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CODE DES TRANSPORTS

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Décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°98 (27/04/2022)

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[article]
Titre : Décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°98
Date de parution : 27/04/2022
Mots-clés : VEHICULE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLLUTION ; CODE DE L'ENERGIE ; CODE DES TRANSPORTS ; TRANSPORTS
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767990

[article] Décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants In Journal Officiel - Lois et décrets - N°98 - 27/04/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : VEHICULE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLLUTION ; CODE DE L'ENERGIE ; CODE DES TRANSPORTS ; TRANSPORTS
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767990

Transports. La protection du domaine public ferroviaire mise à jour / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

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[article] Transports. La protection du domaine public ferroviaire mise à jour In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2579 - 30/08/2021 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 57.
Mots-clés : OUVRAGE D'ART ; RIVERAIN ; PREFET ; DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE ; CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ; CODE DES TRANSPORTS ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; SERVITUDE ; TRANSFERT DE PROPRIETE ; VOIE FERREE
Résumé : L'ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire actualise les règles relatives à la conservation des voies de chemin de fer ou d'ouvrages d'art ferroviaire. Cet article définit le domaine public ferroviaire et traite de l'alignement, des interdictions, de l'information et des suppressions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744077

[article]
Titre : Transports. La protection du domaine public ferroviaire mise à jour
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2579
Date de parution : 30/08/2021
Article en page(s) : p. 57
Mots-clés : OUVRAGE D'ART ; RIVERAIN ; PREFET ; DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE ; CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ; CODE DES TRANSPORTS ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; SERVITUDE ; TRANSFERT DE PROPRIETE ; VOIE FERREE
Résumé : L'ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire actualise les règles relatives à la conservation des voies de chemin de fer ou d'ouvrages d'art ferroviaire. Cet article définit le domaine public ferroviaire et traite de l'alignement, des interdictions, de l'information et des suppressions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744077

Décret n° 2021-986 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d'aérodromes civils appartenant à l'Eta in Journal Officiel - Lois et décrets, N°173 (28/07/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-986 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d'aérodromes civils appartenant à l'Eta
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°173
Date de parution : 28/07/2021
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AERODROME ; TRANSPORTS ; TRANSPORT AERIEN ; CODE DES TRANSPORTS ; TRANSFERT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741001

[article] Décret n° 2021-986 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d'aérodromes civils appartenant à l'Eta In Journal Officiel - Lois et décrets - N°173 - 28/07/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AERODROME ; TRANSPORTS ; TRANSPORT AERIEN ; CODE DES TRANSPORTS ; TRANSFERT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741001

Décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (30/06/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°150
Date de parution : 30/06/2021
Mots-clés : VOIRIE ; CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ; HANDICAP ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; CODE DES TRANSPORTS ; COLLECTE ; DONNEES PUBLIQUES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738547

[article] Décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière In Journal Officiel - Lois et décrets - N°150 - 30/06/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : VOIRIE ; CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ; HANDICAP ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; CODE DES TRANSPORTS ; COLLECTE ; DONNEES PUBLIQUES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738547

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 17 avril 2018 relatif à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°143 (22/06/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 17 avril 2018 relatif à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°143
Date de parution : 22/06/2021
Mots-clés : VOIE PUBLIQUE ; VEHICULE ; CIRCULATION ROUTIERE ; CODE DES TRANSPORTS ; CODE DE LA ROUTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737625

[article] Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 17 avril 2018 relatif à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques In Journal Officiel - Lois et décrets - N°143 - 22/06/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : VOIE PUBLIQUE ; VEHICULE ; CIRCULATION ROUTIERE ; CODE DES TRANSPORTS ; CODE DE LA ROUTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737625

Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (05/05/2021)

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Cession d'un bateau et procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à l'encontre de l'ancien propriétaire / CHANON René in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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Mobilités : les communautés de communes à l'heure du choix / Vivien REBIERE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)

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Décret no 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi no 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs / Kawthar BEN KHELIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (21/10/2020)

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Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°253 (17/10/2020)

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Mobilité : la voie à suivre pour développer le covoiturage des agents / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2532 (21/09/2020)

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Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distribution in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (04/07/2020)

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Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°160 (30/06/2020)

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Décret n° 2020-805 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°160 (30/06/2020)

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Décret n° 2020-728 du 15 juin 2020 portant application de l'article L. 2121-17 du code des transports et relatif aux modalités d'attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (17/06/2020)

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Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices in Journal Officiel - Lois et décrets, N°138 (06/06/2020)

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Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°138 (06/06/2020)

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LOM et ouverture des données : la révolution numérique de la mobilité ? / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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L'ouverture des données des services de transport et l'encadrement du MaaS / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Mobilité - Les collectivités se rodent sur les covoiturages du quotidien / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (02/05/2019)

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Gérer le domaine public maritime / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports in Journal Officiel - Lois et décrets, N°274 (27/11/2018)

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Transport. Les régions vont-elles faire dérailler la SNCF ? / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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Les éoliennes perturbent la navigation aérienne / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°103 (04/05/2018)

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Arrêté du 27 mars 2018 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour l'année 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (06/04/2018)

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Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°75 (30/03/2018)

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Le refus de réaliser et de rendre public à l'expiration du délai prévu par l'article L. 1511-6 du code de transports le bilan des résultats économiques et sociaux d'un grand projet d'infrastructure est-il une décision susceptible de recours ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue et modifiant le code des transports in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)

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Les conventions de terminal portuaire sont des concessions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Nouveau cadre juridique pour les gares routières / TROGER François in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°23 (01/07/2016)

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Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi prévus au III de l'article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 30 (05/02/2016)

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Le périmètre de transports urbains (PTU) / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2279 (20/07/2015)

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La tarification solidaire des transports collectifs urbains / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)

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Les transports collectifs en cas de perturbation / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)

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Un cadre juridique et financier renouvelé pour l'autopartage / Alexis THUAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2014)

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Regard sur les dimensions juridiques de l'espace portuaire / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2014 14 avril)

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Urbanisme. PLU intercommunal : un outil de planification / Vanina FERRACCI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2186 (2013 2 septembre)

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Transports / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

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Service public : organisation et financement du transport scolaire / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

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Transport - Mise en oeuvre de TCSP : un itinéraire semé d'embûches / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2141 (2012 17 septembre)

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La FCPE, le conseil général et le conseil départemental de l'éducation nationale : passe d'armes sur la portée d'un avis consultatif / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2012 25 juin)

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Handicap [4], des systèmes de transports accessibles à tous / Soraya KOMPANY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2120 (2012 2 avril)

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Rapport Grignon : conditions pour une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaires régionaux de voyageurs / TROGER François in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 4 (2011 décembre)

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L'atteinte au domaine public ferroviaire, même sans dégradation, justifie une contravention de grande voirie / Lucile STAHL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2011 février)

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Création d'un nouveau code consacré aux transports in Droit de la voirie et du domaine public, n° 148 (2010 décembre)

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