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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE COLLECTIVITES TERRITORIALES > COLLECTIVITES TERRITORIALES > POUVOIR LOCAL > ELU LOCAL > ELU INTERCOMMUNAL

ELU INTERCOMMUNAL

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ELU COMMUNAUTAIRE ;CONSEILLER COMMUNAUTAIRE ;CONSEILLER INTERCOMMUNAL DELEGUE INTERCOMMUNAL

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Interco : comment élire son président ? / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N°532 (01/11/2019)

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[article] Interco : comment élire son président ? In La Lettre du cadre territorial - N°532 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Laetitia BATAZZI . - p. 58-59.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; EPCI ; SCRUTIN DE LISTE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; ELU INTERCOMMUNAL ; CANDIDAT ; SUFFRAGE EXPRIME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BULLETIN DE VOTE ; ASSEMBLEE LOCALE
Résumé : Les élections municipales auront eu lieu en mars prochain. Il s'agira ensuite d'installer les assemblées intercommunales. La mise en place de la nouvelle assemblée suppose un strict respect des règles d'organisation du scrutin.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683037

[article]
Titre : Interco : comment élire son président ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laetitia BATAZZI
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N°532
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; EPCI ; SCRUTIN DE LISTE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; ELU INTERCOMMUNAL ; CANDIDAT ; SUFFRAGE EXPRIME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BULLETIN DE VOTE ; ASSEMBLEE LOCALE
Résumé : Les élections municipales auront eu lieu en mars prochain. Il s'agira ensuite d'installer les assemblées intercommunales. La mise en place de la nouvelle assemblée suppose un strict respect des règles d'organisation du scrutin.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683037

Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°206 (05/09/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°206
Date de parution : 05/09/2019
Mots-clés : CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; RENOUVELLEMENT ; ELECTION MUNICIPALE ; CODE ELECTORAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676209

[article] Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs In Journal Officiel - Lois et décrets - N°206 - 05/09/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; RENOUVELLEMENT ; ELECTION MUNICIPALE ; CODE ELECTORAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676209

L'élection des conseillers communautaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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[article] L'élection des conseillers communautaires In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2474/2475 - 15/07/2019 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Valentine ROUX . - p. 50-51.
Mots-clés : REPARTITION DES SIEGES ; REGLEMENTATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE ELECTORAL ; OPPOSITION POLITIQUE ; ELECTION ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : La loi -Valls- du 17 mai 2013 a réformé le mode d'élection des conseillers communautaires. Le mandat de conseiller communautaire est intrinsèquement lié au mandat de conseiller municipal. La répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre est identique à celle du conseil municipal. L'opposition municipale a vocation à y être représentée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672687

[article]
Titre : L'élection des conseillers communautaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PETIT ; Valentine ROUX
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2474/2475
Date de parution : 15/07/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : REPARTITION DES SIEGES ; REGLEMENTATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE ELECTORAL ; OPPOSITION POLITIQUE ; ELECTION ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : La loi -Valls- du 17 mai 2013 a réformé le mode d'élection des conseillers communautaires. Le mandat de conseiller communautaire est intrinsèquement lié au mandat de conseiller municipal. La répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre est identique à celle du conseil municipal. L'opposition municipale a vocation à y être représentée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672687
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141268 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Quelle place pour les maires dans la gouvernance intercommunale ? / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

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[article] Quelle place pour les maires dans la gouvernance intercommunale ? In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Mounia BENAILI . - p. 16-17.
Mots-clés : MAIRE ; COMMUNE ; EPCI ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; ELU INTERCOMMUNAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : A la veille des élections municipales de 2020, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a dressé, à travers une enquête, un panorama de la gouvernance intercommunale et de l'équilibre politique entre communes et communautés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671069

[article]
Titre : Quelle place pour les maires dans la gouvernance intercommunale ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mounia BENAILI
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 16-17
Mots-clés : MAIRE ; COMMUNE ; EPCI ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; ELU INTERCOMMUNAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : A la veille des élections municipales de 2020, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a dressé, à travers une enquête, un panorama de la gouvernance intercommunale et de l'équilibre politique entre communes et communautés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671069

Elections communautaires : vers de nouvelles règles de répartition des sièges ? / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2019)

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[article] Elections communautaires : vers de nouvelles règles de répartition des sièges ? In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°4 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 14-15.
Mots-clés : COMMUNE ; SENAT ; ELU INTERCOMMUNAL ; EPCI ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; METROPOLE
Résumé : Le Sénat propose de remédier aux écarts dans la représentation des communes en rééquilibrant la place des communes moyennes et en facilitant le recours aux accords locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664631

[article]
Titre : Elections communautaires : vers de nouvelles règles de répartition des sièges ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 14-15
Mots-clés : COMMUNE ; SENAT ; ELU INTERCOMMUNAL ; EPCI ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; METROPOLE
Résumé : Le Sénat propose de remédier aux écarts dans la représentation des communes en rééquilibrant la place des communes moyennes et en facilitant le recours aux accords locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664631

Plaidoyer pour un statut de l'élu local / Anthony GAUTIER in Journal des communes, N°2206 (01/04/2019)

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La part des femmes dans les conseils communautaires en 2019 / Xavier NIEL in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°132 (01/03/2019)

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Un an de jurisprudence de droit de l’intercommunalité / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Désigner son délégué à la protection des données / (olivier) DEVILLERS in Maires de France, N°361 (01/10/2018)

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Nouveaux aspects de la démocratie locale / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

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Qui tire les ficelles dans les collectivités ? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Les maires ruraux pour une évolution de la gouvernance communautaire / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

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Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux / Aurélien HELIAS (23/05/2018)

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La démission d'un adjoint in La Vie communale et départementale, N°1074 (01/05/2018)

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Question écrite de Guillaume Larrivé (n° 5071, JO de l'Assemblée nationale du 24 avril 2018) relative aux frais de transport des élus des grandes communes / Ministère de l'Intérieur (24/04/2018)

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Elections dans les métropoles : le Sénat vote pour le maintien du fléchage en 2020 / Thomas BEUREY (10/04/2018)

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains, / Agnès CANAYER (28/03/2018)

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Elections. Une commune ne peut pas être partie / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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Intégration d'une commune nouvelle dans un EPCI et modalités de représentation des anciennes communes fusionnées / Rémi DECOUT-PAOLINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Les pouvoirs de la délégation spéciale gérant provisoirement une commune in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (19/02/2018)

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Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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Conseiller communautaire : le défi d'un remplacement en cours de mandat / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Disparition en cours d'instance de la cause d'incompatibilité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

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Répartition des sièges de conseiller communautaire : précisions sur le mode de calcul / Charles TOUBOUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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La détermination du nombre de conseillers communautaires à élire, en cas de fusion d'EPCI ou de modification de leur périmètre, doit prendre en compte le nombre d'élus communautaires issus du renouvellement général des conseils municipaux / Sylvain DEVIDAS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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L'incompatibilité esquivée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Le Groupe d'action locale a présenté son premier rapport / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (18/12/2017)

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L'élection de l'unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections municipales / Françoise SEMPE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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Le contentieux des élections post-fusions d'EPCI / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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Comment remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat ? / Simon MAUROUX in Intercommunalités, 224 (01/11/2017)

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Précisions sur les conditions à remplir pour mettre en place avec succès une nouvelle communauté de communes / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Méthode de répartition des sièges après une fusion d'EPCI / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (24/07/2017)

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En cas de fusion ou de changement de périmètre des EPCI, entraînant une évolution du nombre des conseillers communautaires délégués par une commune, comment désigner les conseillers communautaires du nouvel établissement ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2017)

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Elus communautaires : un droit à la formation méconnu / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)

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Absentéisme des élus : l’Eurométropole de Strasbourg frappe au porte-monnaie / Didier BONNET (23/05/2017)

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Listes communautaires : la fonction de suppléant doit-elle être dissociée de celle de remplaçant ? / Gabriel ZIGNANI (19/05/2017)

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Limite au remplacement des conseillers communautaires / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (15/05/2017)

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Remplacement de conseillers communautaires / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (08/05/2017)

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Le Conseil d'État complète sa jurisprudence relative à l'élection des conseillers communautaires en cas de création d'un EPCI ou de fusion de plusieurs EPCI / Benoît BOHNERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (27/02/2017)

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La désignation des délégués siégeant dans les organismes extérieurs / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

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En cas de renouvellement général au conseil municipal, est-il nécessaire de procéder à une nouvelle désignation de l'ensemble des sièges de conseiller communautaires attribués à la commune ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2017)

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Élections – hors suffrage universel direct – de conseillers communautaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Renouvellement du conseil municipal et désignation des conseillers communautaires / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Vers une France à 22 métropoles / Christine NEMARQ in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

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Désignation des conseillers avant même la création de l'EPCI / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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Un conseiller communautaire mandaté à cet effet est en droit d'exposer en séance les questions orales transmises par un autre conseiller / Pierre-Olivier CAILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Fusion des EPCI : première séance et premières décisions in La Vie communale et départementale, N°1057 (01/12/2016)

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Le bon moment pour choisir les conseillers communautaires / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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Une commune peut désigner ses délégués avant la création d'une intercommunalité / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (28/11/2016)

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Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale : quels apports ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (02/11/2016)

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Elu communautaire candidat aux élections législatives et sénatoriales : quel cadre juridique? / Floriane BOULAY in Intercommunalités, 214 (01/11/2016)

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Fusion d'EPCI : comment désigner les nouveaux conseillers communautaires ? / Elsa PRADIER in Maires de France, N°340 (01/11/2016)

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La désignation des conseillers communautaires à la suite d'une fusion d'EPCI ou... le jeu des chaises musicales / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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Fusion d'EPCI : représentation des communes in La Vie communale et départementale, N°1054 (01/09/2016)

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La désignation des conseillers communautaires. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Parité et conseils communautaires : le compte n'y est pas ! / Laurence DENES in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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La réforme des indemnités de fonction. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)

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La nouvelle répartition des sièges de conseillers communautaires résultant d'une fusion d'EPCI à l'épreuve des principes constitutionnels / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

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L'influence de la création d'une commune nouvelle sur les mandats communautaires / Grégoire TERTRAIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°296 (01/12/2015)

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Intercommunalité : trois petits tours et puis ... revient ! / HUTIER Sophie in Revue française de droit constitutionnel, N°104 (01/12/2015)

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Le fléchage a-t-il fait bouger les lignes du débat politique local ? / Elsa DIMICOLI in Le Courrier des maires et des élus locaux, 293 (01/09/2015)

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Composition des conseils communautaires et métropolitains : le retour laborieux de l'« accord local » / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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Le boomerang électoral / Alexandre LALLET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

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Contestation de l'élection du président d'un EPCI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)

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Remplacement d'un conseiller communautaire : nobody's perfect / Jean-François FINON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

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Comment désigner les conseillers communautaires ? / Simon MAUROUX in Intercommunalités, N° 201 (01/06/2015)

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Réforme territoriale : le Sénat fait machine arrière / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON (20/05/2015)

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Conclure un accord local au sein d'un EPCI / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Juge de l'élection, éligibilité au conseil municipal et conséquences sur l'élection des conseillers communautaires / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (12/05/2015)

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Qui n'est plus conseiller municipal ne peut rester conseiller communautaire / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (11/05/2015)

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La représentation des communes au sein des conseils des communautés : tout est affaire de proportion / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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Démission d'un conseiller communautaire et désignation du nouvel élu "dans l'ordre du tableau" in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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Conseillers communautaires. Ligne rouge, ou progrès, l'élection directe bientôt avalisée ? / Elsa DIMICOLI in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

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LOI n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°58 (10/03/2015)

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Démission d'un conseiller communautaire in La Vie communale et départementale, N°1035 (02/02/2015)

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Incompatibilité des fonctions de militaire en activité avec un mandat électif local : une victoire à la Pyrrhus ? / Damien DUTRIEUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2015)

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Le juge électoral doit-il tirer les conséquences d'un contentieux électoral communal sur l'élection des conseillers communautaires ? / Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

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Gouvernance intercommunale : une place de choix pour les maires / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)

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L'incompatibilité entre emploi communal et mandat communautaire est nécessaire / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (29/12/2014)

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Remplaçant et suppléant d'un conseiller communautaire in La Vie communale et départementale, N°1033 (02/12/2014)

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Les militaires pourront être conseillers municipaux in Cahiers de la fonction publique, N°349 (01/11/2014)

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Communes-EPCI : le spectre d'une nouvelle répartition des sièges ? / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°283 (01/10/2014)

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Guide pratique. Elu communautaire : bien exercer le mandat in Le Courrier des maires et des élus locaux, 282, cahier détaché (01/09/2014)

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Une protestation contre les seules élections municipales est-elle recevable alors que le protestataire a omis de demander l'annulation des élections communautaires ? / Hugues MARIAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)

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La composition des conseils communautaires ne pourra plus être fixée par accord local / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (30/06/2014)

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Répartition des sièges dans les intercommunalités, le calme avant la tempête ? in Cahiers de la fonction publique, N°344 (01/06/2014)

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La réforme du scrutin municipal et intercommunal / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2014 17 mars)

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Début de mandat in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 277 (mars 2014)

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Démission du nouvel élu in La Vie communale et départementale, N°1024 (01/03/2014)

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Elu local, horizon 2020 : le véritable pouvoir ? / Martine KIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 277 (mars 2014)

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Les premières mesures à prendre après les élections. La désignation des élus communautaires in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3/4 (2014 mars-avril)

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Les nouvelles règles des élections locales / Bernard MALIGNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2014 10 février)

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Pays de Lérins : small is beautiful / Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (10/01/2014)

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Article 34 de la loi Valls : trois mois d'enfer / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 474 (2014 janvier)

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Réponses à 50 questions que se posent les élus: interrogations juridiques intercommunales au lendemain des &lections municipales de 2014 / Mairie-conseils (2014)

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Conseillers communautaires : établir les listes de candidats / LEFEBURE Lucie in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 274 (2013 décembre)

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Délégation ou élection : les recours ne sont pas les mêmes / Aline GONZALEZ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)

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Le nouveau droit des élections municipales et communautaires / Patrick MOZOL in Journal des communes, n° 2175 (2013 décembre)

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36767 communes et autant de conseils municipaux à renouveler / Nathalie CHALARD in Journal des communes, n° 2174 (2013 novembre)

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