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Démocratie participative. Première en France, les citoyens auditent le budget de la ville / Clément LE FOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2603 (21/02/2022)
[article] Démocratie participative. Première en France, les citoyens auditent le budget de la ville In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2603 - 21/02/2022 [Article de périodique] / Clément LE FOLL . - p. 40.
Mots-clés : REUNION ; POPULATION ; DEMOCRATIE LOCALE ; COMMUNE ; AUDIT FINANCIER ; AVEYRON ; BUDGET ; TIRAGE AU SORT ; PARTICIPATION DES HABITANTS Résumé : La ville de Millau (Aveyron) a confié l'audit de ses finances publiques à certains de ses habitants. L'utilisation du budget d'investissement, établi à la suite de cet audit citoyen, a ensuite été choisie par les habitants lors d'une votation citoyenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761639 [article]
Titre : Démocratie participative. Première en France, les citoyens auditent le budget de la ville Type de document : Article de périodique Auteurs : Clément LE FOLL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2603 Date de parution : 21/02/2022 Article en page(s) : p. 40 Mots-clés : REUNION ; POPULATION ; DEMOCRATIE LOCALE ; COMMUNE ; AUDIT FINANCIER ; AVEYRON ; BUDGET ; TIRAGE AU SORT ; PARTICIPATION DES HABITANTS Résumé : La ville de Millau (Aveyron) a confié l'audit de ses finances publiques à certains de ses habitants. L'utilisation du budget d'investissement, établi à la suite de cet audit citoyen, a ensuite été choisie par les habitants lors d'une votation citoyenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761639 Démocratie participative. Les conventions citoyennes à l'épreuve du RGPD et de la commande publique / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2593 (06/12/2021)
[article] Démocratie participative. Les conventions citoyennes à l'épreuve du RGPD et de la commande publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2593 - 06/12/2021 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL . - p. 50-51.
Mots-clés : SELECTION ; VOLONTARIAT ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; MARCHE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; DEMOCRATIE LOCALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONVENTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; COLLECTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CITOYENNETE ; BASE DE DONNEES ; ACHAT PUBLIC ; TIRAGE AU SORT ; TRANSFERT DE DONNEES ; SECURITE JURIDIQUE Résumé : Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. Les contrats par lesquels les collectivités requièrent l'assistance de prestataires qualifiés relèvent, en principe des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754076 [article]
Titre : Démocratie participative. Les conventions citoyennes à l'épreuve du RGPD et de la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Yvon GOUTAL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2593 Date de parution : 06/12/2021 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : SELECTION ; VOLONTARIAT ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; MARCHE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; DEMOCRATIE LOCALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONVENTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; COLLECTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CITOYENNETE ; BASE DE DONNEES ; ACHAT PUBLIC ; TIRAGE AU SORT ; TRANSFERT DE DONNEES ; SECURITE JURIDIQUE Résumé : Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. Les contrats par lesquels les collectivités requièrent l'assistance de prestataires qualifiés relèvent, en principe des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754076 Délégation de service public. Passation. Procédure simplifiée in Vie communale et départementale (La), N°1117 (01/12/2021)
[article] Délégation de service public. Passation. Procédure simplifiée In Vie communale et départementale (La) - N°1117 - 01/12/2021 [Article de périodique] . - p. 320-324.
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PASSATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PROCEDURE SIMPLIFIEE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755187 [article]
Titre : Délégation de service public. Passation. Procédure simplifiée Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Vie communale et départementale (La) Numéro : N°1117 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. 320-324 Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PASSATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PROCEDURE SIMPLIFIEE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755187 Une modification trop simplifiée du PLU / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)
[article] Une modification trop simplifiée du PLU In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 06/09/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 6-7.
Mots-clés : PLU ; URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; PROCEDURE SIMPLIFIEE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 21 juillet 2021 (n° 434130). L'autorisation d'une nouvelle activité incompatible avec la vocation d'une zone ou d'un secteur ne peut résulter d'une modification d'un plan local d'urbanisme selon une procédure simplifiée. Dans cette hypothèse, la qualification d'erreur matérielle, que la modification aurait pour objet de rectifier, est systématiquement écartée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744382 [article]
Titre : Une modification trop simplifiée du PLU Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°36 Date de parution : 06/09/2021 Article en page(s) : p. 6-7 Mots-clés : PLU ; URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; PROCEDURE SIMPLIFIEE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 21 juillet 2021 (n° 434130). L'autorisation d'une nouvelle activité incompatible avec la vocation d'une zone ou d'un secteur ne peut résulter d'une modification d'un plan local d'urbanisme selon une procédure simplifiée. Dans cette hypothèse, la qualification d'erreur matérielle, que la modification aurait pour objet de rectifier, est systématiquement écartée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744382 Relance économique, les acheteurs publics jouent la carte des PME (Dossier) / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2558 (29/03/2021)
[article] Relance économique, les acheteurs publics jouent la carte des PME (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2558 - 29/03/2021 [Article de périodique] / Christine BERKOVICIUS . - p. 34-39.
Mots-clés : PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; DELAI DE PAIEMENT ; ECONOMIE LOCALE ; PROCEDURE SIMPLIFIEE ; INITIATIVE LOCALE ; MARCHE PUBLIC ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACHETEUR PUBLIC Résumé : Grâce à la réforme de 2015, les acheteurs disposent de moyens accrus pour orienter d'avantage leurs consultations en direction des PME. Les collectivités locales essaient d'améliorer leur délais de paiement encore trop longs pour les entreprises. Une bonne communication des administrations accompagnée d'outils pédagoqiques et de simplification administrative permettra aux petites entreprises de se positionner sur des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728673 [article]
Titre : Relance économique, les acheteurs publics jouent la carte des PME (Dossier) Type de document : Article de périodique Auteurs : Christine BERKOVICIUS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2558 Date de parution : 29/03/2021 Article en page(s) : p. 34-39 Mots-clés : PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; DELAI DE PAIEMENT ; ECONOMIE LOCALE ; PROCEDURE SIMPLIFIEE ; INITIATIVE LOCALE ; MARCHE PUBLIC ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACHETEUR PUBLIC Résumé : Grâce à la réforme de 2015, les acheteurs disposent de moyens accrus pour orienter d'avantage leurs consultations en direction des PME. Les collectivités locales essaient d'améliorer leur délais de paiement encore trop longs pour les entreprises. Une bonne communication des administrations accompagnée d'outils pédagoqiques et de simplification administrative permettra aux petites entreprises de se positionner sur des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728673 Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°179 (23/07/2020)
PermalinkCommande publique. Les achats innovants peinent à décoller / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)
PermalinkLe tirage au sort : un juste moyen de sélection ? / Alain CHATRIOT in Les Cahiers français, N°414 (01/01/2020)
PermalinkPermalinkActivités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en uvre ? / Karine MELIN in Fiches pratiques financières, N°200 (01/06/2018)
PermalinkLa simulation et le tirage au sort comme méthode de notation / Jean-François CALMETTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (13/03/2017)
PermalinkLe Conseil d'Etat valide l'utilisation du "chantier masqué" assorti d'un tirage au sort / Nicolas LAFAY in Contrats publics, N°174 (01/03/2017)
PermalinkFaut-il tirer au sort nos représentants politiques ? / Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (06/01/2017)
PermalinkEvaluation du prix à partir d'une commande fictive tirée au sort / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)
PermalinkLe choc de simplification continue... en douceur / Florent LACAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5894 (04/11/2016)
PermalinkPermalinkCommande publique - Poitiers, ville pionnière de la dématérialisation avec les marchés publics à portée de clic (Poitiers, Vienne) / Emmanuelle PICAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2316-2317 (09/05/2016)
PermalinkJurés d'assises. Liste préparatoire annuelle in Vie communale et départementale (La), N°1039 (02/06/2015)
PermalinkLa politique de simplification à la DGFiP / Daniel DUBOST in Gestion et finances publiques, n° 11 (2013 Novembre)
PermalinkFaire évoluer son PLU à compter de 2013 / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2156 (2013 14 janvier)
PermalinkMarchés publics : le mirage de la simplification / Xavier SIDANER in Acteurs publics, n° 61 (2010 février)
PermalinkLA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in Vie communale et départementale (La), n° 946 B, 2ème cahier (2007 septembre)
PermalinkLA REFORME DES PROCEDURES DE DIVORCE PAR LA LOI DU 26 MAI 2004 ET LE DECRET DU 29 OCTOBRE 2004 : LE CHANGEMENT DANS LA CONTINUITE in Droit de la famille, n° 12 (2004 décembre)
PermalinkLE PROJET DE REFORME DU DIVORCE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2003 (2003 juin)
PermalinkAPPEL D'OFFRES RESTREINT. SELECTION DES ENTREPRISES ADMISES A PRESENTER UNE OFFRE. TIRAGE AU SORT POUR DEPARTAGER DES CANDIDATURES. MODALITES in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 26 (2003 janvier)
PermalinkUN MOYEN DECISIONNEL TYPIQUE DANS LES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS : LE TIRAGE AU SORT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1641 (2002 15 avril)
PermalinkLA MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE DANS LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS in Contrats publics, n° 5 (2001 novembre)
PermalinkPermalinkLE REMPLACEMENT DE MEMBRES DEMISSIONNAIRES D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2001 juillet-août)
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