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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > DOCUMENT D'URBANISME > SCOT

SCOT

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SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

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La construction d'un centre commercial, raison impérieuse d'intérêt public majeur ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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[article] La construction d'un centre commercial, raison impérieuse d'intérêt public majeur ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9.
Mots-clés : SCOT ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ESPECE PROTEGEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ESPACE NATUREL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2019 (n° 414353). Cet arrêt concerne les conditions de la dérogation autorisée par un permis de construire dans le cadre de la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats (Code de l'environnement, art. L. 411-1, L. 411-2).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676514

[article]
Titre : La construction d'un centre commercial, raison impérieuse d'intérêt public majeur ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°36
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : SCOT ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ESPECE PROTEGEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ESPACE NATUREL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2019 (n° 414353). Cet arrêt concerne les conditions de la dérogation autorisée par un permis de construire dans le cadre de la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats (Code de l'environnement, art. L. 411-1, L. 411-2).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676514
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GEN_000141655 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Un projet territorial tourné vers l'écologie ? in Nice-Matin, (05/09/2019)

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[article]
Titre : Un projet territorial tourné vers l'écologie ? - L'élaboration du Document d'orientation et d'objectifs (DOO) du schéma territorial touche à sa fin. A la fin de la réunion publique, mardi, l'aéroport Cannes-Mandelieu a centralisé le débat
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/09/2019
Mots-clés : CANNES ; REUNION PUBLIQUE ; PADD ; VIAUD JEROME ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; SCOT ; ECOLOGIE
Résumé : L'aéroport de Cannes - Mandelieu a suscité l'interrogation de nombreux citoyens venus assister à la réunion publique sur le Document d'orientation et d'objectifs. ( Illustration Dylan Meiffret )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676199

[article] Un projet territorial tourné vers l'écologie ? - L'élaboration du Document d'orientation et d'objectifs (DOO) du schéma territorial touche à sa fin. A la fin de la réunion publique, mardi, l'aéroport Cannes-Mandelieu a centralisé le débat In Nice-Matin - 05/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : CANNES ; REUNION PUBLIQUE ; PADD ; VIAUD JEROME ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; SCOT ; ECOLOGIE
Résumé : L'aéroport de Cannes - Mandelieu a suscité l'interrogation de nombreux citoyens venus assister à la réunion publique sur le Document d'orientation et d'objectifs. ( Illustration Dylan Meiffret )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676199

Quelles perspectives pour l'aménagement du territoire? in Nice-Matin, (24/08/2019)

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[article]
Titre : Quelles perspectives pour l'aménagement du territoire? - Le syndicat mixte en charge d'élaborer le Schéma de Cohérence Territorial de l'Ouest des A.-M. ouvre la porte de la concertation publique pour son Document d'Orientation et d'Objectifs
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/08/2019
Mots-clés : GRASSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; SCOT ; PLU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675344

[article] Quelles perspectives pour l'aménagement du territoire? - Le syndicat mixte en charge d'élaborer le Schéma de Cohérence Territorial de l'Ouest des A.-M. ouvre la porte de la concertation publique pour son Document d'Orientation et d'Objectifs In Nice-Matin - 24/08/2019 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; SCOT ; PLU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675344

Une évaluation environnementale pour toutes les unités touristiques nouvelles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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[article] Une évaluation environnementale pour toutes les unités touristiques nouvelles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 8.
Mots-clés : UTN ; DOCUMENT D'URBANISME ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; SCOT ; PLU
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 juin 2019 (n° 414931). Le juge administratif estime que la création ou l'extension d'une unité touristique nouvelle (UTN) doit faire l'objet d'une évaluation environnementale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671733

[article]
Titre : Une évaluation environnementale pour toutes les unités touristiques nouvelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 08/07/2019
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : UTN ; DOCUMENT D'URBANISME ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; SCOT ; PLU
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 juin 2019 (n° 414931). Le juge administratif estime que la création ou l'extension d'une unité touristique nouvelle (UTN) doit faire l'objet d'une évaluation environnementale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671733
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Le gouvernement cherche à soustraire les documents d'urbanisme aux contraintes environnementales / Laurent RADISSON (14/06/2019)

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Titre : Le gouvernement cherche à soustraire les documents d'urbanisme aux contraintes environnementales
Type de document : Document web
Auteurs : Laurent RADISSON
Source : Actu-environnement
Année : 14/06/2019
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; SCOT ; PLU ; HIERARCHIE DES NORMES ; PLANIFICATION ; SCHEMA DIRECTEUR
Résumé : "Pour l'exécutif, les contraintes environnementales pèsent trop lourdement sur le développement local. Il souhaite donc réduire le nombre de documents de planification environnementale opposables aux documents d'urbanisme."
En ligne : https://www.actu-env [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669479

Le gouvernement cherche à soustraire les documents d'urbanisme aux contraintes environnementales [Document web] / Laurent RADISSON . - 14/06/2019.
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; SCOT ; PLU ; HIERARCHIE DES NORMES ; PLANIFICATION ; SCHEMA DIRECTEUR
Résumé : "Pour l'exécutif, les contraintes environnementales pèsent trop lourdement sur le développement local. Il souhaite donc réduire le nombre de documents de planification environnementale opposables aux documents d'urbanisme."
En ligne : https://www.actu-env [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669479

La loi Elan : le volet urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

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Le SCoT'Ouest dit oui à la Région / Eric FAREL in Nice-Matin, (30/04/2019)

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Loi Littoral : le rôle renforcé du schéma de cohérence territoriale officialisé par la loi Elan / Olivier SUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Les Pays-des-Paillons présentent leur débat d'orientations et objectifs in Nice-Matin, (02/04/2019)

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Aménagement. Simplification des procédures d'urbanisme par la loi Elan / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Urbanisme commercial. La fin de la folie des grandeurs / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Loi ELAN : des outils pour construire. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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Une nouvelle centrale photovoltaïque inscrite au PLU in Nice-Matin, (01/02/2019)

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Le périurbain se recentre / Domitien DETRIE in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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La loi ELAN, aspects de droit public / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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La loi Elan et l’opportunité d’une refonte globale de la loi Littoral / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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L'ouest du département, grand oublié de la Région ? in Nice-Matin, (18/01/2019)

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Le futur visage de la Riviera française en questions / Nicolas HASSON-FAURÉ in Nice-Matin, (14/12/2018)

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L'aménagement futur de la Riviera française en 6 questions / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (12/12/2018)

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Réunion sur le Scot de La Riviera française in Nice-Matin, (30/11/2018)

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15 réunions publiques au chevet du SCOT de la Riviera français in Nice-Matin, (21/11/2018)

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Aménagement. L'urbanisme commercial enfin dans le radar des Scot / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Quel contrôle le juge opère-t-il sur la compatibilité d'une autorisation d'exploitation commerciale avec le document d'orientation et d'objectifs d'un schéma de cohérence territorial (SCot) ou avec les orientations d'aménagement et programmation des plans locaux d'urbanisme (PLU) intercommunaux ? / Sophie-Justine LIEBER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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Comment apprécier la compatibilité d'un PLU avec les normes supérieures ? / Jérôme TREMEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (02/07/2018)

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Cohérence globale entre le PADD et le règlement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d’État. Décisions d’octobre 2017 à février 2018 (1re partie) / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

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Une nouvelle vision métropolitaine pour Montpellier / Clotilde de GASTINES in Traits Urbains, 96 (01/06/2018)

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La compatibilité d'un PLU au SCOT s'apprécie globalement / Philippe PEYNET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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PLU et Scot : vous avez dit « compatibles » ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Environnement. Continuités écologiques : comment franchir les obstacles / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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La planification à bout de souffle / Antoine LOUBIERE in Urbanisme, N°408 (01/04/2018)

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Ouverture à l'urbanisation accordée pour Mougins / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (17/03/2018)

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Obligation de compatibilité des autorisations d'aménagement commercial avec le schéma de cohérence territoriale / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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Comment s’apprécie le rapport de compatibilité du PLU avec le SCoT ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2018)

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Planification et tourisme. 1ère partie : le cadre de référence. / Maylen THOUMIRE-ALCELAY in Espaces, N°341 (01/03/2018)

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Le schéma en droit administratif / Bertrand FAURE in Revue du droit public, N°2 (01/03/2018)

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Les trois gros dossiers que l'Aspona entend défendre / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (12/02/2018)

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A quelle date le juge doit-il se placer pour apprécier la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme ? / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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J.-Pierre Vassallo: "Nous ne sommes pas moroses" / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (03/02/2018)

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La compatibilité du PLU avec le SCOT, un arrangement subtil / Laetitia SANTONI in Construction - urbanisme, N°2 (01/02/2018)

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Le rapport de compatibilité entre documents d'urbanisme : les limites de la souplesse in Droit de l'environnement, 264 (01/02/2018)

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Le PLU et les objectifs chiffrés du SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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Des orientations du SCoT destinées formellement aux auteurs des documents d’urbanisme peuvent-elles s’appliquer directement aux autorisations individuelles prises par les commissions d’aménagement commercial ? / Frédéric DIEU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2018)

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Quel est le régime juridique des schémas d’aménagement de plage ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2018)

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L'interdiction d'autorisation d'exploitation commerciale, en l'absence de SCoT applicable, érigée en moyen d'ordre public / Lorraine TOUVIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Prendre soin des villes moyennes / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 513 (01/12/2017)

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A quoi sert... un scot ? / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2017)

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Retrait d'un PLU illégal et adoption d'un nouveau document in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)

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Le conseil municipal et le projet de schéma d'aménagement d'une plage / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Compatibilité des autorisations d'aménagement commercial avec le SCoT / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (23/10/2017)

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Application temporelle de l'article L. 122-1 du Code de l'urbanisme relatif aux SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)

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Quand le SCoT est imprécis, le PLU doit être confronté à la loi Littoral in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

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Peut-on annuler une autorisation d'urbanisme commercial pour incompatibilité avec un schéma de cohérence territoriale ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural : mode d’emploi / Thomas GOUARD in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Ecole et territoire à l'ordre du jour d" Alpes d'Azur " / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, (15/07/2017)

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Réforme des UTN : dernier acte de la loi montagne de décembre 2016 (01/07/2017)

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Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? / François DUVAL (07/06/2017)

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Les mesures de simplification de la loi Égalité et citoyenneté / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°210 (01/06/2017)

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Le schéma de cohérence territoriale (Scot) en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 313-314, cahier détachable (01/06/2017)

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Urbanisation et préservation des ressources environnementales : une contradiction, des réconciliations envisageables ? 1 in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité (05/05/2017)

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L'EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Le volet urbanisme de la loi pour l'égalité et la citoyenneté / Sébastien LAMY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2017)

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Les conséquences des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)

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Contentieux des ICPE et opposabilité des règles d'urbanisme / Jean-Charles ROTOUILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (03/04/2017)

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Jean-Claude Guibal a été élu président de la Carf / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (21/03/2017)

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Loi égalité et citoyenneté. Adaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale. Décryptage des nouvelles règles applicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5909 (17/02/2017)

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Double consultation sur la planification des milieux marins et du littoral / Philie MARCANGELO-LEOS (03/02/2017)

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Note technique du 1er février 2017 relative à la mise en oeuvre du 2e cycle de la directive inondation (01/02/2017)

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Le privé, pièce rapportée de l'aménagement local. / David PICOT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°309 (01/02/2017)

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Vers un "âge 2" de l'aménagement made in France ? / Martin VANIER in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)

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L'EPCI chargé de l'élaboration du SCoT doit-il être consulté sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles en cours d'élaboration ? / Suzanne Von COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2017)

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Evaluation d'un SCOT, un travail de longue haleine / Emmanuelle PICAUD in Technicités, N°299 (01/01/2017)

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Extension de la règle d'urbanisation limitée au 1er janvier : sortez couvert ! / Arnaud FLORESTAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

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Le SCOT dans la famille des documents d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (19/12/2016)

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La loi 2016 pour la reconquête de la biodiversité et ses implications sur l’urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°204 (01/12/2016)

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Le plan climat-air-énergie territorial / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°204 (01/12/2016)

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Urbanisme : le casse tête du transfert de compétences / Nathalie LEVRAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5895 (11/11/2016)

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Faut-il consulter, lors de l'élaboration du plan de prévention des risques d'inondation, un EPCI compétent en matière d'élaboration du schéma de cohérence territorial ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)

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Rapport d'information dépose en application de l’article 145-7 du Règlement par la Commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové / Audrey LINKENHELD (25/10/2016)

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Dernière ligne droite pour les PLU verts / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5889 (30/09/2016)

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L'agriculture urbaine durable, une démarche à soutenir et encourager / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Loi biodiversité : plus de place pour les collectivités / Franck LEMARC in Maires de France, N°338 (01/09/2016)

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Plan local d'urbanisme: trouver le point d'équilibre - La parole est aux Cannois / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (29/06/2016)

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Les Pays de Lérins veulent maîtriser les histoires d'eau - Le SCOT ouest fait des vagues in Nice-Matin, (23/06/2016)

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Aménagement du territoire - Quand le Scot permet de favoriser l'innovation territoriale / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)

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Urbanisme. Le bassin de Thau concile développement urbain et protection de la ressource en eau / Nathalie COULAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2320 (06/06/2016)

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Le Scot, un outil au service de la transition in Environnement magazine, N°1748 (01/06/2016)

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les opposants à l'augmentation du trafic routier toujours mobilisés / Sébastien OLHARAN in Nice-Matin, (29/05/2016)

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Conseil municipal: premières discussions autour du PADD / Nelly PUJOL in Nice-Matin, (20/05/2016)

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Nouveau tunnel de tende: les craintes de la population in Nice-Matin, (19/05/2016)

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SRADDET : quelle articulation avec les autres documents de planification ? / Emmanuelle PICAUD (19/05/2016)

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Les Pays de Lérins ont voté un budget "vertueux " in Nice-Matin, (08/04/2016)

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Trait de côte - Le point sur la stratégie nationale de gestion intégrée - Question écrite de M. Frédéric Cuvillier à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Réponse Ministérielle N° 91920 (05/04/2016)

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SCOT Cannes-Grasse vers la renaissance? in Nice-Matin, (31/03/2016)

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L'élection des présidents de métropole fait débat / Matthieu QUIRET in Les Échos, (01/03/2016)

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Documents d’urbanisme : une cohérence difficile à obtenir / Nathalie COULAUD (23/02/2016)

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Documents d'urbanisme : une cohérence difficile à obtenir / Nathalie COULAUD in Technicités, n° 290 (01/02/2016)

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Les relations de l'administration avec la population : le casse-tête d'une communauté de communes implantée en zone rurale / Nadine HERMAN in Cahiers de la fonction publique, N°363 (01/02/2016)

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Les Alpes-Maritimes sous pression urbaine. Retour sur quarante ans de déclin des surfaces agricoles / Madlyne SAMAK (15/01/2016)

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