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Roquesteron : début de la démolition des maisons à la Vilette / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (29/03/2022)
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Titre : Roquesteron : début de la démolition des maisons à la Vilette Type de document : Article de presse Auteurs : Andrée DIDIER Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 29/03/2022 Mots-clés : ROQUESTERON ; MOUVEMENT DE TERRAIN ; COULEE DE BOUE ; DEMOLITION ; EDIFICE D'HABITATION ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; CHABAUD DANIELLE Résumé : « Les familles sinistrées ont préféré quitter Roquesteron et résident actuellement sur le littoral niçois. Elles ne souhaitent pas revenir habiter dans le village », a expliqué Danielle Chabaud, maire de la commune. (Photo A D) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765150 [article] Roquesteron : début de la démolition des maisons à la Vilette In Nice-Matin - 29/03/2022 [Article de presse] / Andrée DIDIER.
Mots-clés : ROQUESTERON ; MOUVEMENT DE TERRAIN ; COULEE DE BOUE ; DEMOLITION ; EDIFICE D'HABITATION ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; CHABAUD DANIELLE Résumé : « Les familles sinistrées ont préféré quitter Roquesteron et résident actuellement sur le littoral niçois. Elles ne souhaitent pas revenir habiter dans le village », a expliqué Danielle Chabaud, maire de la commune. (Photo A D) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765150 L'état de catastrophe naturelle reconnu pour Villars-sur-Var in Nice-Matin, (30/09/2021)
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Titre : L'état de catastrophe naturelle reconnu pour Villars-sur-Var - L'état de catastrophe naturelle « pour le phénomène d'inondations et de coulées de boue », du 26 juillet, a été reconnu pour la commune de Villars-sur-Vars Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 30/09/2021 Mots-clés : VILLARS-SUR-VAR ; ETAT ; CATASTROPHE NATURELLE ; INONDATION ; COULEE DE BOUE Résumé : L'état de catastrophe naturelle « pour le phénomène d'inondations et de coulées de boue », du 26 juillet, a été reconnu pour La commune de Villars-sur-Vars. (Photo Cyril Dodergny) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746832 [article] L'état de catastrophe naturelle reconnu pour Villars-sur-Var - L'état de catastrophe naturelle « pour le phénomène d'inondations et de coulées de boue », du 26 juillet, a été reconnu pour la commune de Villars-sur-Vars In Nice-Matin - 30/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : VILLARS-SUR-VAR ; ETAT ; CATASTROPHE NATURELLE ; INONDATION ; COULEE DE BOUE Résumé : L'état de catastrophe naturelle « pour le phénomène d'inondations et de coulées de boue », du 26 juillet, a été reconnu pour La commune de Villars-sur-Vars. (Photo Cyril Dodergny) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746832 Arrêté du 13 septembre 2021 portant reconnaissance de létat de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°226 (28/09/2021)
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Titre : Arrêté du 13 septembre 2021 portant reconnaissance de létat de catastrophe naturelle Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°226 Date de parution : 28/09/2021 Mots-clés : CATASTROPHE NATURELLE ; ALPES-MARITIMES ; INONDATION ; COULEE DE BOUE ; VILLARS-SUR-VAR En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746612 [article] Arrêté du 13 septembre 2021 portant reconnaissance de létat de catastrophe naturelle In Journal Officiel - Lois et décrets - N°226 - 28/09/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CATASTROPHE NATURELLE ; ALPES-MARITIMES ; INONDATION ; COULEE DE BOUE ; VILLARS-SUR-VAR En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746612 Arrêté du 19 avril 2021 n° NOR : INTE2112076A portant reconnaissance de létat de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°107 (07/05/2021)
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Titre : Arrêté du 19 avril 2021 n° NOR : INTE2112076A portant reconnaissance de létat de catastrophe naturelle Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°107 Date de parution : 07/05/2021 Article en page(s) : P. 6 Mots-clés : CATASTROPHE NATURELLE ; COULEE DE BOUE ; BOUE ; NAPPE PHREATIQUE ; LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; SEISME ; LE-BAR-SUR-LOUP ; SOSPEL ; UTELLE ; LA-TOUR-SUR-TINEE ; CODE DES ASSURANCES ; ALPES-MARITIMES Résumé : Communes de La Roquette-sur-Siagne, Bar-sur-Loup, Sospel, la Tour-sur-Tinée, Utelle. En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732600 [article] Arrêté du 19 avril 2021 n° NOR : INTE2112076A portant reconnaissance de létat de catastrophe naturelle In Journal Officiel - Lois et décrets - N°107 - 07/05/2021 [Texte réglementaire] . - P. 6.
Mots-clés : CATASTROPHE NATURELLE ; COULEE DE BOUE ; BOUE ; NAPPE PHREATIQUE ; LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; SEISME ; LE-BAR-SUR-LOUP ; SOSPEL ; UTELLE ; LA-TOUR-SUR-TINEE ; CODE DES ASSURANCES ; ALPES-MARITIMES Résumé : Communes de La Roquette-sur-Siagne, Bar-sur-Loup, Sospel, la Tour-sur-Tinée, Utelle. En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732600 Décret n° 2020-1516 du 4 décembre 2020 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (05/12/2020)
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Titre : Décret n° 2020-1516 du 4 décembre 2020 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°294 Date de parution : 05/12/2020 Mots-clés : TVA ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; INTEMPERIES ; INDEMNITE D'INTEMPERIE ; FINANCES ; FINANCES PUBLIQUES ; ALPES-MARITIMES ; CATASTROPHE NATURELLE ; ASCROS ; BAIROLS ; BEAULIEU-SUR-MER ; BELVEDERE ; LA-BOLLENE-VESUBIE ; BONSON ; BREIL-SUR-ROYA ; LE-BROC ; CAGNES-SUR-MER ; CAP-D'AIL ; CLANS ; COLOMARS ; CUEBRIS ; DURANUS ; EZE ; FONTAN ; GATTIERES ; GILETTE ; ILONSE ; ISOLA ; LANTOSQUE ; LEVENS ; MALAUSSENE ; MARIE ; MASSOINS ; NICE ; PIERREFEU ; REVEST-LES-ROCHES ; RIMPLAS ; ROQUEBILLIERE ; ROQUESTERON ; LA-ROQUETTE-SUR-VAR ; ROUBION ; ROURE ; SAINT-BLAISE ; SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE ; SAINT-ETIENNE-DE-TINEE ; SAINT-JEAN-CAP-FERRAT ; SAINT-LAURENT-DU-VAR ; SAINT-MARTIN-DU-VAR ; SAINT-MARTIN-VESUBIE ; SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE ; SAORGE ; SOSPEL ; TOUDON ; TOURETTE-DU-CHATEAU ; TOURNEFORT ; UTELLE ; VALDEBLORE ; VENANSON ; VILLARS-SUR-VAR ; VILLEFRANCHE-SUR-MER ; LA-BRIGUE ; TENDE ; INONDATION ; COULEE DE BOUE Résumé : Ascros, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, La Bollène-Vésubie, Bonson, Breil-sur-Roya , Le Broc , Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Clans, Colomars, Cuébris, Duranus , Èze , Fontan, Gattières, Gilette, Ilonse , Isola, Lantosque , Levens, Malaussène, Marie, Massoins, Nice, Pierrefeu , Revest-les-Roches, Rimplas, Roquebillière, Roquestéron, La Roquette-sur-Var, Roubion, Roure, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saorge, Sospel, Toudon, La Tour, Tourette-du-Château, Tournefort, Utelle, Valdeblore, Venanson, Villars-sur-Var, Villefranche-sur-Mer, La Brigue, Tende En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717611 [article] Décret n° 2020-1516 du 4 décembre 2020 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense In Journal Officiel - Lois et décrets - N°294 - 05/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : TVA ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; INTEMPERIES ; INDEMNITE D'INTEMPERIE ; FINANCES ; FINANCES PUBLIQUES ; ALPES-MARITIMES ; CATASTROPHE NATURELLE ; ASCROS ; BAIROLS ; BEAULIEU-SUR-MER ; BELVEDERE ; LA-BOLLENE-VESUBIE ; BONSON ; BREIL-SUR-ROYA ; LE-BROC ; CAGNES-SUR-MER ; CAP-D'AIL ; CLANS ; COLOMARS ; CUEBRIS ; DURANUS ; EZE ; FONTAN ; GATTIERES ; GILETTE ; ILONSE ; ISOLA ; LANTOSQUE ; LEVENS ; MALAUSSENE ; MARIE ; MASSOINS ; NICE ; PIERREFEU ; REVEST-LES-ROCHES ; RIMPLAS ; ROQUEBILLIERE ; ROQUESTERON ; LA-ROQUETTE-SUR-VAR ; ROUBION ; ROURE ; SAINT-BLAISE ; SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE ; SAINT-ETIENNE-DE-TINEE ; SAINT-JEAN-CAP-FERRAT ; SAINT-LAURENT-DU-VAR ; SAINT-MARTIN-DU-VAR ; SAINT-MARTIN-VESUBIE ; SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE ; SAORGE ; SOSPEL ; TOUDON ; TOURETTE-DU-CHATEAU ; TOURNEFORT ; UTELLE ; VALDEBLORE ; VENANSON ; VILLARS-SUR-VAR ; VILLEFRANCHE-SUR-MER ; LA-BRIGUE ; TENDE ; INONDATION ; COULEE DE BOUE Résumé : Ascros, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, La Bollène-Vésubie, Bonson, Breil-sur-Roya , Le Broc , Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Clans, Colomars, Cuébris, Duranus , Èze , Fontan, Gattières, Gilette, Ilonse , Isola, Lantosque , Levens, Malaussène, Marie, Massoins, Nice, Pierrefeu , Revest-les-Roches, Rimplas, Roquebillière, Roquestéron, La Roquette-sur-Var, Roubion, Roure, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saorge, Sospel, Toudon, La Tour, Tourette-du-Château, Tournefort, Utelle, Valdeblore, Venanson, Villars-sur-Var, Villefranche-sur-Mer, La Brigue, Tende En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717611 Protéger, réparer, réaménager ! in Pour la montagne, N°321 (01/12/2020)
PermalinkArrêté du 19 octobre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°276 (14/11/2020)
PermalinkArrêté du 14 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°259 (24/10/2020)
PermalinkPermalinkDécret n° 2020-574 du 14 mai 2020 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense in Journal Officiel - Lois et décrets, N°120 (16/05/2020)
PermalinkEtat de catastrophe naturelle : Saint-Paul et Villeneuve reconnues in Nice-Matin, (15/02/2020)
PermalinkArrêté du 27 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°37 (13/02/2020)
PermalinkPermalinkLe vallon-des-Vaux face aux coulées de boue in Nice-Matin, (04/12/2019)
PermalinkPermalinkSolidarité sur tous les terrains : Intempéries dévastatrices à l'ouest du département in CNEWSMatin, (03/12/2019)
PermalinkAmbiance apocalyptique à l'ouest du département. Sirènes qui retentissent, messages d'alarme diffusés par les haut-parleurs, ordres d'évacuation des zones à risque. Les habitants de l'ouest du département ont vécu une nouvelle nuit d'apocalypse, une semaine après la dernière vigilance rouge... Pégomas : une coulée de boue s'abat sur l'unité de diététique. Les établissements scolaires fermés à Cannes, Mandelieu et Pégomas. À Antibes, Biot, Valbonne et Vallauris, l'eau est montée aussi vite que la peur. Le département sous tension toute la journée. Var un mort à Fréjus, un disparu à St-Paul-en-forêt. Pompiers : 2 200 appels et 210 interventions. Les Ferrayones dépeuplés après l'alerte rouge. Nice à la Madeleine supérieure, on craint les éboulements et la crue du Magnan. Des voyageurs bloqués en gare de Nice. / Thomas PEYROT ; Sandie NAVARRA ; Claire CAMARASA in Nice-Matin, (02/12/2019)
PermalinkArrêté du 28 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°278 (30/11/2019)
PermalinkIntempéries : les leçons de 2015 ont-elles été tirées ? / Mathilde TRANOY ; Margot DASQUE ; Sandie NAVARRA ; Laurent QUILICI ; Franck LECLERC ; Gaëtan PEYREBESSE ; Alice DAVID ; Célia MALLECK ; Yann DELANOË in Nice-Matin, (26/11/2019)
PermalinkUne gestion de crise saluée : Déplacement de Christophe Castaner hier in CNEWSMatin, (25/11/2019)
PermalinkFrappée par le déluge la Côte sous les eaux / Grégory LECLERC ; Christophe PERRIN ; Gaëtan PEYREBESSE ; Alexandre CARINI in Nice-Matin, (24/11/2019)
PermalinkArrêté du 23 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°38 (14/02/2019)
PermalinkArrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 158 (07/07/2017)
PermalinkArrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0100 (28/04/2017)
PermalinkArrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0023 (27/01/2017)
PermalinkDécret n° 2016-1610 du 25 novembre 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense in Journal Officiel - Lois et décrets, N°276 (27/11/2016)
PermalinkArrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°18 (22/01/2016)
PermalinkArrêté du 28 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°251 (29/10/2015)
PermalinkArrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°233 (08/10/2015)
PermalinkArrêté du 7 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°233 (08/10/2015)
PermalinkArrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°167 (22/07/2015)
PermalinkArrêté du 5 juin 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°130 (07/06/2015)
PermalinkArrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (19/02/2015)
PermalinkArrêté du 2 octobre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (04/10/2014)
PermalinkArrêté du 31 janvier 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 28 (2014 2 février)
PermalinkArrêté du 27 février 2014 (2014 1er mars)
PermalinkArrêté du 20 juin 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 147 (2013 27 juin)
PermalinkArrêté du 30 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 28 (2012 2 février)
PermalinkArrêté du 30 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 28 (2012 2 février)
PermalinkArrêté du 11 juin 2012 (2012 15 juin)
PermalinkArrêté du 18 novembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 268 (2011 19 novembre)
PermalinkArrêté du 18 août 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 193 (2011 21 août)
PermalinkArrêté du 15 juillet 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 167 (2011 21 juillet)
PermalinkArrêté du 16 décembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2005 30 décembre)
PermalinkArrêté du 11 mai 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 119 (2004 23 mai)
PermalinkArrêté du 29 juillet 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 177 (2003 2 août)
PermalinkArrêté du 2 avril 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 92 (2003 18 avril)
PermalinkArrêté du 24 février 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 58 (2003 9 mars)
PermalinkArrêté du 17 janvier 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 20 (2003 24 janvier)
PermalinkArrêté du 27 décembre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 15 (2002 18 janvier)
PermalinkArrêté du 15 novembre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 279 (2001 1er décembre)
PermalinkArrêté du 9 octobre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 250 (2001 27 octobre)
PermalinkArrêté du 29 août 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 223 (2001 26 septembre)
PermalinkArrêté du 29 mai 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 136 (2001 14 juin)
PermalinkArrêté du 15 novembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 272 (1994 24 novembre)
PermalinkArrêté du 21 novembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 273 (1994 25 novembre)
PermalinkArrêté du 24 novembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 279 (1994 2 décembre)
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