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La réponse du gouvernement au débat public sur l'agriculture / Mathilde GERARD in Le Monde, (15/04/2021)
[article]
Titre : La réponse du gouvernement au débat public sur l'agriculture - A la demande du ministère, une concertation sur l'enjeu du modèle agricole et alimentaire pour la France de demain s'est tenue en 2020. Type de document : Article de presse Auteurs : Mathilde GERARD Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 15/04/2021 Mots-clés : GOUVERNEMENT ; JOURNAL OFFICIEL ; AGRICULTURE ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730127 [article] La réponse du gouvernement au débat public sur l'agriculture - A la demande du ministère, une concertation sur l'enjeu du modèle agricole et alimentaire pour la France de demain s'est tenue en 2020. In Le Monde - 15/04/2021 [Article de presse] / Mathilde GERARD.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; JOURNAL OFFICIEL ; AGRICULTURE ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730127 Des éoliennes à lair libre des formalités environnementales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)
[article] Des éoliennes à lair libre des formalités environnementales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 17/06/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 5.
Mots-clés : EOLIENNE ; ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES Résumé : En l'espèce, le litige porte sur lautorisation dexploiter linstallation et le Conseil dÉtat, dans sa décision du 7 juin 2019 (n° 414426), conclut qu'elle nest pas soumise à étude dimpact. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669508 [article]
Titre : Des éoliennes à lair libre des formalités environnementales Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°24 Date de parution : 17/06/2019 Article en page(s) : p. 5 Mots-clés : EOLIENNE ; ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES Résumé : En l'espèce, le litige porte sur lautorisation dexploiter linstallation et le Conseil dÉtat, dans sa décision du 7 juin 2019 (n° 414426), conclut qu'elle nest pas soumise à étude dimpact. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669508 Grand débat: un Français sur trois compte y participer. - Dans l'Ouest lyonnais, une consultation calme et constructive / Loris BOICHOT ; Cerise ROCHET in Le Figaro, N° 23150 (18/01/2019)
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Titre : Grand débat: un Français sur trois compte y participer. - Dans l'Ouest lyonnais, une consultation calme et constructive - Une majorité reste toutefois sceptique sur son utilité et son impartialité. Type de document : Article de presse Auteurs : Loris BOICHOT ; Cerise ROCHET Titre du périodique : Le Figaro Numéro : N° 23150 Date de parution : 18/01/2019 Mots-clés : DEBAT POLITIQUE ; DEBAT PUBLIC ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ; MACRON EMMANUEL ; CRISE ; CRISE ECONOMIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654995 [article] Grand débat: un Français sur trois compte y participer. - Dans l'Ouest lyonnais, une consultation calme et constructive - Une majorité reste toutefois sceptique sur son utilité et son impartialité. In Le Figaro - N° 23150 - 18/01/2019 [Article de presse] / Loris BOICHOT ; Cerise ROCHET.Laurent Berger, infatigable militant du débat / Bérangère LEPETIT in Aujourd'hui en France, (14/01/2019)
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Titre : Laurent Berger, infatigable militant du débat - Le patron de la CFDT, devenu en décembre le premier syndicat français, a soufflé au gouvernement l'idée d'organiser le grand débat national pour résoudre la crise des Gilets jaunes Type de document : Article de presse Auteurs : Bérangère LEPETIT Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 14/01/2019 Mots-clés : SYNDICAT ; GOUVERNEMENT ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ; CRISE ; SOCIAL Résumé : Paris, le 8 janvier. « A vouloir tout faire tout seul, le gouvernement n'y arrivera pas », soutient le secrétaire général de la CFDT. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654457 [article] Laurent Berger, infatigable militant du débat - Le patron de la CFDT, devenu en décembre le premier syndicat français, a soufflé au gouvernement l'idée d'organiser le grand débat national pour résoudre la crise des Gilets jaunes In Aujourd'hui en France - 14/01/2019 [Article de presse] / Bérangère LEPETIT.
Mots-clés : SYNDICAT ; GOUVERNEMENT ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ; CRISE ; SOCIAL Résumé : Paris, le 8 janvier. « A vouloir tout faire tout seul, le gouvernement n'y arrivera pas », soutient le secrétaire général de la CFDT. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654457 Lettre aux Français. - Comment répondre à la colère. - Le débat doit laisser libre la parole et tracer de nouvelles perspectives / Emmanuel MACRON ; Laurent WAUQUIEZ in Le Figaro, N° 23146 (14/01/2019)
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Titre : Lettre aux Français. - Comment répondre à la colère. - Le débat doit laisser libre la parole et tracer de nouvelles perspectives Type de document : Article de presse Auteurs : Emmanuel MACRON ; Laurent WAUQUIEZ Titre du périodique : Le Figaro Numéro : N° 23146 Date de parution : 14/01/2019 Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; CRISE ; CRISE ECONOMIQUE ; BAROIN FRANCOIS ; MORIN HERVE ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ; POUVOIR D'ACHAT ; BUSSEREAU DOMINIQUE ; ADF ; ELU LOCAL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654443 [article] Lettre aux Français. - Comment répondre à la colère. - Le débat doit laisser libre la parole et tracer de nouvelles perspectives In Le Figaro - N° 23146 - 14/01/2019 [Article de presse] / Emmanuel MACRON ; Laurent WAUQUIEZ.MACRON CADRE LE DEBAT / Olivier BEAUMONT ; Stéphane ALBOUY ; Jérémie PHAM-LÊ ; Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (14/01/2019)
PermalinkMacron propose aux Français de bâtir un "nouveau contrat pour la nation". - Wauquiez rejette la responsabilité de la crise sur l'exécutif. - Face à des maux brûlants, des mots pertinents ? - Une demande de justice sociale et fiscale. - «Il y a une grande défiance 1 pour tout ce qui vient d'en haut ». - Pour leur acte IX, des «gilets jaunes» mieux encadrés / François-Xavier BOURMAUD ; Marion MOURGUE ; Guillaume TABARD ; Edouard de MARESCHAL ; Pierre LEPELLETIER ; Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, N° 23146 (14/01/2019)
PermalinkDussopt: Macron veut " s'impliquer dans le débat " in Le Figaro, N° 23144 (11/01/2019)
PermalinkJouanno: " Ma démission serait incompréhensible ". Jean-Paul Delevoye poussé à conduire le grand débat / Emmanuel GALIERO ; Marc LANDRÉ in Le Figaro, N° 23144 (11/01/2019)
PermalinkCoup de projecteur sur le Grand Débat in Nice-Matin, (10/01/2019)
PermalinkGrand débat : c'est bien mal parti ! / Olivier BEAUMONT ; Pauline THEVENIAUD ; Jean-Baptiste ISAAC ; Valérie HACOT ; Elodie SOULIE in Aujourd'hui en France, (10/01/2019)
PermalinkPhilippe tente de lever les doutes sur le débat - Une consultation nationale fragilisée avant d'être lancée - Après la « péripétie » Jouanno, Matignon consulte - Première sortie de l'année pour Macron - L'Elysée renonce au marathon des voeux - Kafka, Devos, les Shadoks, invités surprise du débat - « Gilets jaunes » : des interpellations records mais peu d'incarcérations - Comment le mouvement a dégradé le bilan 2018 de la délinquance - Le boxeur des gendarmes, Christophe Dettinger, devant les juges - Cagnottes en ligne pour payer les frais d'avocats : seule limite, la déontologie / François-Xavier BOURMAUD ; Emmanuel GALIERO ; Mathilde SIRAUD ; Marie-Estelle PECH ; Guillaume TABARD ; Paule GONZALÈS ; Jean-Marc LECLERC ; Etienne JACOB ; Eric de LA CHESNAIS in Le Figaro, N° 23143 (10/01/2019)
PermalinkPermalinkQui a voulu la "peau" de Chantal Jouanno? in Le Figaro, N° 23143 (10/01/2019)
PermalinkLes salaires de la haute administration sont-ils trop élevés ? - On est face à une aristocratie d'État - Des critères quantifiables en termes de performances / Vincent JAUVERT ; Pascal CHARRIER ; Romane GANNEVAL ; Emmanuel CAZIER in La Croix, (10/01/2019)
PermalinkL'urgence est à la restauration de l'autorité du président et de l'Etat / Edouard TETREAU in Le Figaro, N° 23143 (10/01/2019)
PermalinkL'exécutif veut éviter un débat défouloir ; Vers un dialogue de sourds ? Des élus locaux attentifs aux doléances des Français mais très sceptiques sur le débat ; Des opposants au mariage pour tous en profitent pour descendre dans l'arène ; Les autorités indépendantes font débat ; Le scénario risqué du référendum ; Un an après, le 80km/h toujours décrié ; Les radars, exutoire de la colère des automobilistes / François-Xavier BOURMAUD ; Guillaume TABARD ; Emmanuel GALIERO ; Agnès LECLAIR ; Sophie de RAVINEL ; Marcelo WESFREID ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N° 23142 (09/01/2019)
PermalinkGrand Débat : Jouanno annonce qu'elle se retire in Nice-Matin, (09/01/2019)
PermalinkPermalinkChantal Jouanno a dessiné les contours du Grand débat in Nice-Matin, (21/12/2018)
PermalinkFigaro-ci ... Figaro-là in Le Figaro, N° 23128 (21/12/2018)
PermalinkEntre Macron et Philippe, la tension monte - Les quatre couacs majeurs de l'exécutif - Jérôme Jaffré : « La logique du grand débat, c'est à la fin un référendum » - L'opposition fustige « l'amateurisme » et « le bazar » - Consultation nationale : l'Élysée reprend la main - Usés, les députés LaREM veulent enfin se faire entendre - Une loi d'urgence, si tout va bien, bouclée en deux jours - Le Maire en mission commando à Bruxelles - Des mesures qui divergent des promesses - Quand des maladresses s'ajoutent à la crise - L'évaluation de l'ISF est lancée - Patrimoine : Stéphane Bern monte au front / Arthur BERDAH ; François-Xavier BOURMAUD ; Pierre LEPELLETIER ; Albert ZENNOU ; Loris BOICHOT ; Emmanuel GALIERO ; Mathilde SIRAUD ; Manon MALHERE ; Anne ROVAN ; Anne de GUIGNÉ ; Guillaume TABARD ; Claire BOMMELAER in Le Figaro, N° 23127 (20/12/2018)
PermalinkProjets. Démocratie environnementale : ce qui change / Anne-Laure GAUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5973 (27/04/2018)
PermalinkQuelles modalités dinformation et de participation du public pour les projets et les décisions ayant une incidence sur lenvironnement ? / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)
PermalinkRapport annuel 2017 de la Commission nationale du débat public (avril 2018)
PermalinkLe dialogue environnemental et l'implication du public / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)
PermalinkLe dialogue environnemental et le contrôle de la CNDP / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)
PermalinkConcertation / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)
PermalinkPermalinkLes Français veulent que leur avis pèse davantage dans le débat public / Didier POURQUERY in Le Monde, (17/06/2014)
PermalinkLa consultation dans la décision administrative / Emmanuelle MARC in Cahiers de la fonction publique, n° 320 (2012 mars)
PermalinkGrands projets d'infrastructures. Les maires privés de pouvoir ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2010 décembre)
PermalinkCONDITIONS DE L'ORGANISATION D'UN NOUVEAU DEBAT PAR LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC in Environnement, n° 3 (2007 mars)
PermalinkDIX ANS DE DEBAT PUBLIC. UN BILAN GLOBAL POSITIF in Environnement, n° 12 (2007 décembre)
PermalinkCONDITIONS DE LA SAISINE DE LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC in Environnement, n° 3 (2006 mars)
PermalinkLE CONTENTIEUX DE LA PROCEDURE DU DEBAT PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2006 18 septembre)
PermalinkPRECISIONS SUR LES CONDITIONS DE SAISINE DE LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 3 (2006 mars)
PermalinkCITOYENNETE : LA MODE DES DEBATS PUBLICS in Acteurs publics, n° 18 (2005 novembre)
PermalinkINFORMATION ET PARTICIPATION. COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC in Environnement, n° 10 (2004 octobre)
PermalinkLA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ET LA PARTICIPATION DU PUBLIC. COMMENTAIRE DE LA LOI DU 27 FEVRIER 2002 RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 27 (2003 janvier-février)
PermalinkDIVERSES AUTRES INDICATIONS DE COMPETENCE ET DE PROCEDURE A PROPOS DE LA DUP in Droit administratif, n° 10 (2003 octobre)
PermalinkLE RENOUVEAU DU DEBAT PUBLIC in Revue du Trésor, n° 7 (2003 juillet)
Permalink"DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC A L'ELABORATION DES GRANDS PROJETS" (COMMENTAIRE DU TITRE IV DE LA LOI N° 2002-276 DU 27 FEVRIER 2002 RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE) in Les Petites Affiches, n° 246 et 247 (2002 10 décembre et 11 décembre)
PermalinkDECISION N° 99-184L DU 18 MARS 1999 : COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (1999 20 juin)
PermalinkRapport annuel 2018 de la commission nationale du débat public
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