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CONGE DE PATERNITE

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Macron : rassembler ou transformer, faut-il choisir ? / Cécile CORNUDET in Les Échos, (08/10/2020)

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[article]
Titre : Macron : rassembler ou transformer, faut-il choisir ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Cécile CORNUDET
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 08/10/2020
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; MACRON EMMANUEL ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; CONGE DE PATERNITE ; EGALITE DES CHANCES ; SEPARATISME ; RELANCE ECONOMIQUE ; PLAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711715

[article] Macron : rassembler ou transformer, faut-il choisir ? In Les Échos - 08/10/2020 [Article de presse] / Cécile CORNUDET.
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; MACRON EMMANUEL ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; CONGE DE PATERNITE ; EGALITE DES CHANCES ; SEPARATISME ; RELANCE ECONOMIQUE ; PLAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711715

Comment Macron droitise le social à bas bruit. / Cécile CORNUDET in Les Échos, (24/09/2020)

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[article]
Titre : Comment Macron droitise le social à bas bruit.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Cécile CORNUDET
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 24/09/2020
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; CRISE ECONOMIQUE ; RELANCE ECONOMIQUE ; PLAN ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; POLITIQUE SOCIALE ; CONGE DE PATERNITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710303

[article] Comment Macron droitise le social à bas bruit. In Les Échos - 24/09/2020 [Article de presse] / Cécile CORNUDET.
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; CRISE ECONOMIQUE ; RELANCE ECONOMIQUE ; PLAN ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; POLITIQUE SOCIALE ; CONGE DE PATERNITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710303

Doublement du congé paternité : une mesure largement saluée in Nice-Matin, (24/09/2020)

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[article]
Titre : Doublement du congé paternité : une mesure largement saluée - A partir de juillet prochain, la durée du congé pour un père ? ou le second parent ? d'un enfant à naître ou adopté, actuellement de 14 jours, sera doublée
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/09/2020
Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL ; CONGE DE PATERNITE
Résumé : La durée du congé paternité passe à un mois. (Photo d'illustration A.Lebel)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710336

[article] Doublement du congé paternité : une mesure largement saluée - A partir de juillet prochain, la durée du congé pour un père ? ou le second parent ? d'un enfant à naître ou adopté, actuellement de 14 jours, sera doublée In Nice-Matin - 24/09/2020 [Article de presse].
Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL ; CONGE DE PATERNITE
Résumé : La durée du congé paternité passe à un mois. (Photo d'illustration A.Lebel)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710336

Allongement du congé paternité : ce que prépare le gouvernement / Solveig GODELUCK in Les Échos, (11/09/2020)

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[article]
Titre : Allongement du congé paternité : ce que prépare le gouvernement - Le gouvernement veut allonger le congé paternité et envisage de le porter à 28 jours en incluant le congé de naissance. Plus qu'une obligation formelle, il entend accroître fortement les incitations. Les partenaires sociaux sont consultés en vue d'inscrire la réforme dans le prochain budget de la Sécurité sociale.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Solveig GODELUCK
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 11/09/2020
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; SOCIAL ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE MATERNITE ; REFORME ; SECURITE SOCIALE
Résumé : "La perte potentielle de revenus se cumule avec les difficultés rencontrées par le cadre supérieur pour se dégager de ses responsabilités", souligne un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709044

[article] Allongement du congé paternité : ce que prépare le gouvernement - Le gouvernement veut allonger le congé paternité et envisage de le porter à 28 jours en incluant le congé de naissance. Plus qu'une obligation formelle, il entend accroître fortement les incitations. Les partenaires sociaux sont consultés en vue d'inscrire la réforme dans le prochain budget de la Sécurité sociale. In Les Échos - 11/09/2020 [Article de presse] / Solveig GODELUCK.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; SOCIAL ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE MATERNITE ; REFORME ; SECURITE SOCIALE
Résumé : "La perte potentielle de revenus se cumule avec les difficultés rencontrées par le cadre supérieur pour se dégager de ses responsabilités", souligne un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709044

Le congé paternité, un levier d'égalité ? / Béatrice KAMMERER in Sciences humaines, N°320 (01/12/2019)

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[article] Le congé paternité, un levier d'égalité ? In Sciences humaines - N°320 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Béatrice KAMMERER . - p. 24-29.
Mots-clés : TRAVAIL ; MATERNITE ; CODE DU TRAVAIL ; CONGE MATERNITE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; CONGE DE PATERNITE ; PARENTALITE ; EGALITE DES SEXES ; PERE
Résumé : "Pierre angulaire d'une politique d'égalité entre les hommes et les femmes, le congé paternité montre aujourd'hui ses limites."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684838

[article]
Titre : Le congé paternité, un levier d'égalité ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Béatrice KAMMERER
Titre du périodique : Sciences humaines
Numéro : N°320
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 24-29
Mots-clés : TRAVAIL ; MATERNITE ; CODE DU TRAVAIL ; CONGE MATERNITE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; CONGE DE PATERNITE ; PARENTALITE ; EGALITE DES SEXES ; PERE
Résumé : "Pierre angulaire d'une politique d'égalité entre les hommes et les femmes, le congé paternité montre aujourd'hui ses limites."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684838

Gestion de la parentalité / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3130 (18/10/2019)

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Note d’information interministérielle n° DSS/2A/2019/125 du 27 juin 2019 relative à l’exercice du droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant dans une unité de soins spécialisée in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°7 (15/08/2019)

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Gaz, chômage, paternité... : ce qui change aujourd'hui in Nice-Matin, (01/07/2019)

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Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°145 (25/06/2019)

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Egalité femmes-hommes - Plus de temps pour les pères auprès de leur nouveau-né / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Les Français et les congés de maternité et paternité : opinion et recours / Kim ANTUNEZ in Études et résultats, 1098 (01/01/2019)

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Évaluation du congé de paternité / Hervé GOSSELIN (01/06/2018)

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Réduire les inégalités professionnelles en réformant le congé de paternité : OFCE POLICY BRIEF 11, 12 JANVIER - 2ème partie / PERIVIER Hélène in Les Dossiers de l'obstétrique, N°478 (01/03/2018)

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Un congé pour l'égalité / René GREUSARD in L'OBS, N°2778 (01/02/2018)

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Réduire les inégalités professionnelles en réformant le congé de paternité : OFCE POLICY BRIEF 11, 12 JANVIER - 1re partie / PERIVIER Hélène in Les Dossiers de l'obstétrique, N°477 (01/02/2018)

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Ls congés de maternité, de paternité et d'adoption / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2017)

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Et si 2017 marquait enfin la relance de l'Europe sociale ? / Thiébault WEBER in Alternatives économiques, N°370 (01/07/2017)

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Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retaite / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/01/2017)

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Lancement d'un plan interministériel en faveur de l'égalité hommes-femmes in Liaisons sociales, 17175 (06/10/2016)

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La loi relative à la déontologie des fonctionnaires. Décryptage de la li du 20/04/2016 in Liaisons sociales, 17127 (22/07/2016)

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Les congés parentaux, réglementation et perspectives d'évolution / Carène PONTE in Métiers de la petite enfance, N°235 (01/07/2016)

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Collectivités territoriales. L'impact de la loi déontologie sur la gestion des personnels. / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, 302/303, cahier 96 (01/06/2016)

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Protocole sur l'égalité professionnelle entre les agents publics : bilan et propositions du comité de suivi in Liaisons sociales, 17090 (30/05/2016)

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Le congé de paternité : un droit exercé par sept pères sur dix / Emilie LEGENDRE in Études et résultats, 957 (01/03/2016)

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Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2015)

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10 questions sur les congés de maternité, de paternité et d'adoption / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2244 (10/11/2014)

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Le congé paternité / MOISSETTE Marion in Les Dossiers de l'obstétrique, n° 433 (2014 janvier)

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Congé de maladie / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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Une circulaire précise le protocole sur l'égalité professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1369 (2013)

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Arrêté du 2 juillet 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 158 (2013 10 juillet)

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Parentalité : réduire enfin les inégalités femmes-hommes au travail / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)

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Le congé de paternité est indépendant du lien de filiation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1348 (2013)

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Congé de paternité et d'accueil de l'enfant / Alain LARRAIN in Technicités, n° 246 (2013 23 mars)

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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2013 Février)

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Vers un nouveau statut parental ? / DOUCET Myriam in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2012 novembre)

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10 questions sur les congés de maternité, de paternité et d'adoption / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)

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Inégalités hommes-femmes : les hommes doivent faire leur révolution in Regards sur l'actualité, n° 373 (2011 août-septembre)

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L'IGAS préconise de porter à un mois le congé de paternité, sans toutefois le rendre obligatoire / Sandrine VINCENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2713 (2011 10 juin)

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Circulaire du 16 mai 2011 (2011)

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Congé de paternité et couple homosexuel : dernier acte devant les juridictions françaises in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (2010 mai-juin)

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Protection sociale : le congé de paternité n'est pas un congé de parentalité / DEVERS Alain in Droit de la famille, n° 5 (2010 mai)

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Les congés de maternité, paternité et d'adoption en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2024 (2010 5 avril)

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La partenaire homosexuelle de la mère d'un enfant ne peut pas profiter d'un congé de paternité / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2010 avril)

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Force majeure et congé de paternité in Droit de la famille, n° 1 (2010 janvier)

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CONGE DE PATERNITE, ENFANT NE SANS VIE ET RESPONSABILITE DE LA CAISSE POUR INFORMATION ERRONEE in La Semaine juridique - social, n° 3 (2009 13 janvier)

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MATERNITE, PATERNITE ET ADOPTION : LES REGLES DES CONGES in Technicités, n° 157 (2008 23 octobre)

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QUI FAIT L'ENFANT A DROIT AU CONGE DE PATERNITE in Droit de la famille, n° 3 (2008 mars)

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Décret n° 2008-32 du 9 janvier 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 9 (2008 11 janvier)

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LES CONDITIONS D'INDEMNISATION DU CONGE DE PATERNITE in Droit de la famille, n° 4 (2007 avril)

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LA COMPAGNE HOMOSEXUELLE DE LA MERE, LIEE A CELLE-CI PAR UN PACS, NE PEUT BENEFICIER DU CONGE PATERNITE in La Semaine juridique - édition générale, n° 16 (2007 18 avril)

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TEMPS DE TRAVAIL : PLACE AUX NOUVEAUX PERES! in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1895 (2007 23 juillet)

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UN CONGE D'HOMOPARENTALITE? LA PARTENAIRE DE LA MERE DE L'ENFANT N'A PAS LE DROIT A UN CONGE DE PATERNITE in Droit de la famille, n° 9 (2006 septembre)

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CONGE DE PATERNITE ET PACS HOMOSEXUEL FEMININ in La Semaine juridique - social, n° 50 (2006 12 décembre)

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LE CONGE DE PATERNITE in Études et résultats, n° 442 (2005 novembre)

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Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2005 11 mai)

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LES PREMIERS CONGES DE PATERNITE in Technicités, n° 63 (2004 8 février)

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LES PERES BENEFICIAIRES D'UN CONGE DE PATERNITE EN 2002 in Études et résultats, n° 266 (2003 octobre)

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Circulaire DSS/DACI n° 2003-280 du 11 juin 2003 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/26 (2003 12 juillet)

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Décret n° 2003-161 du 25 février 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 50 (2003 28 février)

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Décret n° 2003-173 du 25 février 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 53 (2003 3 et 4 mars)

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10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LES CONGES DE MATERNITE, DE PATERNITE ET D'ADOPTION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 46/1720 (2003 8 décembre)

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LE CONGE DE PATERNITE PLEBISCITE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 42/1716 (2003 10 novembre)

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Décret n° 2002-1373 du 21 novembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 273 (2002 23 novembre)

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Décret n° 2002-1324 du 4 novembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 259 (2002 6 novembre)

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Décret n° 2002-1301 du 25 octobre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 252 (2002 27 octobre)

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Circulaire DHOS/M2 n° 2002-442 du 5 août 2002 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/36 (2002 21 septembre)

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Instruction n° 02-008-B-V36 du 7 février 2002 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 16/1642, cahier détaché n° 3 (2002 22 avril)

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Circulaire FP/3-FP/4 n° 2018 du 24 janvier 2002 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 02-1 (2002 28 novembre)

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2002-7 du 8 janvier 2002 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/5 (2002 16 février)

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Circulaire DHOS/PI n° 2002-07 du 8 janvier 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

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Circulaire FP/3-FP/4 n° 2018 du 24 janvier 2002 (2002)

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LE CONGE DE PATERNITE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2277 (2002 20 septembre)

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LES PERES EXISTENT, LE LEGISLATEUR LES A RENCONTRES in La Lettre du cadre territorial, n° 227 (2002 15 février)

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Décret n° 2001-1352 du 28 décembre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2001 30 décembre)

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Décret n° 2001-1353 du 28 décembre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2001 30 décembre)

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Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 299 (2001 24, 25 et 26 décembre)

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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2002 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2243 (2001 28 décembre)

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