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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES LOCALES > CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT > AIDE DE L'ETAT AU FONCTIONNEMENT > DOTATION D'INTERCOMMUNALITE

DOTATION D'INTERCOMMUNALITE

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Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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[article] Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2450 - 28/01/2019 [Article de périodique] / Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN . - p. 48-60.
Mots-clés : PEREQUATION FINANCIERE ; REFORME ; TAXE D'HABITATION ; DOTATION D'INTERCOMMUNALITE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; REGIME JURIDIQUE ; FISCALITE LOCALE ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DROIT DE MUTATION ; FINANCES LOCALES
Résumé : Cet article détaille les mesures contenues dans la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 concernant les collectivités territoriales. Il traite successivement des concours financiers de l'Etat (dont la répartition de la dotation globale de fonctionnement des départements et la réforme de la dotation globale d'équipement des départements), de la péréquation horizontale (dont la création d'un 3eme fonds de péréquation des droits de mutation), de la fiscalité et des intercommunalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656352

[article]
Titre : Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2450
Date de parution : 28/01/2019
Article en page(s) : p. 48-60
Mots-clés : PEREQUATION FINANCIERE ; REFORME ; TAXE D'HABITATION ; DOTATION D'INTERCOMMUNALITE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; REGIME JURIDIQUE ; FISCALITE LOCALE ; LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DROIT DE MUTATION ; FINANCES LOCALES
Résumé : Cet article détaille les mesures contenues dans la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 concernant les collectivités territoriales. Il traite successivement des concours financiers de l'Etat (dont la répartition de la dotation globale de fonctionnement des départements et la réforme de la dotation globale d'équipement des départements), de la péréquation horizontale (dont la création d'un 3eme fonds de péréquation des droits de mutation), de la fiscalité et des intercommunalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656352
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GEN_000139374 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La loi de finances pour 2019, une loi dense avant une réforme majeure ? / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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[article] La loi de finances pour 2019, une loi dense avant une réforme majeure ? In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Matthieu HOUSER . - p. 37-40.
Mots-clés : FINANCES ; LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; DOTATION D'INTERCOMMUNALITE
Résumé : Si une réforme de la fiscalité locale a été annoncée pour 2019, la loi de finances pour 2019 contient déjà de nombreuses modifications. Divers débats se sont ouverts avec cette loi, notamment concernant la dotation d'intercommunalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656456

[article]
Titre : La loi de finances pour 2019, une loi dense avant une réforme majeure ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Matthieu HOUSER
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 37-40
Mots-clés : FINANCES ; LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; DOTATION D'INTERCOMMUNALITE
Résumé : Si une réforme de la fiscalité locale a été annoncée pour 2019, la loi de finances pour 2019 contient déjà de nombreuses modifications. Divers débats se sont ouverts avec cette loi, notamment concernant la dotation d'intercommunalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656456
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GEN_000139347 PERD2536 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les garanties attachées aux dotations d’intercommunalités d’une année sur l’autre sont constitutionnelles / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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[article] Les garanties attachées aux dotations d’intercommunalités d’une année sur l’autre sont constitutionnelles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 18/06/2018 [Article de périodique] / Julien MARTIN . - p. 4-6.
Mots-clés : DOTATION D'INTERCOMMUNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; EPCI ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; DOTATION DE PEREQUATION ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé : Après avoir examiné les modalités de calcul de la dotation d’intercommunalité, le Conseil constitutionnel a conclu qu'il n’existe pas de rupture d’égalité entre les nouvelles communautés d’agglomération et les anciennes car elles ne sont pas dans la même situation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635190

[article]
Titre : Les garanties attachées aux dotations d’intercommunalités d’une année sur l’autre sont constitutionnelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 18/06/2018
Article en page(s) : p. 4-6
Mots-clés : DOTATION D'INTERCOMMUNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; EPCI ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; DOTATION DE PEREQUATION ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé : Après avoir examiné les modalités de calcul de la dotation d’intercommunalité, le Conseil constitutionnel a conclu qu'il n’existe pas de rupture d’égalité entre les nouvelles communautés d’agglomération et les anciennes car elles ne sont pas dans la même situation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635190
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GEN_000137080 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le renvoi d'une QPC sur la conformité des dotations d'intercommunalité au principe d'égalité entre collectivités territoriales / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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[article] Le renvoi d'une QPC sur la conformité des dotations d'intercommunalité au principe d'égalité entre collectivités territoriales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 28/05/2018 [Article de périodique] / Julien MARTIN . - p. 32-36.
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; DOTATION D'INTERCOMMUNALITE ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 2018 (n° 417024). L'auteur analyse ici la demande de renvoi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la méconnaissance du principe d'égalité entre les collectivités territoriales et du principe d'égalité devant les charges publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632882

[article]
Titre : Le renvoi d'une QPC sur la conformité des dotations d'intercommunalité au principe d'égalité entre collectivités territoriales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 28/05/2018
Article en page(s) : p. 32-36
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; DOTATION D'INTERCOMMUNALITE ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 2018 (n° 417024). L'auteur analyse ici la demande de renvoi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la méconnaissance du principe d'égalité entre les collectivités territoriales et du principe d'égalité devant les charges publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632882
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GEN_000136852 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Note d'information du 22 mai 2018 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l'exercice 2018 (22/05/2018)

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Titre : Note d'information du 22 mai 2018 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l'exercice 2018
Type de document : Texte réglementaire
Source : collectivites locales.gouv.fr
Article en page(s) : 42 p.
Mots-clés : DOTATION D'INTERCOMMUNALITE ; EPCI ; FINANCES LOCALES
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632913

Note d'information du 22 mai 2018 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l'exercice 2018 [Texte réglementaire] . - 22/05/2018 . - 42 p.
Mots-clés : DOTATION D'INTERCOMMUNALITE ; EPCI ; FINANCES LOCALES
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632913

DMTO : une manne de 11,5 milliards pour les départements / Thomas BEUREY (18/04/2018)

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Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 constatant l'éligibilité au 1er janvier 2018 de la communauté de communes du pays des Paillons à la bonification de la dotation d'intercommunalité (28/12/2017)

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Comment percevoir une DGF bonifiée ? / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

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A quoi sert... la dgf intercommunale ? / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

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Comité des finances locales : Nouveau record pour les droits de mutation / Thomas BEUREY (28/03/2017)

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Les intercos, au coeur des nouveaux dispositifs fiscaux des lois de finances / Laura FILLEUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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Communes nouvelles : prolongement de l'incitation financière jusque fin 2016 / Franck LEMARC in Maires de France, N°341 (01/12/2016)

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Répartition de la DGF en 2016 : bilan et perspectives / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

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Dotations : l'effort du bloc local divisé par deux en 2017 in Intercommunalités, 209 (01/04/2016)

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Note d'information du 13 mai 2015 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2015 (13/05/2015)

Permalink
Faut-il lier la DGF à un coefficient d’intégration et de mutualisation ? / Fabienne PROUX (04/02/2015)

Permalink
QPC : modalités de calcul de la dotation de compensation des EPCI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2013 7 octobre)

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Situation 2012 et perspectives 2013-2017 des collectivités locales in La Lettre du financier territorial, n° 280 (2013 Septembre)

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Heurts et malheurs des fusions d'EPCI au regard des nouvelles dispositions en matière de dotation d'intercommunalité / Vincent AUBELLE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 87 (2013 février)

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Dotation d'intercommunalité 2013 : quelques ajustements et puis s'en va ! Et pourtant / Fabian MEYNAND (2013 24 mai)

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Les récentes évolutions en matière de dotation d'intercommunalité / Vincent AUBELLE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 81 (2012 juillet-août)

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Circulaire n°NOR/COT/B/12/09681/C du 19 avril 2012 (2012)

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L'intégration financière prend-elle le pas sur la construction institutionnelle de la coopération intercommunale ? / Vincent AUBELLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2011 octobre)

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Loi de finances : principales mesures pour 2011 / CASTELLAN Jean in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2062 (2011 24 janvier)

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Circulaire n° NOR/COT/B/11/09728/C du 26 avril 2011 (2011)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/10/07212/C du 1er avril 2010 (2010)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/10/07212/C du 1er avril 2010 (2010)

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CHRONIQUE DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (4ÈME ET DERNIÈRE PARTIE) in Les Petites Affiches, n° 211 (2009 22 octobre)

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DOTATION D'INTERCOMMUNALITE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2009 5 janvier)

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A QUELLE DOTATION D'INTERCOMMUNALITE LES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATIONS ISSUES DE SAN OU CAN PEUVENT-ELLES PRETENDRE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1/09 (2009 janvier)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00057/C du 6 mars 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5445, supplément (2008 4 avril)

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LE JUGE DES REFERES ET LES CONDITIONS FINANCIERES DU RETRAIT D'UNE COMMUNE D'UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 40 (2008 novembre)

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MODALITES DE CALCUL DE LA MAJORATION DE DOTATION D'INTERCOMMUNALITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2008 1er décembre)

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RÉPARTITION DE LA DGF POUR 2007 - Le comité des finances locales fait ses choix. in Pour la montagne, n° ind (01/03/2007)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00032/C du 22 mars 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2006 mars)

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COMITE DES FINANCES LOCALES : LA DGF POUR 2006 in Cahiers de la fonction publique, n° 254 (2006 mars)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/05/10035/C du 31 mars 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5293, supplément; 1 (2005 6 mai; premier trimestre)

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LES EFFETS DE LA NOUVELLE "DGF INTERCOMMUNALE" in Maires de France, n° 196 (2005 mai)

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INTERCOMMUNALITE. LA DGF 2005 PEUT RESERVER DES SURPRISES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1799 (2005 25 juillet)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10036/C du 29 mars 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5244, supplément (28 mai)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10036/C du 29 mars 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2004 premier trimestre)

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DOTATION D'INTERCOMMUNALITE : L'AVENIR DU CIF EN QUESTION in La Lettre du financier territorial, n° 177, supplément (2004 avril)

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MODALITES DE REPARTITION DE LA DOTATION D'INTERCOMMUNALITE EN 2004 in La Lettre du financier territorial, n° 179 (2004 juin)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10040/C du 9 avril 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2003 2ème trimestre)

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LA DOTATION D'INTERCOMMUNALITE EN 2003 in Bulletin des élus locaux, n° 189 (2003 juillet-août)

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Circulaire n° NOR/INT/B/02/00099/C du 18 avril 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2002 2ème trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00126/C du 13 avril 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2001 2ème trimestre)

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DOTATIONS DE L'ETAT EN BAISSE POUR LES COMMUNAUTES DE COMMUNES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 137 (2001 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/B/00/00084/C du 11 avril 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2000-2 (2000 2ème trimestre)

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CONDITIONS D'ELIGIBILITE A LA DOTATION D'INTERCOMMUNALITE MAJOREE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 51 (2000 octobre)

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DGF INTERCOMMUNALE : ATTENTION AUX EFFETS PERVERS in La Lettre de l'intercommunalité, n° 40 (2000 octobre)

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