Du bon usage de l'entente intercommunautaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Damien CHRISTIANY . - p. 24-27.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MUTUALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; SYNDICAT MIXTE
Résumé : Cette fiche pratique appréhende l'entente entre structures intercommunales, à fiscalité propre ou non, comme un mode de collaboration séduisant, pragmatique mais à la souplesse apparente, car assujettie au respect des contraintes de chaque EPCI. Ce partenariat se formalise soit par la voie de l'intégration, soit par le recours à la prestation de services, soit par l'usage de la mutualisation. L'entente peut favoriser, le cas échéant, le rapprochement des EPCI par le prisme de la fusion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671823

[article]
Titre : Du bon usage de l'entente intercommunautaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Damien CHRISTIANY
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 08/07/2019
Article en page(s) : p. 24-27
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MUTUALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; SYNDICAT MIXTE
Résumé : Cette fiche pratique appréhende l'entente entre structures intercommunales, à fiscalité propre ou non, comme un mode de collaboration séduisant, pragmatique mais à la souplesse apparente, car assujettie au respect des contraintes de chaque EPCI. Ce partenariat se formalise soit par la voie de l'intégration, soit par le recours à la prestation de services, soit par l'usage de la mutualisation. L'entente peut favoriser, le cas échéant, le rapprochement des EPCI par le prisme de la fusion.
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GEN_000141182 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Décret n° 2019-662 du 27 juin 2019 fixant la valeur du ratio de tension sur la demande de logement social permettant de déterminer la liste des agglomérations de plus de 30 000 habitants sur le territoire desquelles les communes sont susceptibles d'être exemptées, pour la période 2020-2022, de l'application des dispositions de l'article L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation en application du III du même article in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (28/06/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-662 du 27 juin 2019 fixant la valeur du ratio de tension sur la demande de logement social permettant de déterminer la liste des agglomérations de plus de 30 000 habitants sur le territoire desquelles les communes sont susceptibles d'être exemptées, pour la période 2020-2022, de l'application des dispositions de l'article L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation en application du III du même article
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°148
Date de parution : 28/06/2019
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; AIDE A LA PIERRE ; COMMUNE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670781

[article] Décret n° 2019-662 du 27 juin 2019 fixant la valeur du ratio de tension sur la demande de logement social permettant de déterminer la liste des agglomérations de plus de 30 000 habitants sur le territoire desquelles les communes sont susceptibles d'être exemptées, pour la période 2020-2022, de l'application des dispositions de l'article L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation en application du III du même article In Journal Officiel - Lois et décrets - N°148 - 28/06/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; AIDE A LA PIERRE ; COMMUNE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670781

Décret n° 2019-624 du 21 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'octroi des aides à l'investissement pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs et pris pour application de l'article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (23/06/2019)

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Titre : Décret n° 2019-624 du 21 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'octroi des aides à l'investissement pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs et pris pour application de l'article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°144
Date de parution : 23/06/2019
Mots-clés : AIDE A LA PIERRE ; CONSTRUCTION ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; JEUNES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670287

[article] Décret n° 2019-624 du 21 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'octroi des aides à l'investissement pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs et pris pour application de l'article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°144 - 23/06/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : AIDE A LA PIERRE ; CONSTRUCTION ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; JEUNES
En ligne : https://www.legifran [...]
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Communes et communautés, un divorce pas toujours amiable... / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Décret n° 2019-304 du 10 avril 2019 fixant les conditions d'approbation par le préfet de région des délibérations des conseils d'administration des établissements publics fonciers locaux relatives aux créations de filiales et aux acquisitions ou cessions de participations dans des sociétés, groupements ou organismes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (12/04/2019)

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Au 1er janvier 2019, poursuite de la baisse du nombre de syndicats et stabilité des EPCI à fiscalité propre / Alice MAINGUENÉ in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°134 (01/04/2019)

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Préparer le transfert des compétences "eau" et "assainissement" / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Le conseil de développement à la lumière des récentes lois de décentralisation : le renouveau dans la continuité / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/12/2018)

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Le point sur la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes / Sylvain MAISONNEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Calcul de la dotation d'intercommunalité : renvoi d'une QPC par le Conseil d'État / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Elections dans les métropoles : le Sénat vote pour le maintien du fléchage en 2020 / Thomas BEUREY (10/04/2018)

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Eau et assainissement. Quand la lettre du texte méconnaît... l'intention du législateur ! / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Intégration d'une commune nouvelle dans un EPCI et modalités de représentation des anciennes communes fusionnées / Rémi DECOUT-PAOLINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Derrière la suppression de la taxe d’habitation, l’émergence d’un nouveau paradigme financier communal / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°196 (01/02/2018)

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Gemapi. Le législateur rebat les cartes à quelques jours de l'échéance légale / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 515 (01/02/2018)

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GEMAPI : Rôle et responsabilités du maire / Sandrine BOTTEAU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2016 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/02/2018)

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Maîtrise des dépenses locales : le dispositif se précise / Thomas BEUREY (31/01/2018)

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Répartition des sièges de conseiller communautaire : précisions sur le mode de calcul / Charles TOUBOUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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Gemapi (1) : définition des ouvrages et financement / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°215 (01/01/2018)

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Le contentieux des élections post-fusions d'EPCI / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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Le Conseil constitutionnel sonne la fin de la récréation : le transfert de la TASCOM est définitivement constitutionnel / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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GEMAPI : la nécessité d'une gouvernance financière équilibrée / Gaëtan HUET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

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Les finances locales (01/09/2017)

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Les besoins de financement des collectivités orientés à la hausse / Pierre CHEMINADE (24/08/2017)

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TASCOM : la loi de validation du 29 décembre 2016 est conforme à la Constitution in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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Actes de colloque : Quelle gouvernance pour intercommunalité XXL ? / Floriane BOULAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2017)

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Note d'information du 6 juin 2017. Instruction relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, des départements, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes exercice 2016 (06/06/2017)

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Entre 2007 et 2017, près de trois syndicats sur dix en moins / Alice MAINGUENÉ in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°116 (01/06/2017)

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Les maires ruraux préfèrent « l'intercommunalité choisie » à la « spoliation » in Journal des communes, N°2198 (01/05/2017)

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Intercommunalité : le préfet ne peut s'écarter des seuils minimaux de population mentionnés au III de l'article L. 5210-1-1 du CGCT / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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La fusion d'établissements publics de coopération intercommunale / Celine HODORA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Organiser le transfert de pouvoirs de police spéciale aux EPCI à fiscalité propre / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Limites à l'existence d'un EPCI et référé / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°067 (19/03/2017)

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Emprunts toxiques: près de 1.200 collectivités étaient touchées en 2014 / Thomas BEUREY (14/03/2017)

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517 communes nouvelles créées en deux ans / Alice MAINGUENÉ in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°115 (01/03/2017)

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Le fonds de soutien à l'investissement local in La Lettre du financier territorial, N°319 (01/03/2017)

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Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0034 (09/02/2017)

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TASCOM : Une loi de validation contraire aux principes constitutionnels ? / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Communes, communes nouvelles, communes associées, un ménage à trois / Clotilde DEFFIGIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)

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Compétences, missions : les incertitudes subsistent ! / Clémence du ROSTU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

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1 266 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 / Alice MAINGUENÉ in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°113 (01/01/2017)

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Les disparités de dépenses de fonctionnement dans le secteur communal / Guillaume LEFORESTIER in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°114 (01/01/2017)

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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2015 / Alain BOUYACOUB (01/12/2016)

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Installer l'exécutif après une fusion d'EPCI. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°307 (01/12/2016)

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La procédure de rattachement d'une commune nouvelle à un EPCI porte atteinte à la libre administration des collectivités territoriales in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (02/11/2016)

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Les collectivités territoriales et l'efficacité énergétique des bâtiments / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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La désignation des conseillers communautaires à la suite d'une fusion d'EPCI ou... le jeu des chaises musicales / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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La carte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF) : une rationalisation à poursuivre in La Lettre du financier territorial, N°313 (01/09/2016)

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Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°199 (27/08/2016)

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Les comptes 2015 des communes et des groupements à fiscalité propre / Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) (10/08/2016)

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Mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (05/08/2016)

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La loi NOTRe et le petit cycle de l'eau : de l'erreur stratégique à la stratégie masquée ? / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)

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Le Conseil constitutionnel confirme sa jurisprudence sur le principe d'égalité devant le suffrage / Florence CROUZATIER-DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

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Intercommunalité, la compétence -habitat- une nébuleuse ! / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)

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Quelle carte intercommunale en 2017... et ensuite ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2016)

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DGF bonifiée et communautés de communes : à quelle loi se vouer ? / Fabian MEYNAND (22/04/2016)

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Les responsabilités découlant de la compétence GEMAPI / Clémence du ROSTU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

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Le délicat équilibre entre les communes au sein des métropoles : le cas marseillais / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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La carte intercommunale au 1er janvier 2016 / Sylvie PLANTEVIGNES in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°109 (01/03/2016)

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Les communes nouvelles au 1er janvier 2016 / Sylvie PLANTEVIGNES in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°108 (01/03/2016)

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Transferts des compétences aux intercos : un calendrier serré. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)

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Digues : à utiliser avec modération / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

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Mise en place d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau d'ici 2018 in Droit de l'environnement, N°242 (01/02/2016)

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Intercommunalité : les procédures dérogatoires en 2016 / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°297 (01/01/2016)

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La fusion d'un EPCI à fiscalité propre en 2016 en 50 questions / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 296, cahier90 (01/12/2015)

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Intercommunalité : trois petits tours et puis ... revient ! / HUTIER Sophie in Revue française de droit constitutionnel, N°104 (01/12/2015)

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La spécificité des ressources humaines dans la métropole du Grand Paris in La Lettre de l'employeur territorial, 1467 (17/11/2015)

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Fonds de concours, mode d'emploi / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294 (01/10/2015)

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Réorganisation des deux cycles de l'eau : quelles incidences en interne ? / Eric LANDOT in Technicités, n° 287 (01/10/2015)

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Connaître l'impact de la loi -Notre- sur l'interco / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Les aspects financiers de la loi NOTRe in La Lettre du financier territorial, N°302 (01/09/2015)

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Les comptes 2014 des communes et des groupements à fiscalité propre / Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) (01/09/2015)

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L'harmonisation fiscale dans le cadre de la création de communes nouvelles / Patricia DARELLIS in La Lettre du financier territorial, N°302 (01/09/2015)

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La loi NOTRe et l'intercommunalité / Michel DEGOFFE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2015)

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La loi NOTRe modifie les conditions de gestion des agents in La Lettre de l'employeur territorial, 1455 (25/08/2015)

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Panorama de l'intercommunalité en 2015 / Claire DELPECH in Intercommunalités, N° 201 (01/06/2015)

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Pour des communes fortes et vivantes ou comment cesser de feindre avec l'intercommunalité palliative / Vincent AUBELLE in Cahiers de la fonction publique, N°356 (01/06/2015)

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Refonte de la DGF : l’hypothèse d’un "grand soir" s'éloigne / Thomas BEUREY (21/05/2015)

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Note d'information du 13 mai 2015 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2015 (13/05/2015)

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Composition des EPCI à fiscalité propre : avec ou sans accord local ? in La Vie communale et départementale, N°1038 (02/05/2015)

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Les collectivités se jettent à l'eau in Service public territorial, N°17 (01/05/2015)

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Les mutualisations au sein du bloc communal in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2267, cahier détaché n° 2 (27/04/2015)

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La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes / Cécile JEBEILI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2015)

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Les différentes formes de coopération entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°3 (19/03/2015)

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L'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2015 / Sylvie PLANTEVIGNES in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°104 (01/03/2015)

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Un EPCI peut participer à la création et au capital d'une SPL dès lors qu'il exerce au moins une des compétences dont dispose la société / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

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Intercommunalité. Services communs et biens communs in La Vie communale et départementale, N°1035 (02/02/2015)

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Intercommunalité, le schéma de mutualisation des services / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2251 (05/01/2015)

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Une chargée de mission au sein d'un EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre, titulaire du grade de directeur territorial, et placée sous l'autorité directe du directeur général des services, est-elle inéligible aux élections municipales ? / Frédéric ALADJIDI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2015)

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Décentralisation. Milieux aquatiques et gestion des risques d'inondation / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2245 (17/11/2014)

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La création de services communs / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2241 (20/10/2014)

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Réforme territoriale : les conseils généraux dévoilent leur plan B / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2240 (13/10/2014)

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Décentralisation. Le pôle d'équilibre territorial et rural / Pierre-Stéphane REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2239 (06/10/2014)

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« L'objectif du périmètre intercommunal idéal est impossible à atteindre » / Floriane BOULAY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)

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Les biens partagés / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°283 (01/10/2014)

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