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REGLEMENT DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

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DCE

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Marchés publics. Les conséquences de la remise d'un DC1 incomplet / Hervé LETELLIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6190 (06/05/2022)

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[article] Marchés publics. Les conséquences de la remise d'un DC1 incomplet - pour le Conseil d'Etat, ce vice peut affecter la régularité de la candidature et emporter la résiliation du contrat In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6190 - 06/05/2022 [Article de périodique] / Hervé LETELLIER . - p. 56-57.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; RESILIATION ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Résumé : Un arrêt du Conseil d’État du 28 mars 2021 (N° 454341) rappelle que les candidats à l’attribution d'un contrat public doivent respecter les dispositions du règlement de consultation (DCE) relatives au mode de transmission des documents. En l'espèce, un DC1 partiellement rempli a conduit à la résiliation du contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768836

[article]
Titre : Marchés publics. Les conséquences de la remise d'un DC1 incomplet - pour le Conseil d'Etat, ce vice peut affecter la régularité de la candidature et emporter la résiliation du contrat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hervé LETELLIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6190
Date de parution : 06/05/2022
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; RESILIATION ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Résumé : Un arrêt du Conseil d’État du 28 mars 2021 (N° 454341) rappelle que les candidats à l’attribution d'un contrat public doivent respecter les dispositions du règlement de consultation (DCE) relatives au mode de transmission des documents. En l'espèce, un DC1 partiellement rempli a conduit à la résiliation du contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768836

[Tribune] "Ouverture des offres successivement transmises par un même candidat : l’acheteur a le choix entre pragmatisme ou clarté du règlement de consultation. / Marius TRO (27/01/2022)

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Titre : [Tribune] "Ouverture des offres successivement transmises par un même candidat : l’acheteur a le choix entre pragmatisme ou clarté du règlement de consultation.
Type de document : Document web
Auteurs : Marius TRO
Source : achatpublic.info
Année : 27/01/2022
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; SELECTION DES OFFRES ; SICTIAM ; REGLEMENT DE CONSULTATION
Résumé : Dans un arrêt du 20 décembre 2021, le Conseil d’État répond à la question de savoir si, en cas de transmission successive de plis électroniques par un même candidat en réponse à la même consultation, le dernier pli transmis par ce dernier peut systématiquement être considéré comme sa dernière offre. Commentaire de cette décision qui invite l’acheteur public à plus de rigueur dans la rédaction des exigences opposables aux candidats par Marius Tro, chef du service de la commande publique du Sictiam.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759225

[Tribune] "Ouverture des offres successivement transmises par un même candidat : l’acheteur a le choix entre pragmatisme ou clarté du règlement de consultation. [Document web] / Marius TRO . - 27/01/2022.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; SELECTION DES OFFRES ; SICTIAM ; REGLEMENT DE CONSULTATION
Résumé : Dans un arrêt du 20 décembre 2021, le Conseil d’État répond à la question de savoir si, en cas de transmission successive de plis électroniques par un même candidat en réponse à la même consultation, le dernier pli transmis par ce dernier peut systématiquement être considéré comme sa dernière offre. Commentaire de cette décision qui invite l’acheteur public à plus de rigueur dans la rédaction des exigences opposables aux candidats par Marius Tro, chef du service de la commande publique du Sictiam.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759225

La commande publique à l'aune du développement durable / Adrien FOURMON in Contrats publics, N°226 (01/12/2021)

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[article] La commande publique à l'aune du développement durable In Contrats publics - N°226 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Adrien FOURMON ; Olivier ORTEGA ; Cécile LAVISSE . - p. 15-63.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEFINITION DU BESOIN ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; EXECUTION ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; CONTRAT PUBLIC ; ECOLOGIE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 confirme que la commande publique constitue un levier pour le développement durable. Ce dossier met en lumière la diversité d'outils relatifs aux aspects économiques, sociaux et environnementaux que ce texte met à disposition des acheteurs publics. Les prescriptions environnementales peuvent en effet être intégrées à différents stades.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756842

[article]
Titre : La commande publique à l'aune du développement durable
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Adrien FOURMON ; Olivier ORTEGA ; Cécile LAVISSE
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°226
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 15-63
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEFINITION DU BESOIN ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; EXECUTION ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; CONTRAT PUBLIC ; ECOLOGIE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 confirme que la commande publique constitue un levier pour le développement durable. Ce dossier met en lumière la diversité d'outils relatifs aux aspects économiques, sociaux et environnementaux que ce texte met à disposition des acheteurs publics. Les prescriptions environnementales peuvent en effet être intégrées à différents stades.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756842

Variantes dans les marchés publics / Jérôme MICHON in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, Dossier N° 36 (01/06/2021)

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[article] Variantes dans les marchés publics In Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique - Dossier N° 36 - 01/06/2021 [Article de périodique] / Jérôme MICHON ; Fabrice STRADY ; BATOT Steeve . - 52 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; VARIANTE ; SELECTION DES OFFRES ; DEFINITION DU BESOIN ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; CRITERE DE SELECTION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Ce dossier fait le point sur la notion de "variante" ou "offres alternatives" dans les marchés publics, notion souvent confondue avec les "options" ou avec les "tranches conditionnelles" ou encore avec les "prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il présente les différentes possibilités de variantes , leur opportunité, leur utilisation et paramétrage dans le montage des documents de consultation et leurs subtilités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749175

[article]
Titre : Variantes dans les marchés publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON ; Fabrice STRADY ; BATOT Steeve
Titre du périodique : Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique
Numéro : Dossier N° 36
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : 52 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; VARIANTE ; SELECTION DES OFFRES ; DEFINITION DU BESOIN ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; CRITERE DE SELECTION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Ce dossier fait le point sur la notion de "variante" ou "offres alternatives" dans les marchés publics, notion souvent confondue avec les "options" ou avec les "tranches conditionnelles" ou encore avec les "prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il présente les différentes possibilités de variantes , leur opportunité, leur utilisation et paramétrage dans le montage des documents de consultation et leurs subtilités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749175

Loi ASAP : à circonstance exceptionnelles, règles d'exception / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2558 (29/03/2021)

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[article] Loi ASAP : à circonstance exceptionnelles, règles d'exception - Commande publique (1-2) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2558 - 29/03/2021 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 54-55.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PENALITES DE RETARD ; DELAI D'EXECUTION ; COCONTRACTANT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Résumé : La loi dite ASAP du 7 décembre 2020 a modifié plusieurs aspects du code de la commande publique. Elle introduit des obligations de souplesse concurrentielle et procédurale. En raison de la crise sanitaire exceptionnelle, les pouvoirs publics invitent les acheteurs à ne pas appliquer de pénalités de retard aux cocontractants. Un marché de substitution est possible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728679

[article]
Titre : Loi ASAP : à circonstance exceptionnelles, règles d'exception - Commande publique (1-2)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2558
Date de parution : 29/03/2021
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PENALITES DE RETARD ; DELAI D'EXECUTION ; COCONTRACTANT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Résumé : La loi dite ASAP du 7 décembre 2020 a modifié plusieurs aspects du code de la commande publique. Elle introduit des obligations de souplesse concurrentielle et procédurale. En raison de la crise sanitaire exceptionnelle, les pouvoirs publics invitent les acheteurs à ne pas appliquer de pénalités de retard aux cocontractants. Un marché de substitution est possible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728679

Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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Recours Tarn-et-Garonne – Irrégularités qui justifient l'annulation du marché / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Recours Tarn-et-Garonne (rejet) – Application d'autres pondérations que celles annoncées ne lésant pas le candidat évincé / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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L'unicité de l'offre, l'unicité de l'opérateur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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La procédure concurrentielle avec négociation des pouvoirs adjudicateurs / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°197 (01/12/2020)

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Comment mutualiser vos achats / Bruno GERENTES (01/06/2020)

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Guide pratique 2019. Marché public de fourniture de denrées alimentaires (01/06/2020)

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Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19 (31/03/2020)

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Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses / Direction des affaires juridiques (DAJ) (30/03/2020)

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Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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Une offre incomplète peut-elle être retenue par le pouvoir adjudicateur ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Offres incomplètes : de l'utile, nul ne saurait raisonnablement se dispenser in Droit administratif, 12 (01/12/2019)

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Achat public. Modification du délai de remise des offres : tout dépend de l'ampleur des changements (28/11/2019)

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Offre incomplète et validation de la note « 0 », le Conseil d'État pose ses conditions / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Règlement de consultation : précision sur la portée des documents sollicités / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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Commande publique. Les collectivités au rendez-vous de la dématérialisation des marchés / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Les candidats à une DSP doivent respecter les exigences du règlement de consultation / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2019)

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Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)

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Visite sur les lieux et appréciation des capacités techniques / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2019)

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Notion d'offre irrégulière / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Règlement de la consultation : « À l'inutile, nul n'est tenu » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Articulation entre les textes applicables aux marchés publics et documents de la consultation / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

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Contentieux de la commande publique : de la passation à l'exécution / Marion TERRAUX in Contrats publics, N°200 (01/07/2019)

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Le français peut être imposé comme "langue de travail" entre les parties à un marché public / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Le flou autour de la mise à disposition des DCE s'atténue / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6017 (15/02/2019)

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Concours de maîtrise d'œuvre : la MIQCP propose un règlement de consultation / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)

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Marchés publics. Variantes et options : éclaircissement juridique des notions de variation / Tony JOUZEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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Numérique. Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé / Oliver de DE BAILLENX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Modèles commentés de CCAP / Ludovic MYHIE (01/11/2018)

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Marchés publics. L'attribution de lots à deux sociétés qui disposent de moyens communs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (04/08/2018)

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Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements / Jean-Marc JOANNES in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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Un délai adapté de réception des candidatures et des offres / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Imprécision des critères, compensée par les clauses / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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"Nous avons réduit le dossier de candidature à sa plus simple expression" / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5968 (23/03/2018)

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Quand la personne publique peut déroger à ses propres règles / LAPISARDI Sophie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5968 (23/03/2018)

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Marchés publics. Régularisation des offres : une simple option pour l'acheteur / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (22/03/2018)

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Production : en finir avec le taylorisme / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°172 (01/03/2018)

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Lorsqu'un marché est traité à prix global et forfaitaire, l'offre du candidat doit-elle être accompagnée d'un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire ? / Gabriel ZIGNANI (28/02/2018)

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25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? / Arnaud LATRECHE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°171 (01/02/2018)

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Contrôle extérieur de travaux routiers. Exemple de pièces de marché techniques / Didier DESMOULIN (01/02/2018)

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Passation des marchés formalisés / Patrice COSSALTER (01/02/2018)

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Guide pratique 2018. Marché public de fourniture de denrées alimentaires (01/01/2018)

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Guide pratique 2018. Marché public de fourniture pour les bâtiments et infrastructures publics (01/01/2018)

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25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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Un élu non membre de la commission d'appel d'offres peut-il participer à ses travaux avec voix consultative ? / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)

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Les spécificités des marchés publics portant sur des oeuvres de l'esprit / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°165 (01/05/2017)

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Peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ? / Jean-Marc BINOT in Techni.cités, n° 302 (01/04/2017)

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Le Conseil d'Etat valide l'utilisation du "chantier masqué" assorti d'un tirage au sort / Nicolas LAFAY in Contrats publics, N°174 (01/03/2017)

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Concours de maîtrise d'oeuvre et projet irrégulier / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°162 (01/02/2017)

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Régularité d'une offre qui méconnaît le règlement de consultation in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

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Le règlement de la consultation est mort, vive les « documents de la consultation » ! Réforme des marchés publics, suite / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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La lecture combinée des documents contractuels / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°160 (01/11/2016)

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Visite de site imposée par le règlement de consultation et offre irrégulière / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)

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Un candidat peut-il être tenu par les prescriptions inutiles d'un règlement de consultation ? (15/09/2016)

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Peut-on s'affranchir de certaines prescriptions du règlement de la consultation (07/09/2016)

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Délégation de service public. Appel à la concurrence. Modification du règlement de consultation in Vie communale et départementale (La), N°1050 (02/05/2016)

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Analyser les dossiers de candidature aux marchés publics après la réforme / Cyril COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Guide d'aide à la passation des marchés publics dématérialisés / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, n° 4 (01/04/2016)

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Mapa et négociation : entre obligations et libertés / Evangelia KARAMITROU in La Lettre du cadre territorial, n° 495 (01/02/2016)

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Modifications des contrats publics : mode d'emploi / HEINTZ Mathieu in Contrats publics, N°157 (01/09/2015)

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Bonnes pratiques pour encourager le réponse électronique / Laurent BLIND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5824 (10/07/2015)

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Marché public / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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MAPA : on ne peut négocier que si le DCE le prévoit (17/03/2015)

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Le respect des règles de consultation en matière de DSP / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°16 (01/10/2014)

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Appel d'offres : rigueur du besoin, intangibilité des offres / Stanislas FRANÇOIS in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)

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Marché forfaitaire. Responsabilités du maître d'oeuvre et de l'entreprise à raison des erreurs contenues dans la DPGF / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)

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Annulation d'un marché de conception-réalisation et versement de la prime in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2014 3 mars)

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Quelle étendue à la modification du dossier de consultation en cours de procédure ? / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

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Des contradictions dans le DCE, ça peut coûter cher / Emmanuelle MAUPIN in Techni.cités, n° 249 (2013 8 mai)

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Offre incomplète / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2170 (2013 22 avril)

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Délégation de service public [3] Sélection et négociation des offres / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2151 (2012 26 novembre)

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L'excès de contrôle nuit à la dématérialisation / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)

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Marchés publics. Pas de marché, pas de prime / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5682 ; cahier détaché n° 1 (2012 19 octobre)

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Candidature électronique : il suffit de cliquer sur le lien / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2012 15 octobre)

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Publication de la pondération des sous-critères / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° ind (2012 octobre)

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La proximité géographique ou culturelle n'a pas de frontière in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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Signature électronique. Se préparer avec Bercy in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5673 ; cahier détaché n° 1 (2012 17 août)

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Règlement de consultation : les entreprises récentes peuvent prouver leurs capacités par tous moyens in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5670 ; 5670, cahier détaché (2012 27 juillet)

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Procédure adaptée : la négociation est une faculté , non une obligation / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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Procédure dématérialisée : de l'importance de la coïncidence entre l'heure limite de dépôt des offres et l'horaire d'ouverture de la hotline / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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Sélection des candidatures : admettre une entreprise récente ne remplissant pas les critères de sélection est possible ... à la condition d'avoir été prévu dans le règlement de consultation / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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Illégalité surmontable du règlement de consultation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2012 28 mai)

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Commande publique. Marchés de conseil juridique : n'est pas prestataire qui veut ... / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5661 (2012 25 mai)

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Commande publique. La négociation ...mais pas à tout prix / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5661 (2012 25 mai)

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Sanction des manquements au cahier des charges en matière de variantes / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2012 mai)

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Les contrats d'agriculture durable étaient-ils créateurs de droits ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 80 (2012 janvier - février)

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Quelle est l'étendue de la négociation dans l'attribution d'une concession de travaux ? / Pierre-Eric SPTIZ in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 80 (2012 janvier - février)

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Le règlement de consultation doit être respecté par chaque candidat / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, n° 219 (2011 23 novembre)

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La simulation financière obéit au même régime que les sous-critères techniques / BUSSON Etienne in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2011 14 novembre)

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Règlement de consultation dans le cadre d'une délégation de service public / Jean-Michel COMMUNIER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)

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Règlement de consultation : illégalité du marché attribué en cas de non production des pièces exigées par le règlement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2011 24 octobre)

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Appel d'offres : simuler pour mieux évaluer / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)

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Contrat guide de marché public de maîtrise d'oeuvre in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5626 cahier détaché n°3 (2011 23 septembre)

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Des difficultés de créer un marché de l'énergie solaire pleinement concurrentiel / LATULLAIE Florence in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2011 septembre)

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Règlement de consultation pour une délégation de service public locale / Xavier MOURIESSE in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)

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Détail quantitatif estimatif incomplet, risque de responsabilité du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

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Marchés publics : le candidat doit justifier disposer du matériel nécessaire / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2064 (2011 7 février)

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Offre irrégulière, dès lors qu'elle n'établit pas que le concurrent disposera des moyens nécessaires à l'exécution du marchéRéféré précontractuel, le pouvoir d'annulation de la procédure disparaît, lrorque le manquement a été commis au stade de l'appréciation des offres in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2011 7 février)

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Le principe de loyauté contractuelle n'est pas nécessairement écarté en cas de violation du Code des marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2011 7 février)

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Marché de prestations juridiques : arrêt Département de la Corrèze / Laurent VIDAL in Contrats publics, n° 106 (janvier 2011)

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Offre irrégulière : candidat n'ayant pas participé à la visite des lieux imposée par le règlement de la consultation / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 1 (2011 janvier)

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Critères et sous-critères, modalités de mise en oeuvre et méthode de notation : doser la bonne information / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 105 (2010 octobre)

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Document relatif à l'application du code des marchés publics aux marchés de conservation-restauration de biens culturels (01/04/2009)

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Conseils pour un appel d'offres sur l'édition / Guillaume FABRE in Profession territoriale, n° 113 (2009 février)

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