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AIDE D'ETAT

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Factures d’énergie : toutes les collectivités seront aidées / Arnaud GARRIGUES (05/10/2022)

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Titre : Factures d’énergie : toutes les collectivités seront aidées
Type de document : Document web
Auteurs : Arnaud GARRIGUES
Source : Lagazettedescommunes.com
Année : 05/10/2022
Pages : 2 p.
Mots-clés : PLAN ; AIDE D'ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENTREPRISE ; COUT ; ENERGIE ; GOUVERNEMENT ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; GAZ ; ELECTRICITE
Résumé : Mercredi 5 octobre 2022, le Gouvernement a présenté son plan d'aide aux entreprises non couvertes par le bouclier tarifaire. A cette occasion, le Ministre de l'économie et des finances a annoncé que ces nouvelles mesures concerneraient également les collectivités territoriales. C'est une bonne nouvelle pour les collectivités qui rencontrent actuellement de grandes difficultés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782546

Factures d’énergie : toutes les collectivités seront aidées [Document web] / Arnaud GARRIGUES . - 05/10/2022 . - 2 p.
Mots-clés : PLAN ; AIDE D'ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENTREPRISE ; COUT ; ENERGIE ; GOUVERNEMENT ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; GAZ ; ELECTRICITE
Résumé : Mercredi 5 octobre 2022, le Gouvernement a présenté son plan d'aide aux entreprises non couvertes par le bouclier tarifaire. A cette occasion, le Ministre de l'économie et des finances a annoncé que ces nouvelles mesures concerneraient également les collectivités territoriales. C'est une bonne nouvelle pour les collectivités qui rencontrent actuellement de grandes difficultés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782546

Protéger le pouvoir d'achat des Français (28/09/2022)

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Titre : Protéger le pouvoir d'achat des Français
Type de document : Site internet
Thème : ECONOMIE/--SOCIAL
Résumé : Sous l’effet de la reprise économique mondiale après la période de ralentissement due au Covid-19, puis de la guerre en Ukraine, les prix n'ont cessé de monter et de peser sur le quotidien des Français. Ce site explique l'inflation à l'aide d'une petite iconographie et recense les mesures prises par le Gouvernement pour aider les Français à y faire face.
En ligne : https://www.economie [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781839

Protéger le pouvoir d'achat des Français [Site internet] . - 28/09/2022.
Résumé : Sous l’effet de la reprise économique mondiale après la période de ralentissement due au Covid-19, puis de la guerre en Ukraine, les prix n'ont cessé de monter et de peser sur le quotidien des Français. Ce site explique l'inflation à l'aide d'une petite iconographie et recense les mesures prises par le Gouvernement pour aider les Français à y faire face.
En ligne : https://www.economie [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781839

Baisses d'impôts, un dogme macronien contesté / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (26/09/2022)

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[article]
Titre : Baisses d'impôts, un dogme macronien contesté - Le budget prévoit un soutien massif pour les parents isolés
Type de document : Article de presse
Auteurs : Emmanuelle LUCAS
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 26/09/2022
Mots-clés : FISCALITE ; MACRON EMMANUEL ; LE MAIRE BRUNO ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; GOUVERNEMENT ; BUDGET ; IMPOT SUR LE REVENU ; AIDE D'ETAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781459

[article] Baisses d'impôts, un dogme macronien contesté - Le budget prévoit un soutien massif pour les parents isolés In La Croix - 26/09/2022 [Article de presse] / Emmanuelle LUCAS.
Mots-clés : FISCALITE ; MACRON EMMANUEL ; LE MAIRE BRUNO ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; GOUVERNEMENT ; BUDGET ; IMPOT SUR LE REVENU ; AIDE D'ETAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781459

Arrêté du 21 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat NOR : TREL2225482A in Journal Officiel - Lois et décrets, N°221 (23/09/2022)

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[article]
Titre : Arrêté du 21 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat NOR : TREL2225482A
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°221
Date de parution : 23/09/2022
Mots-clés : POUVOIR D'ACHAT ; PAUVRETE ; LOGEMENT ; INDICE ; TAUX ; LOYER ; CALCUL ; AIDE D'ETAT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781344

[article] Arrêté du 21 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat NOR : TREL2225482A In Journal Officiel - Lois et décrets - N°221 - 23/09/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : POUVOIR D'ACHAT ; PAUVRETE ; LOGEMENT ; INDICE ; TAUX ; LOYER ; CALCUL ; AIDE D'ETAT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781344

Communiqué de presse du Gouvernement du 23 septembre relatif aux capteurs CO2 en milieu scolaire (23/09/2022)

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Titre : Communiqué de presse du Gouvernement du 23 septembre relatif aux capteurs CO2 en milieu scolaire
Type de document : Document web
Source : Gouvernement
Année : 23/09/2022
Pages : 2 p.
Mots-clés : ENSEIGNEMENT PUBLIC ; COLLEGE ; SANTE PUBLIQUE ; AIDE D'ETAT ; BILAN CARBONE ; SUBVENTION ; QUALITE DE L'AIR
Résumé : L'aide exceptionnelle accordée aux collectivités territoriales est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
En ligne : https://www.interieu [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781474

Communiqué de presse du Gouvernement du 23 septembre relatif aux capteurs CO2 en milieu scolaire [Document web] . - 23/09/2022 . - 2 p.
Mots-clés : ENSEIGNEMENT PUBLIC ; COLLEGE ; SANTE PUBLIQUE ; AIDE D'ETAT ; BILAN CARBONE ; SUBVENTION ; QUALITE DE L'AIR
Résumé : L'aide exceptionnelle accordée aux collectivités territoriales est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
En ligne : https://www.interieu [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781474
Est accompagné de
L'aide aux collectivités pour l'acquisition de capteurs de CO2 en milieu scolaire prolongée / Jean Damien LESAY (23/09/2022)

L'alternance en plein essor / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (12/09/2022)

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Bercy élargit les aides aux entreprises dont la facture d'énergie flambe / Renaud HONORÉ ; Alain RUELLO in Les Échos, (07/09/2022)

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L'Etat a déjà déboursé 3,8 milliards d?euros pour la rénovation énergétique de son parc immobilier / Muryel JACQUE in Les Échos, (07/09/2022)

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Décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants NOR : ENER2224098D in Journal Officiel - Lois et décrets, N°193 (23/08/2022)

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Le chiffre : 10,8 millions de foyers modestes percevront à partir du 15 septembre l'« aide exceptionnelle de solidarité » prévue par la loi « pouvoir d'achat ». Elle s'élève à 100 euros, plus 50 euros par enfant à charge. in Nice-Matin, (19/08/2022)

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Pouvoir d'achat : aides versées dès la mi-août in Nice-Matin, (13/08/2022)

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Les sénateurs LR font tousser les députés / Christine OLLIVIER in Le Journal du Dimanche, (07/08/2022)

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Les collectivités territoriales touchées de plein fouet par la spirale inflationniste / Guillaume JACQUOT (11/07/2022)

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Carros demande l'aide de l'État pour sécuriser trois propriétés in Nice-Matin, (09/07/2022)

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Bercy prépare un chèque carburant pour les salariés / Renaud HONORÉ in Les Échos, (05/07/2022)

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Les commerçants fermés pendant les confinements devront payer leurs loyers / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (01/07/2022)

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Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (30/06/2022)

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Pourquoi l'inflation n'est pas près de s'arrêter / Laurent AMALRIC ; Fred DUMAS ; Amandine COLLONGETTE in Nice-Matin, (16/06/2022)

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Macron pris au piège de l'"argent magique " / Emmanuelle SOUFFI in Le Journal du Dimanche, (12/06/2022)

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Enquête annuelle. Dépenses sociales et médico-sociales des départements : 2021, une année atypique / Bernard BAS (01/06/2022)

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Rénovation énergétique / Elodie TOUSTOU ; Ludovic CLERIMA ; Fanny BIJAOUI in 60 Millions de consommateurs, N° HS 214 (01/06/2022)

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Sécheresse : l'Etat intensifie ses effort in Le Figaro Economie, (11/05/2022)

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Décret n° 2022-740 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°100 (29/04/2022)

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Une aide de quatre cents millions d'euros pour le transport routier in Nice-Matin, (19/03/2022)

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Avec le plan de résilience, le coût de la crise énergétique grimpe à 30 milliards pour l'Etat / Renaud HONORÉ ; Vincent COLLEN ; Marie-Josée COUGARD in Les Échos, (17/03/2022)

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Le candidat-président dépense-t-il trop ? / Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (17/03/2022)

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Inflation : l'exécutif envisage un budget rectificatif / Elsa CONESA ; Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (17/03/2022)

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Des mesures d'urgence pour amortir le choc économique de la guerre / Catherine GASTE in Aujourd'hui Magazine, (16/03/2022)

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Baisser le prix du carburant pour tous, est-ce pertinent ? / Andreas RUDINGER ; Jean-Claude BOURBON in La Croix, (15/03/2022)

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La Métropole poursuit la reconstruction des vallées / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (13/03/2022)

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Primes, promotions... Les policiers réjouis du "protocole Darmanin " / Antoine ALBERTINI in Le Monde, (05/03/2022)

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Réfugiés : et soudain, les bras ouverts / Cécile CORNUDET in Les Échos, (02/03/2022)

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Certificats d’économies d’énergie : deux nouveaux programmes sur les aides à la rénovation énergétique / Philie MARCANGELO-LEOS (28/02/2022)

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La Cour des comptes exhorte l'Etat actionnaire à revoir sa doctrine d'intervention / Isabelle COUET in Les Échos, (07/02/2022)

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L'Etat promet une aide de 300 euros pour accéder au haut débit sans fil in Les Échos, (07/02/2022)

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À Toulon, Jean Castex en terrain connu / Vincent WATTECAMPS in Var-Matin, (16/01/2022)

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Un milliard d'euros investis d'ici 2026 entre l'Etat et TPM in Var-Matin, (15/01/2022)

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Qualité de l’air dans les écoles : l’Etat contraint de relancer ses aides / Olivier SCHNEID (07/01/2022)

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Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2021)

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La Commission européenne présente son plan pour l’économie sociale / MEGGLE, Caroline (14/12/2021)

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L'envol de la French Tech / Vincent FAGOT ; Béatrice MADELINE in Le Monde, (14/12/2021)

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L'indemnité inflation sera versée à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (13/12/2021)

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Bruno Le Maire prolonge les prêts garantis par l'Etat jusqu'à fin juin 2022. / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (08/11/2021)

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Davantage de retraités toucheront " l'indemnité inflation " / Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (05/11/2021)

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" Sans les mesures de l'État, il y aurait eu 400 000 pauvres de plus en 2020 " / Vincent VERIER ; Sébastien LERNOULD in Aujourd'hui en France, (04/11/2021)

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Du matériel pour des élèves de Séranon in Nice-Matin, (28/10/2021)

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Antibes: le député Éric Pauget demande à l'État un " Plan Marineland " in Nice-Matin, (27/10/2021)

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Une aide de 200 euros pour passer le Bafa. in Le Figaro Economie, (26/10/2021)

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Le Sénat vote pour l'"autorité fonctionnelle" du directeur d'école / Sylvie LECHERBONNIER in Le Monde, (23/10/2021)

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Castex détaille les 19 milliards d'investissement dans l'hôpital. / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (20/10/2021)

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PRIX DES CARBURANTS L'exécutif s'arrache les cheveux / Marcelo WESFREID ; Eve ROGER ; Odile PLICHON ; Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (20/10/2021)

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Revenu d'engagement pour les jeunes : 500 millions d'euros vont être débloqués / Alain RUELLO ; Isabelle FICEK ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (20/10/2021)

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Le revenu d'engagement pour les jeunes raboté de moitié / Olivier BEAUMONT ; Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (20/10/2021)

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Emmanuel Macron de retour à Marseille in Nice-Matin, (16/10/2021)

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Prix du carburant : l'exécutif cherche la parade / Claire GATINOIS in Le Monde, (16/10/2021)

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Ces fraudes qui ruinent la France / Raphaël STAINVILLE in Valeurs actuelles, (14/10/2021)

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Bus, tram, téléphérique : les millions de l'État / Olivier SCLAVO in Nice-Matin, (12/10/2021)

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A Marseille, le maire présente un plan de rénovation des écoles " sans précédent " in Nice-Matin, (12/10/2021)

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Menton : 444 projets pour la relance et la transition écologique / Yann DELANOË in Nice-Matin, (12/10/2021)

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Un an après la tempête Alex, la lente reconstruction des vallées / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, (02/10/2021)

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Covid : nombre d'entreprises pourraient avoir du mal à rembourser leurs PGE. / Nathalie SILBERT ; Yann DUVERT in Les Échos, (30/09/2021)

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Les aides à l'apprentissage prolongées de six mois. / Leila de COMARMOND in Les Échos, (07/09/2021)

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Décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 modifié instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, n°190 (17/08/2021)

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Décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable in Journal Officiel - Lois et décrets, N°186 (12/08/2021)

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Conseil municipal de Breil : l'État tient ses promesses / Amédée DI SEGNI in Nice-Matin, (29/07/2021)

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Santé : un vaste plan pour redynamiser la recherche in Nice-Matin, (01/07/2021)

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Non, la France "périphérique" n'a pas été abandonnée / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°413 (01/06/2021)

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Auvergne-Rhône-Alpes : Sur la formation, Wauquiez ne fait pas crédit / Maïté DARNAULT in Libération, (27/05/2021)

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Cantine à 1 euro : le nombre de communes concernées multiplié par trois / Isabelle RAYNAUD (20/05/2021)

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Cantines à 1 euro : 39% des communes éligibles ne connaissent pas (encore) le dispositif ! / Virginie FAUVEL (20/05/2021)

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Aides à l' activité partielle : le ministère précise le calendrier in Nice-Matin, (08/05/2021)

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Déconfinement : Bercy va assouplir les conditions d'accès au fonds de solidarité / Renaud HONORÉ ; Clotilde BRIARD ; Christophe PALIERSE in Les Échos, (04/05/2021)

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Le compte n'y est pas in Objectif méditerranée, N°202 (01/05/2021)

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Les limites de la commande publique dans le soutien à l'économie locale / Séverine MICHALAK in Droit administratif, 5 (01/05/2021)

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Toutes les subventions ne sont pas des aides "de minimis" / Jean-Pierre BOVE in Associations mode d'emploi, N°229 (01/05/2021)

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L'exécutif veut mettre fin au " quoi qu'il en coûte " in Nice-Matin, (23/04/2021)

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Gel : Castex annonce un fonds de 1 milliard pour les agriculteurs. in Les Échos, (19/04/2021)

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Financement de la reconstruction : Que fait l' État ? in Patriote Côte d'azur, N°392 (15/04/2021)

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Prêt garanti par l'État : rembourser, mais plus tard / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (12/04/2021)

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" On se sent abandonné par l'État " : 6 mois après la tempête Alex la colère monte chez les élus / Maxime BACQUIE in Francebleuazur.fr, (01/04/2021)

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Vallées sinistrées des Alpes Maritimes. Ils se sentent " trahis " par l' Etat, les élus lancent un SOS / Nicolas DRUSIAN in ActuNice .fr, (01/04/2021)

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Macron au chevet des jeunes in Aujourd'hui en France, (28/03/2021)

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Crise sanitaire : panorama des aides étudiantes / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (24/03/2021)

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Chronique de droit de la culture / SAUNIER Sébastien in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Les maires réclament des aides de l'Etat pour les "vaccinodromes". / Patrick ROGER in Le Monde, (18/03/2021)

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Arrêté du 2 mars 2021 relatif au versement des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (16/03/2021)

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Les finances des collectivités bien moins dégradées que prévu. / Patrick ROGER in Le Monde, (13/02/2021)

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Le surendettement a baissé en 2020 en raison de la crise de la Covid. in Nice-Matin, (10/02/2021)

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Estroi-Sassone défend les grossistes. in CNEWSMatin, (03/02/2021)

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Un plan à 4 milliards d'euros pour les stations de ski. / Christophe PALIERSE in Les Échos, (02/02/2021)

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L'exécutif ouvre le carnet de chèques pour les grands centres commerciaux fermés / Renaud HONORÉ ; Isabelle COUET in Les Échos, (01/02/2021)

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Dossier de presse. Transformation numérique des territoires (25/01/2021)

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Pas de réouverture en vue pour les bars et les restaurants. / Laurence GIRARD in Le Monde, (07/01/2021)

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Inondations : un plan de prévention de 145 M€ / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (30/12/2020)

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Vallée de la Roya, la vie en suspens. in La Croix, (29/12/2020)

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30 milliards aux plus pauvres : le conseil de l'Institut Montaigne. in Le Journal du Dimanche, (13/12/2020)

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Bercy va remettre 10 milliards sur la table pour les aides aux entreprises en 2021. / Renaud HONORÉ in Les Échos, (11/12/2020)

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L' Elysée cherche à renouer avec la jeunesse / Olivier FAYE ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (05/12/2020)

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Ces secteurs qui recrutent malgré la crise / Amandine REBOURG in Nice-Matin, (28/11/2020)

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Jean Castex précise les étapes du lent déconfinement / Mathieu CASTAGNET ; Laureline DUBUY, ; Nathalie LACUBE in La Croix, (27/11/2020)

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