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TIRAGE AU SORT

PROCEDURE SIMPLIFIEE

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Démocratie participative. Première en France, les citoyens auditent le budget de la ville / Clément LE FOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2603 (21/02/2022)

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[article] Démocratie participative. Première en France, les citoyens auditent le budget de la ville In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2603 - 21/02/2022 [Article de périodique] / Clément LE FOLL . - p. 40.
Mots-clés : REUNION ; POPULATION ; DEMOCRATIE LOCALE ; COMMUNE ; AUDIT FINANCIER ; AVEYRON ; BUDGET ; TIRAGE AU SORT ; PARTICIPATION DES HABITANTS
Résumé : La ville de Millau (Aveyron) a confié l'audit de ses finances publiques à certains de ses habitants. L'utilisation du budget d'investissement, établi à la suite de cet audit citoyen, a ensuite été choisie par les habitants lors d'une votation citoyenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761639

[article]
Titre : Démocratie participative. Première en France, les citoyens auditent le budget de la ville
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clément LE FOLL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2603
Date de parution : 21/02/2022
Article en page(s) : p. 40
Mots-clés : REUNION ; POPULATION ; DEMOCRATIE LOCALE ; COMMUNE ; AUDIT FINANCIER ; AVEYRON ; BUDGET ; TIRAGE AU SORT ; PARTICIPATION DES HABITANTS
Résumé : La ville de Millau (Aveyron) a confié l'audit de ses finances publiques à certains de ses habitants. L'utilisation du budget d'investissement, établi à la suite de cet audit citoyen, a ensuite été choisie par les habitants lors d'une votation citoyenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761639

Démocratie participative. Les conventions citoyennes à l'épreuve du RGPD et de la commande publique / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2593 (06/12/2021)

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[article] Démocratie participative. Les conventions citoyennes à l'épreuve du RGPD et de la commande publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2593 - 06/12/2021 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL . - p. 50-51.
Mots-clés : SELECTION ; VOLONTARIAT ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; MARCHE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; DEMOCRATIE LOCALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONVENTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; COLLECTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CITOYENNETE ; BASE DE DONNEES ; ACHAT PUBLIC ; TIRAGE AU SORT ; TRANSFERT DE DONNEES ; SECURITE JURIDIQUE
Résumé : Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. Les contrats par lesquels les collectivités requièrent l'assistance de prestataires qualifiés relèvent, en principe des marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754076

[article]
Titre : Démocratie participative. Les conventions citoyennes à l'épreuve du RGPD et de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2593
Date de parution : 06/12/2021
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : SELECTION ; VOLONTARIAT ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; MARCHE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; DEMOCRATIE LOCALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONVENTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; COLLECTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CITOYENNETE ; BASE DE DONNEES ; ACHAT PUBLIC ; TIRAGE AU SORT ; TRANSFERT DE DONNEES ; SECURITE JURIDIQUE
Résumé : Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. Les contrats par lesquels les collectivités requièrent l'assistance de prestataires qualifiés relèvent, en principe des marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754076

Délégation de service public. Passation. Procédure simplifiée in Vie communale et départementale (La), N°1117 (01/12/2021)

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[article] Délégation de service public. Passation. Procédure simplifiée In Vie communale et départementale (La) - N°1117 - 01/12/2021 [Article de périodique] . - p. 320-324.
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PASSATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PROCEDURE SIMPLIFIEE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755187

[article]
Titre : Délégation de service public. Passation. Procédure simplifiée
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Vie communale et départementale (La)
Numéro : N°1117
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 320-324
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PASSATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PROCEDURE SIMPLIFIEE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755187

Une modification trop simplifiée du PLU / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)

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[article] Une modification trop simplifiée du PLU In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 06/09/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 6-7.
Mots-clés : PLU ; URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; PROCEDURE SIMPLIFIEE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 21 juillet 2021 (n° 434130). L'autorisation d'une nouvelle activité incompatible avec la vocation d'une zone ou d'un secteur ne peut résulter d'une modification d'un plan local d'urbanisme selon une procédure simplifiée. Dans cette hypothèse, la qualification d'erreur matérielle, que la modification aurait pour objet de rectifier, est systématiquement écartée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744382

[article]
Titre : Une modification trop simplifiée du PLU
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°36
Date de parution : 06/09/2021
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : PLU ; URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; PROCEDURE SIMPLIFIEE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 21 juillet 2021 (n° 434130). L'autorisation d'une nouvelle activité incompatible avec la vocation d'une zone ou d'un secteur ne peut résulter d'une modification d'un plan local d'urbanisme selon une procédure simplifiée. Dans cette hypothèse, la qualification d'erreur matérielle, que la modification aurait pour objet de rectifier, est systématiquement écartée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744382

Relance économique, les acheteurs publics jouent la carte des PME (Dossier) / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2558 (29/03/2021)

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[article] Relance économique, les acheteurs publics jouent la carte des PME (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2558 - 29/03/2021 [Article de périodique] / Christine BERKOVICIUS . - p. 34-39.
Mots-clés : PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; DELAI DE PAIEMENT ; ECONOMIE LOCALE ; PROCEDURE SIMPLIFIEE ; INITIATIVE LOCALE ; MARCHE PUBLIC ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACHETEUR PUBLIC
Résumé : Grâce à la réforme de 2015, les acheteurs disposent de moyens accrus pour orienter d'avantage leurs consultations en direction des PME. Les collectivités locales essaient d'améliorer leur délais de paiement encore trop longs pour les entreprises. Une bonne communication des administrations accompagnée d'outils pédagoqiques et de simplification administrative permettra aux petites entreprises de se positionner sur des marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728673

[article]
Titre : Relance économique, les acheteurs publics jouent la carte des PME (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christine BERKOVICIUS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2558
Date de parution : 29/03/2021
Article en page(s) : p. 34-39
Mots-clés : PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; DELAI DE PAIEMENT ; ECONOMIE LOCALE ; PROCEDURE SIMPLIFIEE ; INITIATIVE LOCALE ; MARCHE PUBLIC ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACHETEUR PUBLIC
Résumé : Grâce à la réforme de 2015, les acheteurs disposent de moyens accrus pour orienter d'avantage leurs consultations en direction des PME. Les collectivités locales essaient d'améliorer leur délais de paiement encore trop longs pour les entreprises. Une bonne communication des administrations accompagnée d'outils pédagoqiques et de simplification administrative permettra aux petites entreprises de se positionner sur des marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728673

Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°179 (23/07/2020)

Permalink
Commande publique. Les achats innovants peinent à décoller / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

Permalink
Le tirage au sort : un juste moyen de sélection ? / Alain CHATRIOT in Les Cahiers français, N°414 (01/01/2020)

Permalink
Dématérialisation des prêts : la banque en ligne bientôt réalité / Clémence VILLEDIEU (14/09/2018)

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Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en œuvre ? / Karine MELIN in Fiches pratiques financières, N°200 (01/06/2018)

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La simulation et le tirage au sort comme méthode de notation / Jean-François CALMETTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (13/03/2017)

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Le Conseil d'Etat valide l'utilisation du "chantier masqué" assorti d'un tirage au sort / Nicolas LAFAY in Contrats publics, N°174 (01/03/2017)

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Faut-il tirer au sort nos représentants politiques ? / Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (06/01/2017)

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Evaluation du prix à partir d'une commande fictive tirée au sort / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

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Le choc de simplification continue... en douceur / Florent LACAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5894 (04/11/2016)

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Les contrats de concession / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°200 (01/06/2016)

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Commande publique - Poitiers, ville pionnière de la dématérialisation avec les marchés publics à portée de clic (Poitiers, Vienne) / Emmanuelle PICAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2316-2317 (09/05/2016)

Permalink
Jurés d'assises. Liste préparatoire annuelle in Vie communale et départementale (La), N°1039 (02/06/2015)

Permalink
La politique de simplification à la DGFiP / Daniel DUBOST in Gestion et finances publiques, n° 11 (2013 Novembre)

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Faire évoluer son PLU à compter de 2013 / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2156 (2013 14 janvier)

Permalink
Marchés publics : le mirage de la simplification / Xavier SIDANER in Acteurs publics, n° 61 (2010 février)

Permalink
LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in Vie communale et départementale (La), n° 946 B, 2ème cahier (2007 septembre)

Permalink
LA REFORME DES PROCEDURES DE DIVORCE PAR LA LOI DU 26 MAI 2004 ET LE DECRET DU 29 OCTOBRE 2004 : LE CHANGEMENT DANS LA CONTINUITE in Droit de la famille, n° 12 (2004 décembre)

Permalink
LE PROJET DE REFORME DU DIVORCE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2003 (2003 juin)

Permalink
APPEL D'OFFRES RESTREINT. SELECTION DES ENTREPRISES ADMISES A PRESENTER UNE OFFRE. TIRAGE AU SORT POUR DEPARTAGER DES CANDIDATURES. MODALITES in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 26 (2003 janvier)

Permalink
UN MOYEN DECISIONNEL TYPIQUE DANS LES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS : LE TIRAGE AU SORT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1641 (2002 15 avril)

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LA MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE DANS LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS in Contrats publics, n° 5 (2001 novembre)

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LA PROCEDURE SIMPLIFIEE / Patrice COSSALTER (01/01/2001)

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LE REMPLACEMENT DE MEMBRES DEMISSIONNAIRES D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2001 juillet-août)

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