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ALLOTISSEMENT

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Marge d'appréciation dans le choix de recourir à un marché global / Jean-François GOUJON-FISCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)

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[article] Marge d'appréciation dans le choix de recourir à un marché global In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°27 - 25/07/2016 [Article de périodique] / Jean-François GOUJON-FISCHER . - p. 1508-1509.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; PASSATION
Résumé : Commentaire sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 10 décembre 2015 (n° 14NC02216). "Le code des marchés publics, tout en énonçant le principe de l'allotissement de ces marchés, y prévoit des exceptions, notamment pour le pouvoir adjudicateur, qui n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage ou de coordination du marché. Si le juge de la validité des contrats exerce un contrôle normal sur la passation d'un marché global, le pouvoir adjudicateur conserve une marge d'appréciation au regard de ses moyens et de l'importance du marché".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561156

[article]
Titre : Marge d'appréciation dans le choix de recourir à un marché global
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-François GOUJON-FISCHER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°27
Date de parution : 25/07/2016
Article en page(s) : p. 1508-1509
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; PASSATION
Résumé : Commentaire sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 10 décembre 2015 (n° 14NC02216). "Le code des marchés publics, tout en énonçant le principe de l'allotissement de ces marchés, y prévoit des exceptions, notamment pour le pouvoir adjudicateur, qui n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage ou de coordination du marché. Si le juge de la validité des contrats exerce un contrôle normal sur la passation d'un marché global, le pouvoir adjudicateur conserve une marge d'appréciation au regard de ses moyens et de l'importance du marché".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561156

Commande publique. Nouvelles règles de passation des marchés publics / Nabila CHERAIR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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[article] Commande publique. Nouvelles règles de passation des marchés publics In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2324 - 04/07/2016 [Article de périodique] / Nabila CHERAIR . - p. 59.
Mots-clés : PROCEDURE ; SELECTION DES OFFRES ; ALLOTISSEMENT ; PASSATION ; MARCHE PUBLIC
Résumé : La réforme des marchés publics a introduit de nouvelles règles de passation, à compter du 1er avril 2016. Fiche pratique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558416

[article]
Titre : Commande publique. Nouvelles règles de passation des marchés publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nabila CHERAIR
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2324
Date de parution : 04/07/2016
Article en page(s) : p. 59
Mots-clés : PROCEDURE ; SELECTION DES OFFRES ; ALLOTISSEMENT ; PASSATION ; MARCHE PUBLIC
Résumé : La réforme des marchés publics a introduit de nouvelles règles de passation, à compter du 1er avril 2016. Fiche pratique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558416

Obligation d'allotissement d'un marché portant sur des prestations distinctes / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)

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[article] Obligation d'allotissement d'un marché portant sur des prestations distinctes In Contrats et marchés publics - N° 7 - 01/07/2016 [Article de périodique] / Marion UBAUD-BERGERON . - p. 24-26.
Mots-clés : ALLOTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; APPEL D'OFFRES
Résumé : Note sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 10 mai 2016 (n° 13DA00047) qui juge qu'un marché portant sur la gestion d'une fourrière et d'un refuge pour animaux doit faire l'objet d'un allotissement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566602

[article]
Titre : Obligation d'allotissement d'un marché portant sur des prestations distinctes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marion UBAUD-BERGERON
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N° 7
Date de parution : 01/07/2016
Article en page(s) : p. 24-26
Mots-clés : ALLOTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; APPEL D'OFFRES
Résumé : Note sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 10 mai 2016 (n° 13DA00047) qui juge qu'un marché portant sur la gestion d'une fourrière et d'un refuge pour animaux doit faire l'objet d'un allotissement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566602

Organiser et optimiser ses achats / Hervé HUGUET (1/07/2016)

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Titre : Organiser et optimiser ses achats
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Hervé HUGUET
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 1/07/2016
Collection : Dossier d'experts
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ALLOTISSEMENT ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; DEMATERIALISATION ; DELEGATION DE POUVOIRS ; DELEGATION DE SIGNATURE ; CARTE D'ACHAT ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; VARIANTE ; SEUIL DE MARCHE ; TRANSACTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PRIX ; MISE EN CONCURRENCE
computation des seuils
Résumé : En introduisant le terme d'acheteur comme représentant des entités "acheteuses" dans le nouveau droit de la commande publique du 1er avril 2016 issu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, l'achat public dans l'action administrative sort renforcé. Cet ouvrage expose les outils et les méthodes susceptibles d'aider les collectivités territoriales à s'émanciper d'une approche purement juridique et réglementaire de la commande publique tout en restant en phase avec ses grands principes et à passer ainsi des marchés publics à l'achat public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561232

Organiser et optimiser ses achats [Ouvrage] / Hervé HUGUET . - Voiron : Territorial Editions, 1/07/2016. - (Dossier d'experts) .
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ALLOTISSEMENT ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; DEMATERIALISATION ; DELEGATION DE POUVOIRS ; DELEGATION DE SIGNATURE ; CARTE D'ACHAT ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; VARIANTE ; SEUIL DE MARCHE ; TRANSACTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PRIX ; MISE EN CONCURRENCE
computation des seuils
Résumé : En introduisant le terme d'acheteur comme représentant des entités "acheteuses" dans le nouveau droit de la commande publique du 1er avril 2016 issu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, l'achat public dans l'action administrative sort renforcé. Cet ouvrage expose les outils et les méthodes susceptibles d'aider les collectivités territoriales à s'émanciper d'une approche purement juridique et réglementaire de la commande publique tout en restant en phase avec ses grands principes et à passer ainsi des marchés publics à l'achat public.
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C13575-1 C13575 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Reconnaissance timide de l'allotissement dans le nouveau droit des concessions / Jacques DABRETEAU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°23 (01/07/2016)

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[article] Reconnaissance timide de l'allotissement dans le nouveau droit des concessions In Droit des concessions - (anciennement délégation de service public) - N°23 - 01/07/2016 [Article de périodique] / Jacques DABRETEAU ; Stéphane CHOPPIN HAUDRY DE JANVRY . - p. 12-18.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION
Résumé : Cet article explore la faculté reconnue de l'allotissement dans le nouveau paysage du droit des concessions et ses conditions de recours. L'absence d'obligation d'allotir, traditionnellement justifiée par l'objet des contrats de DSP et consacrée par la jurisprudence évolue vers une simple faculté à la discrétion des autorités concédantes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=563049

[article]
Titre : Reconnaissance timide de l'allotissement dans le nouveau droit des concessions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jacques DABRETEAU ; Stéphane CHOPPIN HAUDRY DE JANVRY
Titre du périodique : Droit des concessions - (anciennement délégation de service public)
Numéro : N°23
Date de parution : 01/07/2016
Article en page(s) : p. 12-18
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION
Résumé : Cet article explore la faculté reconnue de l'allotissement dans le nouveau paysage du droit des concessions et ses conditions de recours. L'absence d'obligation d'allotir, traditionnellement justifiée par l'objet des contrats de DSP et consacrée par la jurisprudence évolue vers une simple faculté à la discrétion des autorités concédantes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=563049

Réforme des marchés publics : les points essentiels / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°201 (01/07/2016)

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Marchés publics. Offres variables : ingénierie contractuelle requise ! / SAICHI Chantal in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5871 (03/06/2016)

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Vadémécum encourager l’approvisionnement local (01/06/2016)

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Marchés publics (2) - Nouvelle réglementation : des obligations à respecter / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Marchés publics : le casse-tête des offres variables en fonction du nombre de lots attribués / Nohmana KHALID (12/04/2016)

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Publication et mise à jour de fiches techniques par Bercy (12/04/2016)

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Marché global : optez pour la performance ! / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°155 (01/04/2016)

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Le décret Marchés publics enfin publié / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (30/03/2016)

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L'acheteur public, de bon gestionnaire à manager 2.0 ? (22/03/2016)

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Nouvelles règles des marchés publics (9). Des marchés globaux sous conditions / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)

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Nouvelles règles de marchés publics (8) : la réécriture des modalités de passation / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

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Marchés publics. Déroger au principe d'allotissement exige (un peu) de préparation / Jacques FOURNIER DE LAURIERE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5849 (01/01/2016)

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Mode de dévolution. Les dispositions relatives à l'allotissement sont opposables à un groupement de commandes / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5849 (01/01/2016)

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Passation des marchés publics / Aymeric HOURCABIE (2016)

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Le principe de l'allotissement du marché est-il applicable en cas de groupement de commandes ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°104 (01/01/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Marché public. Les points clés de la réforme de la commande publique / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2015)

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Les principaux apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics / CHIFFLOT Nicolas in Code général des collectivités territoriales, N°HS decembre (01/12/2015)

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Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2293 (16/11/2015)

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Vers la banalisation du marché global ? Possibilité de déroger à l'obligation d'allotissement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

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Commande publique. "Les PME doivent être titulaires directes des marchés via l'allotisssement et non pas sous-traitantes" / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5841 (06/11/2015)

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Groupement de commandes et obligation d'allotissement / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2015)

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Ordonnance relative aux marchés publics : vers un droit de la commande publique plus pragmatique ? / Yann SIMONNET in Lamy droit immobilier, N°240 (01/11/2015)

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Quel est le contrôle du juge sur les motifs de recours à un marché public global ? Une collectivité publique dotée de moyens importants peut-elle tout de même invoquer la complexité pour recourir au dialogue compétitif ? Le juge du référé précontractuel peut-il apprécier les mérites des candidatures ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

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L'allotissement du groupement de commandes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2015)

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Allotissement. Le juge exerce un contrôle normal sur le recours à un marché global / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5836 (02/10/2015)

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3 questions à Jean Maïa / Julie BOISARD-PÉTRISSANS in Contrats et marchés publics, n° 10 (01/10/2015)

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Un groupement de commande doit aussi respecter la règle de l'allotissement / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°150 (01/10/2015)

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L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 10 (01/10/2015)

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A chaque marché son attributaire / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (30/09/2015)

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Commande publique : questions d'actualité - Publication de l'ordonnance relative aux marchés publics / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2015)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 22 mai 2015, n° 1501808, REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSES SPECIALES – Référé précontractuel (Art. L. 551- 1 du CJA) – 1°) Allotissement – Prestation distincte – Notion – 2°) Méconnaissance de spécifications légales par l’objet ou les conditions d’exécution du marché – Moyen opérant (1) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°29 (01/09/2015)

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Irrégularité d'une méthode de notation dans un marché global divisé en lots techniques / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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L'ordonnance marchés publics est parue / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

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Après les colonnes Morris et les bouches de métro, les kiosques à journaux : quel contrat de la commande publique ? Irrégularité du recours au marché global / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°169 (24/07/2015)

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Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine WEBER-SEBAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

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Contrat de partenariat, exigence d'une mission globale / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)

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Dispense d'allotir 1 – Marché de transport de marchandise / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)

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Dispense d'allotir 2 – Marché de médiation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)

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Contrôle normal en cassation sur le recours au marché global et au dialogue compétitif / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

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L'allotissement : un outil efficace...? / Samuel DYENS in Contrats publics, N°155 (01/06/2015)

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Justifier le recours au marché global / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

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Pas facile de candidater pour une entreprise de création récente ! / Emmanuelle MAUPIN in Techni.cités, N°283 (01/05/2015)

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Simplification. Réforme des marchés publics : le BTP en veut plus / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5805 (27/02/2015)

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Guide pratique. Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective (02/12/2014)

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La portée de l'obligation d'allotissement (article 10 du Code des marchés publics) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°142 (01/11/2014)

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Le juge de cassation peut-il contrôler l'appréciation faite par le juge du référé précontractuel de la décision de recourir à un marché global non alloti ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°96 (09/10/2014)

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Erreur dans l'allotissement d'un marché de représentation en justice / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

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Les marchés publics informatiques / Marc ALPHANDERY (01/10/2014)

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La formule - Je me réserve le droit de négocier - acceptée ! / Sandrine DYCKMANS in Techni.cités, N°272 (23/06/2014)

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Marché de prestations juridiques / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)

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Allotissement : des économies... ou déséconomies d'échelle ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

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Marchés de services juridiques : l'allotissement est de principe / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)

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Remplir les conditions de recours aux contrats globaux / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

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Marchés publics. " En Côte-d'Or, de nouvelles règles du jeu pour faciliter la vie des PME " / Elodie CLOATRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5766 (30/05/2014)

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Difficulté d'allotir : la charge de la preuve incombe à la collectivité / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 138 (01/05/2014)

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L'allotissement du marché de conseil et de représentation juridiques / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)

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Commande publique. Recettes pour capter l'innovation dans les marchés publics / François VILLETTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5754 (2014 7 mars)

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Marchés publics. Ce que les nouvelles directives vont changer en France / Arnaud MARCHAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5753 (2014 28 février)

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Code commenté des marchés publics / Nicolas CHARREL (impr. 2014, cop. 2015)

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Outils pour faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics. Guide de bonnes pratiques in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5744, cahier détaché n° 2 (2013 27 décembre)

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Marchés publics. L'allotissement aurait-il du plomb dans l'aile ? / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5743 (2013 20 décembre)

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Marchés publics. Allotissement, les règles du jeu ...et des juges / Hervé LETELLIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5743 (2013 20 décembre)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/12/2013)

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La conclusion d'un avenant à un marché public local / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 134 (2013-2014 décembre-janvier)

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Les Mapa. Passation et exécution des marchés à procédure adaptée. / Sébastien PALMIER (01/12/2013)

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Petites et moyennes entreprises : existe-t-il un open space d'accès à la commande publique ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 134 (2013-2014 décembre-janvier)

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Allotissement : une obligation contrôlée in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 133 (2013 novembre)

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Passation des marchés / Malvina MAIRESSE in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, n° ind (2013 novembre)

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Allotissement, le Conseil d'État autorise la limitation des lots susceptibles d'être attribués au même candidat / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2013 16 septembre)

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Marchés à procédure adaptée. Négociation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2013 16 septembre)

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Contrôle du juge sur les niveaux minimaux de capacité et dérogation à l'obligation d'allotissement / Christophe CABANES in Contrats publics, n° 135 (2013 septembre)

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Marché à bons de commande : justifier le dépassement du délai / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, n° 253 (2013 8 - 23 juillet)

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Est-il possible de limiter le nombre de lots attribuables à un candidat ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 89 (2013 juillet-août)

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Rapport d'activité 2012 de la Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale in Contrats et marchés publics, n° 7 (2013 juillet)

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Jusqu'où doit aller l'exigence de capacité technique ? / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, n° 251 (2013 8 juin)

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Attribution des offres. Le nombre de lots attribués à chaque candidat peut être limité in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5715 ; cahier détaché n° 1 (2013 7 juin)

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Marché public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2176 (2013 3 juin)

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Allotissement : le nombre de lots à attribuer à un même candidat peut être limité / Nicolas LAFAY in Contrats publics, n° 133 (2013 juin)

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Le pouvoir adjudicateur peut limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire / Sara AGRESTA in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 6 (2013 Juin)

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Vade-mecum des marchés publics / La Documentation française (01/06/2013)

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Caractéristiques de l'allotissement in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 mai)

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Allotissement : possibilités de limiter le nombre de lots attribués à chaque candidat / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)

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Définir de façon précise ses exigences dans le cahier des charges in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 128 (2013 avril)

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Limiter le nombre de lots in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 128 (2013 avril)

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Obligation d'allotissement / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 89 (2013 avril)

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En cas de prestations distinctes, il faut allotir in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2013 18 mars)

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Marchés publics / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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Retards de chantier : le sort peu enviable des maîtres d'oeuvre / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5702 (2013 8 mars)

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L'acheteur peut limiter le nombre de lots attribués à chaque candidat / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2013 4 mars)

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L'établissement du décompte général définitif concernait un seul lot in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5701 ; cahier détaché n° 1 (2013 1er mars)

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La procédure d'allotissement n'avait pas été respectée in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5701 ; cahier détaché n° 1 (2013 1er mars)

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Marchés publics. Monopole des géomètres-experts et allotissement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5698 (2013 8 février)

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Lorsqu'un maître d'ouvrage public a été condamné à indemniser un entrepreneur du fait du retard pris par un chantier, quelles sont les possibilités de recours à l'encontre des autres intervenants ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 86 (2013 janvier-février)

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Services publics connexes et absence d'obligation (Tallotissement dans les délégations de service public / RABIER Adrien in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 87 (2013 février)

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