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Du bon usage du droit de la commande publique par le juge pénal : réflexions sur un arrêt appliquant le délit de favoritisme à des marchés à procédure adaptée / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

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[article]

fait partie de Déontologie de la vie publique locale : en phase de déploiement (volet 4) / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

Du bon usage du droit de la commande publique par le juge pénal : réflexions sur un arrêt appliquant le délit de favoritisme à des marchés à procédure adaptée - À propos de CA Grenoble, 6e ch. corr., 15 mars 2022, n° 21/00855 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18 - 09/05/2022 [Article de périodique] / François LICHERE . - p. 42-44.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CODE PENAL ; ALLOTISSEMENT ; DEONTOLOGIE ; AVENANT
Résumé : Dans cette étude, l'auteur revient sur les griefs rejetés - allotissement, publicité, mise en concurrence - et retenus - brièveté des délais de remise des offres, avenants illégaux - par la Cour d'appel de Grenoble dans une affaire ayant conduit à la condamnation pour délit de favoritisme d'une ancienne maire, d'une ancienne directrice générale des services (DGS) et de l’assistant à maitrise d'ouvrage (AMO).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769070

[article]

fait partie de Déontologie de la vie publique locale : en phase de déploiement (volet 4) / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

Titre : Du bon usage du droit de la commande publique par le juge pénal : réflexions sur un arrêt appliquant le délit de favoritisme à des marchés à procédure adaptée - À propos de CA Grenoble, 6e ch. corr., 15 mars 2022, n° 21/00855
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François LICHERE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18
Date de parution : 09/05/2022
Article en page(s) : p. 42-44
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CODE PENAL ; ALLOTISSEMENT ; DEONTOLOGIE ; AVENANT
Résumé : Dans cette étude, l'auteur revient sur les griefs rejetés - allotissement, publicité, mise en concurrence - et retenus - brièveté des délais de remise des offres, avenants illégaux - par la Cour d'appel de Grenoble dans une affaire ayant conduit à la condamnation pour délit de favoritisme d'une ancienne maire, d'une ancienne directrice générale des services (DGS) et de l’assistant à maitrise d'ouvrage (AMO).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769070

Restauration collective : développer un achat de qualité et durable tout en favorisant les fournisseurs locaux in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°107 (01/02/2022)

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[article] Restauration collective : développer un achat de qualité et durable tout en favorisant les fournisseurs locaux In La lettre des marchés publics et de la commande publique - N°107 - 01/02/2022 [Article de périodique] . - p. 6-8.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; ALLOTISSEMENT ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CIRCUIT COURT ; SOURCING ; GROUPEMENT D'ACHAT ; CRITERE DE SELECTION ; RESTAURATION SCOLAIRE ; COLLEGE
Résumé : Ce dossier propose des pistes pour concilier les impératifs de la loi EGALIM du 30 octobre 2018 qui instaure de nouvelles obligations dans les cantines scolaires depuis le 1er janvier 2022 - les collectivités doivent proposer des repas comptant 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques - ceux de la récente loi Climat et Résilience du 21 août 2021 avec la volonté de développer les circuits courts et les règles de la commande publique. La définition du besoin, le sourcing, un allotissement fin, le groupement de commande et certains critères de sélection y figurent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762552

[article]
Titre : Restauration collective : développer un achat de qualité et durable tout en favorisant les fournisseurs locaux
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La lettre des marchés publics et de la commande publique
Numéro : N°107
Date de parution : 01/02/2022
Article en page(s) : p. 6-8
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; ALLOTISSEMENT ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CIRCUIT COURT ; SOURCING ; GROUPEMENT D'ACHAT ; CRITERE DE SELECTION ; RESTAURATION SCOLAIRE ; COLLEGE
Résumé : Ce dossier propose des pistes pour concilier les impératifs de la loi EGALIM du 30 octobre 2018 qui instaure de nouvelles obligations dans les cantines scolaires depuis le 1er janvier 2022 - les collectivités doivent proposer des repas comptant 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques - ceux de la récente loi Climat et Résilience du 21 août 2021 avec la volonté de développer les circuits courts et les règles de la commande publique. La définition du besoin, le sourcing, un allotissement fin, le groupement de commande et certains critères de sélection y figurent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762552

Exécution du marché. Le titulaire d'un lot peut chercher la responsabilité des constructeurs avec lesquels il n'est pas lié par contrat / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6168 (03/12/2021)

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[article] Exécution du marché. Le titulaire d'un lot peut chercher la responsabilité des constructeurs avec lesquels il n'est pas lié par contrat In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6168 - 03/12/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 81.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ALLOTISSEMENT ; RESPONSABILITE DELICTUELLE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 11 octobre 2021 (n°438872) qui juge que dans le cadre d'un litige né de l’exécution d'un marché de travaux publics, le titulaire du contrat peut rechercher la responsabilité quasi délictuelle des autres participants de la même opération, participants avec lesquels il n'est lié par aucun contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753938

[article]
Titre : Exécution du marché. Le titulaire d'un lot peut chercher la responsabilité des constructeurs avec lesquels il n'est pas lié par contrat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6168
Date de parution : 03/12/2021
Article en page(s) : p. 81
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ALLOTISSEMENT ; RESPONSABILITE DELICTUELLE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 11 octobre 2021 (n°438872) qui juge que dans le cadre d'un litige né de l’exécution d'un marché de travaux publics, le titulaire du contrat peut rechercher la responsabilité quasi délictuelle des autres participants de la même opération, participants avec lesquels il n'est lié par aucun contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753938

Les marchés allotis / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°206 (01/12/2021)

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[article] Les marchés allotis In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°206 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 13-14.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cette fiche pratique présente la technique de l'allotissement que le droit de la commande publique a consacrée comme comme l'un de ses principes fondamentaux. Cet article décrypte la portée de l'obligation d'allotir les marchés et en présente les exceptions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757474

[article]
Titre : Les marchés allotis
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric BOUDEAU
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°206
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 13-14
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cette fiche pratique présente la technique de l'allotissement que le droit de la commande publique a consacrée comme comme l'un de ses principes fondamentaux. Cet article décrypte la portée de l'obligation d'allotir les marchés et en présente les exceptions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757474

Formes contractuelles propices à l'intégration de l'économie circulaire dans la commande publique / Louise MAINGUET in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2021)

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[article] Formes contractuelles propices à l'intégration de l'économie circulaire dans la commande publique In Contrats et marchés publics - N°10 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Louise MAINGUET . - p. 33-35.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; SOURCING ; ALLOTISSEMENT ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE
Résumé : Cette étude détaille les outils et techniques juridiques qui facilitent l'intégration dans la commande publique des nouveaux objectifs et obligations de l'économie circulaire issues de la loi AGEC et de la loi climat et résilience.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752995

[article]
Titre : Formes contractuelles propices à l'intégration de l'économie circulaire dans la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Louise MAINGUET
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 33-35
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; SOURCING ; ALLOTISSEMENT ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE
Résumé : Cette étude détaille les outils et techniques juridiques qui facilitent l'intégration dans la commande publique des nouveaux objectifs et obligations de l'économie circulaire issues de la loi AGEC et de la loi climat et résilience.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752995

Accord-cadre : valeur maximale de chaque lot / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)

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Les marchés globaux : état des lieux / Thomas ROUVEYRAN in Contrats publics, N°222 (01/07/2021)

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Un guide Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe / Jean-Marc JOANNES (06/05/2021)

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Commande publique : décryptage des textes du printemps 2021 / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2021)

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Marchés de défense, allotissement et lésion du soumissionnaire évincé : précisions sur l'office du juge du référé précontractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Chronique des marchés publics - mars 2021 / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 546 (01/03/2021)

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Traitement des offres déposées par deux candidats, filiales d'un même groupe / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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Un même soumissionnaire ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°198 (01/02/2021)

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Le guide des accords-cadres / Thomas ROUVEYRAN (01/01/2021)

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Les marchés publics en 150 questions / Jérôme MICHON (01/01/2021)

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L'unicité de l'offre, l'unicité de l'opérateur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Marchés publics. Un acheteur peut-il s'exonérer de la dématérialisation pour les lots d'un montant inférieur à 25 000 € H.T ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)

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Le localisme dans les marchés et les concessions peut être légal / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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L'essentiel du droit des marchés publics / ALLAIRE Frédéric (01/04/2020)

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Marchés publics d'interprétariat : l'allotissement géographique ne rompt pas l'égalité d'accès / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

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L'acheteur public ne peut pas découper artificiellement un besoin afin de recourir aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°84 (01/01/2020)

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Allotissement des marchés publics / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

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Guide OECP pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

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Loi EGALIM : comment concilier approvisionnements en circuits courts et principes fondamentaux de la commande publique in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°82 (01/11/2019)

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Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics / Astrid BOULLAULT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6054 (25/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics - 3ème édition / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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La portée de l'obligation d'allotissement (article L.2113-10 du code de la commande publique) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)

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Les marchés globaux de performance : heureuse confirmation d'une occasion saisie / François TENAILLEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (23/09/2019)

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Abrégé des marchés publics de travaux / Fédération nationale des travaux publics (01/09/2019)

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Le décompte général et définitif (DGD) n'empêche pas l'appel en garantie du maître d'ouvrage contre le titulaire du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Economie sociale et solidaire. " La professionnalisation des acheteurs publics fera avancer les choses " / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6038 (12/07/2019)

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Le marché global de performance / Kenza SAHEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6037 (05/07/2019)

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Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (04/07/2019)

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L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Candidatures : comment utiliser le Dume ? / PENISSON Solène in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6027 (26/04/2019)

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Opération immobilière (3-4). Définir la forme du marché public / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Les marchés globaux hors du champ de l’allotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Code de la commande publique annoté et commenté- MANQUANT / Alain MENEMENIS (01/04/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019- MANQUANT / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (2ème partie : Droit des contrats publics spéciaux) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (1ère partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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La mission d'OPC / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)

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Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger ! / BAINVEL Clarisse in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Mémento des contrats globaux / Xavier BEZANCON (01/01/2019)

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Défaut d'allotissement – Gravité justifiant l'impossibilité de régularisation – Maintien de la suspension / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Non allotissement injustifié – Doute sérieux quant à la légalité du marché / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Les marges de manoeuvre de l'acheteur public / Fréderic ROUVILLOIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Le juge administratif garant du principe d'allotissement / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5997 (05/10/2018)

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Référé précontractuel : contrôle « particulier » sur le choix de ne pas distinguer des lots fonctionnels au sein d'un marché public / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2018)

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Commande publique. Annulation d'un marché non alloti / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Actualité du contentieux de la commande publique / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°190 (01/09/2018)

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Marchés publics. L'attribution de lots à deux sociétés qui disposent de moyens communs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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Les modalités de contrôle de l'allotissement géographique d'un marché public / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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L'allotissement des marchés publics, entre ambition et réalisme / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

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Le nombre et la consistance des lots sont soumis à un contrôle restreint du juge / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5984 (13/07/2018)

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Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2018 (11/07/2018)

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L'acheteur fixe librement le nombre de lots (10/07/2018)

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Dualité du contrôle juridictionnel sur les décisions en matière d'allotissement des marchés publics / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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Délai de remise des offres et attribution des lots à un même candidat : le Conseil d’État apporte des clarifications / Nathalie MARIAPPA (26/06/2018)

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1 lot ça va, 3 lots : bonjour les dégâts ? / Stéphane RABILLARD (14/06/2018)

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Contrôle variable de l'allotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Allotissement géographique et contrôle restreint du juge administratif / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (29/05/2018)

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Entente anticoncurrentielle et allotissement : l'Autorité de la concurrence santionne / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (23/02/2018)

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Passation des marchés formalisés / Patrice COSSALTER (01/02/2018)

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Accès des PME et TPE à la commande publique : quelles solutions ? / Romain CAYREY (22/01/2018)

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Jacques Fournier de Laurière : les acheteurs méconnaissent le marché global de performance (04/01/2018)

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L'achat public local pour les collectivités en 7 questions / Raphaël APELBAUM (13/11/2017)

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Peut-on avoir recours à des lots en procédure adaptée dans un marché de travaux passé sous la forme de l'appel d'offres ? in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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Faire une place aux entreprises locales dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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"La réglementation favorise l'allotissement" / Florent MAILLET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5928 (30/06/2017)

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Renforcer l'accès des PME à la commande publique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°165 (01/05/2017)

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Règlement intérieur de la commande publique (07/04/2017)

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Abrégé des marchés publics de travaux / Fédération nationale des travaux publics (01/04/2017)

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La loi « Sapin 2 » et la commande publique / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°206 (01/02/2017)

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Loi Sapin II : une nouvelle période d'instabilité juridique de la commande publique / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)

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Premières mises à jour de l'ordonnance Marchés publics : quoi de neuf ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°162 (01/02/2017)

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Code pratique des marchés publics / Nicolas CHARREL (01/01/2017)

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Existe-t-il une obligation d'allotir les délégations de service public ? La violation des dispositions de l'article L.420-2 du code de commerce prohibant les abus de position dominante peut-elle être invoquée devant le juge des référés pré-contractuels ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2017)

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Faut-il indiquer la valeur estimée des lots ? / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)

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Réforme des marchés publics : les évolutions les plus impactantes / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

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L'élaboration des documents d'urbanisme peut faire l'objet d'un marché non alloti in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5901 (23/12/2016)

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La liberté de ne pas allotir une délégation de service public... ou presque / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (19/12/2016)

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Conseil aux acheteurs - Fiches techniques / Direction des affaires juridiques (DAJ) (12/12/2016)

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Obligation d'allotissement et marché global / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 12 (01/12/2016)

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Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Projet de loi Sapin2 : les modifications sénatoriales qui concernent les marchés publics (07/11/2016)

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Bien préparer les marchés publics / Arnaud LATRECHE in Contrats publics, N°170 (01/11/2016)

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Les multiples impacts de la loi « Sapin 2 » sur la nouvelle réglementation / Jérôme MICHON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 161 (01/11/2016)

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L'objet des délégations de service public peut-il être multiple ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°109 (01/11/2016)

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Peut-on mieux servir les PME ? / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5887 (16/09/2016)

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La télégestion à lot unique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2016)

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Code pratique des marchés publics 2016 / Nicolas CHARREL (01/09/2016)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/09/2016)

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Dossier : Décret marchés publics, nouvelle étape de la rénovation de la commande publique / Samuel DYENS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2016)

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S'approvisionner localement, tout un savoir faire / Ann-Charlotte BERARD-WALSH in Maires de France, N°338 (01/09/2016)

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Marchés globaux. La réception partielle de lots peut être prévue in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5879 (29/07/2016)

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