Portail documentaire

Fonction publique. Maladies professionnelles, accidents de trajet : bonnes pratiques / Pauline ARMAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2618 (06/06/2022) 

ISBD Vue détaillée [article] Fonction publique. Maladies professionnelles, accidents de trajet : bonnes pratiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2618 - 06/06/2022 [Article de périodique] / Pauline ARMAND . - p. 54-56. Mots-clés : MALADIE PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; PROCEDURE ; DELAI DE PROCEDURE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGENT PUBLIC ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE imputabilite au service Résumé : En droit de la fonction publique, les maladies professionnelles ainsi que les accidents de service ou de trajet relèvent d'un régime spécifique. Cet article aborde les délais à respecter concernant la procédure relative au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). Les situations où la saisine du conseil médical est justifiée et le maintien du traitement de l'agent de l'agent bénéficiaire d'un Citis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771914 [article]  Titre : Fonction publique. Maladies professionnelles, accidents de trajet : bonnes pratiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Pauline ARMAND Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2618 Date de parution : 06/06/2022 Article en page(s) : p. 54-56 Mots-clés : MALADIE PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; PROCEDURE ; DELAI DE PROCEDURE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGENT PUBLIC ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE imputabilite au service Résumé : En droit de la fonction publique, les maladies professionnelles ainsi que les accidents de service ou de trajet relèvent d'un régime spécifique. Cet article aborde les délais à respecter concernant la procédure relative au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). Les situations où la saisine du conseil médical est justifiée et le maintien du traitement de l'agent de l'agent bénéficiaire d'un Citis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771914

La titularisation des stagiaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2618 (06/06/2022)

ISBD Vue détaillée [article] La titularisation des stagiaires territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2618 - 06/06/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31. Mots-clés : TITULARISATION ; STAGE ; STAGIAIRE ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; REFUS ; REGLEMENTATION ; RECOURS ; LICENCIEMENT ; MANIERE DE SERVIR ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Le point sur la réglementation relative à la titularisation des stagiaires dans la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771904 [article]  Titre : La titularisation des stagiaires territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2618 Date de parution : 06/06/2022 Article en page(s) : p. 30-31 Mots-clés : TITULARISATION ; STAGE ; STAGIAIRE ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; REFUS ; REGLEMENTATION ; RECOURS ; LICENCIEMENT ; MANIERE DE SERVIR ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Le point sur la réglementation relative à la titularisation des stagiaires dans la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771904

Le Code général de la fonction publique ou l’utopie de la codification du droit de la fonction publique / Jean-Pierre DIDIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (16/05/2022) 

ISBD Vue détaillée [article] Le Code général de la fonction publique ou l’utopie de la codification du droit de la fonction publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°19-20 - 16/05/2022 [Article de périodique] / Jean-Pierre DIDIER . - p. 2-4. Mots-clés : DOCTRINE JURIDIQUE ; CODIFICATION ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ADMINISTRATIF Résumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur le Code général de la fonction publique, entré en vigueur le 1er mars 2022. Il fait ainsi le point sur ses principales caractéristiques, les critiques auxquelles il a donné lieu et propose son appréciation personnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769764 [article]  Titre : Le Code général de la fonction publique ou l’utopie de la codification du droit de la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Pierre DIDIER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°19-20 Date de parution : 16/05/2022 Article en page(s) : p. 2-4 Mots-clés : DOCTRINE JURIDIQUE ; CODIFICATION ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ADMINISTRATIF Résumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur le Code général de la fonction publique, entré en vigueur le 1er mars 2022. Il fait ainsi le point sur ses principales caractéristiques, les critiques auxquelles il a donné lieu et propose son appréciation personnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769764

Quelles sont les règles de publication des offres d'emploi dans la fonction publique ? / Melissa MASUREL (27/04/2022)

Vue détaillée ISBD Titre : Quelles sont les règles de publication des offres d'emploi dans la fonction publique ? Type de document : Document web Auteurs : Melissa MASUREL Source : Hospimedia Année : 27/04/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; OFFRE D'EMPLOI ; PUBLICITE ; DEROGATION ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Résumé : "Les employeurs publics ont certaines obligations à respecter en matière de publicité des emplois vacants. Les règles de publication des offres sur la bourse de l'emploi public viennent d'être actualisées. Décryptage juridique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768100 Quelles sont les règles de publication des offres d'emploi dans la fonction publique ? [Document web] / Melissa MASUREL . - 27/04/2022 . - 3 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; OFFRE D'EMPLOI ; PUBLICITE ; DEROGATION ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Résumé : "Les employeurs publics ont certaines obligations à respecter en matière de publicité des emplois vacants. Les règles de publication des offres sur la bourse de l'emploi public viennent d'être actualisées. Décryptage juridique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768100

La démission des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

ISBD Vue détaillée [article] La démission des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2611 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 28-29. Mots-clés : REFUS ; REGLEMENTATION ; RETRAIT ; PROCEDURE ; RADIATION DES CADRES ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DELAI DE PROCEDURE ; DEMISSION ; CONTRACTUEL ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; ALLOCATION CHOMAGE ; CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Résumé : Le point sur la procédure de démission et ses effets pour l'agent public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767327 [article]  Titre : La démission des agents territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2611 Date de parution : 18/04/2022 Article en page(s) : p. 28-29 Mots-clés : REFUS ; REGLEMENTATION ; RETRAIT ; PROCEDURE ; RADIATION DES CADRES ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DELAI DE PROCEDURE ; DEMISSION ; CONTRACTUEL ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; ALLOCATION CHOMAGE ; CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Résumé : Le point sur la procédure de démission et ses effets pour l'agent public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767327

Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2609 (04/04/2022)

Permalink

Le code général de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2022) 

Permalink

Le Code général de la fonction publique, instrument du glissement statutaire / Ludivine CLOUZOT in Droit administratif, 4 (01/04/2022) 

Permalink

Un nouvel évangile pour la fonction publique / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, n° 557 (01/04/2022)

Permalink

Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (22/03/2022)  

Permalink

La cessation définitive de fonctions des contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2607 (21/03/2022)

Permalink

Décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°48 (26/02/2022)  

Permalink

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°45 (23/02/2022)  

Permalink

Partie législative du code général de la fonction publique : la sixième habilitation est la bonne ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (13/12/2021)

Permalink

Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des comptes in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)

Permalink

Changement d'étiquette de l'élu en cours de mandat : risques et garanties. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°316 (01/10/2017)

Permalink

La mobilité des agents publics dans le droit de la coopération locale / Guillaume GLENARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (03/07/2017)

Permalink

10 questions sur l'obligation de réserve des fonctionnaires / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

Permalink

Fonctionnaires et concours : monuments en péril / SAINT-FLOUR Nadine in La Lettre du cadre territorial, n° 468 (2013 15 juillet)

Permalink

Le régime juridique de la faute de service en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

Permalink