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Carte Vitale dématérialisée : les Alpes-Maritimes poursuivent le test in Nice-Matin, (05/10/2022)

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[article]
Titre : Carte Vitale dématérialisée : les Alpes-Maritimes poursuivent le test
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/10/2022
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; SECURITE SOCIALE ; TELEPROCEDURE ; DEMATERIALISATION
Résumé : Faire usage de sa carte Vitale... à travers l'écran de son smartphone ? Dans le département azuréen, l'expérience sera bientôt étendue à tous les assurés qui le souhaitent... Comme l'a révélé Le Parisien, l'expérimentation
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782369

[article] Carte Vitale dématérialisée : les Alpes-Maritimes poursuivent le test In Nice-Matin - 05/10/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; SECURITE SOCIALE ; TELEPROCEDURE ; DEMATERIALISATION
Résumé : Faire usage de sa carte Vitale... à travers l'écran de son smartphone ? Dans le département azuréen, l'expérience sera bientôt étendue à tous les assurés qui le souhaitent... Comme l'a révélé Le Parisien, l'expérimentation
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782369

La carte Vitale dématérialisée débarque / Maxime GAYRAUD in Aujourd'hui en France, (04/10/2022)

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[article]
Titre : La carte Vitale dématérialisée débarque - L'expérimentation de l'e-carte Vitale, disponible sur smartphone, va être lancéedans huit départements d'ici quelques semaines.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Maxime GAYRAUD
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 04/10/2022
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; DEMATERIALISATION ; SMARTPHONE ; LOGICIEL
carte vitale biometrique
Résumé : Pour pouvoir utiliser la carte Vitale dématérialisée, qui se veut être un service qui s'ajoute à la carte physique, il faudra télécharger l'appli ApCV.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782207

[article] La carte Vitale dématérialisée débarque - L'expérimentation de l'e-carte Vitale, disponible sur smartphone, va être lancéedans huit départements d'ici quelques semaines. In Aujourd'hui en France - 04/10/2022 [Article de presse] / Maxime GAYRAUD.
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; DEMATERIALISATION ; SMARTPHONE ; LOGICIEL
carte vitale biometrique
Résumé : Pour pouvoir utiliser la carte Vitale dématérialisée, qui se veut être un service qui s'ajoute à la carte physique, il faudra télécharger l'appli ApCV.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782207

Déclaration d'une installation classée : une preuve attaquable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

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[article] Déclaration d'une installation classée : une preuve attaquable In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 26/09/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9.
Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; DEMATERIALISATION ; TELEPROCEDURE
Résumé : Commentaire d'un avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 (n° 463612). La preuve dématérialisée du dépôt de la déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement est une décision faisant grief, et donc susceptible d'un recours contentieux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781581

[article]
Titre : Déclaration d'une installation classée : une preuve attaquable
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°38/39
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; DEMATERIALISATION ; TELEPROCEDURE
Résumé : Commentaire d'un avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 (n° 463612). La preuve dématérialisée du dépôt de la déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement est une décision faisant grief, et donc susceptible d'un recours contentieux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781581

Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : renouveau du téléservice ou naufrage bureaucratique ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (19/09/2022)

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[article] Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : renouveau du téléservice ou naufrage bureaucratique ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 19/09/2022 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 32-35.
Mots-clés : TELESERVICES ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; TITRE DE SEJOUR ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; ECONOMIE NUMERIQUE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DEMATERIALISATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE
Résumé : Note sur un jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 juin 2022 (n° 2107149, C +, extraits). Dans cette note, l'auteur s'interroge sur les limites du volet numérique dans la modernisation de l'action publique aujourd'hui.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780928

[article]
Titre : Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : renouveau du téléservice ou naufrage bureaucratique ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 19/09/2022
Article en page(s) : p. 32-35
Mots-clés : TELESERVICES ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; TITRE DE SEJOUR ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; ECONOMIE NUMERIQUE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DEMATERIALISATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE
Résumé : Note sur un jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 juin 2022 (n° 2107149, C +, extraits). Dans cette note, l'auteur s'interroge sur les limites du volet numérique dans la modernisation de l'action publique aujourd'hui.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780928

Dématérialisation. Le numérique, unique accès aux services publics? / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2632 (19/09/2022)

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[article] Dématérialisation. Le numérique, unique accès aux services publics? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2632 - 19/09/2022 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL . - p. 56-58.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERNET ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; EXCLUSION ; DEMATERIALISATION ; COMPETENCE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; TELESERVICES ; SERVICE PUBLIC ; FRACTURE NUMERIQUE ; NUMERIQUE
Résumé : Dans un arrêt du 3 juin 2022, Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la possibilité pour l'administration de créer un accès au service dématérialisé, même sans texte, et de le rendre obligatoire. Le principe de la liberté de principe de l'autorité réglementaire est posé afin de rendre obligatoire le téléservice pour accomplir une démarche administrative. Toutefois, cette contrainte de mise à la charge de l'administration implique que l'accès même au service ne soit pas déraisonnablement restreint.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781071

[article]
Titre : Dématérialisation. Le numérique, unique accès aux services publics?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2632
Date de parution : 19/09/2022
Article en page(s) : p. 56-58
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERNET ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; EXCLUSION ; DEMATERIALISATION ; COMPETENCE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; TELESERVICES ; SERVICE PUBLIC ; FRACTURE NUMERIQUE ; NUMERIQUE
Résumé : Dans un arrêt du 3 juin 2022, Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la possibilité pour l'administration de créer un accès au service dématérialisé, même sans texte, et de le rendre obligatoire. Le principe de la liberté de principe de l'autorité réglementaire est posé afin de rendre obligatoire le téléservice pour accomplir une démarche administrative. Toutefois, cette contrainte de mise à la charge de l'administration implique que l'accès même au service ne soit pas déraisonnablement restreint.
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Changer de méthode pour un quinquennat plus solidaire / Nathalie LATOUR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3274 (16/09/2022)

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Gare aux gourous 2.0 ! / Jérôme SOUTY in Sciences humaines, N° 68 HS Les grands dossiers (01/09/2022)

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Renouer le dialogue / Catherine BECCHETI-BIZOT (25/07/2022)

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Quatre idées pour consolider les maisons France services / Emilie DENETRE (19/07/2022)

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" Les classes populaires sont les principales victimes de la numérisation des services publics " / Nicolas CELNIK in Libération, (13/07/2022)

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Dématérialisation. Un coffre-fort numérique garde les documents administratifs / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (13/07/2022)

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Une utilisation obligatoire des téléservices aménageable ? / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2022)

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Décret n° 2022-989 du 4 juillet 2022 relatif à la procédure de déclaration en matière de police de l'eau in Journal Officiel - Lois et décrets, N°154 (05/07/2022)

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Rapport d'activité 2021 de la Défenseure des droits / Claire HEDON (05/07/2022)

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Les bibliothèques sont-elles indispensables ? Oui, sans restriction / Bruno TEXIER in Archimag, N°356 (01/07/2022)

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Comment repenser l'accueil dans les services publics ? / Philippe GUICHARDAZ in Horizons publics, N°28 (01/07/2022)

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Écoresponsabilité : comment devenir un professionnel engagé / Michel REMIZE in Archimag, N°356 (01/07/2022)

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L'emprise des sens. Dans l'engrenage des réseaux / Fabienne FOIGNET-POHREN in Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, N°7 (01/07/2022)

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Non-recours. Un défi pour les services publics / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3266 (01/07/2022)

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Dématérialisation des services publics, où en est on ? / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (17/06/2022)

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PACA naissance simplifiée ! in Aujourd'hui en France, (17/06/2022)

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Accessibilité, « design » d’inclusion et dématérialisation : ce qu’il reste à faire par les collectivités / Isabelle RAYNAUD (16/06/2022)

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Dématérialisation. Téléservice obligatoire : pourquoi la décision du Conseil d’Etat marque un tournant / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (10/06/2022)

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Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales (10/06/2022)

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Le Conseil d’État pose des limites à la dématérialisation imposée / Lucas BONCOURT (07/06/2022)

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Arrêt du Conseil d'Etat du 3 juin 2022, Nos 461694, 461695, 461922 (03/06/2022)

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Autorisations d'urbanisme, bilan mitigé de la dématérialisation / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°402 (01/06/2022)

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Choc de simplification / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°211 (01/06/2022)

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"Numérique. Les plus pauvres payent la "fracture"" / Olivier VAN CAEMERBEKE in Le JAS, n° 268 (01/06/2022)

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Numérique. La cybersécurité, l'affaire de tous (dossier) / Alexandre LECHENET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2617 (30/05/2022)

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Service public. Derrière le guichet, toute une organisation à repenser / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2617 (30/05/2022)

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Une auto-école 100 % digitale s'implante en ville / Yannis DAKIK in Nice-Matin, (28/05/2022)

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Pourquoi lancer une deuxième vague de «hubs territoriaux»? / Isabelle JARJAILLE (19/05/2022)

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Inclusion numérique : 20 mesures « pragmatiques » pour réduire les disparités territoriales / Philippe POTTIEE-SPERRY (16/05/2022)

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La généralisation du programme "Esms numérique" / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3259 (13/05/2022)

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Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021 / François GLEIZES (11/05/2022)

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E-administration : la France tient-elle ses engagements ? / Alexandre LECHENET (10/05/2022)

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L'après-marché pour les personnes publiques : le prolongement des flux électroniques / Thierry PIETTE-COUDOL in Contrats publics, N°231 (01/05/2022)

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La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°401 (01/05/2022)

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France Services. Des structures utiles à conforter (enquête) / Sophie LE GALL in Maires de France, N°401 (01/05/2022)

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Les plateformes collaboratives au service de la médecine du travail / Valérie DOBIGNY in Face au risque, N°582 (01/05/2022)

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Transformation numérique : des départements dispersés / Baptiste CESSIEUX (20/04/2022)

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Environnement - Déchets, terres excavées et sédiments désormais tracés / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

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Services publics. Le côté obscur de la démat' / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

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Des maraudes contre l'exclusion numérique / Eléonore de VAUMAS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3254 (08/04/2022)

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Des conséquences de la dématérialisation des marchés publics sur la remise des offres dans le délai imparti / Claire GIORDANO in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2022)

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Immigration - Les vieux pauvres n'intéressent personne / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3253 (01/04/2022)

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La réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales / Eric LANDOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2022)

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Réduire votre impact environnemental grâce au référentiel 2022 sur la dématérialisation écoresponsable / Pierre FUZEAU (17/03/2022)

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Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier in Journal Officiel - Lois et décrets, N°55 (06/03/2022)

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L'intelligence artificielle au service de la création de métadonnées / Fabien CARRE in Archimag, N°353 (01/03/2022)

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Instructeur de permis de construire. Une expertise à valoriser à l'heure de la dématérialisation / Julie SNASLI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2604 (28/02/2022)

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Echange de données : ce que change la loi 3DS / Alexandre LECHENET (25/02/2022)

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Services publics numériques : des personnes "structurellement pénalisées" / Diane POUPEAU (23/02/2022)

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Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? (15/02/2022)

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Les collectivités territoriales à l'ère du numérique / Gweltaz EVEILLARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 4 (07/02/2022)

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Mon espace santé - Décollage imminent pour découvrir un nouvel espace (03/02/2022)

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Mon espace santé est officiellement lancé / Géraldine TRIBAULT (03/02/2022)

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Maîtriser son archivage hybride ou électronique in Archimag, N°69 (01/02/2022)

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Marchandisation des services publics numériques : comment en est-on arrivé là ? (01/02/2022)

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Rapport à la commission européenne relatif à l'application de la règlementation en matière de marchés publics pour la période 2017-2019 (01/02/2022)

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Services publics, services numériques / Nicolas GRIVEL in Informations sociales, N°205 (01/02/2022)

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Commande publique. "Nous allons faciliter l'accès aux données" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6176 (28/01/2022)

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Handicap : la CNSA veut améliorer la qualité des données d'orientation" / Diane POUPEAU (27/01/2022)

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[Tribune] "Ouverture des offres successivement transmises par un même candidat : l’acheteur a le choix entre pragmatisme ou clarté du règlement de consultation. / Marius TRO (27/01/2022)

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Bulletins de paye des agents publics : généralisation de la dématérialisation / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

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Hérault : favoriser l'accès au numérique des majeurs protégés / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3241 (07/01/2022)

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Réglementation. Ce qui a changé le 1er janvier / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6173 (07/01/2022)

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Fonction publique territoriale : les textes réglementaires parus fin 2021 / Thomas BEUREY (05/01/2022)

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1er janvier 2022 : textes applicables et feuille de route de l’acheteur public / Jean-Marc JOANNES (03/01/2022)

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Guide du recensement économique des contrats de la commande publique. 2022 (01/01/2022)

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Publicité des actes : les nouvelles règles / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2022)

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Les services techniques au défi de la transition numérique / Albane CANTO in Technicités, N°349 (01/01/2022)

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Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (23/12/2021)

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La French Tech, nouveau enjeux, nouveaux défis / Stéphane BARGE ; Emmanuel PAQUETTE in L'Express, (23/12/2021)

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Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (22/12/2021)

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Comptabilité - Le paiement en ligne par carte, prélèvement ou virement plébiscité par les usagers / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2595/2596 (20/12/2021)

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Verdissement de la commande publique : modus operandi pour la déclaration des achats issus de l'économie circulaire / Philie MARCANGELO-LEOS (13/12/2021)

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Comment l'action publique se transforme / Clémence JOST in Archimag, N°350 (01/12/2021)

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Offre hors délai et dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2021)

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Territoire : accueillir un conseiller numérique / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2021)

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La publicité et l'entrée en vigueur des actes relatifs aux documents d'urbanisme à l'aune de l'ordonnance du 7 octobre 2021 / Jean-François VIC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (29/11/2021)

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La complexité administrative, frein à l'accès aux droits pour les étrangers / Diane POUPEAU (15/11/2021)

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L'acheteur public ne doit pas éliminer systématiquement les offres arrivées hors délai in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°104 (01/11/2021)

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Commande publique. Litige sur une offre remise hors délai par voie électronique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2588 (01/11/2021)

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Un plan Marshall pour la médiation numérique : un chantier inachevé ? / Pascal PLANTARD in Horizons publics, N°24 (01/11/2021)

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Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2021)

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Autorisations d'urbanisme. Les collectivités (presque) prêtes à basculer dans l'ère numérique / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6163 (29/10/2021)

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Inclusion numérique : « Nous sommes tous des aidants numériques » / Rouja LAZAROVA (22/10/2021)

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Marchés publics : offre dématérialisée et charge de la preuve / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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Ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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Vaste réforme des modalités de publicité des actes des collectivités / Thomas BEUREY (11/10/2021)

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Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 236 (09/10/2021)

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Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 236 (09/10/2021)

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Offre dématérialisée : à qui la preuve du dysfonctionnement de la plateforme ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Précisions sur l'archivage des marchés publics issus de la dématérialisation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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"Dépéchez-vous, il est (encore) possible" de faire du numérique plus écologique / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 551 (01/10/2021)

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Les nouveaux moyens de communication - N'oublions pas l'humain ! / Claire TROCMEZ in Métiers de la petite enfance, N°298 (01/10/2021)

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Recruter un conseiller numérique pour lutter contre l'illectronisme / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°394 (01/10/2021)

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Le notariat à l'épreuve du numérique / Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1115 (24/09/2021)

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