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CARAVANE

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La roulotte, un logis protégé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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[article] La roulotte, un logis protégé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 21/06/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9.
Mots-clés : URBANISME ; LOGEMENT ; GENS DU VOYAGE ; CARAVANE ; PROPRIETE PRIVEE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 7 juin 2021 (n°452849). Des aménagements réalisés par une commune empêchant des gens du voyage de faire entrer ou sortir leurs caravanes d'un terrain leur appartenant sont contraires à la liberté de circulation et au droit de propriété. Ces caravanes constituent un domicile familial et sont soumises à des dispositions particulières les faisant échapper aux règles générales relatives aux résidences mobiles et aux caravanes de loisirs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737638

[article]
Titre : La roulotte, un logis protégé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°25
Date de parution : 21/06/2021
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : URBANISME ; LOGEMENT ; GENS DU VOYAGE ; CARAVANE ; PROPRIETE PRIVEE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 7 juin 2021 (n°452849). Des aménagements réalisés par une commune empêchant des gens du voyage de faire entrer ou sortir leurs caravanes d'un terrain leur appartenant sont contraires à la liberté de circulation et au droit de propriété. Ces caravanes constituent un domicile familial et sont soumises à des dispositions particulières les faisant échapper aux règles générales relatives aux résidences mobiles et aux caravanes de loisirs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737638

Pourquoi les caravanes posent problème aux Rives du Loup, à Cagnes-sur-Mer ? / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (12/06/2021)

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[article]
Titre : Pourquoi les caravanes posent problème aux Rives du Loup, à Cagnes-sur-Mer ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Vivien SEILLER
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/06/2021
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; GENS DU VOYAGE ; CARAVANE ; PARC DES RIVES DU LOUP ; ASSOCIATION ; ENVIRONNEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736701

[article] Pourquoi les caravanes posent problème aux Rives du Loup, à Cagnes-sur-Mer ? In Nice-Matin - 12/06/2021 [Article de presse] / Vivien SEILLER.
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; GENS DU VOYAGE ; CARAVANE ; PARC DES RIVES DU LOUP ; ASSOCIATION ; ENVIRONNEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736701

Une caravane vintage qui fait voyager les lycéens / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (29/03/2021)

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[article]
Titre : Une caravane vintage qui fait voyager les lycéens - Dans le cadre du "100 % éducation artistique et culturelle" de la Ville de Cannes, une exposition originale est proposée dans deux lycées sur le thème du road movie... en vase clos.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Gaëlle ARAMA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/03/2021
Mots-clés : CANNES ; ASSOCIATION CULTURELLE ; CARAVANE ; LYCEE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728350

[article] Une caravane vintage qui fait voyager les lycéens - Dans le cadre du "100 % éducation artistique et culturelle" de la Ville de Cannes, une exposition originale est proposée dans deux lycées sur le thème du road movie... en vase clos. In Nice-Matin - 29/03/2021 [Article de presse] / Gaëlle ARAMA.
Mots-clés : CANNES ; ASSOCIATION CULTURELLE ; CARAVANE ; LYCEE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728350

La ville en appelle au préfet : Terrain municipal occupé par des roms près des Arboras. in CNEWSMatin, (23/01/2020)

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[article]
Titre : La ville en appelle au préfet : Terrain municipal occupé par des roms près des Arboras.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : CNEWSMatin
Date de parution : 23/01/2020
Mots-clés : NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; PREFET ; CARAVANE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Résumé : « La trêve hivernale ne concerne pas les occupations illégales », défend la municipalité auprès de la justice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688098

[article] La ville en appelle au préfet : Terrain municipal occupé par des roms près des Arboras. In CNEWSMatin - 23/01/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; PREFET ; CARAVANE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Résumé : « La trêve hivernale ne concerne pas les occupations illégales », défend la municipalité auprès de la justice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688098

Sport et environnement : 1re édition! in Nice-Matin, (05/07/2019)

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[article]
Titre : Sport et environnement : 1re édition! - La Caravane du Sport a lancé sa tournée d'été, mercredi au Parc Phoenix, à Nice. Toute la journée, ce sont environ 500 enfants qui sont venus profiter des animations autour de la thématique de l'environnement.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/07/2019
Mots-clés : NICE ; CARAVANE ; CARAVANE DES SPORTS ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Tout l'été, la Caravane du Sport arpentera les communes du département. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671496

[article] Sport et environnement : 1re édition! - La Caravane du Sport a lancé sa tournée d'été, mercredi au Parc Phoenix, à Nice. Toute la journée, ce sont environ 500 enfants qui sont venus profiter des animations autour de la thématique de l'environnement. In Nice-Matin - 05/07/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; CARAVANE ; CARAVANE DES SPORTS ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Tout l'été, la Caravane du Sport arpentera les communes du département. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671496

Les dispositions du code de l’urbanisme régissant l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes sont-elles applicables à l’habitat permanent de gens du voyage ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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Les restrictions aux implantations des habitats mobiles ne sont pas contraires aux conventions internationales / Alice COLLIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2019)

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De nouvelles dispositions pour l'accueil des gens du voyage / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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Habitat. Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Un sociologue au camping / Hélène FROUARD in Sciences humaines, N°309 (01/12/2018)

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L’habitat permanent mobile, la dérogation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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La caravane, le mobil-home et le maire in Vie communale et départementale (La), N°1076/1077 (01/07/2018)

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Circulaire du 15 mai 2018. Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage (15/05/2018)

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Circulaire du 10 avril 2017. Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage (10/04/2017)

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Toiles de tente et caravanes étendent l'urbanisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)

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Caravanes et mobil-homes. Installation au titre de l'urbanisme in Vie communale et départementale (La), N°1052/53 (01/07/2016)

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Circulaire du 1er avril 2016. Préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage (01/04/2016)

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Gens du voyage : de l'accueil à l'habitat / José SOTO in Maires de France, N°327 (01/09/2015)

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Utilisation du sol. La commune peut refuser le stationnement d'une caravane en dehors des parties déjà urbanisées / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5820 (12/06/2015)

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Habitat léger, droit des sols : un décret plante le décor in Journal des communes, N°2187 (01/06/2015)

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Champ d'application du permis de construire - stationnement d'une caravane pendant plus de trois mois in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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Stationnement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2260 (09/03/2015)

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Autorisation de stationnement de caravane / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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Décret n° 2014-138 du 17 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 42 (2014 19 février)

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Gens du voyage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)

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Arrêté du 19 février 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 52 (2013 2 mars)

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Les gens du voyage bien mal lotis / Stéphane MENU in Techni.cités, n° 242 (2013 8-23 janvier)

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Les camping-cars et les caravanes / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2011 novembre)

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Habitat : le droit de l'urbanisme une ingérence dans la vie privée / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2060 (2011 10 janvier)

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Le refus de raccordement d'une habitation à un réseau public est une ingérence dans la vie privée et familiale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2011 3 janvier)

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L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme s'oppose-t-il au refus de branchement définitif au réseau d'eau d'une construction irrégulière ? / Nathalie ESCAUT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2011)

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Circulaire n°NOR/IOC/D/11/15774/C du 8 juin 2011 (2011)

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Réglementation des habitats légers de loisirs / Jean-Louis LEONARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2057, cahier détaché 2 (2010 13 décembre)

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L'installation de caravanes en zone non constructible constitue un trouble manifestement illicite. / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2010 15 mars)

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PERSONNES PRECAIRES, GENS DU VOYAGE. GERER LES HABITATS EPHEMERES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 41/2003 (2009 2 novembre)

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LE MAIRE ET LA CIRCULATION DES VEHICULES. LES HABITATIONS MOBILES in Vie communale et départementale (La), n° 971 (2009 octobre)

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URBANISME. DROIT DE STATIONNEMENT LIMITE POUR LES CARAVANES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 46/1960 (2008 8 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/08/00063/C du 20 mars 2008 (2008)

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L'AVENIR INCERTAIN DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES MOBILES TERRESTRES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2007 janvier)

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FICHE PRATIQUE N° 12. CODE DE L'URBANISME. LES CAMPINGS ET PARCS RESIDENTIELS DE LOISIRS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5409 (2007 27 juillet)

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SQUATTERS ET GENS DU VOYAGE : LA FIN DE L'IMPUISSANCE? in Annales des loyers, n° 10 (2007 octobre)

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LA NOUVELLE TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES MOBILES TERRESTRES : UNE TAXE D'HABITATION SUI GENERIS? A PROPOS D'UN ARTICLE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2006 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2006 1er mai)

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Arrêté du 5 septembre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 217 (1997 18 septembre)

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