Mots-clés
|
Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > CODIFICATION > CODE > CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE |
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des comptes in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)
Accompagne Les agents contractuels dans la fonction publique - Exercices 2010-2019 / Cour des comptes (22/09/2020)
Mots-clés : CONTRACTUEL ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; RECRUTEMENT ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; TECHNIQUE DE RECRUTEMENT ; CHOMAGE ; ALLOCATION CHOMAGE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Résumé : Dans un rapport publié en septembre 2020, la Cour des comptes forme plusieurs recommandations portant sur l'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Cet article analyse les recommandations, lesquelles portent sur le recrutement, la rémunération, le parcours professionnel, le dialogue social et la prise en charge du chômage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721682 [article]
Accompagne Les agents contractuels dans la fonction publique - Exercices 2010-2019 / Cour des comptes (22/09/2020)
Titre : Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des comptes Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p.8-17 Mots-clés : CONTRACTUEL ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; RECRUTEMENT ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; TECHNIQUE DE RECRUTEMENT ; CHOMAGE ; ALLOCATION CHOMAGE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Résumé : Dans un rapport publié en septembre 2020, la Cour des comptes forme plusieurs recommandations portant sur l'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Cet article analyse les recommandations, lesquelles portent sur le recrutement, la rémunération, le parcours professionnel, le dialogue social et la prise en charge du chômage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721682
Mots-clés : CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ELU LOCAL ; MAJORITE POLITIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; REPRESENTATION POLITIQUE Résumé : "Un mandat local n'est pas un mandat impératif : tout conseiller municipal est maître de ses prises de position et peut librement se désolidariser de ses anciens colistiers. Mais les dissidences en cours de mandat emportent des conséquences juridiques, en ce qui concerne l'ouverture des droits garantis aux élus dans l'exercice de leur mandat ou leur représentation dans les organismes extérieurs." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613987 [article]
Titre : Changement d'étiquette de l'élu en cours de mandat : risques et garanties. Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe BLUTEAU Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°316 Date de parution : 01/10/2017 Article en page(s) : p. 40-41 Mots-clés : CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ELU LOCAL ; MAJORITE POLITIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; REPRESENTATION POLITIQUE Résumé : "Un mandat local n'est pas un mandat impératif : tout conseiller municipal est maître de ses prises de position et peut librement se désolidariser de ses anciens colistiers. Mais les dissidences en cours de mandat emportent des conséquences juridiques, en ce qui concerne l'ouverture des droits garantis aux élus dans l'exercice de leur mandat ou leur représentation dans les organismes extérieurs." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613987
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; OBLIGATION DE RESERVE ; FONCTIONNAIRE ; FAUTE DISCIPLINAIRE ; DEONTOLOGIE ; DISCRETION ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Résumé : Retour sur le fondement juridique et les règles applicables à l'obligation de réserve qui ne figure pas expressement dans le statut des fonctionnaires mais est imposée par le juge administratif pour garantir aux usagers des services publics, un traitement impartial. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518008 [article]
Titre : 10 questions sur l'obligation de réserve des fonctionnaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2281 Date de parution : 03/08/2015 Article en page(s) : p. 46-47 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; OBLIGATION DE RESERVE ; FONCTIONNAIRE ; FAUTE DISCIPLINAIRE ; DEONTOLOGIE ; DISCRETION ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Résumé : Retour sur le fondement juridique et les règles applicables à l'obligation de réserve qui ne figure pas expressement dans le statut des fonctionnaires mais est imposée par le juge administratif pour garantir aux usagers des services publics, un traitement impartial. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518008
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT ; REGLEMENTATION ; DROIT ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; AGENT NON TITULAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Le statut et le concours sont des principes régulièrement bafoués. Cependant, des jurisprudences récentes sont venues rappeler la règle et donner de l'espoir. Petit inventaire d'une actualité riche faite de reculs, de ruptures et d'îlots de résistance en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237476 [article]
Titre : Fonctionnaires et concours : monuments en péril Type de document : Article de périodique Auteurs : SAINT-FLOUR Nadine ; MAUBLANC Jean-Pierre Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 468 Date de parution : 15/07/2013 Article en page(s) : p. 16-20 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT ; REGLEMENTATION ; DROIT ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; AGENT NON TITULAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Le statut et le concours sont des principes régulièrement bafoués. Cependant, des jurisprudences récentes sont venues rappeler la règle et donner de l'espoir. Petit inventaire d'une actualité riche faite de reculs, de ruptures et d'îlots de résistance en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237476
Mots-clés : FAUTE DE SERVICE ; REGIME JURIDIQUE ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FAUTE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; AGENT PUBLIC ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; ACTION RECURSOIRE Résumé : Un régime particulier de responsabilité s'applique en cas de faute de service commise par un agent public dans l'exercice de ses fonctions. Dans certaines hypothèses, une seule et même faute peut être analysée à la fois comme une faute personnelle et comme une faute de service. Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et circulaire du 5 mai 2008 realtive à la protection fonctionnelle des fonctionnaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230676 [article]
Titre : Le régime juridique de la faute de service en 10 questions Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2150 Date de parution : 19/11/2012 Article en page(s) : p. 78-79 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : FAUTE DE SERVICE ; REGIME JURIDIQUE ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FAUTE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; AGENT PUBLIC ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; ACTION RECURSOIRE Résumé : Un régime particulier de responsabilité s'applique en cas de faute de service commise par un agent public dans l'exercice de ses fonctions. Dans certaines hypothèses, une seule et même faute peut être analysée à la fois comme une faute personnelle et comme une faute de service. Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et circulaire du 5 mai 2008 realtive à la protection fonctionnelle des fonctionnaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230676
Situer sur la carte
