Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE AMENAGEMENT > AMENAGEMENT > AMENAGEMENT DU TERRITOIRE > AMENAGEMENT RURAL > ZONE RURALE > ZONE DE REVITALISATION RURALE

ZONE DE REVITALISATION RURALE

Synonyme(s)

ZRR

Documents disponibles dans cette catégorie (97)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Relance économique. Règles d'utilisation du fonds d'inclusion dans l'emploi / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2622 (04/07/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Relance économique. Règles d'utilisation du fonds d'inclusion dans l'emploi In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2622 - 04/07/2022 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 49.
Mots-clés : INCLUSION SOCIALE ; INSERTION ECONOMIQUE ; EMPLOI ; CIRCULAIRE ; CONTRAT AIDE ; CONTRAT D'INSERTION ; RELANCE ECONOMIQUE ; MARCHE DU TRAVAIL ; RSA ; POLITIQUE DE LA VILLE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE
Résumé : L'année 2022 marque la poursuite de l'effort de l'Etat en faveur des employeurs inclusifs. Le fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail a pour but de favoriser le recrutement de résidents de quartiers prioritaires de la politique de la ville et des habitants des zones de revitalisation rurale. Les conseils départementaux peuvent obtenir un cofinancement au titre de leur prescription d'un contrat aidé aux bénéficiaires du Rsa.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774808

[article]
Titre : Relance économique. Règles d'utilisation du fonds d'inclusion dans l'emploi
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2622
Date de parution : 04/07/2022
Article en page(s) : p. 49
Mots-clés : INCLUSION SOCIALE ; INSERTION ECONOMIQUE ; EMPLOI ; CIRCULAIRE ; CONTRAT AIDE ; CONTRAT D'INSERTION ; RELANCE ECONOMIQUE ; MARCHE DU TRAVAIL ; RSA ; POLITIQUE DE LA VILLE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE
Résumé : L'année 2022 marque la poursuite de l'effort de l'Etat en faveur des employeurs inclusifs. Le fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail a pour but de favoriser le recrutement de résidents de quartiers prioritaires de la politique de la ville et des habitants des zones de revitalisation rurale. Les conseils départementaux peuvent obtenir un cofinancement au titre de leur prescription d'un contrat aidé aux bénéficiaires du Rsa.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774808

Frédérique Espagnac et Bernard Delcros. "Avant les ZRR étaient essentielles. Maintenant, elles sont indispensables" in Pour la montagne, N°338 (01/06/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Frédérique Espagnac et Bernard Delcros. "Avant les ZRR étaient essentielles. Maintenant, elles sont indispensables" In Pour la montagne - N°338 - 01/06/2022 [Article de périodique] . - p. 14-15.
Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ATTRACTIVITE ; TERRITOIRE RURAL DE DEVELOPPEMENT PRIORITAIRE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE ; ECONOMIE
Résumé : Dans cet entretien croisé, les auteurs du rapport rendu au Premier ministre sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) avec comme titre Un enjeu pour l'attractivité des territoires ruraux soulignent le caractère indispensable actuel de ce dispositif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773381

[article]
Titre : Frédérique Espagnac et Bernard Delcros. "Avant les ZRR étaient essentielles. Maintenant, elles sont indispensables"
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Pour la montagne
Numéro : N°338
Date de parution : 01/06/2022
Article en page(s) : p. 14-15
Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ATTRACTIVITE ; TERRITOIRE RURAL DE DEVELOPPEMENT PRIORITAIRE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE ; ECONOMIE
Résumé : Dans cet entretien croisé, les auteurs du rapport rendu au Premier ministre sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) avec comme titre Un enjeu pour l'attractivité des territoires ruraux soulignent le caractère indispensable actuel de ce dispositif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773381

Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 2 / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 2 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 04/04/2022 [Article de périodique] / Anne GARDERE . - p. 15-40.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; LOI SRU ; ZONE DE REVITALISATION RURALE
Résumé : Le deuxième des trois volets proposés sur l'analyse de la loi 3DS est centré sur une perspective catégorielle. En effet, il rend compte de l'impact des nouvelles dispositions pour chaque type de collectivités territoriales : communes et intercommunalités, pour lesquelles seront notamment développés le dispositif SRU et la revitalisation commerciale des territoires, ainsi que départements et régions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765856

[article]
Titre : Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 2
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne GARDERE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°13
Date de parution : 04/04/2022
Article en page(s) : p. 15-40
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; LOI SRU ; ZONE DE REVITALISATION RURALE
Résumé : Le deuxième des trois volets proposés sur l'analyse de la loi 3DS est centré sur une perspective catégorielle. En effet, il rend compte de l'impact des nouvelles dispositions pour chaque type de collectivités territoriales : communes et intercommunalités, pour lesquelles seront notamment développés le dispositif SRU et la revitalisation commerciale des territoires, ainsi que départements et régions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765856
Voir aussi
Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 1 / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)
Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 3 / Oriane CEBILE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2022)
Est composé de
La loi 3DS et la Corse : modifications et évolutions / Sacha SYDORYK in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)
Le renforcement de l'action départementale et régionale à la lumière des réformes de la loi 3DS / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)
Loi 3DS et volet SRU : une pérennisation du dispositif et des ajustements diversement appréciés / METZGER Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)
Le régime de la délégation de compétence des EPCI à travers la loi du 21 février 2022 : une réforme toujours au milieu du gué / Damien CHRISTIANY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)
Décentralisation (expérimentale) de l'autorisation d'exploitation commerciale et levée des obstacles à l'opération de revitalisation de territoire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)
Le volet intercommunal de la loi 3DS / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)

Développement local. Les makers, porte-drapeaux de l'innovation et du partage / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2598 (17/01/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Développement local. Les makers, porte-drapeaux de l'innovation et du partage In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2598 - 17/01/2022 [Article de périodique] / Rouja LAZAROVA . - p. 40-42.
Mots-clés : INNOVATION ; PRODUCTION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ECHANGE DE SAVOIRS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AIDE FINANCIERE ; TEMOIGNAGE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE ; ZONE RURALE ; TERRITOIRE ; NUMERIQUE
fab lab et tiers lieu
Résumé : Les makers produisent localement, par eux-mêmes tout en étant globalement connectés. Ils apportent de l'innovation et participent à l'encapacitation des jeunes et des citoyens. Certaines collectivités territoriales les soutiennent en mettant à disposition des locaux disponibles, des financements et une mise en réseau avec les acteurs économiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758161

[article]
Titre : Développement local. Les makers, porte-drapeaux de l'innovation et du partage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rouja LAZAROVA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2598
Date de parution : 17/01/2022
Article en page(s) : p. 40-42
Mots-clés : INNOVATION ; PRODUCTION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ECHANGE DE SAVOIRS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AIDE FINANCIERE ; TEMOIGNAGE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE ; ZONE RURALE ; TERRITOIRE ; NUMERIQUE
fab lab et tiers lieu
Résumé : Les makers produisent localement, par eux-mêmes tout en étant globalement connectés. Ils apportent de l'innovation et participent à l'encapacitation des jeunes et des citoyens. Certaines collectivités territoriales les soutiennent en mettant à disposition des locaux disponibles, des financements et une mise en réseau avec les acteurs économiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758161

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, / Valérie LETARD (24/11/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement,
Type de document : Document web
Auteurs : Valérie LETARD
Source : Sénat, n°192
Année : 24/11/2021
Mots-clés : ZONE DE REVITALISATION RURALE ; ATTRACTIVITE ; URBANISME ; AGRICULTURE ; LOGEMENT
Résumé : Dans le cadre des nouvelles contraintes d’urbanisme prévues par le volet « zéro artificialisation nette » de la loi « Climat et résilience », la proposition de loi déposée par M. Pierre Louault et examinée le 24 novembre 2021 en commission des affaires économiques vise à développer les possibilités d’adaptation du bâti et de construction de logement au sein des zones rurales. Ce rapport propose de desserrer les contraintes d’urbanisme qui pèsent sur les communes les plus rurales et d'apporter un soutien fiscal aux efforts en matière de logement.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753107

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, [Document web] / Valérie LETARD . - 24/11/2021.
Mots-clés : ZONE DE REVITALISATION RURALE ; ATTRACTIVITE ; URBANISME ; AGRICULTURE ; LOGEMENT
Résumé : Dans le cadre des nouvelles contraintes d’urbanisme prévues par le volet « zéro artificialisation nette » de la loi « Climat et résilience », la proposition de loi déposée par M. Pierre Louault et examinée le 24 novembre 2021 en commission des affaires économiques vise à développer les possibilités d’adaptation du bâti et de construction de logement au sein des zones rurales. Ce rapport propose de desserrer les contraintes d’urbanisme qui pèsent sur les communes les plus rurales et d'apporter un soutien fiscal aux efforts en matière de logement.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753107

Leader : soutenir des projets de développement rural / Pauline TIVELET in Maires de France, N°394 (01/10/2021)

Permalink
Population rurale : une nouvelle définition plus généreuse / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2021)

Permalink
Circulaire du gouvernement du 30 août 2021 relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols (NOR : TERB2118777C) (30/08/2021)

Permalink
Aménagement urbain. L'opération de revitalisation du territoire, un outil pour toutes les communes / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)

Permalink
Repeuplement : un village sauvé des eaux / Aurélie NICOLAS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2021)

Permalink
ZORCOMIR : qui peut en bénéficier ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)

Permalink
Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (27/11/2020)

Permalink
Communes en montagne : une approche spécifique in Pour la montagne, N°319 (01/10/2020)

Permalink
Développement économique. Occtav joue la partition de la reprise d'entreprises en milieu rural / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

Permalink
Aménagement commercial. Les moratoires locaux sur les grandes surfaces / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

Permalink
La crise des Gilets jaunes, reflet du mal-être des territoires : une analyse du Conseil d'analyse économique / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

Permalink
Aménagement du territoire. Les zones de revitalisation rurale prorogées mais des critères à revisiter / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

Permalink
Fracture territoriale : vive la campagne ! / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2020)

Permalink
Le Sénat se mobilise in Objectif méditerranée, N°193 (01/12/2019)

Permalink
Politiques publiques. Les territoires ruraux n'ont pas dit leur dernier mot (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

Permalink
Rapport d’information fait au nom de la commission des finances et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur l’avenir des zones de revitalisation rurale / Bernard DELCROS (09/10/2019)

Permalink
Ruralités : une ambition à partager. 200 propositions pour un agenda rural / Daniel LABARONNE (01/07/2019)

Permalink
Urbanisme - Longtemps boudés, les centres-bourgs sont l'objet de toutes les attentions / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

Permalink
Circulaire du 4 février 2019 relative à l’accompagnement par l’Etat des projets d’aménagement des territoires (NOR : LOGL1905862)J (04/02/2019)

Permalink
A quoi servent les petites communes ? / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)

Permalink
Réforme des critères de classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 45) (06/09/2017)

Permalink
ZRR : un changement d'échelle pour le classement / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)

Permalink
Revitalisation rurale: les Alpes-Maritimes " grandes perdantes " in Nice-Matin, (29/04/2017)

Permalink
Aides aux communes rurales : le cri d'alarme de Ciotti / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (20/04/2017)

Permalink
Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°075 (29/03/2017)

Permalink
La nouvelle liste des zones de revitalisation rurale est publiée : 554 communes en plus / Emilie ZAPALSKI (29/03/2017)

Permalink
Actualité du 6 juillet 2016 BIC - IF - Prorogation et aménagement des exonérations fiscales applicables dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 45) (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.15) (06/07/2016)

Permalink
Aides aux clubs sportifs en ZRR : le CNDS fait-il fausse route ? / Jean Damien LESAY (25/05/2016)

Permalink
Smic et minimum garanti au 01/01/2016 - Incidences de la revalorisation du smic de 0,6% in Liaisons sociales, 1699 (18/01/2016)

Permalink
La réforme du zonage de revitalisation rurale programmée pour 2017 (20/11/2015)

Permalink
Zones de revitalisation rurale : la réforme (enfin) dévoilée / Michel TENDIL (16/11/2015)

Permalink
La réforme des ZRR figurera dans le prochain collectif budgétaire / Michel TENDIL (06/10/2015)

Permalink
500 millions et 21 mesures pour les territoires ruraux (14/09/2015)

Permalink
Est-il réglementaire de classer des communes dans une zone de revitalisation rurale ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2015)

Permalink
37 propositions pour dépoussiérer la loi Montagne de 1985 / Michel TENDIL (04/09/2015)

Permalink
La revitalisation rurale (ZRR) : évaluation du dispositif - rapport juillet 2014 / Catherine FERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2272, cahier détaché 2 (01/06/2015)

Permalink
Conséquence du redécoupage cantonal sur le zonage ZRR / Jean-Claude LENOIR (11/12/2014)

Permalink
Réforme des ZRR : les propositions de la mission d'information / Michel TENDIL (09/10/2014)

Permalink
Rapport d'information déposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire en application de l'article 145 du règlement sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) / Alain CALMETTE (08/10/2014)

Permalink
Zoom. Aménagement du territoire. Zones de revitalisation rurale : recentrer le dispositif ? / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

Permalink
Evaluation du dispositif de revitalisation rurale (ZRR) (01/07/2014)

Permalink
Fiscalité : les zones de revitalisation rurale / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2013 octobre)

Permalink
Zones de revitalisation rurale. Une mobilisation efficace sauve le régime in Pour la montagne, n° 241 (2013 septembre)

Permalink
L'actualisation des ZRR, un décret attendu et redouté / Hélène MICHELINI in Maires de France, n° 304 (2013 juillet-août)

Permalink
Décret n° 2012-114 du 27 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 225 (2012 29 janvier)

Permalink
Aude, le département équipe les communes rurales de défibrillateurs / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

Permalink
Arrêté du 9 avril 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 86 (2009 11 avril)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/09/00061/C du 20 mars 2009 (2009)

Permalink
L'IMPACT D'EXONERATIONS FISCALES SUR LA CREATION D'ETABLISSEMENTS ET L'EMPLOI EN FRANCE RURALE / Adrien LORENCEAU (01/01/2009)

Permalink
Instruction 4 A-12-09 du 24 juillet 2009 (2009)

Permalink
Instruction n° 5 B-17-09 du 12 mai 2009 (2009)

Permalink
Lettre circulaire n°2009-053 du 8 juin 2009 (2009)

Permalink
Instruction fiscale n°4-D-3-08 parue au bulletin officiel des Impôts du 24 juin 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5461, supplément (2008 25 juillet)

Permalink
Instruction fiscale n°4-A-6-08 parue au bulletin officiel des Impôts du 24 juin 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5461, supplément (2008 25 juillet)

Permalink
Instruction fiscale n°6-E-2-08 parue au bulletin officiel des Impôts du 13 juin 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5460, supplément (2008 18 juillet)

Permalink
HEBERGEMENTS TOURISTIQUES CLASSES SITUES EN ZRR. EXONERATION DES IMPOTS LOCAUX in Espaces, n° 258 (2008 avril)

Permalink
Instruction 4 D-3-08 n° 66 parue au bulletin officiel des impôts du 24 juin 2008 (2008)

Permalink
RESIDENCES DE TOURISME : DES PROMESSES DIFFICILES A TENIR in Le Particulier, n° 1022 (2008 février)

Permalink
Arrêté du 23 juillet 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 170 (2007 25 juillet)

Permalink
Nouvelle rallonge pour les pôles d'excellence rurale. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (07/03/2007)

Permalink
L'INTERET GENERAL AU SECOURS DES TERRITOIRES RURAUX in Juris associations, n° 368 (2007 15 novembre)

Permalink
Lettre circulaire ACOSS n° 2007-066 du 3 avril 2007 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2007)

Permalink
Lettre Circulaire n° 2007-066 du 3 avril 2007 (2007)

Permalink
MODELES D'ACTES. MODELE DE DELIBERATION COMMUNALE INSTITUANT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 78 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2007 UNE EXONERATION SUR CERTAINS ETABLISSEMENTS DE TOURISME DANS LES ZONES DE REVITALISATION RURALE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2007 décembre)

Permalink
Décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 237 (2006 12 octobre)

Permalink
Instruction fiscale n° 6-C-7-06 parue au bulletin officiel des impôts du 2 août 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5361, supplément (2006 25 août)

Permalink
Circulaire DSS/5B n° 2006-206 du 10 mai 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 5 (2006 15 juin)

Permalink
Arrêté du 2 février 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 42 (2006 18 février)

Permalink
Circulaire du 14 avril 2006 (2006)

Permalink
Circulaire du 2 mai 2006 (2006)

Permalink
Circulaire du 23 mars 2006 (2006)

Permalink
Circulaire du 24 mai 2006 (2006)

Permalink
Circulaire n° DSS/5B/2006/206 du 10 mai 2006 (2006)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/K/06/30044/J du 8 août 2006 (2006)

Permalink
Arrêté du 30 décembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 (2005 31 décembre)

Permalink
Instruction fiscale n°5-D-6-05 paurue au bulletin officiel des Impôts du 19 mai 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5301, supplément (2005 1er juillet)

Permalink
Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 46 et 51 (2005 24 février et 2 mars)

Permalink
LES ZONES DE REVITALISATION RURALE APRES LA LOI DU 23 FEVRIER 2005 in Journal des communes, n° 2104, supplément Légilocal (2005 juin)

Permalink
ZONES DE REVITALISATION RURALE : UN CONCEPT A RENOVER INTELLIGEMMENT in Pour la montagne, n° 137 (2004 mars)

Permalink
Instruction n° 5B-6-02 parue au bulletin officiel des Impôts du 15 février 2002 (2002)

Permalink
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : COMMENT S'Y RETROUVER DANS LES REFORMES DES ZONAGES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 27/1509 (1999 5 juillet)

Permalink
L'EXONERATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DANS LES ZONES DE REVITALISATION RURALE in Vie communale et départementale (La), n° 834 (1998 mai)

Permalink
LIVRE BLANC POUR UNE VRAIE POLITIQUE DE REVITALISATION RURALE / Association nationale des acteurs des zones de revitalisation rurale (ANAZORR) (01/01/1998)

Permalink
LES ZONES DE REVITALISATION RURALE, UNE CHANCE POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE. ACTES DU 1ER CONGRES DE L'ANAZORR, 9-10 OCTOBRE 1997, NOTH (CREUSE) / Association nationale des acteurs des zones de revitalisation rurale (ANAZORR) (01/01/1998)

Permalink
Décret n° 97-127 du 12 février 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 37 (1997 13 Février)

Permalink
UNE AMBITION POUR LES ZONES DE REVITALISATION RURALE in Pour la montagne, n° 64 (1997 septembre)

Permalink
LES EXONERATIONS SOCIALES DANS LES ZONES DEFAVORISEES in Industries, n° 25 (1997 mars)

Permalink
Instruction n° NOR/BUD/F/97/20689/J du 9 janvier 1997 in Revue des communes et des établissements publics, n° 3 (1997 mars)

Permalink
Circulaire DSS/FGSS/5B n° 96-735 du 5 décembre 1996 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 96/52 (1997 25 janvier)

Permalink
Circulaire DSS/FGSS/5B n° 96-735 du 5 décembre 1996 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 96/52 (1997 25 janvier)

Permalink
Instruction du 25 septembre 1996 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4848 (1996 25 octobre)

Permalink
ZONES DE REVITALISATION RURALE : 51 CANTONS DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR SONT ELIGIBLES AUX MESURES PREVUES POUR LUTTER CONTRE LES HANDICAPS SPECIFIQUES AUXQUELS ILS SONT CONFRONTES in Notes économiques et sociales Provence-Alpes-Côte d'azur, n° 135 (1996 mars-avril-mai)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

ZONE DE REVITALISATION RURALE

Synonyme(s)

Documents disponibles dans cette catégorie (97)