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CONGE DE PATERNITE

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Face à Pécresse, la macronie tente les attaques par ricochets in L'Opinion, (05/01/2022)

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[article]
Titre : Face à Pécresse, la macronie tente les attaques par ricochets
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : L'Opinion
Date de parution : 05/01/2022
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; LES REPUBLICAINS ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ; PECRESSE VALERIE ; CIOTTI ERIC ; CONGE DE PATERNITE
pass vaccinal ; mariage pour tous ; congé parental
Résumé : La majorité a exhumé d'anciennes prises de position de Valérie Pécresse contre le mariage pour tous ou l'extension du congé parental.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756798

[article] Face à Pécresse, la macronie tente les attaques par ricochets In L'Opinion - 05/01/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; LES REPUBLICAINS ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ; PECRESSE VALERIE ; CIOTTI ERIC ; CONGE DE PATERNITE
pass vaccinal ; mariage pour tous ; congé parental
Résumé : La majorité a exhumé d'anciennes prises de position de Valérie Pécresse contre le mariage pour tous ou l'extension du congé parental.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756798

Le (nouveau) congé de paternité / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2021)

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[article] Le (nouveau) congé de paternité In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°10 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 39-40.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; PROTECTION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE DE PATERNITE ; PERE ; PARENTALITE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; CARRIERE
Résumé : "La loi a modifié les modalités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Depuis le 1er juillet 2021, sa durée est de 25 jours et son bénéfice étendu aux agents contractuels sans condition".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747727

[article]
Titre : Le (nouveau) congé de paternité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 39-40
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; PROTECTION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE DE PATERNITE ; PERE ; PARENTALITE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; CARRIERE
Résumé : "La loi a modifié les modalités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Depuis le 1er juillet 2021, sa durée est de 25 jours et son bénéfice étendu aux agents contractuels sans condition".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747727

La parentalité / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3225 (17/09/2021)

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[article] La parentalité In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3225 - 17/09/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 16-23.
Mots-clés : PARENTALITE ; DROIT ; OBLIGATION D'ENTRETIEN ; AUTORITE PARENTALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RELATION PARENT ENFANT ; FILIATION ; SEPARATION PARENTALE ; EMANCIPATION ; CONGE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE D'ADOPTION
Résumé : Les parents ont un devoir de protection et d'entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre les droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d'autorité parentale, d'obligation d'entretien et d'obligation alimentaire. Un point est fait dans ce dossier sur le congé maternité et paternité, le congé d'adoption, la séparation parentale et l'émancipation du mineur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745907

[article]
Titre : La parentalité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3225
Date de parution : 17/09/2021
Article en page(s) : p. 16-23
Mots-clés : PARENTALITE ; DROIT ; OBLIGATION D'ENTRETIEN ; AUTORITE PARENTALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RELATION PARENT ENFANT ; FILIATION ; SEPARATION PARENTALE ; EMANCIPATION ; CONGE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE D'ADOPTION
Résumé : Les parents ont un devoir de protection et d'entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre les droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d'autorité parentale, d'obligation d'entretien et d'obligation alimentaire. Un point est fait dans ce dossier sur le congé maternité et paternité, le congé d'adoption, la séparation parentale et l'émancipation du mineur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745907

La nouvelle formule du congé de paternité dans la fonction publique - Un droit étendu pour un succès plus que probable / Jean-Pierre WLGENWITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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[article] La nouvelle formule du congé de paternité dans la fonction publique - Un droit étendu pour un succès plus que probable In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 13/09/2021 [Article de périodique] / Jean-Pierre WLGENWITZ, Auteur . - p. 3-5.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE
Résumé : Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 met en œuvre la réforme du congé de paternité dans la fonction publique, le décret fixe fixe les délais de prévenance de l'employeur public, il précise les possibilités de fractionnement de la prise de la partie non obligatoire du congé. Il fixe à 6 mois le délai de prise de ce congé à la suite de la naissance de l'enfant (ce nouveau régime s'applique aux naissances survenues à compter du 1er juillet 2021).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745112

[article]
Titre : La nouvelle formule du congé de paternité dans la fonction publique - Un droit étendu pour un succès plus que probable
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Pierre WLGENWITZ, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 13/09/2021
Article en page(s) : p. 3-5
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE
Résumé : Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 met en œuvre la réforme du congé de paternité dans la fonction publique, le décret fixe fixe les délais de prévenance de l'employeur public, il précise les possibilités de fractionnement de la prise de la partie non obligatoire du congé. Il fixe à 6 mois le délai de prise de ce congé à la suite de la naissance de l'enfant (ce nouveau régime s'applique aux naissances survenues à compter du 1er juillet 2021).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745112

Les congés liés à l'arrivée d'un enfant / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)

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[article] Les congés liés à l'arrivée d'un enfant In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2577-2578 - 23/08/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 26-27.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE MATERNITE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRACTUEL ; ENFANT ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : A l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, les agents publics peuvent bénéficier de différents congés. La durée des congés de maternité, de paternité et d'adoption correspond à celle qui est prévue par la législation sur la Sécurité sociale. La durée du congé de paternité vient d'être augmentée. Les congés de maternité, de paternité, d'accueil d'enfant et d'adoption sont assimilés à une période d'activité pour les droits à pension. Les régimes indemnitaires versés aux fonctionnaires territoriaux sont désormais maintenus de plein droit lors des congés de maternité, paternité ou pour adoption.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743497

[article]
Titre : Les congés liés à l'arrivée d'un enfant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2577-2578
Date de parution : 23/08/2021
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE MATERNITE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRACTUEL ; ENFANT ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : A l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, les agents publics peuvent bénéficier de différents congés. La durée des congés de maternité, de paternité et d'adoption correspond à celle qui est prévue par la législation sur la Sécurité sociale. La durée du congé de paternité vient d'être augmentée. Les congés de maternité, de paternité, d'accueil d'enfant et d'adoption sont assimilés à une période d'activité pour les droits à pension. Les régimes indemnitaires versés aux fonctionnaires territoriaux sont désormais maintenus de plein droit lors des congés de maternité, paternité ou pour adoption.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743497

Congé paternité allongé: le bonheur d'un jeune papa / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (01/08/2021)

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Congés parentaux : la Cnaf détaille le nouveau dispositif dans trois circulaires (07/07/2021)

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Congé maternité/paternité en libéral : vos droits évoluent / Marie JOSSET-MAILLET in Profession Sage-Femme, N°273 (01/07/2021)

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Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°151 (01/07/2021)

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Tout ce qui change au 1er juillet pour les collectivités / léna JABRE (01/07/2021)

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Gestion RH : l'allongement du congé paternité en vigueur ce 1er juillet / Diane POUPEAU (30/06/2021)

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Messieurs, osez le congé de paternité / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2567 (31/05/2021)

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Congés familiaux : un projet qualifié d’« avancée pour tous les agents » / Emeline LE NAOUR (27/05/2021)

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Le congé paternité allongé dès juillet. in Libération, (15/05/2021)

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Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°110 (12/05/2021)

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A Lyon, pour les écolos, il n'y a pas que la politique dans la vie / Justin BOCHE in Aujourd'hui en France, (30/04/2021)

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Fonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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1000 premiers jours de l'enfant : un rapport et des annonces / Guillaume BIETRY in Cahiers de la puéricultrice, N°343 (01/01/2021)

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Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2021. Les dispositions applicables à la fonction publique. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2021)

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Congé paternité, mi-temps thérapeutique, longue maladie... De nouvelles dispositions dans la fonction publique / Ludovic GALTIER (26/11/2020)

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Congé paternité : l'Assemblée vote le passage à 28 jours. in Le Figaro, (24/10/2020)

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Macron : rassembler ou transformer, faut-il choisir ? / Cécile CORNUDET in Les Échos, (08/10/2020)

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Comment Macron droitise le social à bas bruit. / Cécile CORNUDET in Les Échos, (24/09/2020)

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Doublement du congé paternité : une mesure largement saluée in Nice-Matin, (24/09/2020)

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Allongement du congé paternité : ce que prépare le gouvernement / Solveig GODELUCK in Les Échos, (11/09/2020)

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Le congé paternité, un levier d'égalité ? / Béatrice KAMMERER in Sciences humaines, N°320 (01/12/2019)

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Gestion de la parentalité / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3130 (18/10/2019)

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Note d’information interministérielle n° DSS/2A/2019/125 du 27 juin 2019 relative à l’exercice du droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant dans une unité de soins spécialisée in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n°7 (15/08/2019)

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Gaz, chômage, paternité... : ce qui change aujourd'hui in Nice-Matin, (01/07/2019)

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Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°145 (25/06/2019)

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Egalité femmes-hommes - Plus de temps pour les pères auprès de leur nouveau-né / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Les Français et les congés de maternité et paternité : opinion et recours / Kim ANTUNEZ in Études et résultats, 1098 (01/01/2019)

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Évaluation du congé de paternité / Hervé GOSSELIN (01/06/2018)

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Réduire les inégalités professionnelles en réformant le congé de paternité : OFCE POLICY BRIEF 11, 12 JANVIER - 2ème partie / PERIVIER Hélène in Les Dossiers de l'obstétrique, N°478 (01/03/2018)

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Un congé pour l'égalité / René GREUSARD in L'OBS, N°2778 (01/02/2018)

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Réduire les inégalités professionnelles en réformant le congé de paternité : OFCE POLICY BRIEF 11, 12 JANVIER - 1re partie / PERIVIER Hélène in Les Dossiers de l'obstétrique, N°477 (01/02/2018)

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Ls congés de maternité, de paternité et d'adoption / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2017)

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Et si 2017 marquait enfin la relance de l'Europe sociale ? / Thiébault WEBER in Alternatives économiques, N°370 (01/07/2017)

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Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retaite / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/01/2017)

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Lancement d'un plan interministériel en faveur de l'égalité hommes-femmes in Liaisons sociales, 17175 (06/10/2016)

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La loi relative à la déontologie des fonctionnaires. Décryptage de la li du 20/04/2016 in Liaisons sociales, 17127 (22/07/2016)

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Les congés parentaux, réglementation et perspectives d'évolution / Carène PONTE in Métiers de la petite enfance, N°235 (01/07/2016)

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Collectivités territoriales. L'impact de la loi déontologie sur la gestion des personnels. / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, 302/303, cahier 96 (01/06/2016)

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Protocole sur l'égalité professionnelle entre les agents publics : bilan et propositions du comité de suivi in Liaisons sociales, 17090 (30/05/2016)

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Le congé de paternité : un droit exercé par sept pères sur dix / Emilie LEGENDRE in Études et résultats, 957 (01/03/2016)

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Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2015)

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10 questions sur les congés de maternité, de paternité et d'adoption / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2244 (10/11/2014)

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Le congé paternité / MOISSETTE Marion in Les Dossiers de l'obstétrique, n° 433 (2014 janvier)

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Congé de maladie / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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Une circulaire précise le protocole sur l'égalité professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1369 (2013)

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Arrêté du 2 juillet 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 158 (2013 10 juillet)

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Parentalité : réduire enfin les inégalités femmes-hommes au travail / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)

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Le congé de paternité est indépendant du lien de filiation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1348 (2013)

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Congé de paternité et d'accueil de l'enfant / Alain LARRAIN in Technicités, n° 246 (2013 23 mars)

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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2013 Février)

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Vers un nouveau statut parental ? / DOUCET Myriam in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2012 novembre)

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10 questions sur les congés de maternité, de paternité et d'adoption / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)

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Inégalités hommes-femmes : les hommes doivent faire leur révolution in Regards sur l'actualité, n° 373 (2011 août-septembre)

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L'IGAS préconise de porter à un mois le congé de paternité, sans toutefois le rendre obligatoire / Sandrine VINCENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2713 (2011 10 juin)

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Circulaire du 16 mai 2011 (2011)

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Congé de paternité et couple homosexuel : dernier acte devant les juridictions françaises in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (2010 mai-juin)

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Protection sociale : le congé de paternité n'est pas un congé de parentalité / DEVERS Alain in Droit de la famille, n° 5 (2010 mai)

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Les congés de maternité, paternité et d'adoption en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2024 (2010 5 avril)

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La partenaire homosexuelle de la mère d'un enfant ne peut pas profiter d'un congé de paternité / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2010 avril)

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Force majeure et congé de paternité in Droit de la famille, n° 1 (2010 janvier)

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CONGE DE PATERNITE, ENFANT NE SANS VIE ET RESPONSABILITE DE LA CAISSE POUR INFORMATION ERRONEE in La Semaine juridique - social, n° 3 (2009 13 janvier)

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MATERNITE, PATERNITE ET ADOPTION : LES REGLES DES CONGES in Technicités, n° 157 (2008 23 octobre)

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QUI FAIT L'ENFANT A DROIT AU CONGE DE PATERNITE in Droit de la famille, n° 3 (2008 mars)

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Décret n° 2008-32 du 9 janvier 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 9 (2008 11 janvier)

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LES CONDITIONS D'INDEMNISATION DU CONGE DE PATERNITE in Droit de la famille, n° 4 (2007 avril)

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LA COMPAGNE HOMOSEXUELLE DE LA MERE, LIEE A CELLE-CI PAR UN PACS, NE PEUT BENEFICIER DU CONGE PATERNITE in La Semaine juridique - édition générale, n° 16 (2007 18 avril)

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TEMPS DE TRAVAIL : PLACE AUX NOUVEAUX PERES! in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1895 (2007 23 juillet)

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UN CONGE D'HOMOPARENTALITE? LA PARTENAIRE DE LA MERE DE L'ENFANT N'A PAS LE DROIT A UN CONGE DE PATERNITE in Droit de la famille, n° 9 (2006 septembre)

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CONGE DE PATERNITE ET PACS HOMOSEXUEL FEMININ in La Semaine juridique - social, n° 50 (2006 12 décembre)

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LE CONGE DE PATERNITE in Études et résultats, n° 442 (2005 novembre)

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Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2005 11 mai)

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LES PREMIERS CONGES DE PATERNITE in Technicités, n° 63 (2004 8 février)

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LES PERES BENEFICIAIRES D'UN CONGE DE PATERNITE EN 2002 in Études et résultats, n° 266 (2003 octobre)

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Circulaire DSS/DACI n° 2003-280 du 11 juin 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2003/26 (2003 12 juillet)

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Décret n° 2003-161 du 25 février 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 50 (2003 28 février)

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Décret n° 2003-173 du 25 février 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 53 (2003 3 et 4 mars)

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10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LES CONGES DE MATERNITE, DE PATERNITE ET D'ADOPTION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 46/1720 (2003 8 décembre)

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LE CONGE DE PATERNITE PLEBISCITE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 42/1716 (2003 10 novembre)

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Décret n° 2002-1373 du 21 novembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 273 (2002 23 novembre)

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Décret n° 2002-1324 du 4 novembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 259 (2002 6 novembre)

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Décret n° 2002-1301 du 25 octobre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 252 (2002 27 octobre)

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Circulaire DHOS/M2 n° 2002-442 du 5 août 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/36 (2002 21 septembre)

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Instruction n° 02-008-B-V36 du 7 février 2002 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 16/1642, cahier détaché n° 3 (2002 22 avril)

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Circulaire FP/3-FP/4 n° 2018 du 24 janvier 2002 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 02-1 (2002 28 novembre)

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2002-7 du 8 janvier 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/5 (2002 16 février)

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Circulaire DHOS/PI n° 2002-07 du 8 janvier 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

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Circulaire FP/3-FP/4 n° 2018 du 24 janvier 2002 (2002)

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LE CONGE DE PATERNITE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2277 (2002 20 septembre)

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LES PERES EXISTENT, LE LEGISLATEUR LES A RENCONTRES in La Lettre du cadre territorial, n° 227 (2002 15 février)

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Décret n° 2001-1352 du 28 décembre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2001 30 décembre)

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Décret n° 2001-1353 du 28 décembre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2001 30 décembre)

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Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 299 (2001 24, 25 et 26 décembre)

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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2002 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2243 (2001 28 décembre)

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