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PRINCIPE DE PRECAUTION

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Santé publique. Une victoire (provisoire) pour les anti-Linky / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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[article] Santé publique. Une victoire (provisoire) pour les anti-Linky In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2481 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 53.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; ELECTRICITE ; DROITS DE L'USAGER ; ONDE ELECTROMAGNETIQUE ; PRINCIPE DE PRECAUTION
Résumé : Le tribunal de grande instance de Tours a ordonné, le 30 juillet 2019, le retrait ou la non installation de compteurs Linky chez des particuliers s'estimant victimes d'électro-hypersensibilité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676856

[article]
Titre : Santé publique. Une victoire (provisoire) pour les anti-Linky
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2481
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 53
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; ELECTRICITE ; DROITS DE L'USAGER ; ONDE ELECTROMAGNETIQUE ; PRINCIPE DE PRECAUTION
Résumé : Le tribunal de grande instance de Tours a ordonné, le 30 juillet 2019, le retrait ou la non installation de compteurs Linky chez des particuliers s'estimant victimes d'électro-hypersensibilité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676856
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GEN_000141670 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La police spéciale des pesticides échappe au maire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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[article] La police spéciale des pesticides échappe au maire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 24.
Mots-clés : PESTICIDE ; MAIRE ; ETAT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PRINCIPE DE PRECAUTION
Résumé : En l'espèce, le tribunal administratif de Rennes, dans son ordonnance du 27 août 2019 (n° 1904033), juge que le maire ne peut s’immiscer dans l’exercice d’une police spéciale organisée à l’échelon national et confiée à l’État, en l’occurrence celle relative aux produits phytopharmaceutiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675998

[article]
Titre : La police spéciale des pesticides échappe au maire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 24
Mots-clés : PESTICIDE ; MAIRE ; ETAT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PRINCIPE DE PRECAUTION
Résumé : En l'espèce, le tribunal administratif de Rennes, dans son ordonnance du 27 août 2019 (n° 1904033), juge que le maire ne peut s’immiscer dans l’exercice d’une police spéciale organisée à l’échelon national et confiée à l’État, en l’occurrence celle relative aux produits phytopharmaceutiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675998
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Peut-on refuser l’installation d’un compteur Linky ? / William URVOY (28/08/2019)

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Titre : Peut-on refuser l’installation d’un compteur Linky ?
Type de document : Document web
Auteurs : William URVOY
Source : Institut national de la consommation
Année : 28/08/2019
Mots-clés : ELECTRICITE ; ENERGIE ; COMMUNE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; ONDE ELECTROMAGNETIQUE ; CONSOMMATION ; DONNEES PERSONNELLES ; SANTE
Résumé : Les particuliers et les communes peuvent elles refuser l'installation de compteur linky. Revue de jurisprudence.
En ligne : https://www.inc-cons [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676126

Peut-on refuser l’installation d’un compteur Linky ? [Document web] / William URVOY . - 28/08/2019.
Mots-clés : ELECTRICITE ; ENERGIE ; COMMUNE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; ONDE ELECTROMAGNETIQUE ; CONSOMMATION ; DONNEES PERSONNELLES ; SANTE
Résumé : Les particuliers et les communes peuvent elles refuser l'installation de compteur linky. Revue de jurisprudence.
En ligne : https://www.inc-cons [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676126

Compteurs Linky : le maire n’est décidément pas compétent ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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[article] Compteurs Linky : le maire n’est décidément pas compétent ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 22/07/2019 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 3-4.
Mots-clés : MAIRE ; ELECTRICITE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; POUVOIR DE POLICE ; ONDE ELECTROMAGNETIQUE ; RESPONSABILITE DE L'ETAT
Résumé : Le Conseil d’État, par un arrêt du 11 juillet 2019, estime que le maire d’une commune n’est pas compétent, au titre de sa qualité de propriétaire des compteurs, de ses pouvoirs de police ou sur le fondement du principe de précaution, pour refuser l’installation des compteurs Linky.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672965

[article]
Titre : Compteurs Linky : le maire n’est décidément pas compétent !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 22/07/2019
Article en page(s) : p. 3-4
Mots-clés : MAIRE ; ELECTRICITE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; POUVOIR DE POLICE ; ONDE ELECTROMAGNETIQUE ; RESPONSABILITE DE L'ETAT
Résumé : Le Conseil d’État, par un arrêt du 11 juillet 2019, estime que le maire d’une commune n’est pas compétent, au titre de sa qualité de propriétaire des compteurs, de ses pouvoirs de police ou sur le fondement du principe de précaution, pour refuser l’installation des compteurs Linky.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672965
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ACCUEIL TRES SOBRE POUR LES OTAGES / Laurent QUENTIN ; Serge PUEYO ; Christine MATEUS in Aujourd'hui en France, (12/05/2019)

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[article]
Titre : ACCUEIL TRES SOBRE POUR LES OTAGES - Le chef de l'Etat a tenu à aller accueillir les deux touristes français à Villacoublay, tout en respectant la mémoire des deux soldats tués lors de leur libération au Burkina Faso. - «Mon Alain a eu un geste héroïque» La mère et le père d'un des deux soldats tués dans l'opération témoignent - Le parc de la Pendjari, pas «en zone rouge» avant l'enlèvement
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent QUENTIN ; Serge PUEYO ; Christine MATEUS
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 12/05/2019
Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ARMEE ; BURKINA FASO ; TOURISME ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; MACRON EMMANUEL ; LE DRIAN JEAN-YVES ; PARLY FLORENCE
Résumé : Base de Villacoublay (Yvelines), hier. Patrick Picque (à g.), Laurent Lassimouillas (à dr.) et Kisoon Jang, une Sud-Coréenne libérée en même temps qu'eux vendredi, ont été accueillis à leur retour en France par Emmanuel Macron et les ministres Jean-Yves Le Drian et Florence Parly - Alain Bertoncello, 28 ans, faisait partie d'un commando de la marine nationale. « Il avait une mission. Il l'a accomplie », salue son père endeuillé. - Le parc national de la Pendjari, au Bénin, est réputé pour ses safaris.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666152

[article] ACCUEIL TRES SOBRE POUR LES OTAGES - Le chef de l'Etat a tenu à aller accueillir les deux touristes français à Villacoublay, tout en respectant la mémoire des deux soldats tués lors de leur libération au Burkina Faso. - «Mon Alain a eu un geste héroïque» La mère et le père d'un des deux soldats tués dans l'opération témoignent - Le parc de la Pendjari, pas «en zone rouge» avant l'enlèvement In Aujourd'hui en France - 12/05/2019 [Article de presse] / Laurent QUENTIN ; Serge PUEYO ; Christine MATEUS.
Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ARMEE ; BURKINA FASO ; TOURISME ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; MACRON EMMANUEL ; LE DRIAN JEAN-YVES ; PARLY FLORENCE
Résumé : Base de Villacoublay (Yvelines), hier. Patrick Picque (à g.), Laurent Lassimouillas (à dr.) et Kisoon Jang, une Sud-Coréenne libérée en même temps qu'eux vendredi, ont été accueillis à leur retour en France par Emmanuel Macron et les ministres Jean-Yves Le Drian et Florence Parly - Alain Bertoncello, 28 ans, faisait partie d'un commando de la marine nationale. « Il avait une mission. Il l'a accomplie », salue son père endeuillé. - Le parc national de la Pendjari, au Bénin, est réputé pour ses safaris.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666152

L'EUROPE EST EN DANGER in Aujourd'hui en France, (12/05/2019)

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La police sanitaire aux temps de la précaution / Stéphanie RENARD in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2019)

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Le principe de précaution étendue aux activités d’extraction de sable marin / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 et principe de précaution in Droit de l'environnement, 276 (01/03/2019)

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Pas de zones d'exclusion des antennes relais dans le PLU en l'absence d'éléments circonstanciés / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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Un PLU ne peut pas proscrire l'implantation d'antennes-relais en l'absence de risques / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6014 (25/01/2019)

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Rapport spécial n° 02/2019. Dangers chimiques dans notre alimentation : la politique de l’UE en matière de sécurité alimentaire nous protège, mais tout n’est pas réglé (15/01/2019)

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Le principe de précaution ne justifie pas l’interdiction, par une collectivité, d’implanter des antennes relais sur une partie de son territoire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Compétence. Les agents de nettoiement luttent aussi contre l'ambroisie / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

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La prise en compte du risque dans la décision publique : pour une action publique plus audacieuse / Conseil d'Etat (26/04/2018)

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Police municipale et épandage de pesticides / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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Dossier : Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ? / Nicolas de SADELEER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2017)

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Cancer du sein : le centre Antoine-Lacassagne de Nice suspend le traitement au docétaxel / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (17/02/2017)

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Inondations : les zones rouges revues à la baisse / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (02/02/2017)

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Uvestérol D® : Marisol Touraine renforce l'information des familles et des professionnels de santé (04/01/2017)

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Application de la jurisprudence Arcelor dans le cas du principe de précaution / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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Synthèse. Santé et environnement. Mars 215 - Mars 2016 / Marine LIPOT in Droit de l'environnement, N°244 (01/04/2016)

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Noel : vigilance dans les églises in Nice-Matin, (19/12/2015)

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Comment gérer l'usage de la cigarette électronique ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1459 (22/09/2015)

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Charte de l'environnement : l'âge de raison ? / Yves JEGOUZO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (16/03/2015)

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Principe de précaution : dix ans de blocages / Cyrille VANLERBERGHE in Le Figaro, (06/03/2015)

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Instauration d'un principe d'innovation responsable : rejet de la proposition de loi / Jean-Claude ZARKA in Recueil Dalloz, N°44 (25/12/2014)

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De quelques problèmes posés par la procédure de l'autorisation d'implantation des antennes relais / Virginie LACHAUT-DANA in Code pratique de l'urbanisme, N°21 (01/12/2014)

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Utilité publique et principe de précaution (A propos de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat) / Djamila MRAD in Code pratique de l'urbanisme, N°21 (01/12/2014)

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Le principe de précaution vole au secours des abeilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Contentieux de la réglementation à l'exposition à l'amiante : la "gestion" juridictionnelle du risque sanitaire / David DEHARBE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (28/07/2014)

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Bon-Voyage : la purge de la falaise expliquée aux habitants - Questions à Philippe Pradal, Premier adjoint « Pas de danger immédiat » / Laure BRUYAS in Nice-Matin, n° ind (20/05/2014)

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QPC « Gaz de schiste » : la loi « Jacob » validée / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2014 28 avril)

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Le juge administratif et l'épandage aérien / LAUZIER Arnaud in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2014 7 avril)

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Comment l'autorisation d'urbanisme peut-elle prendre en compte le principe de précaution ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (16/03/2014)

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Invocabilité de la charte de l'environnement à l'encontre d'un décret / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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Ondes électromagnétiques : la fin du principe de précaution ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, n° 476 (2014 mars)

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Les risques du principe de précaution en pédiatrie / Georges BRONNER in Réalités pédiatriques, n° 184 (2014 février)

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Droit de l'environnement (septembre 2012 - octobre 2013) / François Guy TREBULLE in Recueil Dalloz, n° 2 (2014 16 janvier)

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Construction d'antenne-relais. Le maire ne pouvait pas s'opposer à la déclaration préalable de travaux in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5745 ; cahier détaché n°1 (2014 3 janvier)

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Environnement. Gaz et pétrole de schiste. Soulagement provisoire ? / Florence DINI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2014 janvier)

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Le maire peut-il s'opposer à des travaux tendant à la pose d'une antenne de téléphonie mobile ? / Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2013 Décembre)

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Charte de l'environnement et appréciation circonstanciée du risque : quelles « interférences juridiques » ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2013 4 novembre)

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Dans quelles conditions le principe de participation est-il invocable ? / Xavier de LESQUEN in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°48 (01/11/2013)

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Le Conseil d'Etat rappelle la contrariété au droit positif des salles de shoot / Alexandre-Guillaume TOLLINCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2013 28 octobre)

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Droit administratif / Gweltaz EVEILLARD in La Semaine juridique - édition générale, n° 43 (2013 21 octobre)

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Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions de juillet 2012 à mai 2013 (1ere partie) / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2013 21 octobre)

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Déclaration d'utilité publique et principe de précaution / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

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Application de la jurisprudence Saint-Lunaire : régularisation des délibérations prescrivant un PLU / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2013 Octobre)

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Principe de précaution et autorisations d'urbanisme / Philippe BOULISSET in Journal des communes, n° 2173 (2013 octobre)

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Des nouvelles du principe de précaution / Marguerite CANEDO-PARIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2013 Septembre-Octobre)

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Le principe de participation : invocabilité et champ d'application / Xavier de LESQUEN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2013 Septembre-Octobre)

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Vade-mecum du Conseil d'Etat sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2013 Septembre)

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Environnement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

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Proposition de loi Retailleau adoptée par le Sénat le 16 mai 2013 / Gilles J. MARTIN in Recueil Dalloz, n° 25 (2013 11 juillet)

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Principe de précaution / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)

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Le principe de précaution, une nouvelle composante de l'utilité publique / Frédéric LEVY in Études foncières, n° 164 (2013 juillet-août)

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Antennes relais : les compétences limitées des maires / GOSSEYE Leïla in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 269-270 (2013 juin-juillet)

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Le principe de précaution doit-il être pris en compte dans l'appréciation de l'utilité publique d'un projet ? / Alexandre LALLET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2013 Juin)

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Principe de précaution et déclaration d'utilité publique / Alexandre LALLET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2013 Mai-Juin)

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Une opération méconnaissant les exigences du principe de précaution ne peut être déclarée d'utilité publique / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - édition générale, n° 17 (La semaine juridique - édition générale)

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Une opération méconnaissant les exigences du principe de précaution ne peut être déclarée d'utilité publique / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2013 22 avril)

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Patrimoine : cultiver ses traditions dans le respect de la loi / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2170 (2013 22 avril)

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Le Conseil d'Etat sauve les éléphantes Baby et Népal in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2013 4 mars)

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Elections municipales 2014 : Communiquer sans promouvoir les candidats / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2162 (2013 25 février)

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Contentieux des antennes-relais : l'écho de la Cour de cassation au Tribunal des conflits / Rémi GRAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2013 Février)

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Principe de précaution : comme un léger agacement / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2157 (2013 21 janvier)

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Police des antennes-relais : incompétence du maire et décision faisant grief / NECIB Donia in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2013 14 janvier)

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Installation d'une antenne relais. Les risques d'atteintes à la santé relèvent du principe de précaution in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5694 ; 5694, cahier détaché (2013 11 janvier)

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Antennes relais : que reste-t-il au juge judiciaire? / MOREIL Sophie in Recueil Dalloz, n° 44 (2012 27 décembre)

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Pouvoirs de police du maire et des Ministres / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, n° 1009 (2012 décembre)

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Monsieur le Maire, ne touchez pas aux OGM ! / Marie-Christine ROUAULT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 84 (2012 novembre)

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OGM : fin de partie pour le maire / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 453 (2012 15 novembre)

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L'interdiction des règlements municipaux " anti-OGM " par le Conseil d'Etat / Elise UNTERMAIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2012 12 novembre)

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Le maire, le juge et les antennes-relais / Bertrand NURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2148 (2012 5 novembre)

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Un maire peut-il interdire la culture de plantes génétiquement modifiées ? / Fabienne LAMBOLEZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11-12 (2012 novembre)

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OGM : le maire n'est pas compétent pour adopter une réglementation locale / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2166 (2012 novembre)

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Panorama sur le droit de l'environement (septembre 2011 - juillet 2012) / François Guy TREBULLE in Recueil Dalloz, n° 38 (2012 1er novembre)

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Les prérogatives du maire en matière d'urbanisme face au principe de précaution / SCANVIC Frédéric in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2012 novembre)

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Protection de l'enfance - Il faut sortir de l'illusion du risque zéro / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités, n° 37 (2012 novembre)

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Le titulaire des pouvoirs de police spéciale est seul compétent pour interdire la culture d'OGM sur le territoire d'une commune / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2012 8 octobre)

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Un collège de type Pailleron fermé en urgence / Frédéric MARAIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 260 (2012 septembre)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 7 juin 2012 (n° 0902991) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 20 (2012 septembre)

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Principe de précaution et droit de l'urbanisme / DENIZEAU Charlotte in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2012 septembre-octobre)

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Le paradoxe du principe de précaution : du principe de paralysie au principe paralysé / CHARMEIL Nicolas in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)

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Pas de principe de précaution sans véritables justifications ! / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5659 (2012 11 mai)

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Quelle est la portée du principe de précaution en matière d'urbanisme ? / BOTTEGHI Damien in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2012 mai)

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La réglementation des antennes relais / PYANET Géraldine in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 257 (2012 mai)

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Les risques en gestion territoriale: La nature des risques territoriaux (Partie 1); la gestion des risques par la collectivité locale (Partie 2). in La Lettre du financier territorial, n° 265; 266 (2012 avril; mai)

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Autorisations d'urbanisme et principe de précaution / Jean-luc PISSALOUX in Droit administratif, n° 4 (2012 avril)

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Antennes radio-électriques / André CHAMINADE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 51 (2012 mars)

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Application du principe de précaution in Code pratique de l'urbanisme, n° 10 (2012 mars)

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Quel contrôle des refus de permis justifiés par le principe de précaution ? / BOTTEGHI Damien in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2012)

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Antennes relais de téléphonie et principe de précaution / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (2012 13 février)

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Antennes relais de téléphonie et principe de précaution / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2012 13 février)

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Risques d'inondation : de la prévention à la précaution / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2111 (2012 30 janvier)

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Nouvelles turbulences autour des antennes relais de téléphonie mobile et du principe de précaution, vers une application horizontale du principe de précaution ? / Béatrice PARANCE in Recueil Dalloz, n° 4 (2012 26 janvier)

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Que peut faire le maire en matière d'implantation d'antennes-relais ? / Didier DEL PRETE in La Semaine juridique - édition générale, n° 3 (2012 16 janvier)

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La compétence exclusive des autorités de l'Etat pour réglementer l'implantation des antennes relais / DEMAS Clément in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 67 (2012 janvier-février-mars)

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Implantation d'antennes de radiotéléphonie : les pouvoirs du maire in La Vie communale et départementale, n° 998 (2012 janvier)

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