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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > DOCUMENT D'URBANISME > SCOT

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Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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[article] Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18-19 - 04/05/2020 [Article de périodique] / Laurent BORDEREAUX . - p.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES ; CODE DE L'URBANISME ; SCOT ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; EXTENSION DE L'URBANISATION
Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur la jurisprudence administrative récente en matière d'extension de l'urbanisation, un principe central de la loi Littoral. Dans cette perspective, il souligne notamment les enjeux de la décision de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 mars 2020 (n° 19NT02933).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696846

[article]
Titre : Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent BORDEREAUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18-19
Date de parution : 04/05/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES ; CODE DE L'URBANISME ; SCOT ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; EXTENSION DE L'URBANISATION
Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur la jurisprudence administrative récente en matière d'extension de l'urbanisation, un principe central de la loi Littoral. Dans cette perspective, il souligne notamment les enjeux de la décision de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 mars 2020 (n° 19NT02933).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696846

L'urbanisation limitée au sens du SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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[article] L'urbanisation limitée au sens du SCOT In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 30/03/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.
Mots-clés : SCOT ; DOCUMENT D'URBANISME ; ESPACE PROCHE DU RIVAGE ; LOI LITTORAL ; PLU
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 11 mars 2020 (n° 419861). Cette décision précise l'application de l'article L. 146-4, actualisé L. 121-13 du code de l'urbanisme, relatif à l’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694084

[article]
Titre : L'urbanisation limitée au sens du SCOT
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°13
Date de parution : 30/03/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : SCOT ; DOCUMENT D'URBANISME ; ESPACE PROCHE DU RIVAGE ; LOI LITTORAL ; PLU
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 11 mars 2020 (n° 419861). Cette décision précise l'application de l'article L. 146-4, actualisé L. 121-13 du code de l'urbanisme, relatif à l’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694084

Urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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[article] Urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2503 - 24/02/2020 [Article de périodique] / Vianney CUNY . - p. 60-61.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; SCOT ; LOI LITTORAL ; REGIME JURIDIQUE
Résumé : La loi Elan n°2018-1021 du 23 novembre 2018 habilite les Schémas de cohérence territoriale littoraux (SCOT) à préciser les modalités d'application de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Cette disposition fait-elle écran entre la loi littoral et les autorisations d'urbanisme ? Cet article analyse cette opposabilité directe de la loi littoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691333

[article]
Titre : Urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vianney CUNY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2503
Date de parution : 24/02/2020
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; SCOT ; LOI LITTORAL ; REGIME JURIDIQUE
Résumé : La loi Elan n°2018-1021 du 23 novembre 2018 habilite les Schémas de cohérence territoriale littoraux (SCOT) à préciser les modalités d'application de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Cette disposition fait-elle écran entre la loi littoral et les autorisations d'urbanisme ? Cet article analyse cette opposabilité directe de la loi littoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691333

Le Grand Narbonne expérimente l'urbanisme pluvial / Muriel SAULAIS in Technicités, N°330 (01/02/2020)

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[article] Le Grand Narbonne expérimente l'urbanisme pluvial In Technicités - N°330 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Muriel SAULAIS . - p. 30-32.
Mots-clés : AUDE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EAU PLUVIALE ; INFILTRATION ; URBANISME ; SCOT ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Résumé : "Pour favoriser une gestion alternative des eaux pluviales, les collectivités doivent intégrer la désimperméabilisation des sols dans les documents d'urbanisme. Cela nécessite un travail important de collecte des données et de modélisation. Exemple avec le Grand Narbonne."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691977

[article]
Titre : Le Grand Narbonne expérimente l'urbanisme pluvial
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Muriel SAULAIS
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°330
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 30-32
Mots-clés : AUDE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EAU PLUVIALE ; INFILTRATION ; URBANISME ; SCOT ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Résumé : "Pour favoriser une gestion alternative des eaux pluviales, les collectivités doivent intégrer la désimperméabilisation des sols dans les documents d'urbanisme. Cela nécessite un travail important de collecte des données et de modélisation. Exemple avec le Grand Narbonne."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691977

La confrontation du SCOT et des autres documents d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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[article] La confrontation du SCOT et des autres documents d'urbanisme In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 27/01/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; SCOT
Résumé : Commentaire d'une décision du tribunal administratif de Rennes du 6 janvier 2020 (n° 1702011 C +). Cette décision concerne "la place du schéma de cohérence territoriale au sein des différents documents d'urbanisme".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688561

[article]
Titre : La confrontation du SCOT et des autres documents d'urbanisme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°4
Date de parution : 27/01/2020
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; SCOT
Résumé : Commentaire d'une décision du tribunal administratif de Rennes du 6 janvier 2020 (n° 1702011 C +). Cette décision concerne "la place du schéma de cohérence territoriale au sein des différents documents d'urbanisme".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688561

Urbanisme. Ce qu'apporte la loi "Élan" à la revitalisation commerciale des centres-villes / Marie KNITTEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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Les schémas de cohérence territoriale en voie de simplification in Pour la montagne, N°311 (01/01/2020)

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SCoT'Ouest : l'aéroport en question au conseil municipal / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (18/12/2019)

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Puget-Théniers : le développement durable au conseil communautaire in Nice-Matin, (09/10/2019)

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" Un accord historique " / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (04/10/2019)

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ScoT'Ouest : fin du feuilleton Jérôme Viaud président " à vie in Nice-Matin, (18/09/2019)

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La construction d'un centre commercial, raison impérieuse d'intérêt public majeur ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Un projet territorial tourné vers l'écologie ? in Nice-Matin, (05/09/2019)

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Quelles perspectives pour l'aménagement du territoire? in Nice-Matin, (24/08/2019)

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Une évaluation environnementale pour toutes les unités touristiques nouvelles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Le gouvernement cherche à soustraire les documents d'urbanisme aux contraintes environnementales / Laurent RADISSON (14/06/2019)

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La loi Elan : le volet urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

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Le SCoT'Ouest dit oui à la Région / Eric FAREL in Nice-Matin, (30/04/2019)

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Loi Littoral : le rôle renforcé du schéma de cohérence territoriale officialisé par la loi Elan / Olivier SUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Les Pays-des-Paillons présentent leur débat d'orientations et objectifs in Nice-Matin, (02/04/2019)

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Aménagement. Simplification des procédures d'urbanisme par la loi Elan / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Urbanisme commercial. La fin de la folie des grandeurs / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Loi ELAN : des outils pour construire. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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Une nouvelle centrale photovoltaïque inscrite au PLU in Nice-Matin, (01/02/2019)

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Le périurbain se recentre / Domitien DETRIE in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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La loi ELAN, aspects de droit public / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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La loi Elan et l’opportunité d’une refonte globale de la loi Littoral / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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L'ouest du département, grand oublié de la Région ? in Nice-Matin, (18/01/2019)

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Le futur visage de la Riviera française en questions / Nicolas HASSON-FAURÉ in Nice-Matin, (14/12/2018)

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L'aménagement futur de la Riviera française en 6 questions / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (12/12/2018)

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Réunion sur le Scot de La Riviera française in Nice-Matin, (30/11/2018)

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15 réunions publiques au chevet du SCOT de la Riviera français in Nice-Matin, (21/11/2018)

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Aménagement. L'urbanisme commercial enfin dans le radar des Scot / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Quel contrôle le juge opère-t-il sur la compatibilité d'une autorisation d'exploitation commerciale avec le document d'orientation et d'objectifs d'un schéma de cohérence territorial (SCot) ou avec les orientations d'aménagement et programmation des plans locaux d'urbanisme (PLU) intercommunaux ? / Sophie-Justine LIEBER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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Comment apprécier la compatibilité d'un PLU avec les normes supérieures ? / Jérôme TREMEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (02/07/2018)

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Cohérence globale entre le PADD et le règlement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d’État. Décisions d’octobre 2017 à février 2018 (1re partie) / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

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Une nouvelle vision métropolitaine pour Montpellier / Clotilde de GASTINES in Traits Urbains, 96 (01/06/2018)

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La compatibilité d'un PLU au SCOT s'apprécie globalement / Philippe PEYNET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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PLU et Scot : vous avez dit « compatibles » ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Environnement. Continuités écologiques : comment franchir les obstacles / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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La planification à bout de souffle / Antoine LOUBIERE in Urbanisme, N°408 (01/04/2018)

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Ouverture à l'urbanisation accordée pour Mougins / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (17/03/2018)

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Obligation de compatibilité des autorisations d'aménagement commercial avec le schéma de cohérence territoriale / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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Comment s’apprécie le rapport de compatibilité du PLU avec le SCoT ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2018)

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Planification et tourisme. 1ère partie : le cadre de référence. / Maylen THOUMIRE-ALCELAY in Espaces, N°341 (01/03/2018)

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Le schéma en droit administratif / Bertrand FAURE in Revue du droit public, N°2 (01/03/2018)

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Les trois gros dossiers que l'Aspona entend défendre / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (12/02/2018)

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A quelle date le juge doit-il se placer pour apprécier la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme ? / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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J.-Pierre Vassallo: "Nous ne sommes pas moroses" / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (03/02/2018)

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La compatibilité du PLU avec le SCOT, un arrangement subtil / Laetitia SANTONI in Construction - urbanisme, N°2 (01/02/2018)

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Le rapport de compatibilité entre documents d'urbanisme : les limites de la souplesse in Droit de l'environnement, 264 (01/02/2018)

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Le PLU et les objectifs chiffrés du SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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Des orientations du SCoT destinées formellement aux auteurs des documents d’urbanisme peuvent-elles s’appliquer directement aux autorisations individuelles prises par les commissions d’aménagement commercial ? / Frédéric DIEU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2018)

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Quel est le régime juridique des schémas d’aménagement de plage ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2018)

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L'interdiction d'autorisation d'exploitation commerciale, en l'absence de SCoT applicable, érigée en moyen d'ordre public / Lorraine TOUVIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Prendre soin des villes moyennes / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 513 (01/12/2017)

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A quoi sert... un scot ? / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2017)

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Retrait d'un PLU illégal et adoption d'un nouveau document in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)

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Le conseil municipal et le projet de schéma d'aménagement d'une plage / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Compatibilité des autorisations d'aménagement commercial avec le SCoT / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (23/10/2017)

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Application temporelle de l'article L. 122-1 du Code de l'urbanisme relatif aux SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)

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Quand le SCoT est imprécis, le PLU doit être confronté à la loi Littoral in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

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Peut-on annuler une autorisation d'urbanisme commercial pour incompatibilité avec un schéma de cohérence territoriale ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural : mode d’emploi / Thomas GOUARD in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Ecole et territoire à l'ordre du jour d" Alpes d'Azur " / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, (15/07/2017)

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Réforme des UTN : dernier acte de la loi montagne de décembre 2016 (01/07/2017)

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Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? / François DUVAL (07/06/2017)

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Les mesures de simplification de la loi Égalité et citoyenneté / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°210 (01/06/2017)

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Le schéma de cohérence territoriale (Scot) en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 313-314, cahier détachable (01/06/2017)

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Urbanisation et préservation des ressources environnementales : une contradiction, des réconciliations envisageables ? 1 in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité (05/05/2017)

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L'EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Le volet urbanisme de la loi pour l'égalité et la citoyenneté / Sébastien LAMY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2017)

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Les conséquences des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)

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Contentieux des ICPE et opposabilité des règles d'urbanisme / Jean-Charles ROTOUILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (03/04/2017)

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Jean-Claude Guibal a été élu président de la Carf / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (21/03/2017)

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Loi égalité et citoyenneté. Adaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale. Décryptage des nouvelles règles applicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5909 (17/02/2017)

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Double consultation sur la planification des milieux marins et du littoral / Philie MARCANGELO-LEOS (03/02/2017)

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Note technique du 1er février 2017 relative à la mise en oeuvre du 2e cycle de la directive inondation (01/02/2017)

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Le privé, pièce rapportée de l'aménagement local. / David PICOT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°309 (01/02/2017)

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Vers un "âge 2" de l'aménagement made in France ? / Martin VANIER in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)

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L'EPCI chargé de l'élaboration du SCoT doit-il être consulté sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles en cours d'élaboration ? / Suzanne Von COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2017)

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Evaluation d'un SCOT, un travail de longue haleine / Emmanuelle PICAUD in Technicités, N°299 (01/01/2017)

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Extension de la règle d'urbanisation limitée au 1er janvier : sortez couvert ! / Arnaud FLORESTAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

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Le SCOT dans la famille des documents d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (19/12/2016)

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La loi 2016 pour la reconquête de la biodiversité et ses implications sur l’urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°204 (01/12/2016)

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Le plan climat-air-énergie territorial / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°204 (01/12/2016)

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Urbanisme : le casse tête du transfert de compétences / Nathalie LEVRAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5895 (11/11/2016)

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Faut-il consulter, lors de l'élaboration du plan de prévention des risques d'inondation, un EPCI compétent en matière d'élaboration du schéma de cohérence territorial ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)

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Rapport d'information dépose en application de l’article 145-7 du Règlement par la Commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové / Audrey LINKENHELD (25/10/2016)

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Dernière ligne droite pour les PLU verts / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5889 (30/09/2016)

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L'agriculture urbaine durable, une démarche à soutenir et encourager / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Loi biodiversité : plus de place pour les collectivités / Franck LEMARC in Maires de France, N°338 (01/09/2016)

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Plan local d'urbanisme: trouver le point d'équilibre - La parole est aux Cannois / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (29/06/2016)

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Les Pays de Lérins veulent maîtriser les histoires d'eau - Le SCOT ouest fait des vagues in Nice-Matin, (23/06/2016)

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Aménagement du territoire - Quand le Scot permet de favoriser l'innovation territoriale / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)

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Urbanisme. Le bassin de Thau concile développement urbain et protection de la ressource en eau / Nathalie COULAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2320 (06/06/2016)

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Le Scot, un outil au service de la transition in Environnement magazine, N°1748 (01/06/2016)

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les opposants à l'augmentation du trafic routier toujours mobilisés / Sébastien OLHARAN in Nice-Matin, (29/05/2016)

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