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TIRAGE AU SORT

PROCEDURE SIMPLIFIEE

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Dématérialisation des prêts : la banque en ligne bientôt réalité / Clémence VILLEDIEU (14/09/2018)

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Titre : Dématérialisation des prêts : la banque en ligne bientôt réalité
Type de document : Document web
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Source : Club finances de la gazette
Année : 14/09/2018
Pages : 2 p.
Mots-clés : DEMATERIALISATION ; EMPRUNT ; BANQUE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; PROCEDURE SIMPLIFIEE ; PRET
Résumé : Pour parvenir progressivement à la dématérialisation des emprunts, les collectivités devraient accéder à de nouveaux outils de simplification.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643184

Dématérialisation des prêts : la banque en ligne bientôt réalité [Document web] / Clémence VILLEDIEU . - 14/09/2018 . - 2 p.
Mots-clés : DEMATERIALISATION ; EMPRUNT ; BANQUE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; PROCEDURE SIMPLIFIEE ; PRET
Résumé : Pour parvenir progressivement à la dématérialisation des emprunts, les collectivités devraient accéder à de nouveaux outils de simplification.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643184

Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en œuvre ? / Karine MELIN in Fiches pratiques financières, N°200 (01/06/2018)

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[article] Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en œuvre ? In Fiches pratiques financières - N°200 - 01/06/2018 [Article de périodique] / Karine MELIN . - 2 p.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONCESSION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; REFERE CONTRACTUEL ; PROCEDURE SIMPLIFIEE
Résumé : L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose des règles comparables à celles qui s’appliquent aux contrats de la commande publique. Cependant, si ces dispositions apparaissent relativement souples, il faut rester vigilant afin d’éviter tout risque de requalification.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637821

[article]
Titre : Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en œuvre ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Karine MELIN
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : N°200
Date de parution : 01/06/2018
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONCESSION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; REFERE CONTRACTUEL ; PROCEDURE SIMPLIFIEE
Résumé : L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose des règles comparables à celles qui s’appliquent aux contrats de la commande publique. Cependant, si ces dispositions apparaissent relativement souples, il faut rester vigilant afin d’éviter tout risque de requalification.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637821
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GEN_000137181 CLAS0107 PERIODIQUE Centre de documentation Exclu du prêt

La simulation et le tirage au sort comme méthode de notation / Jean-François CALMETTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (13/03/2017)

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[article] La simulation et le tirage au sort comme méthode de notation In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°9 - 13/03/2017 [Article de périodique] / Jean-François CALMETTE . - p. 537-540.
Mots-clés : TIRAGE AU SORT ; SELECTION DES OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 16 novembre 2016 (n° 401660). "Le Conseil d'Etat valide une technique originale de notation. C'est afin d'assurer une plus grande transparence de l'acheteur public dans l'évaluation des offres et de préserver l'égalité de traitement des candidats que le pouvoir adjudicateur a opté pour l'utilisation du procédé du tirage au sort".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588812

[article]
Titre : La simulation et le tirage au sort comme méthode de notation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-François CALMETTE
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°9
Date de parution : 13/03/2017
Article en page(s) : p. 537-540
Mots-clés : TIRAGE AU SORT ; SELECTION DES OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 16 novembre 2016 (n° 401660). "Le Conseil d'Etat valide une technique originale de notation. C'est afin d'assurer une plus grande transparence de l'acheteur public dans l'évaluation des offres et de préserver l'égalité de traitement des candidats que le pouvoir adjudicateur a opté pour l'utilisation du procédé du tirage au sort".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588812
Exemplaires

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GEN_000132096 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le Conseil d'Etat valide l'utilisation du "chantier masqué" assorti d'un tirage au sort / Nicolas LAFAY in Contrats publics, N°174 (01/03/2017)

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[article] Le Conseil d'Etat valide l'utilisation du "chantier masqué" assorti d'un tirage au sort In Contrats publics - N°174 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Nicolas LAFAY ; Emilie GRZELCZYK . - p. 66-70.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; NOTATION ; PRIX ; TIRAGE AU SORT ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 16 novembre 2016 ( n° 401660) qui admet l'utilisation de la technique du "chantier masqué" comme méthode de notation pour évaluer le critère "prix". De plus, la Haute juridiction valide la possibilité pour l'acheteur public d'effectuer un tirage au sort entre plusieurs simulations de commandes, sous réserve de respecter différentes conditions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589798

[article]
Titre : Le Conseil d'Etat valide l'utilisation du "chantier masqué" assorti d'un tirage au sort
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas LAFAY ; Emilie GRZELCZYK
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°174
Date de parution : 01/03/2017
Article en page(s) : p. 66-70
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; NOTATION ; PRIX ; TIRAGE AU SORT ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 16 novembre 2016 ( n° 401660) qui admet l'utilisation de la technique du "chantier masqué" comme méthode de notation pour évaluer le critère "prix". De plus, la Haute juridiction valide la possibilité pour l'acheteur public d'effectuer un tirage au sort entre plusieurs simulations de commandes, sous réserve de respecter différentes conditions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589798
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GEN_000132215 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Faut-il tirer au sort nos représentants politiques ? / Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (06/01/2017)

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[article]
Titre : Faut-il tirer au sort nos représentants politiques ? - DEMOCRATIE. Plusieurs candidats à l'Elysée proposent que des tirages au sort complètent les élections
Type de document : Article de presse
Auteurs : Henri VERNET
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 06/01/2017
Mots-clés : DEMOCRATIE ; INSTITUTION POLITIQUE ; TIRAGE AU SORT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579619

[article] Faut-il tirer au sort nos représentants politiques ? - DEMOCRATIE. Plusieurs candidats à l'Elysée proposent que des tirages au sort complètent les élections In Aujourd'hui en France - 06/01/2017 [Article de presse] / Henri VERNET.
Mots-clés : DEMOCRATIE ; INSTITUTION POLITIQUE ; TIRAGE AU SORT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579619

Evaluation du prix à partir d'une commande fictive tirée au sort / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

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Le choc de simplification continue... en douceur / Florent LACAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5894 (04/11/2016)

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Les contrats de concession / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°200 (01/06/2016)

Permalink
Commande publique - Poitiers, ville pionnière de la dématérialisation avec les marchés publics à portée de clic (Poitiers, Vienne) / Emmanuelle PICAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2316-2317 (09/05/2016)

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Jurés d'assises. Liste préparatoire annuelle in La Vie communale et départementale, N°1039 (02/06/2015)

Permalink
La politique de simplification à la DGFiP / Daniel DUBOST in Gestion et finances publiques, n° 11 (2013 Novembre)

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Faire évoluer son PLU à compter de 2013 / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2156 (2013 14 janvier)

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Marchés publics : le mirage de la simplification / Xavier SIDANER in Acteurs publics, n° 61 (2010 février)

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LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in La Vie communale et départementale, n° 946 B, 2ème cahier (2007 septembre)

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LA REFORME DES PROCEDURES DE DIVORCE PAR LA LOI DU 26 MAI 2004 ET LE DECRET DU 29 OCTOBRE 2004 : LE CHANGEMENT DANS LA CONTINUITE in Droit de la famille, n° 12 (2004 décembre)

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LE PROJET DE REFORME DU DIVORCE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2003 (2003 juin)

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APPEL D'OFFRES RESTREINT. SELECTION DES ENTREPRISES ADMISES A PRESENTER UNE OFFRE. TIRAGE AU SORT POUR DEPARTAGER DES CANDIDATURES. MODALITES in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 26 (2003 janvier)

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UN MOYEN DECISIONNEL TYPIQUE DANS LES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS : LE TIRAGE AU SORT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1641 (2002 15 avril)

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LA MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE DANS LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS in Contrats publics, n° 5 (2001 novembre)

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LA PROCEDURE SIMPLIFIEE / Patrice COSSALTER (01/01/2001)

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LE REMPLACEMENT DE MEMBRES DEMISSIONNAIRES D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2001 juillet-août)

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