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SCOT

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SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

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Environnement. Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à l'évaluation environnementale / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6173 (07/01/2022)

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[article] Environnement. Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à l'évaluation environnementale - le décret "Asap" du 13 octobre 2021 assure la conformité du droit français avec la directive "plans et programmes" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6173 - 07/01/2022 [Article de périodique] / Steve HERCE . - p. 32-34.
Mots-clés : DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; SCOT ; PLU ; NATURA 2000 ; DECRET ; UTN ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CARTE COMMUNALE ; MONTAGNE ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Cet article décrypte le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relative à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles (UTN) qui parachève la transposition en droit interne de la directive "plans et programme" du 27 juin 2001. A noter que ces nouvelles règles : élargissement du champ de l'évaluation environnementale, création d'une nouvelle procédure de cas par cas, réforme pour les unités touristiques nouvelles (UTN) des zones de montagne s’appliquent depuis le 16 octobre 2021, notamment aux procédures de PLU en cours d'adoption.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757347

[article]
Titre : Environnement. Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à l'évaluation environnementale - le décret "Asap" du 13 octobre 2021 assure la conformité du droit français avec la directive "plans et programmes"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Steve HERCE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6173
Date de parution : 07/01/2022
Article en page(s) : p. 32-34
Mots-clés : DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; SCOT ; PLU ; NATURA 2000 ; DECRET ; UTN ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CARTE COMMUNALE ; MONTAGNE ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Cet article décrypte le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relative à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles (UTN) qui parachève la transposition en droit interne de la directive "plans et programme" du 27 juin 2001. A noter que ces nouvelles règles : élargissement du champ de l'évaluation environnementale, création d'une nouvelle procédure de cas par cas, réforme pour les unités touristiques nouvelles (UTN) des zones de montagne s’appliquent depuis le 16 octobre 2021, notamment aux procédures de PLU en cours d'adoption.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757347

Administration. Nouvelles règles de publicité, de conservation et d'entrée en vigueur des actes / Gilles LE CHATELIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2594 (13/12/2021)

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[article] Administration. Nouvelles règles de publicité, de conservation et d'entrée en vigueur des actes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2594 - 13/12/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER ; Simon REY . - p. 58-59.
Mots-clés : INFORMATION ADMINISTRATIVE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PLU ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; PROCES VERBAL ; PAPIER ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; DEROGATION ; CONTROLE DE LEGALITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AFFICHAGE ; SUPPORT ; SUPPORT NUMERIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; SCOT ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
Résumé : L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 permet d'harmoniser et de moderniser les règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des collectivités et de leurs groupements. L'ensemble de ces nouvelles règles entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754956

[article]
Titre : Administration. Nouvelles règles de publicité, de conservation et d'entrée en vigueur des actes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER ; Simon REY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2594
Date de parution : 13/12/2021
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : INFORMATION ADMINISTRATIVE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PLU ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; PROCES VERBAL ; PAPIER ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; DEROGATION ; CONTROLE DE LEGALITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AFFICHAGE ; SUPPORT ; SUPPORT NUMERIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; SCOT ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
Résumé : L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 permet d'harmoniser et de moderniser les règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des collectivités et de leurs groupements. L'ensemble de ces nouvelles règles entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754956

Ls Scot peinent à intégrer les enjeux de la biodiversité / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°348 (01/12/2021)

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[article] Ls Scot peinent à intégrer les enjeux de la biodiversité In Technicités - N°348 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Sylvie LUNEAU . - p. 26.
Mots-clés : BIODIVERSITE ; AMENAGEMENT URBAIN ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; ECOLOGIE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; OCCITANIE
Résumé : "C'est inédit, l'agence régionale de la biodiversité d'Occitanie a mené une étude sur la prise en compte des enjeux de biodiversité dans la planification urbaine. Elle montre de réels manques et la nécessité d'améliorer rapidement la situation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756231

[article]
Titre : Ls Scot peinent à intégrer les enjeux de la biodiversité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvie LUNEAU
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°348
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 26
Mots-clés : BIODIVERSITE ; AMENAGEMENT URBAIN ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; ECOLOGIE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; OCCITANIE
Résumé : "C'est inédit, l'agence régionale de la biodiversité d'Occitanie a mené une étude sur la prise en compte des enjeux de biodiversité dans la planification urbaine. Elle montre de réels manques et la nécessité d'améliorer rapidement la situation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756231

La publicité et l'entrée en vigueur des actes relatifs aux documents d'urbanisme à l'aune de l'ordonnance du 7 octobre 2021 / Jean-François VIC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (29/11/2021)

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[article] La publicité et l'entrée en vigueur des actes relatifs aux documents d'urbanisme à l'aune de l'ordonnance du 7 octobre 2021 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 29/11/2021 [Article de périodique] / Jean-François VIC . - p. 33-37.
Mots-clés : URBANISME ; PUBLICITE ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; ACTE ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; DEMATERIALISATION ; DELIBERATION ; COMMUNE ; PLU
Résumé : Cette étude décrypte l'article 7 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, en ce qu'il impose la publication, sur le portail national de l'urbanisme, du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme, ainsi que des délibérations qui les approuvent. En pratique, c'est de dématérialisation qu'il s'agit. Si l'obligation de publication des documents d'urbanisme sous un format dématérialisé sur le portail de l'urbanisme ne constitue pas une nouveauté, les ambiguïtés rédactionnelles concernant le contenu et la portée juridique de cette obligation ne sont pas levées. Pour l'auteur, comme trop souvent en matière de droit de l'urbanisme, l'objectif de simplification n'est pas atteint.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753126

[article]
Titre : La publicité et l'entrée en vigueur des actes relatifs aux documents d'urbanisme à l'aune de l'ordonnance du 7 octobre 2021
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-François VIC
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°48
Date de parution : 29/11/2021
Article en page(s) : p. 33-37
Mots-clés : URBANISME ; PUBLICITE ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; ACTE ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; DEMATERIALISATION ; DELIBERATION ; COMMUNE ; PLU
Résumé : Cette étude décrypte l'article 7 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, en ce qu'il impose la publication, sur le portail national de l'urbanisme, du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme, ainsi que des délibérations qui les approuvent. En pratique, c'est de dématérialisation qu'il s'agit. Si l'obligation de publication des documents d'urbanisme sous un format dématérialisé sur le portail de l'urbanisme ne constitue pas une nouveauté, les ambiguïtés rédactionnelles concernant le contenu et la portée juridique de cette obligation ne sont pas levées. Pour l'auteur, comme trop souvent en matière de droit de l'urbanisme, l'objectif de simplification n'est pas atteint.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753126

Alpes-Maritimes. La Casa se projette dans vingt ans / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6163 (29/10/2021)

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[article] Alpes-Maritimes. La Casa se projette dans vingt ans In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6163 - 29/10/2021 [Article de périodique] / Christiane WANAVERBECQ . - p. 34.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CASA ; SCOT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; MOBILITE ; ENVIRONNEMENT ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; SOPHIA-ANTIPOLIS ; URBANISME
Résumé : La communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis (Casa) dans les Alpes-Maritimes devrait arrêter en 2023 un schéma de cohérence territoriale (Scot) d'un nouveau genre, intégrateur des politiques d'aménagement durable et susceptible de garantir un développement harmonieux entre une zone littorale dense et d'autres périurbaines et naturelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750117

[article]
Titre : Alpes-Maritimes. La Casa se projette dans vingt ans
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christiane WANAVERBECQ
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6163
Date de parution : 29/10/2021
Article en page(s) : p. 34
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CASA ; SCOT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; MOBILITE ; ENVIRONNEMENT ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; SOPHIA-ANTIPOLIS ; URBANISME
Résumé : La communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis (Casa) dans les Alpes-Maritimes devrait arrêter en 2023 un schéma de cohérence territoriale (Scot) d'un nouveau genre, intégrateur des politiques d'aménagement durable et susceptible de garantir un développement harmonieux entre une zone littorale dense et d'autres périurbaines et naturelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750117

Île-de-France : le schéma directeur à la rencontre du PLU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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Littoral. La notion d'espaces urbanisés doit être appréciée en fonction du Scot / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6161 (15/10/2021)

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Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 236 (09/10/2021)

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CASA 2040, une agglo à la carte / Lizza PAILLIER in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1116 (01/10/2021)

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Casa 2040 : un projet pour imaginer les villes de demain / Émilie MOULIN in Nice-Matin, (28/09/2021)

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L'entrée en vigueur du PLU dans un territoire couvert par un SCOT / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Casa : ce que la chambre des comptes lui préconise / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (20/07/2021)

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L'insertion du SCOT dans la loi Littoral / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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L’entrée en vigueur du PLU intervient-elle à la fin du délai d’affichage d’un mois ? / Nicolas POLGE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2021)

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La modernisation des schémas de cohérence territoriale / Alexandra COCQUIERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)

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La rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)

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Décret no 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (22/05/2021)

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Cannes - Grasse : Les communes de demain se dessinent à l'Ouest / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (21/05/2021)

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La multifonctionnalité des sols, une nouvelle boussole / Alexandra DELMOLINO in Technicités, N°343 (01/05/2021)

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Suspension des UTN du SCoT Maurienne : « Five (Un) Easy Pieces » / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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L'impact croissant du SCoT sur l'implantation commerciale à travers les habilitations successives de la planification urbaine et le contrôle de compatibilité in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Urbanisme «Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN » in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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Urbanisme. "Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN" / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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L'entrée en vigueur du PLU / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Le littoral / Olivier SUT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2021)

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La loi littoral / Olivier SUT (01/04/2021)

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Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021 / François BENECH in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2021)

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Simplification. Loi Asap : ce qui change en matière d'urbanisme / Cécile JAUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2556 (15/03/2021)

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Scot : deux ordonnances pour moderniser et rationaliser la hiérarchie des normes / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°246 (01/02/2021)

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L’actualité 2020 en matière d’évaluation environnementale / Laura CECCARELLI-LE GUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2021)

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Littoral. Un PLU doit être compatible avec un SCOT même si ses dispositions sont imprécises / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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L'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 et la nouvelle "modernisation" des schémas de cohérence territoriale in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2020)

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Le SCOT est-il un échelon incontournable pour l'application de la loi Littoral ? / Olivier FUCHS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2020)

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Transition écologique et solidarité territoriale vont de pair / Thomas BLOSSEVILLE in Technicités, n° 337 (01/11/2020)

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Sophia Antipolis "La dynamique n'est pas brisée" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

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Même imprécis le SCOT du littoral s'impose / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Quel visage voulez-vous pour la Casa dans 20 ans ? / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (08/10/2020)

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Le schéma de cohérence territorial et la loi Littoral depuis la loi Élan / Loïc PRIEUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme. Quels changements ? / Naïla BOUKHELOUA in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)

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Vigilance dans la mise en œuvre du volet littoral de la loi Elan / Laurent BORDEREAUX (29/09/2020)

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Urbanisme : les ordonnances sur le Scot et les normes décryptées / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°382 (01/09/2020)

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Urbanisme - Décryptage des ordonnances du 17 juin sur les schémas de cohérence territoriale / Séverine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)

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Urbanisme. Le juge borde la loi Littoral / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6097 (14/08/2020)

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Urbanisme. Le Scot prend un virage stratégique / Stéphanie FLOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6095 (31/07/2020)

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Sous l'ère Claude Serra, les opposants donnent le ton / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (25/07/2020)

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La modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) décryptée par le Cerema (06/07/2020)

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Favoriser la marche. La prise en compte de la marche dans les documents de planification / Carine FLAHAUT (01/07/2020)

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Planification territoriale : deux ordonnances publiées suite à la concertation "Planifions nos territoires ensemble" (22/06/2020)

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Aménagement du territoire : deux ordonnances pour simplifier la planification territoriale / Laurent RADISSON (19/06/2020)

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Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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Littoral Le Scot peut justifier une extension limitée de l'urbanisation dans un espace proche du rivage / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6085 (22/05/2020)

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Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Comment s’apprécie le caractère limité de l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)

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L'urbanisation limitée au sens du SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Gestion intégrée des espaces maritimes. Retour sur les SMVM et autres outils existants et utilisés / Quentin GUILLORY (01/03/2020)

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Le nouveau rôle du SCoT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral / Nicolas HUTEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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Urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Adapter les territoires au changement climatique / Marie-Laure LAMBERT (01/02/2020)

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Le Grand Narbonne expérimente l'urbanisme pluvial / Muriel SAULAIS in Technicités, N°330 (01/02/2020)

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La confrontation du SCOT et des autres documents d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Urbanisme. Ce qu'apporte la loi "Élan" à la revitalisation commerciale des centres-villes / Marie KNITTEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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Les schémas de cohérence territoriale en voie de simplification in Pour la montagne, N°311 (01/01/2020)

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SCoT'Ouest : l'aéroport en question au conseil municipal / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (18/12/2019)

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Puget-Théniers : le développement durable au conseil communautaire in Nice-Matin, (09/10/2019)

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" Un accord historique " / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (04/10/2019)

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ScoT'Ouest : fin du feuilleton Jérôme Viaud président " à vie in Nice-Matin, (18/09/2019)

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La construction d'un centre commercial, raison impérieuse d'intérêt public majeur ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Un projet territorial tourné vers l'écologie ? in Nice-Matin, (05/09/2019)

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Quelles perspectives pour l'aménagement du territoire? in Nice-Matin, (24/08/2019)

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Une évaluation environnementale pour toutes les unités touristiques nouvelles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Le gouvernement cherche à soustraire les documents d'urbanisme aux contraintes environnementales / Laurent RADISSON (14/06/2019)

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La loi Elan : le volet urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

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Le SCoT'Ouest dit oui à la Région / Eric FAREL in Nice-Matin, (30/04/2019)

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Loi Littoral : le rôle renforcé du schéma de cohérence territoriale officialisé par la loi Elan / Olivier SUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Les Pays-des-Paillons présentent leur débat d'orientations et objectifs in Nice-Matin, (02/04/2019)

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Aménagement. Simplification des procédures d'urbanisme par la loi Elan / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Urbanisme commercial. La fin de la folie des grandeurs / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Loi ELAN : des outils pour construire. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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Une nouvelle centrale photovoltaïque inscrite au PLU in Nice-Matin, (01/02/2019)

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Le périurbain se recentre / Domitien DETRIE in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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La loi ELAN, aspects de droit public / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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La loi Elan et l’opportunité d’une refonte globale de la loi Littoral / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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L'ouest du département, grand oublié de la Région ? in Nice-Matin, (18/01/2019)

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Le futur visage de la Riviera française en questions / Nicolas HASSON-FAURÉ in Nice-Matin, (14/12/2018)

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L'aménagement futur de la Riviera française en 6 questions / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (12/12/2018)

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Réunion sur le Scot de La Riviera française in Nice-Matin, (30/11/2018)

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15 réunions publiques au chevet du SCOT de la Riviera français in Nice-Matin, (21/11/2018)

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Aménagement. L'urbanisme commercial enfin dans le radar des Scot / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Quel contrôle le juge opère-t-il sur la compatibilité d'une autorisation d'exploitation commerciale avec le document d'orientation et d'objectifs d'un schéma de cohérence territorial (SCot) ou avec les orientations d'aménagement et programmation des plans locaux d'urbanisme (PLU) intercommunaux ? / Sophie-Justine LIEBER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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Comment apprécier la compatibilité d'un PLU avec les normes supérieures ? / Jérôme TREMEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (02/07/2018)

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Cohérence globale entre le PADD et le règlement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d’État. Décisions d’octobre 2017 à février 2018 (1re partie) / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

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Une nouvelle vision métropolitaine pour Montpellier / Clotilde de GASTINES in Traits Urbains, 96 (01/06/2018)

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La compatibilité d'un PLU au SCOT s'apprécie globalement / Philippe PEYNET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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PLU et Scot : vous avez dit « compatibles » ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Environnement. Continuités écologiques : comment franchir les obstacles / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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La planification à bout de souffle / Antoine LOUBIERE in Urbanisme, N°408 (01/04/2018)

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Ouverture à l'urbanisation accordée pour Mougins / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (17/03/2018)

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Obligation de compatibilité des autorisations d'aménagement commercial avec le schéma de cohérence territoriale / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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