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SCOTSynonyme(s)SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE |
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Littoral. Un PLU doit être compatible avec un SCOT même si ses dispositions sont imprécises / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)
[article] Littoral. Un PLU doit être compatible avec un SCOT même si ses dispositions sont imprécises In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6114 - 04/12/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 85.
Mots-clés : URBANISME ; PLU ; SCOT ; CODE DE L'URBANISME Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 423087). Cette décision apporte des précisions sur la compatibilité d'un plan local d'urbanisme (PLU) couvert par un schéma de cohérence territoriale (SCOT) avec les dispositions du Code de l'urbanisme particulières au littoral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717645 [article]
Titre : Littoral. Un PLU doit être compatible avec un SCOT même si ses dispositions sont imprécises Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6114 Date de parution : 04/12/2020 Article en page(s) : p. 85 Mots-clés : URBANISME ; PLU ; SCOT ; CODE DE L'URBANISME Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 423087). Cette décision apporte des précisions sur la compatibilité d'un plan local d'urbanisme (PLU) couvert par un schéma de cohérence territoriale (SCOT) avec les dispositions du Code de l'urbanisme particulières au littoral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717645 Transition écologique et solidarité territoriale vont de pair / Thomas BLOSSEVILLE in Technicités, n° 337 (01/11/2020)
[article] Transition écologique et solidarité territoriale vont de pair In Technicités - n° 337 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Thomas BLOSSEVILLE . - p. 26-27.
Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECOLOGIE ; SCOT Résumé : "Pour réussir la transition écologique, les complémentarités entre territoires peuvent s'avérer décisives. À condition de mettre en place une gouvernance adaptée pour valoriser les coopérations." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717847 [article]
Titre : Transition écologique et solidarité territoriale vont de pair Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas BLOSSEVILLE Titre du périodique : Technicités Numéro : n° 337 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECOLOGIE ; SCOT Résumé : "Pour réussir la transition écologique, les complémentarités entre territoires peuvent s'avérer décisives. À condition de mettre en place une gouvernance adaptée pour valoriser les coopérations." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717847 Sophia Antipolis "La dynamique n'est pas brisée" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)
[article] Sophia Antipolis "La dynamique n'est pas brisée" - Entretien avec Jean Léonetti In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6108 - 23/10/2020 [Article de périodique] . - p. 49.
Mots-clés : ANTIBES ; SOPHIA-ANTIPOLIS ; LEONETTI JEAN ; CASA ; SYMISA ; SCOT Résumé : Le maire d'Antibes, président de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (Casa) et du syndicat mixte de Sophia Antipolis (Symisa), Jean Leonetti, s'exprime sur le futur et les enjeux de la technopole de Sophia Antipolis : nouveau SCOT, plan de mobilité, état d'avancement du nouveau business pôle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713312 [article]
Titre : Sophia Antipolis "La dynamique n'est pas brisée" - Entretien avec Jean Léonetti Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6108 Date de parution : 23/10/2020 Article en page(s) : p. 49 Mots-clés : ANTIBES ; SOPHIA-ANTIPOLIS ; LEONETTI JEAN ; CASA ; SYMISA ; SCOT Résumé : Le maire d'Antibes, président de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (Casa) et du syndicat mixte de Sophia Antipolis (Symisa), Jean Leonetti, s'exprime sur le futur et les enjeux de la technopole de Sophia Antipolis : nouveau SCOT, plan de mobilité, état d'avancement du nouveau business pôle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713312 Même imprécis le SCOT du littoral s'impose / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
[article] Même imprécis le SCOT du littoral s'impose In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 12/10/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; CONTROLE DE LEGALITE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 423087). Cet arrêt confirme la spécificité du contrôle de la légalité, dans le cas où les autorisations et documents d'urbanisme portent sur les régions où s'appliquent la loi Littoral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712118 [article]
Titre : Même imprécis le SCOT du littoral s'impose Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°41 Date de parution : 12/10/2020 Article en page(s) : p. 7 Mots-clés : LOI LITTORAL ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; CONTROLE DE LEGALITE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 423087). Cet arrêt confirme la spécificité du contrôle de la légalité, dans le cas où les autorisations et documents d'urbanisme portent sur les régions où s'appliquent la loi Littoral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712118
[article]
Titre : Quel visage voulez-vous pour la Casa dans 20 ans ? - Conseil communautaire Le nouveau schéma de cohérence territoriale a été lancé par les élus, lundi. Avec l'implication des citoyens, il aura pour but de déterminer le futur cadre du territoire Type de document : Article de presse Auteurs : Vincent BELLANGER Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 08/10/2020 Mots-clés : CASA ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; SCOT ; URBANISME ; LEONETTI JEAN ; MION JEAN-BERNARD Résumé : Le président de la Casa, Jean Leonetti attache une grande importance à l'élaboration de ce nouveau Scot. (Photo archives Dylan Meiffret) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711751 [article] Quel visage voulez-vous pour la Casa dans 20 ans ? - Conseil communautaire Le nouveau schéma de cohérence territoriale a été lancé par les élus, lundi. Avec l'implication des citoyens, il aura pour but de déterminer le futur cadre du territoire In Nice-Matin - 08/10/2020 [Article de presse] / Vincent BELLANGER.
Mots-clés : CASA ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; SCOT ; URBANISME ; LEONETTI JEAN ; MION JEAN-BERNARD Résumé : Le président de la Casa, Jean Leonetti attache une grande importance à l'élaboration de ce nouveau Scot. (Photo archives Dylan Meiffret) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711751 Le schéma de cohérence territorial et la loi Littoral depuis la loi Élan / Loïc PRIEUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)
PermalinkLa hiérarchie des normes applicable aux documents durbanisme. Quels changements ? / Naïla BOUKHELOUA in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)
PermalinkPermalinkUrbanisme : les ordonnances sur le Scot et les normes décryptées / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°382 (01/09/2020)
PermalinkUrbanisme - Décryptage des ordonnances du 17 juin sur les schémas de cohérence territoriale / Séverine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)
PermalinkUrbanisme. Le juge borde la loi Littoral / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6097 (14/08/2020)
PermalinkUrbanisme. Le Scot prend un virage stratégique / Stéphanie FLOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6095 (31/07/2020)
PermalinkSous l'ère Claude Serra, les opposants donnent le ton / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (25/07/2020)
PermalinkPermalinkFavoriser la marche. La prise en compte de la marche dans les documents de planification / Carine FLAHAUT (01/07/2020)
PermalinkPlanification territoriale : deux ordonnances publiées suite à la concertation "Planifions nos territoires ensemble" (22/06/2020)
PermalinkAménagement du territoire : deux ordonnances pour simplifier la planification territoriale / Laurent RADISSON (19/06/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)
PermalinkLittoral Le Scot peut justifier une extension limitée de l'urbanisation dans un espace proche du rivage / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6085 (22/05/2020)
PermalinkLoi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)
PermalinkComment sapprécie le caractère limité de lextension de lurbanisation dans les espaces proches du rivage ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)
PermalinkL'urbanisation limitée au sens du SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)
PermalinkGestion intégrée des espaces maritimes. Retour sur les SMVM et autres outils existants et utilisés / Quentin GUILLORY (01/03/2020)
PermalinkLe nouveau rôle du SCoT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral / Nicolas HUTEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)
PermalinkUrbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)
PermalinkPermalinkLe Grand Narbonne expérimente l'urbanisme pluvial / Muriel SAULAIS in Technicités, N°330 (01/02/2020)
PermalinkLa confrontation du SCOT et des autres documents d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)
PermalinkUrbanisme. Ce qu'apporte la loi "Élan" à la revitalisation commerciale des centres-villes / Marie KNITTEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)
PermalinkLes schémas de cohérence territoriale en voie de simplification in Pour la montagne, N°311 (01/01/2020)
PermalinkSCoT'Ouest : l'aéroport en question au conseil municipal / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (18/12/2019)
PermalinkPuget-Théniers : le développement durable au conseil communautaire in Nice-Matin, (09/10/2019)
PermalinkPermalinkScoT'Ouest : fin du feuilleton Jérôme Viaud président " à vie in Nice-Matin, (18/09/2019)
PermalinkLa construction d'un centre commercial, raison impérieuse d'intérêt public majeur ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)
PermalinkUn projet territorial tourné vers l'écologie ? in Nice-Matin, (05/09/2019)
PermalinkQuelles perspectives pour l'aménagement du territoire? in Nice-Matin, (24/08/2019)
PermalinkUne évaluation environnementale pour toutes les unités touristiques nouvelles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)
PermalinkLe gouvernement cherche à soustraire les documents d'urbanisme aux contraintes environnementales / Laurent RADISSON (14/06/2019)
PermalinkLa loi Elan : le volet urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)
PermalinkPermalinkLoi Littoral : le rôle renforcé du schéma de cohérence territoriale officialisé par la loi Elan / Olivier SUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)
PermalinkLes Pays-des-Paillons présentent leur débat d'orientations et objectifs in Nice-Matin, (02/04/2019)
PermalinkAménagement. Simplification des procédures d'urbanisme par la loi Elan / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)
PermalinkUrbanisme commercial. La fin de la folie des grandeurs / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)
PermalinkLoi ELAN : des outils pour construire. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)
PermalinkUne nouvelle centrale photovoltaïque inscrite au PLU in Nice-Matin, (01/02/2019)
PermalinkPermalinkLa loi ELAN, aspects de droit public / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)
PermalinkLa loi Elan et lopportunité dune refonte globale de la loi Littoral / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)
PermalinkL'ouest du département, grand oublié de la Région ? in Nice-Matin, (18/01/2019)
PermalinkLe futur visage de la Riviera française en questions / Nicolas HASSON-FAURÉ in Nice-Matin, (14/12/2018)
PermalinkL'aménagement futur de la Riviera française en 6 questions / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (12/12/2018)
PermalinkRéunion sur le Scot de La Riviera française in Nice-Matin, (30/11/2018)
Permalink15 réunions publiques au chevet du SCOT de la Riviera français in Nice-Matin, (21/11/2018)
PermalinkAménagement. L'urbanisme commercial enfin dans le radar des Scot / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)
PermalinkQuel contrôle le juge opère-t-il sur la compatibilité d'une autorisation d'exploitation commerciale avec le document d'orientation et d'objectifs d'un schéma de cohérence territorial (SCot) ou avec les orientations d'aménagement et programmation des plans locaux d'urbanisme (PLU) intercommunaux ? / Sophie-Justine LIEBER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)
PermalinkComment apprécier la compatibilité d'un PLU avec les normes supérieures ? / Jérôme TREMEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (02/07/2018)
PermalinkCohérence globale entre le PADD et le règlement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)
PermalinkUrbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil dÉtat. Décisions doctobre 2017 à février 2018 (1re partie) / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)
PermalinkUne nouvelle vision métropolitaine pour Montpellier / Clotilde de GASTINES in Traits Urbains, 96 (01/06/2018)
PermalinkLa compatibilité d'un PLU au SCOT s'apprécie globalement / Philippe PEYNET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)
PermalinkPLU et Scot : vous avez dit « compatibles » ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)
PermalinkEnvironnement. Continuités écologiques : comment franchir les obstacles / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkObligation de compatibilité des autorisations d'aménagement commercial avec le schéma de cohérence territoriale / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)
PermalinkComment sapprécie le rapport de compatibilité du PLU avec le SCoT ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2018)
PermalinkPlanification et tourisme. 1ère partie : le cadre de référence. / Maylen THOUMIRE-ALCELAY in Espaces, N°341 (01/03/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkA quelle date le juge doit-il se placer pour apprécier la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme ? / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)
PermalinkPermalinkLa compatibilité du PLU avec le SCOT, un arrangement subtil / Laetitia SANTONI in Construction - urbanisme, N°2 (01/02/2018)
PermalinkLe rapport de compatibilité entre documents d'urbanisme : les limites de la souplesse in Droit de l'environnement, 264 (01/02/2018)
PermalinkLe PLU et les objectifs chiffrés du SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)
PermalinkDes orientations du SCoT destinées formellement aux auteurs des documents durbanisme peuvent-elles sappliquer directement aux autorisations individuelles prises par les commissions daménagement commercial ? / Frédéric DIEU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2018)
PermalinkQuel est le régime juridique des schémas daménagement de plage ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2018)
PermalinkL'interdiction d'autorisation d'exploitation commerciale, en l'absence de SCoT applicable, érigée en moyen d'ordre public / Lorraine TOUVIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)
PermalinkPrendre soin des villes moyennes / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 513 (01/12/2017)
PermalinkA quoi sert... un scot ? / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2017)
PermalinkRetrait d'un PLU illégal et adoption d'un nouveau document in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)
PermalinkLe conseil municipal et le projet de schéma d'aménagement d'une plage / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)
PermalinkCompatibilité des autorisations d'aménagement commercial avec le SCoT / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (23/10/2017)
PermalinkApplication temporelle de l'article L. 122-1 du Code de l'urbanisme relatif aux SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)
PermalinkQuand le SCoT est imprécis, le PLU doit être confronté à la loi Littoral in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)
PermalinkPeut-on annuler une autorisation d'urbanisme commercial pour incompatibilité avec un schéma de cohérence territoriale ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)
PermalinkLe Pôle dEquilibre Territorial et Rural : mode demploi / Thomas GOUARD in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)
PermalinkEcole et territoire à l'ordre du jour d" Alpes d'Azur " / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, (15/07/2017)
PermalinkRéforme des UTN : dernier acte de la loi montagne de décembre 2016 (01/07/2017)
PermalinkPermalinkLes mesures de simplification de la loi Égalité et citoyenneté / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°210 (01/06/2017)
PermalinkLe schéma de cohérence territoriale (Scot) en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 313-314, cahier détachable (01/06/2017)
PermalinkUrbanisation et préservation des ressources environnementales : une contradiction, des réconciliations envisageables ? 1 in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)
PermalinkInstruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à ladaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles dintercommunalité (05/05/2017)
PermalinkL'EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)
PermalinkLe volet urbanisme de la loi pour l'égalité et la citoyenneté / Sébastien LAMY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2017)
PermalinkLes conséquences des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)
PermalinkContentieux des ICPE et opposabilité des règles d'urbanisme / Jean-Charles ROTOUILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (03/04/2017)
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