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PRINCIPE DE PRECAUTION

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Le Conseil d'État sceptique face à une relation entre infection par le Covid-19 et pollution aux particules fines / Clémence LAVIGNE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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[article] Le Conseil d'État sceptique face à une relation entre infection par le Covid-19 et pollution aux particules fines In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Clémence LAVIGNE . - p.41-44.
Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; PANDEMIE ; ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; SANTE ; ETAT D'URGENCE ; PRINCIPE DE PRECAUTION
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 20 avril 2020 (n° 440005). Une demande de généralisation des mesures prévues en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant et de leur extension à la période d'état d'urgence sanitaire est rejetée. La Haute juridiction refuse de constater la carence de l'État à réduire les activités agricoles polluantes. Elle considére que les mesures destinées à limiter la pollution sont satisfaisantes et que le lien entre l'épidémie du Covid-19 et l'émission de particules fines n'est pas suffisamment établi par les scientifiques. Tout en admettant ce raisonnement, l'auteure de cette note estime cependant que certaines mesures auraient pu être prises sur le fondement du principe de précaution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698068

[article]
Titre : Le Conseil d'État sceptique face à une relation entre infection par le Covid-19 et pollution aux particules fines
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence LAVIGNE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p.41-44
Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; PANDEMIE ; ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; SANTE ; ETAT D'URGENCE ; PRINCIPE DE PRECAUTION
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 20 avril 2020 (n° 440005). Une demande de généralisation des mesures prévues en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant et de leur extension à la période d'état d'urgence sanitaire est rejetée. La Haute juridiction refuse de constater la carence de l'État à réduire les activités agricoles polluantes. Elle considére que les mesures destinées à limiter la pollution sont satisfaisantes et que le lien entre l'épidémie du Covid-19 et l'émission de particules fines n'est pas suffisamment établi par les scientifiques. Tout en admettant ce raisonnement, l'auteure de cette note estime cependant que certaines mesures auraient pu être prises sur le fondement du principe de précaution.
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Urbanisme. L'expropriation en 12 décisions / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6079 (10/04/2020)

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[article] Urbanisme. L'expropriation en 12 décisions In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6079 - 10/04/2020 [Article de périodique] / France CHARBONNEL ; Miguel BARATA . - p. 46-47.
Mots-clés : URBANISME ; EXPROPRIATION ; PLU ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
arpentage
Résumé : Bilan de l'année 2019 de décisions des juridictions administratives et judiciaires applicable aux procédures d'expropriation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695313

[article]
Titre : Urbanisme. L'expropriation en 12 décisions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : France CHARBONNEL ; Miguel BARATA
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6079
Date de parution : 10/04/2020
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : URBANISME ; EXPROPRIATION ; PLU ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
arpentage
Résumé : Bilan de l'année 2019 de décisions des juridictions administratives et judiciaires applicable aux procédures d'expropriation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695313

Nice : À la cathédrale Sainte-Réparate les bénitiers ont été vidés. / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (09/03/2020)

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[article]
Titre : Nice : À la cathédrale Sainte-Réparate les bénitiers ont été vidés.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laure BRUYAS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/03/2020
Mots-clés : NICE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; EPIDEMIE ; CATHEDRALE ; MOSQUEE
Résumé : A la messe hier, les fidèles de la cathédrale Sainte-Réparate n'ont pas échangé la paix du Christ en se serrant la main.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692403

[article] Nice : À la cathédrale Sainte-Réparate les bénitiers ont été vidés. In Nice-Matin - 09/03/2020 [Article de presse] / Laure BRUYAS.
Mots-clés : NICE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; EPIDEMIE ; CATHEDRALE ; MOSQUEE
Résumé : A la messe hier, les fidèles de la cathédrale Sainte-Réparate n'ont pas échangé la paix du Christ en se serrant la main.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692403

Environnement. Pelouses synthétiques : comment réagir face au risque « potentiel » ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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[article] Environnement. Pelouses synthétiques : comment réagir face au risque « potentiel » ? In La Lettre du cadre territorial - N° 536 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Séverine CATTIAUX . - p. 64-65.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PELOUSE ; RECYCLAGE ; PNEU ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICITE ; NORME ; REGLEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRINCIPE DE PRECAUTION
Résumé : Les pelouses synthétiques à base de pneus recyclés sont-elles inoffensives ? Le doute persiste toujours. Faut-il bouter les pelouses synthétiques de sa ville, au nom du principe de précaution ? Éléments de réponses.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693672

[article]
Titre : Environnement. Pelouses synthétiques : comment réagir face au risque « potentiel » ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Séverine CATTIAUX
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 536
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PELOUSE ; RECYCLAGE ; PNEU ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICITE ; NORME ; REGLEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRINCIPE DE PRECAUTION
Résumé : Les pelouses synthétiques à base de pneus recyclés sont-elles inoffensives ? Le doute persiste toujours. Faut-il bouter les pelouses synthétiques de sa ville, au nom du principe de précaution ? Éléments de réponses.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693672

Les arrêtés « anti-glyphosate » et le concours de polices administratives / Matthias MALBLANC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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[article] Les arrêtés « anti-glyphosate » et le concours de polices administratives In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2020 [Article de périodique] / Matthias MALBLANC . - p. 31-37.
Mots-clés : PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PRODUIT DANGEREUX ; MAIRE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; POUVOIR DE POLICE ; PRINCIPE DE PRECAUTION
Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur la jurisprudence relative aux arrêtés municipaux dits « anti-glyphosate », qui posent notamment la question des pouvoirs de police du maire en matière de santé publique et d'environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686878

[article]
Titre : Les arrêtés « anti-glyphosate » et le concours de polices administratives
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Matthias MALBLANC
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 06/01/2020
Article en page(s) : p. 31-37
Mots-clés : PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PRODUIT DANGEREUX ; MAIRE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; POUVOIR DE POLICE ; PRINCIPE DE PRECAUTION
Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur la jurisprudence relative aux arrêtés municipaux dits « anti-glyphosate », qui posent notamment la question des pouvoirs de police du maire en matière de santé publique et d'environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686878

De la 3G à la 5G : vingt ans de régulation des antennes-relais / Olivier CACHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Principe de précaution. Les communes ne peuvent pas interdire l'installation de compteur linky / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6055 (01/11/2019)

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Santé publique. Une victoire (provisoire) pour les anti-Linky / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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La police spéciale des pesticides échappe au maire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Peut-on refuser l’installation d’un compteur Linky ? / William URVOY (28/08/2019)

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Compteurs Linky : le maire n’est décidément pas compétent ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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ACCUEIL TRES SOBRE POUR LES OTAGES / Quentin LAURENT ; Serge PUEYO ; Christine MATEUS in Aujourd'hui en France, (12/05/2019)

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L'EUROPE EST EN DANGER in Aujourd'hui en France, (12/05/2019)

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La police sanitaire aux temps de la précaution / Stéphanie RENARD in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2019)

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Le principe de précaution étendue aux activités d’extraction de sable marin / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 et principe de précaution in Droit de l'environnement, 276 (01/03/2019)

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Pas de zones d'exclusion des antennes relais dans le PLU en l'absence d'éléments circonstanciés / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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Un PLU ne peut pas proscrire l'implantation d'antennes-relais en l'absence de risques / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6014 (25/01/2019)

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Rapport spécial n° 02/2019. Dangers chimiques dans notre alimentation : la politique de l’UE en matière de sécurité alimentaire nous protège, mais tout n’est pas réglé (15/01/2019)

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Le principe de précaution ne justifie pas l’interdiction, par une collectivité, d’implanter des antennes relais sur une partie de son territoire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Compétence. Les agents de nettoiement luttent aussi contre l'ambroisie / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

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La prise en compte du risque dans la décision publique : pour une action publique plus audacieuse / Conseil d'Etat (26/04/2018)

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Police municipale et épandage de pesticides / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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Dossier : Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ? / Nicolas de SADELEER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2017)

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Cancer du sein : le centre Antoine-Lacassagne de Nice suspend le traitement au docétaxel / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (17/02/2017)

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Inondations : les zones rouges revues à la baisse / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (02/02/2017)

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Uvestérol D® : Marisol Touraine renforce l'information des familles et des professionnels de santé (04/01/2017)

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Application de la jurisprudence Arcelor dans le cas du principe de précaution / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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Synthèse. Santé et environnement. Mars 215 - Mars 2016 / Marine LIPOT in Droit de l'environnement, N°244 (01/04/2016)

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Noel : vigilance dans les églises in Nice-Matin, (19/12/2015)

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Comment gérer l'usage de la cigarette électronique ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1459 (22/09/2015)

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Charte de l'environnement : l'âge de raison ? / Yves JEGOUZO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (16/03/2015)

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Principe de précaution : dix ans de blocages / Cyrille VANLERBERGHE in Le Figaro, (06/03/2015)

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Instauration d'un principe d'innovation responsable : rejet de la proposition de loi / Jean-Claude ZARKA in Recueil Dalloz, N°44 (25/12/2014)

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De quelques problèmes posés par la procédure de l'autorisation d'implantation des antennes relais / Virginie LACHAUT-DANA in Code pratique de l'urbanisme, N°21 (01/12/2014)

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Utilité publique et principe de précaution (A propos de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat) / Djamila MRAD in Code pratique de l'urbanisme, N°21 (01/12/2014)

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Le principe de précaution vole au secours des abeilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Contentieux de la réglementation à l'exposition à l'amiante : la "gestion" juridictionnelle du risque sanitaire / David DEHARBE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (28/07/2014)

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Bon-Voyage : la purge de la falaise expliquée aux habitants - Questions à Philippe Pradal, Premier adjoint « Pas de danger immédiat » / Laure BRUYAS in Nice-Matin, n° ind (20/05/2014)

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QPC « Gaz de schiste » : la loi « Jacob » validée / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2014 28 avril)

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Le juge administratif et l'épandage aérien / LAUZIER Arnaud in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2014 7 avril)

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Comment l'autorisation d'urbanisme peut-elle prendre en compte le principe de précaution ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (16/03/2014)

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Invocabilité de la charte de l'environnement à l'encontre d'un décret / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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Ondes électromagnétiques : la fin du principe de précaution ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, n° 476 (2014 mars)

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Les risques du principe de précaution en pédiatrie / Georges BRONNER in Réalités pédiatriques, n° 184 (2014 février)

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Droit de l'environnement (septembre 2012 - octobre 2013) / François Guy TREBULLE in Recueil Dalloz, n° 2 (2014 16 janvier)

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Construction d'antenne-relais. Le maire ne pouvait pas s'opposer à la déclaration préalable de travaux in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5745 ; cahier détaché n°1 (2014 3 janvier)

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Environnement. Gaz et pétrole de schiste. Soulagement provisoire ? / Florence DINI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2014 janvier)

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Le maire peut-il s'opposer à des travaux tendant à la pose d'une antenne de téléphonie mobile ? / Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2013 Décembre)

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Charte de l'environnement et appréciation circonstanciée du risque : quelles « interférences juridiques » ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2013 4 novembre)

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Dans quelles conditions le principe de participation est-il invocable ? / Xavier de LESQUEN in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°48 (01/11/2013)

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Le Conseil d'Etat rappelle la contrariété au droit positif des salles de shoot / Alexandre-Guillaume TOLLINCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2013 28 octobre)

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Droit administratif / Gweltaz EVEILLARD in La Semaine juridique - édition générale, n° 43 (2013 21 octobre)

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Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions de juillet 2012 à mai 2013 (1ere partie) / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2013 21 octobre)

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Déclaration d'utilité publique et principe de précaution / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

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Application de la jurisprudence Saint-Lunaire : régularisation des délibérations prescrivant un PLU / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2013 Octobre)

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Principe de précaution et autorisations d'urbanisme / Philippe BOULISSET in Journal des communes, n° 2173 (2013 octobre)

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Des nouvelles du principe de précaution / Marguerite CANEDO-PARIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2013 Septembre-Octobre)

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Le principe de participation : invocabilité et champ d'application / Xavier de LESQUEN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2013 Septembre-Octobre)

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Vade-mecum du Conseil d'Etat sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2013 Septembre)

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Environnement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

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Proposition de loi Retailleau adoptée par le Sénat le 16 mai 2013 / Gilles J. MARTIN in Recueil Dalloz, n° 25 (2013 11 juillet)

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Principe de précaution / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)

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Le principe de précaution, une nouvelle composante de l'utilité publique / Frédéric LEVY in Études foncières, n° 164 (2013 juillet-août)

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Antennes relais : les compétences limitées des maires / GOSSEYE Leïla in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 269-270 (2013 juin-juillet)

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Le principe de précaution doit-il être pris en compte dans l'appréciation de l'utilité publique d'un projet ? / Alexandre LALLET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2013 Juin)

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Principe de précaution et déclaration d'utilité publique / Alexandre LALLET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2013 Mai-Juin)

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Une opération méconnaissant les exigences du principe de précaution ne peut être déclarée d'utilité publique / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - édition générale, n° 17 (La semaine juridique - édition générale)

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Une opération méconnaissant les exigences du principe de précaution ne peut être déclarée d'utilité publique / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2013 22 avril)

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Patrimoine : cultiver ses traditions dans le respect de la loi / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2170 (2013 22 avril)

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Le Conseil d'Etat sauve les éléphantes Baby et Népal in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2013 4 mars)

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Elections municipales 2014 : Communiquer sans promouvoir les candidats / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2162 (2013 25 février)

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Contentieux des antennes-relais : l'écho de la Cour de cassation au Tribunal des conflits / Rémi GRAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2013 Février)

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Principe de précaution : comme un léger agacement / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2157 (2013 21 janvier)

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Police des antennes-relais : incompétence du maire et décision faisant grief / NECIB Donia in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2013 14 janvier)

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Installation d'une antenne relais. Les risques d'atteintes à la santé relèvent du principe de précaution in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5694 ; 5694, cahier détaché (2013 11 janvier)

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Antennes relais : que reste-t-il au juge judiciaire? / MOREIL Sophie in Recueil Dalloz, n° 44 (2012 27 décembre)

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Pouvoirs de police du maire et des Ministres / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), n° 1009 (2012 décembre)

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Monsieur le Maire, ne touchez pas aux OGM ! / Marie-Christine ROUAULT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 84 (2012 novembre)

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OGM : fin de partie pour le maire / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 453 (2012 15 novembre)

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L'interdiction des règlements municipaux " anti-OGM " par le Conseil d'Etat / Elise UNTERMAIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2012 12 novembre)

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Le maire, le juge et les antennes-relais / Bertrand NURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2148 (2012 5 novembre)

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Un maire peut-il interdire la culture de plantes génétiquement modifiées ? / Fabienne LAMBOLEZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11-12 (2012 novembre)

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OGM : le maire n'est pas compétent pour adopter une réglementation locale / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2166 (2012 novembre)

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Panorama sur le droit de l'environement (septembre 2011 - juillet 2012) / François Guy TREBULLE in Recueil Dalloz, n° 38 (2012 1er novembre)

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Les prérogatives du maire en matière d'urbanisme face au principe de précaution / SCANVIC Frédéric in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2012 novembre)

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Protection de l'enfance - Il faut sortir de l'illusion du risque zéro / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 37 (2012 novembre)

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Le titulaire des pouvoirs de police spéciale est seul compétent pour interdire la culture d'OGM sur le territoire d'une commune / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2012 8 octobre)

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Un collège de type Pailleron fermé en urgence / Frédéric MARAIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 260 (2012 septembre)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 7 juin 2012 (n° 0902991) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 20 (2012 septembre)

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Principe de précaution et droit de l'urbanisme / DENIZEAU Charlotte in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2012 septembre-octobre)

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Le paradoxe du principe de précaution : du principe de paralysie au principe paralysé / CHARMEIL Nicolas in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)

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Pas de principe de précaution sans véritables justifications ! / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5659 (2012 11 mai)

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Quelle est la portée du principe de précaution en matière d'urbanisme ? / BOTTEGHI Damien in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2012 mai)

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La réglementation des antennes relais / PYANET Géraldine in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 257 (2012 mai)

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Les risques en gestion territoriale: La nature des risques territoriaux (Partie 1); la gestion des risques par la collectivité locale (Partie 2). in La Lettre du financier territorial, n° 265; 266 (2012 avril; mai)

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Autorisations d'urbanisme et principe de précaution / Jean-luc PISSALOUX in Droit administratif, n° 4 (2012 avril)

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Antennes radio-électriques / André CHAMINADE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 51 (2012 mars)

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Application du principe de précaution in Code pratique de l'urbanisme, n° 10 (2012 mars)

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Quel contrôle des refus de permis justifiés par le principe de précaution ? / BOTTEGHI Damien in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2012)

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