Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > LISTE DES MOTS OUTILS > CHAPITRE MOTS OUTILS > MOTS OUTILS > ALLOCATION

ALLOCATION

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Décret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple in Journal Officiel - Lois et décrets, N°239 (13/10/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°239
Date de parution : 13/10/2019
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ALLOCATION ; ALLOCATION HANDICAPES ; SOCIAL ; PLAFOND DE COTISATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679624

[article] Décret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple In Journal Officiel - Lois et décrets - N°239 - 13/10/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ALLOCATION ; ALLOCATION HANDICAPES ; SOCIAL ; PLAFOND DE COTISATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679624

Macron et Le Pen, éternels meilleurs ennemis ; Les demandeurs d'asile privés de retraits d'argent / Olivier FAYE ; Lucie SOULLIER ; Julia PASCUAL ; Anahit MIRIDZHANIAN ; Manon RESCAN ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (19/09/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Macron et Le Pen, éternels meilleurs ennemis ; Les demandeurs d'asile privés de retraits d'argent
Type de document : Article de presse
Auteurs : Olivier FAYE ; Lucie SOULLIER ; Julia PASCUAL ; Anahit MIRIDZHANIAN ; Manon RESCAN ; Cédric PIETRALUNGA
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 19/09/2019
Mots-clés : IMMIGRATION ; AIDE PUBLIQUE ; ALLOCATION ; GUEGUEN THIERRY ; POLITIQUE ECONOMIQUE
Résumé : Le chef de l'Etat a encore une fois désigné la présidente du Rassemblement national comme son unique adversaire. Mme Le Pen espère profiter de cette stratégie du face-à-face
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677357

[article] Macron et Le Pen, éternels meilleurs ennemis ; Les demandeurs d'asile privés de retraits d'argent In Le Monde - 19/09/2019 [Article de presse] / Olivier FAYE ; Lucie SOULLIER ; Julia PASCUAL ; Anahit MIRIDZHANIAN ; Manon RESCAN ; Cédric PIETRALUNGA.
Mots-clés : IMMIGRATION ; AIDE PUBLIQUE ; ALLOCATION ; GUEGUEN THIERRY ; POLITIQUE ECONOMIQUE
Résumé : Le chef de l'Etat a encore une fois désigné la présidente du Rassemblement national comme son unique adversaire. Mme Le Pen espère profiter de cette stratégie du face-à-face
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677357

2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] 2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 29/07/2019 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 34-42.
Mots-clés : RSA ; ETRANGER ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; CONSEIL D'ETAT ; ALLOCATION ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; ADMINISTRATION ; CAF ; TITRE DE SEJOUR ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; INSERTION
Résumé : Durant la période 2010-2015, le Conseil d’État n’a eu de cesse d’affiner sa position, parfois subtile, en matière d’ouverture, de calcul ou de suppression de droits à l’allocation. La période 2018-2019 ne fait donc pas exception à ce phénomène, avec plusieurs arrêts remarqués. Cette étude a pour objet de retracer l’actualité contentieuse du RSA sur ces 2 dernières années, avec non seulement plusieurs arrêts du Conseil d’État, mais aussi de jugements remarqués provenant des juridictions du fond.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673520

[article]
Titre : 2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30-34
Date de parution : 29/07/2019
Article en page(s) : p. 34-42
Mots-clés : RSA ; ETRANGER ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; CONSEIL D'ETAT ; ALLOCATION ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; ADMINISTRATION ; CAF ; TITRE DE SEJOUR ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; INSERTION
Résumé : Durant la période 2010-2015, le Conseil d’État n’a eu de cesse d’affiner sa position, parfois subtile, en matière d’ouverture, de calcul ou de suppression de droits à l’allocation. La période 2018-2019 ne fait donc pas exception à ce phénomène, avec plusieurs arrêts remarqués. Cette étude a pour objet de retracer l’actualité contentieuse du RSA sur ces 2 dernières années, avec non seulement plusieurs arrêts du Conseil d’État, mais aussi de jugements remarqués provenant des juridictions du fond.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673520
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141417 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Circulaire du 20 juin 2019 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 – 2020 (20/06/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Circulaire du 20 juin 2019 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 – 2020
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 29 p.
Mots-clés : AIDE A LA SCOLARITE ; ALLOCATION ; FONCTION PUBLIQUE ; PACA ; MERITE ; EGALITE DES CHANCES ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670294

Circulaire du 20 juin 2019 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 – 2020 [Texte réglementaire] . - 20/06/2019 . - 29 p.
Mots-clés : AIDE A LA SCOLARITE ; ALLOCATION ; FONCTION PUBLIQUE ; PACA ; MERITE ; EGALITE DES CHANCES ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670294

Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (18/05/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°115
Date de parution : 18/05/2019
Mots-clés : ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION ; RETRAITE ; REVALORISATION ; PRESTATION SOCIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666894

[article] Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite In Journal Officiel - Lois et décrets - N°115 - 18/05/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION ; RETRAITE ; REVALORISATION ; PRESTATION SOCIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666894

L'ASPA et l'ASI - Montants au 1er avril / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3111 (17/05/2019)

Permalink
Conditions de l’octroi de la pension de réversion pour l’enfant de plus de 21 ans atteint d’une infirmité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

Permalink
Aspa et Asi : mise à jour des justificatifs de la résidence stable et régulière (10/04/2019)

Permalink
Hausse des prestations sociales au 1er avril : une revalorisation à deux vitesses (29/03/2019)

Permalink
Assurance-chômage : les cadres dans le viseur du gouvernement / Alain RUELLO in Les Échos, (25/02/2019)

Permalink
Allocations contre activité obligatoire : le Premier ministre fait fausse route / Florent GUEGUEN (22/02/2019)

Permalink
Contreparties aux aides sociales : des associations vent-debout et un gouvernement divisé / Marion ESQUERRÉ (21/02/2019)

Permalink
LREM Divisions sur la suppression des allocs des parents d'enfants violents in Libération, (11/01/2019)

Permalink
Mieux comprendre pour mieux agir. L'étude des profils et parcours d'allocataires du RSA en Loire-Atlantique s'avère particulièrement utile / Olivier VAN CAEMERBEKE in Le JAS, N°232 (01/12/2018)

Permalink
Ce qu'Emmanuel Macron veut faire du futur revenu universel d'activité - Un copié-collé du RSA de Martin Hirsch version 2005 / Marie-Cécile RENAULT ; Marc LANDRÉ in Le Figaro, N° 23086 (03/11/2018)

Permalink
Handicap, les familles espèrent beaucoup des " droits à vie ".- « Le handicap est le fer de lance de la transformation de la société » / PERCQ ; Emmanuelle LUCAS in La Croix, (26/10/2018)

Permalink
Le débiteur du chômage reste l'employeur de l'agent sur la durée la plus longue in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

Permalink
Pauvreté : ne suivons pas l'exemple anglais / Jean-Claude BARBIER in Le Monde, N°22909 (07/09/2018)

Permalink
Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)

Permalink
Décret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)

Permalink
Décret n° 2018-656 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)

Permalink
Circulaire du 12 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018 - 2019 (12/07/2018)

Permalink
Les petites bombes du rapport Action publique 2022 in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

Permalink
Le projet "Non-recours et individualisation de l’accompagnement" / Elodie ALBEROLA in Revue des politiques sociales et familiales, N°128 (01/07/2018)

Permalink
Vivre en situation de non-recours frictionnel / Pierre MAZET in Revue des politiques sociales et familiales, N°128 (01/07/2018)

Permalink
Courrier du Premier Ministre du 24 juin 2018 (24/06/2018)

Permalink
L’ASS, l’ATA et l’AER : montants au 1er avril 2018 / Sarah KHERDJEMIL (06/06/2018)

Permalink
" L'Etat fait un faux cadeau " in Nice-Matin, (07/05/2018)

Permalink
Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (28/04/2018)

Permalink
Allocations individuelles de solidarité : les choses se précisent / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités, N°91 (01/04/2018)

Permalink
Mineurs isolés et allocations sociales : les départements attendent plus de l'Etat / Marion ESQUERRÉ (22/03/2018)

Permalink
Les députés agacés par la baisse de leur allocation obsèques / Ava DJAMSHIDI in Aujourd'hui en France, (19/03/2018)

Permalink
Instruction N° DSS/2A/2C/3A/2018/77 du 19 mars 2018 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, des anciennes allocations du minimum vieillesse, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2018 (19/03/2018)

Permalink
Maintien en disponibilité : l'agent qui n'a pas demandé sa réintégration dans les formes n'est pas « involontairement privé d'emploi » in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

Permalink
Décret n° 2017-1635 du 29 novembre 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) des personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (01/12/2017)

Permalink
Vérités et légendes sur les fainéants / Marc VIGNAUD ; Mélanie DELATTRE ; Clément PETREAULT ; Michel REVOL ; Marie BORDET in Le Point, N°2357 (09/11/2017)

Permalink
Les allocations de logement et la politique du logement / Robert LAFORE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

Permalink
Les pigeons d'Emmanuel Macron / Raphaël STAINVILLE ; Frederic PAYA ; Thomas MOREL ; Marie de GREEF-MADELIN in Valeurs actuelles, (26/10/2017)

Permalink
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement de l'aide personnalisée au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 228 (29/09/2017)

Permalink
Décret n° 2017-1413 du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 228 (29/09/2017)

Permalink
Circulaire du 28 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2017-2018 (28/07/2017)

Permalink
Le département doit payer pour l'entretien d'un mineur confié à un tiers digne de confiance / Bernard AZEMA (27/07/2017)

Permalink
Aides au logement baisse en octobre in Nice-Matin, (23/07/2017)

Permalink
Coup de rabot sur l'APL in Le Journal du Dimanche, (23/07/2017)

Permalink
La chasse aux fraudeurs, un sport assez technique… / Jean-Marc JOANNES (19/04/2017)

Permalink
Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 89 (14/04/2017)

Permalink
Une allocation universelle d'autonomie pour les étudiants / David FLACHER ; Hugo HARARI-KERMADEC in Libération, (12/04/2017)

Permalink
ADA : quand l'État donne d'une main pour reprendre de l'autre / Christophe POULY (11/04/2017)

Permalink
La prestation de compensation du handicap sort enfin de l’ombre / Catherine MAISONNEUVE (03/04/2017)

Permalink
Le revenu universel peut-il réduire la grande pauvreté ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°139 (01/04/2017)

Permalink
Allocation pour demandeur d'asile : nouvelles modalités de calcul et d'attribution / Olivier SONGORO (30/03/2017)

Permalink
Décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)

Permalink
Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)

Permalink
Conservation des allocations de logement en cas d'indécence : décryptage (20/03/2017)

Permalink
Assurance-chômage : la présidentielle met les négociateurs sous pression - Le chômage a fait du surplace en janvier - Dégressivité des allocations : les gains promis par Fillon sont surévalués / Leila de COMARMOND ; Alain RUELLO in Les Échos, (27/02/2017)

Permalink
Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 257 (04/11/2016)

Permalink
Invalidité et minima sociaux : quels effets du passage de la retraite de 60 à 62 ans ? / AUBERT Patrick (01/10/2016)

Permalink
Note du 12 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2016 - 2017 (12/07/2016)

Permalink
L'allocation pour demandeur d'asile / Sandrine VINCENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2965 (17/06/2016)

Permalink
Dépenses départementales d'action sociale en 2015 : l'inquiétude persiste (06/2016)

Permalink
Prestations versées par les Caf : quasi-stabilité du nombre de foyers allocataires en 2015 / Marine DEMANGEOT (06/2016)

Permalink
Aide à domicile. La difficile application de la loi «vieillissement» / Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

Permalink
RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie / Cédric NEAU (02/03/2016)

Permalink
La prime de Noël est reconduite en 2015 pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS et de l'AER in Liaisons sociales, 16992 (07/01/2016)

Permalink
Révolution numérique. La grande arnaque in Marianne, N°973 (04/12/2015)

Permalink
Etrangers : la nouvelle allocation pour demandeur d'asile / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, N°68 (01/12/2015)

Permalink
Etrangers : hébergement : ce que change la réforme du droit d'asile / Virginie FLEURY in TSA Travail Social Actualités, N°67 (01/11/2015)

Permalink
Note du 20 juillet 2015 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique (20/07/2015)

Permalink
Décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015 instituant une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (16/07/2015)

Permalink
Ce qui change à partir du 1er juillet 2015 (30/06/2015)

Permalink
Du champ ratione personae de l'allocation de reconnaissance à destination des Harkis : encore et toujours / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

Permalink
Les prestations aux personnes handicapées- Régime au 1er janvier in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2895 (30/01/2015)

Permalink
Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales (01/01/2015)

Permalink
Décret n° 2014-1719 du 30 décembre 2014 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (31/12/2014)

Permalink
Les aides au logement font grimper les loyers / Olivier AUGUSTE in L'Opinion, (14/11/2014)

Permalink
Le débat relancé sur les aides sociales aux étrangers / Thierry BORSA in Aujourd'hui en France, (13/11/2014)

Permalink
Juppé favorable à une dégressivité des allocations chômage in Les Échos, (05/11/2014)

Permalink
Economies : la majorité parlementaire divisée sur la politique familiale in Les Échos, (16/10/2014)

Permalink
Nice : le couple avait escroqué 60 000 ~ d'allocations / Christophe PERRIN in Nice-Matin, n° ind (06/02/2014)

Permalink
Les prestations familiales. Régime au 1er janvier in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2843 (2014 17 janvier)

Permalink
Le dispositif de compensation péréquée : une nouvelle ressource départementale pour aider au financement des allocations de solidarité (2014)

Permalink
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement pérenne des allocations de solidarité / Jacqueline GOURAULT (13/11/2013)

Permalink
Insertion - Le régime juridique de la garantie jeunes / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, n° 47 (2013 novembre)

Permalink
Convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la Cnaf 2013-2017 / Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) (01/10/2013)

Permalink
10 questions sur la démission des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2188 (2013 16 septembre)

Permalink
Autonomie - Maisons départementales : un pas vers la convergence ? / STOCKER Alexandre in TSA Travail Social Actualités, n° 41 (2013 avril)

Permalink
Dotation afférente à la dépendance / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 88 (2013 mars)

Permalink
L'ASS, l'ATA, l'AER et l'ATS- Montants au 1er janvier 2013 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2791-2792 (2013 11 janvier)

Permalink
Décret n° 2013-12 du 4 janvier 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 5 (2013 6 janvier)

Permalink
Circulaire du 18 juillet 2013 (2013)

Permalink
Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/ 2013-416 du 19 décembre 2013 (2013)

Permalink
Le Comité des finances locales rend 25 propositions pour dessiner l'avenir des finances locales / Raphaël RICHARD (2013 26 juin)

Permalink
Financement des allocations de solidarité : la négociation Etat-départements se prolonge / Raphaël RICHARD (2013 7 juin)

Permalink
Pacte de confiance : pour les départements ruraux « Le compte n'y est pas » / Pablo AIQUEL (2013 11 septembre)

Permalink
2009-2012 : Un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2012 3 décembre)

Permalink
Le Conseil d'État précise la portée des moyens soulevés devant le juge dans le contentieux du RSA / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

Permalink
Les allocataires du Rsa fin juin 2012 / CAZAIN, Sophie (01/09/2012)

Permalink
L'office du juge dans le plein contentieux de l'aide sociale / LANDAIS Claire in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2012 septembre-octobre)

Permalink
Dépenses départementales d'action sociale : se poser les bonnes questions ! / HIDALGO Patrick in Le JAS, n° 168 (2012 juin-juillet)

Permalink
Accident / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

ALLOCATION

Exemplaires