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Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager

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Loi Architecture et patrimoine (1re partie) : présentation générale / Olivier CIZEL (11/07/2016)

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ISBD

Titre : Loi Architecture et patrimoine (1re partie) : présentation générale
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier CIZEL
Source : Elnet
Année : 11/07/2016
Pages : 3 p.
Mots-clés : AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE ; ZPPAUP ; PATRIMOINE CULTUREL ; MONUMENT HISTORIQUE ; FOUILLE ARCHEOLOGIQUE ; ARCHITECTURE ; URBANISME ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR
plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine ; site patrimonial remarquable ep spr
Résumé : "Le texte remodèle en profondeur le droit du patrimoine culturel, par la création d'un nouveau dispositif relatif aux sites patrimoniaux remarquables qui se substitue aux ZPPAUP, AVAP et aux secteurs sauvegardés, la mise à jour des dispositions sur les abords des monuments historiques et sur les fouilles archéologiques, une meilleure prise en compte de l'architecture et l'assouplissement de certaines règles d'urbanisme."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560008

Loi Architecture et patrimoine (1re partie) : présentation générale [Document web] / Olivier CIZEL . - 11/07/2016 . - 3 p.
Mots-clés : AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE ; ZPPAUP ; PATRIMOINE CULTUREL ; MONUMENT HISTORIQUE ; FOUILLE ARCHEOLOGIQUE ; ARCHITECTURE ; URBANISME ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR
plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine ; site patrimonial remarquable ep spr
Résumé : "Le texte remodèle en profondeur le droit du patrimoine culturel, par la création d'un nouveau dispositif relatif aux sites patrimoniaux remarquables qui se substitue aux ZPPAUP, AVAP et aux secteurs sauvegardés, la mise à jour des dispositions sur les abords des monuments historiques et sur les fouilles archéologiques, une meilleure prise en compte de l'architecture et l'assouplissement de certaines règles d'urbanisme."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560008
Voir aussi
Loi Architecture et patrimoine (2e partie) : les dispositions sur les sites patrimoniaux remarquables / Olivier CIZEL (11/07/2016)

Loi Architecture et patrimoine (2e partie) : les dispositions sur les sites patrimoniaux remarquables / Olivier CIZEL (11/07/2016)

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ISBD

Titre : Loi Architecture et patrimoine (2e partie) : les dispositions sur les sites patrimoniaux remarquables
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier CIZEL
Source : Elnet
Année : 11/07/2016
Pages : 4 p.
Mots-clés : PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PATRIMOINE CULTUREL ; AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE ; ZPPAUP ; ARCHITECTURE ; URBANISME ; SERVITUDE ADMINISTRATIVE
site patrimonial remarquable ep spr ; plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Résumé : Après les aspects généraux de la loi et les outils internationaux, ce second article traite des nouveaux sites patrimoniaux remarquables.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560009

Loi Architecture et patrimoine (2e partie) : les dispositions sur les sites patrimoniaux remarquables [Document web] / Olivier CIZEL . - 11/07/2016 . - 4 p.
Mots-clés : PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PATRIMOINE CULTUREL ; AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE ; ZPPAUP ; ARCHITECTURE ; URBANISME ; SERVITUDE ADMINISTRATIVE
site patrimonial remarquable ep spr ; plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Résumé : Après les aspects généraux de la loi et les outils internationaux, ce second article traite des nouveaux sites patrimoniaux remarquables.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560009
Voir aussi
Loi Architecture et patrimoine (1re partie) : présentation générale / Olivier CIZEL (11/07/2016)

Loi Architecture et patrimoine : présentation générale et dispositions sur les sites patrimoniaux remarquables / Olivier CIZEL (11/07/2016)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Loi Architecture et patrimoine : présentation générale et dispositions sur les sites patrimoniaux remarquables
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier CIZEL
Source : Editions législatives
Année : 11/07/2016
Pages : 6 p.
Mots-clés : PATRIMOINE CULTUREL ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; MONUMENT HISTORIQUE ; ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ; FOUILLE ARCHEOLOGIQUE ; ARCHITECTURE ; SITE CLASSE ; DOCUMENT D'URBANISME ; AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE ; ZPPAUP ; PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR
site patrimonial remarquable ep spr
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559483

Loi Architecture et patrimoine : présentation générale et dispositions sur les sites patrimoniaux remarquables [Document web] / Olivier CIZEL . - 11/07/2016 . - 6 p.
Mots-clés : PATRIMOINE CULTUREL ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; MONUMENT HISTORIQUE ; ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ; FOUILLE ARCHEOLOGIQUE ; ARCHITECTURE ; SITE CLASSE ; DOCUMENT D'URBANISME ; AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE ; ZPPAUP ; PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR
site patrimonial remarquable ep spr
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559483

Création, architecture et patrimoine à l'agenda du Sénat / Montaine BLONSARD in Intercommunalités, 204 (01/11/2015)

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[article] Création, architecture et patrimoine à l'agenda du Sénat In Intercommunalités - 204 - 01/11/2015 [Article de périodique] / Montaine BLONSARD . - p. 5.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SENAT ; ARCHITECTURE ; PATRIMOINE ; LOI ; ZPPAUP
Résumé : C'est un projet de loi "CAP" enrichi que les députés ont transmis au Sénat, pour une adoption en début d'année 2016. Retour sur ses principales dispositions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540934

[article]
Titre : Création, architecture et patrimoine à l'agenda du Sénat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Montaine BLONSARD
Titre du périodique : Intercommunalités
Numéro : 204
Date de parution : 01/11/2015
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SENAT ; ARCHITECTURE ; PATRIMOINE ; LOI ; ZPPAUP
Résumé : C'est un projet de loi "CAP" enrichi que les députés ont transmis au Sénat, pour une adoption en début d'année 2016. Retour sur ses principales dispositions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540934

Créer une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine / Nathalie COULAUD in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°283 (01/10/2014)

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[article] Créer une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°283 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Nathalie COULAUD . - p. 58-59.
Mots-clés : URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; ZONAGE ; ZPPAU ; ZPPAUP ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE
Résumé : Cet outil de protection et de mise en valeur du patrimoine est axé sur le développement durable et concerne tout autant le bâti que les espaces naturels. Il remplace les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) au 1er juillet 2015.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=486376

[article]
Titre : Créer une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie COULAUD
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : N°283
Date de parution : 01/10/2014
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; ZONAGE ; ZPPAU ; ZPPAUP ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE
Résumé : Cet outil de protection et de mise en valeur du patrimoine est axé sur le développement durable et concerne tout autant le bâti que les espaces naturels. Il remplace les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) au 1er juillet 2015.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=486376

Patrimoine : le ravalement de façade, un outil de valorisation / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)

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Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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Servitude de passage. Le tracé ne tenait pas compte des contraintes environnementales in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5694 ; cahier détaché (2013 11 janvier)

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Bâti ancien : l'étonnant bon élève du développement durable / Christiane WANAVERBECQ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

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Architecture et patrimoine, le nouveau régime des aires de mise en valeur / Katia LESELBAUM-BENHAMMOU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2128 (2012 28 mai)

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Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) / Thierry TOURET in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2012 avril)

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Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine / Hélène CLOEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5644 (2012 27 janvier)

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Les AVAP : nouvel outil de protection du patrimoine et de l'environnement / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2160 (2012 janvier)

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Circulaire du 2 mars 2012 (2012)

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Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2011 21 décembre)

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Tribunal administratif de Bordeaux, 6 octobre2011, société Arona Invest SA, n° 0802260, 2ème chambre. Faut-il une déclaration pour peindre une façade en noir ? in Quinzaine juridique, n° 443 (2011)

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Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine : simples variations sémantiques ou révolution pratique ? / Jean-Claude RICCI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2011)

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Gestion et protection du patrimoine architectural urbain / Arnaud de LAJARTRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2011 1er août)

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Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

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Patrimoine architectural (1) : la conception des mesures de protection / Pascal PLANCHET in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 244 (2011 mars)

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Urbanisme. Les aires de mise en valeur de l'architecture et patrimoine / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2010 décembre)

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Urbanisme et "RAPO" : l'exemple de l'avis de l'architecte des bâtiments de France / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 148 (2010 novembre-décembre)

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L'architecte des bâtiments de France. Mais qui protège le protecteur ? / Philippe JUEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2010 27 septembre)

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Du contentieux à la loi : l'avis de l'ABF et du préfet dans le cadre de travaux effectués dans une ZPPAUP / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2010 12 juillet)

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Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine / Jean RICHER in Technicités, n° 193 (2010 8-23 juillet)

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BATIMENT-REHABILITATION. CREER DU LOGEMENT SOCIAL EN SITE SAUVEGARDE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 14/1976 (2009 6 avril)

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DIALOGUER AVEC LES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE in Maires de France, n° 257 (2009 avril)

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PERMIS DE CONSTRUIRE ET ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 48 (2009 juillet)

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URBANISME, ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE AU RISQUE DE LA RELANCE ECONOMIQUE. A PROPOS DE LA LOI N°2009-179 DU 17 FEVRIER 2009 POUR L'ACCELERATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2009 9 mars)

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LA ZPPAUP, LE CHARME DISCRET D'UNE SERVITUDE NEGOCIEE in L'Observateur de l'immobilier, n° 72 (2008 août)

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Circulaire interministérielle du 10 mai 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5414, supplément (2007 31 août)

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Circulaire n° 2007/008 du 4 mai 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5414, supplément (2007 31 août)

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Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 77 (2007 31 mars)

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UNE ZPPAUP PEUT-ELLE FAIRE OBSTACLE A UNE RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.111-3? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2006)

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Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 210 (2005 9 septembre)

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DROIT DE L'URBANISME. LE CONTROLE JURIDICTIONNEL EXERCE SUR LES PRESCRIPTIONS D'UN ARRETE CREANT UNE ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER INSTITUANT UNE ZONE NON AEDIFICANDI in Les Petites Affiches, n° 117 (2005 14 juin)

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ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2005 septembre)

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Circulaire n° 2004-010 du 18 mai 2004 in Bulletin officiel du ministère de la culture, n° 143 (2004 mai - juin)

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PROTECTION DU PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : UNE DIFFICILE CONCILIATION in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 88 (2004 novembre)

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LE BON USAGE DES ZPPAUP in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 164 (2003 décembre)

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LA COMBINAISON DES POLICES DE L'ESTHETIQUE EN ZPPAUP in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2003 20 janvier)

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PROTECTION DES SITES ET DES MONUMENTS in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2003 octobre)

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LE RENOUVELLEMENT DES CENTRES ANCIENS : UNE ANALYSE COMPAREE DES OPERATIONS MENEES A NEVERS ET AGENT in Études foncières, n° 104 (2003 juillet-août)

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L'INTERDICTION DE L'AFFICHAGE ET DE LA PUBLICITE DANS LES ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN (ZPPAU) S'APPLIQUE-T-ELLE AUX ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) INSTITUEES PAR LA LOI DU 8 JANVIER 1993? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° ind (2002 mai)

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METTRE EN PLACE UNE ZPPAUP in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5136 (2002 3 mai)

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REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE GENERALE. NOTIFICATION DE LA REQUETE. ARTICLE R.600-1. ZPPAUP in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2002)

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PROTECTION DES SITES ET DES MONUMENTS in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2001)

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ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER in Technicités, n° 20 (2001 du 8 au 23 décembre)

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ZPPAUP : PROTEGER PATRIMOINE ET PAYSAGE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2001 15 novembre)

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ZPPAUP, PARTITION POUR ARCHITECTURE ET PAYSAGE : LA CLE DE L'HARMONIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2000 15 janvier)

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L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE : BILAN D'UNE PROFESSION EN PLEINE MUTATION in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 1 (1999 10 janvier)

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Circulaire du 4 mai 1999 (1999)

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CREATION D'UNE ZPPAUP. DEFINITION DE ZONES INCONSTRUCTIBLES in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (1999)

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MONUMENTS HISTORIQUES, MONUMENTS NATURELS ET SITES. ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1998 20 décembre)

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