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PERSONNE A MOBILITE REDUITE

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Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°19 (22/01/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°19
Date de parution : 22/01/2021
Article en page(s) : p.1
Mots-clés : PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; HANDICAP ; ADULTE HANDICAPE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSPORT COLLECTIF ; VEHICULE TERRESTRE ; VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ; M1 ; FAUTEUIL ROULANT
Résumé : M
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721663

[article] Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°19 - 22/01/2021 [Texte réglementaire] . - p.1.
Mots-clés : PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; HANDICAP ; ADULTE HANDICAPE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSPORT COLLECTIF ; VEHICULE TERRESTRE ; VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ; M1 ; FAUTEUIL ROULANT
Résumé : M
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721663

Covid : la déprime des personnes âgées isolées. / Béatrice JÉRÔME in Le Monde, (01/01/2021)

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[article]
Titre : Covid : la déprime des personnes âgées isolées.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Béatrice JÉRÔME
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 01/01/2021
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; CONFINEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; SOLITUDE ; BENEVOLAT ; JEUNES ; LECTURE
Résumé : Lecture de contes à la Maison Daélia, centre pour personnes âgées, à Paris, jeudi 17 décembre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719791

[article] Covid : la déprime des personnes âgées isolées. In Le Monde - 01/01/2021 [Article de presse] / Béatrice JÉRÔME.
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; CONFINEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; SOLITUDE ; BENEVOLAT ; JEUNES ; LECTURE
Résumé : Lecture de contes à la Maison Daélia, centre pour personnes âgées, à Paris, jeudi 17 décembre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719791

La Ville réactive son dispositif d'aide aux courses à distance pour les plus fragiles. in Nice-Matin, (23/11/2020)

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[article]
Titre : La Ville réactive son dispositif d'aide aux courses à distance pour les plus fragiles.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/11/2020
Mots-clés : NICE ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; MAIRIE ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : Retour de l'aide aux courses pour les plus fragiles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716019

[article] La Ville réactive son dispositif d'aide aux courses à distance pour les plus fragiles. In Nice-Matin - 23/11/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; MAIRIE ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : Retour de l'aide aux courses pour les plus fragiles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716019

Entièrement rénovée, la mairie rouvre à Saint-Jean cap ferrat / Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (21/11/2020)

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[article]
Titre : Entièrement rénovée, la mairie rouvre à Saint-Jean cap ferrat
Type de document : Article de presse
Auteurs : Didier GAYRAUD
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/11/2020
Mots-clés : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT ; TRAVAUX PUBLICS ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; DIETERICH JEAN-FRANCOIS ; LOGEMENT ; PATRIMOINE ; CHAPELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715936

[article] Entièrement rénovée, la mairie rouvre à Saint-Jean cap ferrat In Nice-Matin - 21/11/2020 [Article de presse] / Didier GAYRAUD.
Mots-clés : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT ; TRAVAUX PUBLICS ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; DIETERICH JEAN-FRANCOIS ; LOGEMENT ; PATRIMOINE ; CHAPELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715936

Mise aux normes PMR des arrêts de bus de St-Laurent-du-Var in Nice-Matin, (14/11/2020)

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[article]
Titre : Mise aux normes PMR des arrêts de bus de St-Laurent-du-Var
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/11/2020
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; ARRET D'AUTOBUS ; COLLEGE JOSEPH PAGNOL ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715273

[article] Mise aux normes PMR des arrêts de bus de St-Laurent-du-Var In Nice-Matin - 14/11/2020 [Article de presse].
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; ARRET D'AUTOBUS ; COLLEGE JOSEPH PAGNOL ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715273

Equipement culturel. Ascenseur pour le château / Julie GUERINEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6106 (09/10/2020)

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Loi d'orientation des mobilités et accessibilité / Soraya KOMPANY in Fiches pratiques techniques, N°238 (01/04/2020)

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Localiser les traversées piétonnes : quels retours d’expérience sur les dispositifs d’interception ? (04/02/2020)

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Les pluies l'enferment chez elle durant dix jours / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (19/12/2019)

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Inauguration des travaux d'Entraide protestante in Nice-Matin, (31/07/2019)

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Loi Elan : du logement accessible au logement évolutif / Bruno PEROT (03/12/2018)

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Personnes en fauteuil roulant : un ambulancier interpelle l'aéroport, qui répond in Nice-Matin, (26/07/2018)

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Annot : au collège, projets innovants et diversification in Nice-Matin, (24/06/2018)

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La mairie de Vence reliftée / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (16/04/2018)

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Fauteuil roulant sur Google Maps Pneu mieux faire ! / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3054 (30/03/2018)

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Eugène-Vial : un ascenseur pour les personnes à mobitité réduite in Nice-Matin, (12/03/2018)

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Benur. L’autre fauteuil roulant / Anthony DIAO in Vélo et territoires, N°50 (01/03/2018)

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" Certains arrêts de bus sont très dangereux " in Nice-Matin, (25/01/2018)

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Panne d'ascenseur : une Niçoise handicapée bloquée chez elle pendant cinq jours in Nice-Matin, (28/12/2017)

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Penser la ville pour les personnes âgées / Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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L'appel à l'aide des personnes à mobilité réduite in Nice-Matin, (31/10/2017)

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Toussaint : le trafic n'est pas mort dans les cimetières! / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (31/10/2017)

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Confusion des genres sur les transports pour personnes à mobilité réduite / Catherine MAISONNEUVE (30/10/2017)

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Tourrettes-sur-Loup : vers une maison de santé rurale / Michel DIVET in Nice-Matin, (28/10/2017)

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Bataille au tribunal autour de la reconstruction de la mairie / Antoine LOUCHEZ ; Alain DEPRESLE in Nice-Matin, (24/08/2017)

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Accessibilité : un combat commun pour les personnes âgées et les personnes handicapées ? / Catherine MAISONNEUVE (20/06/2017)

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Paraplégique, il reste bloqué sur le quai de gare à Cagnes / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (06/04/2017)

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Métropole : les grands projets pour l'année 2017 in Nice-Matin, (16/03/2017)

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Métropole: les grands projets pour l'année 2017 in Nice-Matin, (15/03/2017)

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Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°004 (05/01/2017)

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Gare de Riquier : le temps de la concertation s'ouvre in Nice-Matin, (04/01/2017)

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Décret n° 2016-1847 du 23 décembre 2016 autorisant la création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la carte mobilité inclusion in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (27/12/2016)

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ERP : vestiaires accessibles à tous / Sonia PIGNAL in Fiches pratiques techniques, N°203 (01/11/2016)

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Vers l'inclusion des personnes en situation de handicap par la mobilité / Servane PAILLOT in Doc'domicile, N°44 (01/11/2016)

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La mairie de Vence s'offre une nouvelle jeunesse / Michel DIVET in Nice-Matin, (13/10/2016)

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Une architecte à l'épreuve du handicap / Christine BERKOVICIUS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5889 (30/09/2016)

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Une résidence adaptée pour les demandeurs d'asile / Marjolaine DIHL in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°75 (01/09/2016)

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L'autonomie mise en musique à l'Ocarina / Margot DASQUE in Nice-Matin, (03/08/2016)

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L'accessibilité des lieux publics au conseil municipal ce soir / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (27/04/2016)

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Une rampe d'accès pour la passerelle du Millenaire / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (25/04/2016)

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Accessibilité : Villeneuve dresse le bilan in Nice-Matin, (07/04/2016)

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Mobilités et transports. Pratiques locales : fiche n° 4. Schéma directeur d’accessibilité programmée (SD’AP). Organiser, coordonner et concerter : le rôle de chef de file (23/03/2016)

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Transports. Les solutions pour les voyageurs à mobilité réduite / FRANCISCO, Sylvie in Le particulier pratique, N°416 (01/10/2015)

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ERP : tout ne dépend pas du propiétaire / Eric CIMALA in Technicités, n° 284 (01/06/2015)

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Le schéma directeur d’accessibilité des transports SDA - Agenda d’accessibilité programmée ADAP. Guide méthodologique d’élaboration (04/2015)

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La protection du handicap / Jean-François PERICAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

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Accessibilité : le grand écart permanent / Joël HOVSEPIAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5796 (26/12/2014)

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Florilège des belles pratiques et bons usages en matière d’accessibilité de la cité 2013-2014 (17/10/2014)

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Avis relatif aux règles de conception et de réalisation des tunnels de transports guidés urbains et aux modalités d'évacuation des personnes à mobilité réduite en tunnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°182 (08/08/2014)

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Conducteur accompagnateur. Le care prend place dans le car / Caroline GUIGNOT in La Gazette Santé Social, 107 (01/05/2014)

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L'inaccessibilité peut engager la responsabilité décennale / Olivier DESCAMPS in Technicités, N°267 (08/04/2014)

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Accessibilité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2214 (2014 24 mars)

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Handicap et accessibilité : Nice « en progression » / Grégory LECLERC in Nice-Matin, n° ind (18/02/2014)

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Accessibilité 2015 : un horizon bien trop loin ? / Frédéric GAYDRE in Technicités, n° 261 (2013 23 décembre)

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Le Grand Avignon s'engage pour l'accessibilité des transports urbains in Le Journal des transports, n° 82 (2013 septembre)

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Une application mobile pionnière pour les personnes à mobilité réduite / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2176 (2013 3 juin)

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Accessibilité : des solutions pour répondre à tous les besoins / Monique TRANCART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2135 (2012 23 juillet)

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Référentiel PMR dans les transports / Bruno MALHEY in Cahiers de la fonction publique, n° 324 (2012 juillet-août)

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Qualification de pouvoir adjudicateur et d'entité adjudicatrice / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 118 (2012 mars)

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Jaccede.com (2012)

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Accessibilité : l'aide à la mobilité est aussi technologique / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2065 (2011 14 février)

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Le contentieux de la délivrance de cartes de stationnement pour personnes handicapées est un contentieux de l'excès de pouvoir / David LABOUYSSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2011 7 février)

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RESEAU FERRE DE FRANCE. RAPPOR D'ACTIVITE 2009 ET DOSSIER DE PRESSE (01/01/2011)

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Handicap : coûts de mise en accessibilité de la chaîne de déplacement - / Bruno MALHEY in Cahiers de la fonction publique, n° 306 (2010 décembre)

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Accessibilité : une jurisprudence qui handicape les collectivités in Intercommunalités, n° 150 (2010 novembre)

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La créativité au pouvoir en milieu rural / Laétitia DARMON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 17 (2010 novembre)

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Actualités du droit de la concurrence et de la régulation - Interventions économiques / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2010 28 juin)

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Création d'un service départemental de télé-assistance au profit des personnes âgées ou handicapées, liberté du commerce et de l'industrie et règles de concurrence / Pascale IDOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2010 21 juin)

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Une personne publique peut prendre en charge un service public social sur un secteur concurrentiel. in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2010 10 mai)

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Accessibilité : il va falloir accélérer le rythme / Christine CABIRON in Transport public, n° 1102 (2010 mai)

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Stop à l'encombrement des trottoirs ! / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, n° 183 (2010 8 février)

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ACCESSIBILITE DES VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDE URBAIN : ANNULATION A EFFET DIFFERE DE L'ARRETE DU 18 JANVIER 2008 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2009 23 mars)

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UNE COMMUNE ENGAGE-T-ELLE SA RESPONSABILITE POUR NE PAS ASSURER EN TOUS LIEUX LE LIBRE PASSAGE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1/09 (2009 janvier)

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POUR UNE VILLE ACCESSIBLE A TOUS in Technicités, n° 160 (2008 8 décembre)

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Arrêté du 18 janvier 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 28 (2008 2 février)

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Arrêté du 3 mai 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 110 (2007 12 mai)

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Arrêté du 17 mai 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 115 (2006 18 mai)

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Arrêté du 17 mai 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 115 (2006 18 mai)

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Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 115 (2006 18 mai)

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Arrêté du 13 mars 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 116 (2006 19 mai)

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FACILITER LA MOBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES EN VILLE in Maires de France, n° 212 (2006 février)

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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 36 (2005 12 février)

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BATIMENT : CONFORT, SECURITE, ACCESSIBILITE in RCL La revue des collectivités locales, n° 364 (2005 juillet-août)

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