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La roulotte, un logis protégé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)
[article] La roulotte, un logis protégé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 21/06/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9.
Mots-clés : URBANISME ; LOGEMENT ; GENS DU VOYAGE ; CARAVANE ; PROPRIETE PRIVEE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 7 juin 2021 (n°452849). Des aménagements réalisés par une commune empêchant des gens du voyage de faire entrer ou sortir leurs caravanes d'un terrain leur appartenant sont contraires à la liberté de circulation et au droit de propriété. Ces caravanes constituent un domicile familial et sont soumises à des dispositions particulières les faisant échapper aux règles générales relatives aux résidences mobiles et aux caravanes de loisirs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737638 [article]
Titre : La roulotte, un logis protégé Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°25 Date de parution : 21/06/2021 Article en page(s) : p. 9 Mots-clés : URBANISME ; LOGEMENT ; GENS DU VOYAGE ; CARAVANE ; PROPRIETE PRIVEE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 7 juin 2021 (n°452849). Des aménagements réalisés par une commune empêchant des gens du voyage de faire entrer ou sortir leurs caravanes d'un terrain leur appartenant sont contraires à la liberté de circulation et au droit de propriété. Ces caravanes constituent un domicile familial et sont soumises à des dispositions particulières les faisant échapper aux règles générales relatives aux résidences mobiles et aux caravanes de loisirs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737638 Pourquoi les caravanes posent problème aux Rives du Loup, à Cagnes-sur-Mer ? / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (12/06/2021)
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Titre : Pourquoi les caravanes posent problème aux Rives du Loup, à Cagnes-sur-Mer ? Type de document : Article de presse Auteurs : Vivien SEILLER Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 12/06/2021 Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; GENS DU VOYAGE ; CARAVANE ; PARC DES RIVES DU LOUP ; ASSOCIATION ; ENVIRONNEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736701 [article] Pourquoi les caravanes posent problème aux Rives du Loup, à Cagnes-sur-Mer ? In Nice-Matin - 12/06/2021 [Article de presse] / Vivien SEILLER.
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Titre : Une caravane vintage qui fait voyager les lycéens - Dans le cadre du "100 % éducation artistique et culturelle" de la Ville de Cannes, une exposition originale est proposée dans deux lycées sur le thème du road movie... en vase clos. Type de document : Article de presse Auteurs : Gaëlle ARAMA Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 29/03/2021 Mots-clés : CANNES ; ASSOCIATION CULTURELLE ; CARAVANE ; LYCEE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728350 [article] Une caravane vintage qui fait voyager les lycéens - Dans le cadre du "100 % éducation artistique et culturelle" de la Ville de Cannes, une exposition originale est proposée dans deux lycées sur le thème du road movie... en vase clos. In Nice-Matin - 29/03/2021 [Article de presse] / Gaëlle ARAMA.
Mots-clés : CANNES ; ASSOCIATION CULTURELLE ; CARAVANE ; LYCEE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728350 La ville en appelle au préfet : Terrain municipal occupé par des roms près des Arboras. in CNEWSMatin, (23/01/2020)
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Titre : La ville en appelle au préfet : Terrain municipal occupé par des roms près des Arboras. Type de document : Article de presse Titre du périodique : CNEWSMatin Date de parution : 23/01/2020 Mots-clés : NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; PREFET ; CARAVANE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Résumé : « La trêve hivernale ne concerne pas les occupations illégales », défend la municipalité auprès de la justice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688098 [article] La ville en appelle au préfet : Terrain municipal occupé par des roms près des Arboras. In CNEWSMatin - 23/01/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; PREFET ; CARAVANE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Résumé : « La trêve hivernale ne concerne pas les occupations illégales », défend la municipalité auprès de la justice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688098 Sport et environnement : 1re édition! in Nice-Matin, (05/07/2019)
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Titre : Sport et environnement : 1re édition! - La Caravane du Sport a lancé sa tournée d'été, mercredi au Parc Phoenix, à Nice. Toute la journée, ce sont environ 500 enfants qui sont venus profiter des animations autour de la thématique de l'environnement. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 05/07/2019 Mots-clés : NICE ; CARAVANE ; CARAVANE DES SPORTS ; ENVIRONNEMENT Résumé : Tout l'été, la Caravane du Sport arpentera les communes du département. (DR) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671496 [article] Sport et environnement : 1re édition! - La Caravane du Sport a lancé sa tournée d'été, mercredi au Parc Phoenix, à Nice. Toute la journée, ce sont environ 500 enfants qui sont venus profiter des animations autour de la thématique de l'environnement. In Nice-Matin - 05/07/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; CARAVANE ; CARAVANE DES SPORTS ; ENVIRONNEMENT Résumé : Tout l'été, la Caravane du Sport arpentera les communes du département. (DR) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671496 Les dispositions du code de lurbanisme régissant linstallation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes sont-elles applicables à lhabitat permanent de gens du voyage ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)
PermalinkLes restrictions aux implantations des habitats mobiles ne sont pas contraires aux conventions internationales / Alice COLLIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2019)
PermalinkDe nouvelles dispositions pour l'accueil des gens du voyage / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)
PermalinkHabitat. Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)
PermalinkPermalinkLhabitat permanent mobile, la dérogation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)
PermalinkLa caravane, le mobil-home et le maire in Vie communale et départementale (La), N°1076/1077 (01/07/2018)
PermalinkCirculaire du 15 mai 2018. Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage (15/05/2018)
PermalinkCirculaire du 10 avril 2017. Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage (10/04/2017)
PermalinkToiles de tente et caravanes étendent l'urbanisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)
PermalinkCaravanes et mobil-homes. Installation au titre de l'urbanisme in Vie communale et départementale (La), N°1052/53 (01/07/2016)
PermalinkCirculaire du 1er avril 2016. Préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage (01/04/2016)
PermalinkPermalinkUtilisation du sol. La commune peut refuser le stationnement d'une caravane en dehors des parties déjà urbanisées / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5820 (12/06/2015)
PermalinkHabitat léger, droit des sols : un décret plante le décor in Journal des communes, N°2187 (01/06/2015)
PermalinkChamp d'application du permis de construire - stationnement d'une caravane pendant plus de trois mois in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)
PermalinkStationnement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2260 (09/03/2015)
PermalinkAutorisation de stationnement de caravane / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)
PermalinkDécret n° 2014-138 du 17 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 42 (2014 19 février)
PermalinkGens du voyage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)
PermalinkArrêté du 19 février 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 52 (2013 2 mars)
PermalinkPermalinkLes camping-cars et les caravanes / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2011 novembre)
PermalinkHabitat : le droit de l'urbanisme une ingérence dans la vie privée / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2060 (2011 10 janvier)
PermalinkLe refus de raccordement d'une habitation à un réseau public est une ingérence dans la vie privée et familiale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2011 3 janvier)
PermalinkL'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme s'oppose-t-il au refus de branchement définitif au réseau d'eau d'une construction irrégulière ? / Nathalie ESCAUT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2011)
PermalinkCirculaire n°NOR/IOC/D/11/15774/C du 8 juin 2011 (2011)
PermalinkRéglementation des habitats légers de loisirs / Jean-Louis LEONARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2057, cahier détaché 2 (2010 13 décembre)
PermalinkL'installation de caravanes en zone non constructible constitue un trouble manifestement illicite. / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2010 15 mars)
PermalinkPERSONNES PRECAIRES, GENS DU VOYAGE. GERER LES HABITATS EPHEMERES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 41/2003 (2009 2 novembre)
PermalinkLE MAIRE ET LA CIRCULATION DES VEHICULES. LES HABITATIONS MOBILES in Vie communale et départementale (La), n° 971 (2009 octobre)
PermalinkURBANISME. DROIT DE STATIONNEMENT LIMITE POUR LES CARAVANES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 46/1960 (2008 8 décembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/08/00063/C du 20 mars 2008 (2008)
PermalinkL'AVENIR INCERTAIN DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES MOBILES TERRESTRES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2007 janvier)
PermalinkFICHE PRATIQUE N° 12. CODE DE L'URBANISME. LES CAMPINGS ET PARCS RESIDENTIELS DE LOISIRS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5409 (2007 27 juillet)
PermalinkSQUATTERS ET GENS DU VOYAGE : LA FIN DE L'IMPUISSANCE? in Annales des loyers, n° 10 (2007 octobre)
PermalinkLA NOUVELLE TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES MOBILES TERRESTRES : UNE TAXE D'HABITATION SUI GENERIS? A PROPOS D'UN ARTICLE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2006 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2006 1er mai)
PermalinkArrêté du 5 septembre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 217 (1997 18 septembre)
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