Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > CODIFICATION > CODE > CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

Documents disponibles dans cette catégorie (269)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Annulation d'élections professionnelles hospitalières phocéennes / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Annulation d'élections professionnelles hospitalières phocéennes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 10.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; VOTE ELECTRONIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021 (n° 437989). Les élections professionnelles de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (APHM) du 6 décembre 2018 ont fait l'objet d'une annulation, car « les modalités retenues pour le vote électronique par internet n’offraient pas une protection du caractère personnel du vote d’un niveau équivalent à celui des autres modalités de vote ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723320

[article]
Titre : Annulation d'élections professionnelles hospitalières phocéennes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; VOTE ELECTRONIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021 (n° 437989). Les élections professionnelles de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (APHM) du 6 décembre 2018 ont fait l'objet d'une annulation, car « les modalités retenues pour le vote électronique par internet n’offraient pas une protection du caractère personnel du vote d’un niveau équivalent à celui des autres modalités de vote ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723320

Il y a robe et robe : sur l'obligation de représentation devant le Conseil d'État / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Il y a robe et robe : sur l'obligation de représentation devant le Conseil d'État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 11-12.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; VOIE DE RECOURS ; CASSATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2021 (n° 433994). Cette décision se fonde sur l'application des dispositions de l’article R. 821-3 du code de justice administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723323

[article]
Titre : Il y a robe et robe : sur l'obligation de représentation devant le Conseil d'État
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 11-12
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; VOIE DE RECOURS ; CASSATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2021 (n° 433994). Cette décision se fonde sur l'application des dispositions de l’article R. 821-3 du code de justice administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723323

Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends - Textes et décisions du 1er janvier au 30 juin 2020 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43 - 26/10/2020 [Article de périodique] / Mehdi LAHOUAZI . - p. 9-17.
Mots-clés : REGLEMENT AMIABLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; MEDIATION ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; COVID 19 ; ARBITRAGE
Résumé : Cette chronique fait le point sur les modes alternatifs de règlement des différends (modes amiables et arbitrage) au cours du premier trimestre de l'année 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713597

[article]
Titre : Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends - Textes et décisions du 1er janvier au 30 juin 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mehdi LAHOUAZI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°43
Date de parution : 26/10/2020
Article en page(s) : p. 9-17
Mots-clés : REGLEMENT AMIABLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; MEDIATION ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; COVID 19 ; ARBITRAGE
Résumé : Cette chronique fait le point sur les modes alternatifs de règlement des différends (modes amiables et arbitrage) au cours du premier trimestre de l'année 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713597

Droit au logement opposable : précisions sur les délais de recours et la notion de logement adapté in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Droit au logement opposable : précisions sur les délais de recours et la notion de logement adapté In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 19/10/2020 [Article de périodique] . - p. 6.
Mots-clés : DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ; LOGEMENT SOCIAL ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
Résumé : Commentaire d'arrêts du Conseil d'Etat du 8 octobre 2020 (n° 431618, n° 431100). Un schéma illustre l'organisation des délais de recours en matière de droit au logement opposable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712826

[article]
Titre : Droit au logement opposable : précisions sur les délais de recours et la notion de logement adapté
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 19/10/2020
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ; LOGEMENT SOCIAL ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
Résumé : Commentaire d'arrêts du Conseil d'Etat du 8 octobre 2020 (n° 431618, n° 431100). Un schéma illustre l'organisation des délais de recours en matière de droit au logement opposable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712826

L'avocat mandaté n'est pas forcément désigné / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'avocat mandaté n'est pas forcément désigné In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 12/10/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 6.
Mots-clés : AVOCAT ; PROCEDURE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 423129). Interprètant les dispositions de l'article R. 431-1 du Code de justice administrative, le Conseil d'Etat énonce dans cette décision que seul un mandataire désigné reçoit de la juridiction les actes de procédure. Un avocat simplement mandaté et non désigné est ignoré de la juridiction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712113

[article]
Titre : L'avocat mandaté n'est pas forcément désigné
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 12/10/2020
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : AVOCAT ; PROCEDURE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 423129). Interprètant les dispositions de l'article R. 431-1 du Code de justice administrative, le Conseil d'Etat énonce dans cette décision que seul un mandataire désigné reçoit de la juridiction les actes de procédure. Un avocat simplement mandaté et non désigné est ignoré de la juridiction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712113

La responsabilité de l'État du fait de sa carence fautive dans l'attribution d'un logement et le recours des ayants droit du bénéficiaire du DALO décédé / Shoji HARADA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

Permalink
Annulation de la préemption, toujours l'intérêt général d'abord / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

Permalink
Point de départ de la prescription de l'action en paiement d'une subvention / Laurent CYTERMANN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

Permalink
Arrêté du 28 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2020 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°196 (11/08/2020)

Permalink
Quid du contentieux des droits d'eau fondés en titre en cas de décès ou de vente du moulin ? / Anne-Margaux HALPERN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

Permalink
Illustration des mesures de publicité appropriées selon l'arrêt Tarn-et-Garonne / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

Permalink
Contentieux social : quel office du juge face aux allégations du demandeur ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

Permalink
« Que d'eau, que d'eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

Permalink
Du bon usage de la lettre d'information de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative / Michaël PERCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (15/06/2020)

Permalink
Dommage de travaux publics : abstention fautive mais pas d'urgence à réparer / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

Permalink
Arrêté du 26 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2020 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°142 (11/06/2020)

Permalink
Le Conseil d'Etat est-il compétent pour connaître d'un arrêté ministériel portant création d'une hélistation destinée à être agréée pour un usage restreint ? / Sophie ROUSSEL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)

Permalink
La procédure d'admission des pourvois peut intervenir juste après la cassation d'un arrêt / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

Permalink
Regards croisés sur la suspension de la circulaire Castaner : les seuils et les nuances / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

Permalink
De la nature du recours indemnitaire présenté par l'ayant-droit d'un bénéficiaire du DALO / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

Permalink
Quand le juge administratif peut-il fixer, avant la clôture de l'instruction, une date à compter de laquelle les parties ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux ? / Alexandre LALLET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2020)

Permalink
Décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

Permalink
Actes de procédure, mandataire et requérant / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

Permalink
Sursis à exécution et autorisation environnementale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

Permalink
Exigences liées à Télérecours et contentieux sociaux / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

Permalink
Une définition libérale du cadre de la jurisprudence Société Eden / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

Permalink
Précisions contentieuses sur le contentieux des chèques énergie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

Permalink
Article L. 600-3 du Code de l'urbanisme : le nouveau délai du référé suspension, pour maintenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

Permalink
Obligation de faire naître une décision administrative préalable et référé-provision / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

Permalink
Tout accord de médiation peut être homologué, sous réserves / Bertrand NURET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

Permalink
Le délai imparti par le président de la formation de jugement à l'issue duquel, en vertu de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à défaut d'avoir confirmé ses conclusions, le requérant est réputé s'être désisté de sa requête a-t-il le caractère d'un délai franc ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

Permalink
La médiation sous léger contrôle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

Permalink
La clôture d'instruction n'efface pas le débat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

Permalink
Une copie de la décision contestée dans le dossier de première instance suffit / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

Permalink
Une demande abusive de mémoire récapitulatif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

Permalink
Le pouvoir inquisiteur de la formation spécialisée du Conseil d'État / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

Permalink
Suspension de l’exécution d’une décision de préemption / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

Permalink
Transparence et compétence administratives pour constater la non-communication des relevés de comptes d'IRFM : l'acte de Gouvernement bien vivant / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

Permalink
Contrôle en cassation sur une ordonnance relative au maintien des conclusions / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

Permalink
Examen d'une QPC par le Conseil d'État nonobstant son incompétence interne / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

Permalink
La régularisation en cours d'instance du défaut de décision préalable / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

Permalink
Exclusion des conventions de subvention du champ du recours Tarn-et-Garonne / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

Permalink
Un moyen doit être suffisamment précis / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

Permalink
La commune et le juge des référés précoces se voient rappeler la condition d'urgence / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
Tascom et maîtrise du temps contentieux par le juge administratif / Marie-Odile DIEMER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

Permalink
Le décret du 7 février 2019, nouvelle manifestation de l'évolution constante de la justice administrative / Quentin RICORDEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

Permalink
Majoration d’office d’une astreinte provisoire prononcée contre l’administration / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

Permalink
Le contentieux du droit au logement et les recours indemnitaires afférents / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

Permalink
Liaison du contentieux : le Conseil d’État défait partiellement son décret JADE / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

Permalink
« Satisfaction totale ou partielle » : des conclusions au sens indéterminé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

Permalink
Quels délais de recours respecter en cas de litige d'exécution contractuelle ? / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6023 (29/03/2019)

Permalink
Application dans le temps du nouveau délai de recours de deux mois courant contre les décisions implicites relevant du plein contentieux / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

Permalink
Possibilité d'un même juge pour un référé liberté puis un référé suspension / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

Permalink
Jurisprudence Czabaj et contestation par voie d'exception d'un acte administratif individuel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

Permalink
La réaffirmation du caractère subsidiaire du référé conservatoire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

Permalink
L'An II de la médiation administrative / Didier ARTUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

Permalink
Appel contre les jugements relatifs aux décisions octroyant le concours de la force publique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

Permalink
Maîtriser la médiation en droit public / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

Permalink
La médiation en droit public : d'une chimère à une obligation ? / Bertrand NURET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

Permalink
Procédure en matière de contentieux sociaux et communication de l'ensemble du dossier / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

Permalink
Quelles sont les modalités de présentation des pièces jointes en cas de transmission électronique des recours ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

Permalink
Quelles sont les règles de présentation de pièces très nombreuses transmises au juge administratif par la voie de téléprocédures ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

Permalink
De l’absence de liaison du contentieux en matière de travaux publics : dernier éclat d’une étoile disparue / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

Permalink
Contentieux. La médiation, cet outil processuel bientôt incontournable / Bertrand NURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

Permalink
Le Conseil d'État ne laisse pas le choix aux départements sur la mise à l'abri des MNA / Jean-Noël ESCUDIE (04/02/2019)

Permalink
Pas de formalisme pour la convocation des parties à l'audience d'un référé-suspension / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

Permalink
Contrôle en cassation des conditions de tenue d'une audience en cas d'indisponibilité du dispositif de visioconférence / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

Permalink
Litige relatif au classement d'un candidat sur la grille des nuances politiques / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

Permalink
Présentation d'une requête transmise par l'application Télérecours / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

Permalink
Clôture immédiate de l'instruction : une faculté strictement encadrée / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

Permalink
La communication du sens des conclusions du rapporteur public / François-Xavier BRECHOT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

Permalink
Délai d'action contentieuse contre une décision individuelle : on ne nous change pas notre État ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

Permalink
La qualité de partie n'est plus une condition nécessaire pour présenter des observations orales durant l'audience / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

Permalink
Jugement du tribunal administratif de Nice du 29 juin 2018, n° 170210 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°38 (01/10/2018)

Permalink
Délai et information des parties de la dispense de conclusions / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

Permalink
Appel contre une décision relative à l'exécution d'une ordonnance de référé-liberté / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

Permalink
L'obligation d'une motivation ciblée des requêtes en contentieux administratif / Romain MASSON in Les Petites Affiches, N°158 (08/08/2018)

Permalink
Commentaire critique du décret du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l'urbanisme / Benjamin HACHEM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

Permalink
Du caractère utile des mesures complémentaires du juge du référé-instruction / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

Permalink
Du juge compétent pour connaître d’une demande de liquidation d’astreinte / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

Permalink
Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 163 (18/07/2018)

Permalink
Un juge qui ne voulait pas juger ou la doctrine du « requérant malgré lui » / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

Permalink
Précisions sur la liberté d'expression de l'opposition dans le bulletin municipal / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

Permalink
Statut. La médiation préalable obligatoire confiée aux centres de gestion / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

Permalink
Des spécificités de l'instruction pour les contentieux sociaux / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

Permalink
L'article R. 811-1 du code de justice administrative s'applique-t-il au contentieux d'un permis de construire pour la réalisation d'une terrasse, la modification des façades et le ravalement d'une maison d'habitation ? / Guillaume ODINET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Contentieux contractuel : réflexions sur le champ d'application des dispositions réglementaires du Code de justice administrative / Yann SIMONNET in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Possibilité d'exclure l'opposition pour le pouvoir réglementaire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

Permalink
Télérecours citoyens : un téléservice pour les justiciables non représentés par un avocat devant la juridiction administrative / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

Permalink
Un maire peut-il légalement refuser à un citoyen d'entrer dans la mairie ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Le régime de recevabilité des réclamations de l'article 50 du CCAG Travaux est-il impacté par le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 sur la réforme du contentieux administratif ? / Sophie MAERTEN-ULLMO in Droit administratif, 5 (01/05/2018)

Permalink
L'ajustement de la compétence de premier et dernier ressort des tribunaux administratifs en matière d'organisation de l'action sociale / Pauline LAGARDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

Permalink
Cristallisation des moyens : une prérogative du juge exclue du contradictoire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

Permalink
Composition d'une formation de jugement : une impartialité objective a minima / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

Permalink
Le juge du référé-suspension peut-il prendre l'initiative d'une médiation ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

Permalink
L'avocat se retire, vive l'avocat ! / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

Permalink
Caractère franc du délai assortissant une demande de produire un mémoire récapitulatif / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

Permalink
Précisions sur la cristallisation des moyens dans le contentieux administratif et de l'urbanisme / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

Permalink
L'irréversibilité d'une mise en demeure de produire un mémoire complémentaire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

Permalink
Litige relatif à la taxe d'aménagement : aucun appel envisageable / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

Documents disponibles dans cette catégorie (269)