Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE COLLECTIVITES TERRITORIALES > COLLECTIVITES TERRITORIALES > POUVOIR LOCAL > ELU LOCAL > ELU INTERCOMMUNAL

ELU INTERCOMMUNAL

Synonyme(s)

ELU COMMUNAUTAIRE ;CONSEILLER COMMUNAUTAIRE ;CONSEILLER INTERCOMMUNAL DELEGUE INTERCOMMUNAL

Documents disponibles dans cette catégorie (206)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Gouvernance. Dans les intercos, le retour en force des communes (Dossier) / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2585 (11/10/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Gouvernance. Dans les intercos, le retour en force des communes (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2585 - 11/10/2021 [Article de périodique] / Pablo AIQUEL . - p. 36-41.
Mots-clés : MAIRE ; GOUVERNANCE ; MUTUALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONCERTATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU INTERCOMMUNAL ; COMMUNE ; EPCI ; PACTE
Résumé : La loi "engagement et proximité" de 2019, en introduisant de la souplesse, redonne la main aux maires. Les compétences sont redistribuées entre intercommunalités et communes, et le pacte de gouvernance redéfinit le rôle de chaque instance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748176

[article]
Titre : Gouvernance. Dans les intercos, le retour en force des communes (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pablo AIQUEL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2585
Date de parution : 11/10/2021
Article en page(s) : p. 36-41
Mots-clés : MAIRE ; GOUVERNANCE ; MUTUALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONCERTATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU INTERCOMMUNAL ; COMMUNE ; EPCI ; PACTE
Résumé : La loi "engagement et proximité" de 2019, en introduisant de la souplesse, redonne la main aux maires. Les compétences sont redistribuées entre intercommunalités et communes, et le pacte de gouvernance redéfinit le rôle de chaque instance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748176

État des lieux de la nouvelle formation des élus locaux / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] État des lieux de la nouvelle formation des élus locaux In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°7-8 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Emmanuel AUBIN ; Patrick MOZOL . - p. 352-356.
Mots-clés : TRAVAIL ; ELU ; ELU INTERCOMMUNAL ; ELU LOCAL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PERSONNELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Applicable à partir du 1er janvier 2022, le nouveau droit individuel à la formation des élus (DIFE) est inspiré du dispositif applicable à la fois aux agents publics et aux salariés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741732

[article]
Titre : État des lieux de la nouvelle formation des élus locaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuel AUBIN ; Patrick MOZOL
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°7-8
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 352-356
Mots-clés : TRAVAIL ; ELU ; ELU INTERCOMMUNAL ; ELU LOCAL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PERSONNELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Applicable à partir du 1er janvier 2022, le nouveau droit individuel à la formation des élus (DIFE) est inspiré du dispositif applicable à la fois aux agents publics et aux salariés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741732

Présidents et vice-présidents d’intercommunalités : qui exerce un mandat régional ou départemental ? (11/06/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Présidents et vice-présidents d’intercommunalités : qui exerce un mandat régional ou départemental ?
Type de document : Document web
Source : Assemblée des Communautés de France (AdCF)
Année : 11/06/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU INTERCOMMUNAL ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CONSEILLER REGIONAL
Résumé : "À quelques semaines du renouvellement des assemblées régionales et départementales, l’AdCF propose un instantané sur les présidents et vice-présidents d’intercommunalités qui sont également élus départementaux ou régionaux dans les assemblées sortantes. Cette analyse nationale sera réactualisée après les élections des 20 et 27 juin 2021 pour mesurer les évolutions".
En ligne : https://www.adcf.org [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736862

Présidents et vice-présidents d’intercommunalités : qui exerce un mandat régional ou départemental ? [Document web] . - 11/06/2021 . - 2 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU INTERCOMMUNAL ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CONSEILLER REGIONAL
Résumé : "À quelques semaines du renouvellement des assemblées régionales et départementales, l’AdCF propose un instantané sur les présidents et vice-présidents d’intercommunalités qui sont également élus départementaux ou régionaux dans les assemblées sortantes. Cette analyse nationale sera réactualisée après les élections des 20 et 27 juin 2021 pour mesurer les évolutions".
En ligne : https://www.adcf.org [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736862

Conseillers communautaires : démissions en cascade / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Conseillers communautaires : démissions en cascade In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 12/04/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 8.
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ELU INTERCOMMUNAL ; ELU LOCAL ; DEMISSION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 30 mars 2021 (n° 446101). Cet arrêt concerne la légalité de la démission d'un conseiller communautaire suite à une première démission.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729828

[article]
Titre : Conseillers communautaires : démissions en cascade
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 12/04/2021
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ELU INTERCOMMUNAL ; ELU LOCAL ; DEMISSION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 30 mars 2021 (n° 446101). Cet arrêt concerne la légalité de la démission d'un conseiller communautaire suite à une première démission.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729828

Conseillers communautaires : la première réunion / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Conseillers communautaires : la première réunion In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 12/04/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 8-9.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; ELU LOCAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; DEMISSION
Résumé : Commentaire d'arrêts du Conseil d'Etat du 30 mars 2021 (n° 446100, n° 446067). En l'espèce, le juge administratif rappelle certaines dispositions relatives au remplacement de conseillers communautaires démissionnaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729829

[article]
Titre : Conseillers communautaires : la première réunion
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 12/04/2021
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; ELU LOCAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; DEMISSION
Résumé : Commentaire d'arrêts du Conseil d'Etat du 30 mars 2021 (n° 446100, n° 446067). En l'espèce, le juge administratif rappelle certaines dispositions relatives au remplacement de conseillers communautaires démissionnaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729829

À la communauté d'agglo, " touchez pas au grisbi " in Nice-Matin, (24/07/2020)

Permalink
Résultats des élections municipales et communautaires 2020 (06/2020)

Permalink
Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°129 (28/05/2020)

Permalink
L'installation du conseil municipal en période d'état d'urgence sanitaire / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

Permalink
Vence perd un siège au sein de la Métropole / Yann DELANOË in Nice-Matin, (20/05/2020)

Permalink
Le fonctionnement de l'intercommunalité en temps d'épidémie / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 5 (01/05/2020)

Permalink
Modification du statut de l'élu local / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

Permalink
Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (02/04/2020)

Permalink
Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°67 (18/03/2020)

Permalink
Circulaire du 17 mars 2020 sur l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants (17/03/2020)

Permalink
Le nouveau fonctionnement des intercos / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

Permalink
Arrêté du 27 février 2020 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°52 (01/03/2020)

Permalink
L'installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales / Florence MASSON in Maires de France, N°377 (01/02/2020)

Permalink
Troisième tour : un scrutin essentiel. / Hervé DOMINIQUE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2020)

Permalink
Le guide pratique du scrutin / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2020)

Permalink
Municipales 2020, changements et continuité / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (13/01/2020)

Permalink
Le renouvellement des commissions internes / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

Permalink
Le guide du maire (Mai 2020)

Permalink
Le renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2493 (02/12/2019)

Permalink
M-3 : cap sur les élections municipales in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 12 (01/12/2019)

Permalink
Interco : comment élire son président ? / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

Permalink
Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°206 (05/09/2019)

Permalink
L'élection des conseillers communautaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

Permalink
Quelle place pour les maires dans la gouvernance intercommunale ? / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

Permalink
Elections communautaires : vers de nouvelles règles de répartition des sièges ? / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2019)

Permalink
Plaidoyer pour un statut de l'élu local / Anthony GAUTIER in Journal des communes, N°2206 (01/04/2019)

Permalink
La part des femmes dans les conseils communautaires en 2019 / Xavier NIEL in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°132 (01/03/2019)

Permalink
Un an de jurisprudence de droit de l’intercommunalité / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

Permalink
Désigner son délégué à la protection des données / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°361 (01/10/2018)

Permalink
Nouveaux aspects de la démocratie locale / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

Permalink
Qui tire les ficelles dans les collectivités ? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

Permalink
Les maires ruraux pour une évolution de la gouvernance communautaire / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux / Aurélien HELIAS (23/05/2018)

Permalink
La démission d'un adjoint in Vie communale et départementale (La), N°1074 (01/05/2018)

Permalink
Question écrite de Guillaume Larrivé (n° 5071, JO de l'Assemblée nationale du 24 avril 2018) relative aux frais de transport des élus des grandes communes / Ministère de l'Intérieur (24/04/2018)

Permalink
Elections dans les métropoles : le Sénat vote pour le maintien du fléchage en 2020 / Thomas BEUREY (10/04/2018)

Permalink
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains, / Agnès CANAYER (28/03/2018)

Permalink
Elections. Une commune ne peut pas être partie / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

Permalink
Intégration d'une commune nouvelle dans un EPCI et modalités de représentation des anciennes communes fusionnées / Rémi DECOUT-PAOLINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

Permalink
Les pouvoirs de la délégation spéciale gérant provisoirement une commune in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (19/02/2018)

Permalink
Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

Permalink
Conseiller communautaire : le défi d'un remplacement en cours de mandat / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

Permalink
Disparition en cours d'instance de la cause d'incompatibilité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

Permalink
Répartition des sièges de conseiller communautaire : précisions sur le mode de calcul / Charles TOUBOUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

Permalink
La détermination du nombre de conseillers communautaires à élire, en cas de fusion d'EPCI ou de modification de leur périmètre, doit prendre en compte le nombre d'élus communautaires issus du renouvellement général des conseils municipaux / Sylvain DEVIDAS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

Permalink
L'incompatibilité esquivée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

Permalink
Le Groupe d'action locale a présenté son premier rapport / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (18/12/2017)

Permalink
L'élection de l'unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections municipales / Françoise SEMPE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

Permalink
Le contentieux des élections post-fusions d'EPCI / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

Permalink
Comment remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat ? / Simon MAUROUX in Intercommunalités, 224 (01/11/2017)

Permalink
Précisions sur les conditions à remplir pour mettre en place avec succès une nouvelle communauté de communes / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

Permalink
Méthode de répartition des sièges après une fusion d'EPCI / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (24/07/2017)

Permalink
Annulations en série des élections dans un EPCI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (03/07/2017)

Permalink
Election des conseillers communautaires après transformation d'un EPCI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (03/07/2017)

Permalink
En cas de fusion ou de changement de périmètre des EPCI, entraînant une évolution du nombre des conseillers communautaires délégués par une commune, comment désigner les conseillers communautaires du nouvel établissement ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2017)

Permalink
Elus communautaires : un droit à la formation méconnu / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)

Permalink
Absentéisme des élus : l’Eurométropole de Strasbourg frappe au porte-monnaie / Didier BONNET (23/05/2017)

Permalink
Listes communautaires : la fonction de suppléant doit-elle être dissociée de celle de remplaçant ? / Gabriel ZIGNANI (19/05/2017)

Permalink
Limite au remplacement des conseillers communautaires / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (15/05/2017)

Permalink
Remplacement de conseillers communautaires / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (08/05/2017)

Permalink
Le Conseil d'État complète sa jurisprudence relative à l'élection des conseillers communautaires en cas de création d'un EPCI ou de fusion de plusieurs EPCI / Benoît BOHNERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

Permalink
Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (27/02/2017)

Permalink
La désignation des délégués siégeant dans les organismes extérieurs / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

Permalink
En cas de renouvellement général au conseil municipal, est-il nécessaire de procéder à une nouvelle désignation de l'ensemble des sièges de conseiller communautaires attribués à la commune ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2017)

Permalink
Élections – hors suffrage universel direct – de conseillers communautaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

Permalink
Renouvellement du conseil municipal et désignation des conseillers communautaires / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

Permalink
Vers une France à 22 métropoles / Christine NEMARQ in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

Permalink
Désignation des conseillers avant même la création de l'EPCI / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

Permalink
Un conseiller communautaire mandaté à cet effet est en droit d'exposer en séance les questions orales transmises par un autre conseiller / Pierre-Olivier CAILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

Permalink
Fusion des EPCI : première séance et premières décisions in Vie communale et départementale (La), N°1057 (01/12/2016)

Permalink
Le bon moment pour choisir les conseillers communautaires / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

Permalink
Une commune peut désigner ses délégués avant la création d'une intercommunalité / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (28/11/2016)

Permalink
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale : quels apports ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (02/11/2016)

Permalink
Elu communautaire candidat aux élections législatives et sénatoriales : quel cadre juridique? / Floriane BOULAY in Intercommunalités, 214 (01/11/2016)

Permalink
Fusion d'EPCI : comment désigner les nouveaux conseillers communautaires ? / Elsa PRADIER in Maires de France, N°340 (01/11/2016)

Permalink
La désignation des conseillers communautaires à la suite d'une fusion d'EPCI ou... le jeu des chaises musicales / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

Permalink
Fusion d'EPCI : représentation des communes in Vie communale et départementale (La), N°1054 (01/09/2016)

Permalink
La désignation des conseillers communautaires. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

Permalink
Parité et conseils communautaires : le compte n'y est pas ! / Laurence DENES in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

Permalink
La réforme des indemnités de fonction. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)

Permalink
La nouvelle répartition des sièges de conseillers communautaires résultant d'une fusion d'EPCI à l'épreuve des principes constitutionnels / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

Permalink
L'influence de la création d'une commune nouvelle sur les mandats communautaires / Grégoire TERTRAIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°296 (01/12/2015)

Permalink
Intercommunalité : trois petits tours et puis ... revient ! / HUTIER Sophie in Revue française de droit constitutionnel, N°104 (01/12/2015)

Permalink
Le fléchage a-t-il fait bouger les lignes du débat politique local ? / Elsa DIMICOLI in Le Courrier des maires et des élus locaux, 293 (01/09/2015)

Permalink
Composition des conseils communautaires et métropolitains : le retour laborieux de l'« accord local » / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

Permalink
Le boomerang électoral / Alexandre LALLET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

Permalink
Contestation de l'élection du président d'un EPCI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)

Permalink
Remplacement d'un conseiller communautaire : nobody's perfect / Jean-François FINON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

Permalink
Comment désigner les conseillers communautaires ? / Simon MAUROUX in Intercommunalités, N° 201 (01/06/2015)

Permalink
Réforme territoriale : le Sénat fait machine arrière / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON (20/05/2015)

Permalink
Conclure un accord local au sein d'un EPCI / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

Permalink
Juge de l'élection, éligibilité au conseil municipal et conséquences sur l'élection des conseillers communautaires / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (12/05/2015)

Permalink
Qui n'est plus conseiller municipal ne peut rester conseiller communautaire / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (11/05/2015)

Permalink
La représentation des communes au sein des conseils des communautés : tout est affaire de proportion / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

Permalink
Démission d'un conseiller communautaire et désignation du nouvel élu "dans l'ordre du tableau" in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

ELU INTERCOMMUNAL

Synonyme(s)

Documents disponibles dans cette catégorie (206)