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AIDE D'ETAT

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Les finances des collectivités bien moins dégradées que prévu. / Patrick ROGER in Le Monde, (13/02/2021)

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[article]
Titre : Les finances des collectivités bien moins dégradées que prévu.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Patrick ROGER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 13/02/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; DUSSOPT OLIVIER ; AIDE D'ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723859

[article] Les finances des collectivités bien moins dégradées que prévu. In Le Monde - 13/02/2021 [Article de presse] / Patrick ROGER.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; DUSSOPT OLIVIER ; AIDE D'ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723859

Le surendettement a baissé en 2020 en raison de la crise de la Covid. in Nice-Matin, (10/02/2021)

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[article]
Titre : Le surendettement a baissé en 2020 en raison de la crise de la Covid.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/02/2021
Mots-clés : BANQUE DE FRANCE ; SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ; AIDE D'ETAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723491

[article] Le surendettement a baissé en 2020 en raison de la crise de la Covid. In Nice-Matin - 10/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : BANQUE DE FRANCE ; SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ; AIDE D'ETAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723491

Estroi-Sassone défend les grossistes. in CNEWSMatin, (03/02/2021)

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[article]
Titre : Estroi-Sassone défend les grossistes.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : CNEWSMatin
Date de parution : 03/02/2021
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; ESTROSI-SASSONE DOMINIQUE ; LE MAIRE BRUNO ; ALIMENTATION ; RESTAURANT ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; AIDE D'ETAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722699

[article] Estroi-Sassone défend les grossistes. In CNEWSMatin - 03/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; ESTROSI-SASSONE DOMINIQUE ; LE MAIRE BRUNO ; ALIMENTATION ; RESTAURANT ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; AIDE D'ETAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722699

Un plan à 4 milliards d'euros pour les stations de ski. / Christophe PALIERSE in Les Échos, (02/02/2021)

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[article]
Titre : Un plan à 4 milliards d'euros pour les stations de ski.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe PALIERSE
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 02/02/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; AIDE D'ETAT ; TOURISME ; CRISE ECONOMIQUE ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; REMONTEE MECANIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722561

[article] Un plan à 4 milliards d'euros pour les stations de ski. In Les Échos - 02/02/2021 [Article de presse] / Christophe PALIERSE.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; AIDE D'ETAT ; TOURISME ; CRISE ECONOMIQUE ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; REMONTEE MECANIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722561

L'exécutif ouvre le carnet de chèques pour les grands centres commerciaux fermés / Renaud HONORÉ ; Isabelle COUET in Les Échos, (01/02/2021)

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[article]
Titre : L'exécutif ouvre le carnet de chèques pour les grands centres commerciaux fermés - Le fonds de solidarité renforcé sera accordé aux centres commerciaux non alimentaires de 20.000 m2 fermés. Cela devrait pousser à la hausse le montant moyen des aides mensuelles, passé de 2.400 euros en octobre à 5.400 euros en décembre, mais Bercy estime que les crédits votés pour 2021 sont suffisants pour le moment.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Renaud HONORÉ ; Isabelle COUET
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 01/02/2021
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; CRISE ECONOMIQUE ; LE MAIRE BRUNO ; CENTRE COMMERCIAL ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; CHOMAGE PARTIEL ; AIDE D'ETAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722462

[article] L'exécutif ouvre le carnet de chèques pour les grands centres commerciaux fermés - Le fonds de solidarité renforcé sera accordé aux centres commerciaux non alimentaires de 20.000 m2 fermés. Cela devrait pousser à la hausse le montant moyen des aides mensuelles, passé de 2.400 euros en octobre à 5.400 euros en décembre, mais Bercy estime que les crédits votés pour 2021 sont suffisants pour le moment. In Les Échos - 01/02/2021 [Article de presse] / Renaud HONORÉ ; Isabelle COUET.
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; CRISE ECONOMIQUE ; LE MAIRE BRUNO ; CENTRE COMMERCIAL ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; CHOMAGE PARTIEL ; AIDE D'ETAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722462

Dossier de presse. Transformation numérique des territoires (25/01/2021)

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Pas de réouverture en vue pour les bars et les restaurants. / Laurence GIRARD in Le Monde, (07/01/2021)

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Inondations : un plan de prévention de 145 M€ / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (30/12/2020)

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Vallée de la Roya, la vie en suspens. in La Croix, (29/12/2020)

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30 milliards aux plus pauvres : le conseil de l'Institut Montaigne. in Le Journal du Dimanche, (13/12/2020)

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Bercy va remettre 10 milliards sur la table pour les aides aux entreprises en 2021. / Renaud HONORÉ in Les Échos, (11/12/2020)

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L' Elysée cherche à renouer avec la jeunesse / Olivier FAYE ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (05/12/2020)

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Ces secteurs qui recrutent malgré la crise / Amandine REBOURG in Nice-Matin, (28/11/2020)

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Jean Castex précise les étapes du lent déconfinement / Mathieu CASTAGNET ; Laureline DUBUY, ; Nathalie LACUBE in La Croix, (27/11/2020)

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Déconfinement : Le calendrier de l'avant. / Alain AUFFRAY in Libération, (25/11/2020)

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Macron en appelle aux Français pour éviter une troisième vague / Guillaume TABARD in Le Figaro, (25/11/2020)

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Macron fait le pari d'un déconfinement rapide mais maîtrisé / Isabelle FICEK ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (25/11/2020)

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Chômage partiel : la traque aux fraudeurs / Sonia BONNIN in Var-Matin, (24/11/2020)

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Rebond, sursis, faillite : ces entrepreneurs face à la crise / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (23/11/2020)

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La redevance d'archéologie préventive au régime de l'aide d'État / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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20 millions d'euros pour les Alpes-Maritimes. in Le Monde, (19/11/2020)

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Bercy veut faire taire les critiques sur le plan de relance / Guillaume de CALIGNON ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (16/11/2020)

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Des annonces qui ont déçu et qui énervent / Célia MALLECK ; Vincent BELLANGER ; Jacques GANTIÉ in Nice-Matin, (14/11/2020)

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Confinement : une convergence des luttes ? patronales / Cécile CORNUDET in Les Échos, (10/11/2020)

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Pourquoi la pandémie va durablement peser sur l'économie / CHARREL, Marie in Le Monde, (10/11/2020)

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La récupération des aides d'État illégales : vers une décentralisation des procédures au profit des États membres ? / Jean-Luc SAURON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

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Jean Castex détaille le reconfinement in Nice-Matin, (30/10/2020)

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Couvre-feu : le gouvernement muscle les aides aux entreprises en difficulté / Cécile CORNUDET ; Guillaume de CALIGNON ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (16/10/2020)

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Laurent Saint-Martin : "Il n'y a aucun risque de faillite pour la France". / Emmanuelle SOUFFI in Le Journal du Dimanche, (11/10/2020)

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Les recherches se poursuivent dans les Alpes-Maritimes une semaine après les crues meurtrières in AFP, (10/10/2020)

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Crues meurtrières : Macron promet de gros moyens pour reconstruire " très vite " / Jérôme RIVET ; Claudine RENAUD in AFP, (08/10/2020)

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Alpes-Maritimes : Macron attendu pour soutenir les sinistrés. in Huffingtonpost.fr, (07/10/2020)

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Crues meurtrières : Macron promet de gros moyens pour reconstruire " très vite " / Jérôme RIVET ; Claudine RENAUD in AFP, (07/10/2020)

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La reprise économique est-elle là ou faut-il attendre le prochain quinquennat ? / Jean-Pierre ROBIN in Le Figaro Economie, (21/09/2020)

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Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2020 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6102 (11/09/2020)

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Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans in Journal Officiel - Lois et décrets, N°192 (06/08/2020)

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" Colos apprenantes ": cet été, on révise et on s'amuse / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (29/07/2020)

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L'aide d'État compatible brave la notification oubliée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Airbus : l'Etat pourrait sauver 2 000 emplois in Nice-Matin, (02/07/2020)

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Les collectivités sollicitées pour soutenir les librairies / Sophie LE GALL in Maires de France, N°381 (01/07/2020)

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L'électrique, un confort de conduite indéniable. in Les Échos, (24/06/2020)

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En contrepartie des aides aux entreprises, l'absurdité administrative se déchaîne. in Le Figaro, (22/06/2020)

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Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l'intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises / François GAGNAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Les faillites d'entreprises au plus bas à la sortie du confinement. / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (17/06/2020)

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CCAS : " De nouveaux profils viennent solliciter des aides " / Marie CARDONA in Nice-Matin, (15/06/2020)

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Comment s'opère la récupération des aides d'Etat non notifiées mais jugées compatibles par la commission ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)

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Plan Vélo : Elisabeth Borne confirme le changement de braquet / Morgan BOEDEC (29/05/2020)

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Macron face au dérèglement politique. / Cécile CORNUDET in Les Échos, (27/05/2020)

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Droit des aides de l'Etat / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités / Pascale TESSIER (06/05/2020)

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Public-privé : l'heure des comptes. / Marie-Cécile RENAULT ; Elsa BEMBARON in Le Figaro, (06/05/2020)

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Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? / Pierre PINTAT in Contrats publics, N°209 (01/05/2020)

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A l' athanée de Nice, le tarif aussi peut faire de la peine / Franck LECLERC ; Célia MALLECK in Nice-Matin, (18/04/2020)

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Aides d'État: la Commission autorise la prolongation et la modification du «Fonds de solidarité», le régime français en faveur des petites entreprises qui rencontrent des difficultés financières temporaires en raison de la pandémie de coronavirus (15/04/2020)

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Précisions sur l'office du juge en cas d'aides d'État illégales / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Modification de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 (04/04/2020)

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COVID-19 et droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Développement local. Changement climatique : attention forêts en danger (Dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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Foncier. Quand l'Etat déroule le tapis rouge aux implantations industrielle / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)

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Les aides purement locales sont-elles des aides d'Etat ? / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Saint-Augustin : le chantier de la nouvelle gare débute in Nice-Matin, (15/01/2020)

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La nouvelle communication de la Commission européenne sur la récupération des aides d'État illégales et incompatibles : la Commission européenne a-t-elle vraiment les moyens de ses ambitions ? / Jean-Luc SAURON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Droit des aides d’État - Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Des agriculteurs bio attaquent l'Etat / Odile PLICHON ; Emilie TORGEMEN in Aujourd'hui en France, (23/02/2019)

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Instruction du 14 février 2019 relative à la mise en oeuvre de l’article L1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements (14/02/2019)

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Circulaire du 5 février 2019 relative à l'application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques (05/02/2019)

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La commission annonce la prolongation de deux ans de sept régimes d'aides d'Etat (09/01/2019)

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4 mesures pour booster les transports doux en 2019 in Nice-Matin, (08/01/2019)

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Les aides aux agriculteurs suscitent un bras de fer entre l'Etat et les régions / Matthieu QUIRET in Les Échos, (14/12/2018)

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Financement. Numérique éducatif : les promesses non tenues de l'État / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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La compliance, mode de régulation des aides d'État en Europe ? / Jean-Luc SAURON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Aides au bio non versées : les agriculteurs en ont marre / Véronique GEORGES in Var-Matin, (27/11/2018)

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Précision sur le régime des aides d'État « existantes », par opposition aux aides « nouvelles » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Une mesure de financement d'une activité d'intérêt général sans contrepartie ne constitue pas un marché public ou une concession / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Mortalité des abeilles : l'Etat débloque une aide de 3 M€ in Nice-Matin, (31/07/2018)

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Dette SNCF : le contribuable mettra la main à la poche in Nice-Matin, (25/04/2018)

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Collectivités : la baisse des dotations en question / Patrick ROGER in Le Monde, (14/04/2018)

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Redynamiser le centre ville / Gérard CLETIL in L'avenir côte d'azur, N°2381 (13/04/2018)

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Aides d'État : Sernam doit rembourser 642 millions d'euros in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Les organismes HLM dans l'impasse financière / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, N°22763 (20/03/2018)

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L'île de beauté : les douloureuses incidences d'une aide d'État / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Instruction du 22 février 2018 relative à la mise en oeuvre de l'article L1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2017 par les collectivités territoriales et leurs groupements (22/02/2018)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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La prime à l'achat est maintenue in Pays des Alpes-Maritimes, N°789 (08/02/2018)

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50 MILLIONS CONFIRMES in CNEWSMatin, (26/01/2018)

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Aides d'État : EDF contraint de rembourser 1,37 milliards d'euros à la France in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (22/01/2018)

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Grippe aviaire : feu vert des aides pour les éleveurs in Nice-Matin, (20/01/2018)

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Recouvrement de créances et référé-provision en matière contractuelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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La répétition de l'indu et les personnes publiques / Maurice AHLIDJA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)

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Une nouvelle limitation à la liberté contractuelle / Emmanuel GLASER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (25/12/2017)

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Private enforcement et droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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Macron menace-t-il les collectivités ? / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (21/11/2017)

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Pour Macron, rendez-vous en territoires inconnus / Alain AUFFRAY ; Sibylle VINCENDON ; Dominique ALBERTINI in Libération, (21/11/2017)

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A Arras, Caterpillar délocalise et devra rembourser les aides de l'Etat in Libération, (09/10/2017)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)

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Aide d'État indue, État irresponsable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Le droit de l'énergie : seconde partie / Christophe BARTHELEMY in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2017)

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Bernard Cazeneuve veut muscler l'expertise sur les aides d'Etat / Michel TENDIL (28/04/2017)

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Circulaire du 26 avril 2017 sur l'application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques (26/04/2017)

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