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Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée / Catherine MAISONNEUVE (15/05/2020)

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Titre : Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
Type de document : Document web
Auteurs : Catherine MAISONNEUVE
Source : Club finances gazette.fr
Année : 15/05/2020
Pages : 7 p.
Mots-clés : RSA ; ALLOCATION ; GESTION DE CRISE ; FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT
Résumé : "Les allocations individuelles de solidarité pèsent de plus en plus lourd sur les finances des départements. Le RSA cristallise leurs inquiétudes depuis longtemps, accrues par la réforme de l’assurance-chômage de 2019. Avec l’épidémie et ses conséquences économiques et sociales inédites, elles ne sont pas loin de tourner au cauchemar."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698019

Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée [Document web] / Catherine MAISONNEUVE . - 15/05/2020 . - 7 p.
Mots-clés : RSA ; ALLOCATION ; GESTION DE CRISE ; FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT
Résumé : "Les allocations individuelles de solidarité pèsent de plus en plus lourd sur les finances des départements. Le RSA cristallise leurs inquiétudes depuis longtemps, accrues par la réforme de l’assurance-chômage de 2019. Avec l’épidémie et ses conséquences économiques et sociales inédites, elles ne sont pas loin de tourner au cauchemar."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698019

Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°100 (24/04/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°100
Date de parution : 24/04/2020
Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; ALLOCATION ; ETUDIANT ; EGALITE DES CHANCES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696144

[article] Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°100 - 24/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; ALLOCATION ; ETUDIANT ; EGALITE DES CHANCES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696144

Covid-19 : une ordonnance prévoit de nouvelles mesures temporaires / Diane POUPEAU (23/04/2020)

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Titre : Covid-19 : une ordonnance prévoit de nouvelles mesures temporaires
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 23/04/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; AIDE SOCIALE ; HANDICAP ; ALLOCATION ; TITRE DE SEJOUR ; ASSISTANT MATERNEL
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Assistantes maternelles, durée de validité des titres de séjour, versement de l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé… Une ordonnance du 22 avril 2020 prévoit une nouvelle salve de mesures destinées à faire face à la crise sanitaire."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696139

Covid-19 : une ordonnance prévoit de nouvelles mesures temporaires [Document web] / Diane POUPEAU . - 23/04/2020 . - 3 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; AIDE SOCIALE ; HANDICAP ; ALLOCATION ; TITRE DE SEJOUR ; ASSISTANT MATERNEL
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Assistantes maternelles, durée de validité des titres de séjour, versement de l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé… Une ordonnance du 22 avril 2020 prévoit une nouvelle salve de mesures destinées à faire face à la crise sanitaire."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696139

Covid-19 : les nouvelles mesures prévues par ordonnances / Virginie FLEURY (16/04/2020)

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Titre : Covid-19 : les nouvelles mesures prévues par ordonnances
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : lemediasocial.fr
Année : 16/04/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; FINANCEMENT ; RSA ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Financement des ESSMS, maintien du revenu de solidarité... Deux ordonnances du 15 avril 2020 complètent l'arsenal de mesures prises dans le domaine social et médico-social pour faire face aux conséquences de l'épidémie de coronavirus."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695552

Covid-19 : les nouvelles mesures prévues par ordonnances [Document web] / Virginie FLEURY . - 16/04/2020 . - 3 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; FINANCEMENT ; RSA ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Financement des ESSMS, maintien du revenu de solidarité... Deux ordonnances du 15 avril 2020 complètent l'arsenal de mesures prises dans le domaine social et médico-social pour faire face aux conséquences de l'épidémie de coronavirus."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695552

Contentieux du RSA : précisions sur le contrat d'engagements réciproques / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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[article] Contentieux du RSA : précisions sur le contrat d'engagements réciproques In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 17/02/2020 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 54-56.
Mots-clés : RSA ; SOCIAL ; DEPARTEMENT ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CONTRAT PUBLIC ; SUSPENSION ; ALLOCATION
Résumé : Note sous conclusions du Conseil d’État du 4 décembre 2019 (n° 418975). Cette décision considère que le contrat d'engagements réciproques prévu aux articles L. 262-35 et L. 262-36 du Code de l'action sociale et des familles ne place pas le bénéficiaire du RSA dans une situation contractuelle vis-à-vis du département, collectivité responsable de l'allocation RSA, et ne constitue pas davantage un « contrat de droit public » susceptible de donner lieu à un litige « contractuel ». Elle censure l'approche du tribunal administratif de Strasbourg, estimant que ce contrat n'est pas un acte faisant grief. Elle laisse toutefois la possibilité au demandeur d'en critiquer le contenu, à l'occasion d'une contestation dirigée contre une décision de suspension de droits au RSA prise sur le fondement de l'article L. 262-37 du CASF. Cette dernière reste, elle, attaquable devant le juge de plein contentieux du RSA. Rapporteur public Marie Spinelli.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690426

[article]
Titre : Contentieux du RSA : précisions sur le contrat d'engagements réciproques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 17/02/2020
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : RSA ; SOCIAL ; DEPARTEMENT ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CONTRAT PUBLIC ; SUSPENSION ; ALLOCATION
Résumé : Note sous conclusions du Conseil d’État du 4 décembre 2019 (n° 418975). Cette décision considère que le contrat d'engagements réciproques prévu aux articles L. 262-35 et L. 262-36 du Code de l'action sociale et des familles ne place pas le bénéficiaire du RSA dans une situation contractuelle vis-à-vis du département, collectivité responsable de l'allocation RSA, et ne constitue pas davantage un « contrat de droit public » susceptible de donner lieu à un litige « contractuel ». Elle censure l'approche du tribunal administratif de Strasbourg, estimant que ce contrat n'est pas un acte faisant grief. Elle laisse toutefois la possibilité au demandeur d'en critiquer le contenu, à l'occasion d'une contestation dirigée contre une décision de suspension de droits au RSA prise sur le fondement de l'article L. 262-37 du CASF. Cette dernière reste, elle, attaquable devant le juge de plein contentieux du RSA. Rapporteur public Marie Spinelli.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690426

Congé de proche aidant : les contours de la future allocation journalière / Virginie FLEURY (06/01/2020)

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Circulaire n° DGOS/R1/2019/233 du 07 novembre 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé (07/11/2019)

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Note du Ministère des Solidarités et de la Santé du 7 novembre 2019 concernant la concertation sur le revenu universel d'activité (07/11/2019)

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L'autocontrôle, la solution d'un petit département pour maîtriser les allocations de solidarité / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Décret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple in Journal Officiel - Lois et décrets, N°239 (13/10/2019)

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Macron et Le Pen, éternels meilleurs ennemis ; Les demandeurs d'asile privés de retraits d'argent / Olivier FAYE ; Lucie SOULLIER ; Julia PASCUAL ; Anahit MIRIDZHANIAN ; Manon RESCAN ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (19/09/2019)

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2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Circulaire du 20 juin 2019 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 – 2020 (20/06/2019)

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Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (18/05/2019)

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L'ASPA et l'ASI - Montants au 1er avril / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3111 (17/05/2019)

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Conditions de l’octroi de la pension de réversion pour l’enfant de plus de 21 ans atteint d’une infirmité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Aspa et Asi : mise à jour des justificatifs de la résidence stable et régulière (10/04/2019)

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Hausse des prestations sociales au 1er avril : une revalorisation à deux vitesses (29/03/2019)

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Assurance-chômage : les cadres dans le viseur du gouvernement / Alain RUELLO in Les Échos, (25/02/2019)

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Allocations contre activité obligatoire : le Premier ministre fait fausse route / Florent GUEGUEN (22/02/2019)

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Contreparties aux aides sociales : des associations vent-debout et un gouvernement divisé / Marion ESQUERRÉ (21/02/2019)

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LREM Divisions sur la suppression des allocs des parents d'enfants violents in Libération, (11/01/2019)

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Mieux comprendre pour mieux agir. L'étude des profils et parcours d'allocataires du RSA en Loire-Atlantique s'avère particulièrement utile / Olivier VAN CAEMERBEKE in Le JAS, N°232 (01/12/2018)

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Ce qu'Emmanuel Macron veut faire du futur revenu universel d'activité - Un copié-collé du RSA de Martin Hirsch version 2005 / Marie-Cécile RENAULT ; Marc LANDRÉ in Le Figaro, N° 23086 (03/11/2018)

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Handicap, les familles espèrent beaucoup des " droits à vie ".- « Le handicap est le fer de lance de la transformation de la société » / PERCQ ; Emmanuelle LUCAS in La Croix, (26/10/2018)

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Le débiteur du chômage reste l'employeur de l'agent sur la durée la plus longue in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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Pauvreté : ne suivons pas l'exemple anglais / Jean-Claude BARBIER in Le Monde, N°22909 (07/09/2018)

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Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)

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Décret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)

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Décret n° 2018-656 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)

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Circulaire du 12 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018 - 2019 (12/07/2018)

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Les petites bombes du rapport Action publique 2022 in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

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Le projet "Non-recours et individualisation de l’accompagnement" / Elodie ALBEROLA in Revue des politiques sociales et familiales, N°128 (01/07/2018)

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Vivre en situation de non-recours frictionnel / Pierre MAZET in Revue des politiques sociales et familiales, N°128 (01/07/2018)

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Courrier du Premier Ministre du 24 juin 2018 (24/06/2018)

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L’ASS, l’ATA et l’AER : montants au 1er avril 2018 / Sarah KHERDJEMIL (06/06/2018)

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" L'Etat fait un faux cadeau " in Nice-Matin, (07/05/2018)

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Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (28/04/2018)

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Allocations individuelles de solidarité : les choses se précisent / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°91 (01/04/2018)

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Mineurs isolés et allocations sociales : les départements attendent plus de l'Etat / Marion ESQUERRÉ (22/03/2018)

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Les députés agacés par la baisse de leur allocation obsèques / Ava DJAMSHIDI in Aujourd'hui en France, (19/03/2018)

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Instruction N° DSS/2A/2C/3A/2018/77 du 19 mars 2018 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, des anciennes allocations du minimum vieillesse, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2018 (19/03/2018)

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Maintien en disponibilité : l'agent qui n'a pas demandé sa réintégration dans les formes n'est pas « involontairement privé d'emploi » in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Décret n° 2017-1635 du 29 novembre 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) des personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (01/12/2017)

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Vérités et légendes sur les fainéants / Marc VIGNAUD ; Mélanie DELATTRE ; Clément PETREAULT ; Michel REVOL ; Marie BORDET in Le Point, N°2357 (09/11/2017)

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Les allocations de logement et la politique du logement / Robert LAFORE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Les pigeons d'Emmanuel Macron / Raphaël STAINVILLE ; Frederic PAYA ; Thomas MOREL ; Marie de GREEF-MADELIN in Valeurs actuelles, (26/10/2017)

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Arrêté du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement de l'aide personnalisée au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 228 (29/09/2017)

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Décret n° 2017-1413 du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 228 (29/09/2017)

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Circulaire du 28 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2017-2018 (28/07/2017)

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Le département doit payer pour l'entretien d'un mineur confié à un tiers digne de confiance / Bernard AZEMA (27/07/2017)

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Aides au logement baisse en octobre in Nice-Matin, (23/07/2017)

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Coup de rabot sur l'APL in Le Journal du Dimanche, (23/07/2017)

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La chasse aux fraudeurs, un sport assez technique… / Jean-Marc JOANNES (19/04/2017)

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Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 89 (14/04/2017)

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Une allocation universelle d'autonomie pour les étudiants / David FLACHER ; Hugo HARARI-KERMADEC in Libération, (12/04/2017)

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ADA : quand l'État donne d'une main pour reprendre de l'autre / Christophe POULY (11/04/2017)

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La prestation de compensation du handicap sort enfin de l’ombre / Catherine MAISONNEUVE (03/04/2017)

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Le revenu universel peut-il réduire la grande pauvreté ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°139 (01/04/2017)

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Allocation pour demandeur d'asile : nouvelles modalités de calcul et d'attribution / Olivier SONGORO (30/03/2017)

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Décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)

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Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)

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Conservation des allocations de logement en cas d'indécence : décryptage (20/03/2017)

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Assurance-chômage : la présidentielle met les négociateurs sous pression - Le chômage a fait du surplace en janvier - Dégressivité des allocations : les gains promis par Fillon sont surévalués / Leila de COMARMOND ; Alain RUELLO in Les Échos, (27/02/2017)

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Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 257 (04/11/2016)

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Invalidité et minima sociaux : quels effets du passage de la retraite de 60 à 62 ans ? / AUBERT Patrick (01/10/2016)

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Note du 12 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2016 - 2017 (12/07/2016)

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L'allocation pour demandeur d'asile / Sandrine VINCENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2965 (17/06/2016)

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Dépenses départementales d'action sociale en 2015 : l'inquiétude persiste (06/2016)

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Prestations versées par les Caf : quasi-stabilité du nombre de foyers allocataires en 2015 / Marine DEMANGEOT (06/2016)

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Aide à domicile. La difficile application de la loi «vieillissement» / Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie / Cédric NEAU (02/03/2016)

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La prime de Noël est reconduite en 2015 pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS et de l'AER in Liaisons sociales, 16992 (07/01/2016)

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Révolution numérique. La grande arnaque in Marianne, N°973 (04/12/2015)

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Etrangers : la nouvelle allocation pour demandeur d'asile / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°68 (01/12/2015)

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Etrangers : hébergement : ce que change la réforme du droit d'asile / Virginie FLEURY in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°67 (01/11/2015)

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Note du 20 juillet 2015 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique (20/07/2015)

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Décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015 instituant une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (16/07/2015)

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Ce qui change à partir du 1er juillet 2015 (30/06/2015)

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Du champ ratione personae de l'allocation de reconnaissance à destination des Harkis : encore et toujours / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

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Les prestations aux personnes handicapées- Régime au 1er janvier in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2895 (30/01/2015)

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Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales (01/01/2015)

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Décret n° 2014-1719 du 30 décembre 2014 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (31/12/2014)

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Les aides au logement font grimper les loyers / Olivier AUGUSTE in L'Opinion, (14/11/2014)

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Le débat relancé sur les aides sociales aux étrangers / Thierry BORSA in Aujourd'hui en France, (13/11/2014)

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Juppé favorable à une dégressivité des allocations chômage in Les Échos, (05/11/2014)

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Economies : la majorité parlementaire divisée sur la politique familiale in Les Échos, (16/10/2014)

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Nice : le couple avait escroqué 60 000 ~ d'allocations / Christophe PERRIN in Nice-Matin, n° ind (06/02/2014)

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Les prestations familiales. Régime au 1er janvier in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2843 (2014 17 janvier)

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Le dispositif de compensation péréquée : une nouvelle ressource départementale pour aider au financement des allocations de solidarité (2014)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement pérenne des allocations de solidarité / Jacqueline GOURAULT (13/11/2013)

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Insertion - Le régime juridique de la garantie jeunes / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 47 (2013 novembre)

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Convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la Cnaf 2013-2017 / Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) (01/10/2013)

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10 questions sur la démission des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2188 (2013 16 septembre)

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Autonomie - Maisons départementales : un pas vers la convergence ? / STOCKER Alexandre in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 41 (2013 avril)

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Dotation afférente à la dépendance / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 88 (2013 mars)

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L'ASS, l'ATA, l'AER et l'ATS- Montants au 1er janvier 2013 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2791-2792 (2013 11 janvier)

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Décret n° 2013-12 du 4 janvier 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 5 (2013 6 janvier)

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Circulaire du 18 juillet 2013 (2013)

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Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/ 2013-416 du 19 décembre 2013 (2013)

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