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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > CODIFICATION > CODE > CODE DES TRANSPORTS

CODE DES TRANSPORTS

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Mobilité - Les collectivités se rodent sur les covoiturages du quotidien / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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[article] Mobilité - Les collectivités se rodent sur les covoiturages du quotidien In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2470 - 17/06/2019 [Article de périodique] / Stéphanie STOLL . - p. 50-51.
Mots-clés : CODE DES TRANSPORTS ; EXPERIMENTATION ; AIDE FINANCIERE ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COVOITURAGE
Résumé : Le système de covoiturage classique n'est pas adapté aux déplacements quotidiens car les tarifs proposés ne sont pas assez élevés pour inciter les automobilistes à partager leurs véhicules. Quelques autorités organisatrices apportent des aides financières aux covoitureurs qui utilisent des platesformes de mise en relation, elles aussi rémunérées. La loi d'orientation mobilités va normaliser ces expérimentations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669792

[article]
Titre : Mobilité - Les collectivités se rodent sur les covoiturages du quotidien
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphanie STOLL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2470
Date de parution : 17/06/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : CODE DES TRANSPORTS ; EXPERIMENTATION ; AIDE FINANCIERE ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COVOITURAGE
Résumé : Le système de covoiturage classique n'est pas adapté aux déplacements quotidiens car les tarifs proposés ne sont pas assez élevés pour inciter les automobilistes à partager leurs véhicules. Quelques autorités organisatrices apportent des aides financières aux covoitureurs qui utilisent des platesformes de mise en relation, elles aussi rémunérées. La loi d'orientation mobilités va normaliser ces expérimentations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669792
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GEN_000140899 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (02/05/2019)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°102
Date de parution : 02/05/2019
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; CODE DES TRANSPORTS ; DROIT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665242

[article] Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°102 - 02/05/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; CODE DES TRANSPORTS ; DROIT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665242

Gérer le domaine public maritime / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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[article] Gérer le domaine public maritime In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2462 - 22/04/2019 [Article de périodique] / Clément CAPDEBOS . - p. 56-57.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC MARITIME ; GESTION ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; CODE DES TRANSPORTS ; UTILISATION PRIVATIVE ; DELIMITATION ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; REPRESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : "La délimitation du domaine public maritime permet à son gestionnaire de mener une politique de valorisation et de se prémunir contre les atteintes qui lui sont portées".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664606

[article]
Titre : Gérer le domaine public maritime
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clément CAPDEBOS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2462
Date de parution : 22/04/2019
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC MARITIME ; GESTION ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; CODE DES TRANSPORTS ; UTILISATION PRIVATIVE ; DELIMITATION ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; REPRESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : "La délimitation du domaine public maritime permet à son gestionnaire de mener une politique de valorisation et de se prémunir contre les atteintes qui lui sont portées".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664606
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GEN_000140327 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports in Journal Officiel - Lois et décrets, N°274 (27/11/2018)

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[article]
Titre : Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°274
Date de parution : 27/11/2018
Mots-clés : TRANSPORTS ; CODE DES TRANSPORTS ; CONDUCTEUR DE VEHICULE ; DEPLACEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650557

[article] Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports In Journal Officiel - Lois et décrets - N°274 - 27/11/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : TRANSPORTS ; CODE DES TRANSPORTS ; CONDUCTEUR DE VEHICULE ; DEPLACEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650557

Transport. Les régions vont-elles faire dérailler la SNCF ? / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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[article] Transport. Les régions vont-elles faire dérailler la SNCF ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2428/2429 - 27/08/2018 [Article de périodique] / Stéphanie STOLL . - p. 40-41.
Mots-clés : TRAIN EXPRESS REGIONAL ; MODE DE GESTION ; TRANSPORT MULTIMODAL ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; SNCF ; REGION ; CODE DES TRANSPORTS
Résumé : La loi pour un nouveau pacte ferroviaire va permettre aux régions d'exploiter directement des lignes de transport express régional (TER) ou de les attribuer à un opérateur privé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641469

[article]
Titre : Transport. Les régions vont-elles faire dérailler la SNCF ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphanie STOLL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2428/2429
Date de parution : 27/08/2018
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : TRAIN EXPRESS REGIONAL ; MODE DE GESTION ; TRANSPORT MULTIMODAL ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; SNCF ; REGION ; CODE DES TRANSPORTS
Résumé : La loi pour un nouveau pacte ferroviaire va permettre aux régions d'exploiter directement des lignes de transport express régional (TER) ou de les attribuer à un opérateur privé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641469
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GEN_000137711 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les éoliennes perturbent la navigation aérienne / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°103 (04/05/2018)

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Arrêté du 27 mars 2018 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour l'année 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (06/04/2018)

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Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°75 (30/03/2018)

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Le refus de réaliser et de rendre public à l'expiration du délai prévu par l'article L. 1511-6 du code de transports le bilan des résultats économiques et sociaux d'un grand projet d'infrastructure est-il une décision susceptible de recours ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue et modifiant le code des transports in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)

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Les conventions de terminal portuaire sont des concessions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Nouveau cadre juridique pour les gares routières / TROGER François in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°23 (01/07/2016)

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Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi prévus au III de l'article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 30 (05/02/2016)

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Le périmètre de transports urbains (PTU) / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2279 (20/07/2015)

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La tarification solidaire des transports collectifs urbains / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)

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Les transports collectifs en cas de perturbation / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)

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Un cadre juridique et financier renouvelé pour l'autopartage / Alexis THUAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2014)

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Regard sur les dimensions juridiques de l'espace portuaire / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2014 14 avril)

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Urbanisme. PLU intercommunal : un outil de planification / Vanina FERRACCI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2186 (2013 2 septembre)

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Transports / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

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Service public : organisation et financement du transport scolaire / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

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Transport - Mise en oeuvre de TCSP : un itinéraire semé d'embûches / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2141 (2012 17 septembre)

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La FCPE, le conseil général et le conseil départemental de l'éducation nationale : passe d'armes sur la portée d'un avis consultatif / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2012 25 juin)

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Handicap [4], des systèmes de transports accessibles à tous / Soraya KOMPANY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2120 (2012 2 avril)

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Rapport Grignon : conditions pour une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaires régionaux de voyageurs / TROGER François in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 4 (2011 décembre)

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L'atteinte au domaine public ferroviaire, même sans dégradation, justifie une contravention de grande voirie / Lucile STAHL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2011 février)

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Création d'un nouveau code consacré aux transports in Droit de la voirie et du domaine public, n° 148 (2010 décembre)

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