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"Gens du voyage" : lever les entraves aux droits - Rapport / Claire HEDON (06/10/2021)

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Titre : "Gens du voyage" : lever les entraves aux droits - Rapport
Type de document : Document web
Auteurs : Claire HEDON
Source : Défenseur des droits
Année : 06/10/2021
Pages : 25 p.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; ROM ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; DISCRIMINATION ; NON-RECOURS ; EAU ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CONDITIONS DE VIE ; ACCES AUX DROITS ; SCOLARISATION ; SANTE ; EMPLOI
Résumé : La défenseure des droits alerte sur les discriminations subies par les "gens du voyage" en matière de logement, d'accès à l'éducation, ou à la santé. Le rapport met particulièrement l'accent sur le non-recours à leurs droits et sur leur méfiance à l'égard des institutions. Claire Hedon formule plusieurs recommandations, notamment la mise en oeuvre du pouvoir de substitution du préfet en cas de non-respect par une commune de ses obligations de création d’aires d’accueil et la modification du Code de l’environnement permettant que les règles de distance entre une ICPE et une zone d’habitation soient étendues aux aires d’accueil.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747697

"Gens du voyage" : lever les entraves aux droits - Rapport [Document web] / Claire HEDON . - 06/10/2021 . - 25 p.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; ROM ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; DISCRIMINATION ; NON-RECOURS ; EAU ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CONDITIONS DE VIE ; ACCES AUX DROITS ; SCOLARISATION ; SANTE ; EMPLOI
Résumé : La défenseure des droits alerte sur les discriminations subies par les "gens du voyage" en matière de logement, d'accès à l'éducation, ou à la santé. Le rapport met particulièrement l'accent sur le non-recours à leurs droits et sur leur méfiance à l'égard des institutions. Claire Hedon formule plusieurs recommandations, notamment la mise en oeuvre du pouvoir de substitution du préfet en cas de non-respect par une commune de ses obligations de création d’aires d’accueil et la modification du Code de l’environnement permettant que les règles de distance entre une ICPE et une zone d’habitation soient étendues aux aires d’accueil.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747697

" Il y a plusieurs freins à l'intégration des Roms " / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (05/10/2021)

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[article]
Titre : " Il y a plusieurs freins à l'intégration des Roms " - Pollution, squat, intégration. Retour sur l'évacuation du camp de Roms, près de Lingostière
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice PATALACCI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/10/2021
Mots-clés : NICE ; ROM ; SQUAT ; POLLUTION ; INTEGRATION SOCIALE ; GONZALEZ BERNARD
Résumé : Le nettoyage du camp de Roms situé près de Lingostière a commencé. mercredi. (Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747254

[article] " Il y a plusieurs freins à l'intégration des Roms " - Pollution, squat, intégration. Retour sur l'évacuation du camp de Roms, près de Lingostière In Nice-Matin - 05/10/2021 [Article de presse] / Alice PATALACCI.
Mots-clés : NICE ; ROM ; SQUAT ; POLLUTION ; INTEGRATION SOCIALE ; GONZALEZ BERNARD
Résumé : Le nettoyage du camp de Roms situé près de Lingostière a commencé. mercredi. (Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747254

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité / Laurence DUMONT (23/09/2020)

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Titre : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité
Type de document : Document web
Auteurs : Laurence DUMONT ; Aina KURIC
Source : Assemblée nationale, rapport n° 3349
Année : 23/09/2020
Pages : 93 p.
Mots-clés : MINEUR ; ENFANT ; NAISSANCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; IDENTITE ; DROIT INTERNATIONAL ; ACCES AUX DROITS ; UNICEF ; POPULATION ETRANGERE ; ROM
Résumé : L'article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) stipule que chaque enfant doit être enregistré à la naissance afin de posséder une identité juridique. Pourtant, 166 millions d’enfants de moins de cinq ans ne sont pas enregistrés dans le monde et 237 millions ne disposent pas d’un acte de naissance. Ces enfants sont invisibles et bien plus vulnérables à toute forme d'exploitation et de violence. Ce rapport dresse un état des lieux de la situation et fait plusieurs propositions très concrètes pour la France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713075

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité [Document web] / Laurence DUMONT ; Aina KURIC . - 23/09/2020 . - 93 p.
Mots-clés : MINEUR ; ENFANT ; NAISSANCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; IDENTITE ; DROIT INTERNATIONAL ; ACCES AUX DROITS ; UNICEF ; POPULATION ETRANGERE ; ROM
Résumé : L'article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) stipule que chaque enfant doit être enregistré à la naissance afin de posséder une identité juridique. Pourtant, 166 millions d’enfants de moins de cinq ans ne sont pas enregistrés dans le monde et 237 millions ne disposent pas d’un acte de naissance. Ces enfants sont invisibles et bien plus vulnérables à toute forme d'exploitation et de violence. Ce rapport dresse un état des lieux de la situation et fait plusieurs propositions très concrètes pour la France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713075

Antilles, Guyane : promouvoir la santé de la mère et de l’enfant / Christine CESAR in La Santé en action, N°451 (01/03/2020)

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[article] Antilles, Guyane : promouvoir la santé de la mère et de l’enfant In La Santé en action - N°451 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Christine CESAR, Coordinateur . - p. 4-43.
Mots-clés : DOM ; ROM ; PERINATALITE
Résumé : Ce dossier est consacré à la périnatalité dans une partie des Départements et régions d'outre-mer : les Antilles et la Guyane. Réalisé de septembre 2019 à mars 2020 et ayant mobilisé de nombreux professionnels, ce dossier poursuit un double objectif : dresser un état des lieux et montrer, à partir d'exemples d'interventions et de programmes, comment les professionnels travaillent au quotidien.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695487

[article]
Titre : Antilles, Guyane : promouvoir la santé de la mère et de l’enfant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christine CESAR, Coordinateur
Titre du périodique : La Santé en action
Numéro : N°451
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 4-43
Mots-clés : DOM ; ROM ; PERINATALITE
Résumé : Ce dossier est consacré à la périnatalité dans une partie des Départements et régions d'outre-mer : les Antilles et la Guyane. Réalisé de septembre 2019 à mars 2020 et ayant mobilisé de nombreux professionnels, ce dossier poursuit un double objectif : dresser un état des lieux et montrer, à partir d'exemples d'interventions et de programmes, comment les professionnels travaillent au quotidien.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695487

Prison requise pour avoir mené une chasse aux Roms / Jérémie LAMOTHE in Le Monde, (02/06/2019)

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[article]
Titre : Prison requise pour avoir mené une chasse aux Roms - Six hommes qui avaient voulu attaquer un camp rom sur fond de rumeurs d'enlèvement d'enfants ont été jugés
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jérémie LAMOTHE
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 02/06/2019
Mots-clés : ROM ; RACISME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668057

[article] Prison requise pour avoir mené une chasse aux Roms - Six hommes qui avaient voulu attaquer un camp rom sur fond de rumeurs d'enlèvement d'enfants ont été jugés In Le Monde - 02/06/2019 [Article de presse] / Jérémie LAMOTHE.
Mots-clés : ROM ; RACISME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668057

Rapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. 27e rapport annuel (22/03/2018)

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Les Roms demandent un sursis jusqu'à Pâques / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (01/04/2017)

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L'avocat des publics à la marge / Florence PAGNEUX in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3003 (24/03/2017)

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La maison dans l'expérience migratoire : la dualité des jeunes roms entre insertion sociale et communauté / PEYROUX Olivier in Enfances et psy, N°72 (01/02/2017)

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Ados en bidonvilles et en squats, l'école impossible ? Étude sur la scolarisation des jeunes âgés de 16 à 18 ans / Collectif pour le droit des enfants Roms à l'éducation (01/09/2016)

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Violences contre un camp rom à Marseille : trois interpellations in Aujourd'hui en France, (18/08/2016)

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Menace d'expulsion sur le parking Bouygues / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (23/05/2016)

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11128 Roms évacués in Le Monde, (14/01/2016)

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LOGEMENT PLUS DE 11.000 ROMS EXPULSÉS DE LEUR CAMPEMENT L'ANNÉE DERNIÈRE in Les Échos, (13/01/2016)

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Freins et leviers du suivi de grossesse chez les femmes Roms / Elisabeth LYONNAIS in Profession Sage-Femme, N°219 (01/10/2015)

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Les enfants Roms bénéficient peu de la protection de l'enfance, selon Romeurope / Emmanuelle CHAUDIEU (23/09/2015)

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Le droit et les faits. Rapport national d'observatoire 2014 Collectif National Droits de l'Homme Romeurope / Louis BOURGOIS (01/09/2015)

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Un blocus pour un enterrement / Louise COLCOMBET in Aujourd'hui en France, (30/08/2015)

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ROMS UN DES PLUS ANCIENS BIDONVILLES DE FRANCE ÉVACUÉ in Les Échos, (28/08/2015)

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Les Roms divisent les chauffeurs de bus in Aujourd'hui en France, (10/04/2015)

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A la rencontre des Roms toulonnais / Paul-Henri COSTE in Var-Matin, (14/01/2015)

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L'agglomération lyonnaise expérimente un contrat d'intégration de familles roms / Catherine PAYEN in Maires de France, N°316 (01/09/2014)

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Le jeune Rom ''Darius'' relogé aux frais de l'État in Valeurs actuelles, (28/08/2014)

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Un arrêté anti-Roms indigne à Bobigny in Libération, (26/08/2014)

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Projet dénombrer et décrire / Collectif les Morts de la Rue (01/08/2014)

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Des Roms expulsés d'un squat sur l'ancien site des gaziers à la Loubière in Var-Matin, (06/06/2014)

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Déconstruire l'Aide sociale à l'enfance : la pensée des travailleurs sociaux à la rude épreuve des enfants roms / Laurent OTT in Journal du droit des jeunes, N°335 (01/05/2014)

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Vulnérabilité, identification des risques et protection de l'enfance / Laurent LARDEUX (01/05/2014)

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Les Roms enflamment à nouveau le débat / Eric HACQUEMAND in Aujourd'hui en France, n° ind (16/04/2014)

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La police veut « évincer » les Roms des beaux quartiers parisiens / Thibault RAISSE in Aujourd'hui en France, n° ind (15/04/2014)

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Expulsion de gens du voyage : la CEDH sanctionne l'inaction de la commune et la politique de relogement des minorités / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2014 Mars)

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Le premier arrêté anti-bivouac retoqué par le conseil d'État in Nice-Matin, n° ind (20/02/2014)

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Municipales : le coup de gueule de Viorel Costache / Lionel PAOLI in Nice-Matin, n° ind (19/02/2014)

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Les mineurs incités au vol par des adultes ne sont pas traités comme des victimes / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2843 (2014 17 janvier)

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Record d'évacuations de campements roms en 2013 / Carole STERLÉ in Aujourd'hui en France, n° ind (15/01/2014)

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VOYAGE DANS LA FRANCE RACISTE / Nathalie FUNES in Le Nouvel observateur, n° ind (09/01/2014)

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Gens du voyage à Nice : Estrosi (UMP) dit être allé "jusqu'au bout" en obtenant une hypothèque in AFP, n° ind (05/01/2014)

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En France, médecins et maçons sont déjà arrivés / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, n° ind (03/01/2014)

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Le chiffre in Nice-Matin, n° ind (27/12/2013)

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En bref in Le Figaro, n° ind (20/12/2013)

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Résorption des bidonvilles : le travail social en tension / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2838 (2013 20 décembre)

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Gens du voyage : l'aire prévue au Tiragon crée des remous / Delphine PARRA in Nice-Matin, n° ind (20/11/2013)

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Les camps roms sur la sellette in Metronews côte d'azur nice, n° ind (18/11/2013)

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Les occupants priés de partir in 20mn, n° ind (18/11/2013)

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ROMS ÉVACUÉS PAR LA JUSTICE in Direct Matin, n° ind (18/11/2013)

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Berges du Var : l'expulsion des Roms décidée par la justice in Nice-Matin, n° ind (16/11/2013)

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Nice : l'arrêté anti- bivouac suspendu in Nice-Matin, n° ind (16/11/2013)

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L'arrêté "anti-bivouac" d'Estrosi suspendu par le tribunal administratif in AFP, n° ind (15/11/2013)

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En bref in Le Figaro, n° ind (15/11/2013)

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Feu vert de la justice pour l'évacuation d'un campement rom à Nice in AFP, n° ind (15/11/2013)

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Ce camp de Roms qui menace le chauffage des Parisiens in Le Figaro, n° ind (12/11/2013)

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230 «INTERPELLATIONS» EN MOINS D'UN MOIS in Direct Matin, n° ind (05/11/2013)

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UNE ROM À CONTRE-CLICHES / Véronique VALENTINO in Témoignage Chrétien, n° ind (31/10/2013)

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Des Roms expulsés d'un terrain occupent des locaux syndicaux à Lille in Le Figaro, n° ind (30/10/2013)

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Figaro- ci ... Figaro-là in Le Figaro, n° ind (29/10/2013)

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Rectificatif in 20mn, n° ind (24/10/2013)

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Affaire Leonarda : la gauche s'enflamme contre Manuel Valls / Jim JARRASSE in Le Figaro, n° ind (17/10/2013)

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ARRETE ANTI-BIVOUAC : LES ECOLOS REMONTES in Direct Matin, n° ind (17/10/2013)

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Manuel Valls, un champion... à I'UMP ! / Emmanuel BERRETTA in Le Point, n° 2144 (2013 17 octobre)

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Collégienne rom expulsée : Manuel Valls se justifie in Le Figaro, n° ind (16/10/2013)

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Village d'insertion de Roms dans le XVIe : « Pourquoi pas ? » juge Ayrault in Le Figaro, n° ind (15/10/2013)

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SOS RACISME SAISIT LA JUSTICE CE MATIN in Direct Matin, n° ind (14/10/2013)

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Estrosi va prendre un arrêté "anti-Roms" in 20mn, n° ind (09/10/2013)

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LES ROMS SOUS SURVEILLANCE in Direct Matin, n° ind (09/10/2013)

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Dans le Nord, la question rom électrise les débats / Marie TRANCHANT in Le Figaro, n° ind (04/10/2013)

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Roms : Hollande fait la leçon à ses ministres / Sophie de RAVINEL in Le Figaro, n° ind (03/10/2013)

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Les gens du voyage dénoncent une montée de la "tsiganophobie" in AFP, n° ind (01/10/2013)

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« Cette agitation nuit à l'action gouvernementale » / Rosalie LUCAS in Aujourd'hui en France, n° ind (30/09/2013)

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Roms : Duflot somme le chef de l'État de désavouer Valls / Julien CHABROUT in Le Figaro, n° ind (27/09/2013)

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Le 93 désemparé face aux Roms / Jérôme SAGE in Le Figaro, n° ind (25/09/2013)

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Amnesty International présente un rapport sur les Roms en France. / PALLEE Christophe in LCI, n° ind (25/09/2013)

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Les Roms, dossier brûlant de la campagne municipale / Paul BASTIEN in Aujourd'hui en France, n° ind (25/09/2013)

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La situation des populations Roms est-elle insoluble? / Antoine De CAUNES in Canal +, n° ind (24/09/2013)

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ROMS ÉVACUATION ACHEVÉE DU PLUS GRAND CAMP DE LA MÉTROPOLE LILLOISE in Les Échos, n° ind (19/09/2013)

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Roms : un maire craint des incidents / Marie TRANCHANT in Le Figaro, n° ind (18/09/2013)

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Un camp rom réduit en cendres à Roquebrune / Vincent BASSOULS in Var-Matin, n° ind (14/09/2013)

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Semeurs d'une autre vie / Henri CORMIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2821 (2013 23 août)

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GENS DU VOYAGE SOS RACISME PORTE PLAINTE CONTRE CHRISTIAN ESTROSi in Les Échos, n° ind (31/07/2013)

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Roms/gens du voyage : plainte de SOS Racisme contre Le Pen et Estrosi in AFP, n° ind (30/07/2013)

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En bref in Le Figaro, n° ind (26/07/2013)

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Bourdouleix/gens du voyage: "Propos indéfendables" mais "besoin que l'Etat accompagne les maires" (Jacob) in AFP, n° ind (23/07/2013)

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Gens du voyage : un maire exclu de l'UDI / Marion JOSEPH in Le Figaro, n° ind (23/07/2013)

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Un dispositif contre les occupations des gens du voyage in Le Figaro, n° ind (19/07/2013)

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GENS DU VOYAGE LE PS VA PROPOSER UNE LOI À LA RENTRÉE in Les Échos, n° ind (18/07/2013)

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Un maire vendéen ferme sa mairie pour protester contre les gens du voyage in Le Figaro, n° ind (18/07/2013)

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ROMS UNE ONG ANNONCE PORTER PLAINTE CONTRE JEAN-MARIE LE PEN in Les Échos, n° ind (18/07/2013)

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Gens du voyage : bras de fer judiciaire / Claude MASSONNET in Aujourd'hui en France, n° ind (16/07/2013)

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Bousculades à Hyères entre les élus et les gens du voyage in Var-Matin, n° ind (15/07/2013)

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Gens du voyage Estrosi: in Les Échos, n° ind (15/07/2013)

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Les gens du voyage ont bloqué Valras-Plage in Aujourd'hui en France, n° ind (15/07/2013)

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Roms : Estrosi publie un guide pour les maires in Le Figaro, n° ind (15/07/2013)

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Le « guide » d'Estrosi contre les gens du voyage / Soazig QUÉMÉNER in Le Journal du Dimanche, n° ind (14/07/2013)

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Occupation illégale par des gens du voyage : "guide pratique" de Christian Estrosi à l'attention des maires in AFP, n° ind (14/07/2013)

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Gens du voyage : cessons d'en faire un enjeu politicien ! in Marianne, n° ind (13/07/2013)

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Roms, gens du voyage le ras-le-bol des maires in Le Figaro, n° ind (11/07/2013)

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Gens du voyage : le maire de Guérande démissionne / Nicolas THEODET in Le Figaro, n° ind (10/07/2013)

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Gens du voyage: le maire de Guérande se révolte in Aujourd'hui en France, n° ind (10/07/2013)

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Camps illicites de gens du voyage: Estrosi se défend de toute discrimination in AFP, n° ind (09/07/2013)

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Gens du voyage : après Le Pen, Estrosi déclenche une bronca in Midi Libre, n° ind (09/07/2013)

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Gens du voyage: tensions, incompréhensions et lettre de démission du maire à Guérande in AFP, n° ind (09/07/2013)

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