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Saint-Jeannet : la zone des Coteaux du Var redessinée / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (20/04/2022)
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Titre : Saint-Jeannet : la zone des Coteaux du Var redessinée - Lancé en 2015, ce projet d'éco-quartier a dû être repensé. Lors du dernier conseil municipal, les élus ont validé le nouveau périmètre du secteur, plus réduit, proposé par la préfecture. Type de document : Article de presse Auteurs : Ornella VAN CAEMELBECKE Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 20/04/2022 Mots-clés : SAINT-JEANNET ; CONSEIL MUNICIPAL ; IMMOBILIER ; CONSTRUCTION ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE Résumé : Les premières constructions dans la zone des Coteaux du Var débuteront en 2024.(Photo Dylan Meiffret) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767241 [article] Saint-Jeannet : la zone des Coteaux du Var redessinée - Lancé en 2015, ce projet d'éco-quartier a dû être repensé. Lors du dernier conseil municipal, les élus ont validé le nouveau périmètre du secteur, plus réduit, proposé par la préfecture. In Nice-Matin - 20/04/2022 [Article de presse] / Ornella VAN CAEMELBECKE.
Mots-clés : SAINT-JEANNET ; CONSEIL MUNICIPAL ; IMMOBILIER ; CONSTRUCTION ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE Résumé : Les premières constructions dans la zone des Coteaux du Var débuteront en 2024.(Photo Dylan Meiffret) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767241 Saint-Laurent-du-Var repart sur un projet d'aménagement aux Iscles in Nice-Matin, (12/04/2022)
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Titre : Saint-Laurent-du-Var repart sur un projet d'aménagement aux Iscles Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 12/04/2022 Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; SEGURA JOSEPH Résumé : « On a tout fait pour qu'il n'y ait pas cette prison aux Iscles. On s'est battu. Mais pendant cinq ans, on a été bloqué. Aujourd'hui on repart sur un projet d'aménagement », a expliqué Joseph Segura. (Photo Dylan Meiffret) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766520 [article] Saint-Laurent-du-Var repart sur un projet d'aménagement aux Iscles In Nice-Matin - 12/04/2022 [Article de presse].
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; SEGURA JOSEPH Résumé : « On a tout fait pour qu'il n'y ait pas cette prison aux Iscles. On s'est battu. Mais pendant cinq ans, on a été bloqué. Aujourd'hui on repart sur un projet d'aménagement », a expliqué Joseph Segura. (Photo Dylan Meiffret) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766520 Roquebillière : la création d'une zone artisanale fait polémique / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (03/02/2022)
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Titre : Roquebillière : la création d'une zone artisanale fait polémique - Des riverains s'opposent à la création d'une Zone d'aménagement différé, sur un terrain situé en zone agricole. Elle vise, selon la mairie, à accueillir des artisans touchés par la tempête Alex. Type de document : Article de presse Auteurs : Grégory LECLERC Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 03/02/2022 Mots-clés : ROQUEBILLIERE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; FOUILLE ARCHEOLOGIQUE ; ZONE AGRICOLE ; MANFREDI GERARD Résumé : Le dossier de création d'une Zone d'aménagement différé s'est heurté au premier coup de pioche qui a révélé un site archéologique. (Photo Karol Lory) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759700 [article] Roquebillière : la création d'une zone artisanale fait polémique - Des riverains s'opposent à la création d'une Zone d'aménagement différé, sur un terrain situé en zone agricole. Elle vise, selon la mairie, à accueillir des artisans touchés par la tempête Alex. In Nice-Matin - 03/02/2022 [Article de presse] / Grégory LECLERC.
Mots-clés : ROQUEBILLIERE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; FOUILLE ARCHEOLOGIQUE ; ZONE AGRICOLE ; MANFREDI GERARD Résumé : Le dossier de création d'une Zone d'aménagement différé s'est heurté au premier coup de pioche qui a révélé un site archéologique. (Photo Karol Lory) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759700
Titre : Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires Type de document : Document web Source : Cerema Année : 07/06/2021 Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; REGLEMENTATION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; DROIT DE PREEMPTION ; SURSIS A STATUER ; COMMERCE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE ; MANDAT ; EMPLACEMENT RESERVE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EXPROPRIATION ; UTILITE DE SERVICE ; ZONE AGRICOLE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
operation de revitalisation territoriale (ort) ; vente d'immeuble a renover (vir) ; vente en letat futur dachevement inversee (vefa inversee) ; contrat de mixite sociale (cms) ; document damenagement artisanal et commercial (daac) ; la cession fonciere avec charge ; taxe sur les friches commerciales ; perimetre dattente dun projet damenagement globalRésumé : "Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre dans le cadre des projets d'aménagement. Les fiches outils sont :L'opération de revitalisation territoriale (ORT) ; la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; la vente d'immeuble à rénover (VIR) ; la vente en létat futur dachèvement inversée (VEFA inversée) ; le Contrat de Mixité Sociale (CMS) ; la Zone d'Aménagement Concertée ; droit de préemption urbain ; droit de préemption commercial (DP commercial) ; le sursis à statuer ; le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles ; document daménagement artisanal et commercial (DAAC) ; autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public ; la cession foncière avec charge ; déclaration d'Utilité Publique de Travaux (DUT) ; implication du public (approche générale) ; l'enquête publique environnementale ; la taxe sur les friches commerciales ; le mandat ; les emplacements réservés, la concession d'aménagement ; expropriation pour cause dutilité publique ; droit de préemption des espaces naturels sensibles, les zones agricoles protégées, périmètre dattente dun projet daménagement global, les zones d'aménagement différé, la Commission départementale daménagement commercial. En ligne : https://www.cerema.f [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736405 Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires [Document web] . - 07/06/2021.
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; REGLEMENTATION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; DROIT DE PREEMPTION ; SURSIS A STATUER ; COMMERCE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE ; MANDAT ; EMPLACEMENT RESERVE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EXPROPRIATION ; UTILITE DE SERVICE ; ZONE AGRICOLE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
operation de revitalisation territoriale (ort) ; vente d'immeuble a renover (vir) ; vente en letat futur dachevement inversee (vefa inversee) ; contrat de mixite sociale (cms) ; document damenagement artisanal et commercial (daac) ; la cession fonciere avec charge ; taxe sur les friches commerciales ; perimetre dattente dun projet damenagement globalRésumé : "Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre dans le cadre des projets d'aménagement. Les fiches outils sont :L'opération de revitalisation territoriale (ORT) ; la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; la vente d'immeuble à rénover (VIR) ; la vente en létat futur dachèvement inversée (VEFA inversée) ; le Contrat de Mixité Sociale (CMS) ; la Zone d'Aménagement Concertée ; droit de préemption urbain ; droit de préemption commercial (DP commercial) ; le sursis à statuer ; le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles ; document daménagement artisanal et commercial (DAAC) ; autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public ; la cession foncière avec charge ; déclaration d'Utilité Publique de Travaux (DUT) ; implication du public (approche générale) ; l'enquête publique environnementale ; la taxe sur les friches commerciales ; le mandat ; les emplacements réservés, la concession d'aménagement ; expropriation pour cause dutilité publique ; droit de préemption des espaces naturels sensibles, les zones agricoles protégées, périmètre dattente dun projet daménagement global, les zones d'aménagement différé, la Commission départementale daménagement commercial. En ligne : https://www.cerema.f [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736405 Aménagement. Un bilan mitigé pour la Société du Grand Paris / Carole ENFERT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6128 (05/03/2021)
[article] Aménagement. Un bilan mitigé pour la Société du Grand Paris In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6128 - 05/03/2021 [Article de périodique] / Carole ENFERT . - p. 58-59.
Mots-clés : RESEAU ROUTIER ; PARIS ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; GARE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE Résumé : La Société du Grand Paris (SGP), établissement public créé par la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris en vue de développer le réseau de transport public urbain, baptisé « Grand Paris Express ». Bilan dix ans après sa création. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726285 [article]
Titre : Aménagement. Un bilan mitigé pour la Société du Grand Paris Type de document : Article de périodique Auteurs : Carole ENFERT Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6128 Date de parution : 05/03/2021 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : RESEAU ROUTIER ; PARIS ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; GARE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE Résumé : La Société du Grand Paris (SGP), établissement public créé par la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris en vue de développer le réseau de transport public urbain, baptisé « Grand Paris Express ». Bilan dix ans après sa création. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726285 Biodiversité. des actions agroenvironnementales germent doucement sur l'ancienne ZAD / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2550 (01/02/2021)
PermalinkNotre Dame des Landes veut garder son visage rebelle in Le Monde, (06/09/2020)
PermalinkLa loi Elan : le volet aménagement / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°227 (14/03/2019)
PermalinkÀ bout, des riverains de la ZAD portent plainte / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22958 (05/06/2018)
PermalinkNDDL: nouvelle opération d'expulsion dans la ZAD in Nice-Matin, (18/05/2018)
PermalinkNotre-Dame-des-Landes : la moitié des projets agricoles des zadistes validés / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (15/05/2018)
PermalinkNotre-Dame-des-Landes : Philippe joue l'apaisement / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (26/04/2018)
PermalinkLes radicaux, nouveaux chantres de la contestation - Les forces de l'ordre au défi des violences / Pascal CHARRIER ; Lucie ALEXANDRE ; Flore THOMASSET in La Croix, (26/04/2018)
PermalinkNotre-Dame-des-Landes : réunion ce mercredi à Matignon in Les Échos, (25/04/2018)
PermalinkNotre-Dame-des-Landes : les occupants acceptent de déposer des projets nominatifs in Nice-Matin, (21/04/2018)
PermalinkNotre-Dame-des-Landes : Philippe évoque sa " détermination tranquille in Les Échos, (20/04/2018)
PermalinkSOCIAL Ca casse mais ça passe / Laurent JOFFRIN ; Dominique ALBERTINI ; Nathalie RAULIN ; Franck BOUAZIZ ; Guillaume FROUIN ; Kim HULLOT-GUILLOT ; Gurvan KRISTANADJAJA ; Marlène THOMAS in Libération, (20/04/2018)
Permalink"Hulot a changé l'ambiance, pas les choses" / Guillaume FROUIN ; SCHAUB ; Dominique ALBERTINI ; Alain AUFFRAY in Libération, (19/04/2018)
PermalinkNDDL: l'exécutif joue la carte Hulot in Les Échos, (19/04/2018)
PermalinkGuerre d'usure à Notre-Dame-des-Landes - Reprise des négociations avec la préfète - L'exécutif assure que tout se déroule « normalement » / Angélique NEGRONI ; Jean CHICHIZOLA ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°22919 (18/04/2018)
PermalinkLa situation s'enlise à Notre-Dame-des-Landes in Nice-Matin, (17/04/2018)
PermalinkPermalinkNDDL : "l'Etat macronien a reculé face à la violence" (Ciotti) in AFP, (15/04/2018)
PermalinkPermalinkNDDL: la sîtuation maîtrisée après de nouveaux heurts / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (12/04/2018)
PermalinkNDDL: des zadistes demandent une trêve pour négocier / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22911 (11/04/2018)
PermalinkNotre-Dame-des-Landes à l'heure de l'évacuation - Plus de 2500 gendarmes mobilisés pour des expulsions ciblées / Angélique NEGRONI ; Christophe CORNEVIN in Le Figaro, N°22909 (09/04/2018)
PermalinkCes zadistes qui font plier l'Etat / Anne-Laure DEBAECKER ; Mickaël FONTON ; Patricia de SAGAZAN ; Louis de RAGUENEL ; Raphaël STAINVILLE ; Olivier MAULIN in Valeurs actuelles, (25/01/2018)
PermalinkGérard Collomb, le ministre qui murmure, à l'oreille du président / Christophe CORNEVIN ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, (24/01/2018)
PermalinkSur la " route des chicanes ", les zadistes font toujours la loi - La préfète veut l'emprunter en voiture / Guillaume FROUIN ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, n°22845 (23/01/2018)
PermalinkAu coeur de l'Isère, un futur Notre-Dame-des-Landes ? / Marie-Christine TABET ; Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (21/01/2018)
PermalinkA Notre-Darne-des-Landes, une délicate médiation se met en place / Christophe CORNEVIN ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22842 (19/01/2018)
PermalinkNotre-Dame-des-Landes : l'exécutif enterre le projet au nom de l'apaisement / Joël COSSARDEAUX ; Emmanuel GUIMARD ; Myriam CHAUVOT ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (18/01/2018)
PermalinkQuel doit être le contrôle du juge sur l'acte créateur d'une zone d'aménagement différé ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)
PermalinkPermalinkTrous noirs d'une consultation (Les) / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°357 (04/05/2016)
PermalinkModalités et conséquences du renouvellement des ZAD / Laura CECCARELLI-LE GUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2016)
PermalinkLes dernières réformes du droit de préemption : déclaration préalable et modalités d'exercice / Lionel GOUTALIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)
PermalinkPermalinkDOSSIER : Décryptages pour 2015 (deuxième partie) / Aurélia TROUPEL in Pouvoirs locaux, N°103 (30/12/2014)
PermalinkLe juge conteste l'erreur manifeste d'appréciation sur l'utilité de la préemption / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5785 (10/10/2014)
PermalinkLe droit de préemption de la ZAD dans la loi ALUR du 24 mars 2014 / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)
PermalinkLa compétence judiciaire en cas de refus de rétrrocession / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 163 (2013 mai-juin)
PermalinkLa création d'une ZAD et l'exercice du droit de préemption forment-ils une opération complexe ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2013)
PermalinkLes outils de l'action foncière au service des politiques publiques. Acquérir le foncier. La zone d'aménagement différé (ZAD) (2013 juin)
PermalinkLa légalité de la zone d'aménagement différé ne pouvait être contestée in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5691 ; cahier détaché n° 1 (2012 21 décembre)
PermalinkActe de création d'une ZAD et opération complexe / Julien PIASECKI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 85 (2012 décembre)
PermalinkDécisions de préemption indifférentes à l'illégalité de la ZAD / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)
PermalinkMécanismes de maîtrise foncière (5) : la zone d'aménagement différé / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)
PermalinkLa petite révolution juridique du "Grand Paris" / GOURVES Renaud in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5622 (2011 26 août)
PermalinkPréemption sur une partie d'immeuble et adjudication in Études foncières, n° 145 (2010 mai-juin)
PermalinkPEUT-IL Y AVOIR INTENTION DOLOSIVE AU CAS OU LE BENEFICIAIRE DE L'EXPROPRIATION N'EST PAS CHARGE DE LA REGLEMENTATION D'URBANISME LITIGIEUSE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2009 10 février)
PermalinkMOBILISER LE FONCIER AU SERVICE DU LOGEMENT in Maires de France, n° 249 (2008 juillet-août)
PermalinkFAUT-IL UN PROJET PRECIS POUR PREEMPTER DANS UNE ZAD? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2007)
PermalinkILLEGALITE DE L'INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION DANS LE SEUL BUT DE PROLONGER LES EFFETS D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2005 10 janvier)
PermalinkLE DROIT DE PREEMPTION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 39/1761 (2004 18 octobre)
PermalinkCOMMENT MOTIVER UNE DECISION DE PREEMPTION DANS UNE ZAD ANTERIEURE A 1987? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2003)
PermalinkLES DROITS DE PREEMPTION in La Gazette du palais, n° 169-170 (2003 18-19 juin)
PermalinkILLEGALITE DE L'AQUISITION PAR VOIE D'EXPROPRIATION DE TERRAINS COMPRIS DANS UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (2003 10 mai)
PermalinkLES DROITS DE PREEMPTION EN MATIERE D'URBANISME : INNOVATIONS LEGISLATIVES ET ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2002 4 novembre)
PermalinkINTERCOMMUNALITE ET DROITS DE PREEMPTION in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2002 15 septembre)
PermalinkLE DROIT DE PREEMPTION PEUT-IL ETRE UTILISE POUR ASSURER LE RELOGEMENT D'HABITANTS DE LA COMMUNE TOUCHES PAR UNE OPERATION D'AMENAGEMENT? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2001)
PermalinkArrêté préfectoral du 18 février 1999 (1999)
PermalinkDROIT DE PREEMPTION : MODALITES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 29 (1998 avril)
PermalinkETAT ET DEPARTEMENT PEUVENT-ILS ORGANISER DEUX DROITS DE PREEMPTION SUR LE MEME TERRITOIRE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (1998)
PermalinkPEUT-ON SUR LE MEME TERRITOIRE, CREER UNE ZAD ET UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (1998)
PermalinkTERRAINS A BATIR - PARCELLES SITUEES EN ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) ET FAISANT L'OBJET D'UNE RESERVE AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) - CONCOURS DE DEUX DATES DE REFERENCE - PRISE EN COMPTE DE CELLE RESULTANT DE LA SITUATION EN ZAD in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (1997 10 février)
PermalinkURBANISME. DROIT DE PREEMPTION. INCOMPATIBILITE ENTRE UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ET LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN in Droit administratif, n° 4 (1995 avril)
PermalinkURBANISME. DROITS DE PREEMPTION. ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE. CREATION. CONTROLE DU JUGE. ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION in Droit administratif, n° 1 (1995 janvier)
PermalinkPermalinkDécret n° 92-967 du 10 septembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 211 (1992 11 septembre)
PermalinkLA PREEMPTION : POUR CONSTITUER UN PORTEFEUILLE FONCIER in Le Moniteur des villes, n° 13 (1992 mars)
PermalinkDécret n° 90-376 du 3 mai 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 105 (1990 5 mai)
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