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AIDE D'ETAT

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Une aide de 200 euros pour passer le Bafa. in Le Figaro Economie, (26/10/2021)

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ISBD

[article]
Titre : Une aide de 200 euros pour passer le Bafa.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 26/10/2021
Mots-clés : AIDE D'ETAT ; BREVET PROFESSIONNEL ; JEUNES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749546

[article] Une aide de 200 euros pour passer le Bafa. In Le Figaro Economie - 26/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : AIDE D'ETAT ; BREVET PROFESSIONNEL ; JEUNES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749546

Le Sénat vote pour l'"autorité fonctionnelle" du directeur d'école / Sylvie LECHERBONNIER in Le Monde, (23/10/2021)

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[article]
Titre : Le Sénat vote pour l'"autorité fonctionnelle" du directeur d'école - L'aide administrative et matérielle qui pourra leur être accordée fait encore débat sursa prise en charge : l'Etat ou les communes.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sylvie LECHERBONNIER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 23/10/2021
Mots-clés : SENAT ; PROPOSITION DE LOI ; AIDE D'ETAT ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; DIRECTEUR D'ECOLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749286

[article] Le Sénat vote pour l'"autorité fonctionnelle" du directeur d'école - L'aide administrative et matérielle qui pourra leur être accordée fait encore débat sursa prise en charge : l'Etat ou les communes. In Le Monde - 23/10/2021 [Article de presse] / Sylvie LECHERBONNIER.
Mots-clés : SENAT ; PROPOSITION DE LOI ; AIDE D'ETAT ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; DIRECTEUR D'ECOLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749286

Castex détaille les 19 milliards d'investissement dans l'hôpital. / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (20/10/2021)

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[article]
Titre : Castex détaille les 19 milliards d'investissement dans l'hôpital.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Cécile RENAULT
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 20/10/2021
Mots-clés : SANTE ; BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ; DEPLACEMENT OFFICIEL ; PREMIER MINISTRE ; CASTEX JEAN ; PLAN ; AIDE D'ETAT ; HOPITAL ; EHPAD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748811

[article] Castex détaille les 19 milliards d'investissement dans l'hôpital. In Le Figaro Economie - 20/10/2021 [Article de presse] / Marie-Cécile RENAULT.
Mots-clés : SANTE ; BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ; DEPLACEMENT OFFICIEL ; PREMIER MINISTRE ; CASTEX JEAN ; PLAN ; AIDE D'ETAT ; HOPITAL ; EHPAD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748811

PRIX DES CARBURANTS L'exécutif s'arrache les cheveux / Marcelo WESFREID ; Eve ROGER ; Odile PLICHON ; Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (20/10/2021)

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[article]
Titre : PRIX DES CARBURANTS L'exécutif s'arrache les cheveux - Le gouvernement cherche à contrer la hausse des prix à la pompe. Il promet une réponse rapide, mais hésite sur la Donne formule. Pendant ce temps, l'opposition s'empare du sujet... - La grande distribution vole au secours des automobilistes - Baisser les taxes ou envoyer des chèques... un dilemme cornélien
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marcelo WESFREID ; Eve ROGER ; Odile PLICHON ; Vincent VERIER
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 20/10/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; ENERGIE ; CARBURANT ; GAZ ; ELECTRICITE ; AIDE D'ETAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748814

[article] PRIX DES CARBURANTS L'exécutif s'arrache les cheveux - Le gouvernement cherche à contrer la hausse des prix à la pompe. Il promet une réponse rapide, mais hésite sur la Donne formule. Pendant ce temps, l'opposition s'empare du sujet... - La grande distribution vole au secours des automobilistes - Baisser les taxes ou envoyer des chèques... un dilemme cornélien In Aujourd'hui en France - 20/10/2021 [Article de presse] / Marcelo WESFREID ; Eve ROGER ; Odile PLICHON ; Vincent VERIER.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; ENERGIE ; CARBURANT ; GAZ ; ELECTRICITE ; AIDE D'ETAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748814

Revenu d'engagement pour les jeunes : 500 millions d'euros vont être débloqués / Alain RUELLO ; Isabelle FICEK ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (20/10/2021)

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[article]
Titre : Revenu d'engagement pour les jeunes : 500 millions d'euros vont être débloqués - Le Premier ministre Jean Castex pourrait présenter le dispositif de soutien des jeunes précaires jeudi. Encore soumise à arbitrage, l'enveloppe prévue pour 2022 serait de 500 millions d'euros environ, incluant allocations, renforts de conseillers et rallonges diverses dans le plan 1 Jeune 1 Solution.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alain RUELLO ; Isabelle FICEK ; Grégoire POUSSIELGUE
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 20/10/2021
Mots-clés : SOCIAL ; GOUVERNEMENT ; CASTEX JEAN ; PROGRAMME DU GOUVERNEMENT ; JEUNES ; PORTE-PAROLE ; ATTAL GABRIEL ; INFLATION ; CARBURANT ; AIDE D'ETAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748800

[article] Revenu d'engagement pour les jeunes : 500 millions d'euros vont être débloqués - Le Premier ministre Jean Castex pourrait présenter le dispositif de soutien des jeunes précaires jeudi. Encore soumise à arbitrage, l'enveloppe prévue pour 2022 serait de 500 millions d'euros environ, incluant allocations, renforts de conseillers et rallonges diverses dans le plan 1 Jeune 1 Solution. In Les Échos - 20/10/2021 [Article de presse] / Alain RUELLO ; Isabelle FICEK ; Grégoire POUSSIELGUE.
Mots-clés : SOCIAL ; GOUVERNEMENT ; CASTEX JEAN ; PROGRAMME DU GOUVERNEMENT ; JEUNES ; PORTE-PAROLE ; ATTAL GABRIEL ; INFLATION ; CARBURANT ; AIDE D'ETAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748800

Le revenu d'engagement pour les jeunes raboté de moitié / Olivier BEAUMONT ; Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (20/10/2021)

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Emmanuel Macron de retour à Marseille in Nice-Matin, (16/10/2021)

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Prix du carburant : l'exécutif cherche la parade / Claire GATINOIS in Le Monde, (16/10/2021)

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Ces fraudes qui ruinent la France / Raphaël STAINVILLE in Valeurs actuelles, (14/10/2021)

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Bus, tram, téléphérique : les millions de l'État / Olivier SCLAVO in Nice-Matin, (12/10/2021)

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A Marseille, le maire présente un plan de rénovation des écoles " sans précédent " in Nice-Matin, (12/10/2021)

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Menton : 444 projets pour la relance et la transition écologique / Yann DELANOË in Nice-Matin, (12/10/2021)

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Un an après la tempête Alex, la lente reconstruction des vallées / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, (02/10/2021)

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Covid : nombre d'entreprises pourraient avoir du mal à rembourser leurs PGE. / Nathalie SILBERT ; Yann DUVERT in Les Échos, (30/09/2021)

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Les aides à l'apprentissage prolongées de six mois. / Leila de COMARMOND in Les Échos, (07/09/2021)

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Décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 modifié instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, n°190 (17/08/2021)

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Décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable in Journal Officiel - Lois et décrets, N°186 (12/08/2021)

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Conseil municipal de Breil : l'État tient ses promesses / Amédée DI SEGNI in Nice-Matin, (29/07/2021)

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Santé : un vaste plan pour redynamiser la recherche in Nice-Matin, (01/07/2021)

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Non, la France "périphérique" n'a pas été abandonnée / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°413 (01/06/2021)

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Auvergne-Rhône-Alpes : Sur la formation, Wauquiez ne fait pas crédit / Maïté DARNAULT in Libération, (27/05/2021)

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Cantine à 1 euro : le nombre de communes concernées multiplié par trois / Isabelle RAYNAUD (20/05/2021)

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Cantines à 1 euro : 39% des communes éligibles ne connaissent pas (encore) le dispositif ! / Virginie FAUVEL (20/05/2021)

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Aides à l' activité partielle : le ministère précise le calendrier in Nice-Matin, (08/05/2021)

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Déconfinement : Bercy va assouplir les conditions d'accès au fonds de solidarité / Renaud HONORÉ ; Clotilde BRIARD ; Christophe PALIERSE in Les Échos, (04/05/2021)

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Le compte n'y est pas in Objectif méditerranée, N°202 (01/05/2021)

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Les limites de la commande publique dans le soutien à l'économie locale / Séverine MICHALAK in Droit administratif, 5 (01/05/2021)

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Toutes les subventions ne sont pas des aides "de minimis" / Jean-Pierre BOVE in Associations mode d'emploi, N°229 (01/05/2021)

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L'exécutif veut mettre fin au " quoi qu'il en coûte " in Nice-Matin, (23/04/2021)

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Gel : Castex annonce un fonds de 1 milliard pour les agriculteurs. in Les Échos, (19/04/2021)

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Financement de la reconstruction : Que fait l' État ? in Patriote Côte d'azur, N°392 (15/04/2021)

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Prêt garanti par l'État : rembourser, mais plus tard / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (12/04/2021)

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" On se sent abandonné par l'État " : 6 mois après la tempête Alex la colère monte chez les élus / Maxime BACQUIE in Francebleuazur.fr, (01/04/2021)

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Vallées sinistrées des Alpes Maritimes. Ils se sentent " trahis " par l' Etat, les élus lancent un SOS / Nicolas DRUSIAN in ActuNice .fr, (01/04/2021)

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Macron au chevet des jeunes in Aujourd'hui en France, (28/03/2021)

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Crise sanitaire : panorama des aides étudiantes / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (24/03/2021)

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Chronique de droit de la culture / SAUNIER Sébastien in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Les maires réclament des aides de l'Etat pour les "vaccinodromes". / Patrick ROGER in Le Monde, (18/03/2021)

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Arrêté du 2 mars 2021 relatif au versement des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (16/03/2021)

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Les finances des collectivités bien moins dégradées que prévu. / Patrick ROGER in Le Monde, (13/02/2021)

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Le surendettement a baissé en 2020 en raison de la crise de la Covid. in Nice-Matin, (10/02/2021)

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Estroi-Sassone défend les grossistes. in CNEWSMatin, (03/02/2021)

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Un plan à 4 milliards d'euros pour les stations de ski. / Christophe PALIERSE in Les Échos, (02/02/2021)

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L'exécutif ouvre le carnet de chèques pour les grands centres commerciaux fermés / Renaud HONORÉ ; Isabelle COUET in Les Échos, (01/02/2021)

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Dossier de presse. Transformation numérique des territoires (25/01/2021)

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Pas de réouverture en vue pour les bars et les restaurants. / Laurence GIRARD in Le Monde, (07/01/2021)

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Inondations : un plan de prévention de 145 M€ / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (30/12/2020)

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Vallée de la Roya, la vie en suspens. in La Croix, (29/12/2020)

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30 milliards aux plus pauvres : le conseil de l'Institut Montaigne. in Le Journal du Dimanche, (13/12/2020)

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Bercy va remettre 10 milliards sur la table pour les aides aux entreprises en 2021. / Renaud HONORÉ in Les Échos, (11/12/2020)

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L' Elysée cherche à renouer avec la jeunesse / Olivier FAYE ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (05/12/2020)

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Ces secteurs qui recrutent malgré la crise / Amandine REBOURG in Nice-Matin, (28/11/2020)

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Jean Castex précise les étapes du lent déconfinement / Mathieu CASTAGNET ; Laureline DUBUY, ; Nathalie LACUBE in La Croix, (27/11/2020)

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Déconfinement : Le calendrier de l'avant. / Alain AUFFRAY in Libération, (25/11/2020)

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Macron en appelle aux Français pour éviter une troisième vague / Guillaume TABARD in Le Figaro, (25/11/2020)

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Macron fait le pari d'un déconfinement rapide mais maîtrisé / Isabelle FICEK ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (25/11/2020)

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Chômage partiel : la traque aux fraudeurs / Sonia BONNIN in Var-Matin, (24/11/2020)

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Rebond, sursis, faillite : ces entrepreneurs face à la crise / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (23/11/2020)

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La redevance d'archéologie préventive au régime de l'aide d'État / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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20 millions d'euros pour les Alpes-Maritimes. in Le Monde, (19/11/2020)

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Bercy veut faire taire les critiques sur le plan de relance / Guillaume de CALIGNON ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (16/11/2020)

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Des annonces qui ont déçu et qui énervent / Célia MALLECK ; Vincent BELLANGER ; Jacques GANTIÉ in Nice-Matin, (14/11/2020)

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Confinement : une convergence des luttes ? patronales / Cécile CORNUDET in Les Échos, (10/11/2020)

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Pourquoi la pandémie va durablement peser sur l'économie / CHARREL, Marie in Le Monde, (10/11/2020)

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La récupération des aides d'État illégales : vers une décentralisation des procédures au profit des États membres ? / Jean-Luc SAURON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

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Jean Castex détaille le reconfinement in Nice-Matin, (30/10/2020)

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Couvre-feu : le gouvernement muscle les aides aux entreprises en difficulté / Cécile CORNUDET ; Guillaume de CALIGNON ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (16/10/2020)

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Laurent Saint-Martin : "Il n'y a aucun risque de faillite pour la France". / Emmanuelle SOUFFI in Le Journal du Dimanche, (11/10/2020)

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Les recherches se poursuivent dans les Alpes-Maritimes une semaine après les crues meurtrières in AFP, (10/10/2020)

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Crues meurtrières : Macron promet de gros moyens pour reconstruire " très vite " / Jérôme RIVET ; Claudine RENAUD in AFP, (08/10/2020)

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Crues meurtrières : Macron promet de gros moyens pour reconstruire " très vite " / Jérôme RIVET ; Claudine RENAUD in AFP, (07/10/2020)

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La reprise économique est-elle là ou faut-il attendre le prochain quinquennat ? / Jean-Pierre ROBIN in Le Figaro Economie, (21/09/2020)

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Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2020 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6102 (11/09/2020)

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Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans in Journal Officiel - Lois et décrets, N°192 (06/08/2020)

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" Colos apprenantes ": cet été, on révise et on s'amuse / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (29/07/2020)

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L'aide d'État compatible brave la notification oubliée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Airbus : l'Etat pourrait sauver 2 000 emplois in Nice-Matin, (02/07/2020)

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Les collectivités sollicitées pour soutenir les librairies / Sophie LE GALL in Maires de France, N°381 (01/07/2020)

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L'électrique, un confort de conduite indéniable. in Les Échos, (24/06/2020)

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En contrepartie des aides aux entreprises, l'absurdité administrative se déchaîne. in Le Figaro, (22/06/2020)

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Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l'intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises / François GAGNAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Les faillites d'entreprises au plus bas à la sortie du confinement. / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (17/06/2020)

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CCAS : " De nouveaux profils viennent solliciter des aides " / Marie CARDONA in Nice-Matin, (15/06/2020)

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Comment s'opère la récupération des aides d'Etat non notifiées mais jugées compatibles par la commission ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)

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Plan Vélo : Elisabeth Borne confirme le changement de braquet / Morgan BOEDEC (29/05/2020)

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Macron face au dérèglement politique. / Cécile CORNUDET in Les Échos, (27/05/2020)

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Droit des aides de l'Etat / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités / Pascale TESSIER (06/05/2020)

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Public-privé : l'heure des comptes. / Marie-Cécile RENAULT ; Elsa BEMBARON in Le Figaro, (06/05/2020)

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Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? / Pierre PINTAT in Contrats publics, N°209 (01/05/2020)

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A l' athanée de Nice, le tarif aussi peut faire de la peine / Franck LECLERC ; Célia MALLECK in Nice-Matin, (18/04/2020)

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Aides d'État: la Commission autorise la prolongation et la modification du «Fonds de solidarité», le régime français en faveur des petites entreprises qui rencontrent des difficultés financières temporaires en raison de la pandémie de coronavirus (15/04/2020)

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Précisions sur l'office du juge en cas d'aides d'État illégales / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Modification de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 (04/04/2020)

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COVID-19 et droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Développement local. Changement climatique : attention forêts en danger (Dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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Foncier. Quand l'Etat déroule le tapis rouge aux implantations industrielle / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)

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Les aides purement locales sont-elles des aides d'Etat ? / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Saint-Augustin : le chantier de la nouvelle gare débute in Nice-Matin, (15/01/2020)

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La nouvelle communication de la Commission européenne sur la récupération des aides d'État illégales et incompatibles : la Commission européenne a-t-elle vraiment les moyens de ses ambitions ? / Jean-Luc SAURON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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