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L'APL "en temps réel" entre en vigueur après d'ultimes ajustements / Laure DEFFONTAINES (07/01/2021)
Titre : L'APL "en temps réel" entre en vigueur après d'ultimes ajustements Type de document : Document web Auteurs : Laure DEFFONTAINES Source : lemediasocialfr Année : 07/01/2021 Pages : 2 p. Mots-clés : AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; ALLOCATION ; CALCUL Résumé : "Deux textes apportent les dernières modifications destinées à permettre le calcul des aides personnelles au logement sur la base des ressources des 12 derniers mois. Seuls les étudiants conservent un dispositif spécifique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720364 L'APL "en temps réel" entre en vigueur après d'ultimes ajustements [Document web] / Laure DEFFONTAINES . - 07/01/2021 . - 2 p.
Mots-clés : AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; ALLOCATION ; CALCUL Résumé : "Deux textes apportent les dernières modifications destinées à permettre le calcul des aides personnelles au logement sur la base des ressources des 12 derniers mois. Seuls les étudiants conservent un dispositif spécifique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720364 Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°312 (26/12/2020)
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Titre : Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°312 Date de parution : 26/12/2020 Article en page(s) : p.80 Mots-clés : CAF ; ENFANT ; DECES ; ALLOCATION ; CALCUL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719512 [article] Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant In Journal Officiel - Lois et décrets - N°312 - 26/12/2020 [Texte réglementaire] . - p.80.
Mots-clés : CAF ; ENFANT ; DECES ; ALLOCATION ; CALCUL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719512 Revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité : le décret est paru / Diane POUPEAU (14/10/2020)
Titre : Revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité : le décret est paru Type de document : Document web Auteurs : Diane POUPEAU Source : lemediasocial.fr Année : 14/10/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : INVALIDITE ; ALLOCATION ; REVALORISATION Résumé : "Le plafonds de ressources ouvrant droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité est porté à 750 par mois pour une personne seule. Une nouvelle revalorisation est prévue dans le PLFSS pour 2021." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712556 Revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité : le décret est paru [Document web] / Diane POUPEAU . - 14/10/2020 . - 3 p.
Mots-clés : INVALIDITE ; ALLOCATION ; REVALORISATION Résumé : "Le plafonds de ressources ouvrant droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité est porté à 750 par mois pour une personne seule. Une nouvelle revalorisation est prévue dans le PLFSS pour 2021." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712556 "Changer d'échelle" sur la fraude aux allocations. / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, (10/09/2020)
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Titre : "Changer d'échelle" sur la fraude aux allocations. Type de document : Article de presse Auteurs : Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Bertrand BISSUEL Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 10/09/2020 Mots-clés : COUR DES COMPTES ; FRAUDE ; ALLOCATION ; CNAM ; CNAF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708935 [article] "Changer d'échelle" sur la fraude aux allocations. In Le Monde - 10/09/2020 [Article de presse] / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Bertrand BISSUEL.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; FRAUDE ; ALLOCATION ; CNAM ; CNAF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708935 Décès dun enfant : les Caf verseront laide forfaitaire dès la mi-juillet (09/07/2020)
Titre : Décès dun enfant : les Caf verseront laide forfaitaire dès la mi-juillet Type de document : Document web Source : lemediasocial.fr Année : 09/07/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : ENFANT ; DECES ; ALLOCATION Résumé : "Le conseil dadministration de la Cnaf, réuni le 7 juillet, a approuvé la mise en uvre, à titre transitoire (dans lattente de lentrée en vigueur de cette prestation), de lallocation forfaitaire aux familles prévue par la loi du 8 juin 2020 en cas de décès dun enfant à charge." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703782 Décès dun enfant : les Caf verseront laide forfaitaire dès la mi-juillet [Document web] . - 09/07/2020 . - 2 p.
Mots-clés : ENFANT ; DECES ; ALLOCATION Résumé : "Le conseil dadministration de la Cnaf, réuni le 7 juillet, a approuvé la mise en uvre, à titre transitoire (dans lattente de lentrée en vigueur de cette prestation), de lallocation forfaitaire aux familles prévue par la loi du 8 juin 2020 en cas de décès dun enfant à charge." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703782 Le Département lance le plan Agir pour l'emploi in Nice Premium, (28/06/2020)
PermalinkPermalinkArrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°100 (24/04/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkQuelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)
PermalinkContentieux du RSA : précisions sur le contrat d'engagements réciproques / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)
PermalinkCongé de proche aidant : les contours de la future allocation journalière / Virginie FLEURY (06/01/2020)
PermalinkCirculaire n° DGOS/R1/2019/233 du 07 novembre 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé (07/11/2019)
PermalinkNote du Ministère des Solidarités et de la Santé du 7 novembre 2019 concernant la concertation sur le revenu universel d'activité (07/11/2019)
PermalinkL'autocontrôle, la solution d'un petit département pour maîtriser les allocations de solidarité / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)
PermalinkDécret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple in Journal Officiel - Lois et décrets, N°239 (13/10/2019)
PermalinkMacron et Le Pen, éternels meilleurs ennemis ; Les demandeurs d'asile privés de retraits d'argent / Olivier FAYE ; Lucie SOULLIER ; Julia PASCUAL ; Anahit MIRIDZHANIAN ; Manon RESCAN ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (19/09/2019)
Permalink2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)
PermalinkCirculaire du 20 juin 2019 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 2020 (20/06/2019)
PermalinkDécret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (18/05/2019)
PermalinkL'ASPA et l'ASI - Montants au 1er avril / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3111 (17/05/2019)
PermalinkConditions de loctroi de la pension de réversion pour lenfant de plus de 21 ans atteint dune infirmité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)
PermalinkAspa et Asi : mise à jour des justificatifs de la résidence stable et régulière (10/04/2019)
PermalinkHausse des prestations sociales au 1er avril : une revalorisation à deux vitesses (29/03/2019)
PermalinkAssurance-chômage : les cadres dans le viseur du gouvernement / Alain RUELLO in Les Échos, (25/02/2019)
PermalinkAllocations contre activité obligatoire : le Premier ministre fait fausse route / Florent GUEGUEN (22/02/2019)
PermalinkContreparties aux aides sociales : des associations vent-debout et un gouvernement divisé / Marion ESQUERRÉ (21/02/2019)
PermalinkLREM Divisions sur la suppression des allocs des parents d'enfants violents in Libération, (11/01/2019)
PermalinkMieux comprendre pour mieux agir. L'étude des profils et parcours d'allocataires du RSA en Loire-Atlantique s'avère particulièrement utile / Olivier VAN CAEMERBEKE in Le JAS, N°232 (01/12/2018)
PermalinkCe qu'Emmanuel Macron veut faire du futur revenu universel d'activité - Un copié-collé du RSA de Martin Hirsch version 2005 / Marie-Cécile RENAULT ; Marc LANDRÉ in Le Figaro, N° 23086 (03/11/2018)
PermalinkHandicap, les familles espèrent beaucoup des " droits à vie ".- « Le handicap est le fer de lance de la transformation de la société » / PERCQ ; Emmanuelle LUCAS in La Croix, (26/10/2018)
PermalinkLe débiteur du chômage reste l'employeur de l'agent sur la durée la plus longue in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)
PermalinkPermalinkArrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)
PermalinkDécret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)
PermalinkDécret n° 2018-656 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)
PermalinkCirculaire du 12 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018 - 2019 (12/07/2018)
PermalinkLes petites bombes du rapport Action publique 2022 in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)
PermalinkLe projet "Non-recours et individualisation de laccompagnement" / Elodie ALBEROLA in Revue des politiques sociales et familiales, N°128 (01/07/2018)
PermalinkVivre en situation de non-recours frictionnel / Pierre MAZET in Revue des politiques sociales et familiales, N°128 (01/07/2018)
PermalinkCourrier du Premier Ministre du 24 juin 2018 (24/06/2018)
PermalinkPermalink" L'Etat fait un faux cadeau " in Nice-Matin, (07/05/2018)
PermalinkDécret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (28/04/2018)
PermalinkAllocations individuelles de solidarité : les choses se précisent / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°91 (01/04/2018)
PermalinkMineurs isolés et allocations sociales : les départements attendent plus de l'Etat / Marion ESQUERRÉ (22/03/2018)
PermalinkLes députés agacés par la baisse de leur allocation obsèques / Ava DJAMSHIDI in Aujourd'hui en France, (19/03/2018)
PermalinkInstruction N° DSS/2A/2C/3A/2018/77 du 19 mars 2018 relative à lévolution des pensions dinvalidité, de lallocation supplémentaire dinvalidité, des anciennes allocations du minimum vieillesse, de la majoration pour aide constante dune tierce personne, des rentes dincapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de lannée 2018 (19/03/2018)
PermalinkMaintien en disponibilité : l'agent qui n'a pas demandé sa réintégration dans les formes n'est pas « involontairement privé d'emploi » in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)
PermalinkDécret n° 2017-1635 du 29 novembre 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) des personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (01/12/2017)
PermalinkVérités et légendes sur les fainéants / Marc VIGNAUD ; Mélanie DELATTRE ; Clément PETREAULT ; Michel REVOL ; Marie BORDET in Le Point, N°2357 (09/11/2017)
PermalinkLes allocations de logement et la politique du logement / Robert LAFORE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)
PermalinkLes pigeons d'Emmanuel Macron / Raphaël STAINVILLE ; Frederic PAYA ; Thomas MOREL ; Marie de GREEF-MADELIN in Valeurs actuelles, (26/10/2017)
PermalinkArrêté du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement de l'aide personnalisée au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 228 (29/09/2017)
PermalinkDécret n° 2017-1413 du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 228 (29/09/2017)
PermalinkCirculaire du 28 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2017-2018 (28/07/2017)
PermalinkLe département doit payer pour l'entretien d'un mineur confié à un tiers digne de confiance / Bernard AZEMA (27/07/2017)
PermalinkAides au logement baisse en octobre in Nice-Matin, (23/07/2017)
PermalinkCoup de rabot sur l'APL in Le Journal du Dimanche, (23/07/2017)
PermalinkPermalinkDécret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 89 (14/04/2017)
PermalinkUne allocation universelle d'autonomie pour les étudiants / David FLACHER ; Hugo HARARI-KERMADEC in Libération, (12/04/2017)
PermalinkPermalinkLa prestation de compensation du handicap sort enfin de lombre / Catherine MAISONNEUVE (03/04/2017)
PermalinkLe revenu universel peut-il réduire la grande pauvreté ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°139 (01/04/2017)
PermalinkAllocation pour demandeur d'asile : nouvelles modalités de calcul et d'attribution / Olivier SONGORO (30/03/2017)
PermalinkDécret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)
PermalinkDécret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)
PermalinkConservation des allocations de logement en cas d'indécence : décryptage (20/03/2017)
PermalinkAssurance-chômage : la présidentielle met les négociateurs sous pression - Le chômage a fait du surplace en janvier - Dégressivité des allocations : les gains promis par Fillon sont surévalués / Leila de COMARMOND ; Alain RUELLO in Les Échos, (27/02/2017)
PermalinkArrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 257 (04/11/2016)
PermalinkInvalidité et minima sociaux : quels effets du passage de la retraite de 60 à 62 ans ? / AUBERT Patrick (01/10/2016)
PermalinkNote du 12 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2016 - 2017 (12/07/2016)
PermalinkL'allocation pour demandeur d'asile / Sandrine VINCENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2965 (17/06/2016)
PermalinkDépenses départementales d'action sociale en 2015 : l'inquiétude persiste (06/2016)
PermalinkPrestations versées par les Caf : quasi-stabilité du nombre de foyers allocataires en 2015 / Marine DEMANGEOT (06/2016)
PermalinkAide à domicile. La difficile application de la loi «vieillissement» / Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)
PermalinkPermalinkLa prime de Noël est reconduite en 2015 pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS et de l'AER in Liaisons sociales, 16992 (07/01/2016)
PermalinkRévolution numérique. La grande arnaque in Marianne, N°973 (04/12/2015)
PermalinkEtrangers : la nouvelle allocation pour demandeur d'asile / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°68 (01/12/2015)
PermalinkEtrangers : hébergement : ce que change la réforme du droit d'asile / Virginie FLEURY in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°67 (01/11/2015)
PermalinkNote du 20 juillet 2015 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique (20/07/2015)
PermalinkDécret n° 2015-860 du 15 juillet 2015 instituant une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (16/07/2015)
PermalinkPermalinkDu champ ratione personae de l'allocation de reconnaissance à destination des Harkis : encore et toujours / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)
PermalinkLes prestations aux personnes handicapées- Régime au 1er janvier in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2895 (30/01/2015)
PermalinkCirculaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations dallocations familiales (01/01/2015)
PermalinkDécret n° 2014-1719 du 30 décembre 2014 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (31/12/2014)
PermalinkPermalinkLe débat relancé sur les aides sociales aux étrangers / Thierry BORSA in Aujourd'hui en France, (13/11/2014)
PermalinkJuppé favorable à une dégressivité des allocations chômage in Les Échos, (05/11/2014)
PermalinkEconomies : la majorité parlementaire divisée sur la politique familiale in Les Échos, (16/10/2014)
PermalinkNice : le couple avait escroqué 60 000 ~ d'allocations / Christophe PERRIN in Nice-Matin, n° ind (06/02/2014)
PermalinkLes prestations familiales. Régime au 1er janvier in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2843 (2014 17 janvier)
PermalinkLe dispositif de compensation péréquée : une nouvelle ressource départementale pour aider au financement des allocations de solidarité (2014)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement pérenne des allocations de solidarité / Jacqueline GOURAULT (13/11/2013)
PermalinkInsertion - Le régime juridique de la garantie jeunes / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 47 (2013 novembre)
PermalinkConvention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la Cnaf 2013-2017 / Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) (01/10/2013)
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