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CODE DE L'EDUCATION

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Loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote in Journal Officiel - Lois et décrets, N°126 (02/06/2021)

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[article]
Titre : Loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°126
Date de parution : 02/06/2021
Mots-clés : SANTE ; ADDICTION ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CODE DE L'EDUCATION ; DROGUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735524

[article] Loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote In Journal Officiel - Lois et décrets - N°126 - 02/06/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SANTE ; ADDICTION ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CODE DE L'EDUCATION ; DROGUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735524

Arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°77
Date de parution : 31/03/2021
Mots-clés : TOURISME ; CODE DE L'EDUCATION ; HOTELLERIE ; CENTRE DE VACANCES ; REFUGE ; AUBERGE DE JEUNESSE ; VILLAGE DE VACANCES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728690

[article] Arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°77 - 31/03/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : TOURISME ; CODE DE L'EDUCATION ; HOTELLERIE ; CENTRE DE VACANCES ; REFUGE ; AUBERGE DE JEUNESSE ; VILLAGE DE VACANCES
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Circulaire interministérielle du 10 février 2021 n° NOR : MENE2104832C : Projet d'accueil individualisé pour raison de santé (05/03/2021)

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Titre : Circulaire interministérielle du 10 février 2021 n° NOR : MENE2104832C : Projet d'accueil individualisé pour raison de santé
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaire.gouv.fr
Article en page(s) : 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; CODE DE L'EDUCATION ; ADOLESCENCE ; ENFANT ; PROJET D'ACTION EDUCATIVE ; CRECHE COLLECTIVE ; CRECHE FAMILIALE ; CRECHE ; JARDIN D'ENFANTS ; SCOLARISATION ; ETABLISSEMENT RECEVANT DES MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; SECRET MEDICAL
En ligne : https://www.educatio [...]
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Circulaire interministérielle du 10 février 2021 n° NOR : MENE2104832C : Projet d'accueil individualisé pour raison de santé [Texte réglementaire] . - 05/03/2021 . - 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; CODE DE L'EDUCATION ; ADOLESCENCE ; ENFANT ; PROJET D'ACTION EDUCATIVE ; CRECHE COLLECTIVE ; CRECHE FAMILIALE ; CRECHE ; JARDIN D'ENFANTS ; SCOLARISATION ; ETABLISSEMENT RECEVANT DES MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; SECRET MEDICAL
En ligne : https://www.educatio [...]
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L’éducation au développement durable sera inscrite dans les missions de l’école (projet de loi "climat") / Cécile OLIVIER (15/02/2021)

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Titre : L’éducation au développement durable sera inscrite dans les missions de l’école (projet de loi "climat")
Type de document : Document web
Auteurs : Cécile OLIVIER
Source : Aef.info
Année : 15/02/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; COLLEGE ; PROJET DE LOI ; CODE DE L'EDUCATION ; PEDAGOGIE ; ENSEIGNEMENT
Résumé : Le projet de loi "climat" inscrit dans le code de l’éducation "la mission d’éducation à l’environnement et au développement durable" . Cet enseignement sera dispensé tout au long de la formation scolaire afin de "développer les connaissances scientifiques et les compétences des élèves en vue de leur permettre de maîtriser ces enjeux". Le projet de loi prévoit aussi l’élargissement du rôle du "comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté", présent dans les collèges et les lycées, au thème de l’environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724041

L’éducation au développement durable sera inscrite dans les missions de l’école (projet de loi "climat") [Document web] / Cécile OLIVIER . - 15/02/2021 . - 2 p.
Mots-clés : EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; COLLEGE ; PROJET DE LOI ; CODE DE L'EDUCATION ; PEDAGOGIE ; ENSEIGNEMENT
Résumé : Le projet de loi "climat" inscrit dans le code de l’éducation "la mission d’éducation à l’environnement et au développement durable" . Cet enseignement sera dispensé tout au long de la formation scolaire afin de "développer les connaissances scientifiques et les compétences des élèves en vue de leur permettre de maîtriser ces enjeux". Le projet de loi prévoit aussi l’élargissement du rôle du "comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté", présent dans les collèges et les lycées, au thème de l’environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724041

Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°288 (28/11/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°288
Date de parution : 28/11/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; MOBILITE ; CORONAVIRUS ; COVID 19 ; ETAT D'URGENCE ; EGLISE ; ESPACE NATUREL ; JARDIN ; PLAGE ; PLAN D'EAU ; LAC ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; ACCUEIL DU PUBLIC ; SPORT ; MARCHE ; COMMERCE ; RESTAURANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; COLLEGE ; CODE DE L'EDUCATION ; CODE DE LA ROUTE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716905

[article] Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°288 - 28/11/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; MOBILITE ; CORONAVIRUS ; COVID 19 ; ETAT D'URGENCE ; EGLISE ; ESPACE NATUREL ; JARDIN ; PLAGE ; PLAN D'EAU ; LAC ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; ACCUEIL DU PUBLIC ; SPORT ; MARCHE ; COMMERCE ; RESTAURANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; COLLEGE ; CODE DE L'EDUCATION ; CODE DE LA ROUTE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
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La collectivité doit bien assumer le financement d'un AESH sur le temps périscolaire / Jean Damien LESAY (26/11/2020)

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Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°271 (07/11/2020)

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Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°259 (24/10/2020)

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Décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°259 (24/10/2020)

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Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°253 (17/10/2020)

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Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l'article L. 917-1 du code de l'éducation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°189 (02/08/2020)

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Décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 131-6 du code de l'éducation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°160 (30/06/2020)

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Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d'enfants scolarisés de moins de six ans in Journal Officiel - Lois et décrets, N°160 (30/06/2020)

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De la préservation du secret des délibérations en cas de recours aux algorithmes locaux de sélection à l'université / Romain CHILLY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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Enseignement scolaire : les mesures anti-Covid-19 dans les établissements aux JO des 30 et 31 mai et du 1er juin 2020 / Cécile OLIVIER (02/06/2020)

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Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)

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Les pendants de la mise à disposition de biens pour l'exercice des compétences en matière d'enseignement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Regroupement de fratrie : la commune de résidence est tenue de participer financièrement aux frais de la scolarité du cadet dans la commune d'accueil / Laurent CYTERMANN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (19/12/2019)

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Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d'élèves en situation de handicap concernant l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap prévu à l'article L. 917-1 du code de l'éducation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°276 (28/11/2019)

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Les préconisations du défenseur des droits pour lutter contre les violences à l’école / Maiwenn LAMY (18/11/2019)

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Note d'information DGP/SIAF/2019/003 sur l'éducation artistique et culturelle dans les archives (27/09/2019)

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Expérimentations pédagogiques : les premières pistes du nouveau cadre présentées en CTMEN / Maiwenn LAMY (17/09/2019)

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Parents assimilés à des enseignants, neutralité d’apparence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Jeunesse. L'éducation aux médias, une nécessité citoyenne / Guillaume BOUVY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Prévention. Contre la radicalisation, un minutieux repérage des enfants déscolarisés / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Précisions sur le processus de fermeture d'un collège / Sophie-Justine LIEBER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Education. L'intervention de département dans la fermeture d'un collège / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Activités périscolaires. Les conséquences du retour de la semaine de quatre jours / Roseline MARILLER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Les dispositions de l'article R. 212-21 du code de l'éducation violent-elles celles de l'article L. 212-3 du même code ? / Sophie-Justine LIEBER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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Suspension de l'opposition à l'ouverture d'une école privée musulmane et éco-citoyenne / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Annulation du refus d'inscription à l'école d'enfants réfugiés / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Tout le monde à table / G. HACHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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Le droit à la cantine scolaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Un refus d'inscription à la cantine scolaire est-il régulier ? / Laurence MARION in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

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Contribution de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat . Le préfet doit être saisi du litige avant tout recours devant le tribunal administratif / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (12/06/2017)

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Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 274 (25/11/2016)

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La caisse des écoles / Jean-Louis VASSEUR in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)

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Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (06/11/2015)

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Participation des communes aux frais de scolarisation in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (19/10/2015)

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La laïcité, l'école et le droit / Guy WAISS in Cahiers de la fonction publique, N°359 (01/10/2015)

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Avis n° 388747 du 15 juin 2015 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°140 (19/06/2015)

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Motion sur la laïcité adoptée par le CNESER : un appel solennel aux libertés et franchises universitaires / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (01/06/2015)

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Condition d'attribution d'un logement de fonction dans un collège / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (22/12/2014)

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Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (12/12/2014)

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Ecole privée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2226 (16/06/2014)

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Contrôle du Conseil supérieur de l'éducation sur l'opposition du maire à l'ouverture d'une école privée / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2014 2 juin)

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De la fiche élève aux traitements de données à caractère personnel / Patricia ORSI in Cahiers de la fonction publique, N°344 (01/06/2014)

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Quels motifs peut valablement retenir le maire pour s'opposer à l'ouverture d'une école libre ? / Marie-Astrid de BARMON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2014)

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Le projet éducatif territorial, outil des nouveaux rythmes / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2208 (2014 10 février)

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L'accueil périscolaire des enfants in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1388 (2014)

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Les cahiers d'exercices des collégiens ne sont pas des manuels scolaires / TOULEMONDE Bernard in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2012 15 octobre)

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Service public : organisation et financement du transport scolaire / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

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Ecole privée : le poids du besoin scolaire reconnu / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)

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Arrêté du 30 novembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 285 (2011 9 décembre)

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Ecole privée : commissions de concertation et conventions / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Scolarisation : créer et financer une école maternelle / Josselyn AUBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Transports scolaires : le préfet, ce juge de paix financière / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2101 (2011 14 novembre)

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Restauration scolaire, modes de gestion et gratuité du service public / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2100 (2011 7 novembre)

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En matière de subventions aux établissements d'enseignement privé, la simplification administrative a ses limites / Jean-Paul MARKUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2011 18 avril)

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Financement des écoles privées : appliquez la loi Carle de manière rétroactive / Josselyn AUBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2064 (2011 7 février)

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La responsabilité de l'Etat peut-elle être engagée en raison d'un défaut de scolarisation d'un enfant handicapé de moins de 6 ans ? / DAVESNE Sébastien in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2010 25 octobre)

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Accueil des enfants en cas de grève : les régimes de responsabilité in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1226 (2010)

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Dépenses obligatoires à prendre en considération pour la contribution communale au fonctionnement des écoles privées / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2010 septembre)

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Code de l'éducation. Partie réglementaire : livres Ier et II (table de concordance) in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 10, spécial volume I et II (2004 30 septembre)

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