Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > PROTECTION SOCIALE > SECURITE SOCIALE > RETRAITE > CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE

CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE

Synonyme(s)

RETRAITE ANTICIPEE

Documents disponibles dans cette catégorie (59)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Réforme des retraites : le détail des annonces d’Édouard Philippe sur la fonction publique / Bastien SCORDIA (11/12/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Réforme des retraites : le détail des annonces d’Édouard Philippe sur la fonction publique
Type de document : Document web
Auteurs : Bastien SCORDIA
Source : Acteurs publics
Année : 11/12/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ; REFORME ; PRIME ; ENSEIGNANT ; CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE ; COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION ; PENIBILITE
Résumé : Lors du discours du Premier Ministre de présentation de la réforme des retraites, le 11 décembre 2019, différentes annonces concernaient la fonction publique. Tour d'horizon.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685101

Réforme des retraites : le détail des annonces d’Édouard Philippe sur la fonction publique [Document web] / Bastien SCORDIA . - 11/12/2019 . - 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ; REFORME ; PRIME ; ENSEIGNANT ; CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE ; COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION ; PENIBILITE
Résumé : Lors du discours du Premier Ministre de présentation de la réforme des retraites, le 11 décembre 2019, différentes annonces concernaient la fonction publique. Tour d'horizon.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685101

Précisions sur ce que recouvrent les litiges en matière de pension / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Précisions sur ce que recouvrent les litiges en matière de pension In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 22/07/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 5-6.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE ; CNRACL ; PENSION DE RETRAITE ; REPARATION DU PREJUDICE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2019 (n° 416754). En l'espèce, la Haute juridiction aborde la question de la "répartition des compétences internes à la juridiction administrative", dans le cadre d'un recours indemnitaire contre le rejet d'une demande de liquidation par anticipation d'une pension de retraite par la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672967

[article]
Titre : Précisions sur ce que recouvrent les litiges en matière de pension
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 22/07/2019
Article en page(s) : p. 5-6
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE ; CNRACL ; PENSION DE RETRAITE ; REPARATION DU PREJUDICE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2019 (n° 416754). En l'espèce, la Haute juridiction aborde la question de la "répartition des compétences internes à la juridiction administrative", dans le cadre d'un recours indemnitaire contre le rejet d'une demande de liquidation par anticipation d'une pension de retraite par la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672967

Les seniors, éternels mal-aimés des entreprises / Anne FAIRISE in Alternatives économiques, N°391 (01/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les seniors, éternels mal-aimés des entreprises In Alternatives économiques - N°391 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Anne FAIRISE . - p. 34-37.
Mots-clés : TYPE DE TRAVAIL ; RETRAITE ; CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE ; EMPLOI
Résumé : Cet article aborde la question du chômage pour les personnes âgées de plus de 50 ans.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668539

[article]
Titre : Les seniors, éternels mal-aimés des entreprises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne FAIRISE
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°391
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 34-37
Mots-clés : TYPE DE TRAVAIL ; RETRAITE ; CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE ; EMPLOI
Résumé : Cet article aborde la question du chômage pour les personnes âgées de plus de 50 ans.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668539

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (17/12/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°43 - 17/12/2018 [Article de périodique] . - p. 2430.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CESSATION DE FONCTIONS ; CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 2018, n° 411871. "Peut bénéficier d'une retraite anticipée le travailleur handicapé reconnu comme tel par la COTOREP ou par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour la période requise".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653101

[article]
Titre : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°43
Date de parution : 17/12/2018
Article en page(s) : p. 2430
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CESSATION DE FONCTIONS ; CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 2018, n° 411871. "Peut bénéficier d'une retraite anticipée le travailleur handicapé reconnu comme tel par la COTOREP ou par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour la période requise".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653101

Retraite anticipée des assurés handicapés : la Cnav fait le point / Véronique de LA TOUANNE (12/11/2018)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Retraite anticipée des assurés handicapés : la Cnav fait le point
Type de document : Document web
Auteurs : Véronique de LA TOUANNE
Source : tsafr
Année : 12/11/2018
Pages : 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE ; RETRAITE
Résumé : "Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 23 octobre actualise les instructions portant sur le dispositif de retraite anticipée pour les assurés handicapés. Ce texte porte notamment sur le critère du handicap, le passage du taux d'incapacité de 80 % à 50 % et la majoration de la retraite anticipée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648627

Retraite anticipée des assurés handicapés : la Cnav fait le point [Document web] / Véronique de LA TOUANNE . - 12/11/2018 . - 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE ; RETRAITE
Résumé : "Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 23 octobre actualise les instructions portant sur le dispositif de retraite anticipée pour les assurés handicapés. Ce texte porte notamment sur le critère du handicap, le passage du taux d'incapacité de 80 % à 50 % et la majoration de la retraite anticipée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648627

Y-a-il lieu de remettre en cause la jurisprudence Quintanel sur la bonification et la jouissance anticipée de la pension de retraite pour les mères ayant interrompu leur activité dans le cadre d'un congé de maternité ? / Yohann BENARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2018)

Permalink
La retraite anticipée des travailleurs handicapés. Un parcours semé d'embûches in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3054 (30/03/2018)

Permalink
La mise à disposition dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2017)

Permalink
Note d'information NOR : CPAE1802248C du 21 novembre 2017 - Commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap (21/11/2017)

Permalink
Conditions du congé pour raison opérationnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

Permalink
La mise en œuvre de la cessation anticipée d'activité "amiante" in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2017)

Permalink
Retraite anticipée des personnes handicapées : la procédure pour les périodes non justifiées / Sarah KHERDJEMIL (16/05/2017)

Permalink
Retraite anticipée : une solution pour les personnes handicapées ne pouvant attester de leur incapacité / Linda DAOVANNARY (16/05/2017)

Permalink
La gestion des victimes de l'amiante in La Lettre de l'employeur territorial, 1536 (09/05/2017)

Permalink
'Une rupture anticipée par accord des deux parties' constitue une démission in La Lettre de l'employeur territorial, 1532 (11/04/2017)

Permalink
Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)

Permalink
Préjudice d'anxiété pour les travailleurs de la DCN / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

Permalink
Le préjudice d'anxiété reconnu pour certains ouvriers d'Etat exposés à l'amiante / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (13/03/2017)

Permalink
Retraites anticipées: pic de bénéficiaires en 2017 - Les prestations vont très peu augmenter en 2017 / Solveig GODELUCK in Les Échos, (27/09/2016)

Permalink
Allocations aux demandeurs d'emploi et aux préretraités : principales prestations versées au 01/07/2016. in Liaisons sociales, 17120 (11/07/2016)

Permalink
Modifications des conditions du droit à retraite anticipée pour les fonctionnaires ayant trois enfants ou parents d'un enfant invalide à 80% in Liaisons sociales, 17106 (21/06/2016)

Permalink
Décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 modifiant l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°141 (18/06/2016)

Permalink
Maladies liées à l'amiante : futures modalités de la généralisation du droit à cessation anticipée d'activité in Liaisons sociales, 17088 (26/05/2016)

Permalink
Cessation anticipée d'activité : hausse de 7% des entrants et de 2% des bénéficiaires en 2014 in Liaisons sociales, 17086 (24/05/2016)

Permalink
Départ anticipé à la retraite des parents d'un enfant handicapé et principe d'égalité / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

Permalink
L'avantage de retraite accordé aux parents est discriminant in La Lettre de l'employeur territorial, 1476 (02/02/2016)

Permalink
Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2016)

Permalink
Fonctionnaire parent d'enfant handicapé : les modalités de retraite anticipée invalidées (22/12/2015)

Permalink
Retraite anticipée des travailleurs handicapés : la Cnav actualise sa dernière circulaire in Liaisons sociales, 16963 (25/11/2015)

Permalink
Le rachat de jours sur un compte épargne-temps constitue une rémunération / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (16/11/2015)

Permalink
Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée / Gilles PELLISSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2015)

Permalink
CE,3/8, 4 novembre 2015, syndicat national des agents des phares et balises et sécurité maritime-CGT, n°374895 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°360 (01/11/2015)

Permalink
Conséquences de l'annulation d'un refus de mise à la retraite / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

Permalink
L'employeur doit vérifier que le fonctionnaire remplit les conditions d'une mise à la retraite in La Lettre de l'employeur territorial, 1446 (26/05/2015)

Permalink
Retraite : un dossier mal complété engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1443 (05/05/2015)

Permalink
Conformité au droit européen des avantages de pension liés aux enfants in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2015)

Permalink
Le Conseil d'Etat valide finalement les avantages compensateurs de la parentalité accordés lus favorablement aux femmes in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

Permalink
De nouvelles règles pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 488 (01/05/2015)

Permalink
Conditions de la rente viagère d'invalidité du fonctionnaire territorial / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

Permalink
Fonctionnaires : ce que coûte la retraite anticipée / Vincent COLLEN in Les Échos, (24/07/2014)

Permalink
Les retraites anticipées des fonctionnaires « actifs » dans le collimateur du Sénat / Jean-Baptiste CHASTAND in Le Monde, (24/07/2014)

Permalink
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, quel salaire de référence ? / Marlie MICHALLETZ in La Semaine juridique - édition générale, N° 6 (10/02/2014)

Permalink
L'illégalité d'une indemnité municipale de départ anticipé à la retraite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

Permalink
L'amiante détruit... mais surtout administrativement lors des opérations de calorifugeage / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2012 26 novembre)

Permalink
Fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé : départ à la retraite anticipée et majoration de pension in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2012 octobre)

Permalink
Départ anticipée : le décret du 2 juillet 2012 modifiant le régime des carrières longues in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8 (2012 août)

Permalink
Retraites : ce que la réforme va changer / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)

Permalink
Handicap : le régime de la retraite anticipée / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 22 (2011 mai)

Permalink
Retraite anticipée ou non ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 206 (2011 23 mars)

Permalink
La disparition progressive de la retraite anticipée pour les parents de 3 enfants in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1242 (2011)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE

Synonyme(s)

Documents disponibles dans cette catégorie (59)