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Développement local. Exploitations, régie alimentaire, foncier... une politique agricole à l'échelle communale / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2618 (06/06/2022)

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[article] Développement local. Exploitations, régie alimentaire, foncier... une politique agricole à l'échelle communale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2618 - 06/06/2022 [Article de périodique] / Isabelle JARJAILLE . - p. 46-47.
Mots-clés : LOIRE-ATLANTIQUE ; REGIE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; POLITIQUE LOCALE ; PRODUIT DU TERROIR ; CONDUITE DE PROJET ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; COMITE ; COMMUNE ; EPICERIE ; AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; BIODIVERSITE ; TRANSMISSION D'ENTREPRISE ; CIRCUIT COURT
Résumé : Pour maintenir et valoriser une agriculture locale, viable économiquement et respectueuse de l'environnement, la commune de Plessé (Loire-Atlantique) conduit sa propre politique en la matière. Les principaux objectifs sont d'aider les agriculteurs à transmettre leur exploitation, offrir des débouchés aux producteurs locaux et proposer des repas 100 % bios dans les cantines. Pour cela, un outil de portage foncier communal, une régie alimentaire ainsi qu'une épicerie bio et de produits locaux ont été créés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771912

[article]
Titre : Développement local. Exploitations, régie alimentaire, foncier... une politique agricole à l'échelle communale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle JARJAILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2618
Date de parution : 06/06/2022
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : LOIRE-ATLANTIQUE ; REGIE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; POLITIQUE LOCALE ; PRODUIT DU TERROIR ; CONDUITE DE PROJET ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; COMITE ; COMMUNE ; EPICERIE ; AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; BIODIVERSITE ; TRANSMISSION D'ENTREPRISE ; CIRCUIT COURT
Résumé : Pour maintenir et valoriser une agriculture locale, viable économiquement et respectueuse de l'environnement, la commune de Plessé (Loire-Atlantique) conduit sa propre politique en la matière. Les principaux objectifs sont d'aider les agriculteurs à transmettre leur exploitation, offrir des débouchés aux producteurs locaux et proposer des repas 100 % bios dans les cantines. Pour cela, un outil de portage foncier communal, une régie alimentaire ainsi qu'une épicerie bio et de produits locaux ont été créés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771912

" Sur l'euthanasie, mon avis n'est pas encore fixé " / Alice LE DREAU in La Croix, (25/05/2022)

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[article]
Titre : " Sur l'euthanasie, mon avis n'est pas encore fixé "
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice LE DREAU
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 25/05/2022
Mots-clés : HAUT-RHIN ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; BIOETHIQUE ; COMITE ; ETHIQUE
Résumé : À Paris, lors de l'édition 2019 de la journée des lycéens, organisée chaque année par le Comité consultatif national d'éthique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770446

[article] " Sur l'euthanasie, mon avis n'est pas encore fixé " In La Croix - 25/05/2022 [Article de presse] / Alice LE DREAU.
Mots-clés : HAUT-RHIN ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; BIOETHIQUE ; COMITE ; ETHIQUE
Résumé : À Paris, lors de l'édition 2019 de la journée des lycéens, organisée chaque année par le Comité consultatif national d'éthique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770446

Êtats généraux de la justice : les solutions pour réformer une institution malade / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (06/05/2022)

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[article]
Titre : Êtats généraux de la justice : les solutions pour réformer une institution malade
Type de document : Article de presse
Auteurs : Paule GONZALÈS
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 06/05/2022
Mots-clés : JUSTICE ; COMITE ; ADMINISTRATION ; GESTION
Résumé : Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, lors de son intervention aux États généraux de la justice, à Perpignan, le 27 janvier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768823

[article] Êtats généraux de la justice : les solutions pour réformer une institution malade In Le Figaro - 06/05/2022 [Article de presse] / Paule GONZALÈS.
Mots-clés : JUSTICE ; COMITE ; ADMINISTRATION ; GESTION
Résumé : Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, lors de son intervention aux États généraux de la justice, à Perpignan, le 27 janvier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768823

Décret no 2022-580 du 20 avril 2022 relatif au comité national Etat-régions pour les programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes, et au comité Etat-région régional pour la période 2021-2027 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 93 (21/04/2022)

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[article]
Titre : Décret no 2022-580 du 20 avril 2022 relatif au comité national Etat-régions pour les programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes, et au comité Etat-région régional pour la période 2021-2027
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N° 93
Date de parution : 21/04/2022
Mots-clés : FONDS EUROPEEN POUR LA PECHE ; COMITE ; FONDS DE COHESION ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767418

[article] Décret no 2022-580 du 20 avril 2022 relatif au comité national Etat-régions pour les programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes, et au comité Etat-région régional pour la période 2021-2027 In Journal Officiel - Lois et décrets - N° 93 - 21/04/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONDS EUROPEEN POUR LA PECHE ; COMITE ; FONDS DE COHESION ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767418

Bilan et projets pour le Souvenir Français / Corinne BOTTONI in Nice-Matin, (18/04/2022)

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[article]
Titre : Bilan et projets pour le Souvenir Français
Type de document : Article de presse
Auteurs : Corinne BOTTONI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/04/2022
Mots-clés : SPERACEDES ; ASSEMBLEE LOCALE ; REUNION ; COMITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767118

[article] Bilan et projets pour le Souvenir Français In Nice-Matin - 18/04/2022 [Article de presse] / Corinne BOTTONI.
Mots-clés : SPERACEDES ; ASSEMBLEE LOCALE ; REUNION ; COMITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767118

Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°89 (15/04/2022)

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Valberg : Romane et Lucas Nicoletta comme à la maison in Nice-Matin, (16/03/2022)

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Dialogue social. Le point sur la négociation collective / Julia ESTRADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2603 (21/02/2022)

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Edouard Philippe avance malgré les embûches tendues par Emmanuel Macron / Loris BOICHOT ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (14/01/2022)

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Acropolis-TNN : " Estrosi doit corriger son erreur " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (17/12/2021)

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LR : Peltier et Perdriau démis de leurs fonctions de vice-présidents du parti in AFP, (07/12/2021)

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Vallauris: Gaston Geoffroy Mèstre d'Obre du Félibrige / Philippe DEPETRIS in Nice-Matin, (06/12/2021)

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Les comités sociaux territoriaux : composition in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2021)

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Elections professionnelles. L'appréciation des effectifs au 1er janvier 2022. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2021)

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À la Région , l'entrée en scène ratée de l'écologie / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (29/10/2021)

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L'intense lobbying contre le volet agricole du Pacte vert européen / Stéphane FOUCART in Le Monde, (14/10/2021)

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Les comités sociaux territoriaux : création et compétences in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2021)

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Paca : passe d'armes entre Muselier et le RN autour de la représentation de la gauche in AFP, (23/07/2021)

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Lancement du comité interministériel de la laïcité, qui remplace l'Observatoire de la laïcité / Mattea BATTAGLIA in Le Monde, (17/07/2021)

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Quels seront les attributions des futurs comités sociaux territoriaux ? in La Lettre du cadre territorial, N° 549 (01/06/2021)

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La réforme du cadre juridique relatif aux éco-organismes / Margaux BOUZAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2555 (08/03/2021)

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Nice : Un comité pour soutenir le père Gil Florini / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (07/01/2021)

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La Ville se dote d'un comité local de santé publique / Célia MALLECK in Nice-Matin, (19/11/2020)

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Démocratie locale. Les comités mêlant élus et habitants font souffler un vent de participation citoyenne / Clément LE FOL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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Neuf comités consultatifs créés à l'unanimité / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (10/06/2020)

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Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (03/05/2020)

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Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d'application des dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (03/05/2020)

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Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (03/05/2020)

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La « convention citoyenne pour le climat » ne veut pas rester lettre morte / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Le soutien de la parentalité cherche sa lisibilité / Michèle FOIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°170 (01/02/2020)

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Un comité de suivi stratégique du plan de lutte contre les violences aux enfants... sans les départements / Jean-Noël ESCUDIE (29/01/2020)

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Social. L'aide de l'Etat aux mineurs non accompagnés évolue / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Le projet de loi de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)

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"Nous avons les outils pour faire du sur-mesure" / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°98 (01/12/2018)

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Transparence de l'action publique in L'avenir côte d'azur, N°2383 (27/04/2018)

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Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°098 (26/04/2017)

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Gérontologie. Un comité éthique commun à trois maisons de retraite / Sylvain GUILLAUME in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°138 (01/03/2017)

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Le comité de la Légion d'Honneur change de président in Nice-Matin, (27/01/2017)

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Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (15/12/2016)

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Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (15/12/2016)

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Les futurs retraités davantage exposés à un "risque de pauvreté" / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (12/07/2016)

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A Crémat, les doléances coulent à flot in Nice-Matin, (25/01/2015)

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Madeleine supérieure: le temps de convivialité est arrivé in Nice-Matin, (22/01/2015)

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« Que les touristes viennent derrière le pont de la gare » / Charlotte CIESLINSKI in Nice-Matin, (25/06/2014)

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Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 256 (2012 3 novembre)

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Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 0095 (2012 21 avril)

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Le recours aux comités consultatifs municipaux / Bertrand PAUVERT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2012 mars)

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Arrêté du 17 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 21 (2012 25 janvier)

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Circulaire du 5 janvier 2012 (2012)

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CONDITIONS DE REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2009 12 octobre)

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Circulaire n° 8 DE/ATDCP/BAE du 25 février 2008 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 7 (2008 15 avril)

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LA MODIFICATION DE LA DECISION "COMITOLOGIE" RENFORCE LE ROLE DU PARLEMENT EUROPEEN in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 41 (2006 septembre-octobre)

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