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Décret n° 2021-865 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche demploi anciennement boursiers de lenseignement supérieur in Journal Officiel - Lois et décrets, N°151 (01/07/2021)
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Titre : Décret n° 2021-865 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche demploi anciennement boursiers de lenseignement supérieur Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°151 Date de parution : 01/07/2021 Article en page(s) : p. 27 Mots-clés : JEUNE ADULTE ; FOYER JEUNES TRAVAILLEURS ; PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; EMPLOI ; DIPLOME ; DIPLOME UNIVERSITAIRE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; BOURSE D'ETUDE ; AIDE FINANCIERE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738822 [article] Décret n° 2021-865 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche demploi anciennement boursiers de lenseignement supérieur In Journal Officiel - Lois et décrets - N°151 - 01/07/2021 [Texte réglementaire] . - p. 27.
Mots-clés : JEUNE ADULTE ; FOYER JEUNES TRAVAILLEURS ; PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; EMPLOI ; DIPLOME ; DIPLOME UNIVERSITAIRE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; BOURSE D'ETUDE ; AIDE FINANCIERE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738822 Le plan "1 jeune, 1 solution" - Mesures en faveur de l'emploi des jeunes / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3202 (26/03/2021)
[article] Le plan "1 jeune, 1 solution" - Mesures en faveur de l'emploi des jeunes In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3202 - 26/03/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 20-23.
Mots-clés : JEUNES ; EMPLOI ; CHOMAGE ; PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; LUTTE ; PRECARITE ; POLITIQUE SOCIALE ; AIDE FINANCIERE Résumé : Ce dossier juridique propose un panorama des différents dispositifs de soutien à l'emploi des 18-25 ans, fortement touchés par la crise sanitaire, qui a renforcé les phénomènes de pauvreté et d'exclusion. Le plan de relance du gouvernement s'engage à les accompagner dans leur insertion professionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728516 [article]
Titre : Le plan "1 jeune, 1 solution" - Mesures en faveur de l'emploi des jeunes Type de document : Article de périodique Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3202 Date de parution : 26/03/2021 Article en page(s) : p. 20-23 Mots-clés : JEUNES ; EMPLOI ; CHOMAGE ; PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; LUTTE ; PRECARITE ; POLITIQUE SOCIALE ; AIDE FINANCIERE Résumé : Ce dossier juridique propose un panorama des différents dispositifs de soutien à l'emploi des 18-25 ans, fortement touchés par la crise sanitaire, qui a renforcé les phénomènes de pauvreté et d'exclusion. Le plan de relance du gouvernement s'engage à les accompagner dans leur insertion professionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728516 Le gouvernement met 15 milliards sur la table pour fixer le cap d'une aviation décarbonée en 2035 / Véronique GUILLERMARD in Le Figaro, (10/06/2020)
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Titre : Le gouvernement met 15 milliards sur la table pour fixer le cap d'une aviation décarbonée en 2035 Type de document : Article de presse Auteurs : Véronique GUILLERMARD Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 10/06/2020 Mots-clés : GOUVERNEMENT ; LE MAIRE BRUNO ; AERONAUTIQUE ; INDUSTRIE ; EMPLOI ; PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700247 [article] Le gouvernement met 15 milliards sur la table pour fixer le cap d'une aviation décarbonée en 2035 In Le Figaro - 10/06/2020 [Article de presse] / Véronique GUILLERMARD.Le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) n'est pas conditionné à des démarches tendant à retrouver un emploi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)
[article] Le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) n'est pas conditionné à des démarches tendant à retrouver un emploi In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 17/02/2020 [Article de périodique] . - p.8-9.
Mots-clés : ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; POLE EMPLOI ; PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; AGENT PUBLIC ; LICENCIEMENT ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2020, n° 405921 : les droits au versement de l'ARE sont examinés par Pôle Emploi. Dans ces conditions la non-inscription à Pôle Emploi ne peut être sanctionnée que par les agents de Pôle Emploi et par décision préfectorale, au moyen d'une réduction ou d'une suppression de l'ARE. Aussi, le Conseil d'Etat précise-t-il que si, la commune employeur peut utilement invoquer, pour justifier le rejet opposé à la demande d'allocation, l'absence d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi accomplis, le non-respect de la condition en cause est seulement susceptible de donner lieu, de la part du Préfet à une décision de suppression de l'ARE en vertu du décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018 et non au rejet de la demande d'allocation adressée au Maire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690435 [article]
Titre : Le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) n'est pas conditionné à des démarches tendant à retrouver un emploi Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°7 Date de parution : 17/02/2020 Article en page(s) : p.8-9 Mots-clés : ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; POLE EMPLOI ; PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; AGENT PUBLIC ; LICENCIEMENT ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2020, n° 405921 : les droits au versement de l'ARE sont examinés par Pôle Emploi. Dans ces conditions la non-inscription à Pôle Emploi ne peut être sanctionnée que par les agents de Pôle Emploi et par décision préfectorale, au moyen d'une réduction ou d'une suppression de l'ARE. Aussi, le Conseil d'Etat précise-t-il que si, la commune employeur peut utilement invoquer, pour justifier le rejet opposé à la demande d'allocation, l'absence d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi accomplis, le non-respect de la condition en cause est seulement susceptible de donner lieu, de la part du Préfet à une décision de suppression de l'ARE en vertu du décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018 et non au rejet de la demande d'allocation adressée au Maire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690435 Un premier bilan pour la stratégie Pauvreté et un pacte pour l'insertion par l'activité économique / Jean-Noël ESCUDIE (11/09/2019)
Titre : Un premier bilan pour la stratégie Pauvreté et un pacte pour l'insertion par l'activité économique Type de document : Document web Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE Source : Banque des territoires Année : 11/09/2019 Pages : 5 p. Mots-clés : MOBILITE ; PAUVRETE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION ECONOMIQUE ; IAE ; PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; REVENU UNIVERSEL Résumé : Le déplacement le 11 septembre d'Emmanuel Macron à Bonneuil-sur-Marne était placé sous le signe de l'insertion par l'activité économique et le retour à l'emploi, mais aussi au carrefour de plusieurs événements : le lancement de la concertation sur le futur service public de l'insertion, le "pacte d'ambition" sur l'insertion par l'activité économique (IAE) et le premier anniversaire de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677123 Un premier bilan pour la stratégie Pauvreté et un pacte pour l'insertion par l'activité économique [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 11/09/2019 . - 5 p.
Mots-clés : MOBILITE ; PAUVRETE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION ECONOMIQUE ; IAE ; PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; REVENU UNIVERSEL Résumé : Le déplacement le 11 septembre d'Emmanuel Macron à Bonneuil-sur-Marne était placé sous le signe de l'insertion par l'activité économique et le retour à l'emploi, mais aussi au carrefour de plusieurs événements : le lancement de la concertation sur le futur service public de l'insertion, le "pacte d'ambition" sur l'insertion par l'activité économique (IAE) et le premier anniversaire de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677123 Revenu universel d'activité : lancement de la concertation (03/06/2019)
PermalinkLe Département mise sur le retour à l'emploi des allocataires du RSA in Nice-Matin, (31/03/2017)
PermalinkFusion des minimas sociaux : lexemple anglais souligne les difficultés / Isabelle RAYNAUD (21/02/2017)
PermalinkFusion des minima sociaux : les défis du Universal Crédit britannique / Pauline GONTHIER (01/02/2017)
PermalinkLe Nord installe des plateformes pour favoriser le retour à l'emploi des allocataires du RSA / Emilie ZAPALSKI (27/04/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkL'union nationale se fracasse contre les intérêts partisans / Françoise FRESSOZ in Le Monde, (19/01/2016)
PermalinkPermalinkLoi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi in Journal Officiel - Lois et décrets, N°189 (18/08/2015)
PermalinkLES "RECALCULES", PERSONNAGES IMAGINAIRES D'UN FASCINANT FEUILLETON in La Semaine juridique - édition générale, n° 8-9 (2007 21 février)
PermalinkCirculaire n° 2004-021 du 7 juillet 2004 in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2004 15 septembre)
PermalinkASSURANCE CHOMAGE. L'ASSEDIC EST LIEE PAR LE PARE QU'ELLE A CONCLU AVEC LE DEMANDEUR D'EMPLOI INDEMNISE in Travail et protection sociale, n° 6 (2004 juin)
PermalinkASSURANCE CHOMAGE. LES "RECALCULES" EN APPEL : DEUX ARRETS, DEUX SOLUTIONS! in Travail et protection sociale, n° 11 (2004 novembre)
PermalinkLES FAILLITES DE L'ASSURANCE-CHOMAGE in Challenges, n° 223 (2004 du 29 avril au 12 mai)
PermalinkGARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI. ASSURANCE CHOMAGE. ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI. CONVENTION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI (PARE). DOCUMENT FORMALISANT LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES. INOBSERVATION PAR UNE ASSEDIC DE SON ENGAGEMENT CONTRACTUEL. CESSATION DE PAIEMENT DE L'INDEMNITE PAYEE AUX ALLOCATAIRES. CONDAMNATION DES ASSEDIC AU PAIEMENT DE LEUR INDEMNISATION TELLE QUE FIXEE PAR LE PARE in La Gazette du palais, n° 114-115 (2004 23-24 avril)
PermalinkLES "RECALCULES" SONT-ILS DEVENUS DES OJM (OBJETS JURIDIQUEMENT MODIFIES)? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2004 21 juin)
PermalinkCirculaire n° NOR/LBL/B/03/10066/C du 9 septembre 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 12 (2003 décembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/LBL/B/03/10066/C du 9 septembre 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 12 (2003 décembre)
PermalinkCirculaire n° 2052 du 2 juillet 2003 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 03-2 (2004 21 février)
PermalinkPLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI. LEGALITE DE LA CONVENTION CHOMAGE INSTITUANT LE PARE in Recueil Dalloz, n° 43 (2003 4 décembre)
PermalinkCirculaire DGEFP n° 2002-19 du 28 mars 2002 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2002/9 (2002 20 mai)
PermalinkLA NOUVELLE CONVENTION D'ASSURANCE-CHOMAGE : DE LA FORMATION AU FORMATAGE DES DEMANDEURS D'EMPLOI in Droit social, n° 6 (2002 juin)
PermalinkCirculaire DSS/2B n° 2001-412 du 20 août 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2001/45 (2001 24 novembre)
PermalinkLoi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 164; 266 (2001 18 juillet; 2001 16 novembre)
PermalinkCHOMAGE : TOUT SAVOIR SUR LE PARE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5103 (2001 14 septembre)
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