Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES LOCALES > CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT > AIDE DE L'ETAT AU FONCTIONNEMENT > DOTATION D'INTERCOMMUNALITE

DOTATION D'INTERCOMMUNALITE

Documents disponibles dans cette catégorie (52)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Dotation d'intercommunalité, un prélèvement scélérat définitivement acquis in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Dotation d'intercommunalité, un prélèvement scélérat définitivement acquis In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43 - 26/10/2020 [Article de périodique] . - p. 2-3.
Mots-clés : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DOTATION D'INTERCOMMUNALITE ; EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 15 octobre 2020, n° 2020-862 : l’article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, portant sur la dotation d’intercommunalité, a été censuré par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une QPC : analyse de la décision.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713596

[article]
Titre : Dotation d'intercommunalité, un prélèvement scélérat définitivement acquis
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°43
Date de parution : 26/10/2020
Article en page(s) : p. 2-3
Mots-clés : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DOTATION D'INTERCOMMUNALITE ; EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 15 octobre 2020, n° 2020-862 : l’article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, portant sur la dotation d’intercommunalité, a été censuré par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une QPC : analyse de la décision.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713596

Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2450 - 28/01/2019 [Article de périodique] / Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN . - p. 48-60.
Mots-clés : PEREQUATION FINANCIERE ; REFORME ; TAXE D'HABITATION ; DOTATION D'INTERCOMMUNALITE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; REGIME JURIDIQUE ; FISCALITE LOCALE ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DROIT DE MUTATION ; FINANCES LOCALES
Résumé : Cet article détaille les mesures contenues dans la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 concernant les collectivités territoriales. Il traite successivement des concours financiers de l'Etat (dont la répartition de la dotation globale de fonctionnement des départements et la réforme de la dotation globale d'équipement des départements), de la péréquation horizontale (dont la création d'un 3eme fonds de péréquation des droits de mutation), de la fiscalité et des intercommunalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656352

[article]
Titre : Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2450
Date de parution : 28/01/2019
Article en page(s) : p. 48-60
Mots-clés : PEREQUATION FINANCIERE ; REFORME ; TAXE D'HABITATION ; DOTATION D'INTERCOMMUNALITE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; REGIME JURIDIQUE ; FISCALITE LOCALE ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DROIT DE MUTATION ; FINANCES LOCALES
Résumé : Cet article détaille les mesures contenues dans la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 concernant les collectivités territoriales. Il traite successivement des concours financiers de l'Etat (dont la répartition de la dotation globale de fonctionnement des départements et la réforme de la dotation globale d'équipement des départements), de la péréquation horizontale (dont la création d'un 3eme fonds de péréquation des droits de mutation), de la fiscalité et des intercommunalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656352

La loi de finances pour 2019, une loi dense avant une réforme majeure ? / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] La loi de finances pour 2019, une loi dense avant une réforme majeure ? In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Matthieu HOUSER . - p. 37-40.
Mots-clés : FINANCES ; LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; DOTATION D'INTERCOMMUNALITE
Résumé : Si une réforme de la fiscalité locale a été annoncée pour 2019, la loi de finances pour 2019 contient déjà de nombreuses modifications. Divers débats se sont ouverts avec cette loi, notamment concernant la dotation d'intercommunalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656456

[article]
Titre : La loi de finances pour 2019, une loi dense avant une réforme majeure ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Matthieu HOUSER
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 37-40
Mots-clés : FINANCES ; LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; DOTATION D'INTERCOMMUNALITE
Résumé : Si une réforme de la fiscalité locale a été annoncée pour 2019, la loi de finances pour 2019 contient déjà de nombreuses modifications. Divers débats se sont ouverts avec cette loi, notamment concernant la dotation d'intercommunalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656456

Les garanties attachées aux dotations d’intercommunalités d’une année sur l’autre sont constitutionnelles / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les garanties attachées aux dotations d’intercommunalités d’une année sur l’autre sont constitutionnelles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 18/06/2018 [Article de périodique] / Julien MARTIN . - p. 4-6.
Mots-clés : DOTATION D'INTERCOMMUNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; EPCI ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; DOTATION DE PEREQUATION ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé : Après avoir examiné les modalités de calcul de la dotation d’intercommunalité, le Conseil constitutionnel a conclu qu'il n’existe pas de rupture d’égalité entre les nouvelles communautés d’agglomération et les anciennes car elles ne sont pas dans la même situation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635190

[article]
Titre : Les garanties attachées aux dotations d’intercommunalités d’une année sur l’autre sont constitutionnelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 18/06/2018
Article en page(s) : p. 4-6
Mots-clés : DOTATION D'INTERCOMMUNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; EPCI ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; DOTATION DE PEREQUATION ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé : Après avoir examiné les modalités de calcul de la dotation d’intercommunalité, le Conseil constitutionnel a conclu qu'il n’existe pas de rupture d’égalité entre les nouvelles communautés d’agglomération et les anciennes car elles ne sont pas dans la même situation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635190

Le renvoi d'une QPC sur la conformité des dotations d'intercommunalité au principe d'égalité entre collectivités territoriales / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le renvoi d'une QPC sur la conformité des dotations d'intercommunalité au principe d'égalité entre collectivités territoriales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 28/05/2018 [Article de périodique] / Julien MARTIN . - p. 32-36.
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; DOTATION D'INTERCOMMUNALITE ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 2018 (n° 417024). L'auteur analyse ici la demande de renvoi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la méconnaissance du principe d'égalité entre les collectivités territoriales et du principe d'égalité devant les charges publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632882

[article]
Titre : Le renvoi d'une QPC sur la conformité des dotations d'intercommunalité au principe d'égalité entre collectivités territoriales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 28/05/2018
Article en page(s) : p. 32-36
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; DOTATION D'INTERCOMMUNALITE ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 2018 (n° 417024). L'auteur analyse ici la demande de renvoi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la méconnaissance du principe d'égalité entre les collectivités territoriales et du principe d'égalité devant les charges publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632882

Note d'information du 22 mai 2018 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l'exercice 2018 (22/05/2018)

Permalink
DMTO : une manne de 11,5 milliards pour les départements / Thomas BEUREY (18/04/2018)

Permalink
Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 constatant l'éligibilité au 1er janvier 2018 de la communauté de communes du pays des Paillons à la bonification de la dotation d'intercommunalité (28/12/2017)

Permalink
Comment percevoir une DGF bonifiée ? / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

Permalink
A quoi sert... la dgf intercommunale ? / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

Permalink
Comité des finances locales : Nouveau record pour les droits de mutation / Thomas BEUREY (28/03/2017)

Permalink
Les intercos, au coeur des nouveaux dispositifs fiscaux des lois de finances / Laura FILLEUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

Permalink
Communes nouvelles : prolongement de l'incitation financière jusque fin 2016 / Franck LEMARC in Maires de France, N°341 (01/12/2016)

Permalink
Répartition de la DGF en 2016 : bilan et perspectives / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

Permalink
Dotations : l'effort du bloc local divisé par deux en 2017 in Intercommunalités, 209 (01/04/2016)

Permalink
Note d'information du 13 mai 2015 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2015 (13/05/2015)

Permalink
Faut-il lier la DGF à un coefficient d’intégration et de mutualisation ? / Fabienne PROUX (04/02/2015)

Permalink
QPC : modalités de calcul de la dotation de compensation des EPCI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2013 7 octobre)

Permalink
Situation 2012 et perspectives 2013-2017 des collectivités locales in La Lettre du financier territorial, n° 280 (2013 Septembre)

Permalink
Heurts et malheurs des fusions d'EPCI au regard des nouvelles dispositions en matière de dotation d'intercommunalité / Vincent AUBELLE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 87 (2013 février)

Permalink
Dotation d'intercommunalité 2013 : quelques ajustements et puis s'en va ! Et pourtant / Fabian MEYNAND (2013 24 mai)

Permalink
Les récentes évolutions en matière de dotation d'intercommunalité / Vincent AUBELLE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 81 (2012 juillet-août)

Permalink
Circulaire n°NOR/COT/B/12/09681/C du 19 avril 2012 (2012)

Permalink
L'intégration financière prend-elle le pas sur la construction institutionnelle de la coopération intercommunale ? / Vincent AUBELLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2011 octobre)

Permalink
Loi de finances : principales mesures pour 2011 / CASTELLAN Jean in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2062 (2011 24 janvier)

Permalink
Circulaire n° NOR/COT/B/11/09728/C du 26 avril 2011 (2011)

Permalink
Circulaire n° NOR/IOC/B/10/07212/C du 1er avril 2010 (2010)

Permalink
Circulaire n° NOR/IOC/B/10/07212/C du 1er avril 2010 (2010)

Permalink
CHRONIQUE DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (4ÈME ET DERNIÈRE PARTIE) in Les Petites Affiches, n° 211 (2009 22 octobre)

Permalink
DOTATION D'INTERCOMMUNALITE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2009 5 janvier)

Permalink
A QUELLE DOTATION D'INTERCOMMUNALITE LES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATIONS ISSUES DE SAN OU CAN PEUVENT-ELLES PRETENDRE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1/09 (2009 janvier)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/08/00057/C du 6 mars 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5445, supplément (2008 4 avril)

Permalink
LE JUGE DES REFERES ET LES CONDITIONS FINANCIERES DU RETRAIT D'UNE COMMUNE D'UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 40 (2008 novembre)

Permalink
MODALITES DE CALCUL DE LA MAJORATION DE DOTATION D'INTERCOMMUNALITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2008 1er décembre)

Permalink
RÉPARTITION DE LA DGF POUR 2007 - Le comité des finances locales fait ses choix. in Pour la montagne, n° ind (01/03/2007)

Permalink
Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00032/C du 22 mars 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2006 mars)

Permalink
COMITE DES FINANCES LOCALES : LA DGF POUR 2006 in Cahiers de la fonction publique, n° 254 (2006 mars)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/05/10035/C du 31 mars 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5293, supplément; 1 (2005 6 mai; premier trimestre)

Permalink
LES EFFETS DE LA NOUVELLE "DGF INTERCOMMUNALE" in Maires de France, n° 196 (2005 mai)

Permalink
INTERCOMMUNALITE. LA DGF 2005 PEUT RESERVER DES SURPRISES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1799 (2005 25 juillet)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10036/C du 29 mars 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5244, supplément (28 mai)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10036/C du 29 mars 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2004 premier trimestre)

Permalink
DOTATION D'INTERCOMMUNALITE : L'AVENIR DU CIF EN QUESTION in La Lettre du financier territorial, n° 177, supplément (2004 avril)

Permalink
MODALITES DE REPARTITION DE LA DOTATION D'INTERCOMMUNALITE EN 2004 in La Lettre du financier territorial, n° 179 (2004 juin)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10040/C du 9 avril 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2003 2ème trimestre)

Permalink
LA DOTATION D'INTERCOMMUNALITE EN 2003 in Bulletin des élus locaux, n° 189 (2003 juillet-août)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/02/00099/C du 18 avril 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2002 2ème trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/01/00126/C du 13 avril 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2001 2ème trimestre)

Permalink
DOTATIONS DE L'ETAT EN BAISSE POUR LES COMMUNAUTES DE COMMUNES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 137 (2001 juin)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/00/00084/C du 11 avril 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2000-2 (2000 2ème trimestre)

Permalink
CONDITIONS D'ELIGIBILITE A LA DOTATION D'INTERCOMMUNALITE MAJOREE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 51 (2000 octobre)

Permalink
DGF INTERCOMMUNALE : ATTENTION AUX EFFETS PERVERS in La Lettre de l'intercommunalité, n° 40 (2000 octobre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

DOTATION D'INTERCOMMUNALITE

Documents disponibles dans cette catégorie (52)