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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE CULTURE > CULTURE > VIE CULTURELLE > MANIFESTATION CULTURELLE > SPECTACLE > SPECTACLE VIVANT

SPECTACLE VIVANT

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Entrepreneurs de spectacles vivants : après les ordonnances, un décret et un arrêté finalisent le nouveau régime / Jean-Noël ESCUDIE (01/10/2019)

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Titre : Entrepreneurs de spectacles vivants : après les ordonnances, un décret et un arrêté finalisent le nouveau régime
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 01/10/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : CULTURE ; SPECTACLE VIVANT ; DROIT DU TRAVAIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : "Un décret et un arrêté complètent les ordonnances de juillet dernier, notamment en précisant la procédure de déclaration préalable à l’exercice d’une activité d’entrepreneur de spectacles vivants et en assouplissant les conditions de compétence ou d’expérience. Le dispositif concerne aussi directement les collectivités territoriales."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678579

Entrepreneurs de spectacles vivants : après les ordonnances, un décret et un arrêté finalisent le nouveau régime [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 01/10/2019 . - 3 p.
Mots-clés : CULTURE ; SPECTACLE VIVANT ; DROIT DU TRAVAIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : "Un décret et un arrêté complètent les ordonnances de juillet dernier, notamment en précisant la procédure de déclaration préalable à l’exercice d’une activité d’entrepreneur de spectacles vivants et en assouplissant les conditions de compétence ou d’expérience. Le dispositif concerne aussi directement les collectivités territoriales."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678579

Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°227 (29/09/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°227
Date de parution : 29/09/2019
Mots-clés : CULTURE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ADMINISTRATION ; SPECTACLE ; SPECTACLE VIVANT ; CODE DU TRAVAIL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678312

[article] Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants In Journal Officiel - Lois et décrets - N°227 - 29/09/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CULTURE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ADMINISTRATION ; SPECTACLE ; SPECTACLE VIVANT ; CODE DU TRAVAIL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678312

Culturelink.fr (18/09/2019)

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Titre : Culturelink.fr
Type de document : Site internet
Thème : CULTURE
Résumé : Premier média en ligne sur le secteur culturel, Culturelink.fr révèle le meilleur de la culture : tendances, nouvelles pratiques professionnelles, politiques culturelles, projets innovants, mutations des modèles, nouveaux mondes créatifs...
En ligne : https://www.culturel [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677787

Culturelink.fr [Site internet] . - 18/09/2019.
Résumé : Premier média en ligne sur le secteur culturel, Culturelink.fr révèle le meilleur de la culture : tendances, nouvelles pratiques professionnelles, politiques culturelles, projets innovants, mutations des modèles, nouveaux mondes créatifs...
En ligne : https://www.culturel [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677787

Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°153 (04/07/2019)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°153
Date de parution : 04/07/2019
Mots-clés : SPECTACLE VIVANT ; CULTURE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671391

[article] Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants In Journal Officiel - Lois et décrets - N°153 - 04/07/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SPECTACLE VIVANT ; CULTURE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671391

Quand le théâtre devient boulevard / Milena CHESSA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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[article] Quand le théâtre devient boulevard In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6034 - 14/06/2019 [Article de périodique] / Milena CHESSA . - p. 64-69.
Mots-clés : EQUIPEMENT CULTUREL ; SALLE DE SPECTACLE ; NORME ; ACCESSIBILITE ; SPECTACLE VIVANT ; ESPACE PUBLIC ; RENOVATION
Résumé : Présentation de salles de spectacles (Lieusaint, Cachan, Freyming-Merlebach) qui se transforment en "scènes de la vie urbaine". Ces équipements proposent théâtre, musique, danse, arts du cirque, etc. Ils se révèlent être aussi des lieux de ville (restauration, exposition, marché...).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669657

[article]
Titre : Quand le théâtre devient boulevard
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Milena CHESSA
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6034
Date de parution : 14/06/2019
Article en page(s) : p. 64-69
Mots-clés : EQUIPEMENT CULTUREL ; SALLE DE SPECTACLE ; NORME ; ACCESSIBILITE ; SPECTACLE VIVANT ; ESPACE PUBLIC ; RENOVATION
Résumé : Présentation de salles de spectacles (Lieusaint, Cachan, Freyming-Merlebach) qui se transforment en "scènes de la vie urbaine". Ces équipements proposent théâtre, musique, danse, arts du cirque, etc. Ils se révèlent être aussi des lieux de ville (restauration, exposition, marché...).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669657
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140886 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Aménagement du territoire - L'itinérance, une arme contre les zones blanches culturelles / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Financer la culture / Nathalie HEINICH in Les Cahiers français, N°409 (01/03/2019)

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Droit de cité. Charte d'accueil des chapiteaux de cirque et autres structures culturelles itinérantes accueillant du public (01/11/2018)

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Des monuments toujours plus attractifs / Céline GARCIA in L'Oeil, N°715 (01/09/2018)

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Guide des métiers du spectacle vivant / Observatoire : métiers du spectacle vivant (01/06/2018)

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La grande Evasion culturelle / Claire GANDANGER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3047 (09/02/2018)

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Une circulaire précise la politique de labellisation et de conventionnement du spectacle vivant et des arts plastiques / Jean-Noël ESCUDIE (26/01/2018)

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Violences sexuelles et sexisme : la difficulté d'ouvrir le débat / Tiphaine LE ROY in La Lettre du Spectacle, N°420 (17/01/2018)

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CAP 2022 : les professionnels très irrités par les pistes à l’étude Rue de Valois / Hélène GIRARD (24/11/2017)

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Réduction des contrats aidés : quel impact sur le secteur culturel ? / Emilie DENETRE (19/09/2017)

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Loi création, architecture et patrimoine / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°348 (01/07/2017)

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Rupture d'un contrat de recrutement d'un artiste lyrique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Une médiathèque d'un nouveau genre populaire in Service public territorial, N°27 (01/06/2017)

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Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)

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Les collectivités trop souvent laxistes sur la licence d'entrepreneur de spectacle / Jean-Noël ESCUDIE (07/03/2017)

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Le bilan en dix points du quinquennat de François Hollande en faveur du spectacle vivant (03/03/2017)

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Les écoles d’art intensifient leur dialogue avec les collectivités / Hélène GIRARD (03/11/2016)

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PLF 2017 : les crédits "culture" qui vont irriguer les territoires / Hélène GIRARD (29/09/2016)

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Spectacle vivant et enregistré : neuf mesures seront financées par le nouveau Fonds pour l'emploi in Liaisons sociales, 17164 (21/09/2016)

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L’économie des lieux de musiques actuelles de petites et moyennes jauges en 2014 (01/09/2016)

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Évaluation de politique publique (EPP) concernant le dispositif de licence d'entrepreneur de spectacles vivants / Sylvie CLEMENT-CUZIN (01/09/2016)

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La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine in La Vie communale et départementale, N°1054 (01/09/2016)

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[Avignon 2016] Sécuriser les lieux culturels "à un niveau optimal" / Hélène GIRARD (18/07/2016)

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Loi Création : ce qui change pour les collectivités / Jean-Noël ESCUDIE (12/07/2016)

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Loi Création : ce qui est change pour les collectivités / Jean-Noël ESCUDIE (12/07/2016)

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Festivals : les professionnels toujours en alerte / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)

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Les casinos encouragés à présenter des "manifestations artistiques de qualité" / Jean-Noël ESCUDIE (01/07/2016)

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Un plan pour des emplois de qualité dans le spectacle vivant / Jean-Noël ESCUDIE (24/05/2016)

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Circulaire du 4 mai 2016 relative aux modalités d'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant (04/05/2016)

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Culture : compétences partagée, responsabilité commune / Thierry BUTZBACH in Maires de France, N°334 (01/04/2016)

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Spectacle vivant : 2016, année de recomposition des interventions publiques / Hélène GIRARD (22/01/2016)

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Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°3 (05/01/2016)

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Circulaire n°2015-17 du 1er septembre 2015. Liste des entreprises titulaires du label "Prestataires de services du spectacle vivant" du 23 juillet 2015 (01/09/2015)

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Tous en piste avec " Uto'pistes " / Marie-France MELLONE in Nice-Matin, (20/08/2015)

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Décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°132 (10/06/2015)

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Circulaire n° 2015-08 du 25 mars 2015. Liste des entreprises titulaires du label "Prestataires de services du spectacle vivant" au 26 février 2015 (25/03/2015)

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Quand la commune met fin au conte de fée in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (26/01/2015)

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Économie et politiques de la culture / Nathalie HEINICH in Les Cahiers français, N°382 (01/09/2014)

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La corrida, l'aiguillon et le nain / Philippe HARANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2013 11 novembre)

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Pour une politique de développement du spectacle vivant : l'éducation artistique et culturelle tout au long de la vie / GIBAULT Claire in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° ind (2013 septembre)

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Culture / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2181 (2013 8 juillet)

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Les contrats conclus entre un artiste et une collectivité relèvent du juge judiciaire / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2013 24 juin)

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Quel(s) territoire(s) pour les équipes artistiques de spectacle vivant ? (2013)

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Une autre façon de se réinsérer / SENE Nicolas in Lien social, n° 1085 (2012 6 décembre)

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Spectacle vivant. Règlementation : pas d'impro pour l'entrepreneur pro / Armelle VERJAT in Juris associations, n° 462 (2012 juillet)

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Coup de projecteur sur l'entrepreneur occasionnel / Armelle VERJAT in Juris associations, n° 460 (2012 1er juin)

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Reversement d'une subvention et du cautionnement dans un contrat d'affermage / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2012 21 mai)

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LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE AIDEE. LA FICTION, LE DOCUMENTAIRE, L'ANIMATION, LE SPECTACLE VIVANT, LES DIFFUSEURS, LES PRODUCTEURS, L'AUDIENCE... / Direction des études, des statistiques et de la prospective (01/09/2011)

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Décret n° 2011-994 du 23 août 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 196 (2011 25 août)

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Nature juridique de la convention d'organisation d'un festival / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2083 (2011 20 juin)

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Décentralisation culturelle : le Centre Pompidou-Metz / KELLER Pascal in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 65 (2011 février)

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Quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges portant sur la rémunération d'agents publics lorsqu'ils sont employés par une collectivité agissant comme en entrepreneur de spectacles vivants ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9-10 (2010 septembre-octobre)

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Spectacles vivants. Terres de festivals / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2010 juillet-août)

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Quand l'intercommunalité s'investit dans la culture / José SOTO in Maires de France, n° 266 (2010 février)

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L'ART ET LA FISCALITE, TENTATIVE D'INVENTAIRE in Juris associations, n° 401 (2009 15 juin)

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Circulaire interministérielle n°DSS/5C/DMDTS/2009-252 du 5 août 2009 (2009)

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LE SPECTACLE (TOUJOURS) VIVANT! in Juris associations, n° 399 (2009 15 mai)

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QUAND L'EPHEMERE FAIT LA VILLE in Territoires, n° 493 (2008 décembre)

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Arrêté du 5 mai 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 131 (2008 6 juin)

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MECENAT CULTUREL. UNE (R)EVOLUTION PERMANENTE in Juris associations, n° 375 (2008 15 mars)

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SPECTACLE VIVANT. LES COLLECTIVITES A L'AFFICHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 28/1942 (2008 14 juillet)

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Culture : accord entre les entreprises de spectacle et les départements. in Les Échos, n° ind (20/07/2006)

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Arrêté du 19 juin 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 149 (2006 29 juin)

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UN NOUVEL ELAN POUR LE SPECTACLE VIVANT / Ministère de la Culture et de la Communication (Paris) (01/03/2006)

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GUIDE DE GESTION DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES COLLECTIVITES / David BERTHELOT (01/01/2006)

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LES RECOURS AU FORFAIT : LES NOUVEAUX MONTANTS POUR 2006 in Juris associations, n° 333 (2006 15 février)

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INTERVENTIONS PUBLIQUES ET "SPECTACLES DU VIVANT" : "REVOLUTION" OU SIMPLE "ALIGNEMENT" DU MODELE? in Revue du droit public, n° 5 (2005 septembre-octobre)

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REGIMES DE TVA APPLICABLES AUX SPECTACLES VIVANTS in Juris associations, n° 315 (2005 15 mars)

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TOUCHER DU BOIS LA MARIONNETTE UN ART EN MOUVEMENT, CANNES 2005 / Arketal (01/01/2005)

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TOURISME ET MUSIQUE in Espaces, n° 222 (2005 janvier)

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Circulaire n° 2004-007 du 4 mars 2004 (2004)

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CULTURE. PEUR SUR LA SCENE in Alternatives économiques, n° 224 (2004 avril)

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L'ECONOMIE DE LA BILLETTERIE DU SPECTACLE VIVANT in Développement culturel, n° 146 (2004 octobre)

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LE GUICHET UNIQUE OBLIGATOIRE POUR LES ORGANISATEURS "NON PROFESSIONNELS" (GUSO) in Maires de France, n° 180 (2004 septembre)

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UN GUICHET UNIQUE POUR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES in Journal des communes, n° 2094 (2004 juin)

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ORGANISATION DE SPECTACLES : ATTENTION AU CONTRAT! in La Lettre du cadre territorial, n° 284 (2004 1er novembre)

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PERSONNELS ARTISTIQUES ET TECHNIQUES DU SPECTACLE VIVANT : QUELLES CONDITIONS D'EMPLOI? in La Lettre du cadre territorial, n° 277 (2004 15 juin)

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PRECISIONS CONCRETES SUR LE RECOURS AU GUICHET UNIQUE SOCIAL (GUSO) in Juris associations, n° 305 (2004 1er octobre)

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REUSSIR UN PROJET CULTUREL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2004 15 juin)

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VERS DE NOUVELLES POLITIQUES PUBLIQUES DU SPECTACLE VIVANT? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2004 20 septembre)

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UN CAS D'HYPERFLEXIBILITE DU MARCHE DU TRAVAIL : LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE in Regards sur l'actualité, n° 291 (2003 mai)

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JOHNNY HALLYDAY ET LE SERVICE PUBLIC COMMUNAL in Revue générale des collectivités territoriales, n° 27 (2003 janvier-février)

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ORGANISATEURS OCCASIONNELS DE SPECTACLES : LE RECOURS AU GUSO DEVIENT OBLIGATOIRE in Juris associations, n° 290 (2003 15 décembre)

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LA REGLEMENTATION DES MANIFESTATIONS CULTURELLES / René DUBROCA (01/01/2002)

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TVA. SPECTACLES VIVANTS. PRECISIONS NOUVELLES SUR LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TVA AU TAUX DE 2,10 % SUR LA BILLETTERIE DES SPECTACLES VIVANTS in Juris associations, n° 260 (2002 1er juin)

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CATHERINE TASCA A PRESENTE SA POLITIQUE POUR LE THEATRE PUBLIC in La Lettre d'information du ministère de la Culture, n° 70 (2000 31 juillet)

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