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Note de service DRH/DRH2B n° 2009-329 du 30 octobre 2009 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 11 (2009 15 décembre)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Note de service DRH/DRH2B n° 2009-329 du 30 octobre 2009 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales Numéro : n° 11 Date de parution : 30/10/2009 Article en page(s) : 10 p. Mots-clés : PANDEMIE ; GRIPPE ; TRAVAIL Résumé : Mesures à prendre pour le maintien de l'activité des services (travail sur site et travail à distance) et la continuité du dialogue social en cas de pandémie grippale et d'activation des plans de continuité des activités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206000 [article] Note de service DRH/DRH2B n° 2009-329 du 30 octobre 2009 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 11 - 30/10/2009 [Texte réglementaire] . - 10 p. Mots-clés : PANDEMIE ; GRIPPE ; TRAVAIL Résumé : Mesures à prendre pour le maintien de l'activité des services (travail sur site et travail à distance) et la continuité du dialogue social en cas de pandémie grippale et d'activation des plans de continuité des activités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206000

Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 246 (2009 23 octobre)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 246 Date de parution : 22/10/2009 Article en page(s) : p. 17726 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; PANDEMIE ; VACCINATION ; GRIPPE Résumé : Décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204010 [article] Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 246 - 22/10/2009 [Texte réglementaire] . - p. 17726. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; PANDEMIE ; VACCINATION ; GRIPPE Résumé : Décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204010

Délibération n° 2009-569 du 1er octobre 2009 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 246 (2009 23 octobre)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Délibération n° 2009-569 du 1er octobre 2009 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 246 Date de parution : 22/10/2009 Article en page(s) : p. @ Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; PANDEMIE ; VACCINATION ; GRIPPE ; CNIL Résumé : Avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204011 [article] Délibération n° 2009-569 du 1er octobre 2009 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 246 - 22/10/2009 [Texte réglementaire] . - p. @. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; PANDEMIE ; VACCINATION ; GRIPPE ; CNIL Résumé : Avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204011

50 questions : le plan de prévention contre la grippe A (H1N1) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 228, cahier 28 (2009 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] 50 questions : le plan de prévention contre la grippe A (H1N1) In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 228, cahier 28 - 01/10/2009 [Article de périodique] . - p. I-XV. Mots-clés : POLITIQUE SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; PANDEMIE ; GRIPPE Résumé : Ce supplément présente le plan gouvernemental de prévention contre la pandémie grippale. Il décrit la maladie, la stratégie des pouvoirs publics, le rôle des préfets, des maires, des communes, des intercommunalités, des conseils généraux... Il expose le plan de continuité des services (PCA) et revient sur l'organisation des services publics en période pandémique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205761 [article]  Titre : 50 questions : le plan de prévention contre la grippe A (H1N1) Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : n° 228, cahier 28 Date de parution : 01/10/2009 Article en page(s) : p. I-XV Ancienne cote : PERD2304 Mots-clés : POLITIQUE SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; PANDEMIE ; GRIPPE Résumé : Ce supplément présente le plan gouvernemental de prévention contre la pandémie grippale. Il décrit la maladie, la stratégie des pouvoirs publics, le rôle des préfets, des maires, des communes, des intercommunalités, des conseils généraux... Il expose le plan de continuité des services (PCA) et revient sur l'organisation des services publics en période pandémique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205761

Circulaire interministérielle DGAS n° 2009-346 du 17 septembre 2009 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 11 (2009 15 décembre)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Circulaire interministérielle DGAS n° 2009-346 du 17 septembre 2009 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales Numéro : n° 11 Date de parution : 17/09/2009 Article en page(s) : 11 p. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; PREVENTION SANITAIRE ; PANDEMIE ; GRIPPE ; PETITE ENFANCE Résumé : Préparation du secteur de l'enfance à la pandémie grippale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206036 [article] Circulaire interministérielle DGAS n° 2009-346 du 17 septembre 2009 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 11 - 17/09/2009 [Texte réglementaire] . - 11 p. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; PREVENTION SANITAIRE ; PANDEMIE ; GRIPPE ; PETITE ENFANCE Résumé : Préparation du secteur de l'enfance à la pandémie grippale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206036

Délibération n° 2009-476 du 10 septembre 2009 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 222 (2009 25 septembre)

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Instruction interministérielle DGS/DPSN/DJEPVA n° 2009-345 du 10 septembre 2009 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 11 (2009 15 décembre)

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PANDEMIE GRIPPALE : PROTEGER LE PERSONNEL ET ASSURER LA CONTINUITE DU SERVICE in Technicités, n° 174 (2009 septembre)

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Circulaire DHOS/E3/DGS/CORRUSS n° 2009-309 du 6 septembre 2009 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 11 (2009 15 décembre)

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HEBERGER LES SANS-ABRI POSERA PROBLEME EN CAS DE PANDEMIE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2622 (2009 4 septembre)

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Arrêté du 3 septembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 223 (2009 26 septembre)

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GRIPPE A/H1N1. GERER LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 34/1996 (2009 14 septembre)

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PANDEMIE GRIPPALE. QUE DOIT FAIRE LE MAIRE? in La Vie communale et départementale, n° 970 (2009 septembre)

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PLAN ANTIGRIPPE A. LES COLLECTIVITES ATTENDENT (ENCORE) LE MODE D'EMPLOI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1995 (2009 7 septembre)

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POLICE SANITAIRE. RESPONSABILITES ET POUVOIRS DU MAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 34/1996 (2009 14 septembre)

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Circulaire interministérielle DGS n° 2009-344 du 25 août 2009 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 11 (2009 15 décembre)

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Instruction interministérielle DGS n° 2009-343 du 21 août 2009 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 11 (2009 15 décembre)

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GRIPPE A (H1N1). QUELLES MESURES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 31/1993 (2009 24 août)

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Guide - (septembre 2009) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5520, supplément (2009 11 septembre)

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Arrêté du 29 avril 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 101 (2009 30 avril)

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QUESTIONS ETHIQUES SOULEVEES PAR UNE POSSIBLE PANDEMIE GRIPPALE. AVIS N°106 DU 5 FEVRIER 2009 in Les Cahiers du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 59 (2009 avril-juin)

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Circulaire du 13 octobre 2009 (2009)

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Circulaire du 21 août 2009 (2009)

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Circulaire du 26 août 2009 (2009)

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Circulaire du 28 septembre 2009 (2009)

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