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DOCUMENT BUDGETAIRE

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Une adaptation des techniques budgétaires pour faire face à la crise sanitaire / Laurine DOMINICI in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2021)

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[article] Une adaptation des techniques budgétaires pour faire face à la crise sanitaire In Gestion et finances publiques - N°3 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Laurine DOMINICI, Auteur . - p. 100-106.
Mots-clés : DEFICIT BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; EQUILIBRE BUDGETAIRE ; PRINCIPE BUDGETAIRE ; RECETTE BUDGETAIRE ; PANDEMIE ; CORONAVIRUS
Résumé : Pour apporter une réponse à la crise sanitaire, le Gouvernement a accru le déficit et la dette publique ; cette crise a néanmoins démontré que le gouvernement disposant des moyens nécessaires pour agir en urgence afin de faire face à la crise sanitaire devenue crise économique et sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739364

[article]
Titre : Une adaptation des techniques budgétaires pour faire face à la crise sanitaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurine DOMINICI, Auteur
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 100-106
Mots-clés : DEFICIT BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; EQUILIBRE BUDGETAIRE ; PRINCIPE BUDGETAIRE ; RECETTE BUDGETAIRE ; PANDEMIE ; CORONAVIRUS
Résumé : Pour apporter une réponse à la crise sanitaire, le Gouvernement a accru le déficit et la dette publique ; cette crise a néanmoins démontré que le gouvernement disposant des moyens nécessaires pour agir en urgence afin de faire face à la crise sanitaire devenue crise économique et sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739364

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2020 et à l’impact de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire d’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) M22 (26/11/2020)

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Titre : INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2020 et à l’impact de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire d’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) M22
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaire.gouv.fr
Article en page(s) : 57p.
Mots-clés : M22 ; SANTE ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; SOCIAL ; ACTION SOCIALE ; ACTION MEDICO-SOCIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717996

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2020 et à l’impact de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire d’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) M22 [Texte réglementaire] . - 26/11/2020 . - 57p.
Mots-clés : M22 ; SANTE ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; SOCIAL ; ACTION SOCIALE ; ACTION MEDICO-SOCIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717996

Assouplissement des délais de transmission des comptes administratifs, ERRD et EPRD en 2020 (08/07/2020)

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Titre : Assouplissement des délais de transmission des comptes administratifs, ERRD et EPRD en 2020
Type de document : Document web
Source : CNSA
Année : 08/07/2020
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; CORONAVIRUS ; BUDGET ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; EXERCICE BUDGETAIRE
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : En 2020, les délais de transmission des documents budgétaires et financiers dans ImportCA, ImportERRD et ImportEPRD, sont assouplis en raison de l’épidémie de Covid-19.
En ligne : https://www.cnsa.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704546

Assouplissement des délais de transmission des comptes administratifs, ERRD et EPRD en 2020 [Document web] . - 08/07/2020.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; CORONAVIRUS ; BUDGET ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; EXERCICE BUDGETAIRE
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : En 2020, les délais de transmission des documents budgétaires et financiers dans ImportCA, ImportERRD et ImportEPRD, sont assouplis en raison de l’épidémie de Covid-19.
En ligne : https://www.cnsa.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704546

Le budget communal présenté aux nouveaux élus in Vie communale et départementale (La), N°1099 (01/06/2020)

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[article] Le budget communal présenté aux nouveaux élus In Vie communale et départementale (La) - N°1099 - 01/06/2020 [Article de périodique] . - p. 1-17.
Mots-clés : MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNE ; ELU LOCAL ; MANDAT ; BUDGET MUNICIPAL ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DOCUMENT BUDGETAIRE
Résumé : Le budget communal, présenté aux nouveaux élus, est l'acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l'ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d'autorisation. Les notions de base, l'état des lieux budgétaire et l'analyse des marges de manoeuvre dont ils disposent en matière financière sont ici abordés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701180

[article]
Titre : Le budget communal présenté aux nouveaux élus
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Vie communale et départementale (La)
Numéro : N°1099
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 1-17
Mots-clés : MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNE ; ELU LOCAL ; MANDAT ; BUDGET MUNICIPAL ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DOCUMENT BUDGETAIRE
Résumé : Le budget communal, présenté aux nouveaux élus, est l'acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l'ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d'autorisation. Les notions de base, l'état des lieux budgétaire et l'analyse des marges de manoeuvre dont ils disposent en matière financière sont ici abordés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701180

La légitimité des institutions financières indépendantes (IFI) / Martine LATARE in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2019)

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[article] La légitimité des institutions financières indépendantes (IFI) In Gestion et finances publiques - N°4 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Martine LATARE, Auteur . - p.56 à 60.
Mots-clés : TRAITE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; POLITIQUE BUDGETAIRE
Résumé : Les IFI sont chargées d'apprécier les prévisions macroéconomiques fondant les plans budgétaires et d'assurer un suivi des règles budgétaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711705

[article]
Titre : La légitimité des institutions financières indépendantes (IFI)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Martine LATARE, Auteur
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p.56 à 60
Mots-clés : TRAITE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; POLITIQUE BUDGETAIRE
Résumé : Les IFI sont chargées d'apprécier les prévisions macroéconomiques fondant les plans budgétaires et d'assurer un suivi des règles budgétaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711705

L'obligation d'insérer les institutions financières indépendantes (IFI) dans les procédures / Gilbert ORSONI in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2019)

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Guide pratique de l'élaboration du budget / Joel CLEREMBAUX (01/02/2019)

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Quels documents la banque peut-elle exiger de l'association ? / Céline FIORENTINO in Associations mode d'emploi, N°205 (01/01/2019)

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Le Haut conseil des finances publiques, vigie des engagements financiers européens de la France / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°202 (01/10/2018)

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Finances. Avec la mise en ligne du compte administratif, les données budgétaires deviennent accessibles aux usagers / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (24/06/2018)

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L’indemnité de conseil des comptables publics en question / Jules MALOY in Fiches pratiques financières, N°194 (01/12/2017)

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L’annexe et les états annexés au compte administratif in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)

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La Cour des comptes pointe la dérive budgétaire de l’État / Bastien SCORDIA (29/06/2017)

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INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). (19/06/2017)

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Coût de fonctionnement, tarification et pilotage des équipement sportifs / Patrick BAYEUX (01/06/2017)

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Évolutions en matière de contrôle budgétaire in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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Budget primitif 2017 / Département des Alpes-Maritimes (02/12/2016)

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Décision modificative 2016 / Département des Alpes-Maritimes (21/10/2016)

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L’équilibre réel des budgets locaux / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)

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Transparence financière : parution des décrets d’application de la loi Notre / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°182 (01/10/2016)

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Documents d'informations budgétaires et financières des collectivités locales; nouvelle liste ; obligation de mise en ligne in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

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Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (25/06/2016)

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La télétransmission des documents budgétaires va devenir obligatoire pour les plus grandes collectivités (20/04/2016)

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Décret n° 2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°91 (17/04/2016)

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Les finances publiques- MANQUANT / Franck WASERMAN (01/04/2016)

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Guide pratique de l'élaboration du budget / Joel CLEREMBAUX (01/01/2016)

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Budget primitif 2016 - Séance du 21 décembre 2015 / Département des Alpes-Maritimes (21/12/2015)

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Comment lire un compte de gestion ? / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)

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Le guide des opérations d’inventaire in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)

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Recueil des règles de comptabilité budgétaire (01/02/2015)

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Compte administratif du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes 2015 / Département des Alpes-Maritimes (2015)

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Budget Primitif 2015 - Séance du 12 décembre 2014 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/12/2014)

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La dématérialisation des processus marque des points / Christophe DUTHEIL in Archimag, N°277 (01/09/2014)

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Rapport Malvy-Lambert : le détail des propositions relatives aux outils financiers (05/06/2014)

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La mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement (2) / Julia DESCHAMPS (01/05/2014)

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La mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement (1) / Julia DESCHAMPS (01/04/2014)

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Propos sur un facteur méconnu de l'autonomie des pouvoirs locaux : les options, substitut au pouvoir réglementaire local in La Lettre du financier territorial, n° 287 (2014 Avril)

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La dématérialisation dans le secteur public local / Jean-Bernard MATTRET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2014 31 mars)

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Guide pratique des états de la dette 2014 (01/03/2014)

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Mise à jour des instructions M14, M52, M71, M61 et M4 au 1er janvier 2014 in La Lettre du financier territorial, n° 285 (2014 Février)

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Compte administratif 2014 - Seance du 25 juin 2015 / Département des Alpes-Maritimes (2014)

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La e-transmission budgétaire bientôt forcée / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2201 (2013 16 décembre)

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Le rapport de la Cour des comptes sur les fnances publiques locales / Thibault DELOYE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2013 Décembre)

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Du RGCP au GBCP. Les nouvelles règles budgétaires et comptables de l'Etat / GUILLERMINET Cédric in Revue française de finances publiques, n° 124 (2013 Novembre)

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Les impôts affectés : quelle légitimité ? / Jean-Raphaël PELLAS in Revue française de finances publiques, n° 123 (2013 septembre)

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Guide pratique des états de la dette 2013 (01/08/2013)

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Compte administratif 2012 - Séance du 27 juin 2013 / Conseil général des Alpes-Maritimes (27/06/2013)

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Mise à jour des plans locaux au 1er janvier 2013 in La Lettre du financier territorial, n° 274 (2013 Février)

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Les normes internationales de comptabilité publique (IPSAS), un modèle pour la comptabilité publique locale? in La Lettre du financier territorial, n° 274 (2013 Février)

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Actes budgétaires bientôt obligatoire pour toutes les collectivités / Claire CHEVRIER (2013 2 décembre)

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La dématérialisation bientôt obligatoire pour les grandes collectivités ? / Claire CHEVRIER (2013 17 juin)

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Budget primitif 2013 - Séance du 13 décembre 2012 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/12/2012)

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Décision modificative N° 1 2012 - CG du 18 octobre 2012 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/10/2012)

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Documents budgétaires CG62 - Pas de Calais - CA 2011 et BP 2012 (01/10/2012)

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Dématérialisation : télétransmettre son budget en préfecture / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2133 (2012 2 juillet)

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Compte administratif 2011 - CG du 28 juin 2012 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/06/2012)

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Elaboration et adoption du budget primitif / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2113 (2012 13 février)

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Budget primitif 2012 - CG du 16 décembre 2011 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/12/2011)

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Dette : l'opposition municipale en quête d'information / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2097 (2011 17 octobre)

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"La règle d'or" : une révolution des finances publiques ? / Michel BOUVIER in Regards sur l'actualité, n° 373 (2011 août-septembre)

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Compte administratif 2010 - CG du 23 juin 2011 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/06/2011)

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Pour une réforme budgétaire des collectivités et établissements publics locaux in La Lettre du financier territorial, n° 255 (2011 mai)

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Le vote du compte de gestion et du compte administratif in Vie communale et départementale (La), n° 988 (2011 mars)

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Budget primitif 2011 - CG du 20 décembre 2010 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/12/2010)

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Subvention : Les associations sous contrôle / Christian VAILLANT (01/05/2010)

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Budget primitif 2010 - Rapport de M. E. CIOTTI / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2010)

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Décision modificative N°1 - 2010 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/2010)

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CONSEIL GENERAL DU LOT - UN BUDGET POUR FAIRE FACE A LA CRISE / Conseil général du Lot (01/01/2008)

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LES DOCUMENTS BUDGETAIRES DE L'INSTRUCTION M14 in La Lettre du financier territorial, n° 222 (2008 mai)

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Instruction n°DAF/DPACI/RES/2008/008 relative à la durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs (2008)

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Décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (2007 28 mars)

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Compte administratif 2013 - Séance du 26 juin 2014 - Conseil général des Alpes-Maritimes / Conseil général des Alpes-Maritimes

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Décision modificative n° 1 2014 / Conseil général des Alpes-Maritimes

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Décision modificative N° 1 - 2015 - Séance du 6 novembre 2015 / Département des Alpes-Maritimes

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Rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes

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