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RESPONSABILITE FINANCIERE

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RESPONSABILITE PECUNIAIRE

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Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°74
Date de parution : 26/03/2020
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE FINANCIERE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693833

[article] Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics In Journal Officiel - Lois et décrets - N°74 - 26/03/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE FINANCIERE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693833

La responsabilité démocratique des comptables publics dans un contrôle de plus en plus automatisé / Guylaine ASSOULINE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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[article] La responsabilité démocratique des comptables publics dans un contrôle de plus en plus automatisé In Gestion et finances publiques - N°5 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Guylaine ASSOULINE, Auteur . - p.64 à 69.
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; CONTROLE ; CONTROLE FINANCIER ; CONTROLE BUDGETAIRE
Résumé : "En clôture des travaux de l’assemblée générale de l’Association Française de Cautionnement Mutuel (AFCM), sa Présidente, a fait part de sa position sur le dossier sensible de la réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics" ; elle pourrait être "modernisée pour être adaptée notamment à la numérisation des opérations financières".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714402

[article]
Titre : La responsabilité démocratique des comptables publics dans un contrôle de plus en plus automatisé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guylaine ASSOULINE, Auteur
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°5
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p.64 à 69
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; CONTROLE ; CONTROLE FINANCIER ; CONTROLE BUDGETAIRE
Résumé : "En clôture des travaux de l’assemblée générale de l’Association Française de Cautionnement Mutuel (AFCM), sa Présidente, a fait part de sa position sur le dossier sensible de la réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics" ; elle pourrait être "modernisée pour être adaptée notamment à la numérisation des opérations financières".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714402

La théorie du « ministre juge » dans le champ du contentieux financierpublic : état des lieux et perspectives d’évolution / Yves gabriel DJEYA KAMDOM in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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[article] La théorie du « ministre juge » dans le champ du contentieux financierpublic : état des lieux et perspectives d’évolution In Gestion et finances publiques - N°5 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Yves gabriel DJEYA KAMDOM, Auteur . - p.70 à 75.
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; PLAN COMPTABLE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; MINISTRE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Résumé : "Si les compétences ministérielles de remise gracieuse ont profondément évolué depuis la loi du 28 décembre 2011, l’ambition de réorganiser le travail du juge des comptes n’est pas encore achevée. C’est pourquoi il faut repenser l’ensemble du système de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714401

[article]
Titre : La théorie du « ministre juge » dans le champ du contentieux financierpublic : état des lieux et perspectives d’évolution
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves gabriel DJEYA KAMDOM, Auteur
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°5
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p.70 à 75
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; PLAN COMPTABLE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; MINISTRE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Résumé : "Si les compétences ministérielles de remise gracieuse ont profondément évolué depuis la loi du 28 décembre 2011, l’ambition de réorganiser le travail du juge des comptes n’est pas encore achevée. C’est pourquoi il faut repenser l’ensemble du système de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714401

Bientôt une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles ? / Yannick DUBOIS in Associations mode d'emploi, N°201 (01/08/2018)

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[article] Bientôt une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles ? In Associations mode d'emploi - N°201 - 01/08/2018 [Article de périodique] / Yannick DUBOIS . - p. 10-11.
Mots-clés : ASSOCIATION ; DIRIGEANT ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; BENEVOLAT ; CREANCE
Résumé : Les dirigeants bénévoles d'associations sont financièrement responsables et, en tant que tels, peuvent être amenés à rembourser les dettes de l'association avec leurs deniers personnels. Une proposition de loi visant à minorer cette responsabilité a été soumise à l'Assemblée Nationale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643947

[article]
Titre : Bientôt une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yannick DUBOIS
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°201
Date de parution : 01/08/2018
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : ASSOCIATION ; DIRIGEANT ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; BENEVOLAT ; CREANCE
Résumé : Les dirigeants bénévoles d'associations sont financièrement responsables et, en tant que tels, peuvent être amenés à rembourser les dettes de l'association avec leurs deniers personnels. Une proposition de loi visant à minorer cette responsabilité a été soumise à l'Assemblée Nationale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643947

Les propositions du Premier président de la Cour des comptes pour une rénovation du système de responsabilité financière / Didier MIGAUD in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2018)

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[article] Les propositions du Premier président de la Cour des comptes pour une rénovation du système de responsabilité financière In Gestion et finances publiques - N°4 - 01/07/2018 [Article de périodique] / Didier MIGAUD . - p. 71-74.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
Résumé : Le Premier président de la Cour des comptes défend le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables et le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) tout en formulant de nombreuses pistes de réforme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643290

[article]
Titre : Les propositions du Premier président de la Cour des comptes pour une rénovation du système de responsabilité financière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier MIGAUD
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2018
Article en page(s) : p. 71-74
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
Résumé : Le Premier président de la Cour des comptes défend le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables et le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) tout en formulant de nombreuses pistes de réforme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643290

Nicolas Perruchot : “Sur la contractualisation, les collectivités doivent prendre leurs responsabilités” / Bastien SCORDIA (19/04/2018)

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La responsabilité des comptables publics : une assurance raisonnable de régularité des comptes / Philippe DUFRESNOY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)

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La comptabilité d’entreprise aura-t-elle raison de la comptabilité publique ? / Bernard ADANS in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2018)

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Un pas de moins vers la responsabilité financière des ministres et des élus locaux ordonnateurs / Pierre CASTÉRA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Droit administratif et droit public financier / Louis BAHOUGNE in Droit administratif, 11 (01/11/2017)

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Comment les comptables publics vivent-il une responsabilité plus effective dans un contexte toujours plus contraignant de leurs moyens ? / Laurent ROSE-HANO in Revue française de finances publiques, N°139 (01/09/2017)

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Le Conseil d’État poursuit son assouplissement de la responsabilité du comptable public / Yakouba OUEDRAOGO in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2017)

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La responsabilité du comptable public principal du fait du comptable secondaire / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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De la preuve des contraventions de stationnement et de la contestation de leur établissement / Rodolphe MESA in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

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Séparation ordonnateur / comptable : la certification des comptes va-t-elle bouleverser la donne ? / Gaëlle GINIBRIERE (15/06/2017)

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Le comptable, le ministre et le juge / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Manquement du comptable et contentieux de la remise gracieuse / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Le juge des comptes, juge des comptes des comptables principaux... et des comptables secondaires in Droit administratif, 6 (01/06/2017)

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Action économique des collectivités et aides d'État : quels risques ? / Teddy MAUREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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L'appréciation objective du préjudice financier imputable aux comptables publics / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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Les incertitudes nées de l'application de la réforme du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics / Jean-Luc GIRARDI in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2017)

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Responsabilisation financière des collectivités territoriales ou de leurs démembrements en cas de manquement au droit de l'Union européenne / Philippe BERENZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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La réforme de la responsabilité du comptable public et ses conséquences jurisprudentielles / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2016)

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La responsabilité budgétaire des ordonnateurs d'établissements publics nationaux : règle toujours nécessaire ou régime obsolète ? / Jean-Christophe SAVINEAU in Revue française de finances publiques, N°133 (01/02/2016)

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Le jugement des comptes se prescrit / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (18/01/2016)

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Une nouvelle place accordée aux conventions de mandat financier / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2015)

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Dossier : la réforme de la RPP des comptables publics / Michel LE CLAINCHE in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2015)

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L'identification du préjudice financier dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des comptables publics / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2015)

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Analyse du titre IV relatif à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales / Laura FILLEUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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La réforme de la RPP : premier bilan / Gilles MILLER in Gestion et finances publiques, N°5-6 (01/05/2015)

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La responsabilité financière, rencontre du cinquième type / Pierre MOUZET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

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Les finances publiques et la maîtrise du temps (1ère partie) / Guy VIDAL in Gestion et finances publiques, N°3-4 (01/03/2015)

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Les remises gracieuses accordées aux comptables publics / Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2015)

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Remarques sur la qualification de préjudice financier par la Cour des comptes / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Responsabilité des comptables publics; préjudice financier; appréciation par le juge et non par la collectivité ; adjoints au maire sans délégation : pas de droit à indemnités in La Lettre du financier territorial, N°296 (01/02/2015)

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Le juge des comptes et le préjudice financier / Frédéric ADVIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

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Transfert des personnels à une structure intercommunale et congé-maladie : l'EPCI doit payer / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (20/10/2014)

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CRC de Champagne-Ardenne, Lorraine, jugement n°2013-0016 du 21 janvier 2014 / Jean-Luc GIRARDI in Gestion et finances publiques, N°9-10 (01/09/2014)

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Un comptable public peut-il au titre de sa responsabilité personnelle et pécuniaire être condamné à verser plusieurs sommes non rémissibles sur un même exercice contrôlé sans que leur montant cumulé soit plafonné en cas de pluralité de manquements ? / Xavier de LESQUEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2014)

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Conclusions du rapporteur public au Conseil d'Etat sur la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des comptables (21 mai 2014) / Xavier de LESQUEN in Gestion et finances publiques, N°7-8 (01/07/2014)

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Particularités de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables des collectivités locales / Luc SAIDJ in Gestion et finances publiques, N°7-8 (01/07/2014)

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La fonction publique territoriale en 50 questions / Sophie SOYKURT in Le Courrier des maires et des élus locaux, 279, cahier 75 (01/05/2014)

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Le nouveau régime de responsabilité du comptable public, un régime qui ne veut pas révéler son nom / Mathilde KERNEIS-CARDINET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2014 Mars-Avril)

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L'acte III de la décentralisation : une étape importante ? / GAZIER Anne in Gestion et finances publiques, n° 10 (2013 Octobre)

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L'évolution du régime de responsabilité des comptables publics in Gestion et finances publiques, n° 7 (2013 Juillet)

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La réforme des conditions de mise en jeu de la responsabilité des comptables publics / Christian MICHAUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2013 1er avril)

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Quelle est l'étendue du contrôle de la validité de la créance que le comptable public doit, sous peine d'engager sa responsabilité personnelle et pécuniaire, exercer en matière de production des jusfitications ? / Xavier de LESQUEN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2012 mars)

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Whistelblowing, réalité opérationnelle ou illusion éthique ? / Adrien De LA RIVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2104 (2011 5 décembre)

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Pour un contrôle renforcé des finances publiques locales / Sylvain HUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2011 7 novembre)

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Gestion d'une société d'économie mixte locale et responsabilité financière des élus locaux devant la Cour de discipline budgétaire et financière / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2011 16 mai)

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Gestion associative : l'immixtion fautive d'une commune / Bernard POUJADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 245 (2011 avril)

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Jugement de la Chambre régionale des comptes - Auvergne - n° 2010-0008 du 1er juillet 2010 in Gestion et finances publiques, n° 10 (2010 octobre)

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Réforme des juridictions financières : le passage en commissions des lois et des finances de l'Assemblée nationale in La Lettre du financier territorial, n° 248 (2010 octobre)

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LES CONSEQUENCES DE LA REFORME DES JURIDICTIONS FINANCIERES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 52 (2009 décembre)

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NOUVEAU REGIME DE LA RESPONSABILITE DES COMPTABLES PUBLICS ET DES REGISSEURS DE RECETTE in La Lettre du financier territorial, n° 221 (2008 avril)

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LA COUR DES COMPTES PEUT-ELLE REVENIR SUR LA JURISPRUDENCE NICOLLE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2007 janvier)

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ELEMENTS DE LA MODERNISATION DE L'ETAT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2007 mai-juin)

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LE JUGE, LE COMPTABLE ET L'ESCROC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2007 9 juillet)

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LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 ET LA REFORME DU REGIME DE RESPONSABILITE PERSONNELLE ET PECUNIAIRE DES COMPTABLES PUBLICS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2007 janvier)

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LA MODIFICATION DE LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE ET PERSONNELLE DU COMPTABLE PUBLIC in Revue du Trésor, n° 5 (2007 mai)

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Un juge, recordman de lenteur, saisi au porte-monnaie à Nice / Jacqueline COIGNARD in Libération, n° ind (05/07/2006)

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L'ACTION RECURSOIRE DE L'ADMINISTRATION CONTRE L'AGENT RESPONSABLE D'UN DOMMAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2006 2 octobre)

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LA MODERNISATION DE LA RESPONSABILITE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES PUBLICS A L'ENTREE DANS LA NOUVELLE ERE BUDGETAIRE ET COMPTABLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2006 mars-avril)

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LA RESPONSABILITE FINANCIERE DES DIRIGEANTS DES ENTREPRISES PUBLIQUES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2006 mai-juin)

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VERS UNE REFORME DE LA RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2005 4 avril)

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10 QUESTIONS SUR LA RESPONSABILITE FINANCIERE DES FONCTIONNAIRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 23/1745 (2004 7 juin)

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COMPTABILITE PUBLIQUE. MISE EN DEBET ET AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL in Recueil Dalloz, n° 43 (2004 2 décembre)

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LE JUGE DES COMPTES, JUGE DES COMPORTEMENTS PERSONNELS in Revue française de finances publiques, n° 88 (2004 novembre)

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MARCHES PUBLICS. EXECUTION. ROLE DU COMPTABLE. LE COMPTABLE PUBLIC ET LA COMPUTATION DES SEUILS DES MARCHES PUBLICS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2004 29 mars)

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COMPTABLES PUBLICS ET REGISSEURS : QUEL PARTAGE DE RESPONSABILITE? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 37/1663 (2002 7 octobre)

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FONCTION PUBLIQUE. FAUTE PERSONNELLE, FAUTE DE SERVICE, RESPONSABILITE DE L'ETAT ET PARTICIPATION A LA CHARGE DE LA DETTE in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2002 16 octobre)

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50 QUESTIONS SUR LA RESPONSABILITE PENALE, CIVILE ET FINANCIERE DES ELUS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 141 (2001 novembre)

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