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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE CULTURE > CULTURE > TOURISME > HEBERGEMENT TOURISTIQUE > CAMPING-CARAVANING > CARAVANE

CARAVANE

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La ville en appelle au préfet : Terrain municipal occupé par des roms près des Arboras. in CNEWSMatin, (23/01/2020)

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[article]
Titre : La ville en appelle au préfet : Terrain municipal occupé par des roms près des Arboras.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : CNEWSMatin
Date de parution : 23/01/2020
Mots-clés : NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; PREFET ; CARAVANE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Résumé : « La trêve hivernale ne concerne pas les occupations illégales », défend la municipalité auprès de la justice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688098

[article] La ville en appelle au préfet : Terrain municipal occupé par des roms près des Arboras. In CNEWSMatin - 23/01/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; PREFET ; CARAVANE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Résumé : « La trêve hivernale ne concerne pas les occupations illégales », défend la municipalité auprès de la justice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688098

Sport et environnement : 1re édition! in Nice-Matin, (05/07/2019)

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[article]
Titre : Sport et environnement : 1re édition! - La Caravane du Sport a lancé sa tournée d'été, mercredi au Parc Phoenix, à Nice. Toute la journée, ce sont environ 500 enfants qui sont venus profiter des animations autour de la thématique de l'environnement.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/07/2019
Mots-clés : NICE ; CARAVANE ; CARAVANE DES SPORTS ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Tout l'été, la Caravane du Sport arpentera les communes du département. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671496

[article] Sport et environnement : 1re édition! - La Caravane du Sport a lancé sa tournée d'été, mercredi au Parc Phoenix, à Nice. Toute la journée, ce sont environ 500 enfants qui sont venus profiter des animations autour de la thématique de l'environnement. In Nice-Matin - 05/07/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; CARAVANE ; CARAVANE DES SPORTS ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Tout l'été, la Caravane du Sport arpentera les communes du département. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671496

Les dispositions du code de l’urbanisme régissant l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes sont-elles applicables à l’habitat permanent de gens du voyage ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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[article] Les dispositions du code de l’urbanisme régissant l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes sont-elles applicables à l’habitat permanent de gens du voyage ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°2 - 01/03/2019 [Article de périodique] . - p. 120-124.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; CARAVANE ; CODE DE L'URBANISME ; TERRAIN
Résumé : Conclusions de Rémi Decout-Paolini, rapporteur public, sur une décision du Conseil d’État du 9 novembre 2018 (n° 411010).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666053

[article]
Titre : Les dispositions du code de l’urbanisme régissant l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes sont-elles applicables à l’habitat permanent de gens du voyage ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 120-124
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; CARAVANE ; CODE DE L'URBANISME ; TERRAIN
Résumé : Conclusions de Rémi Decout-Paolini, rapporteur public, sur une décision du Conseil d’État du 9 novembre 2018 (n° 411010).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666053

Les restrictions aux implantations des habitats mobiles ne sont pas contraires aux conventions internationales / Alice COLLIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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[article] Les restrictions aux implantations des habitats mobiles ne sont pas contraires aux conventions internationales In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°3 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Alice COLLIN . - p. 152-153.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; GENS DU VOYAGE ; CARAVANE ; AIRE DE STATIONNEMENT
Résumé : Le conseil d’État, dans un arrêt du 9 novembre 2018 (n° 411010), est venu confirmer la conformité des restrictions relatives à l'implantation de résidences mobiles et de caravanes aux traités internationaux concernant le respect à la vie privée et la non-discrimination notamment.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662707

[article]
Titre : Les restrictions aux implantations des habitats mobiles ne sont pas contraires aux conventions internationales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alice COLLIN
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 152-153
Mots-clés : ADMINISTRATION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; GENS DU VOYAGE ; CARAVANE ; AIRE DE STATIONNEMENT
Résumé : Le conseil d’État, dans un arrêt du 9 novembre 2018 (n° 411010), est venu confirmer la conformité des restrictions relatives à l'implantation de résidences mobiles et de caravanes aux traités internationaux concernant le respect à la vie privée et la non-discrimination notamment.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662707

De nouvelles dispositions pour l'accueil des gens du voyage / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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[article] De nouvelles dispositions pour l'accueil des gens du voyage In La Lettre du cadre territorial - N° 524 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 56-58.
Mots-clés : EPCI ; LEGISLATION ; ACCUEIL ; GENS DU VOYAGE ; LOI ; COMMUNE ; ELU LOCAL ; CONVENTION ; AIRE DE STATIONNEMENT ; STATIONNEMENT ; SANCTION PENALE ; ACTION PUBLIQUE ; CARAVANE ; AMENDE
Résumé : Les dispositions de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites vise une clarification des compétences entre EPCI et communes. Elle durcit aussi les contraintes pour les communes récalcitrantes à leurs obligations, comme pour les gens du voyage qui ne respecteraient pas les règles de stationnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654920

[article]
Titre : De nouvelles dispositions pour l'accueil des gens du voyage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 524
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 56-58
Mots-clés : EPCI ; LEGISLATION ; ACCUEIL ; GENS DU VOYAGE ; LOI ; COMMUNE ; ELU LOCAL ; CONVENTION ; AIRE DE STATIONNEMENT ; STATIONNEMENT ; SANCTION PENALE ; ACTION PUBLIQUE ; CARAVANE ; AMENDE
Résumé : Les dispositions de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites vise une clarification des compétences entre EPCI et communes. Elle durcit aussi les contraintes pour les communes récalcitrantes à leurs obligations, comme pour les gens du voyage qui ne respecteraient pas les règles de stationnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654920

Habitat. Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Un sociologue au camping / Hélène FROUARD in Sciences humaines, N°309 (01/12/2018)

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L’habitat permanent mobile, la dérogation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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La caravane, le mobil-home et le maire in La Vie communale et départementale, N°1076/1077 (01/07/2018)

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Circulaire du 15 mai 2018. Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage (15/05/2018)

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Circulaire du 10 avril 2017. Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage (10/04/2017)

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Toiles de tente et caravanes étendent l'urbanisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)

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Caravanes et mobil-homes. Installation au titre de l'urbanisme in La Vie communale et départementale, N°1052/53 (01/07/2016)

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Circulaire du 1er avril 2016. Préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage (01/04/2016)

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Gens du voyage : de l'accueil à l'habitat / José SOTO in Maires de France, N°327 (01/09/2015)

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Utilisation du sol. La commune peut refuser le stationnement d'une caravane en dehors des parties déjà urbanisées / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5820 (12/06/2015)

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Habitat léger, droit des sols : un décret plante le décor in Journal des communes, N°2187 (01/06/2015)

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Champ d'application du permis de construire - stationnement d'une caravane pendant plus de trois mois in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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Stationnement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2260 (09/03/2015)

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Autorisation de stationnement de caravane / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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Décret n° 2014-138 du 17 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 42 (2014 19 février)

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Gens du voyage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)

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Arrêté du 19 février 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 52 (2013 2 mars)

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Les gens du voyage bien mal lotis / Stéphane MENU in Technicités, n° 242 (2013 8-23 janvier)

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Les camping-cars et les caravanes / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2011 novembre)

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Habitat : le droit de l'urbanisme une ingérence dans la vie privée / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2060 (2011 10 janvier)

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Le refus de raccordement d'une habitation à un réseau public est une ingérence dans la vie privée et familiale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2011 3 janvier)

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L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme s'oppose-t-il au refus de branchement définitif au réseau d'eau d'une construction irrégulière ? / Nathalie ESCAUT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2011)

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Circulaire n°NOR/IOC/D/11/15774/C du 8 juin 2011 (2011)

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Réglementation des habitats légers de loisirs / Jean-Louis LEONARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2057, cahier détaché 2 (2010 13 décembre)

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L'installation de caravanes en zone non constructible constitue un trouble manifestement illicite. / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2010 15 mars)

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PERSONNES PRECAIRES, GENS DU VOYAGE. GERER LES HABITATS EPHEMERES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 41/2003 (2009 2 novembre)

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LE MAIRE ET LA CIRCULATION DES VEHICULES. LES HABITATIONS MOBILES in La Vie communale et départementale, n° 971 (2009 octobre)

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URBANISME. DROIT DE STATIONNEMENT LIMITE POUR LES CARAVANES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 46/1960 (2008 8 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/08/00063/C du 20 mars 2008 (2008)

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L'AVENIR INCERTAIN DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES MOBILES TERRESTRES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2007 janvier)

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FICHE PRATIQUE N° 12. CODE DE L'URBANISME. LES CAMPINGS ET PARCS RESIDENTIELS DE LOISIRS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5409 (2007 27 juillet)

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SQUATTERS ET GENS DU VOYAGE : LA FIN DE L'IMPUISSANCE? in Annales des loyers, n° 10 (2007 octobre)

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LA NOUVELLE TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES MOBILES TERRESTRES : UNE TAXE D'HABITATION SUI GENERIS? A PROPOS D'UN ARTICLE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2006 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2006 1er mai)

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Arrêté du 5 septembre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 217 (1997 18 septembre)

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