Portail documentaire

Santé. Des fournitures scolaires passées au crible de la qualité de l'air / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2602 (14/02/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Santé. Des fournitures scolaires passées au crible de la qualité de l'air In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2602 - 14/02/2022 [Article de périodique] / Hélène HUTEAU . - p. 42. Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; INITIATIVE LOCALE ; GRENOBLE ; LABEL ; POLLUANT ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; QUALITE DE L'AIR ; CRITERE DE SELECTION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; SECURITE SANITAIRE Résumé : Faute de réglementation sanitaire sur les fournitures scolaires, l'étude Trouss'air menée à Grenoble permet de réduire les risques. La ville a ainsi instauré une clause sanitaire sur ces produits au contact quotidien des écoliers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760991 [article]  Titre : Santé. Des fournitures scolaires passées au crible de la qualité de l'air Type de document : Article de périodique Auteurs : Hélène HUTEAU Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2602 Date de parution : 14/02/2022 Article en page(s) : p. 42 Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; INITIATIVE LOCALE ; GRENOBLE ; LABEL ; POLLUANT ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; QUALITE DE L'AIR ; CRITERE DE SELECTION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; SECURITE SANITAIRE Résumé : Faute de réglementation sanitaire sur les fournitures scolaires, l'étude Trouss'air menée à Grenoble permet de réduire les risques. La ville a ainsi instauré une clause sanitaire sur ces produits au contact quotidien des écoliers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760991

L'interdiction de la commercialisation du Roundup Pro 360 : quand le juge administratif vient pallier les carences scientifiques de l'Administration in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)

ISBD Vue détaillée [article] L'interdiction de la commercialisation du Roundup Pro 360 : quand le juge administratif vient pallier les carences scientifiques de l'Administration In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°44-45 - 02/11/2021 [Article de périodique] . - p. 33-37. Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PRINCIPE DE PRECAUTION Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 29 juin 2021 (n° 19LY01017 et 19LY01031) dans lequel le juge administratif exerce un regard critique sur les travaux scientifiques concernant les produits phytopharmaceutiques. L'annulation de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 306 est confirmée, le principe de précaution n'ayant pas été respecté. Cette position, fondée sur une étude rigoureuse des données scientifiques disponibles à la date de l'autorisation administrative, met en lumière les insuffisances de l'analyse de l'ANSES, notamment concernant les effets cocktails de ce type de produit phytopharmaceutique. Pour l'auteur de cette note, cette politique jurisprudentielle est cependant critiquable. Du point de vue de la protection de l'environnement, ces décisions qui portent un regard plus acéré sur les positions des agences sanitaires, sont à saluer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750302 [article]  Titre : L'interdiction de la commercialisation du Roundup Pro 360 : quand le juge administratif vient pallier les carences scientifiques de l'Administration Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°44-45 Date de parution : 02/11/2021 Article en page(s) : p. 33-37 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PRINCIPE DE PRECAUTION Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 29 juin 2021 (n° 19LY01017 et 19LY01031) dans lequel le juge administratif exerce un regard critique sur les travaux scientifiques concernant les produits phytopharmaceutiques. L'annulation de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 306 est confirmée, le principe de précaution n'ayant pas été respecté. Cette position, fondée sur une étude rigoureuse des données scientifiques disponibles à la date de l'autorisation administrative, met en lumière les insuffisances de l'analyse de l'ANSES, notamment concernant les effets cocktails de ce type de produit phytopharmaceutique. Pour l'auteur de cette note, cette politique jurisprudentielle est cependant critiquable. Du point de vue de la protection de l'environnement, ces décisions qui portent un regard plus acéré sur les positions des agences sanitaires, sont à saluer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750302

"Croire l’enfant, c’est avant tout un principe de précaution", selon la commission sur l’inceste / Olivier BONNIN (28/10/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : "Croire l’enfant, c’est avant tout un principe de précaution", selon la commission sur l’inceste Type de document : Document web Auteurs : Olivier BONNIN Source : Le Média social Année : 28/10/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ABUS SEXUEL ; INCESTE ; MERE ; AUTORITE PARENTALE ; PRINCIPE DE PRECAUTION Résumé : "Dans son premier avis, la Ciivise recommande d’assurer la sécurité de l’enfant, mais aussi du parent qui le protège, dès qu’une enquête est ouverte pour violences sexuelles incestueuses. Elle invite les professionnels à adopter une "culture de la protection"." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749880 "Croire l’enfant, c’est avant tout un principe de précaution", selon la commission sur l’inceste [Document web] / Olivier BONNIN . - 28/10/2021 . - 3 p. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ABUS SEXUEL ; INCESTE ; MERE ; AUTORITE PARENTALE ; PRINCIPE DE PRECAUTION Résumé : "Dans son premier avis, la Ciivise recommande d’assurer la sécurité de l’enfant, mais aussi du parent qui le protège, dès qu’une enquête est ouverte pour violences sexuelles incestueuses. Elle invite les professionnels à adopter une "culture de la protection"." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749880

Inceste : protéger les enfants - A propos des mères en lutte (27/10/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Inceste : protéger les enfants - A propos des mères en lutte Type de document : Document web Source : Ciivise Année : 27/10/2021 Pages : 14 p. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; INCESTE ; ABUS SEXUEL ; MERE ; AUTORITE PARENTALE ; PRINCIPE DE PRECAUTION Résumé : La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants est alertée par des centaines de mères — dont l’enfant a révélé des violences sexuelles de la part de son père — et qui sont suspectées de manipuler leur enfant pour nuire à leur conjoint, en les accusant d’inceste, le plus souvent dans le contexte d’une séparation. Ces mères, portent plainte pour violences sexuelles suite aux révélations de leurs enfants et, en cherchant à les protéger, se voient condamner pour non-représentation d’enfant ou retirer la garde au profit de leur père. Cette réalité interroge l’autorité judiciaire dans sa capacité à protéger les enfants efficacement, et interroge ainsi la société dans son ensemble. Face aux alertes de ces mères, la CIIVISE rend son premier avis et formule trois recommandations pour protéger les enfants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749886 Inceste : protéger les enfants - A propos des mères en lutte [Document web] . - 27/10/2021 . - 14 p. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; INCESTE ; ABUS SEXUEL ; MERE ; AUTORITE PARENTALE ; PRINCIPE DE PRECAUTION Résumé : La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants est alertée par des centaines de mères — dont l’enfant a révélé des violences sexuelles de la part de son père — et qui sont suspectées de manipuler leur enfant pour nuire à leur conjoint, en les accusant d’inceste, le plus souvent dans le contexte d’une séparation. Ces mères, portent plainte pour violences sexuelles suite aux révélations de leurs enfants et, en cherchant à les protéger, se voient condamner pour non-représentation d’enfant ou retirer la garde au profit de leur père. Cette réalité interroge l’autorité judiciaire dans sa capacité à protéger les enfants efficacement, et interroge ainsi la société dans son ensemble. Face aux alertes de ces mères, la CIIVISE rend son premier avis et formule trois recommandations pour protéger les enfants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749886

Le Conseil d'État sceptique face à une relation entre infection par le Covid-19 et pollution aux particules fines / Clémence LAVIGNE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Le Conseil d'État sceptique face à une relation entre infection par le Covid-19 et pollution aux particules fines In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Clémence LAVIGNE . - p.41-44. Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; PANDEMIE ; ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; SANTE ; ETAT D'URGENCE ; PRINCIPE DE PRECAUTION Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 20 avril 2020 (n° 440005). Une demande de généralisation des mesures prévues en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant et de leur extension à la période d'état d'urgence sanitaire est rejetée. La Haute juridiction refuse de constater la carence de l'État à réduire les activités agricoles polluantes. Elle considére que les mesures destinées à limiter la pollution sont satisfaisantes et que le lien entre l'épidémie du Covid-19 et l'émission de particules fines n'est pas suffisamment établi par les scientifiques. Tout en admettant ce raisonnement, l'auteure de cette note estime cependant que certaines mesures auraient pu être prises sur le fondement du principe de précaution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698068 [article]  Titre : Le Conseil d'État sceptique face à une relation entre infection par le Covid-19 et pollution aux particules fines Type de document : Article de périodique Auteurs : Clémence LAVIGNE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°20 Date de parution : 18/05/2020 Article en page(s) : p.41-44 Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; PANDEMIE ; ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; SANTE ; ETAT D'URGENCE ; PRINCIPE DE PRECAUTION Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 20 avril 2020 (n° 440005). Une demande de généralisation des mesures prévues en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant et de leur extension à la période d'état d'urgence sanitaire est rejetée. La Haute juridiction refuse de constater la carence de l'État à réduire les activités agricoles polluantes. Elle considére que les mesures destinées à limiter la pollution sont satisfaisantes et que le lien entre l'épidémie du Covid-19 et l'émission de particules fines n'est pas suffisamment établi par les scientifiques. Tout en admettant ce raisonnement, l'auteure de cette note estime cependant que certaines mesures auraient pu être prises sur le fondement du principe de précaution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698068

Urbanisme. L'expropriation en 12 décisions / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6079 (10/04/2020)

Permalink

Nice : À la cathédrale Sainte-Réparate les bénitiers ont été vidés. / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (09/03/2020)

Permalink

Environnement. Pelouses synthétiques : comment réagir face au risque « potentiel » ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

Permalink

Les arrêtés « anti-glyphosate » et le concours de polices administratives / Matthias MALBLANC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

Permalink

De la 3G à la 5G : vingt ans de régulation des antennes-relais / Olivier CACHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

Permalink

Principe de précaution. Les communes ne peuvent pas interdire l'installation de compteur linky / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6055 (01/11/2019)

Permalink

Santé publique. Une victoire (provisoire) pour les anti-Linky / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

Permalink

La police spéciale des pesticides échappe au maire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

Permalink

Peut-on refuser l’installation d’un compteur Linky ? / William URVOY (28/08/2019)  

Permalink

Compteurs Linky : le maire n’est décidément pas compétent ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

Permalink

ACCUEIL TRES SOBRE POUR LES OTAGES / Quentin LAURENT ; Serge PUEYO ; Christine MATEUS in Aujourd'hui en France, (12/05/2019)

Permalink

L'EUROPE EST EN DANGER in Aujourd'hui en France, (12/05/2019)

Permalink

La police sanitaire aux temps de la précaution / Stéphanie RENARD in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2019)

Permalink

Le principe de précaution étendue aux activités d’extraction de sable marin / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

Permalink

Autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 et principe de précaution in Droit de l'environnement, 276 (01/03/2019)

Permalink

Pas de zones d'exclusion des antennes relais dans le PLU en l'absence d'éléments circonstanciés / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2019)

Permalink

Un PLU ne peut pas proscrire l'implantation d'antennes-relais en l'absence de risques / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6014 (25/01/2019)

Permalink

Rapport spécial n° 02/2019. Dangers chimiques dans notre alimentation : la politique de l’UE en matière de sécurité alimentaire nous protège, mais tout n’est pas réglé (15/01/2019)  

Permalink

Le principe de précaution ne justifie pas l’interdiction, par une collectivité, d’implanter des antennes relais sur une partie de son territoire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

Permalink

Compétence. Les agents de nettoiement luttent aussi contre l'ambroisie / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

Permalink

La prise en compte du risque dans la décision publique : pour une action publique plus audacieuse / Conseil d'Etat (26/04/2018)

Permalink

Police municipale et épandage de pesticides / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

Permalink

Dossier : Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ? / Nicolas de SADELEER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2017)

Permalink

Cancer du sein : le centre Antoine-Lacassagne de Nice suspend le traitement au docétaxel / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (17/02/2017)

Permalink

Inondations : les zones rouges revues à la baisse / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (02/02/2017)

Permalink

Uvestérol D® : Marisol Touraine renforce l'information des familles et des professionnels de santé (04/01/2017)  

Permalink

Application de la jurisprudence Arcelor dans le cas du principe de précaution / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

Permalink

Synthèse. Santé et environnement. Mars 215 - Mars 2016 / Marine LIPOT in Droit de l'environnement, N°244 (01/04/2016)

Permalink

Noel : vigilance dans les églises in Nice-Matin, (19/12/2015)

Permalink

Comment gérer l'usage de la cigarette électronique ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1459 (22/09/2015)

Permalink

Charte de l'environnement : l'âge de raison ? / Yves JEGOUZO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (16/03/2015)

Permalink

Principe de précaution : dix ans de blocages / Cyrille VANLERBERGHE in Le Figaro, (06/03/2015)

Permalink

Instauration d'un principe d'innovation responsable : rejet de la proposition de loi / Jean-Claude ZARKA in Recueil Dalloz, N°44 (25/12/2014)

Permalink

De quelques problèmes posés par la procédure de l'autorisation d'implantation des antennes relais / Virginie LACHAUT-DANA in Code pratique de l'urbanisme, N°21 (01/12/2014)

Permalink

Utilité publique et principe de précaution (A propos de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat) / Djamila MRAD in Code pratique de l'urbanisme, N°21 (01/12/2014)

Permalink

Le principe de précaution vole au secours des abeilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

Permalink

Contentieux de la réglementation à l'exposition à l'amiante : la "gestion" juridictionnelle du risque sanitaire / David DEHARBE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (28/07/2014)

Permalink

Bon-Voyage : la purge de la falaise expliquée aux habitants - Questions à Philippe Pradal, Premier adjoint « Pas de danger immédiat » / Laure BRUYAS in Nice-Matin, n° ind (20/05/2014)

Permalink

QPC « Gaz de schiste » : la loi « Jacob » validée / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2014 28 avril)

Permalink

Le juge administratif et l'épandage aérien / LAUZIER Arnaud in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2014 7 avril)

Permalink

Comment l'autorisation d'urbanisme peut-elle prendre en compte le principe de précaution ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (16/03/2014)

Permalink

Invocabilité de la charte de l'environnement à l'encontre d'un décret / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

Permalink

Ondes électromagnétiques : la fin du principe de précaution ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, n° 476 (2014 mars)

Permalink

Les risques du principe de précaution en pédiatrie / Georges BRONNER in Réalités pédiatriques, n° 184 (2014 février)

Permalink

Droit de l'environnement (septembre 2012 - octobre 2013) / François Guy TREBULLE in Recueil Dalloz, n° 2 (2014 16 janvier)

Permalink

Construction d'antenne-relais. Le maire ne pouvait pas s'opposer à la déclaration préalable de travaux in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5745 ; cahier détaché n°1 (2014 3 janvier)

Permalink

Environnement. Gaz et pétrole de schiste. Soulagement provisoire ? / Florence DINI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2014 janvier)

Permalink

Le maire peut-il s'opposer à des travaux tendant à la pose d'une antenne de téléphonie mobile ? / Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2013 Décembre)

Permalink

Charte de l'environnement et appréciation circonstanciée du risque : quelles « interférences juridiques » ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2013 4 novembre)

Permalink

Dans quelles conditions le principe de participation est-il invocable ? / Xavier de LESQUEN in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°48 (01/11/2013)

Permalink

Le Conseil d'Etat rappelle la contrariété au droit positif des salles de shoot / Alexandre-Guillaume TOLLINCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2013 28 octobre)

Permalink

Droit administratif / Gweltaz EVEILLARD in La Semaine juridique - édition générale, n° 43 (2013 21 octobre)

Permalink

Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions de juillet 2012 à mai 2013 (1ere partie) / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2013 21 octobre)

Permalink

Déclaration d'utilité publique et principe de précaution / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

Permalink

Application de la jurisprudence Saint-Lunaire : régularisation des délibérations prescrivant un PLU / Philippe ROUQUET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2013 Octobre)

Permalink

Principe de précaution et autorisations d'urbanisme / Philippe BOULISSET in Journal des communes, n° 2173 (2013 octobre)

Permalink

Des nouvelles du principe de précaution / Marguerite CANEDO-PARIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2013 Septembre-Octobre)

Permalink

Le principe de participation : invocabilité et champ d'application / Xavier de LESQUEN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2013 Septembre-Octobre)

Permalink

Vade-mecum du Conseil d'Etat sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2013 Septembre)

Permalink

Environnement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

Permalink

Proposition de loi Retailleau adoptée par le Sénat le 16 mai 2013 / Gilles J. MARTIN in Recueil Dalloz, n° 25 (2013 11 juillet)

Permalink

Principe de précaution / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)

Permalink

Le principe de précaution, une nouvelle composante de l'utilité publique / Frédéric LEVY in Études foncières, n° 164 (2013 juillet-août)

Permalink

Antennes relais : les compétences limitées des maires / GOSSEYE Leïla in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 269-270 (2013 juin-juillet)

Permalink

Le principe de précaution doit-il être pris en compte dans l'appréciation de l'utilité publique d'un projet ? / Alexandre LALLET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2013 Juin)

Permalink

Principe de précaution et déclaration d'utilité publique / Alexandre LALLET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2013 Mai-Juin)

Permalink

Une opération méconnaissant les exigences du principe de précaution ne peut être déclarée d'utilité publique / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - édition générale, n° 17 (La semaine juridique - édition générale)

Permalink

Une opération méconnaissant les exigences du principe de précaution ne peut être déclarée d'utilité publique / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2013 22 avril)

Permalink

Patrimoine : cultiver ses traditions dans le respect de la loi / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2170 (2013 22 avril)

Permalink

Le Conseil d'Etat sauve les éléphantes Baby et Népal in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2013 4 mars)

Permalink

Elections municipales 2014 : Communiquer sans promouvoir les candidats / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2162 (2013 25 février)

Permalink

Contentieux des antennes-relais : l'écho de la Cour de cassation au Tribunal des conflits / Rémi GRAND in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2013 Février)

Permalink

Principe de précaution : comme un léger agacement / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2157 (2013 21 janvier)

Permalink

Police des antennes-relais : incompétence du maire et décision faisant grief / NECIB Donia in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2013 14 janvier)

Permalink

Installation d'une antenne relais. Les risques d'atteintes à la santé relèvent du principe de précaution in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5694 ; 5694, cahier détaché (2013 11 janvier)

Permalink

Antennes relais : que reste-t-il au juge judiciaire? / MOREIL Sophie in Recueil Dalloz, n° 44 (2012 27 décembre)

Permalink

Pouvoirs de police du maire et des Ministres / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), n° 1009 (2012 décembre)

Permalink

Monsieur le Maire, ne touchez pas aux OGM ! / Marie-Christine ROUAULT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 84 (2012 novembre)

Permalink

OGM : fin de partie pour le maire / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 453 (2012 15 novembre)

Permalink

L'interdiction des règlements municipaux " anti-OGM " par le Conseil d'Etat / Elise UNTERMAIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2012 12 novembre)

Permalink

Le maire, le juge et les antennes-relais / Bertrand NURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2148 (2012 5 novembre)

Permalink

Un maire peut-il interdire la culture de plantes génétiquement modifiées ? / Fabienne LAMBOLEZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11-12 (2012 novembre)

Permalink

OGM : le maire n'est pas compétent pour adopter une réglementation locale / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2166 (2012 novembre)

Permalink

Panorama sur le droit de l'environement (septembre 2011 - juillet 2012) / François Guy TREBULLE in Recueil Dalloz, n° 38 (2012 1er novembre)

Permalink

Les prérogatives du maire en matière d'urbanisme face au principe de précaution / SCANVIC Frédéric in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 11 (2012 novembre)

Permalink

Protection de l'enfance - Il faut sortir de l'illusion du risque zéro / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 37 (2012 novembre)

Permalink

Le titulaire des pouvoirs de police spéciale est seul compétent pour interdire la culture d'OGM sur le territoire d'une commune / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2012 8 octobre)

Permalink

Un collège de type Pailleron fermé en urgence / Frédéric MARAIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 260 (2012 septembre)

Permalink

Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 7 juin 2012 (n° 0902991) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 20 (2012 septembre)

Permalink

Principe de précaution et droit de l'urbanisme / DENIZEAU Charlotte in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2012 septembre-octobre)

Permalink

Le paradoxe du principe de précaution : du principe de paralysie au principe paralysé / CHARMEIL Nicolas in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)

Permalink

Pas de principe de précaution sans véritables justifications ! / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5659 (2012 11 mai)

Permalink

Quelle est la portée du principe de précaution en matière d'urbanisme ? / BOTTEGHI Damien in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2012 mai)

Permalink

La réglementation des antennes relais / PYANET Géraldine in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 257 (2012 mai)

Permalink

Les risques en gestion territoriale: La nature des risques territoriaux (Partie 1); la gestion des risques par la collectivité locale (Partie 2). in La Lettre du financier territorial, n° 265; 266 (2012 avril; mai)

Permalink