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CODE DES TRANSPORTS

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Décret n° 2021-986 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d'aérodromes civils appartenant à l'Eta in Journal Officiel - Lois et décrets, N°173 (28/07/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-986 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d'aérodromes civils appartenant à l'Eta
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°173
Date de parution : 28/07/2021
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AERODROME ; TRANSPORTS ; TRANSPORT AERIEN ; CODE DES TRANSPORTS ; TRANSFERT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741001

[article] Décret n° 2021-986 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d'aérodromes civils appartenant à l'Eta In Journal Officiel - Lois et décrets - N°173 - 28/07/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AERODROME ; TRANSPORTS ; TRANSPORT AERIEN ; CODE DES TRANSPORTS ; TRANSFERT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741001

Décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (30/06/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°150
Date de parution : 30/06/2021
Mots-clés : VOIRIE ; CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ; HANDICAP ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; CODE DES TRANSPORTS ; COLLECTE ; DONNEES PUBLIQUES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738547

[article] Décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière In Journal Officiel - Lois et décrets - N°150 - 30/06/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : VOIRIE ; CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ; HANDICAP ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; CODE DES TRANSPORTS ; COLLECTE ; DONNEES PUBLIQUES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738547

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 17 avril 2018 relatif à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°143 (22/06/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 17 avril 2018 relatif à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°143
Date de parution : 22/06/2021
Mots-clés : VOIE PUBLIQUE ; VEHICULE ; CIRCULATION ROUTIERE ; CODE DES TRANSPORTS ; CODE DE LA ROUTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737625

[article] Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 17 avril 2018 relatif à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques In Journal Officiel - Lois et décrets - N°143 - 22/06/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : VOIE PUBLIQUE ; VEHICULE ; CIRCULATION ROUTIERE ; CODE DES TRANSPORTS ; CODE DE LA ROUTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737625

Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (05/05/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°105
Date de parution : 05/05/2021
Mots-clés : VEHICULE PROPRE ; MOBILITE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; LOCALISATION ; OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES ; DEPLACEMENT ; CODE DES TRANSPORTS ; TRANSPORTS ; AMENAGEMENT URBAIN
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Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732368

[article] Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques In Journal Officiel - Lois et décrets - N°105 - 05/05/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : VEHICULE PROPRE ; MOBILITE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; LOCALISATION ; OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES ; DEPLACEMENT ; CODE DES TRANSPORTS ; TRANSPORTS ; AMENAGEMENT URBAIN
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Cession d'un bateau et procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à l'encontre de l'ancien propriétaire / CHANON René in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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[article] Cession d'un bateau et procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à l'encontre de l'ancien propriétaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 05/04/2021 [Article de périodique] / CHANON René . - p. 32-33.
Mots-clés : CONTRAVENTION DE VOIRIE ROUTIERE ; CESSION A TITRE ONEREUX ; DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ; DOMAINE PUBLIC ; CODE DES TRANSPORTS ; PROCES VERBAL
Résumé : Conclusion d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 24 décembre 2020, (n° 18MA04420). Rapporteur public René Chanon. La relaxe est accordée aux vendeurs d'un bateau poursuivis pour contravention de grande voirie s'ils n'ont plus la garde du bateau et si la cession n'a pas fait l'objet de la formalité d'inscription prévue par le Code des transports. La vente en principe n'est pas opposable aux tiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729345

[article]
Titre : Cession d'un bateau et procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à l'encontre de l'ancien propriétaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : CHANON René
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : CONTRAVENTION DE VOIRIE ROUTIERE ; CESSION A TITRE ONEREUX ; DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ; DOMAINE PUBLIC ; CODE DES TRANSPORTS ; PROCES VERBAL
Résumé : Conclusion d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 24 décembre 2020, (n° 18MA04420). Rapporteur public René Chanon. La relaxe est accordée aux vendeurs d'un bateau poursuivis pour contravention de grande voirie s'ils n'ont plus la garde du bateau et si la cession n'a pas fait l'objet de la formalité d'inscription prévue par le Code des transports. La vente en principe n'est pas opposable aux tiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729345

Mobilités : les communautés de communes à l'heure du choix / Vivien REBIERE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)

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Décret no 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi no 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs / Kawthar BEN KHELIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (21/10/2020)

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Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°253 (17/10/2020)

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Mobilité : la voie à suivre pour développer le covoiturage des agents / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2532 (21/09/2020)

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Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distribution in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (04/07/2020)

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Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°160 (30/06/2020)

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Décret n° 2020-805 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°160 (30/06/2020)

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Décret n° 2020-728 du 15 juin 2020 portant application de l'article L. 2121-17 du code des transports et relatif aux modalités d'attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (17/06/2020)

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Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices in Journal Officiel - Lois et décrets, N°138 (06/06/2020)

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Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°138 (06/06/2020)

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LOM et ouverture des données : la révolution numérique de la mobilité ? / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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L'ouverture des données des services de transport et l'encadrement du MaaS / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Mobilité - Les collectivités se rodent sur les covoiturages du quotidien / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (02/05/2019)

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Gérer le domaine public maritime / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports in Journal Officiel - Lois et décrets, N°274 (27/11/2018)

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Transport. Les régions vont-elles faire dérailler la SNCF ? / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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Les éoliennes perturbent la navigation aérienne / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°103 (04/05/2018)

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Arrêté du 27 mars 2018 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour l'année 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (06/04/2018)

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Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°75 (30/03/2018)

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Le refus de réaliser et de rendre public à l'expiration du délai prévu par l'article L. 1511-6 du code de transports le bilan des résultats économiques et sociaux d'un grand projet d'infrastructure est-il une décision susceptible de recours ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue et modifiant le code des transports in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)

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Les conventions de terminal portuaire sont des concessions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Nouveau cadre juridique pour les gares routières / TROGER François in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°23 (01/07/2016)

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Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi prévus au III de l'article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 30 (05/02/2016)

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Le périmètre de transports urbains (PTU) / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2279 (20/07/2015)

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La tarification solidaire des transports collectifs urbains / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)

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Les transports collectifs en cas de perturbation / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)

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Un cadre juridique et financier renouvelé pour l'autopartage / Alexis THUAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2014)

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Regard sur les dimensions juridiques de l'espace portuaire / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2014 14 avril)

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Urbanisme. PLU intercommunal : un outil de planification / Vanina FERRACCI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2186 (2013 2 septembre)

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Transports / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

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Service public : organisation et financement du transport scolaire / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

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Transport - Mise en oeuvre de TCSP : un itinéraire semé d'embûches / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2141 (2012 17 septembre)

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La FCPE, le conseil général et le conseil départemental de l'éducation nationale : passe d'armes sur la portée d'un avis consultatif / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2012 25 juin)

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Handicap [4], des systèmes de transports accessibles à tous / Soraya KOMPANY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2120 (2012 2 avril)

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Rapport Grignon : conditions pour une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaires régionaux de voyageurs / TROGER François in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 4 (2011 décembre)

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L'atteinte au domaine public ferroviaire, même sans dégradation, justifie une contravention de grande voirie / Lucile STAHL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2011 février)

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Création d'un nouveau code consacré aux transports in Droit de la voirie et du domaine public, n° 148 (2010 décembre)

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