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ELU INTERCOMMUNAL

Synonyme(s)

ELU COMMUNAUTAIRE ;CONSEILLER COMMUNAUTAIRE ;CONSEILLER INTERCOMMUNAL DELEGUE INTERCOMMUNAL

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À la communauté d'agglo, " touchez pas au grisbi " in Nice-Matin, (24/07/2020)

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[article]
Titre : À la communauté d'agglo, " touchez pas au grisbi " - Les élus du Pays de Grasse se sont réunis hier pour un conseil axé sur les finances. La délibération sur les indemnités a fait grincer des dents. Celles de l'ancien maire de Peymeinade en particulier
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/07/2020
Mots-clés : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; FINANCES LOCALES ; ELU INTERCOMMUNAL ; INDEMNITE ; VIAUD JEROME ; DELHOMEZ GERARD
Résumé : Gérard Delhomez et Jérôme Viaud ont eu une passe d'arme en conseil d'agglo hier. Le premier estimant que les conseillers communautaires devraient recevoir des indemnités
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704850

[article] À la communauté d'agglo, " touchez pas au grisbi " - Les élus du Pays de Grasse se sont réunis hier pour un conseil axé sur les finances. La délibération sur les indemnités a fait grincer des dents. Celles de l'ancien maire de Peymeinade en particulier In Nice-Matin - 24/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; FINANCES LOCALES ; ELU INTERCOMMUNAL ; INDEMNITE ; VIAUD JEROME ; DELHOMEZ GERARD
Résumé : Gérard Delhomez et Jérôme Viaud ont eu une passe d'arme en conseil d'agglo hier. Le premier estimant que les conseillers communautaires devraient recevoir des indemnités
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704850

Résultats des élections municipales et communautaires 2020 (06/2020)

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Titre : Résultats des élections municipales et communautaires 2020
Type de document : Site internet
Thème : VIE POLITIQUE
En ligne : https://elections.in [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702363

Résultats des élections municipales et communautaires 2020 [Site internet] . - 06/2020.
En ligne : https://elections.in [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702363

Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°129 (28/05/2020)

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ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°129
Date de parution : 28/05/2020
Mots-clés : CONSEILLER MUNICIPAL ; COVID 19 ; ELU INTERCOMMUNAL ; RENOUVELLEMENT ; ELECTION MUNICIPALE ; RISQUE SANITAIRE
coronavirus ; covid-19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699015

[article] Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°129 - 28/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONSEILLER MUNICIPAL ; COVID 19 ; ELU INTERCOMMUNAL ; RENOUVELLEMENT ; ELECTION MUNICIPALE ; RISQUE SANITAIRE
coronavirus ; covid-19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699015

L'installation du conseil municipal en période d'état d'urgence sanitaire / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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[article] L'installation du conseil municipal en période d'état d'urgence sanitaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Valérie FARRUGIA . - p. 3-5.
Mots-clés : ELU LOCAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; ELECTION MUNICIPALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
covid-19
Résumé : En raison de l’épidémie de covid-19, l'organisation de la séance d’installation des conseils municipaux est modifiée. Dans cet article, l'auteure fait le point sur les modalités dérogatoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698654

[article]
Titre : L'installation du conseil municipal en période d'état d'urgence sanitaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Valérie FARRUGIA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21-22
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 3-5
Mots-clés : ELU LOCAL ; ELU INTERCOMMUNAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; ELECTION MUNICIPALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
covid-19
Résumé : En raison de l’épidémie de covid-19, l'organisation de la séance d’installation des conseils municipaux est modifiée. Dans cet article, l'auteure fait le point sur les modalités dérogatoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698654

Vence perd un siège au sein de la Métropole / Yann DELANOË in Nice-Matin, (20/05/2020)

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[article]
Titre : Vence perd un siège au sein de la Métropole - Les arrêtés qui réduisent à trois le nombre de conseillers métropolitains vençois viennent d'entrer en vigueur. Une disposition légale, mais le conseiller " évincé " s'en offusque
Type de document : Article de presse
Auteurs : Yann DELANOË
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/05/2020
Mots-clés : VENCE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ELU INTERCOMMUNAL ; ARRETE PREFECTORAL ; POPULATION ; DEMOGRAPHIE ; LE LAN CATHERINE
Résumé : Simon Pégurier ne siège plus en conseil Métropolitain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698223

[article] Vence perd un siège au sein de la Métropole - Les arrêtés qui réduisent à trois le nombre de conseillers métropolitains vençois viennent d'entrer en vigueur. Une disposition légale, mais le conseiller " évincé " s'en offusque In Nice-Matin - 20/05/2020 [Article de presse] / Yann DELANOË.
Mots-clés : VENCE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ELU INTERCOMMUNAL ; ARRETE PREFECTORAL ; POPULATION ; DEMOGRAPHIE ; LE LAN CATHERINE
Résumé : Simon Pégurier ne siège plus en conseil Métropolitain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698223

Modification du statut de l'élu local / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (02/04/2020)

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Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°67 (18/03/2020)

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Circulaire du 17 mars 2020 sur l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants (17/03/2020)

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Le nouveau fonctionnement des intercos / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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Arrêté du 27 février 2020 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°52 (01/03/2020)

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L'installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales / Florence MASSON in Maires de France, N°377 (01/02/2020)

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Troisième tour : un scrutin essentiel. / Hervé DOMINIQUE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2020)

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Le guide pratique du scrutin / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2020)

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Municipales 2020, changements et continuité / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (13/01/2020)

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Le renouvellement des commissions internes / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Le guide du maire (Mai 2020)

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Le renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2493 (02/12/2019)

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M-3 : cap sur les élections municipales in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 12 (01/12/2019)

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Interco : comment élire son président ? / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°206 (05/09/2019)

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L'élection des conseillers communautaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Quelle place pour les maires dans la gouvernance intercommunale ? / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

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Elections communautaires : vers de nouvelles règles de répartition des sièges ? / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2019)

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Plaidoyer pour un statut de l'élu local / Anthony GAUTIER in Journal des communes, N°2206 (01/04/2019)

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La part des femmes dans les conseils communautaires en 2019 / Xavier NIEL in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°132 (01/03/2019)

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Un an de jurisprudence de droit de l’intercommunalité / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Désigner son délégué à la protection des données / (olivier) DEVILLERS in Maires de France, N°361 (01/10/2018)

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Nouveaux aspects de la démocratie locale / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

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Qui tire les ficelles dans les collectivités ? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Les maires ruraux pour une évolution de la gouvernance communautaire / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

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Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux / Aurélien HELIAS (23/05/2018)

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La démission d'un adjoint in La Vie communale et départementale, N°1074 (01/05/2018)

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Question écrite de Guillaume Larrivé (n° 5071, JO de l'Assemblée nationale du 24 avril 2018) relative aux frais de transport des élus des grandes communes / Ministère de l'Intérieur (24/04/2018)

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Elections dans les métropoles : le Sénat vote pour le maintien du fléchage en 2020 / Thomas BEUREY (10/04/2018)

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains, / Agnès CANAYER (28/03/2018)

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Elections. Une commune ne peut pas être partie / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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Intégration d'une commune nouvelle dans un EPCI et modalités de représentation des anciennes communes fusionnées / Rémi DECOUT-PAOLINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Les pouvoirs de la délégation spéciale gérant provisoirement une commune in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (19/02/2018)

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Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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Conseiller communautaire : le défi d'un remplacement en cours de mandat / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Disparition en cours d'instance de la cause d'incompatibilité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

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Répartition des sièges de conseiller communautaire : précisions sur le mode de calcul / Charles TOUBOUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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La détermination du nombre de conseillers communautaires à élire, en cas de fusion d'EPCI ou de modification de leur périmètre, doit prendre en compte le nombre d'élus communautaires issus du renouvellement général des conseils municipaux / Sylvain DEVIDAS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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L'incompatibilité esquivée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Le Groupe d'action locale a présenté son premier rapport / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (18/12/2017)

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L'élection de l'unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections municipales / Françoise SEMPE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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Le contentieux des élections post-fusions d'EPCI / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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Comment remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat ? / Simon MAUROUX in Intercommunalités, 224 (01/11/2017)

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Précisions sur les conditions à remplir pour mettre en place avec succès une nouvelle communauté de communes / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Méthode de répartition des sièges après une fusion d'EPCI / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (24/07/2017)

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En cas de fusion ou de changement de périmètre des EPCI, entraînant une évolution du nombre des conseillers communautaires délégués par une commune, comment désigner les conseillers communautaires du nouvel établissement ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2017)

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Elus communautaires : un droit à la formation méconnu / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)

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Absentéisme des élus : l’Eurométropole de Strasbourg frappe au porte-monnaie / Didier BONNET (23/05/2017)

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Listes communautaires : la fonction de suppléant doit-elle être dissociée de celle de remplaçant ? / Gabriel ZIGNANI (19/05/2017)

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Limite au remplacement des conseillers communautaires / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (15/05/2017)

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Remplacement de conseillers communautaires / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (08/05/2017)

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Le Conseil d'État complète sa jurisprudence relative à l'élection des conseillers communautaires en cas de création d'un EPCI ou de fusion de plusieurs EPCI / Benoît BOHNERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (27/02/2017)

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La désignation des délégués siégeant dans les organismes extérieurs / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

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En cas de renouvellement général au conseil municipal, est-il nécessaire de procéder à une nouvelle désignation de l'ensemble des sièges de conseiller communautaires attribués à la commune ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2017)

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Élections – hors suffrage universel direct – de conseillers communautaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Renouvellement du conseil municipal et désignation des conseillers communautaires / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Vers une France à 22 métropoles / Christine NEMARQ in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

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Désignation des conseillers avant même la création de l'EPCI / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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Un conseiller communautaire mandaté à cet effet est en droit d'exposer en séance les questions orales transmises par un autre conseiller / Pierre-Olivier CAILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Fusion des EPCI : première séance et premières décisions in La Vie communale et départementale, N°1057 (01/12/2016)

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Le bon moment pour choisir les conseillers communautaires / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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Une commune peut désigner ses délégués avant la création d'une intercommunalité / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (28/11/2016)

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Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale : quels apports ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (02/11/2016)

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Elu communautaire candidat aux élections législatives et sénatoriales : quel cadre juridique? / Floriane BOULAY in Intercommunalités, 214 (01/11/2016)

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Fusion d'EPCI : comment désigner les nouveaux conseillers communautaires ? / Elsa PRADIER in Maires de France, N°340 (01/11/2016)

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La désignation des conseillers communautaires à la suite d'une fusion d'EPCI ou... le jeu des chaises musicales / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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Fusion d'EPCI : représentation des communes in La Vie communale et départementale, N°1054 (01/09/2016)

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La désignation des conseillers communautaires. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Parité et conseils communautaires : le compte n'y est pas ! / Laurence DENES in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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La réforme des indemnités de fonction. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)

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La nouvelle répartition des sièges de conseillers communautaires résultant d'une fusion d'EPCI à l'épreuve des principes constitutionnels / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

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L'influence de la création d'une commune nouvelle sur les mandats communautaires / Grégoire TERTRAIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°296 (01/12/2015)

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Intercommunalité : trois petits tours et puis ... revient ! / HUTIER Sophie in Revue française de droit constitutionnel, N°104 (01/12/2015)

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Le fléchage a-t-il fait bouger les lignes du débat politique local ? / Elsa DIMICOLI in Le Courrier des maires et des élus locaux, 293 (01/09/2015)

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Composition des conseils communautaires et métropolitains : le retour laborieux de l'« accord local » / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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Le boomerang électoral / Alexandre LALLET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

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Contestation de l'élection du président d'un EPCI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)

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Remplacement d'un conseiller communautaire : nobody's perfect / Jean-François FINON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

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Comment désigner les conseillers communautaires ? / Simon MAUROUX in Intercommunalités, N° 201 (01/06/2015)

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Réforme territoriale : le Sénat fait machine arrière / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON (20/05/2015)

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Conclure un accord local au sein d'un EPCI / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Juge de l'élection, éligibilité au conseil municipal et conséquences sur l'élection des conseillers communautaires / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (12/05/2015)

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Qui n'est plus conseiller municipal ne peut rester conseiller communautaire / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (11/05/2015)

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La représentation des communes au sein des conseils des communautés : tout est affaire de proportion / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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Démission d'un conseiller communautaire et désignation du nouvel élu "dans l'ordre du tableau" in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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Conseillers communautaires. Ligne rouge, ou progrès, l'élection directe bientôt avalisée ? / Elsa DIMICOLI in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

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LOI n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°58 (10/03/2015)

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Démission d'un conseiller communautaire in La Vie communale et départementale, N°1035 (02/02/2015)

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Incompatibilité des fonctions de militaire en activité avec un mandat électif local : une victoire à la Pyrrhus ? / Damien DUTRIEUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2015)

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Le juge électoral doit-il tirer les conséquences d'un contentieux électoral communal sur l'élection des conseillers communautaires ? / Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

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Gouvernance intercommunale : une place de choix pour les maires / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)

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L'incompatibilité entre emploi communal et mandat communautaire est nécessaire / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (29/12/2014)

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Remplaçant et suppléant d'un conseiller communautaire in La Vie communale et départementale, N°1033 (02/12/2014)

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