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DOCUMENT BUDGETAIRE

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Guide pratique de l'élaboration du budget / Joel CLEREMBAUX (01/02/2019)

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Titre : Guide pratique de l'élaboration du budget
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Joel CLEREMBAUX
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/02/2019
Collection : Dossiers d'experts
Pages : 165 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; EQUILIBRE BUDGETAIRE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; RECETTE D'INVESTISSEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT
Résumé : Ce guide présente le cycle budgétaire, les documents budgétaires, le contexte financier et le débat d'orientation budgétaire, l'élaboration du budget des sections de fonctionnement et d'investissement, l'équilibre budgétaire et les contrôles budgétaires. A noter de nombreux tableaux synthétiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670768

Guide pratique de l'élaboration du budget [Ouvrage] / Joel CLEREMBAUX . - Voiron : Territorial Editions, 01/02/2019 . - 165 p.. - (Dossiers d'experts) .
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; EQUILIBRE BUDGETAIRE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; RECETTE D'INVESTISSEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT
Résumé : Ce guide présente le cycle budgétaire, les documents budgétaires, le contexte financier et le débat d'orientation budgétaire, l'élaboration du budget des sections de fonctionnement et d'investissement, l'équilibre budgétaire et les contrôles budgétaires. A noter de nombreux tableaux synthétiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670768
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C13990-1 C13990 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Quels documents la banque peut-elle exiger de l'association ? / Céline FIORENTINO in Associations mode d'emploi, N°205 (01/01/2019)

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[article] Quels documents la banque peut-elle exiger de l'association ? In Associations mode d'emploi - N°205 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Céline FIORENTINO . - p. 18.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; BANQUE ; COMPTABILITE
Résumé : Lors de l'ouverture d'un compte en banque, l'association peut se voir demander différents documents, car les banques ont une obligation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les banques peuvent ainsi demander tout document qu'elles jugent utiles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654913

[article]
Titre : Quels documents la banque peut-elle exiger de l'association ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Céline FIORENTINO
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°205
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 18
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; BANQUE ; COMPTABILITE
Résumé : Lors de l'ouverture d'un compte en banque, l'association peut se voir demander différents documents, car les banques ont une obligation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les banques peuvent ainsi demander tout document qu'elles jugent utiles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654913

Le Haut conseil des finances publiques, vigie des engagements financiers européens de la France / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°202 (01/10/2018)

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[article] Le Haut conseil des finances publiques, vigie des engagements financiers européens de la France In Fiches pratiques financières - N°202 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Baptiste LE NOCHER . - 2 p.
Mots-clés : COMMISSION EUROPEENNE ; PROJET DE LOI ; LOI DE FINANCES ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; COUR DES COMPTES ; FINANCES PUBLIQUES
Résumé : Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) constate que les ajustements budgétaires proposés par le gouvernement ne sont pas conformes à l’objectif de déficit structurel de moyen terme que s’est fixé la France dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de la Commission européenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645714

[article]
Titre : Le Haut conseil des finances publiques, vigie des engagements financiers européens de la France
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Baptiste LE NOCHER
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : N°202
Date de parution : 01/10/2018
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : COMMISSION EUROPEENNE ; PROJET DE LOI ; LOI DE FINANCES ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; COUR DES COMPTES ; FINANCES PUBLIQUES
Résumé : Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) constate que les ajustements budgétaires proposés par le gouvernement ne sont pas conformes à l’objectif de déficit structurel de moyen terme que s’est fixé la France dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de la Commission européenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645714

Finances. Avec la mise en ligne du compte administratif, les données budgétaires deviennent accessibles aux usagers / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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[article] Finances. Avec la mise en ligne du compte administratif, les données budgétaires deviennent accessibles aux usagers In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2433 - 24/09/2018 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 52.
Mots-clés : TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; PEDAGOGIE ; INITIATIVE LOCALE ; SITE INTERNET ; DEPARTEMENT ; GIRONDE ; OPEN DATA ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DONNEES PUBLIQUES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DOCUMENT BUDGETAIRE
Résumé : "Le département de la Gironde a choisi d'ouvrir ses données financières en faisant oeuvre de pédagogie. Pas si simple."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643889

[article]
Titre : Finances. Avec la mise en ligne du compte administratif, les données budgétaires deviennent accessibles aux usagers
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2433
Date de parution : 24/09/2018
Article en page(s) : p. 52
Mots-clés : TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; PEDAGOGIE ; INITIATIVE LOCALE ; SITE INTERNET ; DEPARTEMENT ; GIRONDE ; OPEN DATA ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DONNEES PUBLIQUES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DOCUMENT BUDGETAIRE
Résumé : "Le département de la Gironde a choisi d'ouvrir ses données financières en faisant oeuvre de pédagogie. Pas si simple."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643889

Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (24/06/2018)

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[article]
Titre : Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°144
Date de parution : 24/06/2018
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; BUDGET ; DECISION MODIFICATIVE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635781

[article] Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles In Journal Officiel - Lois et décrets - N°144 - 24/06/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; BUDGET ; DECISION MODIFICATIVE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635781

L’indemnité de conseil des comptables publics en question / Jules MALOY in Fiches pratiques financières, N°194 (01/12/2017)

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L’annexe et les états annexés au compte administratif in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)

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La Cour des comptes pointe la dérive budgétaire de l’État / Bastien SCORDIA (29/06/2017)

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INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). (19/06/2017)

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Coût de fonctionnement, tarification et pilotage des équipement sportifs / Patrick BAYEUX (01/06/2017)

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Évolutions en matière de contrôle budgétaire in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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Budget primitif 2017 / Département des Alpes-Maritimes (02/12/2016)

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Décision modificative 2016 / Département des Alpes-Maritimes (21/10/2016)

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L’équilibre réel des budgets locaux / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)

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Transparence financière : parution des décrets d’application de la loi Notre / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°182 (01/10/2016)

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Documents d'informations budgétaires et financières des collectivités locales; nouvelle liste ; obligation de mise en ligne in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

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Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (25/06/2016)

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La télétransmission des documents budgétaires va devenir obligatoire pour les plus grandes collectivités (20/04/2016)

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Décret n° 2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°91 (17/04/2016)

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Les finances publiques / Franck WASERMAN (01/04/2016)

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Guide pratique de l'élaboration du budget / Joel CLEREMBAUX (01/01/2016)

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Budget primitif 2016 - Séance du 21 décembre 2015 / Département des Alpes-Maritimes (21/12/2015)

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Comment lire un compte de gestion ? / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)

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Le guide des opérations d’inventaire in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)

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Recueil des règles de comptabilité budgétaire (01/02/2015)

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Compte administratif du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes 2015 / Département des Alpes-Maritimes (2015)

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Budget Primitif 2015 - Séance du 12 décembre 2014 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/12/2014)

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La dématérialisation des processus marque des points / Christophe DUTHEIL in Archimag, N°277 (01/09/2014)

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Rapport Malvy-Lambert : le détail des propositions relatives aux outils financiers (05/06/2014)

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La mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement (2) / Julia DESCHAMPS (01/05/2014)

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La mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement (1) / Julia DESCHAMPS (01/04/2014)

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Propos sur un facteur méconnu de l'autonomie des pouvoirs locaux : les options, substitut au pouvoir réglementaire local in La Lettre du financier territorial, n° 287 (2014 Avril)

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La dématérialisation dans le secteur public local / Jean-Bernard MATTRET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2014 31 mars)

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Guide pratique des états de la dette 2014 (01/03/2014)

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Mise à jour des instructions M14, M52, M71, M61 et M4 au 1er janvier 2014 in La Lettre du financier territorial, n° 285 (2014 Février)

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Compte administratif 2014 - Seance du 25 juin 2015 / Département des Alpes-Maritimes (2014)

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La e-transmission budgétaire bientôt forcée / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2201 (2013 16 décembre)

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Le rapport de la Cour des comptes sur les fnances publiques locales / Thibault DELOYE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2013 Décembre)

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Du RGCP au GBCP. Les nouvelles règles budgétaires et comptables de l'Etat / GUILLERMINET Cédric in Revue française de finances publiques, n° 124 (2013 Novembre)

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Les impôts affectés : quelle légitimité ? / Jean-Raphaël PELLAS in Revue française de finances publiques, n° 123 (2013 septembre)

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Guide pratique des états de la dette 2013 (01/08/2013)

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Compte administratif 2012 - Séance du 27 juin 2013 / Conseil général des Alpes-Maritimes (27/06/2013)

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Mise à jour des plans locaux au 1er janvier 2013 in La Lettre du financier territorial, n° 274 (2013 Février)

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Les normes internationales de comptabilité publique (IPSAS), un modèle pour la comptabilité publique locale? in La Lettre du financier territorial, n° 274 (2013 Février)

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Actes budgétaires bientôt obligatoire pour toutes les collectivités / Claire CHEVRIER (2013 2 décembre)

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La dématérialisation bientôt obligatoire pour les grandes collectivités ? / Claire CHEVRIER (2013 17 juin)

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Budget primitif 2013 - Séance du 13 décembre 2012 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/12/2012)

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Décision modificative N° 1 2012 - CG du 18 octobre 2012 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/10/2012)

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Documents budgétaires CG62 - Pas de Calais - CA 2011 et BP 2012 (01/10/2012)

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Dématérialisation : télétransmettre son budget en préfecture / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2133 (2012 2 juillet)

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Compte administratif 2011 - CG du 28 juin 2012 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/06/2012)

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Elaboration et adoption du budget primitif / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2113 (2012 13 février)

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Budget primitif 2012 - CG du 16 décembre 2011 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/12/2011)

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Dette : l'opposition municipale en quête d'information / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2097 (2011 17 octobre)

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"La règle d'or" : une révolution des finances publiques ? / Michel BOUVIER in Regards sur l'actualité, n° 373 (2011 août-septembre)

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Compte administratif 2010 - CG du 23 juin 2011 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/06/2011)

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Pour une réforme budgétaire des collectivités et établissements publics locaux in La Lettre du financier territorial, n° 255 (2011 mai)

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Le vote du compte de gestion et du compte administratif in La Vie communale et départementale, n° 988 (2011 mars)

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Budget primitif 2011 - CG du 20 décembre 2010 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/12/2010)

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Subvention : Les associations sous contrôle / Christian VAILLANT (01/05/2010)

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Budget primitif 2010 - Rapport de M. E. CIOTTI / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2010)

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Décision modificative N°1 - 2010 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2010)

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CONSEIL GENERAL DU LOT - UN BUDGET POUR FAIRE FACE A LA CRISE / Conseil général du Lot (01/01/2008)

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LES DOCUMENTS BUDGETAIRES DE L'INSTRUCTION M14 in La Lettre du financier territorial, n° 222 (2008 mai)

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Instruction n°DAF/DPACI/RES/2008/008 relative à la durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs (2008)

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Décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (2007 28 mars)

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Compte administratif 2013 - Séance du 26 juin 2014 - Conseil général des Alpes-Maritimes / Conseil général des Alpes-Maritimes

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Décision modificative n° 1 2014 / Conseil général des Alpes-Maritimes

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Décision modificative N° 1 - 2015 - Séance du 6 novembre 2015 / Département des Alpes-Maritimes

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Rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes

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