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SCOT

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SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

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Casa : ce que la chambre des comptes lui préconise / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (20/07/2021)

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[article]
Titre : Casa : ce que la chambre des comptes lui préconise - A partir de 2012, la Chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de la communauté d'agglomération. Elle a notamment émis trois observations et évoque le projet du bus-tram.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Vincent BELLANGER
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/07/2021
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; TRANSPORT COLLECTIF ; SCOT ; BIEN COMMUNAL ; INVESTISSEMENT
Résumé : Le projet Bus-Tram est pointé du doigt par la Chambre régionale des comptes. (Photo archives Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740222

[article] Casa : ce que la chambre des comptes lui préconise - A partir de 2012, la Chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de la communauté d'agglomération. Elle a notamment émis trois observations et évoque le projet du bus-tram. In Nice-Matin - 20/07/2021 [Article de presse] / Vincent BELLANGER.
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; TRANSPORT COLLECTIF ; SCOT ; BIEN COMMUNAL ; INVESTISSEMENT
Résumé : Le projet Bus-Tram est pointé du doigt par la Chambre régionale des comptes. (Photo archives Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740222

L'insertion du SCOT dans la loi Littoral / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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[article] L'insertion du SCOT dans la loi Littoral In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 19/07/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : SCOT ; LOI LITTORAL ; URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 9 juillet 2021 (n° 445118) relatif à la compatibilité entre les dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCOT) avec celles prévues par le législateur pour le littoral. Il confirme la confrontation directe entre l'autorisation d'urbanisme et l'exigence de continuité de la loi Littoral. Et ce, même si le terrain d'assiette du projet est situé dans une zone ouverte à l'urbanisation par le plan local d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740175

[article]
Titre : L'insertion du SCOT dans la loi Littoral
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 19/07/2021
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : SCOT ; LOI LITTORAL ; URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 9 juillet 2021 (n° 445118) relatif à la compatibilité entre les dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCOT) avec celles prévues par le législateur pour le littoral. Il confirme la confrontation directe entre l'autorisation d'urbanisme et l'exigence de continuité de la loi Littoral. Et ce, même si le terrain d'assiette du projet est situé dans une zone ouverte à l'urbanisation par le plan local d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740175

La modernisation des schémas de cohérence territoriale / Alexandra COCQUIERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)

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[article] La modernisation des schémas de cohérence territoriale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 31/05/2021 [Article de périodique] / Alexandra COCQUIERE . - p. 32-37.
Mots-clés : URBANISME ; SCOT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Résumé : Note relative à l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 et au décret n° 2021-639 du 21 mai 2021, textes impactant le régime du schéma de cohérence territoriale (SCoT). L'ordonnance commentée entend redonner du relief à un document largement resté dans son épure depuis la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains. Le SCoT n'est pas remis en cause dans ses fondements, mais il fait l'objet d'une remise en forme et d'une actualisation, notamment au regard des enjeux environnementaux et, à cette occasion, est recentré sur sa vocation stratégique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735337

[article]
Titre : La modernisation des schémas de cohérence territoriale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexandra COCQUIERE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°22
Date de parution : 31/05/2021
Article en page(s) : p. 32-37
Mots-clés : URBANISME ; SCOT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Résumé : Note relative à l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 et au décret n° 2021-639 du 21 mai 2021, textes impactant le régime du schéma de cohérence territoriale (SCoT). L'ordonnance commentée entend redonner du relief à un document largement resté dans son épure depuis la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains. Le SCoT n'est pas remis en cause dans ses fondements, mais il fait l'objet d'une remise en forme et d'une actualisation, notamment au regard des enjeux environnementaux et, à cette occasion, est recentré sur sa vocation stratégique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735337

La rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)

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[article] La rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 31/05/2021 [Article de périodique] / Julien MARTIN . - p. 37-44.
Mots-clés : URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; PLU
Résumé : Cette étude décrypte l'ordonnance n° 2020–745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme. Ce texte met en œuvre l'habilitation ouverte par le législateur dans la loi ELAN. Ce mouvement en faveur de la rationalisation s'exerce au travers de la réduction du nombre de normes opposables et à prendre en compte et par une simplification d'une part, de la limitation de l'opposabilité aux seuls schémas de cohérence territoriale (SCOT) et d'autre part, de la procédure de mise en compatibilité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735339

[article]
Titre : La rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°22
Date de parution : 31/05/2021
Article en page(s) : p. 37-44
Mots-clés : URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; PLU
Résumé : Cette étude décrypte l'ordonnance n° 2020–745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme. Ce texte met en œuvre l'habilitation ouverte par le législateur dans la loi ELAN. Ce mouvement en faveur de la rationalisation s'exerce au travers de la réduction du nombre de normes opposables et à prendre en compte et par une simplification d'une part, de la limitation de l'opposabilité aux seuls schémas de cohérence territoriale (SCOT) et d'autre part, de la procédure de mise en compatibilité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735339

Décret no 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (22/05/2021)

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[article]
Titre : Décret no 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°118
Date de parution : 22/05/2021
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE L'URBANISME ; SCOT ; ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734437

[article] Décret no 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°118 - 22/05/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE L'URBANISME ; SCOT ; ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734437

Cannes - Grasse : Les communes de demain se dessinent à l'Ouest / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (21/05/2021)

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La multifonctionnalité des sols, une nouvelle boussole / Alexandra DELMOLINO in Technicités, N°343 (01/05/2021)

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Suspension des UTN du SCoT Maurienne : « Five (Un) Easy Pieces » / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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L'impact croissant du SCoT sur l'implantation commerciale à travers les habilitations successives de la planification urbaine et le contrôle de compatibilité in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Urbanisme «Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN » in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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Urbanisme. "Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN" / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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L'entrée en vigueur du PLU / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Le littoral / Olivier SUT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2021)

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Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021 / François BENECH in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2021)

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Simplification. Loi Asap : ce qui change en matière d'urbanisme / Cécile JAUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2556 (15/03/2021)

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Scot : deux ordonnances pour moderniser et rationaliser la hiérarchie des normes / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°246 (01/02/2021)

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L’actualité 2020 en matière d’évaluation environnementale / Laura CECCARELLI-LE GUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2021)

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Littoral. Un PLU doit être compatible avec un SCOT même si ses dispositions sont imprécises / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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L'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 et la nouvelle "modernisation" des schémas de cohérence territoriale in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2020)

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Le SCOT est-il un échelon incontournable pour l'application de la loi Littoral ? / Olivier FUCHS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2020)

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Transition écologique et solidarité territoriale vont de pair / Thomas BLOSSEVILLE in Technicités, n° 337 (01/11/2020)

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Sophia Antipolis "La dynamique n'est pas brisée" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

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Même imprécis le SCOT du littoral s'impose / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Quel visage voulez-vous pour la Casa dans 20 ans ? / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (08/10/2020)

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Le schéma de cohérence territorial et la loi Littoral depuis la loi Élan / Loïc PRIEUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme. Quels changements ? / Naïla BOUKHELOUA in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)

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Vigilance dans la mise en œuvre du volet littoral de la loi Elan / Laurent BORDEREAUX (29/09/2020)

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Urbanisme : les ordonnances sur le Scot et les normes décryptées / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°382 (01/09/2020)

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Urbanisme - Décryptage des ordonnances du 17 juin sur les schémas de cohérence territoriale / Séverine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)

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Urbanisme. Le juge borde la loi Littoral / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6097 (14/08/2020)

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Urbanisme. Le Scot prend un virage stratégique / Stéphanie FLOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6095 (31/07/2020)

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Sous l'ère Claude Serra, les opposants donnent le ton / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (25/07/2020)

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La modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) décryptée par le Cerema (06/07/2020)

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Favoriser la marche. La prise en compte de la marche dans les documents de planification / Carine FLAHAUT (01/07/2020)

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Planification territoriale : deux ordonnances publiées suite à la concertation "Planifions nos territoires ensemble" (22/06/2020)

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Aménagement du territoire : deux ordonnances pour simplifier la planification territoriale / Laurent RADISSON (19/06/2020)

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Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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Littoral Le Scot peut justifier une extension limitée de l'urbanisation dans un espace proche du rivage / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6085 (22/05/2020)

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Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Comment s’apprécie le caractère limité de l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)

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L'urbanisation limitée au sens du SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Gestion intégrée des espaces maritimes. Retour sur les SMVM et autres outils existants et utilisés / Quentin GUILLORY (01/03/2020)

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Le nouveau rôle du SCoT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral / Nicolas HUTEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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Urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Adapter les territoires au changement climatique / Marie-Laure LAMBERT (01/02/2020)

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Le Grand Narbonne expérimente l'urbanisme pluvial / Muriel SAULAIS in Technicités, N°330 (01/02/2020)

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La confrontation du SCOT et des autres documents d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Urbanisme. Ce qu'apporte la loi "Élan" à la revitalisation commerciale des centres-villes / Marie KNITTEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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Les schémas de cohérence territoriale en voie de simplification in Pour la montagne, N°311 (01/01/2020)

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SCoT'Ouest : l'aéroport en question au conseil municipal / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (18/12/2019)

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Puget-Théniers : le développement durable au conseil communautaire in Nice-Matin, (09/10/2019)

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" Un accord historique " / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (04/10/2019)

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ScoT'Ouest : fin du feuilleton Jérôme Viaud président " à vie in Nice-Matin, (18/09/2019)

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La construction d'un centre commercial, raison impérieuse d'intérêt public majeur ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Un projet territorial tourné vers l'écologie ? in Nice-Matin, (05/09/2019)

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Quelles perspectives pour l'aménagement du territoire? in Nice-Matin, (24/08/2019)

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Une évaluation environnementale pour toutes les unités touristiques nouvelles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Le gouvernement cherche à soustraire les documents d'urbanisme aux contraintes environnementales / Laurent RADISSON (14/06/2019)

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La loi Elan : le volet urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

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Le SCoT'Ouest dit oui à la Région / Eric FAREL in Nice-Matin, (30/04/2019)

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Loi Littoral : le rôle renforcé du schéma de cohérence territoriale officialisé par la loi Elan / Olivier SUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Les Pays-des-Paillons présentent leur débat d'orientations et objectifs in Nice-Matin, (02/04/2019)

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Aménagement. Simplification des procédures d'urbanisme par la loi Elan / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Urbanisme commercial. La fin de la folie des grandeurs / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Loi ELAN : des outils pour construire. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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Une nouvelle centrale photovoltaïque inscrite au PLU in Nice-Matin, (01/02/2019)

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Le périurbain se recentre / Domitien DETRIE in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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La loi ELAN, aspects de droit public / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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La loi Elan et l’opportunité d’une refonte globale de la loi Littoral / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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L'ouest du département, grand oublié de la Région ? in Nice-Matin, (18/01/2019)

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Le futur visage de la Riviera française en questions / Nicolas HASSON-FAURÉ in Nice-Matin, (14/12/2018)

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L'aménagement futur de la Riviera française en 6 questions / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (12/12/2018)

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Réunion sur le Scot de La Riviera française in Nice-Matin, (30/11/2018)

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15 réunions publiques au chevet du SCOT de la Riviera français in Nice-Matin, (21/11/2018)

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Aménagement. L'urbanisme commercial enfin dans le radar des Scot / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Quel contrôle le juge opère-t-il sur la compatibilité d'une autorisation d'exploitation commerciale avec le document d'orientation et d'objectifs d'un schéma de cohérence territorial (SCot) ou avec les orientations d'aménagement et programmation des plans locaux d'urbanisme (PLU) intercommunaux ? / Sophie-Justine LIEBER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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Comment apprécier la compatibilité d'un PLU avec les normes supérieures ? / Jérôme TREMEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (02/07/2018)

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Cohérence globale entre le PADD et le règlement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d’État. Décisions d’octobre 2017 à février 2018 (1re partie) / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

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Une nouvelle vision métropolitaine pour Montpellier / Clotilde de GASTINES in Traits Urbains, 96 (01/06/2018)

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La compatibilité d'un PLU au SCOT s'apprécie globalement / Philippe PEYNET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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PLU et Scot : vous avez dit « compatibles » ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Environnement. Continuités écologiques : comment franchir les obstacles / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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La planification à bout de souffle / Antoine LOUBIERE in Urbanisme, N°408 (01/04/2018)

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Ouverture à l'urbanisation accordée pour Mougins / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (17/03/2018)

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Obligation de compatibilité des autorisations d'aménagement commercial avec le schéma de cohérence territoriale / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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Comment s’apprécie le rapport de compatibilité du PLU avec le SCoT ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2018)

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Planification et tourisme. 1ère partie : le cadre de référence. / Maylen THOUMIRE-ALCELAY in Espaces, N°341 (01/03/2018)

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Le schéma en droit administratif / Bertrand FAURE in Revue du droit public, N°2 (01/03/2018)

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Les trois gros dossiers que l'Aspona entend défendre / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (12/02/2018)

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A quelle date le juge doit-il se placer pour apprécier la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme ? / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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J.-Pierre Vassallo: "Nous ne sommes pas moroses" / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (03/02/2018)

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La compatibilité du PLU avec le SCOT, un arrangement subtil / Laetitia SANTONI in Construction - urbanisme, N°2 (01/02/2018)

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Le rapport de compatibilité entre documents d'urbanisme : les limites de la souplesse in Droit de l'environnement, 264 (01/02/2018)

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Le PLU et les objectifs chiffrés du SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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Des orientations du SCoT destinées formellement aux auteurs des documents d’urbanisme peuvent-elles s’appliquer directement aux autorisations individuelles prises par les commissions d’aménagement commercial ? / Frédéric DIEU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2018)

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Quel est le régime juridique des schémas d’aménagement de plage ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2018)

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L'interdiction d'autorisation d'exploitation commerciale, en l'absence de SCoT applicable, érigée en moyen d'ordre public / Lorraine TOUVIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Prendre soin des villes moyennes / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 513 (01/12/2017)

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