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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROCEDURE > PROCEDURE ADMINISTRATIVE > PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE > REFERE ADMINISTRATIF > REFERE SUSPENSION

REFERE SUSPENSION

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Autorisation d'urbanisme : le juge de cassation ne suspend pas / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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[article] Autorisation d'urbanisme : le juge de cassation ne suspend pas In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 16.
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; POURVOI EN CASSATION ; VOIE DE RECOURS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 7 mai 2020 (n° 440279). En l'espèce, il est question de la procédure du référé suspension dans le cadre du contentieux de l’urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698040

[article]
Titre : Autorisation d'urbanisme : le juge de cassation ne suspend pas
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 16
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; POURVOI EN CASSATION ; VOIE DE RECOURS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 7 mai 2020 (n° 440279). En l'espèce, il est question de la procédure du référé suspension dans le cadre du contentieux de l’urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698040

La cassation administrative des décisions de référé - Un bilan jurisprudentiel mitigé / Assem SAYEDE HUSSEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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[article] La cassation administrative des décisions de référé - Un bilan jurisprudentiel mitigé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 17/02/2020 [Article de périodique] / Assem SAYEDE HUSSEIN . - p. 40-53.
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; REFERE ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE PROVISION ; REFERE SUSPENSION
Résumé : Cette étude brosse un large panorama des jurisprudences de cassation en matière de référé administratif. Le contrôle de cassation est en effet particulièrement délicat dans ce domaine. Il parait tantôt adapté au particularisme de l'office du juge contrôlé, tantôt flexible. Les points les plus problématiques à relever sont l'absence de critères univoques d'identification de l'étendue du contrôle exercé et l'absence de frontières étanches entre les cas d'ouverture à cassation. La sécurité juridique et la lisibilité jurisprudentielle ne sont pas assurées, ce qui, pour l'auteur de cette note, aboutit à des solutions divergentes pour des problèmes juridiques identiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690423

[article]
Titre : La cassation administrative des décisions de référé - Un bilan jurisprudentiel mitigé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Assem SAYEDE HUSSEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 17/02/2020
Article en page(s) : p. 40-53
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; REFERE ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE PROVISION ; REFERE SUSPENSION
Résumé : Cette étude brosse un large panorama des jurisprudences de cassation en matière de référé administratif. Le contrôle de cassation est en effet particulièrement délicat dans ce domaine. Il parait tantôt adapté au particularisme de l'office du juge contrôlé, tantôt flexible. Les points les plus problématiques à relever sont l'absence de critères univoques d'identification de l'étendue du contrôle exercé et l'absence de frontières étanches entre les cas d'ouverture à cassation. La sécurité juridique et la lisibilité jurisprudentielle ne sont pas assurées, ce qui, pour l'auteur de cette note, aboutit à des solutions divergentes pour des problèmes juridiques identiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690423

À propos de la condition d'urgence du référé-suspension en matière de retrait d'un EPCI / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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[article] À propos de la condition d'urgence du référé-suspension en matière de retrait d'un EPCI In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 17/02/2020 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH, Auteur . - p.10.
Mots-clés : COMMUNAUTE DE COMMUNES ; REFERE SUSPENSION ; PROCEDURE D'URGENCE ; EPCI ; RETRAIT ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2020, n° 428919 : le référé-suspension est subordonné à deux conditions : l'urgence et l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaquée. En l'espèce, le Conseil d'Etat a considéré que la condition d'urgence n'était pas remplie, s'agissant d'une modification du périmètre géographique d'une communauté de communes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690502

[article]
Titre : À propos de la condition d'urgence du référé-suspension en matière de retrait d'un EPCI
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 17/02/2020
Article en page(s) : p.10
Mots-clés : COMMUNAUTE DE COMMUNES ; REFERE SUSPENSION ; PROCEDURE D'URGENCE ; EPCI ; RETRAIT ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2020, n° 428919 : le référé-suspension est subordonné à deux conditions : l'urgence et l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaquée. En l'espèce, le Conseil d'Etat a considéré que la condition d'urgence n'était pas remplie, s'agissant d'une modification du périmètre géographique d'une communauté de communes.
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Le Gouvernement pris en flagrance de maquillage électoral / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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[article] Le Gouvernement pris en flagrance de maquillage électoral In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 10/02/2020 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 7-8.
Mots-clés : REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; CIRCULAIRE ; CASTANER CHRISTOPHE ; TENDANCE POLITIQUE ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 31 janvier 2020 (n° 437675). Cette décision a suspendu partiellement l'exécution de la circulaire INTA1931378J du 10 décembre 2019 du ministre de l'Intérieur relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689824

[article]
Titre : Le Gouvernement pris en flagrance de maquillage électoral
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 10/02/2020
Article en page(s) : p. 7-8
Mots-clés : REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; CIRCULAIRE ; CASTANER CHRISTOPHE ; TENDANCE POLITIQUE ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 31 janvier 2020 (n° 437675). Cette décision a suspendu partiellement l'exécution de la circulaire INTA1931378J du 10 décembre 2019 du ministre de l'Intérieur relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689824

Permis de construire. L'urgence doit être prouvée pour l'obtenir la suspension du refus d'un maire de dresser un procés verbal d'infraction / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6058 (22/11/2019)

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[article] Permis de construire. L'urgence doit être prouvée pour l'obtenir la suspension du refus d'un maire de dresser un procés verbal d'infraction In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6058 - 22/11/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 71.
Mots-clés : MAIRE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; REFERE SUSPENSION ; CONSTAT D'URGENCE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 23 septembre 2019, n°424270. Le maire est tenu de dresser un procès verbal lorsqu'il a connaissance d'une infraction résultant soit de l'exécution de travaux sans l'autorisation prescrite, soit de la méconnaissance des autorisations délivrées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683825

[article]
Titre : Permis de construire. L'urgence doit être prouvée pour l'obtenir la suspension du refus d'un maire de dresser un procés verbal d'infraction
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6058
Date de parution : 22/11/2019
Article en page(s) : p. 71
Mots-clés : MAIRE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; REFERE SUSPENSION ; CONSTAT D'URGENCE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 23 septembre 2019, n°424270. Le maire est tenu de dresser un procès verbal lorsqu'il a connaissance d'une infraction résultant soit de l'exécution de travaux sans l'autorisation prescrite, soit de la méconnaissance des autorisations délivrées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683825

Légalité du partage de données relatives aux demandeurs d'asile entre les SIAO et l'OFII / Maxime MEYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Quelles sont les conditions d’entrée en vigueur du nouvel article L..600-3 qui limite dans le temps la possibilité de former un référé-suspension ? / Rémi DECOURT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)

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Refus de dresser un PV d’infraction d’urbanisme : y a-t-il présomption d’urgence ? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)

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Article L. 600-3 du Code de l'urbanisme : le nouveau délai du référé suspension, pour maintenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Contentieux de la commande publique / Marc de MONSEMBERNARD (01/10/2019)

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L'urgence doit-elle être présumée dans une procédure de référé-suspension qui vise le refus par un maire de dresser le procès-verbal prévu à l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme en présence de travaux non conformes au permis de construire ? / Anne ILJIC in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) et le juge pédagogue / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Protection fonctionnelle appréciée in concreto et par droit de réponse médiatique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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La recevabilité d'une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l'obtention d'une décision préalable de l'administration ? / LALLET ALEXANDRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Toute illégalité ne conduit pas le juge, saisi en référé par un préfet, à suspendre l'exécution d'une concession / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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L'office du juge des référés saisi dans le cadre d'un recours Béziers II / Renaud SOUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (17/06/2019)

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Le Conseil d'Etat au secours des jeunes majeurs non accompagnés / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (13/05/2019)

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Construction - Loi "Elan" : une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Contrats publics. De nouvelles précisions sur la jurisprudence "Béziers 2" / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Faire entrer un rond dans un carré / Stéphanie DOUTEAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (04/02/2019)

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Une communauté intercommunale membre et son président obtiennent la suspension d'un marché passé par un syndicat mixte / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger ! / BAINVEL Clarisse in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Référé-suspension en matière de prolongation de l'ASE pour jeunes majeurs / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Litige relatif au classement d'un candidat sur la grille des nuances politiques / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Pas de présomption d'urgence sur un arrêté de carence en matière de logement social / Cécile BARROIS de SARIGNY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (26/11/2018)

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Recours du préfet – Suspension de l'exécution du marché / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Contentieux. Urbanisme : des mesures pour des procédures plus rapides / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Du caractère définitif d’une délibération désaffectation et déclassant une dépendance du domaine public / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Arrêté de carence présumé non urgent / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Dérogation au principe de conservation des espèces protégées et raison impérative d'intérêt public majeur in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Suspension de la vente de biens mobiliers susceptibles d’appartenir au domaine public / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Décision de préemption à moitié suspendue / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Le juge du référé-suspension peut-il prendre l'initiative d'une médiation ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Doute créé par le moyen tiré d'un détournement de pouvoir : confirmation de la suspension d'un avenant à une convention de concession / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Cassation d’une ordonnance en référésuspension pour inexactitude matérielle des faits / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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Non-lieu à statuer en référé-suspension : une inflexion jurisprudentielle ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Le Conseil d'État offre une première illustration de l'appréciation de l'urgence à suspendre l'exécution d'un contrat faisant l'objet d'un recours Tarn-et-Garonne formé par des élus locaux / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Le fait pour une commune d'être carencée en logements sociaux peut justifier la réalisation rapide sur son territoire d'un programme de construction et faire ainsi obstacle à ce que la condition d'urgence soit regardée comme remplie en référé-suspension / Léa IL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Référé suspension / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2017)

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Les référés au service de l'exécution effective d'une décision du juge civil / Alix PERRIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (09/10/2017)

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L'urgence du référé demandé par l'élu / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Référé Tarn-et-Garonne : l'appréciation de l'urgence / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (25/09/2017)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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Comment s'apprécie la condition d'urgence dans le cas d'un référé tendant à la suspension de l'exécution d'un contrat introduit par les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Un permis de construire nommé provisoire / Daniel TASCIYAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (03/07/2017)

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Obligation pour les départements de verser l'allocation « tiers digne de confiance » même en l'absence d'arrêtés / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Contentieux des contrats publics : actualité des référés / Laurent GIVORD in Contrats publics, N°177 (01/06/2017)

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Suspension d'une révocation et règle du service fait / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Le risque de préjudice écologique contribue à prouver l'urgence à suspendre l'exécution d'un arrêté préfectoral / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5921 (12/05/2017)

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Précisions relatives à l'appel de l'ordonnance qui rejette une demande de suspension accompagnant un déféré préfectoral / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Intercommunalité : le préfet ne peut s'écarter des seuils minimaux de population mentionnés au III de l'article L. 5210-1-1 du CGCT / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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Impartialité, référé et fond : nouvelles précisions / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (10/04/2017)

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Limites à l'existence d'un EPCI et référé / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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La condition d'urgence en référé est-elle réputée satisfaite en cas de dissolution d'un EPCI ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2017)

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L'intérêt général peut s'opposer à la reprise des relations contractuelles / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5909 (17/02/2017)

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L'autorité des ordonnances de suspension d'une décision de refus / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 2 (01/02/2017)

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Dossier : les référés devant le juge administratif / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Quelles sont les conditions d'une reprise des relations contractuelles ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°110 (01/01/2017)

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Référé-suspension contre une mesure de résiliation du contrat / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)

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Actes de colloque : les référés en matière administrative / Hélène MUSCAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)

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Le sous-traitant, parent pauvre du contentieux de la passation / Muriel FAYAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5899 (09/12/2016)

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Devenir d'une autorisation provisoire accordée en exécution d'une décision de référé après l'intervention du jugement au fond : cas du permis de construire in Droit administratif, 12 (01/12/2016)

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Incompétence du conseil municipal et principe de précaution : suspension d'une délibération refusant les compteurs "Linky" / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Référé en urbanisme : un permis provisoire pour quelle construction ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (14/11/2016)

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Méconnaissance du principe d'impartialité / Aline SAMSON-DYE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (07/11/2016)

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Référé-suspension contre une décision d'annulation d'une transaction / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)

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Référé-suspension et décision administrative provisoire / Xavier de LESQUEN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2016)

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L'urgence financière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

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La présomption d'urgence à suspendre un permis de construire reste simple / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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À Carros, le FN saisit la justice contre la venue de Tariq Ramadan / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (11/03/2016)

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Actualité des référés dans le contentieux contractuel / Justine ORIER in Contrats publics, N°163 (01/03/2016)

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La conjonction des jurisprudences Béziers I et II en référé suspension / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (08/02/2016)

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L'extension des pouvoirs du juge des référés en matière de reprise des relations contractuelles / Frédéric LOMBARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (28/12/2015)

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Précisions sur la notion d'intérêt lésé du tiers dans le contentieux de la validité du contrat : le cas du sous-traitant / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

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Le « référé Tarn-et-Garonne », un référé vraiment ordinaire ? / Serge PUGEAULT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2015)

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Permis de construire sans appel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2015)

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Référé-suspension et reprise des relations contractuelles (Béziers II) / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Précisions sur la validité et le contentieux des contrats / Pierre DELVOLVE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2015)

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Quand peut-on obtenir la reprise des relations contractuelles ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°102 (01/09/2015)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Reprise provisoire des relations contractuelles / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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La gravité des vices transcende la procédure du référé-supension / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, N°26 (29/06/2015)

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La gravité des vices transcende la procédure du référé-suspension / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

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Référé suspension et combinaison des solutions Béziers / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

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Un même juge peut-il intervenir en référé-suspension après être intervenu en référé précontractuel ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°100 (13/06/2015)

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L'impartialité face à l'intervention successive des juges du référé précontractuel et du référé suspension / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (26/05/2015)

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Référé précontractuel et référé-suspension : considération sur l'impartialité et sur l'urgence / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

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De l'utilisation du référé dans le contentieux de l'expropriation / François PRIET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (23/03/2015)

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Devoir d'impartialité du juge / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°3 (19/03/2015)

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Un juge du référé-suspension peut-il se prononcer sur la régularité d'un marché dont il avait partiellement annulé la procédure de passation en qualité de juge du référé précontractuel ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2015)

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Référés / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

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Le référé sur déféré suit le principal / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

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Référés-suspension de droit commun et d'urbanisme : recevabilité d'une requête « deux-en-un » / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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L'urgence à suspendre l'exécution d'un contrat / une condition difficile à démontrer pour un candidat évincé / Anne-Margaux HALPERN in Contrats publics, N°148 (01/11/2014)

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ALUR et contentieux de l'urbanisme / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)

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REFERE SUSPENSION