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COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

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La réponse du gouvernement au débat public sur l'agriculture / Mathilde GERARD in Le Monde, (15/04/2021)

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[article]
Titre : La réponse du gouvernement au débat public sur l'agriculture - A la demande du ministère, une concertation sur l'enjeu du modèle agricole et alimentaire pour la France de demain s'est tenue en 2020.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Mathilde GERARD
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 15/04/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; JOURNAL OFFICIEL ; AGRICULTURE ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730127

[article] La réponse du gouvernement au débat public sur l'agriculture - A la demande du ministère, une concertation sur l'enjeu du modèle agricole et alimentaire pour la France de demain s'est tenue en 2020. In Le Monde - 15/04/2021 [Article de presse] / Mathilde GERARD.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; JOURNAL OFFICIEL ; AGRICULTURE ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730127

Des éoliennes à l’air libre des formalités environnementales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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[article] Des éoliennes à l’air libre des formalités environnementales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 17/06/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 5.
Mots-clés : EOLIENNE ; ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES
Résumé : En l'espèce, le litige porte sur l’autorisation d’exploiter l’installation et le Conseil d’État, dans sa décision du 7 juin 2019 (n° 414426), conclut qu'elle n’est pas soumise à étude d’impact.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669508

[article]
Titre : Des éoliennes à l’air libre des formalités environnementales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 17/06/2019
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : EOLIENNE ; ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES
Résumé : En l'espèce, le litige porte sur l’autorisation d’exploiter l’installation et le Conseil d’État, dans sa décision du 7 juin 2019 (n° 414426), conclut qu'elle n’est pas soumise à étude d’impact.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669508

Grand débat: un Français sur trois compte y participer. - Dans l'Ouest lyonnais, une consultation calme et constructive / Loris BOICHOT ; Cerise ROCHET in Le Figaro, N° 23150 (18/01/2019)

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[article]
Titre : Grand débat: un Français sur trois compte y participer. - Dans l'Ouest lyonnais, une consultation calme et constructive - Une majorité reste toutefois sceptique sur son utilité et son impartialité.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Loris BOICHOT ; Cerise ROCHET
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N° 23150
Date de parution : 18/01/2019
Mots-clés : DEBAT POLITIQUE ; DEBAT PUBLIC ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ; MACRON EMMANUEL ; CRISE ; CRISE ECONOMIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654995

[article] Grand débat: un Français sur trois compte y participer. - Dans l'Ouest lyonnais, une consultation calme et constructive - Une majorité reste toutefois sceptique sur son utilité et son impartialité. In Le Figaro - N° 23150 - 18/01/2019 [Article de presse] / Loris BOICHOT ; Cerise ROCHET.
Mots-clés : DEBAT POLITIQUE ; DEBAT PUBLIC ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ; MACRON EMMANUEL ; CRISE ; CRISE ECONOMIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654995

Laurent Berger, infatigable militant du débat / Bérangère LEPETIT in Aujourd'hui en France, (14/01/2019)

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[article]
Titre : Laurent Berger, infatigable militant du débat - Le patron de la CFDT, devenu en décembre le premier syndicat français, a soufflé au gouvernement l'idée d'organiser le grand débat national pour résoudre la crise des Gilets jaunes
Type de document : Article de presse
Auteurs : Bérangère LEPETIT
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 14/01/2019
Mots-clés : SYNDICAT ; GOUVERNEMENT ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ; CRISE ; SOCIAL
Résumé : Paris, le 8 janvier. « A vouloir tout faire tout seul, le gouvernement n'y arrivera pas », soutient le secrétaire général de la CFDT.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654457

[article] Laurent Berger, infatigable militant du débat - Le patron de la CFDT, devenu en décembre le premier syndicat français, a soufflé au gouvernement l'idée d'organiser le grand débat national pour résoudre la crise des Gilets jaunes In Aujourd'hui en France - 14/01/2019 [Article de presse] / Bérangère LEPETIT.
Mots-clés : SYNDICAT ; GOUVERNEMENT ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ; CRISE ; SOCIAL
Résumé : Paris, le 8 janvier. « A vouloir tout faire tout seul, le gouvernement n'y arrivera pas », soutient le secrétaire général de la CFDT.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654457

Lettre aux Français. - Comment répondre à la colère. - Le débat doit laisser libre la parole et tracer de nouvelles perspectives / Emmanuel MACRON ; Laurent WAUQUIEZ in Le Figaro, N° 23146 (14/01/2019)

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[article]
Titre : Lettre aux Français. - Comment répondre à la colère. - Le débat doit laisser libre la parole et tracer de nouvelles perspectives
Type de document : Article de presse
Auteurs : Emmanuel MACRON ; Laurent WAUQUIEZ
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N° 23146
Date de parution : 14/01/2019
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; CRISE ; CRISE ECONOMIQUE ; BAROIN FRANCOIS ; MORIN HERVE ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ; POUVOIR D'ACHAT ; BUSSEREAU DOMINIQUE ; ADF ; ELU LOCAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654443

[article] Lettre aux Français. - Comment répondre à la colère. - Le débat doit laisser libre la parole et tracer de nouvelles perspectives In Le Figaro - N° 23146 - 14/01/2019 [Article de presse] / Emmanuel MACRON ; Laurent WAUQUIEZ.
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; CRISE ; CRISE ECONOMIQUE ; BAROIN FRANCOIS ; MORIN HERVE ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ; POUVOIR D'ACHAT ; BUSSEREAU DOMINIQUE ; ADF ; ELU LOCAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654443

MACRON CADRE LE DEBAT / Olivier BEAUMONT ; Stéphane ALBOUY ; Jérémie PHAM-LÊ ; Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (14/01/2019)

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Macron propose aux Français de bâtir un "nouveau contrat pour la nation". - Wauquiez rejette la responsabilité de la crise sur l'exécutif. - Face à des maux brûlants, des mots pertinents ? - Une demande de justice sociale et fiscale. - «Il y a une grande défiance 1 pour tout ce qui vient d'en haut ». - Pour leur acte IX, des «gilets jaunes» mieux encadrés / François-Xavier BOURMAUD ; Marion MOURGUE ; Guillaume TABARD ; Edouard de MARESCHAL ; Pierre LEPELLETIER ; Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, N° 23146 (14/01/2019)

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Dussopt: Macron veut " s'impliquer dans le débat " in Le Figaro, N° 23144 (11/01/2019)

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Jouanno: " Ma démission serait incompréhensible ". Jean-Paul Delevoye poussé à conduire le grand débat / Emmanuel GALIERO ; Marc LANDRÉ in Le Figaro, N° 23144 (11/01/2019)

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Coup de projecteur sur le Grand Débat in Nice-Matin, (10/01/2019)

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Grand débat : c'est bien mal parti ! / Olivier BEAUMONT ; Pauline THEVENIAUD ; Jean-Baptiste ISAAC ; Valérie HACOT ; Elodie SOULIE in Aujourd'hui en France, (10/01/2019)

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Philippe tente de lever les doutes sur le débat - Une consultation nationale fragilisée avant d'être lancée - Après la « péripétie » Jouanno, Matignon consulte - Première sortie de l'année pour Macron - L'Elysée renonce au marathon des voeux - Kafka, Devos, les Shadoks, invités surprise du débat - « Gilets jaunes » : des interpellations records mais peu d'incarcérations - Comment le mouvement a dégradé le bilan 2018 de la délinquance - Le boxeur des gendarmes, Christophe Dettinger, devant les juges - Cagnottes en ligne pour payer les frais d'avocats : seule limite, la déontologie / François-Xavier BOURMAUD ; Emmanuel GALIERO ; Mathilde SIRAUD ; Marie-Estelle PECH ; Guillaume TABARD ; Paule GONZALÈS ; Jean-Marc LECLERC ; Etienne JACOB ; Eric de LA CHESNAIS in Le Figaro, N° 23143 (10/01/2019)

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Plutôt un grand débat qu'un grand déballage / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (10/01/2019)

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Qui a voulu la "peau" de Chantal Jouanno? in Le Figaro, N° 23143 (10/01/2019)

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Les salaires de la haute administration sont-ils trop élevés ? - On est face à une aristocratie d'État - Des critères quantifiables en termes de performances / Vincent JAUVERT ; Pascal CHARRIER ; Romane GANNEVAL ; Emmanuel CAZIER in La Croix, (10/01/2019)

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L'urgence est à la restauration de l'autorité du président et de l'Etat / Edouard TETREAU in Le Figaro, N° 23143 (10/01/2019)

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L'exécutif veut éviter un débat défouloir ; Vers un dialogue de sourds ? Des élus locaux attentifs aux doléances des Français mais très sceptiques sur le débat ; Des opposants au mariage pour tous en profitent pour descendre dans l'arène ; Les autorités indépendantes font débat ; Le scénario risqué du référendum ; Un an après, le 80km/h toujours décrié ; Les radars, exutoire de la colère des automobilistes / François-Xavier BOURMAUD ; Guillaume TABARD ; Emmanuel GALIERO ; Agnès LECLAIR ; Sophie de RAVINEL ; Marcelo WESFREID ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N° 23142 (09/01/2019)

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Grand Débat : Jouanno annonce qu'elle se retire in Nice-Matin, (09/01/2019)

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Expansion du port : déjà un débat public en 2001 / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (08/01/2019)

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Chantal Jouanno a dessiné les contours du Grand débat in Nice-Matin, (21/12/2018)

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Figaro-ci ... Figaro-là in Le Figaro, N° 23128 (21/12/2018)

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Entre Macron et Philippe, la tension monte - Les quatre couacs majeurs de l'exécutif - Jérôme Jaffré : « La logique du grand débat, c'est à la fin un référendum » - L'opposition fustige « l'amateurisme » et « le bazar » - Consultation nationale : l'Élysée reprend la main - Usés, les députés LaREM veulent enfin se faire entendre - Une loi d'urgence, si tout va bien, bouclée en deux jours - Le Maire en mission commando à Bruxelles - Des mesures qui divergent des promesses - Quand des maladresses s'ajoutent à la crise - L'évaluation de l'ISF est lancée - Patrimoine : Stéphane Bern monte au front / Arthur BERDAH ; François-Xavier BOURMAUD ; Pierre LEPELLETIER ; Albert ZENNOU ; Loris BOICHOT ; Emmanuel GALIERO ; Mathilde SIRAUD ; Manon MALHERE ; Anne ROVAN ; Anne de GUIGNÉ ; Guillaume TABARD ; Claire BOMMELAER in Le Figaro, N° 23127 (20/12/2018)

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Projets. Démocratie environnementale : ce qui change / Anne-Laure GAUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5973 (27/04/2018)

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Quelles modalités d’information et de participation du public pour les projets et les décisions ayant une incidence sur l’environnement ? / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Rapport annuel 2017 de la Commission nationale du débat public (avril 2018)

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Le dialogue environnemental et l'implication du public / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)

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Le dialogue environnemental et le contrôle de la CNDP / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

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Concertation / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)

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L'expertise / Jacques ATTALI in Cahiers de la fonction publique, N°352 (01/02/2015)

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Les Français veulent que leur avis pèse davantage dans le débat public / Didier POURQUERY in Le Monde, (17/06/2014)

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La consultation dans la décision administrative / Emmanuelle MARC in Cahiers de la fonction publique, n° 320 (2012 mars)

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Grands projets d'infrastructures. Les maires privés de pouvoir ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2010 décembre)

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CONDITIONS DE L'ORGANISATION D'UN NOUVEAU DEBAT PAR LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC in Environnement, n° 3 (2007 mars)

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DIX ANS DE DEBAT PUBLIC. UN BILAN GLOBAL POSITIF in Environnement, n° 12 (2007 décembre)

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CONDITIONS DE LA SAISINE DE LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC in Environnement, n° 3 (2006 mars)

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LE CONTENTIEUX DE LA PROCEDURE DU DEBAT PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2006 18 septembre)

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PRECISIONS SUR LES CONDITIONS DE SAISINE DE LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 3 (2006 mars)

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CITOYENNETE : LA MODE DES DEBATS PUBLICS in Acteurs publics, n° 18 (2005 novembre)

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INFORMATION ET PARTICIPATION. COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC in Environnement, n° 10 (2004 octobre)

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LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ET LA PARTICIPATION DU PUBLIC. COMMENTAIRE DE LA LOI DU 27 FEVRIER 2002 RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 27 (2003 janvier-février)

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DIVERSES AUTRES INDICATIONS DE COMPETENCE ET DE PROCEDURE A PROPOS DE LA DUP in Droit administratif, n° 10 (2003 octobre)

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LE RENOUVEAU DU DEBAT PUBLIC in Revue du Trésor, n° 7 (2003 juillet)

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"DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC A L'ELABORATION DES GRANDS PROJETS" (COMMENTAIRE DU TITRE IV DE LA LOI N° 2002-276 DU 27 FEVRIER 2002 RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE) in Les Petites Affiches, n° 246 et 247 (2002 10 décembre et 11 décembre)

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DECISION N° 99-184L DU 18 MARS 1999 : COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (1999 20 juin)

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Rapport annuel 2018 de la commission nationale du débat public

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