Mots-clés
![]() DOCUMENT BUDGETAIRE |
Documents disponibles dans cette catégorie (76)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Une adaptation des techniques budgétaires pour faire face à la crise sanitaire / Laurine DOMINICI in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2021)
[article] Une adaptation des techniques budgétaires pour faire face à la crise sanitaire In Gestion et finances publiques - N°3 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Laurine DOMINICI, Auteur . - p. 100-106.
Mots-clés : DEFICIT BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; EQUILIBRE BUDGETAIRE ; PRINCIPE BUDGETAIRE ; RECETTE BUDGETAIRE ; PANDEMIE ; CORONAVIRUS Résumé : Pour apporter une réponse à la crise sanitaire, le Gouvernement a accru le déficit et la dette publique ; cette crise a néanmoins démontré que le gouvernement disposant des moyens nécessaires pour agir en urgence afin de faire face à la crise sanitaire devenue crise économique et sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739364 [article]
Titre : Une adaptation des techniques budgétaires pour faire face à la crise sanitaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurine DOMINICI, Auteur Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2021 Article en page(s) : p. 100-106 Mots-clés : DEFICIT BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; EQUILIBRE BUDGETAIRE ; PRINCIPE BUDGETAIRE ; RECETTE BUDGETAIRE ; PANDEMIE ; CORONAVIRUS Résumé : Pour apporter une réponse à la crise sanitaire, le Gouvernement a accru le déficit et la dette publique ; cette crise a néanmoins démontré que le gouvernement disposant des moyens nécessaires pour agir en urgence afin de faire face à la crise sanitaire devenue crise économique et sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739364 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2020 et à limpact de la loi du 24 juillet 2019 relative à lorganisation et à la transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire détat des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) M22 (26/11/2020)
![]()
Titre : INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2020 et à limpact de la loi du 24 juillet 2019 relative à lorganisation et à la transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire détat des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) M22 Type de document : Texte réglementaire Source : circulaire.gouv.fr Article en page(s) : 57p. Mots-clés : M22 ; SANTE ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; SOCIAL ; ACTION SOCIALE ; ACTION MEDICO-SOCIALE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717996 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2020 et à limpact de la loi du 24 juillet 2019 relative à lorganisation et à la transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire détat des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) M22 [Texte réglementaire] . - 26/11/2020 . - 57p.
Mots-clés : M22 ; SANTE ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; SOCIAL ; ACTION SOCIALE ; ACTION MEDICO-SOCIALE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717996 Assouplissement des délais de transmission des comptes administratifs, ERRD et EPRD en 2020 (08/07/2020)
![]()
Titre : Assouplissement des délais de transmission des comptes administratifs, ERRD et EPRD en 2020 Type de document : Document web Source : CNSA Année : 08/07/2020 Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; CORONAVIRUS ; BUDGET ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; EXERCICE BUDGETAIRE
coronavirus covid 19 crise sanitaireRésumé : En 2020, les délais de transmission des documents budgétaires et financiers dans ImportCA, ImportERRD et ImportEPRD, sont assouplis en raison de lépidémie de Covid-19. En ligne : https://www.cnsa.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704546 Assouplissement des délais de transmission des comptes administratifs, ERRD et EPRD en 2020 [Document web] . - 08/07/2020.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; CORONAVIRUS ; BUDGET ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; EXERCICE BUDGETAIRE
coronavirus covid 19 crise sanitaireRésumé : En 2020, les délais de transmission des documents budgétaires et financiers dans ImportCA, ImportERRD et ImportEPRD, sont assouplis en raison de lépidémie de Covid-19. En ligne : https://www.cnsa.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704546 Le budget communal présenté aux nouveaux élus in Vie communale et départementale (La), N°1099 (01/06/2020)
[article] Le budget communal présenté aux nouveaux élus In Vie communale et départementale (La) - N°1099 - 01/06/2020 [Article de périodique] . - p. 1-17.
Mots-clés : MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNE ; ELU LOCAL ; MANDAT ; BUDGET MUNICIPAL ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DOCUMENT BUDGETAIRE Résumé : Le budget communal, présenté aux nouveaux élus, est l'acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l'ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d'autorisation. Les notions de base, l'état des lieux budgétaire et l'analyse des marges de manoeuvre dont ils disposent en matière financière sont ici abordés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701180 [article]
Titre : Le budget communal présenté aux nouveaux élus Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Vie communale et départementale (La) Numéro : N°1099 Date de parution : 01/06/2020 Article en page(s) : p. 1-17 Mots-clés : MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNE ; ELU LOCAL ; MANDAT ; BUDGET MUNICIPAL ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DOCUMENT BUDGETAIRE Résumé : Le budget communal, présenté aux nouveaux élus, est l'acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l'ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d'autorisation. Les notions de base, l'état des lieux budgétaire et l'analyse des marges de manoeuvre dont ils disposent en matière financière sont ici abordés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701180 La légitimité des institutions financières indépendantes (IFI) / Martine LATARE in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2019)
[article] La légitimité des institutions financières indépendantes (IFI) In Gestion et finances publiques - N°4 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Martine LATARE, Auteur . - p.56 à 60.
Mots-clés : TRAITE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; POLITIQUE BUDGETAIRE Résumé : Les IFI sont chargées d'apprécier les prévisions macroéconomiques fondant les plans budgétaires et d'assurer un suivi des règles budgétaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711705 [article]
Titre : La légitimité des institutions financières indépendantes (IFI) Type de document : Article de périodique Auteurs : Martine LATARE, Auteur Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p.56 à 60 Mots-clés : TRAITE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; POLITIQUE BUDGETAIRE Résumé : Les IFI sont chargées d'apprécier les prévisions macroéconomiques fondant les plans budgétaires et d'assurer un suivi des règles budgétaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711705 L'obligation d'insérer les institutions financières indépendantes (IFI) dans les procédures / Gilbert ORSONI in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2019)
PermalinkPermalinkQuels documents la banque peut-elle exiger de l'association ? / Céline FIORENTINO in Associations mode d'emploi, N°205 (01/01/2019)
PermalinkLe Haut conseil des finances publiques, vigie des engagements financiers européens de la France / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°202 (01/10/2018)
PermalinkFinances. Avec la mise en ligne du compte administratif, les données budgétaires deviennent accessibles aux usagers / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)
PermalinkArrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (24/06/2018)
PermalinkLindemnité de conseil des comptables publics en question / Jules MALOY in Fiches pratiques financières, N°194 (01/12/2017)
PermalinkLannexe et les états annexés au compte administratif in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)
PermalinkPermalinkINSTRUCTION N° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de larticle L. 312-1 du code de laction sociale et des familles (CASF). (19/06/2017)
PermalinkCoût de fonctionnement, tarification et pilotage des équipement sportifs / Patrick BAYEUX (01/06/2017)
PermalinkÉvolutions en matière de contrôle budgétaire in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkLéquilibre réel des budgets locaux / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)
PermalinkTransparence financière : parution des décrets dapplication de la loi Notre / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°182 (01/10/2016)
PermalinkDocuments d'informations budgétaires et financières des collectivités locales; nouvelle liste ; obligation de mise en ligne in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)
PermalinkDécret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (25/06/2016)
PermalinkLa télétransmission des documents budgétaires va devenir obligatoire pour les plus grandes collectivités (20/04/2016)
PermalinkDécret n° 2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°91 (17/04/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkComment lire un compte de gestion ? / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)
PermalinkLe guide des opérations dinventaire in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)
PermalinkRecueil des règles de comptabilité budgétaire (01/02/2015)
PermalinkCompte administratif du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes 2015 / Département des Alpes-Maritimes (2015)
PermalinkBudget Primitif 2015 - Séance du 12 décembre 2014 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/12/2014)
PermalinkLa dématérialisation des processus marque des points / Christophe DUTHEIL in Archimag, N°277 (01/09/2014)
PermalinkRapport Malvy-Lambert : le détail des propositions relatives aux outils financiers (05/06/2014)
PermalinkPermalinkPermalinkPropos sur un facteur méconnu de l'autonomie des pouvoirs locaux : les options, substitut au pouvoir réglementaire local in La Lettre du financier territorial, n° 287 (2014 Avril)
PermalinkLa dématérialisation dans le secteur public local / Jean-Bernard MATTRET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2014 31 mars)
PermalinkGuide pratique des états de la dette 2014 (01/03/2014)
PermalinkMise à jour des instructions M14, M52, M71, M61 et M4 au 1er janvier 2014 in La Lettre du financier territorial, n° 285 (2014 Février)
PermalinkPermalinkLa e-transmission budgétaire bientôt forcée / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2201 (2013 16 décembre)
PermalinkLe rapport de la Cour des comptes sur les fnances publiques locales / Thibault DELOYE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2013 Décembre)
PermalinkDu RGCP au GBCP. Les nouvelles règles budgétaires et comptables de l'Etat / GUILLERMINET Cédric in Revue française de finances publiques, n° 124 (2013 Novembre)
PermalinkLes impôts affectés : quelle légitimité ? / Jean-Raphaël PELLAS in Revue française de finances publiques, n° 123 (2013 septembre)
PermalinkGuide pratique des états de la dette 2013 (01/08/2013)
PermalinkCompte administratif 2012 - Séance du 27 juin 2013 / Conseil général des Alpes-Maritimes (27/06/2013)
PermalinkMise à jour des plans locaux au 1er janvier 2013 in La Lettre du financier territorial, n° 274 (2013 Février)
PermalinkLes normes internationales de comptabilité publique (IPSAS), un modèle pour la comptabilité publique locale? in La Lettre du financier territorial, n° 274 (2013 Février)
PermalinkActes budgétaires bientôt obligatoire pour toutes les collectivités / Claire CHEVRIER (2013 2 décembre)
PermalinkLa dématérialisation bientôt obligatoire pour les grandes collectivités ? / Claire CHEVRIER (2013 17 juin)
PermalinkBudget primitif 2013 - Séance du 13 décembre 2012 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/12/2012)
PermalinkDécision modificative N° 1 2012 - CG du 18 octobre 2012 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/10/2012)
PermalinkDocuments budgétaires CG62 - Pas de Calais - CA 2011 et BP 2012 (01/10/2012)
PermalinkDématérialisation : télétransmettre son budget en préfecture / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2133 (2012 2 juillet)
PermalinkPermalinkElaboration et adoption du budget primitif / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2113 (2012 13 février)
PermalinkPermalinkDette : l'opposition municipale en quête d'information / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2097 (2011 17 octobre)
Permalink"La règle d'or" : une révolution des finances publiques ? / Michel BOUVIER in Regards sur l'actualité, n° 373 (2011 août-septembre)
PermalinkPermalinkPour une réforme budgétaire des collectivités et établissements publics locaux in La Lettre du financier territorial, n° 255 (2011 mai)
PermalinkLe vote du compte de gestion et du compte administratif in Vie communale et départementale (La), n° 988 (2011 mars)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLES DOCUMENTS BUDGETAIRES DE L'INSTRUCTION M14 in La Lettre du financier territorial, n° 222 (2008 mai)
PermalinkInstruction n°DAF/DPACI/RES/2008/008 relative à la durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs (2008)
PermalinkDécret n° 2007-450 du 25 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (2007 28 mars)
PermalinkCompte administratif 2013 - Séance du 26 juin 2014 - Conseil général des Alpes-Maritimes / Conseil général des Alpes-Maritimes
PermalinkPermalinkPermalinkPermalink