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CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI

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Circulaire N° DGEFP/MAJE/2022/45 du 21 février 2022 relative à la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune (21/02/2022)

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ISBD

Titre : Circulaire N° DGEFP/MAJE/2022/45 du 21 février 2022 relative à la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune
Type de document : Texte réglementaire
Source : legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 47 p.
Mots-clés : CONTRAT ; JEUNES ; EMPLOI ; CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ; LUTTE ; PRECARITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762156

Circulaire N° DGEFP/MAJE/2022/45 du 21 février 2022 relative à la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune [Texte réglementaire] . - 21/02/2022 . - 47 p.
Mots-clés : CONTRAT ; JEUNES ; EMPLOI ; CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ; LUTTE ; PRECARITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762156

Le Département vous aide à recruter (publicité) in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/07/2021)

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[article]
Titre : Le Département vous aide à recruter (publicité)
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série
Date de parution : 01/07/2021
Mots-clés : DEPARTEMENT ; EMPLOI ; CONTRAT INITIATIVE EMPLOI ; CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738249

[article] Le Département vous aide à recruter (publicité) In Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série - 01/07/2021 [Article de presse].
Mots-clés : DEPARTEMENT ; EMPLOI ; CONTRAT INITIATIVE EMPLOI ; CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738249

Le Département vous aide à recruter (publicité) in Vie Villages, (01/06/2021)

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ISBD

[article]
Titre : Le Département vous aide à recruter (publicité)
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Vie Villages
Date de parution : 01/06/2021
Mots-clés : DEPARTEMENT ; EMPLOI ; CONTRAT INITIATIVE EMPLOI ; CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735678

[article] Le Département vous aide à recruter (publicité) In Vie Villages - 01/06/2021 [Article de presse].
Mots-clés : DEPARTEMENT ; EMPLOI ; CONTRAT INITIATIVE EMPLOI ; CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735678

Priorité aux quartiers ? / Katia ROUFF in Lien social, N°1238 (30/10/2018)

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[article] Priorité aux quartiers ? In Lien social - N°1238 - 30/10/2018 [Article de périodique] / Katia ROUFF . - p. 18-25.
Mots-clés : ASSOCIATION ; POLITIQUE DE LA VILLE ; ZONE D'EDUCATION PRIORITAIRE ; LIEN SOCIAL ; CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ; EMPLOI D'AVENIR ; QUARTIER DEFAVORISE ; RENOUVELLEMENT URBAIN
Résumé : "La Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers laisse élus et acteurs sociaux partagés. Des actions concertées avec l'État et une politique plus sociale semblent indispensables pour la « réconciliation nationale » que chacun affirme appeler de ses vœux."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647708

[article]
Titre : Priorité aux quartiers ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Katia ROUFF
Titre du périodique : Lien social
Numéro : N°1238
Date de parution : 30/10/2018
Article en page(s) : p. 18-25
Mots-clés : ASSOCIATION ; POLITIQUE DE LA VILLE ; ZONE D'EDUCATION PRIORITAIRE ; LIEN SOCIAL ; CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ; EMPLOI D'AVENIR ; QUARTIER DEFAVORISE ; RENOUVELLEMENT URBAIN
Résumé : "La Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers laisse élus et acteurs sociaux partagés. Des actions concertées avec l'État et une politique plus sociale semblent indispensables pour la « réconciliation nationale » que chacun affirme appeler de ses vœux."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647708

Instruction n° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relative à la mise en oeuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes (17/05/2018)

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Titre : Instruction n° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relative à la mise en oeuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaires.gouv.fr
Article en page(s) : 82 p.
Mots-clés : JEUNES ; MISSION LOCALE ; CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640735

Instruction n° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relative à la mise en oeuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes [Texte réglementaire] . - 17/05/2018 . - 82 p.
Mots-clés : JEUNES ; MISSION LOCALE ; CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640735

Compétence concernant la requalification d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Contrats aidés. La continuité du service public non concernée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Pourquoi les contrats aidés sont utiles / Laurent JEAUNNEAU in Alternatives économiques, N°372 (01/10/2017)

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Un contrat qui aide autant le salarié handicapé que son équipe / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

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Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (27/12/2016)

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Instruction du 24 octobre 2016 relative au pilotage physico-financier des contrats aidés jusqu'à la fin de l'année 2016 (24/10/2016)

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Bilan des contrats aidés en 2015 : des embauches en hausse mais moins ciblées in Liaisons sociales, 17160 (15/09/2016)

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Chômage des seniors: la durée d'indenmisation sur la sellette / Claire BAUCHART in Les Échos, (01/06/2016)

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193 000 contrats aidés programmés au premier semestre 2016 in Liaisons sociales, 17019 (15/02/2016)

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Quel avenir pour les contrats aidés ? / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)

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Protection sociale: une gouvernance à revoir in Les Échos, (20/01/2016)

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Contrat unique d'insertion et emplois d'avenir - Caractéristiques, aides associées : quel contrat choisir ? in Liaisons sociales, 16960 (20/11/2015)

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Dynamiser l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire / Annie LE HOUEROU (01/09/2014)

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Emplois d'avenir : les collectivités face au dispositif / Marie-Jane VIRRION in Techni.cités, n° 257 (2013 23 octobre)

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Insertion - Quand des jeunes trouvent leur voie en gérontologie / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 41 (2013 avril)

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Les contrats aidés en question(s) / BOUSEZ Françoise in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2013 mars-avril)

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La contribution formation aux emplois d'avenir in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1338 (2013)

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Circulaire du 16 décembre 2013 (2013)

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Circulaire n° 2013-02 du 22 février 2013 (2013)

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Circulaire n°DGOS/RH3/DGCS/4B/ 2013-133 du 3 avril 2013 (2013)

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L'appréciation de la légalité des conventions de contrats d'accompagnement dans l'emploi par le juge administratif in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2012 17 septembre)

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Le régime des contrats uniques d'insertion de 7 heures / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 32 (2012 mai)

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Arrêté du 19 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 20 (2012 24 janvier)

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Circulaire n°DS/DSC3/2012/362 du 11 octobre 2012 (2012)

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Décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 301 (2011 29 décembre)

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Les contrats précaires dans la fonction publique territoriale / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 12 (2011 1er décembre)

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Transformer le contrat aidé en emploi durable / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2103 (2011 28 novembre)

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Circulaire DGEFP n°2011-19 du 30 juin 2011 (2011)

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Instruction DGEFP du 28 février 2011 (2011)

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Instruction DGEFP n°2011-22 du 21 septembre 2011 (2011)

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Instruction DGEFP n° 2011-22 du 21 septembre 2011 (2011)

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Le revenu de solidarité active / Le guide familial (01/10/2010)

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Lettre-circulaire n° 2010-080 du 22 juillet 2010 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5559, cahier détaché 1 (2010 20 août)

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La CAE-Passerelle in Vie communale et départementale (La), n° 978 (2010 mai)

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Arrêté préfectoral (région PACA) n° 2010-163 du 21 mai 2010 (2010)

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Arrêté préfectoral (région PACA) n° 2010-316 du 26 juillet 2010 (2010)

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Instruction n°2009-10 du 30 mars 2009 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5500, supplément (2009 24 avril)

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Arrêté de la préfecture de région n° 2009-67 du 9 avril 2009 (2009)

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Circulaire SG-DDAI n°2009-001 du 2 mars 2009 (2009)

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COMPETENCE. CONVENTION ETAT-EMPLOYEUR, CONTRAT EMPLOI-CONSOLIDE ET INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION JUDICIAIRE in La Semaine juridique - social, n° 31-35 (2008 29 juillet)

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Instruction n° 08-162JS du 29 décembre 2008 (2008)

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UN CAE POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES in Techni.cités, n° 112 (2006 23 juin)

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Arrêté du 26 octobre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 259 (2005 6 novembre)

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Décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 65 (2005 18 mars)

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Circulaire n° NOR/INT/A/05/30050/J du 4 août 2005 (2005)

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LE CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2005 15 novembre)

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