Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE > RESPONSABILITE POUR FAUTE > RESPONSABILITE FINANCIERE

RESPONSABILITE FINANCIERE

Synonyme(s)

RESPONSABILITE PECUNIAIRE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Bientôt une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles ? / Yannick DUBOIS in Associations mode d'emploi, N°201 (01/08/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Bientôt une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles ? In Associations mode d'emploi - N°201 - 01/08/2018 [Article de périodique] / Yannick DUBOIS . - p. 10-11.
Mots-clés : ASSOCIATION ; DIRIGEANT ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; BENEVOLAT ; CREANCE
Résumé : Les dirigeants bénévoles d'associations sont financièrement responsables et, en tant que tels, peuvent être amenés à rembourser les dettes de l'association avec leurs deniers personnels. Une proposition de loi visant à minorer cette responsabilité a été soumise à l'Assemblée Nationale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643947

[article]
Titre : Bientôt une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yannick DUBOIS
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°201
Date de parution : 01/08/2018
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : ASSOCIATION ; DIRIGEANT ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; BENEVOLAT ; CREANCE
Résumé : Les dirigeants bénévoles d'associations sont financièrement responsables et, en tant que tels, peuvent être amenés à rembourser les dettes de l'association avec leurs deniers personnels. Une proposition de loi visant à minorer cette responsabilité a été soumise à l'Assemblée Nationale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643947
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000138125 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les propositions du Premier président de la Cour des comptes pour une rénovation du système de responsabilité financière / Didier MIGAUD in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les propositions du Premier président de la Cour des comptes pour une rénovation du système de responsabilité financière In Gestion et finances publiques - N°4 - 01/07/2018 [Article de périodique] / Didier MIGAUD . - p. 71-74.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
Résumé : Le Premier président de la Cour des comptes défend le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables et le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) tout en formulant de nombreuses pistes de réforme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643290

[article]
Titre : Les propositions du Premier président de la Cour des comptes pour une rénovation du système de responsabilité financière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier MIGAUD
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2018
Article en page(s) : p. 71-74
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
Résumé : Le Premier président de la Cour des comptes défend le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables et le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) tout en formulant de nombreuses pistes de réforme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643290
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000137813 PERD2323/01 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Nicolas Perruchot : “Sur la contractualisation, les collectivités doivent prendre leurs responsabilités” / Bastien SCORDIA (19/04/2018)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Nicolas Perruchot : “Sur la contractualisation, les collectivités doivent prendre leurs responsabilités”
Type de document : Document web
Auteurs : Bastien SCORDIA
Source : acteurspublics.fr
Année : 19/04/2018
Pages : 2 p.
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; LOIR-ET-CHER ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; RESPONSABILITE FINANCIERE
Résumé : Entretien avec Nicolas Perruchot, président du conseil départemental du Loir-et-Cher, qui explique pourquoi sa collectivité a choisi la contractualisation et qui remet en cause la détermination affichée par certains à ne pas signer ce type de contrats financiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629347

Nicolas Perruchot : “Sur la contractualisation, les collectivités doivent prendre leurs responsabilités” [Document web] / Bastien SCORDIA . - 19/04/2018 . - 2 p.
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; LOIR-ET-CHER ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; RESPONSABILITE FINANCIERE
Résumé : Entretien avec Nicolas Perruchot, président du conseil départemental du Loir-et-Cher, qui explique pourquoi sa collectivité a choisi la contractualisation et qui remet en cause la détermination affichée par certains à ne pas signer ce type de contrats financiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629347

La responsabilité des comptables publics : une assurance raisonnable de régularité des comptes / Philippe DUFRESNOY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] La responsabilité des comptables publics : une assurance raisonnable de régularité des comptes In Gestion et finances publiques - N°2 - 01/03/2018 [Article de périodique] / Philippe DUFRESNOY . - p. 102-104.
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABLE PUBLIC ; CONSOLIDATION DES COMPTES ; RESPONSABILITE FINANCIERE
Résumé : "Le système actuel de responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics n’est pas optimal. Il est possible de le faire évoluer pour qu’il donne une assurance raisonnable de régularité des comptes publics tout en en limitant les inconvénients".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630582

[article]
Titre : La responsabilité des comptables publics : une assurance raisonnable de régularité des comptes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe DUFRESNOY
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2018
Article en page(s) : p. 102-104
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABLE PUBLIC ; CONSOLIDATION DES COMPTES ; RESPONSABILITE FINANCIERE
Résumé : "Le système actuel de responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics n’est pas optimal. Il est possible de le faire évoluer pour qu’il donne une assurance raisonnable de régularité des comptes publics tout en en limitant les inconvénients".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630582
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000136481 PERD2323/01 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La comptabilité d’entreprise aura-t-elle raison de la comptabilité publique ? / Bernard ADANS in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] La comptabilité d’entreprise aura-t-elle raison de la comptabilité publique ? In Gestion et finances publiques - N°1 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Bernard ADANS . - p. 76-83.
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABILITE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; LOLF
Résumé : "La comptabilité d’entreprise et la comptabilité publique ont des finalités différentes et leur rapprochement, prévu par la LOLF, reste délicat. Celui-ci peut conduire à remettre en cause les frontières entre les fonctions de l’ordonnateur et du comptable public et les principes de responsabilité dont ils relèvent".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625565

[article]
Titre : La comptabilité d’entreprise aura-t-elle raison de la comptabilité publique ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bernard ADANS
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2018
Article en page(s) : p. 76-83
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABILITE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; LOLF
Résumé : "La comptabilité d’entreprise et la comptabilité publique ont des finalités différentes et leur rapprochement, prévu par la LOLF, reste délicat. Celui-ci peut conduire à remettre en cause les frontières entre les fonctions de l’ordonnateur et du comptable public et les principes de responsabilité dont ils relèvent".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625565
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000135739 PERD2323/01 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Un pas de moins vers la responsabilité financière des ministres et des élus locaux ordonnateurs / Pierre CASTÉRA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

Permalink
Droit administratif et droit public financier / Louis BAHOUGNE in Droit administratif, 11 (01/11/2017)

Permalink
Comment les comptables publics vivent-il une responsabilité plus effective dans un contexte toujours plus contraignant de leurs moyens ? / Laurent ROSE-HANO in Revue française de finances publiques, N°139 (01/09/2017)

Permalink
Le Conseil d’État poursuit son assouplissement de la responsabilité du comptable public / Yakouba OUEDRAOGO in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2017)

Permalink
La responsabilité du comptable public principal du fait du comptable secondaire / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

Permalink
De la preuve des contraventions de stationnement et de la contestation de leur établissement / Rodolphe MESA in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

Permalink
Séparation ordonnateur / comptable : la certification des comptes va-t-elle bouleverser la donne ? / Gaëlle GINIBRIERE (15/06/2017)

Permalink
Le comptable, le ministre et le juge / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

Permalink
Manquement du comptable et contentieux de la remise gracieuse / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

Permalink
Le juge des comptes, juge des comptes des comptables principaux... et des comptables secondaires in Droit administratif, 6 (01/06/2017)

Permalink
Action économique des collectivités et aides d'État : quels risques ? / Teddy MAUREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

Permalink
L'appréciation objective du préjudice financier imputable aux comptables publics / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

Permalink
Les incertitudes nées de l'application de la réforme du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics / Jean-Luc GIRARDI in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2017)

Permalink
Responsabilisation financière des collectivités territoriales ou de leurs démembrements en cas de manquement au droit de l'Union européenne / Philippe BERENZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

Permalink
La réforme de la responsabilité du comptable public et ses conséquences jurisprudentielles / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2016)

Permalink
La responsabilité budgétaire des ordonnateurs d'établissements publics nationaux : règle toujours nécessaire ou régime obsolète ? / Jean-Christophe SAVINEAU in Revue française de finances publiques, N°133 (01/02/2016)

Permalink
Le jugement des comptes se prescrit / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (18/01/2016)

Permalink
Une nouvelle place accordée aux conventions de mandat financier / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2015)

Permalink
Dossier : la réforme de la RPP des comptables publics / Michel LE CLAINCHE in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2015)

Permalink
L'identification du préjudice financier dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des comptables publics / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2015)

Permalink
Analyse du titre IV relatif à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales / Laura FILLEUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

Permalink
La réforme de la RPP : premier bilan / Gilles MILLER in Gestion et finances publiques, N°5-6 (01/05/2015)

Permalink
La responsabilité financière, rencontre du cinquième type / Pierre MOUZET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

Permalink
Les finances publiques et la maîtrise du temps (1ère partie) / Guy VIDAL in Gestion et finances publiques, N°3-4 (01/03/2015)

Permalink
Les remises gracieuses accordées aux comptables publics / Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2015)

Permalink
Remarques sur la qualification de préjudice financier par la Cour des comptes / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

Permalink
Responsabilité des comptables publics; préjudice financier; appréciation par le juge et non par la collectivité ; adjoints au maire sans délégation : pas de droit à indemnités in La Lettre du financier territorial, N°296 (01/02/2015)

Permalink
Le juge des comptes et le préjudice financier / Frédéric ADVIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

Permalink
Transfert des personnels à une structure intercommunale et congé-maladie : l'EPCI doit payer / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (20/10/2014)

Permalink
CRC de Champagne-Ardenne, Lorraine, jugement n°2013-0016 du 21 janvier 2014 / Jean-Luc GIRARDI in Gestion et finances publiques, N°9-10 (01/09/2014)

Permalink
Un comptable public peut-il au titre de sa responsabilité personnelle et pécuniaire être condamné à verser plusieurs sommes non rémissibles sur un même exercice contrôlé sans que leur montant cumulé soit plafonné en cas de pluralité de manquements ? / Xavier de LESQUEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2014)

Permalink
Conclusions du rapporteur public au Conseil d'Etat sur la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des comptables (21 mai 2014) / Xavier de LESQUEN in Gestion et finances publiques, N°7-8 (01/07/2014)

Permalink
Particularités de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables des collectivités locales / Luc SAIDJ in Gestion et finances publiques, N°7-8 (01/07/2014)

Permalink
La fonction publique territoriale en 50 questions / Sophie SOYKURT in Le Courrier des maires et des élus locaux, 279, cahier 75 (01/05/2014)

Permalink
Le nouveau régime de responsabilité du comptable public, un régime qui ne veut pas révéler son nom / Mathilde KERNEIS-CARDINET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2014 Mars-Avril)

Permalink
L'acte III de la décentralisation : une étape importante ? / GAZIER Anne in Gestion et finances publiques, n° 10 (2013 Octobre)

Permalink
L'évolution du régime de responsabilité des comptables publics in Gestion et finances publiques, n° 7 (2013 Juillet)

Permalink
La réforme des conditions de mise en jeu de la responsabilité des comptables publics / Christian MICHAUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2013 1er avril)

Permalink
Quelle est l'étendue du contrôle de la validité de la créance que le comptable public doit, sous peine d'engager sa responsabilité personnelle et pécuniaire, exercer en matière de production des jusfitications ? / Xavier de LESQUEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2012 mars)

Permalink
Whistelblowing, réalité opérationnelle ou illusion éthique ? / Adrien De LA RIVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2104 (2011 5 décembre)

Permalink
Pour un contrôle renforcé des finances publiques locales / Sylvain HUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2011 7 novembre)

Permalink
Gestion d'une société d'économie mixte locale et responsabilité financière des élus locaux devant la Cour de discipline budgétaire et financière / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2011 16 mai)

Permalink
Gestion associative : l'immixtion fautive d'une commune / Bernard POUJADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 245 (2011 avril)

Permalink
Jugement de la Chambre régionale des comptes - Auvergne - n° 2010-0008 du 1er juillet 2010 in Gestion et finances publiques, n° 10 (2010 octobre)

Permalink
Réforme des juridictions financières : le passage en commissions des lois et des finances de l'Assemblée nationale in La Lettre du financier territorial, n° 248 (2010 octobre)

Permalink
LES CONSEQUENCES DE LA REFORME DES JURIDICTIONS FINANCIERES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 52 (2009 décembre)

Permalink
NOUVEAU REGIME DE LA RESPONSABILITE DES COMPTABLES PUBLICS ET DES REGISSEURS DE RECETTE in La Lettre du financier territorial, n° 221 (2008 avril)

Permalink
LA COUR DES COMPTES PEUT-ELLE REVENIR SUR LA JURISPRUDENCE NICOLLE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2007 janvier)

Permalink
ELEMENTS DE LA MODERNISATION DE L'ETAT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2007 mai-juin)

Permalink
LE JUGE, LE COMPTABLE ET L'ESCROC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2007 9 juillet)

Permalink
LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 ET LA REFORME DU REGIME DE RESPONSABILITE PERSONNELLE ET PECUNIAIRE DES COMPTABLES PUBLICS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2007 janvier)

Permalink
LA MODIFICATION DE LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE ET PERSONNELLE DU COMPTABLE PUBLIC in Revue du Trésor, n° 5 (2007 mai)

Permalink
Un juge, recordman de lenteur, saisi au porte-monnaie à Nice / Jacqueline COIGNARD in Libération, n° ind (05/07/2006)

Permalink
L'ACTION RECURSOIRE DE L'ADMINISTRATION CONTRE L'AGENT RESPONSABLE D'UN DOMMAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2006 2 octobre)

Permalink
LA MODERNISATION DE LA RESPONSABILITE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES PUBLICS A L'ENTREE DANS LA NOUVELLE ERE BUDGETAIRE ET COMPTABLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2006 mars-avril)

Permalink
LA RESPONSABILITE FINANCIERE DES DIRIGEANTS DES ENTREPRISES PUBLIQUES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2006 mai-juin)

Permalink
VERS UNE REFORME DE LA RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2005 4 avril)

Permalink
10 QUESTIONS SUR LA RESPONSABILITE FINANCIERE DES FONCTIONNAIRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 23/1745 (2004 7 juin)

Permalink
COMPTABILITE PUBLIQUE. MISE EN DEBET ET AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL in Recueil Dalloz, n° 43 (2004 2 décembre)

Permalink
LE JUGE DES COMPTES, JUGE DES COMPORTEMENTS PERSONNELS in Revue française de finances publiques, n° 88 (2004 novembre)

Permalink
MARCHES PUBLICS. EXECUTION. ROLE DU COMPTABLE. LE COMPTABLE PUBLIC ET LA COMPUTATION DES SEUILS DES MARCHES PUBLICS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2004 29 mars)

Permalink
COMPTABLES PUBLICS ET REGISSEURS : QUEL PARTAGE DE RESPONSABILITE? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 37/1663 (2002 7 octobre)

Permalink
FONCTION PUBLIQUE. FAUTE PERSONNELLE, FAUTE DE SERVICE, RESPONSABILITE DE L'ETAT ET PARTICIPATION A LA CHARGE DE LA DETTE in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2002 16 octobre)

Permalink
50 QUESTIONS SUR LA RESPONSABILITE PENALE, CIVILE ET FINANCIERE DES ELUS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 141 (2001 novembre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

RESPONSABILITE FINANCIERE

Synonyme(s)

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires