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ZONE DE REVITALISATION RURALE

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ZRR

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Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (27/11/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°287
Date de parution : 27/11/2020
Mots-clés : AUVARE ; CHATEAUNEUF-D'ENTRAUNES ; LA-CROIX-SUR-ROUDOULE ; DALUIS ; ENTRAUNES ; FONTAN ; SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE ; SAINT-LEGER ; SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES ; SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE ; SAORGE ; SAUZE ; VENANSON ; VILLENEUVE-D'ENTRAUNES ; EXONERATION FISCALE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716704

[article] Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural In Journal Officiel - Lois et décrets - N°287 - 27/11/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : AUVARE ; CHATEAUNEUF-D'ENTRAUNES ; LA-CROIX-SUR-ROUDOULE ; DALUIS ; ENTRAUNES ; FONTAN ; SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE ; SAINT-LEGER ; SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES ; SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE ; SAORGE ; SAUZE ; VENANSON ; VILLENEUVE-D'ENTRAUNES ; EXONERATION FISCALE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716704

Communes en montagne : une approche spécifique in Pour la montagne, N°319 (01/10/2020)

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[article] Communes en montagne : une approche spécifique In Pour la montagne - N°319 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 7-12.
Mots-clés : MONTAGNE ; AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ; ANEM ; SERVICE PUBLIC ; NUMERIQUE ; AGRICULTURE ; TOURISME ; PASTORALISME ; URBANISME ; ZONE DE REVITALISATION RURALE
Résumé : Ce dossier met en lumière les approches particulières, propres aux communes de montagne, dans de nombreux secteurs aux fins de tenir compte de la spécificité montagne : numérique, finances locales, tourisme, agriculture, pastoralisme, biodiversité, changement climatique, urbanisme etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713501

[article]
Titre : Communes en montagne : une approche spécifique
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Pour la montagne
Numéro : N°319
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 7-12
Mots-clés : MONTAGNE ; AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ; ANEM ; SERVICE PUBLIC ; NUMERIQUE ; AGRICULTURE ; TOURISME ; PASTORALISME ; URBANISME ; ZONE DE REVITALISATION RURALE
Résumé : Ce dossier met en lumière les approches particulières, propres aux communes de montagne, dans de nombreux secteurs aux fins de tenir compte de la spécificité montagne : numérique, finances locales, tourisme, agriculture, pastoralisme, biodiversité, changement climatique, urbanisme etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713501

Développement économique. Occtav joue la partition de la reprise d'entreprises en milieu rural / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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[article] Développement économique. Occtav joue la partition de la reprise d'entreprises en milieu rural In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2516 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 38-39.
Mots-clés : ZONE DE REVITALISATION RURALE ; TRANSMISSION D'ENTREPRISE ; ZONE MONTAGNE ; ZONE RURALE ; REPRISE D'ENTREPRISE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INITIATIVE LOCALE ; REGION
Résumé : La région Occitanie s'appuie sur un dispositif interconsulaire et des conseillers consulaires ou territoriaux pour accompagner cédants et repreneurs d'entreprises dans leurs projets en zones rurale ou de montagne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698878

[article]
Titre : Développement économique. Occtav joue la partition de la reprise d'entreprises en milieu rural
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2516
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : ZONE DE REVITALISATION RURALE ; TRANSMISSION D'ENTREPRISE ; ZONE MONTAGNE ; ZONE RURALE ; REPRISE D'ENTREPRISE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INITIATIVE LOCALE ; REGION
Résumé : La région Occitanie s'appuie sur un dispositif interconsulaire et des conseillers consulaires ou territoriaux pour accompagner cédants et repreneurs d'entreprises dans leurs projets en zones rurale ou de montagne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698878

Aménagement commercial. Les moratoires locaux sur les grandes surfaces / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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[article] Aménagement commercial. Les moratoires locaux sur les grandes surfaces In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2503 - 24/02/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 63.
Mots-clés : ELU LOCAL ; DELAI ; EPCI ; AUTORISATION ; REGLEMENTATION ; GRANDE SURFACE ; CODE DE COMMERCE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE ; COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMERCE
Résumé : Fiche pratique juridique sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691334

[article]
Titre : Aménagement commercial. Les moratoires locaux sur les grandes surfaces
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2503
Date de parution : 24/02/2020
Article en page(s) : p. 63
Mots-clés : ELU LOCAL ; DELAI ; EPCI ; AUTORISATION ; REGLEMENTATION ; GRANDE SURFACE ; CODE DE COMMERCE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE ; COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMERCE
Résumé : Fiche pratique juridique sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691334

La crise des Gilets jaunes, reflet du mal-être des territoires : une analyse du Conseil d'analyse économique / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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[article] La crise des Gilets jaunes, reflet du mal-être des territoires : une analyse du Conseil d'analyse économique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 17/02/2020 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 5-6.
Mots-clés : INEGALITE TERRITORIALE ; INEGALITE SOCIALE ; METROPOLE ; ABSTENTIONNISME ; RASSEMBLEMENT ; CONDITIONS DE VIE ; EPCI ; ZONE DE REVITALISATION RURALE
Résumé : L'auteure souligne ici le caractère novateur de l'analyse du Conseil d'analyse économique, formulée dans une note de janvier 2020 (n° 55) intitulée « Territoires, bien-être et politiques publiques ». En effet, face à la fracture territoriale, cette étude propose de « changer l'approche traditionnelle des politiques territoriales en termes d'objectifs, de méthodes et d'outils de pilotage ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690407

[article]
Titre : La crise des Gilets jaunes, reflet du mal-être des territoires : une analyse du Conseil d'analyse économique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 17/02/2020
Article en page(s) : p. 5-6
Mots-clés : INEGALITE TERRITORIALE ; INEGALITE SOCIALE ; METROPOLE ; ABSTENTIONNISME ; RASSEMBLEMENT ; CONDITIONS DE VIE ; EPCI ; ZONE DE REVITALISATION RURALE
Résumé : L'auteure souligne ici le caractère novateur de l'analyse du Conseil d'analyse économique, formulée dans une note de janvier 2020 (n° 55) intitulée « Territoires, bien-être et politiques publiques ». En effet, face à la fracture territoriale, cette étude propose de « changer l'approche traditionnelle des politiques territoriales en termes d'objectifs, de méthodes et d'outils de pilotage ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690407

Aménagement du territoire. Les zones de revitalisation rurale prorogées mais des critères à revisiter / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Fracture territoriale : vive la campagne ! / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2020)

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Le Sénat se mobilise in Objectif méditerranée, N°193 (01/12/2019)

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Politiques publiques. Les territoires ruraux n'ont pas dit leur dernier mot (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Rapport d’information fait au nom de la commission des finances et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur l’avenir des zones de revitalisation rurale / Bernard DELCROS (09/10/2019)

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Ruralités : une ambition à partager. 200 propositions pour un agenda rural / Daniel LABARONNE (01/07/2019)

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Urbanisme - Longtemps boudés, les centres-bourgs sont l'objet de toutes les attentions / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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Circulaire du 4 février 2019 relative à l’accompagnement par l’Etat des projets d’aménagement des territoires (NOR : LOGL1905862)J (04/02/2019)

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A quoi servent les petites communes ? / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)

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Réforme des critères de classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 45) (06/09/2017)

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ZRR : un changement d'échelle pour le classement / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)

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Revitalisation rurale: les Alpes-Maritimes " grandes perdantes " in Nice-Matin, (29/04/2017)

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Aides aux communes rurales : le cri d'alarme de Ciotti / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (20/04/2017)

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Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°075 (29/03/2017)

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La nouvelle liste des zones de revitalisation rurale est publiée : 554 communes en plus / Emilie ZAPALSKI (29/03/2017)

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Actualité du 6 juillet 2016 BIC - IF - Prorogation et aménagement des exonérations fiscales applicables dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 45) (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.15) (06/07/2016)

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Aides aux clubs sportifs en ZRR : le CNDS fait-il fausse route ? / Jean Damien LESAY (25/05/2016)

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Smic et minimum garanti au 01/01/2016 - Incidences de la revalorisation du smic de 0,6% in Liaisons sociales, 1699 (18/01/2016)

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La réforme du zonage de revitalisation rurale programmée pour 2017 (20/11/2015)

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Zones de revitalisation rurale : la réforme (enfin) dévoilée / Michel TENDIL (16/11/2015)

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La réforme des ZRR figurera dans le prochain collectif budgétaire / Michel TENDIL (06/10/2015)

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500 millions et 21 mesures pour les territoires ruraux (14/09/2015)

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Est-il réglementaire de classer des communes dans une zone de revitalisation rurale ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2015)

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37 propositions pour dépoussiérer la loi Montagne de 1985 / Michel TENDIL (04/09/2015)

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La revitalisation rurale (ZRR) : évaluation du dispositif - rapport juillet 2014 / Catherine FERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2272, cahier détaché 2 (01/06/2015)

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Conséquence du redécoupage cantonal sur le zonage ZRR / Jean-Claude LENOIR (11/12/2014)

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Réforme des ZRR : les propositions de la mission d'information / Michel TENDIL (09/10/2014)

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Rapport d'information déposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire en application de l'article 145 du règlement sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) / Alain CALMETTE (08/10/2014)

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Zoom. Aménagement du territoire. Zones de revitalisation rurale : recentrer le dispositif ? / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

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Evaluation du dispositif de revitalisation rurale (ZRR) (01/07/2014)

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Fiscalité : les zones de revitalisation rurale / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2013 octobre)

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Zones de revitalisation rurale. Une mobilisation efficace sauve le régime in Pour la montagne, n° 241 (2013 septembre)

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L'actualisation des ZRR, un décret attendu et redouté / Hélène MICHELINI in Maires de France, n° 304 (2013 juillet-août)

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Décret n° 2012-114 du 27 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 225 (2012 29 janvier)

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Aude, le département équipe les communes rurales de défibrillateurs / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Arrêté du 9 avril 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 86 (2009 11 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/B/09/00061/C du 20 mars 2009 (2009)

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L'IMPACT D'EXONERATIONS FISCALES SUR LA CREATION D'ETABLISSEMENTS ET L'EMPLOI EN FRANCE RURALE / Adrien LORENCEAU (01/01/2009)

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LES IMPOTS LOCAUX DE L'ENTREPRISE EN 2009 : VALEUR LOCATIVE, TAXE PROFESSIONNELLE, TAXES FONCIERES, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, RENSEIGNEMENTS ET RECLAMATIONS in Les Nouvelles fiscales, n° 1030, supplément (2009 15 septembre)

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Instruction 4 A-12-09 du 24 juillet 2009 (2009)

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Instruction n° 5 B-17-09 du 12 mai 2009 (2009)

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Lettre circulaire n°2009-053 du 8 juin 2009 (2009)

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Instruction fiscale n°4-D-3-08 parue au bulletin officiel des Impôts du 24 juin 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5461, supplément (2008 25 juillet)

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Instruction fiscale n°4-A-6-08 parue au bulletin officiel des Impôts du 24 juin 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5461, supplément (2008 25 juillet)

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Instruction fiscale n°6-E-2-08 parue au bulletin officiel des Impôts du 13 juin 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5460, supplément (2008 18 juillet)

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HEBERGEMENTS TOURISTIQUES CLASSES SITUES EN ZRR. EXONERATION DES IMPOTS LOCAUX in Espaces, n° 258 (2008 avril)

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LES IMPOTS LOCAUX DE L'ENTREPRISE EN 2008 : VALEUR LOCATIVE, TAXE PROFESSIONNELLE, TAXES FONCIERES, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, RENSEIGNEMENTS ET RECLAMATIONS in Les Nouvelles fiscales, n° 1008, supplément (2008 15 septembre)

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Instruction 4 D-3-08 n° 66 parue au bulletin officiel des impôts du 24 juin 2008 (2008)

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RESIDENCES DE TOURISME : DES PROMESSES DIFFICILES A TENIR in Le Particulier, n° 1022 (2008 février)

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Arrêté du 23 juillet 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 170 (2007 25 juillet)

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Nouvelle rallonge pour les pôles d'excellence rurale. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (07/03/2007)

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L'INTERET GENERAL AU SECOURS DES TERRITOIRES RURAUX in Juris associations, n° 368 (2007 15 novembre)

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Lettre circulaire ACOSS n° 2007-066 du 3 avril 2007 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2007)

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Lettre Circulaire n° 2007-066 du 3 avril 2007 (2007)

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MODELES D'ACTES. MODELE DE DELIBERATION COMMUNALE INSTITUANT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 78 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2007 UNE EXONERATION SUR CERTAINS ETABLISSEMENTS DE TOURISME DANS LES ZONES DE REVITALISATION RURALE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2007 décembre)

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Décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 237 (2006 12 octobre)

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Instruction fiscale n° 6-C-7-06 parue au bulletin officiel des impôts du 2 août 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5361, supplément (2006 25 août)

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Circulaire DSS/5B n° 2006-206 du 10 mai 2006 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 5 (2006 15 juin)

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Arrêté du 2 février 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 42 (2006 18 février)

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AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL : CONSTRUCTION ET RENOVATION D'IMMEUBLES EN ZONES PRIORITAIRES D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE in Les Nouvelles fiscales, n° 969 (2006 1er décembre)

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Circulaire du 14 avril 2006 (2006)

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Circulaire du 2 mai 2006 (2006)

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Circulaire du 23 mars 2006 (2006)

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Circulaire du 24 mai 2006 (2006)

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Circulaire n° DSS/5B/2006/206 du 10 mai 2006 (2006)

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Circulaire n° NOR/INT/K/06/30044/J du 8 août 2006 (2006)

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LES IMPOTS LOCAUX DE L'ENTREPRISE EN 2006 : VALEUR LOCATIVE, TAXE PROFESSIONNELLE, TAXES FONCIERES, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, RENSEIGNEMENTS ET RECLAMATIONS in Les Nouvelles fiscales, n° 964, supplément (2006 15 septembre)

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TAXE PROFESSIONNELLE : CONDITIONS D'EXONERATION EN ZONE DE REVITALISATION RURALE in Les Nouvelles fiscales, n° 955 (2006 1er avril)

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ZONES DE REVITALISATION RURALE : AMENAGEMENTS APPORTES AU DISPOSITIF D'EXONERATION DES BENEFICES DES ENTREPRISES NOUVELLES in Les Nouvelles fiscales, n° 964 (2006 15 septembre)

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Arrêté du 30 décembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 (2005 31 décembre)

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Instruction fiscale n°5-D-6-05 paurue au bulletin officiel des Impôts du 19 mai 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5301, supplément (2005 1er juillet)

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Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 46 et 51 (2005 24 février et 2 mars)

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DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI N° 2005-157 DU 23 FEVRIER 2005 in Les Nouvelles fiscales, n° 935 (2005 1er mai)

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LES IMPOTS LOCAUX DE L'ENTREPRISE EN 2005 : VALEUR LOCATIVE, TAXE PROFESSIONNELLE, TAXES FONCIERES, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, RENSEIGNEMENTS ET RECLAMATIONS in Les Nouvelles fiscales, n° 942, supplément (2005 15 septembre)

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LES ZONES DE REVITALISATION RURALE APRES LA LOI DU 23 FEVRIER 2005 in Journal des communes, n° 2104, supplément Légilocal (2005 juin)

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ZONES DE REVITALISATION RURALE : UN CONCEPT A RENOVER INTELLIGEMMENT in Pour la montagne, n° 137 (2004 mars)

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Instruction n° 5B-6-02 parue au bulletin officiel des Impôts du 15 février 2002 (2002)

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : COMMENT S'Y RETROUVER DANS LES REFORMES DES ZONAGES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 27/1509 (1999 5 juillet)

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L'EXONERATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DANS LES ZONES DE REVITALISATION RURALE in La Vie communale et départementale, n° 834 (1998 mai)

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LIVRE BLANC POUR UNE VRAIE POLITIQUE DE REVITALISATION RURALE / Association nationale des acteurs des zones de revitalisation rurale (ANAZORR) (01/01/1998)

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LES ZONES DE REVITALISATION RURALE, UNE CHANCE POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE. ACTES DU 1ER CONGRES DE L'ANAZORR, 9-10 OCTOBRE 1997, NOTH (CREUSE) / Association nationale des acteurs des zones de revitalisation rurale (ANAZORR) (01/01/1998)

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Décret n° 97-127 du 12 février 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 37 (1997 13 Février)

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UNE AMBITION POUR LES ZONES DE REVITALISATION RURALE in Pour la montagne, n° 64 (1997 septembre)

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LES EXONERATIONS SOCIALES DANS LES ZONES DEFAVORISEES in Industries, n° 25 (1997 mars)

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Instruction n° NOR/BUD/F/97/20689/J du 9 janvier 1997 in Revue des communes et des établissements publics, n° 3 (1997 mars)

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Circulaire DSS/FGSS/5B n° 96-735 du 5 décembre 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/52 (1997 25 janvier)

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Circulaire DSS/FGSS/5B n° 96-735 du 5 décembre 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/52 (1997 25 janvier)

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Instruction du 25 septembre 1996 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4848 (1996 25 octobre)

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ZONES DE REVITALISATION RURALE : 51 CANTONS DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR SONT ELIGIBLES AUX MESURES PREVUES POUR LUTTER CONTRE LES HANDICAPS SPECIFIQUES AUXQUELS ILS SONT CONFRONTES in Notes économiques et sociales Provence-Alpes-Côte d'azur, n° 135 (1996 mars-avril-mai)

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