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Littoral. Un PLU doit être compatible avec un SCOT même si ses dispositions sont imprécises / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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[article] Littoral. Un PLU doit être compatible avec un SCOT même si ses dispositions sont imprécises In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6114 - 04/12/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 85.
Mots-clés : URBANISME ; PLU ; SCOT ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 423087). Cette décision apporte des précisions sur la compatibilité d'un plan local d'urbanisme (PLU) couvert par un schéma de cohérence territoriale (SCOT) avec les dispositions du Code de l'urbanisme particulières au littoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717645

[article]
Titre : Littoral. Un PLU doit être compatible avec un SCOT même si ses dispositions sont imprécises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6114
Date de parution : 04/12/2020
Article en page(s) : p. 85
Mots-clés : URBANISME ; PLU ; SCOT ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 423087). Cette décision apporte des précisions sur la compatibilité d'un plan local d'urbanisme (PLU) couvert par un schéma de cohérence territoriale (SCOT) avec les dispositions du Code de l'urbanisme particulières au littoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717645

Transition écologique et solidarité territoriale vont de pair / Thomas BLOSSEVILLE in Technicités, n° 337 (01/11/2020)

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[article] Transition écologique et solidarité territoriale vont de pair In Technicités - n° 337 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Thomas BLOSSEVILLE . - p. 26-27.
Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECOLOGIE ; SCOT
Résumé : "Pour réussir la transition écologique, les complémentarités entre territoires peuvent s'avérer décisives. À condition de mettre en place une gouvernance adaptée pour valoriser les coopérations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717847

[article]
Titre : Transition écologique et solidarité territoriale vont de pair
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thomas BLOSSEVILLE
Titre du périodique : Technicités
Numéro : n° 337
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECOLOGIE ; SCOT
Résumé : "Pour réussir la transition écologique, les complémentarités entre territoires peuvent s'avérer décisives. À condition de mettre en place une gouvernance adaptée pour valoriser les coopérations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717847

Sophia Antipolis "La dynamique n'est pas brisée" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

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[article] Sophia Antipolis "La dynamique n'est pas brisée" - Entretien avec Jean Léonetti In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6108 - 23/10/2020 [Article de périodique] . - p. 49.
Mots-clés : ANTIBES ; SOPHIA-ANTIPOLIS ; LEONETTI JEAN ; CASA ; SYMISA ; SCOT
Résumé : Le maire d'Antibes, président de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (Casa) et du syndicat mixte de Sophia Antipolis (Symisa), Jean Leonetti, s'exprime sur le futur et les enjeux de la technopole de Sophia Antipolis : nouveau SCOT, plan de mobilité, état d'avancement du nouveau business pôle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713312

[article]
Titre : Sophia Antipolis "La dynamique n'est pas brisée" - Entretien avec Jean Léonetti
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6108
Date de parution : 23/10/2020
Article en page(s) : p. 49
Mots-clés : ANTIBES ; SOPHIA-ANTIPOLIS ; LEONETTI JEAN ; CASA ; SYMISA ; SCOT
Résumé : Le maire d'Antibes, président de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (Casa) et du syndicat mixte de Sophia Antipolis (Symisa), Jean Leonetti, s'exprime sur le futur et les enjeux de la technopole de Sophia Antipolis : nouveau SCOT, plan de mobilité, état d'avancement du nouveau business pôle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713312

Même imprécis le SCOT du littoral s'impose / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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[article] Même imprécis le SCOT du littoral s'impose In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 12/10/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; CONTROLE DE LEGALITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 423087). Cet arrêt confirme la spécificité du contrôle de la légalité, dans le cas où les autorisations et documents d'urbanisme portent sur les régions où s'appliquent la loi Littoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712118

[article]
Titre : Même imprécis le SCOT du littoral s'impose
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 12/10/2020
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : LOI LITTORAL ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; CONTROLE DE LEGALITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 423087). Cet arrêt confirme la spécificité du contrôle de la légalité, dans le cas où les autorisations et documents d'urbanisme portent sur les régions où s'appliquent la loi Littoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712118

Quel visage voulez-vous pour la Casa dans 20 ans ? / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (08/10/2020)

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[article]
Titre : Quel visage voulez-vous pour la Casa dans 20 ans ? - Conseil communautaire Le nouveau schéma de cohérence territoriale a été lancé par les élus, lundi. Avec l'implication des citoyens, il aura pour but de déterminer le futur cadre du territoire
Type de document : Article de presse
Auteurs : Vincent BELLANGER
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 08/10/2020
Mots-clés : CASA ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; SCOT ; URBANISME ; LEONETTI JEAN ; MION JEAN-BERNARD
Résumé : Le président de la Casa, Jean Leonetti attache une grande importance à l'élaboration de ce nouveau Scot. (Photo archives Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711751

[article] Quel visage voulez-vous pour la Casa dans 20 ans ? - Conseil communautaire Le nouveau schéma de cohérence territoriale a été lancé par les élus, lundi. Avec l'implication des citoyens, il aura pour but de déterminer le futur cadre du territoire In Nice-Matin - 08/10/2020 [Article de presse] / Vincent BELLANGER.
Mots-clés : CASA ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; SCOT ; URBANISME ; LEONETTI JEAN ; MION JEAN-BERNARD
Résumé : Le président de la Casa, Jean Leonetti attache une grande importance à l'élaboration de ce nouveau Scot. (Photo archives Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711751

Le schéma de cohérence territorial et la loi Littoral depuis la loi Élan / Loïc PRIEUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme. Quels changements ? / Naïla BOUKHELOUA in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)

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Vigilance dans la mise en œuvre du volet littoral de la loi Elan / Laurent BORDEREAUX (29/09/2020)

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Urbanisme : les ordonnances sur le Scot et les normes décryptées / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°382 (01/09/2020)

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Urbanisme - Décryptage des ordonnances du 17 juin sur les schémas de cohérence territoriale / Séverine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)

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Urbanisme. Le juge borde la loi Littoral / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6097 (14/08/2020)

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Urbanisme. Le Scot prend un virage stratégique / Stéphanie FLOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6095 (31/07/2020)

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Sous l'ère Claude Serra, les opposants donnent le ton / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (25/07/2020)

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La modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) décryptée par le Cerema (06/07/2020)

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Favoriser la marche. La prise en compte de la marche dans les documents de planification / Carine FLAHAUT (01/07/2020)

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Planification territoriale : deux ordonnances publiées suite à la concertation "Planifions nos territoires ensemble" (22/06/2020)

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Aménagement du territoire : deux ordonnances pour simplifier la planification territoriale / Laurent RADISSON (19/06/2020)

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Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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Littoral Le Scot peut justifier une extension limitée de l'urbanisation dans un espace proche du rivage / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6085 (22/05/2020)

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Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Comment s’apprécie le caractère limité de l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)

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L'urbanisation limitée au sens du SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Gestion intégrée des espaces maritimes. Retour sur les SMVM et autres outils existants et utilisés / Quentin GUILLORY (01/03/2020)

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Le nouveau rôle du SCoT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral / Nicolas HUTEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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Urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Adapter les territoires au changement climatique / Marie-Laure LAMBERT (01/02/2020)

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Le Grand Narbonne expérimente l'urbanisme pluvial / Muriel SAULAIS in Technicités, N°330 (01/02/2020)

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La confrontation du SCOT et des autres documents d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Urbanisme. Ce qu'apporte la loi "Élan" à la revitalisation commerciale des centres-villes / Marie KNITTEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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Les schémas de cohérence territoriale en voie de simplification in Pour la montagne, N°311 (01/01/2020)

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SCoT'Ouest : l'aéroport en question au conseil municipal / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (18/12/2019)

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Puget-Théniers : le développement durable au conseil communautaire in Nice-Matin, (09/10/2019)

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" Un accord historique " / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (04/10/2019)

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ScoT'Ouest : fin du feuilleton Jérôme Viaud président " à vie in Nice-Matin, (18/09/2019)

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La construction d'un centre commercial, raison impérieuse d'intérêt public majeur ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Un projet territorial tourné vers l'écologie ? in Nice-Matin, (05/09/2019)

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Quelles perspectives pour l'aménagement du territoire? in Nice-Matin, (24/08/2019)

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Une évaluation environnementale pour toutes les unités touristiques nouvelles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Le gouvernement cherche à soustraire les documents d'urbanisme aux contraintes environnementales / Laurent RADISSON (14/06/2019)

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La loi Elan : le volet urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

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Le SCoT'Ouest dit oui à la Région / Eric FAREL in Nice-Matin, (30/04/2019)

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Loi Littoral : le rôle renforcé du schéma de cohérence territoriale officialisé par la loi Elan / Olivier SUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Les Pays-des-Paillons présentent leur débat d'orientations et objectifs in Nice-Matin, (02/04/2019)

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Aménagement. Simplification des procédures d'urbanisme par la loi Elan / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Urbanisme commercial. La fin de la folie des grandeurs / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Loi ELAN : des outils pour construire. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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Une nouvelle centrale photovoltaïque inscrite au PLU in Nice-Matin, (01/02/2019)

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Le périurbain se recentre / Domitien DETRIE in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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La loi ELAN, aspects de droit public / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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La loi Elan et l’opportunité d’une refonte globale de la loi Littoral / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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L'ouest du département, grand oublié de la Région ? in Nice-Matin, (18/01/2019)

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Le futur visage de la Riviera française en questions / Nicolas HASSON-FAURÉ in Nice-Matin, (14/12/2018)

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L'aménagement futur de la Riviera française en 6 questions / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (12/12/2018)

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Réunion sur le Scot de La Riviera française in Nice-Matin, (30/11/2018)

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15 réunions publiques au chevet du SCOT de la Riviera français in Nice-Matin, (21/11/2018)

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Aménagement. L'urbanisme commercial enfin dans le radar des Scot / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Quel contrôle le juge opère-t-il sur la compatibilité d'une autorisation d'exploitation commerciale avec le document d'orientation et d'objectifs d'un schéma de cohérence territorial (SCot) ou avec les orientations d'aménagement et programmation des plans locaux d'urbanisme (PLU) intercommunaux ? / Sophie-Justine LIEBER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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Comment apprécier la compatibilité d'un PLU avec les normes supérieures ? / Jérôme TREMEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (02/07/2018)

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Cohérence globale entre le PADD et le règlement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d’État. Décisions d’octobre 2017 à février 2018 (1re partie) / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

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Une nouvelle vision métropolitaine pour Montpellier / Clotilde de GASTINES in Traits Urbains, 96 (01/06/2018)

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La compatibilité d'un PLU au SCOT s'apprécie globalement / Philippe PEYNET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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PLU et Scot : vous avez dit « compatibles » ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Environnement. Continuités écologiques : comment franchir les obstacles / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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La planification à bout de souffle / Antoine LOUBIERE in Urbanisme, N°408 (01/04/2018)

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Ouverture à l'urbanisation accordée pour Mougins / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (17/03/2018)

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Obligation de compatibilité des autorisations d'aménagement commercial avec le schéma de cohérence territoriale / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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Comment s’apprécie le rapport de compatibilité du PLU avec le SCoT ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2018)

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Planification et tourisme. 1ère partie : le cadre de référence. / Maylen THOUMIRE-ALCELAY in Espaces, N°341 (01/03/2018)

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Le schéma en droit administratif / Bertrand FAURE in Revue du droit public, N°2 (01/03/2018)

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Les trois gros dossiers que l'Aspona entend défendre / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (12/02/2018)

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A quelle date le juge doit-il se placer pour apprécier la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme ? / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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J.-Pierre Vassallo: "Nous ne sommes pas moroses" / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (03/02/2018)

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La compatibilité du PLU avec le SCOT, un arrangement subtil / Laetitia SANTONI in Construction - urbanisme, N°2 (01/02/2018)

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Le rapport de compatibilité entre documents d'urbanisme : les limites de la souplesse in Droit de l'environnement, 264 (01/02/2018)

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Le PLU et les objectifs chiffrés du SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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Des orientations du SCoT destinées formellement aux auteurs des documents d’urbanisme peuvent-elles s’appliquer directement aux autorisations individuelles prises par les commissions d’aménagement commercial ? / Frédéric DIEU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2018)

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Quel est le régime juridique des schémas d’aménagement de plage ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2018)

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L'interdiction d'autorisation d'exploitation commerciale, en l'absence de SCoT applicable, érigée en moyen d'ordre public / Lorraine TOUVIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Prendre soin des villes moyennes / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 513 (01/12/2017)

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A quoi sert... un scot ? / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2017)

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Retrait d'un PLU illégal et adoption d'un nouveau document in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)

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Le conseil municipal et le projet de schéma d'aménagement d'une plage / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Compatibilité des autorisations d'aménagement commercial avec le SCoT / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (23/10/2017)

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Application temporelle de l'article L. 122-1 du Code de l'urbanisme relatif aux SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)

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Quand le SCoT est imprécis, le PLU doit être confronté à la loi Littoral in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

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Peut-on annuler une autorisation d'urbanisme commercial pour incompatibilité avec un schéma de cohérence territoriale ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural : mode d’emploi / Thomas GOUARD in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Ecole et territoire à l'ordre du jour d" Alpes d'Azur " / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, (15/07/2017)

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Réforme des UTN : dernier acte de la loi montagne de décembre 2016 (01/07/2017)

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Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? / François DUVAL (07/06/2017)

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Les mesures de simplification de la loi Égalité et citoyenneté / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°210 (01/06/2017)

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Le schéma de cohérence territoriale (Scot) en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 313-314, cahier détachable (01/06/2017)

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Urbanisation et préservation des ressources environnementales : une contradiction, des réconciliations envisageables ? 1 in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité (05/05/2017)

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L'EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Le volet urbanisme de la loi pour l'égalité et la citoyenneté / Sébastien LAMY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2017)

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Les conséquences des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)

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Contentieux des ICPE et opposabilité des règles d'urbanisme / Jean-Charles ROTOUILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (03/04/2017)

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