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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > POLITIQUE ECONOMIQUE > INTERVENTION ECONOMIQUE > AIDE ECONOMIQUE > AIDE D'ETAT

AIDE D'ETAT

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Droit des aides d’État - Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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[article] Droit des aides d’État - Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 29/07/2019 [Article de périodique] / Michaël KARPENSCHIF ; Jean-Luc SAURON . - p. 15-25.
Mots-clés : AIDE D'ETAT ; CONCURRENCE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; COMPATIBILITE ; UNION EUROPEENNE ; PROCEDURE
Résumé : Les différentes notions qui structurent le droit des aides d’État ont fait l’objet de précisions de la part des juridictions de l’Union. De plus, on constate la place croissante que prennent les contentieux procéduraux, les obligations nouvelles et renforcées des autorités nationales dans cette discipline du droit de la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673517

[article]
Titre : Droit des aides d’État - Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michaël KARPENSCHIF ; Jean-Luc SAURON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30-34
Date de parution : 29/07/2019
Article en page(s) : p. 15-25
Mots-clés : AIDE D'ETAT ; CONCURRENCE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; COMPATIBILITE ; UNION EUROPEENNE ; PROCEDURE
Résumé : Les différentes notions qui structurent le droit des aides d’État ont fait l’objet de précisions de la part des juridictions de l’Union. De plus, on constate la place croissante que prennent les contentieux procéduraux, les obligations nouvelles et renforcées des autorités nationales dans cette discipline du droit de la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673517
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GEN_000141417 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Des agriculteurs bio attaquent l'Etat / Odile PLICHON ; Emilie TORGEMEN in Aujourd'hui en France, (23/02/2019)

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[article]
Titre : Des agriculteurs bio attaquent l'Etat - EXCLUSIF Les producteurs qui jouent la carte écolo attendent parfois depuis trois ans les aides à la conversion promises. Ils nous l'annoncent: ils attaquent l'Etat devant le tribunal administratif. Une première. - « On se moque de nous » Poerre Champliaud, producteur dans l'Ain
Type de document : Article de presse
Auteurs : Odile PLICHON ; Emilie TORGEMEN
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 23/02/2019
Mots-clés : AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; AIDE D'ETAT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Pierre Champliaud attend depuis 2016 les 38000 € promis par L’État pour avoir converti son exploitation au bio
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658752

[article] Des agriculteurs bio attaquent l'Etat - EXCLUSIF Les producteurs qui jouent la carte écolo attendent parfois depuis trois ans les aides à la conversion promises. Ils nous l'annoncent: ils attaquent l'Etat devant le tribunal administratif. Une première. - « On se moque de nous » Poerre Champliaud, producteur dans l'Ain In Aujourd'hui en France - 23/02/2019 [Article de presse] / Odile PLICHON ; Emilie TORGEMEN.
Mots-clés : AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; AIDE D'ETAT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Pierre Champliaud attend depuis 2016 les 38000 € promis par L’État pour avoir converti son exploitation au bio
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Instruction du 14 février 2019 relative à la mise en oeuvre de l’article L1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements (14/02/2019)

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Titre : Instruction du 14 février 2019 relative à la mise en oeuvre de l’article L1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements
Type de document : Texte réglementaire
Source : Circulaires.legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 61 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AIDE D'ETAT ; SUBVENTION ; FINANCEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666905

Instruction du 14 février 2019 relative à la mise en oeuvre de l’article L1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements [Texte réglementaire] . - 14/02/2019 . - 61 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AIDE D'ETAT ; SUBVENTION ; FINANCEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666905

Circulaire du 5 février 2019 relative à l'application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques (05/02/2019)

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Titre : Circulaire du 5 février 2019 relative à l'application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 43 p.
Mots-clés : AIDE ECONOMIQUE ; AIDE D'ETAT ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658308

Circulaire du 5 février 2019 relative à l'application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques [Texte réglementaire] . - 05/02/2019 . - 43 p.
Mots-clés : AIDE ECONOMIQUE ; AIDE D'ETAT ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658308

La commission annonce la prolongation de deux ans de sept régimes d'aides d'Etat (09/01/2019)

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Titre : La commission annonce la prolongation de deux ans de sept régimes d'aides d'Etat
Type de document : Document web
Source : Localtis
Année : 09/01/2019
Pages : 1 p.
Mots-clés : EUROPE ; COMMISSION EUROPEENNE ; AIDE D'ETAT ; ECONOMIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Résumé : Sept régimes d'aide d’État devant expirer en 2020 vont être prolongés de deux ans. En vertu de ces aides, les États peuvent octroyer des aides sans avoir à les notifier à la Commission.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654273

La commission annonce la prolongation de deux ans de sept régimes d'aides d'Etat [Document web] . - 09/01/2019 . - 1 p.
Mots-clés : EUROPE ; COMMISSION EUROPEENNE ; AIDE D'ETAT ; ECONOMIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Résumé : Sept régimes d'aide d’État devant expirer en 2020 vont être prolongés de deux ans. En vertu de ces aides, les États peuvent octroyer des aides sans avoir à les notifier à la Commission.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654273

4 mesures pour booster les transports doux en 2019 in Nice-Matin, (08/01/2019)

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Les aides aux agriculteurs suscitent un bras de fer entre l'Etat et les régions / Matthieu QUIRET in Les Échos, (14/12/2018)

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Financement. Numérique éducatif : les promesses non tenues de l'État / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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La compliance, mode de régulation des aides d'État en Europe ? / Jean-Luc SAURON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Aides au bio non versées : les agriculteurs en ont marre / Véronique GEORGES in Var-Matin, (27/11/2018)

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Précision sur le régime des aides d'État « existantes », par opposition aux aides « nouvelles » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Une mesure de financement d'une activité d'intérêt général sans contrepartie ne constitue pas un marché public ou une concession / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Mortalité des abeilles : l'Etat débloque une aide de 3 M€ in Nice-Matin, (31/07/2018)

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Dette SNCF : le contribuable mettra la main à la poche in Nice-Matin, (25/04/2018)

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Collectivités : la baisse des dotations en question / Patrick ROGER in Le Monde, (14/04/2018)

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Redynamiser le centre ville / Gérard CLETIL in L'avenir côte d'azur, N°2381 (13/04/2018)

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Aides d'État : Sernam doit rembourser 642 millions d'euros in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Les organismes HLM dans l'impasse financière / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, N°22763 (20/03/2018)

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L'île de beauté : les douloureuses incidences d'une aide d'État / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Instruction du 22 février 2018 relative à la mise en oeuvre de l'article L1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2017 par les collectivités territoriales et leurs groupements (22/02/2018)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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La prime à l'achat est maintenue in Pays des Alpes-Maritimes, N°789 (08/02/2018)

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50 MILLIONS CONFIRMES in CNEWSMatin, (26/01/2018)

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Aides d'État : EDF contraint de rembourser 1,37 milliards d'euros à la France in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (22/01/2018)

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Grippe aviaire : feu vert des aides pour les éleveurs in Nice-Matin, (20/01/2018)

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Recouvrement de créances et référé-provision en matière contractuelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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La répétition de l'indu et les personnes publiques / Maurice AHLIDJA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)

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Une nouvelle limitation à la liberté contractuelle / Emmanuel GLASER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (25/12/2017)

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Private enforcement et droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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Macron menace-t-il les collectivités ? / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (21/11/2017)

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Pour Macron, rendez-vous en territoires inconnus / Alain AUFFRAY ; Sibylle VINCENDON ; Dominique ALBERTINI in Libération, (21/11/2017)

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A Arras, Caterpillar délocalise et devra rembourser les aides de l'Etat in Libération, (09/10/2017)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)

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Aide d'État indue, État irresponsable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Le droit de l'énergie : seconde partie / Christophe BARTHELEMY in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2017)

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Bernard Cazeneuve veut muscler l'expertise sur les aides d'Etat / Michel TENDIL (28/04/2017)

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Circulaire du 26 avril 2017 sur l'application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques (26/04/2017)

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Aides d'État confirmées pour le service dit public du cabotage corse / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

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Rapport sur la méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en oeuvre de la solidarité nationale / Hugues AYPHASSORHO (01/03/2017)

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Droit des aides d'État : décisions du 1er mai au 31 août 2016 / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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Limites de l'office du juge administratif en matière d'aides d'État / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, / Albéric de MONTGOLFIER (08/11/2016)

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Aides d'Etat : le juge français ne peut pas empiéter sur la compétence de Bruxelles / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (07/11/2016)

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Le problème de la preuve / Régis LANNEAU in Droit administratif, 11 (01/11/2016)

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Régions. Quand la droite prend le pouvoir / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°362 (01/11/2016)

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Les départements, les grands oubliés ? / Claire MALLET (10/10/2016)

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L'État vient en aide aux céréaliers apres les mauvaises recoltes in Nice-Matin, (05/10/2016)

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2014, une année en demi-teinte pour l'insertion par l'activité économique in Liaisons sociales, 17167 (26/09/2016)

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Chronique de jurisprudence de la CJUE / Emmanuelle BROUSSY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (19/09/2016)

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Droit des aides d'État. Décisions de janvier à 30 avril 2016 / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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Macron annonce des aides pour l'économie niçoise / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (26/07/2016)

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La secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes à Nice hier in Nice-Matin, (26/07/2016)

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Les certificats d'économies d'énergie ne constituent pas des aides d'État / Régis LANNEAU in Droit administratif, 7 (01/07/2016)

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Convention de subvention accordée à des associations poursuivant des services d’intérêt économique général (SIEG) in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)

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Délégation de service public et aide d'Etat dans la liaison maritime entre Marseille et la Corse / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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Rythmes scolaires : les maires présentent la note / Christel BRIGAUDEAU in Aujourd'hui en France, (31/05/2016)

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Droit de l'Union européenne et droit administratif français / Laure CLEMENT-WILZ in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2016)

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Circulaire du 21 mars 2016 relative à l'aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives (21/03/2016)

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Aides d’État et Coopération Territoriale Européenne : questions et réponses in Europe en France, n° ind (24/02/2016)

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L'indemnisation anticipée de la valeur non amortis d'ouvrages réalisés en application d'une concession de travaux publics et la qualification d'aides d'État / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)

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Associations : un cadre légal pour les subventions publiques / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, N°68 (01/12/2015)

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Equipements sportifs: l'État met la main à la poche / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (09/10/2015)

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Note technique du 25 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction dit « Aide aux maires bâtisseurs » (25/09/2015)

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Les oeuvres d’art sont-elles une variable d’ajustement budgétaire ? (04/09/2015)

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Ramener Altmark dans ses marques : quelques décisions récentes en matière d'aides d'Etat / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°19 (01/07/2015)

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Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2015)

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Droit des financements locaux : financement des projets de production d'ENR / Cécile FONTAINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)

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Handicap : de nouvelles règles pour les entreprises adaptées / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, N°63 (01/06/2015)

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L'aide d'État indue au regard du droit européen... tu récupèreras... et le juge t'aidera / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

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Aides d'État : un nouveau moyen de contester un projet de logement social / Laurent GHEKIERE in Juris associations, N°510 (15/12/2014)

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Relance de la construction, saison 3 : Sylvia Pinel entend aussi "simplifier" les PLU (04/12/2014)

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Recul des dotations : les tremblements de maires / Sibylle VINCENDON in Libération, (09/10/2014)

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Aides des collectivités et droit de l'Union européenne / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2014)

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Censure du tarif bonifié d'achat d'électricité : régime d'une aide d'Etat non notifiée préalablement auprès de la Commission / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2014)

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Culture et concurrence : quel cadre juridique pour l'action publique ? / Elisabeth FLURY-HERARD in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2014)

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Nouvelles directives européennes, in house et aides d'Etat / Frédérique OLIVIER in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)

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Le dispositif fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les éoliennes est- il illégal ? / Claire LEGRAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2014)

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Les limites des pouvoirs du juge imposées par la Cour de justice pour la récupération des aides d'État / Claire LEGRAS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2014)

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Actualités du droit de la concurrence et de la régulation / Martine LOMBARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (23/06/2014)

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De la garantie implicite à la mise en cause explicite des EPIC / Gabriel ECKERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2014 26 mai)

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Logement social et services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne / ESTAS Céline in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2014 17 février)

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Ressources et parcours vers l'indépendance des jeunes adultes en France. Associer soutien familial, aides publiques et revenus du travail / PORTELA Mickaël (01/02/2014)

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Les régions face aux défis de la formation professionnelle : état des lieux et perspectives / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2014 20 janvier)

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Note d'information NOR/INT/14/04667/N du 19 mars 2014 (2014)

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L'affaire « Vent de colère », une légère brise avant la tempête ? Commentaire des conclusions de l'avocat général Jääskinen / DURAND Etienne in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2013 25 novembre)

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La récupération, par l'État, des aides versées aux entreprises de pêche après le naufrage de l'Erika et la tempête de 1999 : le juge administratif, juge communautaire / FORT-BESNARD Amélie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2013 25 novembre)

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Nouveau guide de la commission sur les SIEG et SSIG : "tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les SIG sans jamais oser le demander" / Aurélien DESINGLY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2013 Septembre)

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Du droit des aides d'Etat, et de (quelques) conséquences pratiques / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2013 Juin)

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Evaluation de l'emploi des contrats de conception - réalisation pour la construction de logements locatifs aidés par l'Etat / DEBIESSE Georges (01/03/2013)

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L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne / Bernadette LE BAUT-FERRARESE in Contrats publics, n° 129 (2013 février)

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Circulaire n°NOR/INT/B/13/06341/C du 25 mars 2013 (2013)

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Circulaire n°NOR/INT/B/13/06341/C du 25 mars 2013 (2013)

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Connaître les conditions d'attribution des subventions (2013 25 septembre)

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Droit administratif. Les actes.Les contrats / Gweltaz EVEILLARD in La Semaine juridique - édition générale, n° 52 (2012 24 décembre)

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Services sociaux : la délicate question du financement / LOCKHART Aude in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2152 (2012 3 décembre)

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Desserte maritime de la Corse, la délégation de service public sauvée des eaux par le Conseil d'Etat / Jacques DABRETEAU in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2012 décembre)

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A quelles conditions les subventions accordées aux cocontractants des collectivités publiques peuvent-elles être des aides d'Etat ? / Vincent DAUMAS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 85 (2012 novembre décembre)

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Une clause prévoyant dans une DSP la possibilité d'une compensation financière versée par le délégant n'est pas incompatible avec le droit de l'Union européenne des aides d'Etat / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2012 novembre)

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