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Marchés publics. Le Dume à la peine / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6127 (26/02/2021)
[article] Marchés publics. Le Dume à la peine In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6127 - 26/02/2021 [Article de périodique] / Romain CAYREY ; Sophie D'AUZON . - p. 56-57.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION Résumé : Censé prendre la relève du MPS (marché public simplifié), le document unique de marché européen (DUME), formulaire numérique introduit en 2018 par Bruxelles remplace les justificatifs et les diverses déclarations sur l'honneur demandés aux candidats aux marchés publics. Mais, jugé souvent complexe, il a suscité plus d'hésitations que dengouement de la part des acheteurs comme des entreprises. Un travail de pédagogie quant à son utilisation doit être poursuivi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725518 [article]
Titre : Marchés publics. Le Dume à la peine Type de document : Article de périodique Auteurs : Romain CAYREY ; Sophie D'AUZON Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6127 Date de parution : 26/02/2021 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION Résumé : Censé prendre la relève du MPS (marché public simplifié), le document unique de marché européen (DUME), formulaire numérique introduit en 2018 par Bruxelles remplace les justificatifs et les diverses déclarations sur l'honneur demandés aux candidats aux marchés publics. Mais, jugé souvent complexe, il a suscité plus d'hésitations que dengouement de la part des acheteurs comme des entreprises. Un travail de pédagogie quant à son utilisation doit être poursuivi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725518 Clara Deville : "Les plus précaires ont plus de difficultés à obtenir le RSA" / Olivier BONNIN (23/02/2021)
Titre : Clara Deville : "Les plus précaires ont plus de difficultés à obtenir le RSA" Type de document : Document web Auteurs : Olivier BONNIN Source : Le Média Social Année : 23/02/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : RSA ; NON-RECOURS ; PRECARITE ; DEMATERIALISATION ; ACCES AUX DROITS ; FRACTURE NUMERIQUE Résumé : "Ancienne assistante sociale, Clara Deville présente sa thèse de sociologie sur la dématérialisation du RSA, et sur la "distance à lÉtat" quelle crée pour les classes populaires rurales. Primée par le Défenseur des droits, la chercheuse critique le concept de non-recours." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725058 Clara Deville : "Les plus précaires ont plus de difficultés à obtenir le RSA" [Document web] / Olivier BONNIN . - 23/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : RSA ; NON-RECOURS ; PRECARITE ; DEMATERIALISATION ; ACCES AUX DROITS ; FRACTURE NUMERIQUE Résumé : "Ancienne assistante sociale, Clara Deville présente sa thèse de sociologie sur la dématérialisation du RSA, et sur la "distance à lÉtat" quelle crée pour les classes populaires rurales. Primée par le Défenseur des droits, la chercheuse critique le concept de non-recours." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725058 Service public - Un marché comme un autre ? / Leslie FAUVEL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3195 (05/02/2021)
[article] Service public - Un marché comme un autre ? In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3195 - 05/02/2021 [Article de périodique] / Leslie FAUVEL . - p. 6-12.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; PREFECTURE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MARCHE DE CLIENTELE ; DROITS DE L'USAGER ; COUT ; NON-RECOURS ; GRATUITE ; NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DISCRIMINATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS Résumé : Malgré une volonté politique de simplifier les procédures administratives, les démarches à accomplir pour les usagers des services publics souhaitant demander ou faire valoir leurs droits, restent en réalité très complexes. De cette situation, se constitue insidieusement un nouveau marché lucratif : l'assistance administrative qui utilise des prestataires, des start-up ou des cabinets d'avocats censés faciliter la tâche des usagers, notamment dans le droit des étrangers ou la constitution de dossiers MDPH. Ces nouveaux modes de gestion inspirés du monde de l'entreprise, risquent de créer des inégalités entre les usagers aisés et ceux qui abandonneront leur recours aux droits. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723427 [article]
Titre : Service public - Un marché comme un autre ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Leslie FAUVEL Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3195 Date de parution : 05/02/2021 Article en page(s) : p. 6-12 Mots-clés : SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; PREFECTURE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MARCHE DE CLIENTELE ; DROITS DE L'USAGER ; COUT ; NON-RECOURS ; GRATUITE ; NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DISCRIMINATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS Résumé : Malgré une volonté politique de simplifier les procédures administratives, les démarches à accomplir pour les usagers des services publics souhaitant demander ou faire valoir leurs droits, restent en réalité très complexes. De cette situation, se constitue insidieusement un nouveau marché lucratif : l'assistance administrative qui utilise des prestataires, des start-up ou des cabinets d'avocats censés faciliter la tâche des usagers, notamment dans le droit des étrangers ou la constitution de dossiers MDPH. Ces nouveaux modes de gestion inspirés du monde de l'entreprise, risquent de créer des inégalités entre les usagers aisés et ceux qui abandonneront leur recours aux droits. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723427
Titre : Crise sanitaire : les élus à la culture ne veulent plus attendre Type de document : Document web Auteurs : Hélène GIRARD Source : Lagazette.fr Année : 03/02/2021 Pages : 2 p. Mots-clés : DEMATERIALISATION ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE TERRITORIALE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; COVID 19 ; CONFINEMENT ; SANTE PUBLIQUE Résumé : Dans un récent communiqué, la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) souligne les travers du tout numérique et la nécessaire "réappropriation des espaces publics par les artistes". Elle plaide également en faveur d'une plus grande implication des collectivités locales dans la gestion de la crise sanitaire. En ligne : https://www.lagazett [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722960 Crise sanitaire : les élus à la culture ne veulent plus attendre [Document web] / Hélène GIRARD . - 03/02/2021 . - 2 p.
Mots-clés : DEMATERIALISATION ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE TERRITORIALE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; COVID 19 ; CONFINEMENT ; SANTE PUBLIQUE Résumé : Dans un récent communiqué, la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) souligne les travers du tout numérique et la nécessaire "réappropriation des espaces publics par les artistes". Elle plaide également en faveur d'une plus grande implication des collectivités locales dans la gestion de la crise sanitaire. En ligne : https://www.lagazett [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722960 Comptabilité. Dématérialisation des factures : le compte n'y est pas encore / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2550 (01/02/2021)
[article] Comptabilité. Dématérialisation des factures : le compte n'y est pas encore In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2550 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 32-34.
Mots-clés : PRINCIPE DE CONTINUITE ; COMPTABILITE ; FACTURATION ; DELAI DE PAIEMENT ; DEMATERIALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; BILAN ; TELEPROCEDURE ; CHARENTE ; TRACABILITE ; TRES PETITE ENTREPRISE Résumé : La dématérialisation des factures, obligatoire et généralisée, depuis le 1er janvier 2020, apporte un gain de temps et de fiabilité, ainsi qu'une sécurisation. Néanmoins, les très petites entreprises et les artisans peinent à respecter cette obligation tandis que certaines collectivités connaissent également des difficultés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722810 [article]
Titre : Comptabilité. Dématérialisation des factures : le compte n'y est pas encore Type de document : Article de périodique Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2550 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p. 32-34 Mots-clés : PRINCIPE DE CONTINUITE ; COMPTABILITE ; FACTURATION ; DELAI DE PAIEMENT ; DEMATERIALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; BILAN ; TELEPROCEDURE ; CHARENTE ; TRACABILITE ; TRES PETITE ENTREPRISE Résumé : La dématérialisation des factures, obligatoire et généralisée, depuis le 1er janvier 2020, apporte un gain de temps et de fiabilité, ainsi qu'une sécurisation. Néanmoins, les très petites entreprises et les artisans peinent à respecter cette obligation tandis que certaines collectivités connaissent également des difficultés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722810 Compte à rebours pour la dématérialisation des autorisations d'urbanisme / Olivier MOLLET in Archimag, N°341 (01/02/2021)
PermalinkData.bnf. fr : améliorer la découvrabilité des contenus culturels sur le web / Xavier LEVOIN in Archimag, N°341 (01/02/2021)
PermalinkDe la mise en place et de l'utilisation de la signature électronique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N° 198 (01/02/2021)
PermalinkDématérialisation : pourquoi les collectivités ont besoin dun meilleur suivi / Baptiste CESSIEUX (22/01/2021)
PermalinkL'application des autorisations du droit des sols / Florence MASSON in Fiches pratiques techniques, N°245 (01/01/2021)
PermalinkOrganisation du travail. Pas de dématérialisation sans accompagnement des agents / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)
PermalinkPermalinkDroit des sols : cap sur la "full démat'" en 2022 / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°386 (01/01/2021)
PermalinkDysfonctionnement d'une plateforme de dématérialisation donnant lieu à un nouvel examen des offres / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)
Permalinke-administration: 182 démarches (sur 250) peuvent être réalisées en ligne / Bruno TEXIER in Archimag, N°340 (01/01/2021)
PermalinkPermalinkComment la crise a bouleversé la commande publique / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2545/2546 (21/12/2020)
PermalinkDématérialisation : les échéances des différents chantiers pour les collectivités / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (21/12/2020)
PermalinkArrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (12/12/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (12/12/2020)
PermalinkMarchés publics. Un acheteur peut-il s'exonérer de la dématérialisation pour les lots d'un montant inférieur à 25 000 H.T ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkOrdonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en uvre de la prescription électronique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (19/11/2020)
PermalinkIdentité numérique : les collectivités doivent travailler main dans la main avec lEtat / Alexandre LECHENET (17/11/2020)
PermalinkLoi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°277 (15/11/2020)
PermalinkArrêté du 4 novembre 2020 modifiant larrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture délectricité ou de gaz naturel, à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus (10/11/2020)
PermalinkSocial. Les clés de l'inclusion numérique? La proximité et les partenariats / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)
PermalinkAlicem : le conseil dEtat valide lutilisation de la reconnaissance faciale / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (06/11/2020)
PermalinkMarchés publics. 45 millions de factures traitées sur Chrorus Pro en 2019 / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6110 (06/11/2020)
PermalinkLe carnet de bord du manager Méthodes, outils et conseils pour une gestion performante du quotidien / Alain PORTEILS (11/2020)
PermalinkPermalinkLes marchés publics resteront-ils le domaine privilégié de la corruption politico-administrative ? / Catherine PREBISSY-SCHNALL in Revue française d'administration publique, N°175 (01/12/2020)
PermalinkPendant la crise (et en télétravail), le cadre est un escargot / Alain PORTEILS in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)
PermalinkMarchés publics. Dépôt des plis : comment le juge des référés précontractuels sanctionne les bugs / Stanislas DE MARGERIE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6109 (30/10/2020)
Permalink500 millions deuros pour la dématérialisation des démarches administratives / Baptiste CESSIEUX (26/10/2020)
PermalinkNumérique. Avec son cloud privé, l'interco gagne en indépendance / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°248 (11/10/2020)
PermalinkC'est arrivé près de chez vous / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°195 (01/10/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkChargé de projet SIRH - Une double casquette informatique et RH / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)
PermalinkLa crise de Covid-19 fait émerger une "deuxième fracture numérique" dans les Ehpad / Agathe MORET (21/09/2020)
PermalinkCompétences. Le numérique, un impératif pour absolument tous les agents / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2531 (14/09/2020)
PermalinkLe nouvel arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics entrera en vigueur au 1er octobre (10/09/2020)
PermalinkDématérialisation. Télétravail : rien ne sert de courir... / Alain PORTEILS in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)
PermalinkGallica, entre le monde du livre et celui du numérique / Sophie BERTRAND in Les Cahiers français, N°417 (01/09/2020)
PermalinkTélétravail : rien ne sert de courir... / Alain PORTEILS in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)
PermalinkNumérique. Les systèmes d'information RH exigent une vraie stratégie / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)
PermalinkUrbanisme. Coup d'accélérateur sur la démat' / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6093 (17/07/2020)
PermalinkVirus : l'Espagne reconfine partiellement, couvre-feu en Afrique du Sud in AFP, (12/07/2020)
PermalinkCommande publique. La dématérialisation s'ancre dans le réel / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6092 (10/07/2020)
PermalinkArrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (03/07/2020)
PermalinkPermalinkVaucluse. "Vers une dématérialisation totale des marchés publics" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6090 (26/06/2020)
PermalinkNumérique. La révolution des nuages / Julie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)
PermalinkDécret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (17/06/2020)
PermalinkNumérique. Les logiciels de recrutement deviennent incontournables / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)
PermalinkLa face cachée de la digitalisation dans les collectivités territoriales (10/06/2020)
PermalinkGuide pratique 2019. Marché public de fourniture de denrées alimentaires (01/06/2020)
PermalinkGuide pratique année 2019. Marché public de fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance de véhicules multimarques (01/06/2020)
PermalinkGuide pratique année 2019. Marché public de fournitures pour les bâtiments et infrastructures publics (01/06/2020)
PermalinkOrganisation. Grâce à l'essor du digital, les RH se recentrent sur l'expertise / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)
PermalinkFacturation électronique « Nous avons assuré la continuité des services et répondu aux nouveaux besoins» / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6085 (22/05/2020)
PermalinkGuide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs / Direction des affaires juridiques (DAJ) (20/05/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (14/05/2020)
PermalinkCAO et CDSP à distance : lexemple du département de la Côte-dOr (12/05/2020)
PermalinkCommande publique « Jusquoù devrons-nous nous laisser entrainer par cet élan de téléadministration ? » / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6083 (08/05/2020)
PermalinkContrôle de légalité: transmission 100% digitale / Caroline BUSCAL in Archimag, N°334/335 (01/05/2020)
PermalinkConsommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement. Vague 2 après 4 semaines de confinement 30 avril 2020 (30/04/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkCovid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé / Philie MARCANGELO-LEOS (23/04/2020)
PermalinkCrise sanitaire. N'oublions pas les exclus du numérique / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)
PermalinkDécret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°82 (04/04/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (02/04/2020)
PermalinkLes collectivités sont-elles prêtes pour la dématérialisation totale ? / Alain PORTEILS in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)
PermalinkConfinement et inclusion numérique : les recommandations du Défenseur des droits / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (01/04/2020)
PermalinkDématérialisation des marchés publics : bienvenue dans la matrice ! / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)
PermalinkEPIDEMIE COVID-19 Note du 1er avril 2020 relative aux réunion à distance des instances de dialogue social (01/04/2020)
PermalinkNouvelles réflexions sur la commande publique et la blockchain / Isabelle HASQUENOPH in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)
PermalinkPermalinkOrdonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (28/03/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)
PermalinkPermalinkQuestion écrite n° 14643 de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle - SOCR) relative à la charte de l'élu local en version dématérialisée / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (05/03/2020)
PermalinkCompétences. L'incapacité numérique n'est pas une fatalité / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)
PermalinkL'optimisation de la chaîne comptable passe par une bonne organisation / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)
PermalinkPermalinkDématérialisation et commande publique / LAHAYE Guillaume in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2020)
PermalinkLes usagers, oubliés de la transition numérique / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3149 (28/02/2020)
PermalinkMise en place des procédures de dématérialisation des factures pour les collectivités locales (27/02/2020)
PermalinkPermalinkDématérialisation, automatisation, compétence, contrôle / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°189 (01/02/2020)
PermalinkExécuter techniquement et financièrement un marché selon le code de la commande publique / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°189 (01/02/2020)
PermalinkLe rapport public annuel 2020.Tome II. Le numérique au service de la transformation de laction publique. Le suivi de la mise en uvre des recommandations des juridictions financières (01/02/2020)
PermalinkExemple d'outil pour valoriser et exploiter l'open data de la commande publique / Stéphane RABILLARD (28/01/2020)
PermalinkTransports. Géolocalisation et affluence en temps réel, fini les cars scolaires old school / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)
PermalinkQuels sont les outils mis en place pour faciliter l'accès aux consultations dématérialisées ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)
PermalinkRéglementation. Ce qui a changé le 1er janvier in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)
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