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CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

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Décret no 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d’une protection temporaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (02/04/2022)

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[article]
Titre : Décret no 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d’une protection temporaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°78
Date de parution : 02/04/2022
Mots-clés : CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; DROIT DU TRAVAIL ; AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR ; ETRANGER
protection temporaire
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765850

[article] Décret no 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d’une protection temporaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°78 - 02/04/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; DROIT DU TRAVAIL ; AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR ; ETRANGER
protection temporaire
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765850

"Le premier travail des maires c'est d'assumer leur rôle d'accueil des réfugiés" / Morgane PELLENEC in La Lettre du cadre territorial, N° 551 (01/10/2021)

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[article] "Le premier travail des maires c'est d'assumer leur rôle d'accueil des réfugiés" In La Lettre du cadre territorial - N° 551 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Morgane PELLENEC, Auteur . - p. 46-47.
Mots-clés : DROIT D'ASILE ; DEMANDE D'ASILE ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; MIGRANT ; MAIRE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DES MINEURS
Résumé : Les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer dans la prise en charge des demandeurs d'asile : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749087

[article]
Titre : "Le premier travail des maires c'est d'assumer leur rôle d'accueil des réfugiés"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Morgane PELLENEC, Auteur
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 551
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : DROIT D'ASILE ; DEMANDE D'ASILE ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; MIGRANT ; MAIRE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DES MINEURS
Résumé : Les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer dans la prise en charge des demandeurs d'asile : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749087

Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice (NOR : INTV2112448A) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (30/04/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice (NOR : INTV2112448A)
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°102
Date de parution : 30/04/2021
Article en page(s) : p. 23
Mots-clés : ETRANGER ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; ENFANT ETRANGER ; ETUDIANT ETRANGER ; DROIT D'ASILE ; TITRE DE SEJOUR
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731871

[article] Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice (NOR : INTV2112448A) In Journal Officiel - Lois et décrets - N°102 - 30/04/2021 [Texte réglementaire] . - p. 23.
Mots-clés : ETRANGER ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; ENFANT ETRANGER ; ETUDIANT ETRANGER ; DROIT D'ASILE ; TITRE DE SEJOUR
En ligne : https://www.legifran [...]
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Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (30/04/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°102
Date de parution : 30/04/2021
Article en page(s) : p. 21
Mots-clés : CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; ETRANGER ; ETUDIANT ETRANGER ; ENFANT ETRANGER ; MINEUR ETRANGER ISOLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731859

[article] Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°102 - 30/04/2021 [Texte réglementaire] . - p. 21.
Mots-clés : CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; ETRANGER ; ETUDIANT ETRANGER ; ENFANT ETRANGER ; MINEUR ETRANGER ISOLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731859

Arrêté n° NOR : INTV2107330A du 7 avril 2021 pris en application de l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°90 (16/04/2021)

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[article]
Titre : Arrêté n° NOR : INTV2107330A du 7 avril 2021 pris en application de l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°90
Date de parution : 16/04/2021
Article en page(s) : p. 90
Mots-clés : DROIT D'ASILE ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; ETRANGER ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; FORFAIT HEBERGEMENT ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; FOYER D'HEBERGEMENT ; RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; PACA
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730322

[article] Arrêté n° NOR : INTV2107330A du 7 avril 2021 pris en application de l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile In Journal Officiel - Lois et décrets - N°90 - 16/04/2021 [Texte réglementaire] . - p. 90.
Mots-clés : DROIT D'ASILE ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; ETRANGER ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; FORFAIT HEBERGEMENT ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; FOYER D'HEBERGEMENT ; RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; PACA
En ligne : https://www.legifran [...]
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"Vous devez dire, mais personne ne vous donne la parole" : le paradoxe de la demande d’asile / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°385 (01/03/2021)

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Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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Non, la loi Essoc n'a pas rendu opposable la circulaire Valls / FELSENHELD Romain in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France : le rapport de la Cour des Comptes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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La justice otage des langues étrangères / Solange BIED-CHARRETON in Valeurs actuelles, (05/12/2019)

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Légalité du partage de données relatives aux demandeurs d'asile entre les SIAO et l'OFII / Maxime MEYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Une curieuse conciliation entre l'intérêt supérieur de l'enfant et la lutte contre l'immigration irrégulière / Delphine BURRIEZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (28/10/2019)

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Droit de séjour, bénéfice du RSA et chômage involontaire / Mathieu ROUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Le Conseil constitutionnel valide le fichier des mineurs non accompagnés / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2019)

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Fichier des MNA : le Conseil d'État transmet une QPC au Conseil constitutionnel / Jean-Noël ESCUDIE (20/05/2019)

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La Cimade charge le règlement "Dublin" / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3109 (03/05/2019)

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Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°43 (20/02/2019)

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Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°32 (07/02/2019)

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Le "délit de solidarité" / Alain CHATRIOT in Les Cahiers français, N°408 (01/01/2019)

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Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier : application immédiate de l'immunité à but humanitaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Autorisation de séjour de l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)

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La fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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Le Conseil constitutionnel censure en partie le "délit de solidarité" / Julia PASCUAL in Le Monde, (07/07/2018)

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Accès des étrangers à l’Aspa et l'Asi : précisions de la Cnav / Nathalia GHIZZONI (15/03/2018)

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La circulaire "Collomb" contestée devant la commission des lois et le Conseil d'Etat / Marion ESQUERRÉ (15/02/2018)

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Droit au séjour des SDF : Jacques Toubon dénonce les pratiques des préfectures (08/12/2017)

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Immigration et asile : jurisprudence récente / Diane POUPEAU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3033 (10/11/2017)

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La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (03/04/2017)

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Décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)

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Protéger ou extrader, il faut choisir / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (13/03/2017)

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La réforme de l'asile est-elle à l'heure européenne ? / Henri STILLMUNKES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (27/02/2017)

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Office de la CNDA concernant une demande d'asile à raison de l'orientation sexuelle / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

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Entrée et séjour des étrangers : Les titulaires d'un PACS sont membres d'une même famille au sens du droit de l'Union / Christelle ORIOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (30/01/2017)

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Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l'article L. 311-11 du même code in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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Les règles relatives à la preuve sont-elles des règles de procédure ? / Laurent MARTHINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (19/09/2016)

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Modalités de recours contre un refus de séjour autonome / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (01/08/2016)

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Information du 29 juillet 2016 relative aux appels à projets départementaux pour la création de 500 nouvelles places de centre provisoire d'hébergement (CPH) en 2017 (29/07/2016)

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Accès au statut de résident de longue durée des personnes handicapées / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

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Pénalisation de l'entrée irrégulière sur le territoire et directive Retour / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (13/06/2016)

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Accession des personnes handicapées au statut de résident de longue durée in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (16/05/2016)

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L'office du juge en contentieux des étrangers : évolution, révolution ? / Anne DULMET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (09/05/2016)

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Titre de séjour pour raisons médicales : les obligations de l'administration en cas de pièces manquantes / Nicolas LE BROUSSOIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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Mineur isolé : la notion d'isolement s'apprécie strictement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (01/02/2016)

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Nouvelle passe d'armes droite-gauche à l'Assemblée sur le droit des étrangers / Fabrice RANDOUX in AFP, (26/01/2016)

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La réforme du droit d'asile (suite et fin) / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2938 (18/12/2015)

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L'admission au séjour du jeune majeur étranger « isolé » : un contentieux encore parsemé d'interrogations / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)

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