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ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE

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La loi Elan : le volet aménagement / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°227 (14/03/2019)

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[article] La loi Elan : le volet aménagement In Fiches pratiques techniques - N°227 - 14/03/2019 [Article de périodique] / Philippe COUILLENS . - p. 13-16 ; réf. 02/111.
Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; CONSTRUCTION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; OPERATION D'URBANISME ; OPERATION D'INTERET NATIONAL ; ACTION FONCIERE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; DROIT DE PREEMPTION ; POS ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
loi elan
Résumé : "Libérer la construction constitue le fil conducteur de la loi Elan. Cette première fiche présente les mesures concernant le volet aménagement : création du contrat de projet partenarial d'aménagement, qualification de « grande opération d'urbanisme », clarification du régime des opérations d'intérêt national, évolution des ZAC, libération du foncier..."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661062

[article]
Titre : La loi Elan : le volet aménagement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe COUILLENS
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°227
Date de parution : 14/03/2019
Article en page(s) : p. 13-16 ; réf. 02/111
Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; CONSTRUCTION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; OPERATION D'URBANISME ; OPERATION D'INTERET NATIONAL ; ACTION FONCIERE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; DROIT DE PREEMPTION ; POS ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
loi elan
Résumé : "Libérer la construction constitue le fil conducteur de la loi Elan. Cette première fiche présente les mesures concernant le volet aménagement : création du contrat de projet partenarial d'aménagement, qualification de « grande opération d'urbanisme », clarification du régime des opérations d'intérêt national, évolution des ZAC, libération du foncier..."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661062

À bout, des riverains de la ZAD portent plainte / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22958 (05/06/2018)

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[article]
Titre : À bout, des riverains de la ZAD portent plainte - Dégradations, effractions, représailles... Malgré un retour progressif à l'État de droit, le quotidien des habitants reste difficile
Type de document : Article de presse
Auteurs : Angélique NEGRONI
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°22958
Date de parution : 05/06/2018
Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633563

[article] À bout, des riverains de la ZAD portent plainte - Dégradations, effractions, représailles... Malgré un retour progressif à l'État de droit, le quotidien des habitants reste difficile In Le Figaro - N°22958 - 05/06/2018 [Article de presse] / Angélique NEGRONI.
Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633563

NDDL: nouvelle opération d'expulsion dans la ZAD in Nice-Matin, (18/05/2018)

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[article]
Titre : NDDL: nouvelle opération d'expulsion dans la ZAD
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/05/2018
Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; COLLOMB GERARD ; EXPULSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631852

[article] NDDL: nouvelle opération d'expulsion dans la ZAD In Nice-Matin - 18/05/2018 [Article de presse].
Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; COLLOMB GERARD ; EXPULSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631852

Notre-Dame-des-Landes : la moitié des projets agricoles des zadistes validés / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (15/05/2018)

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[article]
Titre : Notre-Dame-des-Landes : la moitié des projets agricoles des zadistes validés
Type de document : Article de presse
Auteurs : Joël COSSARDEAUX
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 15/05/2018
Mots-clés : AGRICULTURE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631482

[article] Notre-Dame-des-Landes : la moitié des projets agricoles des zadistes validés In Les Échos - 15/05/2018 [Article de presse] / Joël COSSARDEAUX.
Mots-clés : AGRICULTURE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631482

Notre-Dame-des-Landes : Philippe joue l'apaisement / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (26/04/2018)

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[article]
Titre : Notre-Dame-des-Landes : Philippe joue l'apaisement - Le chef du gouvernement a réuni mercredi les ministres concernés pour faire le point sur les projets agricoles destinés à remplacer la ZAD. La situation reste tendue sur place.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Grégoire POUSSIELGUE
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 26/04/2018
Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; HULOT NICOLAS ; COLLOMB GERARD ; PHILIPPE EDOUARD
Résumé : Quelques dizaines de zadistes ne veulent pas entendre parler de retour de la légalité. Photo Damien Meyer/AFP
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629887

[article] Notre-Dame-des-Landes : Philippe joue l'apaisement - Le chef du gouvernement a réuni mercredi les ministres concernés pour faire le point sur les projets agricoles destinés à remplacer la ZAD. La situation reste tendue sur place. In Les Échos - 26/04/2018 [Article de presse] / Grégoire POUSSIELGUE.
Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; HULOT NICOLAS ; COLLOMB GERARD ; PHILIPPE EDOUARD
Résumé : Quelques dizaines de zadistes ne veulent pas entendre parler de retour de la légalité. Photo Damien Meyer/AFP
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629887

Les radicaux, nouveaux chantres de la contestation - Les forces de l'ordre au défi des violences / Pascal CHARRIER ; Lucie ALEXANDRE ; Flore THOMASSET in La Croix, (26/04/2018)

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Notre-Dame-des-Landes : réunion ce mercredi à Matignon in Les Échos, (25/04/2018)

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Notre-Dame-des-Landes : les occupants acceptent de déposer des projets nominatifs in Nice-Matin, (21/04/2018)

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Notre-Dame-des-Landes : Philippe évoque sa " détermination tranquille in Les Échos, (20/04/2018)

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SOCIAL Ca casse mais ça passe / Laurent JOFFRIN ; Dominique ALBERTINI ; Nathalie RAULIN ; Franck BOUAZIZ ; Guillaume FROUIN ; Kim HULLOT-GUILLOT ; Gurvan KRISTANADJAJA ; Marlène THOMAS in Libération, (20/04/2018)

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"Hulot a changé l'ambiance, pas les choses" / Guillaume FROUIN ; SCHAUB ; Dominique ALBERTINI ; Alain AUFFRAY in Libération, (19/04/2018)

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NDDL: l'exécutif joue la carte Hulot in Les Échos, (19/04/2018)

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Guerre d'usure à Notre-Dame-des-Landes - Reprise des négociations avec la préfète - L'exécutif assure que tout se déroule « normalement » / Angélique NEGRONI ; Jean CHICHIZOLA ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°22919 (18/04/2018)

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La situation s'enlise à Notre-Dame-des-Landes in Nice-Matin, (17/04/2018)

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En rétention, en attendant l'expulsion / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (16/04/2018)

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NDDL : "l'Etat macronien a reculé face à la violence" (Ciotti) in AFP, (15/04/2018)

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L'autorité, le nouveau pari social / Cécile CORNUDET in Les Échos, (12/04/2018)

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NDDL: la sîtuation maîtrisée après de nouveaux heurts / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (12/04/2018)

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NDDL: des zadistes demandent une trêve pour négocier / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22911 (11/04/2018)

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Notre-Dame-des-Landes à l'heure de l'évacuation - Plus de 2500 gendarmes mobilisés pour des expulsions ciblées / Angélique NEGRONI ; Christophe CORNEVIN in Le Figaro, N°22909 (09/04/2018)

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Ces zadistes qui font plier l'Etat / Anne-Laure DEBAECKER ; Mickaël FONTON ; Patricia de SAGAZAN ; Louis de RAGUENEL ; Raphaël STAINVILLE ; Olivier MAULIN in Valeurs actuelles, (25/01/2018)

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Gérard Collomb, le ministre qui murmure, à l'oreille du président / Christophe CORNEVIN ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, (24/01/2018)

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Sur la " route des chicanes ", les zadistes font toujours la loi - La préfète veut l'emprunter en voiture / Guillaume FROUIN ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, n°22845 (23/01/2018)

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Au coeur de l'Isère, un futur Notre-Dame-des-Landes ? / Marie-Christine TABET ; Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (21/01/2018)

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A Notre-Darne-des-Landes, une délicate médiation se met en place / Christophe CORNEVIN ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22842 (19/01/2018)

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Notre-Dame-des-Landes : l'exécutif enterre le projet au nom de l'apaisement / Joël COSSARDEAUX ; Emmanuel GUIMARD ; Myriam CHAUVOT ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (18/01/2018)

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Quel doit être le contrôle du juge sur l'acte créateur d'une zone d'aménagement différé ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)

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Breil: un squat démantelé dans l'ancien poste frontière / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (24/06/2016)

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Trous noirs d'une consultation (Les) / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°357 (04/05/2016)

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Modalités et conséquences du renouvellement des ZAD / Laura CECCARELLI-LE GUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2016)

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Les dernières réformes du droit de préemption : déclaration préalable et modalités d'exercice / Lionel GOUTALIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

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Notre-Dame-des-Landes : l'Etat relance les travaux / Rémi BARROUX in Le Monde, (01/11/2015)

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DOSSIER : Décryptages pour 2015 (deuxième partie) / Aurélia TROUPEL in Pouvoirs locaux, N°103 (30/12/2014)

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Le juge conteste l'erreur manifeste d'appréciation sur l'utilité de la préemption / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5785 (10/10/2014)

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Le droit de préemption de la ZAD dans la loi ALUR du 24 mars 2014 / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)

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La compétence judiciaire en cas de refus de rétrrocession / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 163 (2013 mai-juin)

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La création d'une ZAD et l'exercice du droit de préemption forment-ils une opération complexe ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2013)

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Les outils de l'action foncière au service des politiques publiques. Acquérir le foncier. La zone d'aménagement différé (ZAD) (2013 juin)

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La légalité de la zone d'aménagement différé ne pouvait être contestée in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5691 ; cahier détaché n° 1 (2012 21 décembre)

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Acte de création d'une ZAD et opération complexe / Julien PIASECKI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 85 (2012 décembre)

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Décisions de préemption indifférentes à l'illégalité de la ZAD / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

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Mécanismes de maîtrise foncière (5) : la zone d'aménagement différé / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)

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La petite révolution juridique du "Grand Paris" / GOURVES Renaud in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5622 (2011 26 août)

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Préemption sur une partie d'immeuble et adjudication in Études foncières, n° 145 (2010 mai-juin)

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PEUT-IL Y AVOIR INTENTION DOLOSIVE AU CAS OU LE BENEFICIAIRE DE L'EXPROPRIATION N'EST PAS CHARGE DE LA REGLEMENTATION D'URBANISME LITIGIEUSE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2009 10 février)

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MOBILISER LE FONCIER AU SERVICE DU LOGEMENT in Maires de France, n° 249 (2008 juillet-août)

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FAUT-IL UN PROJET PRECIS POUR PREEMPTER DANS UNE ZAD? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2007)

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ILLEGALITE DE L'INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION DANS LE SEUL BUT DE PROLONGER LES EFFETS D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2005 10 janvier)

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LE DROIT DE PREEMPTION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 39/1761 (2004 18 octobre)

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COMMENT MOTIVER UNE DECISION DE PREEMPTION DANS UNE ZAD ANTERIEURE A 1987? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2003)

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LES DROITS DE PREEMPTION in La Gazette du palais, n° 169-170 (2003 18-19 juin)

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ILLEGALITE DE L'AQUISITION PAR VOIE D'EXPROPRIATION DE TERRAINS COMPRIS DANS UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (2003 10 mai)

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LES DROITS DE PREEMPTION EN MATIERE D'URBANISME : INNOVATIONS LEGISLATIVES ET ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2002 4 novembre)

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INTERCOMMUNALITE ET DROITS DE PREEMPTION in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2002 15 septembre)

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LE DROIT DE PREEMPTION PEUT-IL ETRE UTILISE POUR ASSURER LE RELOGEMENT D'HABITANTS DE LA COMMUNE TOUCHES PAR UNE OPERATION D'AMENAGEMENT? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2001)

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Arrêté préfectoral du 18 février 1999 (1999)

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DROIT DE PREEMPTION : MODALITES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 29 (1998 avril)

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ETAT ET DEPARTEMENT PEUVENT-ILS ORGANISER DEUX DROITS DE PREEMPTION SUR LE MEME TERRITOIRE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (1998)

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PEUT-ON SUR LE MEME TERRITOIRE, CREER UNE ZAD ET UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (1998)

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TERRAINS A BATIR - PARCELLES SITUEES EN ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) ET FAISANT L'OBJET D'UNE RESERVE AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) - CONCOURS DE DEUX DATES DE REFERENCE - PRISE EN COMPTE DE CELLE RESULTANT DE LA SITUATION EN ZAD in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (1997 10 février)

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URBANISME. DROIT DE PREEMPTION. INCOMPATIBILITE ENTRE UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ET LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN in Droit administratif, n° 4 (1995 avril)

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URBANISME. DROITS DE PREEMPTION. ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE. CREATION. CONTROLE DU JUGE. ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION in Droit administratif, n° 1 (1995 janvier)

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DROIT DE PREEMPTION URBAIN - ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE / Dominique MUSSO (01/01/1993)

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Décret n° 92-967 du 10 septembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 211 (1992 11 septembre)

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LA PREEMPTION : POUR CONSTITUER UN PORTEFEUILLE FONCIER in Le Moniteur des villes, n° 13 (1992 mars)

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Décret n° 90-376 du 3 mai 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 105 (1990 5 mai)

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