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Relance économique. Règles d'utilisation du fonds d'inclusion dans l'emploi / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2622 (04/07/2022)
[article] Relance économique. Règles d'utilisation du fonds d'inclusion dans l'emploi In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2622 - 04/07/2022 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 49.
Mots-clés : INCLUSION SOCIALE ; INSERTION ECONOMIQUE ; EMPLOI ; CIRCULAIRE ; CONTRAT AIDE ; CONTRAT D'INSERTION ; RELANCE ECONOMIQUE ; MARCHE DU TRAVAIL ; RSA ; POLITIQUE DE LA VILLE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE Résumé : L'année 2022 marque la poursuite de l'effort de l'Etat en faveur des employeurs inclusifs. Le fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail a pour but de favoriser le recrutement de résidents de quartiers prioritaires de la politique de la ville et des habitants des zones de revitalisation rurale. Les conseils départementaux peuvent obtenir un cofinancement au titre de leur prescription d'un contrat aidé aux bénéficiaires du Rsa. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774808 [article]
Titre : Relance économique. Règles d'utilisation du fonds d'inclusion dans l'emploi Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVRAY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2622 Date de parution : 04/07/2022 Article en page(s) : p. 49 Mots-clés : INCLUSION SOCIALE ; INSERTION ECONOMIQUE ; EMPLOI ; CIRCULAIRE ; CONTRAT AIDE ; CONTRAT D'INSERTION ; RELANCE ECONOMIQUE ; MARCHE DU TRAVAIL ; RSA ; POLITIQUE DE LA VILLE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE Résumé : L'année 2022 marque la poursuite de l'effort de l'Etat en faveur des employeurs inclusifs. Le fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail a pour but de favoriser le recrutement de résidents de quartiers prioritaires de la politique de la ville et des habitants des zones de revitalisation rurale. Les conseils départementaux peuvent obtenir un cofinancement au titre de leur prescription d'un contrat aidé aux bénéficiaires du Rsa. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774808 Frédérique Espagnac et Bernard Delcros. "Avant les ZRR étaient essentielles. Maintenant, elles sont indispensables" in Pour la montagne, N°338 (01/06/2022)
[article] Frédérique Espagnac et Bernard Delcros. "Avant les ZRR étaient essentielles. Maintenant, elles sont indispensables" In Pour la montagne - N°338 - 01/06/2022 [Article de périodique] . - p. 14-15.
Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ATTRACTIVITE ; TERRITOIRE RURAL DE DEVELOPPEMENT PRIORITAIRE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE ; ECONOMIE Résumé : Dans cet entretien croisé, les auteurs du rapport rendu au Premier ministre sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) avec comme titre Un enjeu pour l'attractivité des territoires ruraux soulignent le caractère indispensable actuel de ce dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773381 [article]
Titre : Frédérique Espagnac et Bernard Delcros. "Avant les ZRR étaient essentielles. Maintenant, elles sont indispensables" Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Pour la montagne Numéro : N°338 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 14-15 Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ATTRACTIVITE ; TERRITOIRE RURAL DE DEVELOPPEMENT PRIORITAIRE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE ; ECONOMIE Résumé : Dans cet entretien croisé, les auteurs du rapport rendu au Premier ministre sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) avec comme titre Un enjeu pour l'attractivité des territoires ruraux soulignent le caractère indispensable actuel de ce dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773381 Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 2 / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)
[article] Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 2 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 04/04/2022 [Article de périodique] / Anne GARDERE . - p. 15-40.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; LOI SRU ; ZONE DE REVITALISATION RURALE Résumé : Le deuxième des trois volets proposés sur l'analyse de la loi 3DS est centré sur une perspective catégorielle. En effet, il rend compte de l'impact des nouvelles dispositions pour chaque type de collectivités territoriales : communes et intercommunalités, pour lesquelles seront notamment développés le dispositif SRU et la revitalisation commerciale des territoires, ainsi que départements et régions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765856 [article]
Titre : Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 2 Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne GARDERE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°13 Date de parution : 04/04/2022 Article en page(s) : p. 15-40 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; LOI SRU ; ZONE DE REVITALISATION RURALE Résumé : Le deuxième des trois volets proposés sur l'analyse de la loi 3DS est centré sur une perspective catégorielle. En effet, il rend compte de l'impact des nouvelles dispositions pour chaque type de collectivités territoriales : communes et intercommunalités, pour lesquelles seront notamment développés le dispositif SRU et la revitalisation commerciale des territoires, ainsi que départements et régions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765856 Voir aussi
- Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 1 / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)
- Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 3 / Oriane CEBILE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2022)
Est composé de
- La loi 3DS et la Corse : modifications et évolutions / Sacha SYDORYK in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)
- Le renforcement de l'action départementale et régionale à la lumière des réformes de la loi 3DS / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)
- Loi 3DS et volet SRU : une pérennisation du dispositif et des ajustements diversement appréciés / METZGER Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)
- Le régime de la délégation de compétence des EPCI à travers la loi du 21 février 2022 : une réforme toujours au milieu du gué / Damien CHRISTIANY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)
- Décentralisation (expérimentale) de l'autorisation d'exploitation commerciale et levée des obstacles à l'opération de revitalisation de territoire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)
- Le volet intercommunal de la loi 3DS / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)
Développement local. Les makers, porte-drapeaux de l'innovation et du partage / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2598 (17/01/2022)
[article] Développement local. Les makers, porte-drapeaux de l'innovation et du partage In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2598 - 17/01/2022 [Article de périodique] / Rouja LAZAROVA . - p. 40-42.
Mots-clés : INNOVATION ; PRODUCTION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ECHANGE DE SAVOIRS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AIDE FINANCIERE ; TEMOIGNAGE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE ; ZONE RURALE ; TERRITOIRE ; NUMERIQUE
fab lab et tiers lieuRésumé : Les makers produisent localement, par eux-mêmes tout en étant globalement connectés. Ils apportent de l'innovation et participent à l'encapacitation des jeunes et des citoyens. Certaines collectivités territoriales les soutiennent en mettant à disposition des locaux disponibles, des financements et une mise en réseau avec les acteurs économiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758161 [article]
Titre : Développement local. Les makers, porte-drapeaux de l'innovation et du partage Type de document : Article de périodique Auteurs : Rouja LAZAROVA Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2598 Date de parution : 17/01/2022 Article en page(s) : p. 40-42 Mots-clés : INNOVATION ; PRODUCTION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ECHANGE DE SAVOIRS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AIDE FINANCIERE ; TEMOIGNAGE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE ; ZONE RURALE ; TERRITOIRE ; NUMERIQUE
fab lab et tiers lieuRésumé : Les makers produisent localement, par eux-mêmes tout en étant globalement connectés. Ils apportent de l'innovation et participent à l'encapacitation des jeunes et des citoyens. Certaines collectivités territoriales les soutiennent en mettant à disposition des locaux disponibles, des financements et une mise en réseau avec les acteurs économiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758161 Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi tendant à favoriser lhabitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant lactivité agricole et lenvironnement, / Valérie LETARD (24/11/2021)
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Titre : Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi tendant à favoriser lhabitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant lactivité agricole et lenvironnement, Type de document : Document web Auteurs : Valérie LETARD Source : Sénat, n°192 Année : 24/11/2021 Mots-clés : ZONE DE REVITALISATION RURALE ; ATTRACTIVITE ; URBANISME ; AGRICULTURE ; LOGEMENT Résumé : Dans le cadre des nouvelles contraintes durbanisme prévues par le volet « zéro artificialisation nette » de la loi « Climat et résilience », la proposition de loi déposée par M. Pierre Louault et examinée le 24 novembre 2021 en commission des affaires économiques vise à développer les possibilités dadaptation du bâti et de construction de logement au sein des zones rurales. Ce rapport propose de desserrer les contraintes durbanisme qui pèsent sur les communes les plus rurales et d'apporter un soutien fiscal aux efforts en matière de logement. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753107 Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi tendant à favoriser lhabitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant lactivité agricole et lenvironnement, [Document web] / Valérie LETARD . - 24/11/2021.
Mots-clés : ZONE DE REVITALISATION RURALE ; ATTRACTIVITE ; URBANISME ; AGRICULTURE ; LOGEMENT Résumé : Dans le cadre des nouvelles contraintes durbanisme prévues par le volet « zéro artificialisation nette » de la loi « Climat et résilience », la proposition de loi déposée par M. Pierre Louault et examinée le 24 novembre 2021 en commission des affaires économiques vise à développer les possibilités dadaptation du bâti et de construction de logement au sein des zones rurales. Ce rapport propose de desserrer les contraintes durbanisme qui pèsent sur les communes les plus rurales et d'apporter un soutien fiscal aux efforts en matière de logement. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753107 Leader : soutenir des projets de développement rural / Pauline TIVELET in Maires de France, N°394 (01/10/2021)
PermalinkPopulation rurale : une nouvelle définition plus généreuse / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2021)
PermalinkCirculaire du gouvernement du 30 août 2021 relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre lartificialisation des sols (NOR : TERB2118777C) (30/08/2021)
PermalinkAménagement urbain. L'opération de revitalisation du territoire, un outil pour toutes les communes / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)
PermalinkRepeuplement : un village sauvé des eaux / Aurélie NICOLAS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2021)
PermalinkZORCOMIR : qui peut en bénéficier ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)
PermalinkArrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (27/11/2020)
PermalinkCommunes en montagne : une approche spécifique in Pour la montagne, N°319 (01/10/2020)
PermalinkDéveloppement économique. Occtav joue la partition de la reprise d'entreprises en milieu rural / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)
PermalinkAménagement commercial. Les moratoires locaux sur les grandes surfaces / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)
PermalinkLa crise des Gilets jaunes, reflet du mal-être des territoires : une analyse du Conseil d'analyse économique / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)
PermalinkAménagement du territoire. Les zones de revitalisation rurale prorogées mais des critères à revisiter / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)
PermalinkFracture territoriale : vive la campagne ! / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2020)
PermalinkLe Sénat se mobilise in Objectif méditerranée, N°193 (01/12/2019)
PermalinkPolitiques publiques. Les territoires ruraux n'ont pas dit leur dernier mot (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)
PermalinkRapport dinformation fait au nom de la commission des finances et de la commission de laménagement du territoire et du développement durable sur lavenir des zones de revitalisation rurale / Bernard DELCROS (09/10/2019)
PermalinkRuralités : une ambition à partager. 200 propositions pour un agenda rural / Daniel LABARONNE (01/07/2019)
PermalinkUrbanisme - Longtemps boudés, les centres-bourgs sont l'objet de toutes les attentions / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)
PermalinkCirculaire du 4 février 2019 relative à laccompagnement par lEtat des projets daménagement des territoires (NOR : LOGL1905862)J (04/02/2019)
PermalinkA quoi servent les petites communes ? / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)
PermalinkRéforme des critères de classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 45) (06/09/2017)
PermalinkZRR : un changement d'échelle pour le classement / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)
PermalinkRevitalisation rurale: les Alpes-Maritimes " grandes perdantes " in Nice-Matin, (29/04/2017)
PermalinkAides aux communes rurales : le cri d'alarme de Ciotti / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (20/04/2017)
PermalinkArrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°075 (29/03/2017)
PermalinkLa nouvelle liste des zones de revitalisation rurale est publiée : 554 communes en plus / Emilie ZAPALSKI (29/03/2017)
PermalinkActualité du 6 juillet 2016 BIC - IF - Prorogation et aménagement des exonérations fiscales applicables dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 45) (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.15) (06/07/2016)
PermalinkPermalinkSmic et minimum garanti au 01/01/2016 - Incidences de la revalorisation du smic de 0,6% in Liaisons sociales, 1699 (18/01/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalink500 millions et 21 mesures pour les territoires ruraux (14/09/2015)
PermalinkEst-il réglementaire de classer des communes dans une zone de revitalisation rurale ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2015)
PermalinkPermalinkLa revitalisation rurale (ZRR) : évaluation du dispositif - rapport juillet 2014 / Catherine FERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2272, cahier détaché 2 (01/06/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkRapport d'information déposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire en application de l'article 145 du règlement sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) / Alain CALMETTE (08/10/2014)
PermalinkZoom. Aménagement du territoire. Zones de revitalisation rurale : recentrer le dispositif ? / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)
PermalinkPermalinkFiscalité : les zones de revitalisation rurale / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2013 octobre)
PermalinkZones de revitalisation rurale. Une mobilisation efficace sauve le régime in Pour la montagne, n° 241 (2013 septembre)
PermalinkL'actualisation des ZRR, un décret attendu et redouté / Hélène MICHELINI in Maires de France, n° 304 (2013 juillet-août)
PermalinkDécret n° 2012-114 du 27 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 225 (2012 29 janvier)
PermalinkAude, le département équipe les communes rurales de défibrillateurs / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)
PermalinkArrêté du 9 avril 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 86 (2009 11 avril)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/B/09/00061/C du 20 mars 2009 (2009)
PermalinkL'IMPACT D'EXONERATIONS FISCALES SUR LA CREATION D'ETABLISSEMENTS ET L'EMPLOI EN FRANCE RURALE / Adrien LORENCEAU (01/01/2009)
PermalinkInstruction 4 A-12-09 du 24 juillet 2009 (2009)
PermalinkInstruction n° 5 B-17-09 du 12 mai 2009 (2009)
PermalinkLettre circulaire n°2009-053 du 8 juin 2009 (2009)
PermalinkInstruction fiscale n°4-D-3-08 parue au bulletin officiel des Impôts du 24 juin 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5461, supplément (2008 25 juillet)
PermalinkInstruction fiscale n°4-A-6-08 parue au bulletin officiel des Impôts du 24 juin 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5461, supplément (2008 25 juillet)
PermalinkInstruction fiscale n°6-E-2-08 parue au bulletin officiel des Impôts du 13 juin 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5460, supplément (2008 18 juillet)
PermalinkHEBERGEMENTS TOURISTIQUES CLASSES SITUES EN ZRR. EXONERATION DES IMPOTS LOCAUX in Espaces, n° 258 (2008 avril)
PermalinkInstruction 4 D-3-08 n° 66 parue au bulletin officiel des impôts du 24 juin 2008 (2008)
PermalinkRESIDENCES DE TOURISME : DES PROMESSES DIFFICILES A TENIR in Le Particulier, n° 1022 (2008 février)
PermalinkArrêté du 23 juillet 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 170 (2007 25 juillet)
PermalinkNouvelle rallonge pour les pôles d'excellence rurale. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (07/03/2007)
PermalinkL'INTERET GENERAL AU SECOURS DES TERRITOIRES RURAUX in Juris associations, n° 368 (2007 15 novembre)
PermalinkLettre circulaire ACOSS n° 2007-066 du 3 avril 2007 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2007)
PermalinkLettre Circulaire n° 2007-066 du 3 avril 2007 (2007)
PermalinkMODELES D'ACTES. MODELE DE DELIBERATION COMMUNALE INSTITUANT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 78 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2007 UNE EXONERATION SUR CERTAINS ETABLISSEMENTS DE TOURISME DANS LES ZONES DE REVITALISATION RURALE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2007 décembre)
PermalinkDécret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 237 (2006 12 octobre)
PermalinkInstruction fiscale n° 6-C-7-06 parue au bulletin officiel des impôts du 2 août 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5361, supplément (2006 25 août)
PermalinkCirculaire DSS/5B n° 2006-206 du 10 mai 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 5 (2006 15 juin)
PermalinkArrêté du 2 février 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 42 (2006 18 février)
PermalinkCirculaire du 14 avril 2006 (2006)
PermalinkCirculaire du 2 mai 2006 (2006)
PermalinkCirculaire du 23 mars 2006 (2006)
PermalinkCirculaire du 24 mai 2006 (2006)
PermalinkCirculaire n° DSS/5B/2006/206 du 10 mai 2006 (2006)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/K/06/30044/J du 8 août 2006 (2006)
PermalinkArrêté du 30 décembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 (2005 31 décembre)
PermalinkInstruction fiscale n°5-D-6-05 paurue au bulletin officiel des Impôts du 19 mai 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5301, supplément (2005 1er juillet)
PermalinkLoi n° 2005-157 du 23 février 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 46 et 51 (2005 24 février et 2 mars)
PermalinkLES ZONES DE REVITALISATION RURALE APRES LA LOI DU 23 FEVRIER 2005 in Journal des communes, n° 2104, supplément Légilocal (2005 juin)
PermalinkZONES DE REVITALISATION RURALE : UN CONCEPT A RENOVER INTELLIGEMMENT in Pour la montagne, n° 137 (2004 mars)
PermalinkInstruction n° 5B-6-02 parue au bulletin officiel des Impôts du 15 février 2002 (2002)
PermalinkAMENAGEMENT DU TERRITOIRE : COMMENT S'Y RETROUVER DANS LES REFORMES DES ZONAGES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 27/1509 (1999 5 juillet)
PermalinkL'EXONERATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DANS LES ZONES DE REVITALISATION RURALE in Vie communale et départementale (La), n° 834 (1998 mai)
PermalinkLIVRE BLANC POUR UNE VRAIE POLITIQUE DE REVITALISATION RURALE / Association nationale des acteurs des zones de revitalisation rurale (ANAZORR) (01/01/1998)
PermalinkLES ZONES DE REVITALISATION RURALE, UNE CHANCE POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE. ACTES DU 1ER CONGRES DE L'ANAZORR, 9-10 OCTOBRE 1997, NOTH (CREUSE) / Association nationale des acteurs des zones de revitalisation rurale (ANAZORR) (01/01/1998)
PermalinkDécret n° 97-127 du 12 février 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 37 (1997 13 Février)
PermalinkUNE AMBITION POUR LES ZONES DE REVITALISATION RURALE in Pour la montagne, n° 64 (1997 septembre)
PermalinkLES EXONERATIONS SOCIALES DANS LES ZONES DEFAVORISEES in Industries, n° 25 (1997 mars)
PermalinkInstruction n° NOR/BUD/F/97/20689/J du 9 janvier 1997 in Revue des communes et des établissements publics, n° 3 (1997 mars)
PermalinkCirculaire DSS/FGSS/5B n° 96-735 du 5 décembre 1996 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 96/52 (1997 25 janvier)
PermalinkCirculaire DSS/FGSS/5B n° 96-735 du 5 décembre 1996 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 96/52 (1997 25 janvier)
PermalinkInstruction du 25 septembre 1996 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4848 (1996 25 octobre)
PermalinkZONES DE REVITALISATION RURALE : 51 CANTONS DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR SONT ELIGIBLES AUX MESURES PREVUES POUR LUTTER CONTRE LES HANDICAPS SPECIFIQUES AUXQUELS ILS SONT CONFRONTES in Notes économiques et sociales Provence-Alpes-Côte d'azur, n° 135 (1996 mars-avril-mai)
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