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Inclusion numérique : « Nous sommes tous des aidants numériques » / Rouja LAZAROVA (22/10/2021)

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Titre : Inclusion numérique : « Nous sommes tous des aidants numériques »
Type de document : Document web
Auteurs : Rouja LAZAROVA
Source : Gazette.fr
Année : 22/10/2021
Mots-clés : DEMATERIALISATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; MEDIATEUR ; INCLUSION NUMERIQUE
Résumé : "La 4e édition de Numérique en commun[s] s’est déroulée les 20 et 21 octobre 2021 au château de la Mercerie, près d’Angoulême. L’occasion de questionner l'impact de la dématérialisation et de rappeler, au-delà de l'indispensable triptyque du secrétaire de mairie, du médiateur numérique et du travailleurs social, que nous sommes désormais tous des aidants numériques."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749435

Inclusion numérique : « Nous sommes tous des aidants numériques » [Document web] / Rouja LAZAROVA . - 22/10/2021.
Mots-clés : DEMATERIALISATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; MEDIATEUR ; INCLUSION NUMERIQUE
Résumé : "La 4e édition de Numérique en commun[s] s’est déroulée les 20 et 21 octobre 2021 au château de la Mercerie, près d’Angoulême. L’occasion de questionner l'impact de la dématérialisation et de rappeler, au-delà de l'indispensable triptyque du secrétaire de mairie, du médiateur numérique et du travailleurs social, que nous sommes désormais tous des aidants numériques."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749435

Marchés publics : offre dématérialisée et charge de la preuve / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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[article] Marchés publics : offre dématérialisée et charge de la preuve In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 18/10/2021 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 37-38.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; SELECTION DES OFFRES ; ILLEGALITE
Résumé : Commentaire sous arrêt du Conseil d’État du 23 septembre 2021 (n° 449250). Si le soumissionnaire démontre que l'échec de la transmission de son offre dématérialisée n'est imputable ni à son équipement informatique, ni à une faute ou à une négligence de sa part, et si l'acheteur n'établit pas le bon fonctionnement de sa plateforme de dépôt, le rejet de l'offre pour tardiveté est illégal. Pour l'auteur, la répartition de la charge de la preuve laisse cependant ouvertes des questions techniques difficiles à régler en référé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748772

[article]
Titre : Marchés publics : offre dématérialisée et charge de la preuve
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 18/10/2021
Article en page(s) : p. 37-38
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; SELECTION DES OFFRES ; ILLEGALITE
Résumé : Commentaire sous arrêt du Conseil d’État du 23 septembre 2021 (n° 449250). Si le soumissionnaire démontre que l'échec de la transmission de son offre dématérialisée n'est imputable ni à son équipement informatique, ni à une faute ou à une négligence de sa part, et si l'acheteur n'établit pas le bon fonctionnement de sa plateforme de dépôt, le rejet de l'offre pour tardiveté est illégal. Pour l'auteur, la répartition de la charge de la preuve laisse cependant ouvertes des questions techniques difficiles à régler en référé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748772

Ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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[article] Ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 18/10/2021 [Article de périodique] / Aurélie VIROT-LANDAIS . - p. 4-6.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE REGLEMENTAIRE ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE DES ACTES ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; ASSEMBLEE LOCALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DEMATERIALISATION
Résumé : Dans cet article, l'autrice souligne les enjeux de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et de son décret d’application. Annoncée dans la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, cette réforme concerne le déroulement des séances des assemblées délibérantes locales, la dématérialisation de la publication des actes et de la transmission au contrôle de légalité, ainsi que l’accessibilité des documents administratifs locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748661

[article]
Titre : Ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie VIROT-LANDAIS
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 18/10/2021
Article en page(s) : p. 4-6
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE REGLEMENTAIRE ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE DES ACTES ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; ASSEMBLEE LOCALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DEMATERIALISATION
Résumé : Dans cet article, l'autrice souligne les enjeux de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et de son décret d’application. Annoncée dans la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, cette réforme concerne le déroulement des séances des assemblées délibérantes locales, la dématérialisation de la publication des actes et de la transmission au contrôle de légalité, ainsi que l’accessibilité des documents administratifs locaux.
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Vaste réforme des modalités de publicité des actes des collectivités / Thomas BEUREY (11/10/2021)

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Titre : Vaste réforme des modalités de publicité des actes des collectivités
Type de document : Document web
Auteurs : Thomas BEUREY
Source : Localtis
Année : 11/10/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; COMPTE RENDU ; DOCUMENT D'URBANISME ; DEMATERIALISATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Résumé : Les modalités de publication et d'entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales ont été modifiées par une ordonnance et un décret du 7 octobre 2021. Cette réforme met fin à la redondance de certaines formalités, par exemple en supprimant l'obligation de tenue d’un recueil des actes administratifs (RAA), réunissant les délibérations et les arrêtés pris par l’exécutif local. L’essentiel des mesures entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748300

Vaste réforme des modalités de publicité des actes des collectivités [Document web] / Thomas BEUREY . - 11/10/2021 . - 3 p.
Mots-clés : PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; COMPTE RENDU ; DOCUMENT D'URBANISME ; DEMATERIALISATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Résumé : Les modalités de publication et d'entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales ont été modifiées par une ordonnance et un décret du 7 octobre 2021. Cette réforme met fin à la redondance de certaines formalités, par exemple en supprimant l'obligation de tenue d’un recueil des actes administratifs (RAA), réunissant les délibérations et les arrêtés pris par l’exécutif local. L’essentiel des mesures entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748300

Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 236 (09/10/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N° 236
Date de parution : 09/10/2021
Mots-clés : COMPTE RENDU ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; DEMATERIALISATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; SEANCE ; PUBLICITE DES SEANCES ; TELETRANSMISSION ; CONTROLE DE LEGALITE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747919

[article] Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements In Journal Officiel - Lois et décrets - N° 236 - 09/10/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COMPTE RENDU ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; DEMATERIALISATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; SEANCE ; PUBLICITE DES SEANCES ; TELETRANSMISSION ; CONTROLE DE LEGALITE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747919

Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 236 (09/10/2021)

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Offre dématérialisée : à qui la preuve du dysfonctionnement de la plateforme ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Précisions sur l'archivage des marchés publics issus de la dématérialisation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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"Dépéchez-vous, il est (encore) possible" de faire du numérique plus écologique / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 551 (01/10/2021)

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Les nouveaux moyens de communication - N'oublions pas l'humain ! / Claire TROCMEZ in Métiers de la petite enfance, N°298 (01/10/2021)

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Recruter un conseiller numérique pour lutter contre l'illectronisme / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°394 (01/10/2021)

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Le notariat à l'épreuve du numérique / Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1115 (24/09/2021)

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Une enquête révèle le potentiel et les fragilités du numérique en santé côté usagers / Géraldine TRIBAULT (22/09/2021)

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Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction in Journal Officiel - Lois et décrets, N°216 (16/09/2021)

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Réforme des règles de publicité des actes des collectivités (14/09/2021)

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Patrimoine. Avec leur plateforme, les archives marchent dans les pas de la Bibliothèque nationale de France / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2581 (13/09/2021)

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Deux mille notaires à Nice pour un nouveau testament in Nice-Matin, (10/09/2021)

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Dématérialisation des formalités : les objectifs en passe d’être atteints / Lucas BONCOURT (06/09/2021)

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Gestion RH. Dernière ligne droite pour la déclaration sociale nominative / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2580 (06/09/2021)

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La stratégie de l’Etat n’est pas le tout numérique / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (06/09/2021)

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La dématérialisation ne peut s’affranchir de l’impératif d’égalité d’accès aux services publics (02/09/2021)

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L'enfer du numérique. Voyage au bout d'un like / Guillaume PITRON (01/09/2021)

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Urbanisme : Préparer la dématérialisation en 2022 / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°393 (01/09/2021)

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Euro numérique : les enjeux d'un projet destiné à révolutionner les paiements. in Les Échos, (17/08/2021)

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Un an de droit de la procédure administrative / Bénédicte DELAUNAY in Droit administratif, 8-9 (01/08/2021)

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Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d'échange pour le traitement dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (29/07/2021)

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Circulaire DGPA/SIAF/2021/006 du 26/07/2021 relative à l'archivage des données et documents numériques gérés par l'application Télérecours (26/07/2021)

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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le décret est paru / Philie MARCANGELO-LEOS (26/07/2021)

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Note DGPA/SIAF/2021/003 sur l'archivage des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme dans le cadre du programme Demat.ADS (19/07/2021)

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La dématérialisation du dossier RH des agents, quel chantier ! / Julie KRASSOVSKY (15/07/2021)

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Engagé vers la dématérialisation / Edouard TROCHON in ID Efficience Territoriale, N°82 (01/07/2021)

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Le CCAG "travaux" / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

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Dématérialisation et accessibilité / Soraya KOMPANY in Fiches pratiques techniques, N°250 (20/06/2021)

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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : le dispositif mis en place par l'État est prêt / Anne LENORMAND (15/06/2021)

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« C'est la loi qui fixe les limites d'un service public efficace, et non l'inverse » / Hicham RASSAFI-GUIBAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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L’archivage numérique, le grand défi des collectivités (08/06/2021)

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Le logiciel libre dans la démat’ (08/06/2021)

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Du bon usage des API à destination des collectivités (07/06/2021)

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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme, préparez-vous, l’échéance approche ! (07/06/2021)

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Dématérialisation de la chaine comptable : comment fluidifier les process avec les entreprises ? (07/06/2021)

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Compétence numérique des agents, organisation des services : comment créer un vrai service public dématérialisé (04/06/2021)

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Assises de la dématérialisation : les annonces et l’analyse de l’Etat (03/06/2021)

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Quels impacts de la dématérialisation sur les droits des usagers ? / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (02/06/2021)

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Quel calendrier pour les décisions de justice en open data ? / Bruno TEXIER in Archimag, N°345 (01/06/2021)

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Dématérialisation : comment fluidifier les process avec les entreprises ? (31/05/2021)

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Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport in Journal Officiel - Lois et décrets, N°120 (26/05/2021)

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Urbanisme. Instruction des permis: comment entrer sereinement dans l'ère numérique / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6139 (21/05/2021)

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2020, une année « baptême du feu pour le RGPD », selon la Cnil / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (18/05/2021)

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CCAG Techniques de l'information et de la communication annoté et commenté / Jérôme MICHON (01/05/2021)

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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Echéance du 1er janvier 2022 in Vie communale et départementale (La), N°1110 (01/05/2021)

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Dématérialisation : un début d'année prometteur pour les intégrateurs / Michel REMIZE in Archimag, N°344 (01/05/2021)

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Dématérialisation des factures : des solutions qui s'adaptent aux besoins des organisations / Bruno TEXIER in Archimag, N°344 (01/05/2021)

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Gouvernance de l'information : quelles tendances ? quels métiers ? / Caroline BUSCAL in Archimag, N°344 (01/05/2021)

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L'urbanisme face aux défis contemporains / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2021)

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Collectivités. "Les opérateurs de mutualisation peuvent se positionner sur l'archivage définitif" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6136 (30/04/2021)

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Handicap psychique et fracture numérique - Comment favoriser l'inclusion sociale ? / Stéphanie SOTO in Lien social, n° 1294 (27/04/2021)

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Enquête publique. Un dossier en ligne incomplet n'entraîne pas forcément l'irrégularité de la procédure / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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Non-recours : une dette sociale qui nous oblige - Combien n'ont pas accès aux prestations sociales et pourquoi / Antoine RODE (15/04/2021)

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Recours Tarn et Garonne. Publicité appropriée. Informations insuffisantes données sur la plate-forme / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Documents fonciers. Un demi-siècle d'archives va être numérisé / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6133 (09/04/2021)

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Action publique locale. Décaper pour tout repeindre / Domitien DETRIE in La Lettre du cadre territorial, N° 547 (01/04/2021)

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Complications suite au choc de simplification / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°200 (01/04/2021)

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La gouvernance de l'information : confiance et "grande" dématérialisation / Gérard BAGNOUD in Archimag, N°343 (01/04/2021)

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La dématérialisation à l’épreuve du hacking (31/03/2021)

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Un logiciel facilite la gestion des parcours professionnels / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2558 (29/03/2021)

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Organisation. La signature électronique, un visa à définir avec application / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2558 (29/03/2021)

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Contrats. "Grâce à la blockchain, nous authentifions les documents lors de la signature" / Julie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6131 (26/03/2021)

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Bientôt un espace numérique sécurisé pour les territoriaux / Julie KRASSOVSKY (24/03/2021)

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Finances locales. PayFiP, PayZen...le paiement dématérialisé des services prend ses marques / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2557 (22/03/2021)

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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : enjeux et finalités / Florence MASSON in Fiches pratiques techniques, N°247 (15/03/2021)

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Cyberattaques : les acheteurs doivent-ils rematérialiser ? / GAZON Jean-François (08/03/2021)

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Comment procéder à l'archivage des marchés publics in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°97 (01/03/2021)

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Numérisation : sous quel format conserver les documents ? / Michel THOMAS in Archimag, N°342 (01/03/2021)

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L'Occitanie lance Scope, le portail d'accès simplifié à la commande publique / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°199 (01/03/2021)

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Marchés publics. Le Dume à la peine / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6127 (26/02/2021)

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Clara Deville : "Les plus précaires ont plus de difficultés à obtenir le RSA" / Olivier BONNIN (23/02/2021)

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Service public - Un marché comme un autre ? / Leslie FAUVEL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3195 (05/02/2021)

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Crise sanitaire : les élus à la culture ne veulent plus attendre / Hélène GIRARD (03/02/2021)

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La dématérialisation et le service public sans visage : l'exemple d'Action publique 2022 / André DECAMP in Lien social, N°1288 (02/02/2021)

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Accessibilité numérique : Comment la rendre effective / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°387 (01/02/2021)

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Comptabilité. Dématérialisation des factures : le compte n'y est pas encore / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2550 (01/02/2021)

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Compte à rebours pour la dématérialisation des autorisations d'urbanisme / Olivier MOLLET in Archimag, N°341 (01/02/2021)

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Data.bnf. fr : améliorer la découvrabilité des contenus culturels sur le web / Xavier LEVOIN in Archimag, N°341 (01/02/2021)

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De la mise en place et de l'utilisation de la signature électronique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°198 (01/02/2021)

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Mise en place et utilisation de la signature électronique / Vanessa PARDO-LEBON in Technicités, N°340 (01/02/2021)

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La simplification des procédures administratives au profit des administrés : encore et toujours ! / Armand DESPRAIRIES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2021)

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Dématérialisation : pourquoi les collectivités ont besoin d’un meilleur suivi / Baptiste CESSIEUX (22/01/2021)

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L'application des autorisations du droit des sols / Florence MASSON in Fiches pratiques techniques, N°245 (01/01/2021)

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Organisation du travail. Pas de dématérialisation sans accompagnement des agents / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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La "blockchain" et le "smart contract" au service du formalisme du contrat administratif... les acheteurs publics sur la sellette ? / Carine VAYSSE in Les Petites Affiches, N°8 (12/01/2021)

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Des collectivités en avance sur la démat' / Frédéric VILLE in Technicités, N°339 (01/01/2021)

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Cycle de vie des documents issus des marchés publics. Référentiel de conservation (01/01/2021)

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Droit des sols : cap sur la "full démat'" en 2022 / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°386 (01/01/2021)

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Dysfonctionnement d'une plateforme de dématérialisation donnant lieu à un nouvel examen des offres / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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e-administration: 182 démarches (sur 250) peuvent être réalisées en ligne / Bruno TEXIER in Archimag, N°340 (01/01/2021)

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Handicap psychique et fracture numérique : quelles solutions pour favoriser l'inclusion sociale ? / Stéphanie SOTO in Les Cahiers de l'Actif, N°536/537 (01/01/2021)

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Livre blanc de l'Observatoire de l'Ethique publique sur la digitalisation du service public / Caroline LEQUESNE-ROTH (Octobre 2021)

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Rapport d'activité 2020 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (Juin 2021)

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Bilan 2020 de la dématérialisation de la commande publique / Jean-Marc JOANNES (23/12/2020)

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Comment la crise a bouleversé la commande publique / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2545/2546 (21/12/2020)

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