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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROCEDURE > PROCEDURE ADMINISTRATIVE > PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE > REFERE ADMINISTRATIF > REFERE SUSPENSION

REFERE SUSPENSION

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Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets / Christian HUGLO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6119 (01/01/2021)

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[article] Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6119 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Christian HUGLO ; Andréa MARTI . - p. 34-36.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; LOI ; INSTALLATION CLASSEE ; REFERE SUSPENSION ; PREFET ; CONSTRUCTION
Résumé : Cet article propose un décryptage des mesures de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite "Asap" visant à faciliter les installations industrielles. Paradoxalement, ces dispositions législatives tendent à complexifier et à fragiliser les procédures et à développer les risques de contentieux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719972

[article]
Titre : Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christian HUGLO ; Andréa MARTI
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6119
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 34-36
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; LOI ; INSTALLATION CLASSEE ; REFERE SUSPENSION ; PREFET ; CONSTRUCTION
Résumé : Cet article propose un décryptage des mesures de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite "Asap" visant à faciliter les installations industrielles. Paradoxalement, ces dispositions législatives tendent à complexifier et à fragiliser les procédures et à développer les risques de contentieux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719972

Arrêtés municipaux autorisant l'ouverture de certains commerces durant le confinement : symbole d'un nouvel affrontement entre les maires et l'État ? / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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[article] Arrêtés municipaux autorisant l'ouverture de certains commerces durant le confinement : symbole d'un nouvel affrontement entre les maires et l'État ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 16/11/2020 [Article de périodique] / Vincent DOEBELIN, Auteur . - p.4 à 6.
Mots-clés : COVID 19 ; COMMERCE ; CRISE ECONOMIQUE ; MAIRE ; ARRETE MUNICIPAL ; CONTROLE DE LEGALITE ; PREFET ; REFERE SUSPENSION ; CONFINEMENT
Résumé : Certains maires ont adopté des arrêtés élargissant les autorisations d'ouverture de certains commerces jugés « non-essentiels » ; ces arrêtés ont été transmis par les préfets au juge administratif qui a décidé de leur suspension. "Cette fronde municipale marque la délicate détermination du rôle des élus locaux dans la gestion de cette crise sanitaire" - analyse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715437

[article]
Titre : Arrêtés municipaux autorisant l'ouverture de certains commerces durant le confinement : symbole d'un nouvel affrontement entre les maires et l'État ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent DOEBELIN, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 16/11/2020
Article en page(s) : p.4 à 6
Mots-clés : COVID 19 ; COMMERCE ; CRISE ECONOMIQUE ; MAIRE ; ARRETE MUNICIPAL ; CONTROLE DE LEGALITE ; PREFET ; REFERE SUSPENSION ; CONFINEMENT
Résumé : Certains maires ont adopté des arrêtés élargissant les autorisations d'ouverture de certains commerces jugés « non-essentiels » ; ces arrêtés ont été transmis par les préfets au juge administratif qui a décidé de leur suspension. "Cette fronde municipale marque la délicate détermination du rôle des élus locaux dans la gestion de cette crise sanitaire" - analyse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715437

Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

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[article] Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°32 - 05/10/2020 [Article de périodique] / Francis MALLOL . - p. 1858.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC ; EVICTION ; COVID 19 ; CESSATION DE FONCTIONS ; REINTEGRATION ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE SUSPENSION ; TELETRAVAIL
Résumé : Note sous ordonnance du tribunal administratif de Toulouse du 6 avril 2020, n° 2001318. "Un agent public dont le licenciement a été suspendu par le juge des référés doit être réintégré, y compris pendant la crise sanitaire, en télétravail".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711961

[article]
Titre : Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Francis MALLOL
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°32
Date de parution : 05/10/2020
Article en page(s) : p. 1858
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC ; EVICTION ; COVID 19 ; CESSATION DE FONCTIONS ; REINTEGRATION ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE SUSPENSION ; TELETRAVAIL
Résumé : Note sous ordonnance du tribunal administratif de Toulouse du 6 avril 2020, n° 2001318. "Un agent public dont le licenciement a été suspendu par le juge des référés doit être réintégré, y compris pendant la crise sanitaire, en télétravail".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711961

Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)

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[article] Un an de contentieux de la commande publique In Contrats et marchés publics - N°8/9 - 01/08/2020 [Article de périodique] / Jérôme DIETENHOEFFER . - p. 13-20.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; RECOURS ADMINISTRATIF ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC ; CCAG
Résumé : Cette chronique dresse le bilan d'une année, de juin 2019 à mai 2020 pendant laquelle le Conseil d'État a poursuivi son œuvre de délimitation des vices justifiant l'annulation du contrat. La jurisprudence a défini par ailleurs les modalités d'appréciation de l'intérêt pour agir des contribuables locaux en contestation de validité du contrat. Enfin, le candidat irrégulièrement évincé ne peut être indemnisé ni à raison de l'incorrecte qualification du contrat de concession ni au titre des périodes de reconduction tacite.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710729

[article]
Titre : Un an de contentieux de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme DIETENHOEFFER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°8/9
Date de parution : 01/08/2020
Article en page(s) : p. 13-20
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; RECOURS ADMINISTRATIF ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC ; CCAG
Résumé : Cette chronique dresse le bilan d'une année, de juin 2019 à mai 2020 pendant laquelle le Conseil d'État a poursuivi son œuvre de délimitation des vices justifiant l'annulation du contrat. La jurisprudence a défini par ailleurs les modalités d'appréciation de l'intérêt pour agir des contribuables locaux en contestation de validité du contrat. Enfin, le candidat irrégulièrement évincé ne peut être indemnisé ni à raison de l'incorrecte qualification du contrat de concession ni au titre des périodes de reconduction tacite.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710729

La préemption crée l'urgence, à moins que... / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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[article] La préemption crée l'urgence, à moins que... In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 06/07/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 8.
Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; DROIT DE PREEMPTION ; EXPROPRIATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 juin 2020 (n° 435502). Dans cet arrêt, le juge administratif s'intéresse à la présomption d'urgence dans le cadre de l'exercice du droit de préemption.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703249

[article]
Titre : La préemption crée l'urgence, à moins que...
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 06/07/2020
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; DROIT DE PREEMPTION ; EXPROPRIATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 juin 2020 (n° 435502). Dans cet arrêt, le juge administratif s'intéresse à la présomption d'urgence dans le cadre de l'exercice du droit de préemption.
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Vingt ans de référé / Daniel LABETOULLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (06/07/2020)

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Le covid-19 et le droit public / Didier TRUCHET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2020)

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Monument historique : la co-visibilité n'est pas l'oeil du photographe / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Ordonnance n° 2000896 du 15 juin 2020 du Tribunal administratif de Châlon-en-Champagne (15/06/2020)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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Autorisation d'urbanisme : le juge de cassation ne suspend pas / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Circulaire Castaner : nuance(s) / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n°18 (18/05/2020)

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Circulaire Castaner : nuance(s) / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (18/05/2020)

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Que peut faire le vendeur d’un bien préempté, qui n’a pas été appelé dans l’instance au cours de laquelle le juge des référés a ordonné la suspension de l'exécution de la décision de préemption ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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Y a-t-il présomption d'urgence lorsqu'un référé-suspension est dirigé contre un arrêté préfectoral modifiant le périmètre géographique d'un établissement public de coopération intercommunale ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

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La cassation administrative des décisions de référé - Un bilan jurisprudentiel mitigé / Assem SAYEDE HUSSEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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À propos de la condition d'urgence du référé-suspension en matière de retrait d'un EPCI / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Le Gouvernement pris en flagrance de maquillage électoral / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Permis de construire. L'urgence doit être prouvée pour l'obtenir la suspension du refus d'un maire de dresser un procés verbal d'infraction / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6058 (22/11/2019)

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Légalité du partage de données relatives aux demandeurs d'asile entre les SIAO et l'OFII / Maxime MEYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Quelles sont les conditions d’entrée en vigueur du nouvel article L..600-3 qui limite dans le temps la possibilité de former un référé-suspension ? / Rémi DECOURT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)

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Refus de dresser un PV d’infraction d’urbanisme : y a-t-il présomption d’urgence ? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)

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Article L. 600-3 du Code de l'urbanisme : le nouveau délai du référé suspension, pour maintenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Contentieux de la commande publique / Marc de MONSEMBERNARD (01/10/2019)

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L'urgence doit-elle être présumée dans une procédure de référé-suspension qui vise le refus par un maire de dresser le procès-verbal prévu à l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme en présence de travaux non conformes au permis de construire ? / Anne ILJIC in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) et le juge pédagogue / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Protection fonctionnelle appréciée in concreto et par droit de réponse médiatique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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La recevabilité d'une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l'obtention d'une décision préalable de l'administration ? / Alexandre LALLET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Toute illégalité ne conduit pas le juge, saisi en référé par un préfet, à suspendre l'exécution d'une concession / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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L'office du juge des référés saisi dans le cadre d'un recours Béziers II / Renaud SOUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (17/06/2019)

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Le Conseil d'Etat au secours des jeunes majeurs non accompagnés / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (13/05/2019)

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Construction - Loi "Elan" : une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Contrats publics. De nouvelles précisions sur la jurisprudence "Béziers 2" / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Faire entrer un rond dans un carré / Stéphanie DOUTEAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (04/02/2019)

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Une communauté intercommunale membre et son président obtiennent la suspension d'un marché passé par un syndicat mixte / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger ! / BAINVEL Clarisse in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Référé-suspension en matière de prolongation de l'ASE pour jeunes majeurs / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Litige relatif au classement d'un candidat sur la grille des nuances politiques / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Pas de présomption d'urgence sur un arrêté de carence en matière de logement social / Cécile BARROIS de SARIGNY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (26/11/2018)

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Recours du préfet – Suspension de l'exécution du marché / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Contentieux. Urbanisme : des mesures pour des procédures plus rapides / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Du caractère définitif d’une délibération désaffectation et déclassant une dépendance du domaine public / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Arrêté de carence présumé non urgent / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Dérogation au principe de conservation des espèces protégées et raison impérative d'intérêt public majeur in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Suspension de la vente de biens mobiliers susceptibles d’appartenir au domaine public / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Décision de préemption à moitié suspendue / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Le juge du référé-suspension peut-il prendre l'initiative d'une médiation ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Doute créé par le moyen tiré d'un détournement de pouvoir : confirmation de la suspension d'un avenant à une convention de concession / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Cassation d’une ordonnance en référésuspension pour inexactitude matérielle des faits / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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Non-lieu à statuer en référé-suspension : une inflexion jurisprudentielle ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Le Conseil d'État offre une première illustration de l'appréciation de l'urgence à suspendre l'exécution d'un contrat faisant l'objet d'un recours Tarn-et-Garonne formé par des élus locaux / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Le fait pour une commune d'être carencée en logements sociaux peut justifier la réalisation rapide sur son territoire d'un programme de construction et faire ainsi obstacle à ce que la condition d'urgence soit regardée comme remplie en référé-suspension / Léa IL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Référé suspension / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2017)

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Les référés au service de l'exécution effective d'une décision du juge civil / Alix PERRIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (09/10/2017)

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L'urgence du référé demandé par l'élu / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Référé Tarn-et-Garonne : l'appréciation de l'urgence / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (25/09/2017)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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Comment s'apprécie la condition d'urgence dans le cas d'un référé tendant à la suspension de l'exécution d'un contrat introduit par les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Un permis de construire nommé provisoire / Daniel TASCIYAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (03/07/2017)

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Obligation pour les départements de verser l'allocation « tiers digne de confiance » même en l'absence d'arrêtés / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Contentieux des contrats publics : actualité des référés / Laurent GIVORD in Contrats publics, N°177 (01/06/2017)

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Suspension d'une révocation et règle du service fait / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Le risque de préjudice écologique contribue à prouver l'urgence à suspendre l'exécution d'un arrêté préfectoral / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5921 (12/05/2017)

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Précisions relatives à l'appel de l'ordonnance qui rejette une demande de suspension accompagnant un déféré préfectoral / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Intercommunalité : le préfet ne peut s'écarter des seuils minimaux de population mentionnés au III de l'article L. 5210-1-1 du CGCT / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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Impartialité, référé et fond : nouvelles précisions / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (10/04/2017)

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Limites à l'existence d'un EPCI et référé / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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La condition d'urgence en référé est-elle réputée satisfaite en cas de dissolution d'un EPCI ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2017)

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L'intérêt général peut s'opposer à la reprise des relations contractuelles / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5909 (17/02/2017)

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L'autorité des ordonnances de suspension d'une décision de refus / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 2 (01/02/2017)

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Dossier : les référés devant le juge administratif / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Quelles sont les conditions d'une reprise des relations contractuelles ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°110 (01/01/2017)

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Référé-suspension contre une mesure de résiliation du contrat / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)

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Actes de colloque : les référés en matière administrative / Hélène MUSCAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)

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Le sous-traitant, parent pauvre du contentieux de la passation / Muriel FAYAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5899 (09/12/2016)

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Devenir d'une autorisation provisoire accordée en exécution d'une décision de référé après l'intervention du jugement au fond : cas du permis de construire in Droit administratif, 12 (01/12/2016)

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Incompétence du conseil municipal et principe de précaution : suspension d'une délibération refusant les compteurs "Linky" / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Référé en urbanisme : un permis provisoire pour quelle construction ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (14/11/2016)

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Méconnaissance du principe d'impartialité / Aline SAMSON-DYE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (07/11/2016)

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Référé-suspension contre une décision d'annulation d'une transaction / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)

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Référé-suspension et décision administrative provisoire / Xavier de LESQUEN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2016)

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L'urgence financière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

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La présomption d'urgence à suspendre un permis de construire reste simple / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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À Carros, le FN saisit la justice contre la venue de Tariq Ramadan / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (11/03/2016)

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Actualité des référés dans le contentieux contractuel / Justine ORIER in Contrats publics, N°163 (01/03/2016)

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La conjonction des jurisprudences Béziers I et II en référé suspension / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (08/02/2016)

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L'extension des pouvoirs du juge des référés en matière de reprise des relations contractuelles / Frédéric LOMBARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (28/12/2015)

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Précisions sur la notion d'intérêt lésé du tiers dans le contentieux de la validité du contrat : le cas du sous-traitant / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

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Le « référé Tarn-et-Garonne », un référé vraiment ordinaire ? / Serge PUGEAULT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2015)

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Permis de construire sans appel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2015)

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Référé-suspension et reprise des relations contractuelles (Béziers II) / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Précisions sur la validité et le contentieux des contrats / Pierre DELVOLVE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2015)

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Quand peut-on obtenir la reprise des relations contractuelles ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°102 (01/09/2015)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Reprise provisoire des relations contractuelles / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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La gravité des vices transcende la procédure du référé-supension / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, N°26 (29/06/2015)

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