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PERSONNE A MOBILITE REDUITE

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Loi d'orientation des mobilités et accessibilité / Soraya KOMPANY in Fiches pratiques techniques, N°238 (01/04/2020)

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[article] Loi d'orientation des mobilités et accessibilité In Fiches pratiques techniques - N°238 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Soraya KOMPANY . - p. 15-19.
Mots-clés : MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; HANDICAP ; ACCESSIBILITE
Résumé : "Plusieurs mesures de la loi d'orientation des mobilités apportent de nouvelles solutions pour mieux prendre en charge le déplacement des personnes handicapées et à mobilité réduite dans des conditions d'accessibilité pour tous."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697058

[article]
Titre : Loi d'orientation des mobilités et accessibilité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Soraya KOMPANY
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°238
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 15-19
Mots-clés : MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; HANDICAP ; ACCESSIBILITE
Résumé : "Plusieurs mesures de la loi d'orientation des mobilités apportent de nouvelles solutions pour mieux prendre en charge le déplacement des personnes handicapées et à mobilité réduite dans des conditions d'accessibilité pour tous."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697058

Localiser les traversées piétonnes : quels retours d’expérience sur les dispositifs d’interception ? (04/02/2020)

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Titre : Localiser les traversées piétonnes : quels retours d’expérience sur les dispositifs d’interception ?
Type de document : Document web
Source : Cerema
Année : 04/02/2020
Mots-clés : PASSAGE PROTEGE ; ACCESSIBILITE ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; AVEUGLE
Résumé : "Les personnes déficientes visuelles utilisent certains éléments de l’aménagement, tels que les trottoirs, les passages piétons matérialisés ou les façades, pour se localiser et s'orienter dans l’espace public. Soucieuses de proposer un espace public non discriminant, plusieurs collectivités ont mis en place des dispositifs d’interception lorsque la configuration des lieux ne permet pas d'identifier la position des traversées piétonnes."
En ligne : https://www.cerema.f [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689403

Localiser les traversées piétonnes : quels retours d’expérience sur les dispositifs d’interception ? [Document web] . - 04/02/2020.
Mots-clés : PASSAGE PROTEGE ; ACCESSIBILITE ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; AVEUGLE
Résumé : "Les personnes déficientes visuelles utilisent certains éléments de l’aménagement, tels que les trottoirs, les passages piétons matérialisés ou les façades, pour se localiser et s'orienter dans l’espace public. Soucieuses de proposer un espace public non discriminant, plusieurs collectivités ont mis en place des dispositifs d’interception lorsque la configuration des lieux ne permet pas d'identifier la position des traversées piétonnes."
En ligne : https://www.cerema.f [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689403

Les pluies l'enferment chez elle durant dix jours / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (19/12/2019)

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[article]
Titre : Les pluies l'enferment chez elle durant dix jours - En fauteuil roulant, cette maman est restée coincée à son domicile plus d'une semaine. La faute à l'ascenseur tombé en panne lors des dernières inondations.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Vincent BELLANGER
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/12/2019
Mots-clés : ANTIBES ; INONDATION ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; IMMEUBLE ; ASCENSEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685558

[article] Les pluies l'enferment chez elle durant dix jours - En fauteuil roulant, cette maman est restée coincée à son domicile plus d'une semaine. La faute à l'ascenseur tombé en panne lors des dernières inondations. In Nice-Matin - 19/12/2019 [Article de presse] / Vincent BELLANGER.
Mots-clés : ANTIBES ; INONDATION ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; IMMEUBLE ; ASCENSEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685558

Inauguration des travaux d'Entraide protestante in Nice-Matin, (31/07/2019)

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[article]
Titre : Inauguration des travaux d'Entraide protestante
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 31/07/2019
Mots-clés : NICE ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; INAUGURATION ; CIOTTI ERIC
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673658

[article] Inauguration des travaux d'Entraide protestante In Nice-Matin - 31/07/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; INAUGURATION ; CIOTTI ERIC
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673658

Loi Elan : du logement accessible au logement évolutif / Bruno PEROT (03/12/2018)

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Titre : Loi Elan : du logement accessible au logement évolutif
Type de document : Document web
Auteurs : Bruno PEROT
Source : tsafr
Année : 03/12/2018
Pages : 6 p.
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT ADAPTE ; ACCESSIBILITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE
Résumé : "La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 abandonne la règle "tout accessible" dans les bâtiments d'habitation collectifs, au profit de la notion d'évolutivité du logement par la mise en oeuvre de travaux simples. Explications."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650752

Loi Elan : du logement accessible au logement évolutif [Document web] / Bruno PEROT . - 03/12/2018 . - 6 p.
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT ADAPTE ; ACCESSIBILITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE
Résumé : "La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 abandonne la règle "tout accessible" dans les bâtiments d'habitation collectifs, au profit de la notion d'évolutivité du logement par la mise en oeuvre de travaux simples. Explications."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650752

Personnes en fauteuil roulant : un ambulancier interpelle l'aéroport, qui répond in Nice-Matin, (26/07/2018)

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Annot : au collège, projets innovants et diversification in Nice-Matin, (24/06/2018)

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La mairie de Vence reliftée / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (16/04/2018)

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Fauteuil roulant sur Google Maps Pneu mieux faire ! / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3054 (30/03/2018)

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Eugène-Vial : un ascenseur pour les personnes à mobitité réduite in Nice-Matin, (12/03/2018)

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Benur. L’autre fauteuil roulant / Anthony DIAO in Vélo et territoires, N°50 (01/03/2018)

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" Certains arrêts de bus sont très dangereux " in Nice-Matin, (25/01/2018)

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Panne d'ascenseur : une Niçoise handicapée bloquée chez elle pendant cinq jours in Nice-Matin, (28/12/2017)

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Penser la ville pour les personnes âgées / Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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L'appel à l'aide des personnes à mobilité réduite in Nice-Matin, (31/10/2017)

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Toussaint : le trafic n'est pas mort dans les cimetières! / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (31/10/2017)

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Confusion des genres sur les transports pour personnes à mobilité réduite / Catherine MAISONNEUVE (30/10/2017)

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Tourrettes-sur-Loup : vers une maison de santé rurale / Michel DIVET in Nice-Matin, (28/10/2017)

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Bataille au tribunal autour de la reconstruction de la mairie / Antoine LOUCHEZ ; Alain DEPRESLE in Nice-Matin, (24/08/2017)

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Accessibilité : un combat commun pour les personnes âgées et les personnes handicapées ? / Catherine MAISONNEUVE (20/06/2017)

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Paraplégique, il reste bloqué sur le quai de gare à Cagnes / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (06/04/2017)

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Métropole : les grands projets pour l'année 2017 in Nice-Matin, (16/03/2017)

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Métropole: les grands projets pour l'année 2017 in Nice-Matin, (15/03/2017)

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Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°004 (05/01/2017)

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Gare de Riquier : le temps de la concertation s'ouvre in Nice-Matin, (04/01/2017)

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Décret n° 2016-1847 du 23 décembre 2016 autorisant la création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la carte mobilité inclusion in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (27/12/2016)

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ERP : vestiaires accessibles à tous / Sonia PIGNAL in Fiches pratiques techniques, N°203 (01/11/2016)

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Vers l'inclusion des personnes en situation de handicap par la mobilité / Servane PAILLOT in Doc'domicile, N°44 (01/11/2016)

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La mairie de Vence s'offre une nouvelle jeunesse / Michel DIVET in Nice-Matin, (13/10/2016)

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Une architecte à l'épreuve du handicap / Christine BERKOVICIUS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5889 (30/09/2016)

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Une résidence adaptée pour les demandeurs d'asile / Marjolaine DIHL in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°75 (01/09/2016)

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L'autonomie mise en musique à l'Ocarina / Margot DASQUE in Nice-Matin, (03/08/2016)

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L'accessibilité des lieux publics au conseil municipal ce soir / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (27/04/2016)

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Une rampe d'accès pour la passerelle du Millenaire / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (25/04/2016)

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Accessibilité : Villeneuve dresse le bilan in Nice-Matin, (07/04/2016)

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Mobilités et transports. Pratiques locales : fiche n° 4. Schéma directeur d’accessibilité programmée (SD’AP). Organiser, coordonner et concerter : le rôle de chef de file (23/03/2016)

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Transports. Les solutions pour les voyageurs à mobilité réduite / FRANCISCO, Sylvie in Le particulier pratique, N°416 (01/10/2015)

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ERP : tout ne dépend pas du propiétaire / Eric CIMALA in Technicités, n° 284 (01/06/2015)

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Le schéma directeur d’accessibilité des transports SDA - Agenda d’accessibilité programmée ADAP. Guide méthodologique d’élaboration (04/2015)

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La protection du handicap / Jean-François PERICAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

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Accessibilité : le grand écart permanent / Joël HOVSEPIAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5796 (26/12/2014)

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Florilège des belles pratiques et bons usages en matière d’accessibilité de la cité 2013-2014 (17/10/2014)

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Avis relatif aux règles de conception et de réalisation des tunnels de transports guidés urbains et aux modalités d'évacuation des personnes à mobilité réduite en tunnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°182 (08/08/2014)

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Conducteur accompagnateur. Le care prend place dans le car / Caroline GUIGNOT in La Gazette Santé Social, 107 (01/05/2014)

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L'inaccessibilité peut engager la responsabilité décennale / Olivier DESCAMPS in Technicités, N°267 (08/04/2014)

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Accessibilité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2214 (2014 24 mars)

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Handicap et accessibilité : Nice « en progression » / Grégory LECLERC in Nice-Matin, n° ind (18/02/2014)

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Accessibilité 2015 : un horizon bien trop loin ? / Frédéric GAYDRE in Technicités, n° 261 (2013 23 décembre)

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Le Grand Avignon s'engage pour l'accessibilité des transports urbains in Le Journal des transports, n° 82 (2013 septembre)

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Une application mobile pionnière pour les personnes à mobilité réduite / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2176 (2013 3 juin)

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Accessibilité : des solutions pour répondre à tous les besoins / Monique TRANCART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2135 (2012 23 juillet)

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Référentiel PMR dans les transports / Bruno MALHEY in Cahiers de la fonction publique, n° 324 (2012 juillet-août)

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Qualification de pouvoir adjudicateur et d'entité adjudicatrice / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 118 (2012 mars)

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Jaccede.com (2012)

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Accessibilité : l'aide à la mobilité est aussi technologique / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2065 (2011 14 février)

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Le contentieux de la délivrance de cartes de stationnement pour personnes handicapées est un contentieux de l'excès de pouvoir / David LABOUYSSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2011 7 février)

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RESEAU FERRE DE FRANCE. RAPPOR D'ACTIVITE 2009 ET DOSSIER DE PRESSE (01/01/2011)

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Handicap : coûts de mise en accessibilité de la chaîne de déplacement - / Bruno MALHEY in Cahiers de la fonction publique, n° 306 (2010 décembre)

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Accessibilité : une jurisprudence qui handicape les collectivités in Intercommunalités, n° 150 (2010 novembre)

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La créativité au pouvoir en milieu rural / Laétitia DARMON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 17 (2010 novembre)

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Actualités du droit de la concurrence et de la régulation - Interventions économiques / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2010 28 juin)

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Création d'un service départemental de télé-assistance au profit des personnes âgées ou handicapées, liberté du commerce et de l'industrie et règles de concurrence / Pascale IDOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2010 21 juin)

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Une personne publique peut prendre en charge un service public social sur un secteur concurrentiel. in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2010 10 mai)

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Accessibilité : il va falloir accélérer le rythme / Christine CABIRON in Transport public, n° 1102 (2010 mai)

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Stop à l'encombrement des trottoirs ! / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, n° 183 (2010 8 février)

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ACCESSIBILITE DES VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDE URBAIN : ANNULATION A EFFET DIFFERE DE L'ARRETE DU 18 JANVIER 2008 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2009 23 mars)

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UNE COMMUNE ENGAGE-T-ELLE SA RESPONSABILITE POUR NE PAS ASSURER EN TOUS LIEUX LE LIBRE PASSAGE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1/09 (2009 janvier)

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POUR UNE VILLE ACCESSIBLE A TOUS in Technicités, n° 160 (2008 8 décembre)

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Arrêté du 18 janvier 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 28 (2008 2 février)

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Arrêté du 3 mai 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 110 (2007 12 mai)

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Arrêté du 17 mai 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 115 (2006 18 mai)

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Arrêté du 17 mai 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 115 (2006 18 mai)

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Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 115 (2006 18 mai)

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Arrêté du 13 mars 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 116 (2006 19 mai)

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FACILITER LA MOBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES EN VILLE in Maires de France, n° 212 (2006 février)

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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 36 (2005 12 février)

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BATIMENT : CONFORT, SECURITE, ACCESSIBILITE in RCL La revue des collectivités locales, n° 364 (2005 juillet-août)

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