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ALLOTISSEMENT

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Du bon usage du droit de la commande publique par le juge pénal : réflexions sur un arrêt appliquant le délit de favoritisme à des marchés à procédure adaptée / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

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[article]

fait partie de Déontologie de la vie publique locale : en phase de déploiement (volet 4) / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

Du bon usage du droit de la commande publique par le juge pénal : réflexions sur un arrêt appliquant le délit de favoritisme à des marchés à procédure adaptée - À propos de CA Grenoble, 6e ch. corr., 15 mars 2022, n° 21/00855 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18 - 09/05/2022 [Article de périodique] / François LICHERE . - p. 42-44.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CODE PENAL ; ALLOTISSEMENT ; DEONTOLOGIE ; AVENANT
Résumé : Dans cette étude, l'auteur revient sur les griefs rejetés - allotissement, publicité, mise en concurrence - et retenus - brièveté des délais de remise des offres, avenants illégaux - par la Cour d'appel de Grenoble dans une affaire ayant conduit à la condamnation pour délit de favoritisme d'une ancienne maire, d'une ancienne directrice générale des services (DGS) et de l’assistant à maitrise d'ouvrage (AMO).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769070

[article]

fait partie de Déontologie de la vie publique locale : en phase de déploiement (volet 4) / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

Titre : Du bon usage du droit de la commande publique par le juge pénal : réflexions sur un arrêt appliquant le délit de favoritisme à des marchés à procédure adaptée - À propos de CA Grenoble, 6e ch. corr., 15 mars 2022, n° 21/00855
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François LICHERE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18
Date de parution : 09/05/2022
Article en page(s) : p. 42-44
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CODE PENAL ; ALLOTISSEMENT ; DEONTOLOGIE ; AVENANT
Résumé : Dans cette étude, l'auteur revient sur les griefs rejetés - allotissement, publicité, mise en concurrence - et retenus - brièveté des délais de remise des offres, avenants illégaux - par la Cour d'appel de Grenoble dans une affaire ayant conduit à la condamnation pour délit de favoritisme d'une ancienne maire, d'une ancienne directrice générale des services (DGS) et de l’assistant à maitrise d'ouvrage (AMO).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769070

Restauration collective : développer un achat de qualité et durable tout en favorisant les fournisseurs locaux in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°107 (01/02/2022)

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[article] Restauration collective : développer un achat de qualité et durable tout en favorisant les fournisseurs locaux In La lettre des marchés publics et de la commande publique - N°107 - 01/02/2022 [Article de périodique] . - p. 6-8.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; ALLOTISSEMENT ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CIRCUIT COURT ; SOURCING ; GROUPEMENT D'ACHAT ; CRITERE DE SELECTION ; RESTAURATION SCOLAIRE ; COLLEGE
Résumé : Ce dossier propose des pistes pour concilier les impératifs de la loi EGALIM du 30 octobre 2018 qui instaure de nouvelles obligations dans les cantines scolaires depuis le 1er janvier 2022 - les collectivités doivent proposer des repas comptant 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques - ceux de la récente loi Climat et Résilience du 21 août 2021 avec la volonté de développer les circuits courts et les règles de la commande publique. La définition du besoin, le sourcing, un allotissement fin, le groupement de commande et certains critères de sélection y figurent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762552

[article]
Titre : Restauration collective : développer un achat de qualité et durable tout en favorisant les fournisseurs locaux
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La lettre des marchés publics et de la commande publique
Numéro : N°107
Date de parution : 01/02/2022
Article en page(s) : p. 6-8
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; ALLOTISSEMENT ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CIRCUIT COURT ; SOURCING ; GROUPEMENT D'ACHAT ; CRITERE DE SELECTION ; RESTAURATION SCOLAIRE ; COLLEGE
Résumé : Ce dossier propose des pistes pour concilier les impératifs de la loi EGALIM du 30 octobre 2018 qui instaure de nouvelles obligations dans les cantines scolaires depuis le 1er janvier 2022 - les collectivités doivent proposer des repas comptant 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques - ceux de la récente loi Climat et Résilience du 21 août 2021 avec la volonté de développer les circuits courts et les règles de la commande publique. La définition du besoin, le sourcing, un allotissement fin, le groupement de commande et certains critères de sélection y figurent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762552

Exécution du marché. Le titulaire d'un lot peut chercher la responsabilité des constructeurs avec lesquels il n'est pas lié par contrat / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6168 (03/12/2021)

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[article] Exécution du marché. Le titulaire d'un lot peut chercher la responsabilité des constructeurs avec lesquels il n'est pas lié par contrat In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6168 - 03/12/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 81.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ALLOTISSEMENT ; RESPONSABILITE DELICTUELLE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 11 octobre 2021 (n°438872) qui juge que dans le cadre d'un litige né de l’exécution d'un marché de travaux publics, le titulaire du contrat peut rechercher la responsabilité quasi délictuelle des autres participants de la même opération, participants avec lesquels il n'est lié par aucun contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753938

[article]
Titre : Exécution du marché. Le titulaire d'un lot peut chercher la responsabilité des constructeurs avec lesquels il n'est pas lié par contrat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6168
Date de parution : 03/12/2021
Article en page(s) : p. 81
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ALLOTISSEMENT ; RESPONSABILITE DELICTUELLE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 11 octobre 2021 (n°438872) qui juge que dans le cadre d'un litige né de l’exécution d'un marché de travaux publics, le titulaire du contrat peut rechercher la responsabilité quasi délictuelle des autres participants de la même opération, participants avec lesquels il n'est lié par aucun contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753938

Les marchés allotis / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°206 (01/12/2021)

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[article] Les marchés allotis In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°206 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 13-14.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cette fiche pratique présente la technique de l'allotissement que le droit de la commande publique a consacrée comme comme l'un de ses principes fondamentaux. Cet article décrypte la portée de l'obligation d'allotir les marchés et en présente les exceptions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757474

[article]
Titre : Les marchés allotis
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric BOUDEAU
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°206
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 13-14
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cette fiche pratique présente la technique de l'allotissement que le droit de la commande publique a consacrée comme comme l'un de ses principes fondamentaux. Cet article décrypte la portée de l'obligation d'allotir les marchés et en présente les exceptions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757474

Formes contractuelles propices à l'intégration de l'économie circulaire dans la commande publique / Louise MAINGUET in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2021)

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[article] Formes contractuelles propices à l'intégration de l'économie circulaire dans la commande publique In Contrats et marchés publics - N°10 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Louise MAINGUET . - p. 33-35.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; SOURCING ; ALLOTISSEMENT ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE
Résumé : Cette étude détaille les outils et techniques juridiques qui facilitent l'intégration dans la commande publique des nouveaux objectifs et obligations de l'économie circulaire issues de la loi AGEC et de la loi climat et résilience.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752995

[article]
Titre : Formes contractuelles propices à l'intégration de l'économie circulaire dans la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Louise MAINGUET
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 33-35
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; SOURCING ; ALLOTISSEMENT ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE
Résumé : Cette étude détaille les outils et techniques juridiques qui facilitent l'intégration dans la commande publique des nouveaux objectifs et obligations de l'économie circulaire issues de la loi AGEC et de la loi climat et résilience.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752995

Accord-cadre : valeur maximale de chaque lot / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)

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Les marchés globaux : état des lieux / Thomas ROUVEYRAN in Contrats publics, N°222 (01/07/2021)

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Un guide Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe / Jean-Marc JOANNES (06/05/2021)

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Commande publique : décryptage des textes du printemps 2021 / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2021)

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Marchés de défense, allotissement et lésion du soumissionnaire évincé : précisions sur l'office du juge du référé précontractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Chronique des marchés publics - mars 2021 / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 546 (01/03/2021)

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Traitement des offres déposées par deux candidats, filiales d'un même groupe / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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Un même soumissionnaire ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°198 (01/02/2021)

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Le guide des accords-cadres / Thomas ROUVEYRAN (01/01/2021)

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Les marchés publics en 150 questions / Jérôme MICHON (01/01/2021)

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L'unicité de l'offre, l'unicité de l'opérateur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Marchés publics. Un acheteur peut-il s'exonérer de la dématérialisation pour les lots d'un montant inférieur à 25 000 € H.T ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)

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Le localisme dans les marchés et les concessions peut être légal / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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L'essentiel du droit des marchés publics / ALLAIRE Frédéric (01/04/2020)

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Marchés publics d'interprétariat : l'allotissement géographique ne rompt pas l'égalité d'accès / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

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L'acheteur public ne peut pas découper artificiellement un besoin afin de recourir aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°84 (01/01/2020)

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Allotissement des marchés publics / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

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Guide OECP pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

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Loi EGALIM : comment concilier approvisionnements en circuits courts et principes fondamentaux de la commande publique in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°82 (01/11/2019)

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Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics / Astrid BOULLAULT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6054 (25/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics - 3ème édition / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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La portée de l'obligation d'allotissement (article L.2113-10 du code de la commande publique) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)

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Les marchés globaux de performance : heureuse confirmation d'une occasion saisie / François TENAILLEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (23/09/2019)

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Abrégé des marchés publics de travaux / Fédération nationale des travaux publics (01/09/2019)

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Le décompte général et définitif (DGD) n'empêche pas l'appel en garantie du maître d'ouvrage contre le titulaire du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Economie sociale et solidaire. " La professionnalisation des acheteurs publics fera avancer les choses " / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6038 (12/07/2019)

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Le marché global de performance / Kenza SAHEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6037 (05/07/2019)

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Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (04/07/2019)

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L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Candidatures : comment utiliser le Dume ? / PENISSON Solène in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6027 (26/04/2019)

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Opération immobilière (3-4). Définir la forme du marché public / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Les marchés globaux hors du champ de l’allotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Code de la commande publique annoté et commenté- MANQUANT / Alain MENEMENIS (01/04/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019- MANQUANT / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (2ème partie : Droit des contrats publics spéciaux) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (1ère partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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La mission d'OPC / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)

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Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger ! / BAINVEL Clarisse in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Mémento des contrats globaux / Xavier BEZANCON (01/01/2019)

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Défaut d'allotissement – Gravité justifiant l'impossibilité de régularisation – Maintien de la suspension / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Non allotissement injustifié – Doute sérieux quant à la légalité du marché / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Les marges de manoeuvre de l'acheteur public / Fréderic ROUVILLOIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Le juge administratif garant du principe d'allotissement / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5997 (05/10/2018)

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Référé précontractuel : contrôle « particulier » sur le choix de ne pas distinguer des lots fonctionnels au sein d'un marché public / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2018)

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Commande publique. Annulation d'un marché non alloti / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Actualité du contentieux de la commande publique / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°190 (01/09/2018)

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Marchés publics. L'attribution de lots à deux sociétés qui disposent de moyens communs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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Les modalités de contrôle de l'allotissement géographique d'un marché public / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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L'allotissement des marchés publics, entre ambition et réalisme / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

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Le nombre et la consistance des lots sont soumis à un contrôle restreint du juge / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5984 (13/07/2018)

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Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2018 (11/07/2018)

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L'acheteur fixe librement le nombre de lots (10/07/2018)

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Dualité du contrôle juridictionnel sur les décisions en matière d'allotissement des marchés publics / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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Délai de remise des offres et attribution des lots à un même candidat : le Conseil d’État apporte des clarifications / Nathalie MARIAPPA (26/06/2018)

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1 lot ça va, 3 lots : bonjour les dégâts ? / Stéphane RABILLARD (14/06/2018)

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Contrôle variable de l'allotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Allotissement géographique et contrôle restreint du juge administratif / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (29/05/2018)

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Entente anticoncurrentielle et allotissement : l'Autorité de la concurrence santionne / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (23/02/2018)

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Passation des marchés formalisés / Patrice COSSALTER (01/02/2018)

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Accès des PME et TPE à la commande publique : quelles solutions ? / Romain CAYREY (22/01/2018)

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Jacques Fournier de Laurière : les acheteurs méconnaissent le marché global de performance (04/01/2018)

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L'achat public local pour les collectivités en 7 questions / Raphaël APELBAUM (13/11/2017)

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Peut-on avoir recours à des lots en procédure adaptée dans un marché de travaux passé sous la forme de l'appel d'offres ? in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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Faire une place aux entreprises locales dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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"La réglementation favorise l'allotissement" / Florent MAILLET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5928 (30/06/2017)

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Renforcer l'accès des PME à la commande publique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°165 (01/05/2017)

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Règlement intérieur de la commande publique (07/04/2017)

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Abrégé des marchés publics de travaux / Fédération nationale des travaux publics (01/04/2017)

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La loi « Sapin 2 » et la commande publique / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°206 (01/02/2017)

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Loi Sapin II : une nouvelle période d'instabilité juridique de la commande publique / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)

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Premières mises à jour de l'ordonnance Marchés publics : quoi de neuf ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°162 (01/02/2017)

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Code pratique des marchés publics / Nicolas CHARREL (01/01/2017)

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Existe-t-il une obligation d'allotir les délégations de service public ? La violation des dispositions de l'article L.420-2 du code de commerce prohibant les abus de position dominante peut-elle être invoquée devant le juge des référés pré-contractuels ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2017)

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Faut-il indiquer la valeur estimée des lots ? / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)

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Réforme des marchés publics : les évolutions les plus impactantes / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

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L'élaboration des documents d'urbanisme peut faire l'objet d'un marché non alloti in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5901 (23/12/2016)

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La liberté de ne pas allotir une délégation de service public... ou presque / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (19/12/2016)

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Conseil aux acheteurs - Fiches techniques / Direction des affaires juridiques (DAJ) (12/12/2016)

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Obligation d'allotissement et marché global / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 12 (01/12/2016)

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Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Projet de loi Sapin2 : les modifications sénatoriales qui concernent les marchés publics (07/11/2016)

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Bien préparer les marchés publics / Arnaud LATRECHE in Contrats publics, N°170 (01/11/2016)

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Les multiples impacts de la loi « Sapin 2 » sur la nouvelle réglementation / Jérôme MICHON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 161 (01/11/2016)

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L'objet des délégations de service public peut-il être multiple ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°109 (01/11/2016)

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Peut-on mieux servir les PME ? / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5887 (16/09/2016)

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La télégestion à lot unique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2016)

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Code pratique des marchés publics 2016 / Nicolas CHARREL (01/09/2016)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/09/2016)

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Dossier : Décret marchés publics, nouvelle étape de la rénovation de la commande publique / Samuel DYENS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2016)

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S'approvisionner localement, tout un savoir faire / Ann-Charlotte BERARD-WALSH in Maires de France, N°338 (01/09/2016)

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Marchés globaux. La réception partielle de lots peut être prévue in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5879 (29/07/2016)

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Marge d'appréciation dans le choix de recourir à un marché global / Jean-François GOUJON-FISCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)

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Commande publique. Nouvelles règles de passation des marchés publics / Nabila CHERAIR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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Obligation d'allotissement d'un marché portant sur des prestations distinctes / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)

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Organiser et optimiser ses achats / Hervé HUGUET (1/07/2016)

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Reconnaissance timide de l'allotissement dans le nouveau droit des concessions / Jacques DABRETEAU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°23 (01/07/2016)

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Réforme des marchés publics : les points essentiels / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°201 (01/07/2016)

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Marchés publics. Offres variables : ingénierie contractuelle requise ! / SAICHI Chantal in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5871 (03/06/2016)

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Vadémécum encourager l’approvisionnement local (01/06/2016)

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Marchés publics (2) - Nouvelle réglementation : des obligations à respecter / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Marchés publics : le casse-tête des offres variables en fonction du nombre de lots attribués / Nohmana KHALID (12/04/2016)

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Publication et mise à jour de fiches techniques par Bercy (12/04/2016)

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Marché global : optez pour la performance ! / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°155 (01/04/2016)

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Le décret Marchés publics enfin publié / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (30/03/2016)

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L'acheteur public, de bon gestionnaire à manager 2.0 ? (22/03/2016)

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Nouvelles règles des marchés publics (9). Des marchés globaux sous conditions / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)

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Nouvelles règles de marchés publics (8) : la réécriture des modalités de passation / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

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Marchés publics. Déroger au principe d'allotissement exige (un peu) de préparation / Jacques FOURNIER DE LAURIERE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5849 (01/01/2016)

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Mode de dévolution. Les dispositions relatives à l'allotissement sont opposables à un groupement de commandes / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5849 (01/01/2016)

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Passation des marchés publics / Aymeric HOURCABIE (2016)

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Le principe de l'allotissement du marché est-il applicable en cas de groupement de commandes ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°104 (01/01/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Marché public. Les points clés de la réforme de la commande publique / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2015)

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Les principaux apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics / CHIFFLOT Nicolas in Code général des collectivités territoriales, N°HS decembre (01/12/2015)

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Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2293 (16/11/2015)

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Vers la banalisation du marché global ? Possibilité de déroger à l'obligation d'allotissement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

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Commande publique. "Les PME doivent être titulaires directes des marchés via l'allotisssement et non pas sous-traitantes" / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5841 (06/11/2015)

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Groupement de commandes et obligation d'allotissement / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2015)

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Ordonnance relative aux marchés publics : vers un droit de la commande publique plus pragmatique ? / Yann SIMONNET in Lamy droit immobilier, N°240 (01/11/2015)

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Quel est le contrôle du juge sur les motifs de recours à un marché public global ? Une collectivité publique dotée de moyens importants peut-elle tout de même invoquer la complexité pour recourir au dialogue compétitif ? Le juge du référé précontractuel peut-il apprécier les mérites des candidatures ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

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L'allotissement du groupement de commandes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2015)

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Allotissement. Le juge exerce un contrôle normal sur le recours à un marché global / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5836 (02/10/2015)

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3 questions à Jean Maïa / Julie BOISARD-PÉTRISSANS in Contrats et marchés publics, n° 10 (01/10/2015)

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Un groupement de commande doit aussi respecter la règle de l'allotissement / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°150 (01/10/2015)

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L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 10 (01/10/2015)

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A chaque marché son attributaire / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (30/09/2015)

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Commande publique : questions d'actualité - Publication de l'ordonnance relative aux marchés publics / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2015)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 22 mai 2015, n° 1501808, REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSES SPECIALES – Référé précontractuel (Art. L. 551- 1 du CJA) – 1°) Allotissement – Prestation distincte – Notion – 2°) Méconnaissance de spécifications légales par l’objet ou les conditions d’exécution du marché – Moyen opérant (1) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°29 (01/09/2015)

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Irrégularité d'une méthode de notation dans un marché global divisé en lots techniques / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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L'ordonnance marchés publics est parue / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

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Après les colonnes Morris et les bouches de métro, les kiosques à journaux : quel contrat de la commande publique ? Irrégularité du recours au marché global / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°169 (24/07/2015)

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Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine WEBER-SEBAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

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Contrat de partenariat, exigence d'une mission globale / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)

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Dispense d'allotir 1 – Marché de transport de marchandise / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)

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Dispense d'allotir 2 – Marché de médiation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)

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Contrôle normal en cassation sur le recours au marché global et au dialogue compétitif / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

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L'allotissement : un outil efficace...? / Samuel DYENS in Contrats publics, N°155 (01/06/2015)

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Justifier le recours au marché global / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

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Pas facile de candidater pour une entreprise de création récente ! / Emmanuelle MAUPIN in Techni.cités, N°283 (01/05/2015)

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Simplification. Réforme des marchés publics : le BTP en veut plus / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5805 (27/02/2015)

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Guide pratique. Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective (02/12/2014)

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La portée de l'obligation d'allotissement (article 10 du Code des marchés publics) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°142 (01/11/2014)

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Le juge de cassation peut-il contrôler l'appréciation faite par le juge du référé précontractuel de la décision de recourir à un marché global non alloti ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°96 (09/10/2014)

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Erreur dans l'allotissement d'un marché de représentation en justice / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

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Les marchés publics informatiques / Marc ALPHANDERY (01/10/2014)

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La formule - Je me réserve le droit de négocier - acceptée ! / Sandrine DYCKMANS in Techni.cités, N°272 (23/06/2014)

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Marché de prestations juridiques / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)

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Allotissement : des économies... ou déséconomies d'échelle ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

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Marchés de services juridiques : l'allotissement est de principe / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)

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Remplir les conditions de recours aux contrats globaux / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

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Marchés publics. " En Côte-d'Or, de nouvelles règles du jeu pour faciliter la vie des PME " / Elodie CLOATRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5766 (30/05/2014)

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Difficulté d'allotir : la charge de la preuve incombe à la collectivité / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 138 (01/05/2014)

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L'allotissement du marché de conseil et de représentation juridiques / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)

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Commande publique. Recettes pour capter l'innovation dans les marchés publics / François VILLETTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5754 (2014 7 mars)

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Marchés publics. Ce que les nouvelles directives vont changer en France / Arnaud MARCHAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5753 (2014 28 février)

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Code commenté des marchés publics / Nicolas CHARREL (impr. 2014, cop. 2015)

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Outils pour faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics. Guide de bonnes pratiques in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5744, cahier détaché n° 2 (2013 27 décembre)

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Marchés publics. L'allotissement aurait-il du plomb dans l'aile ? / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5743 (2013 20 décembre)

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Marchés publics. Allotissement, les règles du jeu ...et des juges / Hervé LETELLIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5743 (2013 20 décembre)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/12/2013)

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La conclusion d'un avenant à un marché public local / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 134 (2013-2014 décembre-janvier)

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Les Mapa. Passation et exécution des marchés à procédure adaptée. / Sébastien PALMIER (01/12/2013)

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Petites et moyennes entreprises : existe-t-il un open space d'accès à la commande publique ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 134 (2013-2014 décembre-janvier)

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Allotissement : une obligation contrôlée in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 133 (2013 novembre)

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Passation des marchés / Malvina MAIRESSE in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, n° ind (2013 novembre)

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Allotissement, le Conseil d'État autorise la limitation des lots susceptibles d'être attribués au même candidat / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2013 16 septembre)

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Marchés à procédure adaptée. Négociation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2013 16 septembre)

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Contrôle du juge sur les niveaux minimaux de capacité et dérogation à l'obligation d'allotissement / Christophe CABANES in Contrats publics, n° 135 (2013 septembre)

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Marché à bons de commande : justifier le dépassement du délai / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, n° 253 (2013 8 - 23 juillet)

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Est-il possible de limiter le nombre de lots attribuables à un candidat ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 89 (2013 juillet-août)

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Rapport d'activité 2012 de la Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale in Contrats et marchés publics, n° 7 (2013 juillet)

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Jusqu'où doit aller l'exigence de capacité technique ? / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, n° 251 (2013 8 juin)

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Attribution des offres. Le nombre de lots attribués à chaque candidat peut être limité in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5715 ; cahier détaché n° 1 (2013 7 juin)

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Marché public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2176 (2013 3 juin)

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Allotissement : le nombre de lots à attribuer à un même candidat peut être limité / Nicolas LAFAY in Contrats publics, n° 133 (2013 juin)

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Le pouvoir adjudicateur peut limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire / Sara AGRESTA in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 6 (2013 Juin)

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Vade-mecum des marchés publics / La Documentation française (01/06/2013)

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Caractéristiques de l'allotissement in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 mai)

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Allotissement : possibilités de limiter le nombre de lots attribués à chaque candidat / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)

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Définir de façon précise ses exigences dans le cahier des charges in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 128 (2013 avril)

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Limiter le nombre de lots in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 128 (2013 avril)

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Obligation d'allotissement / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 89 (2013 avril)

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En cas de prestations distinctes, il faut allotir in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2013 18 mars)

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Marchés publics / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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Retards de chantier : le sort peu enviable des maîtres d'oeuvre / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5702 (2013 8 mars)

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L'acheteur peut limiter le nombre de lots attribués à chaque candidat / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2013 4 mars)

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L'établissement du décompte général définitif concernait un seul lot in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5701 ; cahier détaché n° 1 (2013 1er mars)

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La procédure d'allotissement n'avait pas été respectée in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5701 ; cahier détaché n° 1 (2013 1er mars)

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Marchés publics. Monopole des géomètres-experts et allotissement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5698 (2013 8 février)

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Lorsqu'un maître d'ouvrage public a été condamné à indemniser un entrepreneur du fait du retard pris par un chantier, quelles sont les possibilités de recours à l'encontre des autres intervenants ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 86 (2013 janvier-février)

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Services publics connexes et absence d'obligation (Tallotissement dans les délégations de service public / RABIER Adrien in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 87 (2013 février)

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