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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROCEDURE > PROCEDURE ADMINISTRATIVE > PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE > REFERE ADMINISTRATIF > REFERE SUSPENSION

REFERE SUSPENSION

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Article L. 600-3 du Code de l'urbanisme : le nouveau délai du référé suspension, pour maintenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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[article] Article L. 600-3 du Code de l'urbanisme : le nouveau délai du référé suspension, pour maintenant In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 07/10/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 14.
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 septembre 2019 (n° 429680). En l'espèce, il est question des effets des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique sur le délai opposable au référé suspension.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679146

[article]
Titre : Article L. 600-3 du Code de l'urbanisme : le nouveau délai du référé suspension, pour maintenant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 07/10/2019
Article en page(s) : p. 14
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 septembre 2019 (n° 429680). En l'espèce, il est question des effets des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique sur le délai opposable au référé suspension.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679146
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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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[article] Chronique de contentieux administratif - Décisions d'avril à juin 2019 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 07/10/2019 [Article de périodique] / Olivier LE BOT . - p. 19-26.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; REFERE LIBERTE
Résumé : Cette chronique analyse les apports jurisprudentiels du deuxième trimestre 2019 en matière de contentieux administratif. Ils concernent notamment l'élargissement du champ de la pleine juridiction à tous les contentieux sociaux (excepté le DALO), la recevabilité des recours, les pouvoirs du juge, ainsi que les référés d'urgence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679015

[article]
Titre : Chronique de contentieux administratif - Décisions d'avril à juin 2019
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier LE BOT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 07/10/2019
Article en page(s) : p. 19-26
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; REFERE LIBERTE
Résumé : Cette chronique analyse les apports jurisprudentiels du deuxième trimestre 2019 en matière de contentieux administratif. Ils concernent notamment l'élargissement du champ de la pleine juridiction à tous les contentieux sociaux (excepté le DALO), la recevabilité des recours, les pouvoirs du juge, ainsi que les référés d'urgence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679015
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Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) et le juge pédagogue / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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[article] Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) et le juge pédagogue In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 8.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; ARRETE MUNICIPAL ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; MESURE DE POLICE
Résumé : Commentaire d'une ordonnance de référé du tribunal administratif de Toulon du 21 août 2019 (n° 1902954). Cette décision concerne l'appréciation de l'urgence, dans le cadre d'une procédure de référé visant la suspension d'une mesure de police administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677129

[article]
Titre : Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) et le juge pédagogue
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; ARRETE MUNICIPAL ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; MESURE DE POLICE
Résumé : Commentaire d'une ordonnance de référé du tribunal administratif de Toulon du 21 août 2019 (n° 1902954). Cette décision concerne l'appréciation de l'urgence, dans le cadre d'une procédure de référé visant la suspension d'une mesure de police administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677129
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Protection fonctionnelle appréciée in concreto et par droit de réponse médiatique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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[article] Protection fonctionnelle appréciée in concreto et par droit de réponse médiatique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 19.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DEPUTE ; LIBERTE DE LA PRESSE ; REFERE SUSPENSION ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2019 (n° 430253). En l'espèce, le Conseil d'Etat rappelle des éléments relatifs à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675996

[article]
Titre : Protection fonctionnelle appréciée in concreto et par droit de réponse médiatique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 19
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DEPUTE ; LIBERTE DE LA PRESSE ; REFERE SUSPENSION ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2019 (n° 430253). En l'espèce, le Conseil d'Etat rappelle des éléments relatifs à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675996
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GEN_000141609 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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[article] Un an de contentieux de la commande publique In Contrats et marchés publics - N°8-9 - 01/08/2019 [Article de périodique] / Jérôme DIETENHOEFFNER . - p. 12-21.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFERE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PROVISION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE SUSPENSION ; RECOURS ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
Résumé : Cette chronique brosse le tableau sur un an des principales jurisprudences qui ont marqué le droit de la commande publque dans un contexte où le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, ne présente pas d'incidence directe sur le contentieux. La jurisprudence est cependant venue préciser les modalités selon lesquelles le juge des référés et le juge des contrats doivent déterminer les conséquences à tirer des vices qu'ils constatent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676760

[article]
Titre : Un an de contentieux de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme DIETENHOEFFNER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°8-9
Date de parution : 01/08/2019
Article en page(s) : p. 12-21
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFERE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PROVISION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE SUSPENSION ; RECOURS ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
Résumé : Cette chronique brosse le tableau sur un an des principales jurisprudences qui ont marqué le droit de la commande publque dans un contexte où le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, ne présente pas d'incidence directe sur le contentieux. La jurisprudence est cependant venue préciser les modalités selon lesquelles le juge des référés et le juge des contrats doivent déterminer les conséquences à tirer des vices qu'ils constatent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676760
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Toute illégalité ne conduit pas le juge, saisi en référé par un préfet, à suspendre l'exécution d'une concession / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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L'office du juge des référés saisi dans le cadre d'un recours Béziers II / Renaud SOUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (17/06/2019)

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Le Conseil d'Etat au secours des jeunes majeurs non accompagnés / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (13/05/2019)

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Construction - Loi "Elan" : une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Contrats publics. De nouvelles précisions sur la jurisprudence "Béziers 2" / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Faire entrer un rond dans un carré / Stéphanie DOUTEAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (04/02/2019)

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Une communauté intercommunale membre et son président obtiennent la suspension d'un marché passé par un syndicat mixte / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger ! / BAINVEL Clarisse in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Référé-suspension en matière de prolongation de l'ASE pour jeunes majeurs / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Première suspension d'un marché public dans le cadre d'un référé « Tarn-et-Garonne » in Droit administratif, 1 (01/01/2019)

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Litige relatif au classement d'un candidat sur la grille des nuances politiques / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Pas de présomption d'urgence sur un arrêté de carence en matière de logement social / Cécile BARROIS de SARIGNY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (26/11/2018)

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Recours du préfet – Suspension de l'exécution du marché / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Contentieux. Urbanisme : des mesures pour des procédures plus rapides / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Du caractère définitif d’une délibération désaffectation et déclassant une dépendance du domaine public / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Arrêté de carence présumé non urgent / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Dérogation au principe de conservation des espèces protégées et raison impérative d'intérêt public majeur in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Suspension de la vente de biens mobiliers susceptibles d’appartenir au domaine public / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Décision de préemption à moitié suspendue / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Le juge du référé-suspension peut-il prendre l'initiative d'une médiation ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Doute créé par le moyen tiré d'un détournement de pouvoir : confirmation de la suspension d'un avenant à une convention de concession / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Cassation d’une ordonnance en référésuspension pour inexactitude matérielle des faits / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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Non-lieu à statuer en référé-suspension : une inflexion jurisprudentielle ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Le Conseil d'État offre une première illustration de l'appréciation de l'urgence à suspendre l'exécution d'un contrat faisant l'objet d'un recours Tarn-et-Garonne formé par des élus locaux / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Le fait pour une commune d'être carencée en logements sociaux peut justifier la réalisation rapide sur son territoire d'un programme de construction et faire ainsi obstacle à ce que la condition d'urgence soit regardée comme remplie en référé-suspension / Léa IL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Référé suspension / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2017)

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Les référés au service de l'exécution effective d'une décision du juge civil / Alix PERRIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (09/10/2017)

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L'urgence du référé demandé par l'élu / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Référé Tarn-et-Garonne : l'appréciation de l'urgence / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (25/09/2017)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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Comment s'apprécie la condition d'urgence dans le cas d'un référé tendant à la suspension de l'exécution d'un contrat introduit par les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Un permis de construire nommé provisoire / Daniel TASCIYAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (03/07/2017)

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Obligation pour les départements de verser l'allocation « tiers digne de confiance » même en l'absence d'arrêtés / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Contentieux des contrats publics : actualité des référés / Laurent GIVORD in Contrats publics, N°177 (01/06/2017)

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Suspension d'une révocation et règle du service fait / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Le risque de préjudice écologique contribue à prouver l'urgence à suspendre l'exécution d'un arrêté préfectoral / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5921 (12/05/2017)

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Précisions relatives à l'appel de l'ordonnance qui rejette une demande de suspension accompagnant un déféré préfectoral / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Intercommunalité : le préfet ne peut s'écarter des seuils minimaux de population mentionnés au III de l'article L. 5210-1-1 du CGCT / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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Impartialité, référé et fond : nouvelles précisions / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (10/04/2017)

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Limites à l'existence d'un EPCI et référé / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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La condition d'urgence en référé est-elle réputée satisfaite en cas de dissolution d'un EPCI ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2017)

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L'intérêt général peut s'opposer à la reprise des relations contractuelles / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5909 (17/02/2017)

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L'autorité des ordonnances de suspension d'une décision de refus / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 2 (01/02/2017)

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Dossier : les référés devant le juge administratif / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Quelles sont les conditions d'une reprise des relations contractuelles ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°110 (01/01/2017)

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Référé-suspension contre une mesure de résiliation du contrat / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)

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Actes de colloque : les référés en matière administrative / Hélène MUSCAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)

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Le sous-traitant, parent pauvre du contentieux de la passation / Muriel FAYAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5899 (09/12/2016)

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Devenir d'une autorisation provisoire accordée en exécution d'une décision de référé après l'intervention du jugement au fond : cas du permis de construire in Droit administratif, 12 (01/12/2016)

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Incompétence du conseil municipal et principe de précaution : suspension d'une délibération refusant les compteurs "Linky" / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Référé en urbanisme : un permis provisoire pour quelle construction ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (14/11/2016)

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Méconnaissance du principe d'impartialité / Aline SAMSON-DYE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (07/11/2016)

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Référé-suspension contre une décision d'annulation d'une transaction / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)

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Référé-suspension et décision administrative provisoire / Xavier de LESQUEN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2016)

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L'urgence financière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

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La présomption d'urgence à suspendre un permis de construire reste simple / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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À Carros, le FN saisit la justice contre la venue de Tariq Ramadan / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (11/03/2016)

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Actualité des référés dans le contentieux contractuel / Justine ORIER in Contrats publics, N°163 (01/03/2016)

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La conjonction des jurisprudences Béziers I et II en référé suspension / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (08/02/2016)

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L'extension des pouvoirs du juge des référés en matière de reprise des relations contractuelles / Frédéric LOMBARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (28/12/2015)

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Précisions sur la notion d'intérêt lésé du tiers dans le contentieux de la validité du contrat : le cas du sous-traitant / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

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Le « référé Tarn-et-Garonne », un référé vraiment ordinaire ? / Serge PUGEAULT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2015)

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Permis de construire sans appel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2015)

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Référé-suspension et reprise des relations contractuelles (Béziers II) / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Précisions sur la validité et le contentieux des contrats / Pierre DELVOLVE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2015)

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Quand peut-on obtenir la reprise des relations contractuelles ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°102 (01/09/2015)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Reprise provisoire des relations contractuelles / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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La gravité des vices transcende la procédure du référé-supension / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, N°26 (29/06/2015)

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La gravité des vices transcende la procédure du référé-suspension / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

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Référé suspension et combinaison des solutions Béziers / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

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Un même juge peut-il intervenir en référé-suspension après être intervenu en référé précontractuel ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°100 (13/06/2015)

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L'impartialité face à l'intervention successive des juges du référé précontractuel et du référé suspension / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (26/05/2015)

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Référé précontractuel et référé-suspension : considération sur l'impartialité et sur l'urgence / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

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De l'utilisation du référé dans le contentieux de l'expropriation / François PRIET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (23/03/2015)

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Devoir d'impartialité du juge / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°3 (19/03/2015)

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Un juge du référé-suspension peut-il se prononcer sur la régularité d'un marché dont il avait partiellement annulé la procédure de passation en qualité de juge du référé précontractuel ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2015)

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Référés / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

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Le référé sur déféré suit le principal / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

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Référés-suspension de droit commun et d'urbanisme : recevabilité d'une requête « deux-en-un » / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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L'urgence à suspendre l'exécution d'un contrat / une condition difficile à démontrer pour un candidat évincé / Anne-Margaux HALPERN in Contrats publics, N°148 (01/11/2014)

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ALUR et contentieux de l'urbanisme / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)

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Référés : l'irrésistible ascension / Aurélie BRETONNEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (21/07/2014)

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Le juge du référé-suspension de droit commun et le contrat administratif : un bilan jurisprudentiel mitigé / Assem SAYEDE HUSSEIN in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)

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Le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de l'exécution d'une décision peut-il prendre en compte les effets d'une décision postérieure à la décision en litige pour apprécier l'urgence de sa suspension ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)

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Antennes relais : le maire et la preuve de l'urgence en référé in Le Courrier des maires et des élus locaux, 278 (01/04/2014)

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Cessions immobilières et propriétés publiques / Philippe PROOT in Contrats publics, n° 138 (2013 décembre)

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Où l'on vend du rêve à Chessy, mais aussi... du domaine public ! / Jean-François GIACUZZO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

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Contentieux de l'exécution des contrats publics : du bon usage des procédures d'urgence / CHAMPY Jean-Luc in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

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Contentieux, choisir une procédure de référé adaptée / Olivier LE BOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2194 (2013 28 octobre)

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Décision de non-opposition à travaux et urgence / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

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Le Conseil d'Etat et les éléphantes / Florent BLANCO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2013 30 septembre)

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