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PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI

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Un premier bilan pour la stratégie Pauvreté et un pacte pour l'insertion par l'activité économique / Jean-Noël ESCUDIE (11/09/2019)

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Titre : Un premier bilan pour la stratégie Pauvreté et un pacte pour l'insertion par l'activité économique
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 11/09/2019
Pages : 5 p.
Mots-clés : PAUVRETE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION ECONOMIQUE ; IAE ; PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; REVENU UNIVERSEL
Résumé : Le déplacement le 11 septembre d'Emmanuel Macron à Bonneuil-sur-Marne était placé sous le signe de l'insertion par l'activité économique et le retour à l'emploi, mais aussi au carrefour de plusieurs événements : le lancement de la concertation sur le futur service public de l'insertion, le "pacte d'ambition" sur l'insertion par l'activité économique (IAE) et le premier anniversaire de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677123

Un premier bilan pour la stratégie Pauvreté et un pacte pour l'insertion par l'activité économique [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 11/09/2019 . - 5 p.
Mots-clés : PAUVRETE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION ECONOMIQUE ; IAE ; PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; REVENU UNIVERSEL
Résumé : Le déplacement le 11 septembre d'Emmanuel Macron à Bonneuil-sur-Marne était placé sous le signe de l'insertion par l'activité économique et le retour à l'emploi, mais aussi au carrefour de plusieurs événements : le lancement de la concertation sur le futur service public de l'insertion, le "pacte d'ambition" sur l'insertion par l'activité économique (IAE) et le premier anniversaire de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677123

Revenu universel d'activité : lancement de la concertation (03/06/2019)

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Titre : Revenu universel d'activité : lancement de la concertation - Dossier de presse
Type de document : Document web
Source : Ministère des Solidarités et de la santé
Année : 03/06/2019
Pages : 20 p.
Mots-clés : REVENU UNIVERSEL ; PLAN PAUVRETE ; PRESTATION SOCIALE ; MINIMA SOCIAUX ; CONCERTATION ; PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; NON-RECOURS
Résumé : Le revenu universel d’activité a pour objet la refonte du système français des aides sociales en fusionnant un maximum de ces aides sous une même prestation. La concertation nationale aura pour mission de préciser les objectifs, les principes, le périmètre et le fonctionnement de ce nouveau revenu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668426

Revenu universel d'activité : lancement de la concertation - Dossier de presse [Document web] . - 03/06/2019 . - 20 p.
Mots-clés : REVENU UNIVERSEL ; PLAN PAUVRETE ; PRESTATION SOCIALE ; MINIMA SOCIAUX ; CONCERTATION ; PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; NON-RECOURS
Résumé : Le revenu universel d’activité a pour objet la refonte du système français des aides sociales en fusionnant un maximum de ces aides sous une même prestation. La concertation nationale aura pour mission de préciser les objectifs, les principes, le périmètre et le fonctionnement de ce nouveau revenu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668426

Le Département mise sur le retour à l'emploi des allocataires du RSA in Nice-Matin, (31/03/2017)

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[article]
Titre : Le Département mise sur le retour à l'emploi des allocataires du RSA - La collectivité va augmenter de 13% ses budgets consacrés à l'insertion pour soutenir une politique qui " porte ses fruits ". Pour la première fois le nombre d'allocataires du RSA a baissé en 2016
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 31/03/2017
Mots-clés : NICE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RSA ; PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; CIOTTI ERIC
Résumé : L'Assemblée départementale veut favoriser l'insertion professionnelle des allocataires du RSA, (Photo Doc N.-M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=590116

[article] Le Département mise sur le retour à l'emploi des allocataires du RSA - La collectivité va augmenter de 13% ses budgets consacrés à l'insertion pour soutenir une politique qui " porte ses fruits ". Pour la première fois le nombre d'allocataires du RSA a baissé en 2016 In Nice-Matin - 31/03/2017 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RSA ; PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; CIOTTI ERIC
Résumé : L'Assemblée départementale veut favoriser l'insertion professionnelle des allocataires du RSA, (Photo Doc N.-M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=590116

Fusion des minimas sociaux : l’exemple anglais souligne les difficultés / Isabelle RAYNAUD (21/02/2017)

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Titre : Fusion des minimas sociaux : l’exemple anglais souligne les difficultés
Type de document : Document web
Auteurs : Isabelle RAYNAUD
Source : Gazette.fr
Année : 21/02/2017
Pages : 4 p.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; LUTTE ; NON-RECOURS ; MINIMA SOCIAUX ; FUSION ; PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; SIMPLIFICATION ; SOCIAL
Résumé : Fusionner les minimas sociaux est un des objectifs français, pour simplifier le système et lutter contre le non-recours. En 2012, les Britanniques se sont lancés dans la fusion de la plupart de leurs minima sociaux. Quatre ans après, les difficultés s'accumulent et les coûts explosent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585461

Fusion des minimas sociaux : l’exemple anglais souligne les difficultés [Document web] / Isabelle RAYNAUD . - 21/02/2017 . - 4 p.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; LUTTE ; NON-RECOURS ; MINIMA SOCIAUX ; FUSION ; PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; SIMPLIFICATION ; SOCIAL
Résumé : Fusionner les minimas sociaux est un des objectifs français, pour simplifier le système et lutter contre le non-recours. En 2012, les Britanniques se sont lancés dans la fusion de la plupart de leurs minima sociaux. Quatre ans après, les difficultés s'accumulent et les coûts explosent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585461
Est accompagné de
Fusion des minima sociaux : les défis du Universal Crédit britannique / Pauline GONTHIER (01/02/2017)

Fusion des minima sociaux : les défis du Universal Crédit britannique / Pauline GONTHIER (01/02/2017)

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Accompagne Fusion des minimas sociaux : l’exemple anglais souligne les difficultés / Isabelle RAYNAUD (21/02/2017)

Titre : Fusion des minima sociaux : les défis du Universal Crédit britannique
Type de document : Document web
Auteurs : Pauline GONTHIER
Source : Dares, Document d'étude n° 206
Année : 01/02/2017
Pages : 28 p.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; FUSION ; MINIMA SOCIAUX ; SOCIAL ; ANGLETERRE ; PRESTATION SOCIALE ; REFORME ; PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI
Résumé : Créé en 2012, le Universal Credit fusionne six dispositifs existants (allocation chômage, crédit d’impôt pour retour à l’emploi, crédit d’impôt pour charge de famille, aide au logement, allocation invalidité et prestation de soutien au revenu pour les personnes dispensées de recherche d’emploi) en une seule prestation sociale. Ce document en présente la mise en oeuvre, les fonctionnements mais aussi les difficultés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585462

Accompagne Fusion des minimas sociaux : l’exemple anglais souligne les difficultés / Isabelle RAYNAUD (21/02/2017)

Fusion des minima sociaux : les défis du Universal Crédit britannique [Document web] / Pauline GONTHIER . - 01/02/2017 . - 28 p.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; FUSION ; MINIMA SOCIAUX ; SOCIAL ; ANGLETERRE ; PRESTATION SOCIALE ; REFORME ; PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI
Résumé : Créé en 2012, le Universal Credit fusionne six dispositifs existants (allocation chômage, crédit d’impôt pour retour à l’emploi, crédit d’impôt pour charge de famille, aide au logement, allocation invalidité et prestation de soutien au revenu pour les personnes dispensées de recherche d’emploi) en une seule prestation sociale. Ce document en présente la mise en oeuvre, les fonctionnements mais aussi les difficultés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585462

Le Nord installe des plateformes pour favoriser le retour à l'emploi des allocataires du RSA / Emilie ZAPALSKI (27/04/2016)

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Emploi: le plan de la dernière chance / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (19/01/2016)

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Hollande; les non-dits du plan antichômage / Grégoire BISEAU in Libération, (19/01/2016)

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L'union nationale se fracasse contre les intérêts partisans / Françoise FRESSOZ in Le Monde, (19/01/2016)

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Chômage : une baisse au forceps / Amandine CAILHOL in Libération, (18/01/2016)

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Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi in Journal Officiel - Lois et décrets, N°189 (18/08/2015)

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LES "RECALCULES", PERSONNAGES IMAGINAIRES D'UN FASCINANT FEUILLETON in La Semaine juridique - édition générale, n° 8-9 (2007 21 février)

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Circulaire n° 2004-021 du 7 juillet 2004 in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2004 15 septembre)

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ASSURANCE CHOMAGE. L'ASSEDIC EST LIEE PAR LE PARE QU'ELLE A CONCLU AVEC LE DEMANDEUR D'EMPLOI INDEMNISE in Travail et protection sociale, n° 6 (2004 juin)

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ASSURANCE CHOMAGE. LES "RECALCULES" EN APPEL : DEUX ARRETS, DEUX SOLUTIONS! in Travail et protection sociale, n° 11 (2004 novembre)

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LES FAILLITES DE L'ASSURANCE-CHOMAGE in Challenges, n° 223 (2004 du 29 avril au 12 mai)

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GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI. ASSURANCE CHOMAGE. ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI. CONVENTION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI (PARE). DOCUMENT FORMALISANT LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES. INOBSERVATION PAR UNE ASSEDIC DE SON ENGAGEMENT CONTRACTUEL. CESSATION DE PAIEMENT DE L'INDEMNITE PAYEE AUX ALLOCATAIRES. CONDAMNATION DES ASSEDIC AU PAIEMENT DE LEUR INDEMNISATION TELLE QUE FIXEE PAR LE PARE in La Gazette du palais, n° 114-115 (2004 23-24 avril)

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LES "RECALCULES" SONT-ILS DEVENUS DES OJM (OBJETS JURIDIQUEMENT MODIFIES)? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2004 21 juin)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10066/C du 9 septembre 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 12 (2003 décembre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10066/C du 9 septembre 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 12 (2003 décembre)

Permalink
Circulaire n° 2052 du 2 juillet 2003 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 03-2 (2004 21 février)

Permalink
PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI. LEGALITE DE LA CONVENTION CHOMAGE INSTITUANT LE PARE in Recueil Dalloz, n° 43 (2003 4 décembre)

Permalink
Circulaire DGEFP n° 2002-19 du 28 mars 2002 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2002/9 (2002 20 mai)

Permalink
LA NOUVELLE CONVENTION D'ASSURANCE-CHOMAGE : DE LA FORMATION AU FORMATAGE DES DEMANDEURS D'EMPLOI in Droit social, n° 6 (2002 juin)

Permalink
Circulaire DSS/2B n° 2001-412 du 20 août 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/45 (2001 24 novembre)

Permalink
Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 164; 266 (2001 18 juillet; 2001 16 novembre)

Permalink
CHOMAGE : TOUT SAVOIR SUR LE PARE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5103 (2001 14 septembre)

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