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CONSEILLER INTERESSE

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ELU INTERESSE

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Réformes de la prise illégale d'intérêts : l'alignement du droit pénal sur le droit administratif / Jean-François KERLEO, in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)

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[article] Réformes de la prise illégale d'intérêts : l'alignement du droit pénal sur le droit administratif In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 21/02/2022 [Article de périodique] / Jean-François KERLEO, . - p. 36-41.
Mots-clés : PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DELIT ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; ELU LOCAL ; CONSEILLER INTERESSE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur les récentes modifications du dispositif législatif en matière de délit de prise illégale d’intérêts. Il souligne notamment son alignement sur le régime juridique du conseiller intéressé (CGCT, article L. 2131-11).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761398

[article]
Titre : Réformes de la prise illégale d'intérêts : l'alignement du droit pénal sur le droit administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-François KERLEO,
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 21/02/2022
Article en page(s) : p. 36-41
Mots-clés : PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DELIT ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; ELU LOCAL ; CONSEILLER INTERESSE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur les récentes modifications du dispositif législatif en matière de délit de prise illégale d’intérêts. Il souligne notamment son alignement sur le régime juridique du conseiller intéressé (CGCT, article L. 2131-11).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761398

Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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[article] Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Elise UNTERMAIER-KERLEO ; Didier MIGAUD ; François LICHERE . - p. 16-35.
Mots-clés : ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SEM ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CONSEILLER INTERESSE ; DOMAINE PUBLIC
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé : Dans ce dossier, les différents contributeurs proposent une analyse juridique des risques liés à l'exercice d'un mandat électoral local. Dans le cadre d'un entretien, Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), fait tout d'abord le point sur le travail mené par cette institution. La nécessité de porter l'action déontologique à la fois sur l'identification des risques et leur prévention est ensuite soulignée, notamment en matière de lutte contre les conflits d'intérêts. Enfin, des domaines plus précis de l'action publique sont étudiés, tels que les contrats publics et la gestion domaniale, et la question des chartes de déontologie est développée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716122

[article]
Titre : Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Elise UNTERMAIER-KERLEO ; Didier MIGAUD ; François LICHERE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°47
Date de parution : 23/11/2020
Article en page(s) : p. 16-35
Mots-clés : ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SEM ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CONSEILLER INTERESSE ; DOMAINE PUBLIC
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé : Dans ce dossier, les différents contributeurs proposent une analyse juridique des risques liés à l'exercice d'un mandat électoral local. Dans le cadre d'un entretien, Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), fait tout d'abord le point sur le travail mené par cette institution. La nécessité de porter l'action déontologique à la fois sur l'identification des risques et leur prévention est ensuite soulignée, notamment en matière de lutte contre les conflits d'intérêts. Enfin, des domaines plus précis de l'action publique sont étudiés, tels que les contrats publics et la gestion domaniale, et la question des chartes de déontologie est développée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716122
Voir aussi
Déontologie des élus locaux : les risques de l'action publique locale (volet 2) / Charles DUCHAINE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)
Déontologie de la vie publique locale : la recherche du second souffle (volet 3) / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (06/12/2021)
Est composé de
La déontologie et l'attribution des contrats publics / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

Question écrite n° 16429 de Mme Christine Herzog (publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 - page 2388) relative à la créance irrécouvrable d'un administré (13/08/2020)

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Titre : Question écrite n° 16429 de Mme Christine Herzog (publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 - page 2388) relative à la créance irrécouvrable d'un administré
Type de document : Document web
Source : Sénat
Année : 13/08/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DELIBERATION ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; CADA ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEES PERSONNELLES ; CONSEILLER INTERESSE
Résumé : La réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a été publiée dans le JO Sénat du 13/08/2020 (page 3589).
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710799

Question écrite n° 16429 de Mme Christine Herzog (publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 - page 2388) relative à la créance irrécouvrable d'un administré [Document web] . - 13/08/2020 . - 2 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DELIBERATION ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; CADA ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEES PERSONNELLES ; CONSEILLER INTERESSE
Résumé : La réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a été publiée dans le JO Sénat du 13/08/2020 (page 3589).
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710799

Participation d'un élu local à une délibération relative à un organisme extérieur à une collectivité territoriale dans lequel il représente cette collectivité et prise illégale d'intérêts / Jacqueline GUILLENCHMIDT in Les Petites Affiches, N°123 (20/06/2019)

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[article] Participation d'un élu local à une délibération relative à un organisme extérieur à une collectivité territoriale dans lequel il représente cette collectivité et prise illégale d'intérêts In Les Petites Affiches - N°123 - 20/06/2019 [Article de périodique] / Jacqueline GUILLENCHMIDT ; Jean-Éric SCHOETTL ; Marie-Christine DENOIX DE SAINT MARC . - p. 6-13.
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEILLER INTERESSE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DEONTOLOGIE
Résumé : Cette problématique a été abordée dans le cadre du rapport d'activité pour l'année 2018 de la commission d'éthique de la région Ile-de-France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698066

[article]
Titre : Participation d'un élu local à une délibération relative à un organisme extérieur à une collectivité territoriale dans lequel il représente cette collectivité et prise illégale d'intérêts
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jacqueline GUILLENCHMIDT ; Jean-Éric SCHOETTL ; Marie-Christine DENOIX DE SAINT MARC
Titre du périodique : Les Petites Affiches
Numéro : N°123
Date de parution : 20/06/2019
Article en page(s) : p. 6-13
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEILLER INTERESSE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DEONTOLOGIE
Résumé : Cette problématique a été abordée dans le cadre du rapport d'activité pour l'année 2018 de la commission d'éthique de la région Ile-de-France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698066

Les vicissitudes du développement local par la voie urbanistique / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5979 (08/06/2018)

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[article] Les vicissitudes du développement local par la voie urbanistique In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5979 - 08/06/2018 [Article de périodique] / Philippe GRIMAUD . - p. 89.
Mots-clés : POS ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONSEILLER INTERESSE ; URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2018 (n° 402714). Deux problématiques sont mises en lumière ici : "la valeur des contrats par lesquels l'administration s'engage à modifier un document d'urbanisme et la régularisation en cours d'instance des autorisations de construire délivrées par le maire intéressé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634289

[article]
Titre : Les vicissitudes du développement local par la voie urbanistique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe GRIMAUD
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5979
Date de parution : 08/06/2018
Article en page(s) : p. 89
Mots-clés : POS ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONSEILLER INTERESSE ; URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2018 (n° 402714). Deux problématiques sont mises en lumière ici : "la valeur des contrats par lesquels l'administration s'engage à modifier un document d'urbanisme et la régularisation en cours d'instance des autorisations de construire délivrées par le maire intéressé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634289

Prévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Comment identifier les risques d'intérêt personnel d'un conseiller municipal ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2387 (23/10/2017)

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La notion de personnes "intéressées" au sens de la jurisprudence Danthony / Gilles ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Sécurisation des documents d'urbanisme et des délibérations du conseil municipal : le travail continue / Daniel TASCIYAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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Le conseiller municipal intéressé et l'adoption des PLU et des cartes communales : quelques précisions sur le principe d'impartialité en matière d'urbanisme / Rémi DECOUT-PAOLINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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Le conseiller intéressé à l'élaboration d'un PLU ne doit pas avoir été en mesure d'influencer la délibération l'approuvant / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5903 (06/01/2017)

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La notion d'élu intéressé lors du vote d'un PLU / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)

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CE, 12 octobre 2016, n° 387308, 391473 / Marie GAUTIER in Cahiers de la fonction publique, N°371 (01/11/2016)

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Le conflit d'intérêts des élus : vers une conception objective du conseiller intéressé ? / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

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Conseiller intéressé à une délibération du conseil municipal in Code général des collectivités territoriales, N° HS aout 2015 (01/08/2015)

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Être ou ne pas être conseiller intéressé ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)

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Intérêt à l'affaire et prise illégale d'intérêts in Vie communale et départementale (La), N°1028/1029 (01/07/2014)

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Les fiches techniques. Les nouvelles obligations des élus / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)

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Le conseiller municipal intéressé / André CHAMINADE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 53 (2013 septembre)

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Comment apprécier la notion de conseiller municipal intéressé ? / Alexandre LALLET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)

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Un élu mandataire d'une commune dans une SEM peut-il être considéré comme intéressé lorsqu'il délibère sur un projet de convention portant attribution à cette société d'un marché public, d'une délégation de service public ou d'une convention d'aménagement? / Pierre PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)

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Des précisions sur la notion de conseiller intéressé / Bernard POUJADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 264 (2013 janvier)

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Projet contigu à un lotissement : la notion de maire intéressé... Tribunal administratif de Caen, 8 avril 2011, SCI 1bis rue Guillaume Le conquérant, n° 0801670, 0801674 in Quinzaine juridique, n° 448 (2012)

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Projet contigu à un lotissement : la notion de maire intéressé... Tribunal administratif de Caen, 8 avril 2011, SCI 1bis rue Guillaume Le conquérant, n° 0801670, 0801674 in Quinzaine juridique, n° 448 (2012)

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UN CONSEILLER MUNICIPAL PEUT-IL ETRE CONSIDERE COMME INTERESSE A UNE AFFAIRE SOUMISE A DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LA MESURE OU SA PRESENCE A PERMIS D'OBTENIR LE QUORUM? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2008 mars)

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ELECTIONS-ELUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42-43 (2008 13 octobre)

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ELECTIONS-ELUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2008 27 octobre)

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INTERPRETATION STRICTE DE LA NOTION DE MAIRE INTERESSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2008 15 septembre)

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PARTICIPATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN OPAC A UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL INTERESSANT CET ETABLISSEMENT PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2008 15 septembre)

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LA PARTICIPATION SANS VOTE D'UN ELU A LA DELIBERATION D'UNE ASSEMBLEE LOCALE PEUT-ELLE CONSTITUER UNE PRISE ILLEGALE D'INTERETS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2008 mai)

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PRISE ILLEGALE D'INTERET : IL SUFFIT DE PARTICIPER in La Lettre du cadre territorial, n° 354 (2008 1er mars)

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AUTORISATION DE PLAIDER ET CONSEILLER INTERESSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2007 19 novembre)

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COLLECTIVITES PUBLIQUES ET ASSOCIATIONS. NORMALISATION DES RELATIONS in Juris associations, n° 367 (2007 1er novembre)

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COMMENT REJETER LE MOYEN TIRE DU DETOURNEMENT DE POUVOIR? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2007)

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UNE COMMUNE PEUT-ELLE PARTICIPER A LA CREATION D'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AVEC UNE SOCIETE DETENUE PAR LE MAIRE ET L'UN DE SES ADJOINTS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2007 janvier)

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ADMINISTRATION DE SEM ET CUMUL DE MANDATS : ATTENTION DANGER! in La Lettre du cadre territorial, n° 320 (2006 1er juillet)

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UN BEAU CAS DE DETOURNEMENT DE POUVOIR! in Construction - urbanisme, n° 12 (2006 décembre)

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ELECTIONS - ELUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2006 30 octobre)

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NOTION DE "MEMBRE INTERESSE" DU CONSEIL MUNICIPAL AU REGARD DE L'ARTICLE L.2131-11 DU CGCT in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2006 mai)

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RESPONSABILITE PENALE : CONFIRMATION D'UNE CONDAMNATION POUR PRISE ILLEGALE D'INTERETS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1843 (2006 19 juin)

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Y A-T-IL URGENCE A SUSPENDRE LA DISSOLUTION D'UN EPCI? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2006 février)

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CONSULTATION DES ELECTEURS. OPERATION D'AMENAGEMENT : POUVOIRS DES ORGANES DE LA COMMUNE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 6 (2005 juin)

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DELIBERATIONS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX "INTERESSES" A L'AFFAIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2005 septembre)

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PERMIS DE CONSTRUIRE. MAIRE INTERESSE, VIA LA SOCIETE DANS LAQUELLE SON EPOUSE EST SIMPLE ASSOCIEE : ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE in Construction - urbanisme, n° 1 (2005 janvier)

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CONSEILLER MUNICIPAL INTERESSE : UN CONTROLE DE PLUS EN PLUS STRICT in La Lettre du cadre territorial, n° 268 (2004 1er février)

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CONSEILLER MUNICIPAL INTERESSE : QUELS SONT LES RISQUES D'ILLEGALITE? in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 167 (2004 mars)

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L'ELU MUNICIPAL, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, NE PEUT PARTICIPER AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT SON ASSOCIATION in Juris associations, n° 294 et 299 (2004 1er mars et 15 mai)

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L'INTERET QUE PORTE UN ELU LOCAL A UNE ASSOCIATION N'EST PAS NECESSAIREMENT PERSONNEL OU ILLEGAL in Juris associations, n° 307 (2004 1er novembre)

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LES RAPPORTS D'INTERET ENTRE L'ELU, SA COLLECTIVITE ET LA LOI in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 168 et 169 (2004 avril et mai)

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AIDES PUBLIQUES. GARANTIE D'EMPRUNT. UNE GARANTIE D'EMPRUNT DOIT ETRE ANNULEE SI LA DELIBERATION QUI LA DECIDE A EU LIEU EN PRESENCE DE CONSEILLERS INTERESSES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2003 13 octobre)

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