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INTERET COMMUNAUTAIRE

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INTERET INTERCOMMUNAL

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Quand une chambre régionale des comptes se penche sur l'intérêt communautaire / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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[article] Quand une chambre régionale des comptes se penche sur l'intérêt communautaire In La Lettre du cadre territorial - N° 542 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Denis COURTOIS . - p. 20-21.
Mots-clés : TRANSFERT ; COMPETENCE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; INTERET COMMUNAUTAIRE ; RAPPORT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ATTRIBUTION ; COMPENSATION ; EPCI ; COMMUNE ; EQUIPEMENT ; INVESTISSEMENT
Résumé : Un rapport de chambre régionale des comptes sur la métropole d'Angers permet de comprendre comment les magistrats voient certains aspects de la gestion et de l'organisation des collectivités territoriales. Ces dernières sont particulièrement sensibles à la réalité des transferts de compétence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716348

[article]
Titre : Quand une chambre régionale des comptes se penche sur l'intérêt communautaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Denis COURTOIS
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 542
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 20-21
Mots-clés : TRANSFERT ; COMPETENCE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; INTERET COMMUNAUTAIRE ; RAPPORT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ATTRIBUTION ; COMPENSATION ; EPCI ; COMMUNE ; EQUIPEMENT ; INVESTISSEMENT
Résumé : Un rapport de chambre régionale des comptes sur la métropole d'Angers permet de comprendre comment les magistrats voient certains aspects de la gestion et de l'organisation des collectivités territoriales. Ces dernières sont particulièrement sensibles à la réalité des transferts de compétence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716348

Les compétences des intercos : ce qui change / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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[article] Les compétences des intercos : ce qui change - Réforme de la décentralisation (2-8) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2507 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Simon REY . - p. 60-62.
Mots-clés : PERIMETRE ; STATION CLASSEE ; ZONE TOURISTIQUE ; TOURISME ; EAU PLUVIALE ; GESTION DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT ; EAU ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERET COMMUNAUTAIRE ; ACTION PUBLIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME ; COMPETENCE ; DECENTRALISATION ; EPCI
Résumé : La loi n° 2019-1461 du 27-12-19 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique introduit une nouvelle procédure qui pourrait, par exemple, conduire à la restitution de compétences supplémentaires. Elle apporte des aménagements à l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" ainsi qu'à la "gestion des eaux pluviales urbaines". Par ailleurs, certaines communes érigées en stations classées tourisme pourront recouvrer l'exercice de leur compétence de promotion du tourisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693865

[article]
Titre : Les compétences des intercos : ce qui change - Réforme de la décentralisation (2-8)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Simon REY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2507
Date de parution : 23/03/2020
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : PERIMETRE ; STATION CLASSEE ; ZONE TOURISTIQUE ; TOURISME ; EAU PLUVIALE ; GESTION DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT ; EAU ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERET COMMUNAUTAIRE ; ACTION PUBLIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME ; COMPETENCE ; DECENTRALISATION ; EPCI
Résumé : La loi n° 2019-1461 du 27-12-19 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique introduit une nouvelle procédure qui pourrait, par exemple, conduire à la restitution de compétences supplémentaires. Elle apporte des aménagements à l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" ainsi qu'à la "gestion des eaux pluviales urbaines". Par ailleurs, certaines communes érigées en stations classées tourisme pourront recouvrer l'exercice de leur compétence de promotion du tourisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693865

L’appréciation de l’intérêt pour agir en excès de pouvoir des EPCI / Marc FREMONT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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[article] L’appréciation de l’intérêt pour agir en excès de pouvoir des EPCI In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 08/04/2019 [Article de périodique] / Marc FREMONT . - p. 19-22.
Mots-clés : EPCI ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; INTERET POUR AGIR ; INTERET COMMUNAUTAIRE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Résumé : Conclusions de Marc Frémont, rapporteur public, sur un arrêt du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 10 janvier 2019 (n° 1304275). La communauté d’agglomération doit justifier d’un intérêt propre, distinct de celui des communes et des habitants situés dans son périmètre, pour présenter un recours pour excès de pouvoir. Cet intérêt pour agir tient compte des compétences exercées par l’établissement public et de son intérêt communautaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663233

[article]
Titre : L’appréciation de l’intérêt pour agir en excès de pouvoir des EPCI
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marc FREMONT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 08/04/2019
Article en page(s) : p. 19-22
Mots-clés : EPCI ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; INTERET POUR AGIR ; INTERET COMMUNAUTAIRE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Résumé : Conclusions de Marc Frémont, rapporteur public, sur un arrêt du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 10 janvier 2019 (n° 1304275). La communauté d’agglomération doit justifier d’un intérêt propre, distinct de celui des communes et des habitants situés dans son périmètre, pour présenter un recours pour excès de pouvoir. Cet intérêt pour agir tient compte des compétences exercées par l’établissement public et de son intérêt communautaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663233

Intercommunalité. Il reste un mois pour définir l'intérêt communautaire de la politique du commerce / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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[article] Intercommunalité. Il reste un mois pour définir l'intérêt communautaire de la politique du commerce In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2442 - 26/11/2018 [Article de périodique] / Anne GARDERE . - p. 62-64.
Mots-clés : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMPETENCE ; COMMERCE ; POLITIQUE LOCALE ; METROPOLE ; COMMUNAUTE URBAINE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; INTERET COMMUNAUTAIRE
Résumé : Les communautés de communes et les communautés d'agglomération doivent définir l'intérêt communautaire de la politique locale du commerce avant le 31 décembre 2018. Il doit porter sur deux composantes : la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales. Pour les communautés urbaines et les métropoles, cette compétence est implicitement incluse dans la compétence afférente au développement économique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650383

[article]
Titre : Intercommunalité. Il reste un mois pour définir l'intérêt communautaire de la politique du commerce
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne GARDERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2442
Date de parution : 26/11/2018
Article en page(s) : p. 62-64
Mots-clés : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMPETENCE ; COMMERCE ; POLITIQUE LOCALE ; METROPOLE ; COMMUNAUTE URBAINE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; INTERET COMMUNAUTAIRE
Résumé : Les communautés de communes et les communautés d'agglomération doivent définir l'intérêt communautaire de la politique locale du commerce avant le 31 décembre 2018. Il doit porter sur deux composantes : la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales. Pour les communautés urbaines et les métropoles, cette compétence est implicitement incluse dans la compétence afférente au développement économique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650383

Compétences. L'interco sur le chemin de l'école / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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[article] Compétences. L'interco sur le chemin de l'école In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2430 - 03/09/2018 [Article de périodique] / Michèle FOIN . - p. 36-42.
Mots-clés : ECOLE MATERNELLE ; GOUVERNANCE ; ECOLE PRIMAIRE ; HARMONISATION ; INTERET COMMUNAUTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE ; BATIMENT SCOLAIRE ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; MUTUALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACTION EDUCATIVE ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE
Résumé : Si les communes, attachées à l'école, ont le choix, depuis la loi "Notre" de déléguer tout ou partie de la question scolaire à leur intercommunalité, elles vont lui céder les actions péri et extrascolaires plutôt que la construction et le service. Mais l'harmonisation des compétences scolaires après des fusions contraintes peut se transformer en véritable casse-tête.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641799

[article]
Titre : Compétences. L'interco sur le chemin de l'école
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michèle FOIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2430
Date de parution : 03/09/2018
Article en page(s) : p. 36-42
Mots-clés : ECOLE MATERNELLE ; GOUVERNANCE ; ECOLE PRIMAIRE ; HARMONISATION ; INTERET COMMUNAUTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE ; BATIMENT SCOLAIRE ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; MUTUALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACTION EDUCATIVE ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE
Résumé : Si les communes, attachées à l'école, ont le choix, depuis la loi "Notre" de déléguer tout ou partie de la question scolaire à leur intercommunalité, elles vont lui céder les actions péri et extrascolaires plutôt que la construction et le service. Mais l'harmonisation des compétences scolaires après des fusions contraintes peut se transformer en véritable casse-tête.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641799

Zoom sur l'harmonisation des compétences (dossier) / Simon MAUROUX in Intercommunalités, 231 (01/08/2018)

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Les transferts de zones : enjeux patrimoniaux et financiers / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°193 (01/11/2017)

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L'état de conservation des habitats et espèces aquatiques d'eau douce d'interêt communautaire (01/05/2017)

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La fusion d'établissements publics de coopération intercommunale / Celine HODORA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 308, cahier détachable (01/01/2017)

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La loi NOTRe et le petit cycle de l'eau : de l'erreur stratégique à la stratégie masquée ? / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)

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Qu'est-ce qu'une « zone d'activités économiques » ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)

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Rennes. Des espaces communs pour simplifier l'accès aux services sociaux / Solenne DURAX in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°121 (01/09/2015)

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Intercommunalité : vers des communautés encore plus intégrées / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)

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La définition de l'intérêt communautaire des compétences / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°282 (01/09/2014)

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Décentralisation : l'intercommunalité sportive gagne du terrain / GOUGUET Jean-Jacques in Revue juridique et économique du sport, N°144 (01/07/2014)

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Précisions jurisprudentielles relatives aux modalités de définition de l'intérêt communautaire de la compétence « voirie » des EPCI / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)

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Gens du voyage [1] : Obligations et compétences des communes et interco / MAGNAVAL Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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Les relations entre communes et communautés entre continuités et ruptures / Assemblée des communautés de France (ADCF) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197, cahier détaché 2 (2013 18 novembre)

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Les nouveaux pouvoirs de police spéciale des présidents d'EPCI / LEKKOU Efthymia in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)

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Notion d'intérêt communautaire / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 87 (2013 février)

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Communauté de communes / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2158 (2013 28 janvier)

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Qui est comptétent pour définir l'intérêt communautaire d'une compétence transférée à une communauté de communes ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)

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EPCI / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

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L'intérêt communautaire est défini par les conseils municipaux des communes membres in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 14 (2012 mai)

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Interco : la foire d'empoigne / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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L'intégration financière prend-elle le pas sur la construction institutionnelle de la coopération intercommunale ? / Vincent AUBELLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2011 octobre)

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Dernières plaidoiries avant le premier verdict in Nice-Matin, n° ind (22/04/2011)

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L'action sociale intercommunale : enjeux, réalités et perspectives d'évolution / Assemblée des communautés de France (ADCF) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2048, cahier détaché 2 (2010 11 octobre)

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Réforme territoriale : les petites intercos partent en campagne / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2048 (2010 11 octobre)

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Arrêté préfectoral du 1er février 2010 (2010)

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Arrêté préfectoral du 8 octobre 2010 (2010)

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L'ARTICULATION DES COMPETENCES ENTRE EPCI ET COMMUNES : QUESTION TECHNIQUE OU DILEMME INSTITUTIONNEL ? in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2009 décembre)

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COMMUNAUTES ET URBANISME DIX ANS APRES : QUID NOVI ? L'URBANISME, UNE LOGIQUE QUI TRANSCENDE LES LIMITES COMMUNALES ? in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2009 décembre)

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CONSTITUTIONNALISER L'INTERCOMMUNALITÉ : EXISTE-T-IL DES PISTES JURISPRUDENTIELLES ? in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2009 décembre)

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UN MARCHE D'INTERET COMMUNAUTAIRE, MEME EN DESSOUS DES SEUILS in Technicités, n° 174 (2009 septembre)

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EPCI; INTERET COMMUNAUTAIRE; SUBVENTION A UNE ASSOCIATION SPORTIVE; OBJET : PROMOTION ECONOMIQUE; COMPETENCE SPORT OU ACTION ECONOMIQUE? in La Lettre du financier territorial, n° 236 (2009 septembre)

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UNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NE PEUT PAS FINANCER LA RENOVATION D'UN PALAIS DE JUSTICE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2009)

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Arrêté préfectoral du 19 septembre 2008 (2008)

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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET COMPETENCE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2008 mai)

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L'INTERET COMMUNAUTAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1, supplément au n° 24 du 11 juin 2007 (2007 janvier-février-mars)

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L'INTERET COMMUNAUTAIRE : CONTOURS D'UNE NOTION INDEFINIE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2007 10 décembre)

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QUEL EST LE CONTENU DE LA COMPETENCE VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2007 avril)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00063/C du 13 juillet 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5358, supplément (2006 4 août)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00022/C du 20 février 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5343, supplément (21 avril)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00022/C du 20 février 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2006 février)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00063/C du 13 juillet 2006 (2006)

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DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2006 3 juillet)

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DETERMINATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE : UNE ANNEE DECISIVE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 15 (2006 juillet-août)

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MODELE DE DELIBERATION DEFINISSANT L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE ECONOMIQUE D'UNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 107-1088 (2006-2007 décembre-janvier)

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2005, L'ANNEE DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE in La Lettre de l'intercommunalité, n° 80 (2005 mars)

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50 QUESTIONS SUR L'INTERET COMMUNAUTAIRE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 180 (2005 mai)

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COMMENT DEFINIR L'INTERET COMMUNAUTAIRE? in Maires de France, n° 196 (2005 mai)

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LA DEFINITION DELICATE DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 7 (2005 novembre)

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L'INTERCOMMUNALITE EN QUETE DE CLARTE. COMMENT BIEN DEFINIR L'INTERET COMMUNAUTAIRE? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2005 15 novembre)

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L'INTERET COMMUNAUTAIRE : CLEF DE REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNAUTES DE COMMUNES ET LEURS COMMUNES MEMBRES in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 3 (2005 juin)

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L'INTERET COMMUNAUTAIRE A L'EPREUVE DU TERRAIN in Maires de France, n° 200 (2005 juillet-août)

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INTERET COMMUNAUTAIRE ET POUVOIR D'APPRECIATION DES AUTORITES DE L'ETAT in Pouvoirs locaux, n° 64 (2005 mars)

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INTERET COMMUNAUTAIRE : QUOI DE NEUF? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 96 (2005 octobre)

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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONS. INTERET COMMUNAUTAIRE. ZAC ET ZONES D'ADMINISTRATION ECONOMIQUE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2004 mai)

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LES ENJEUX DE LA NOTION "D'INTERET COMMUNAUTAIRE" OU LES FACES CACHEES D'UNE REFORME CONSTITUTIONNELLE DECISIVE POUR LES EPCI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2003 29 septembre)

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LES AVATARS DE LA NOTION D'INTERET COMMUNAUTAIRE DES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION in Revue générale des collectivités territoriales, n° 24 (2002 juillet-août)

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L'INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LES AGGLOMERATIONS EN PRATIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2002 2 décembre)

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