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CODE DE L'EDUCATION

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Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°124
Date de parution : 21/05/2020
Mots-clés : ETAT D'URGENCE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; TOURISME ; CENTRE DE VACANCES ; CODE DE LA ROUTE ; RESIDENCE DE TOURISME ; TRANSPORT COLLECTIF ; TERRAIN DE CAMPING ; VILLAGE DE VACANCES ; CODE DU TRAVAIL ; CODE DU TOURISME ; BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; ACCUEIL DU PUBLIC ; EXPLOITATION AGRICOLE ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CAMPING-CARAVANING ; MEDECINE PREVENTIVE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; HIPPODROME
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698605

[article] Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°124 - 21/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ETAT D'URGENCE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; TOURISME ; CENTRE DE VACANCES ; CODE DE LA ROUTE ; RESIDENCE DE TOURISME ; TRANSPORT COLLECTIF ; TERRAIN DE CAMPING ; VILLAGE DE VACANCES ; CODE DU TRAVAIL ; CODE DU TOURISME ; BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; ACCUEIL DU PUBLIC ; EXPLOITATION AGRICOLE ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CAMPING-CARAVANING ; MEDECINE PREVENTIVE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; HIPPODROME
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698605

Les pendants de la mise à disposition de biens pour l'exercice des compétences en matière d'enseignement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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[article] Les pendants de la mise à disposition de biens pour l'exercice des compétences en matière d'enseignement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 02/03/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 8.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; REGION ; LYCEE ; COLLEGE ; MISE A DISPOSITION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE L'EDUCATION
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Versailles du 30 janvier 2020 (n° 1706592). Cette décision précise les obligations du département en matière de mise à disposition de biens, dans le cadre de ses compétences exercées au niveau des collèges.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691706

[article]
Titre : Les pendants de la mise à disposition de biens pour l'exercice des compétences en matière d'enseignement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 02/03/2020
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : DEPARTEMENT ; REGION ; LYCEE ; COLLEGE ; MISE A DISPOSITION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE L'EDUCATION
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Versailles du 30 janvier 2020 (n° 1706592). Cette décision précise les obligations du département en matière de mise à disposition de biens, dans le cadre de ses compétences exercées au niveau des collèges.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691706

Regroupement de fratrie : la commune de résidence est tenue de participer financièrement aux frais de la scolarité du cadet dans la commune d'accueil / Laurent CYTERMANN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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[article] Regroupement de fratrie : la commune de résidence est tenue de participer financièrement aux frais de la scolarité du cadet dans la commune d'accueil In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2020 [Article de périodique] / Laurent CYTERMANN . - p. 15-18.
Mots-clés : CODE DE L'EDUCATION ; FRATRIE ; FAMILLE ; SCOLARISATION ; COMMUNE ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Résumé : Conclusions de Laurent Cytermann, rapporteur public, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 4 octobre 2019 (n° 422992).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686769

[article]
Titre : Regroupement de fratrie : la commune de résidence est tenue de participer financièrement aux frais de la scolarité du cadet dans la commune d'accueil
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent CYTERMANN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 06/01/2020
Article en page(s) : p. 15-18
Mots-clés : CODE DE L'EDUCATION ; FRATRIE ; FAMILLE ; SCOLARISATION ; COMMUNE ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Résumé : Conclusions de Laurent Cytermann, rapporteur public, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 4 octobre 2019 (n° 422992).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686769

Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (19/12/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°294
Date de parution : 19/12/2019
Mots-clés : ACCOMPAGNANT D'ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; RECRUTEMENT ; DUREE ; CODE DE L'EDUCATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685571

[article] Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap In Journal Officiel - Lois et décrets - N°294 - 19/12/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ACCOMPAGNANT D'ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; RECRUTEMENT ; DUREE ; CODE DE L'EDUCATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685571

Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d'élèves en situation de handicap concernant l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap prévu à l'article L. 917-1 du code de l'éducation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°276 (28/11/2019)

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[article]
Titre : Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d'élèves en situation de handicap concernant l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap prévu à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°276
Date de parution : 28/11/2019
Mots-clés : CODE DE L'EDUCATION ; FORMATION CONTINUE ; ACCOMPAGNANT D'ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP ; CAHIER DES CHARGES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683730

[article] Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d'élèves en situation de handicap concernant l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap prévu à l'article L. 917-1 du code de l'éducation In Journal Officiel - Lois et décrets - N°276 - 28/11/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CODE DE L'EDUCATION ; FORMATION CONTINUE ; ACCOMPAGNANT D'ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP ; CAHIER DES CHARGES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683730

Les préconisations du défenseur des droits pour lutter contre les violences à l’école / Maiwenn LAMY (18/11/2019)

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Note d'information DGP/SIAF/2019/003 sur l'éducation artistique et culturelle dans les archives (27/09/2019)

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Expérimentations pédagogiques : les premières pistes du nouveau cadre présentées en CTMEN / Maiwenn LAMY (17/09/2019)

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Parents assimilés à des enseignants, neutralité d’apparence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Jeunesse. L'éducation aux médias, une nécessité citoyenne / Guillaume BOUVY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Prévention. Contre la radicalisation, un minutieux repérage des enfants déscolarisés / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Précisions sur le processus de fermeture d'un collège / Sophie-Justine LIEBER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Education. L'intervention de département dans la fermeture d'un collège / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Activités périscolaires. Les conséquences du retour de la semaine de quatre jours / Roseline MARILLER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Les dispositions de l'article R. 212-21 du code de l'éducation violent-elles celles de l'article L. 212-3 du même code ? / Sophie-Justine LIEBER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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Suspension de l'opposition à l'ouverture d'une école privée musulmane et éco-citoyenne / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Annulation du refus d'inscription à l'école d'enfants réfugiés / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Tout le monde à table / G. HACHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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Le droit à la cantine scolaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Un refus d'inscription à la cantine scolaire est-il régulier ? / Laurence MARION in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

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Contribution de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat . Le préfet doit être saisi du litige avant tout recours devant le tribunal administratif / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (12/06/2017)

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Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 274 (25/11/2016)

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La caisse des écoles / Jean-Louis VASSEUR in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)

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Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (06/11/2015)

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Participation des communes aux frais de scolarisation in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (19/10/2015)

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La laïcité, l'école et le droit / Guy WAISS in Cahiers de la fonction publique, N°359 (01/10/2015)

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Avis n° 388747 du 15 juin 2015 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°140 (19/06/2015)

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Motion sur la laïcité adoptée par le CNESER : un appel solennel aux libertés et franchises universitaires / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (01/06/2015)

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Condition d'attribution d'un logement de fonction dans un collège / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (22/12/2014)

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Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (12/12/2014)

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Ecole privée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2226 (16/06/2014)

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Contrôle du Conseil supérieur de l'éducation sur l'opposition du maire à l'ouverture d'une école privée / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2014 2 juin)

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De la fiche élève aux traitements de données à caractère personnel / Patricia ORSI in Cahiers de la fonction publique, N°344 (01/06/2014)

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Quels motifs peut valablement retenir le maire pour s'opposer à l'ouverture d'une école libre ? / Marie-Astrid de BARMON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2014)

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Le projet éducatif territorial, outil des nouveaux rythmes / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2208 (2014 10 février)

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L'accueil périscolaire des enfants in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1388 (2014)

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Les cahiers d'exercices des collégiens ne sont pas des manuels scolaires / TOULEMONDE Bernard in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2012 15 octobre)

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Service public : organisation et financement du transport scolaire / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

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Ecole privée : le poids du besoin scolaire reconnu / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)

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Arrêté du 30 novembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 285 (2011 9 décembre)

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Ecole privée : commissions de concertation et conventions / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Scolarisation : créer et financer une école maternelle / Josselyn AUBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Transports scolaires : le préfet, ce juge de paix financière / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2101 (2011 14 novembre)

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Restauration scolaire, modes de gestion et gratuité du service public / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2100 (2011 7 novembre)

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En matière de subventions aux établissements d'enseignement privé, la simplification administrative a ses limites / Jean-Paul MARKUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2011 18 avril)

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Financement des écoles privées : appliquez la loi Carle de manière rétroactive / Josselyn AUBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2064 (2011 7 février)

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La responsabilité de l'Etat peut-elle être engagée en raison d'un défaut de scolarisation d'un enfant handicapé de moins de 6 ans ? / DAVESNE Sébastien in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2010 25 octobre)

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Accueil des enfants en cas de grève : les régimes de responsabilité in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1226 (2010)

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Dépenses obligatoires à prendre en considération pour la contribution communale au fonctionnement des écoles privées / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2010 septembre)

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Code de l'éducation. Partie réglementaire : livres Ier et II (table de concordance) in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 10, spécial volume I et II (2004 30 septembre)

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