Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > DOCUMENT D'URBANISME > ZONAGE > ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE

ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE

Synonyme(s)

ZAD

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

La loi Elan : le volet aménagement / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°227 (14/03/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] La loi Elan : le volet aménagement In Fiches pratiques techniques - N°227 - 14/03/2019 [Article de périodique] / Philippe COUILLENS . - p. 13-16 ; réf. 02/111.
Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; CONSTRUCTION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; OPERATION D'URBANISME ; OPERATION D'INTERET NATIONAL ; ACTION FONCIERE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; DROIT DE PREEMPTION ; POS ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
loi elan
Résumé : "Libérer la construction constitue le fil conducteur de la loi Elan. Cette première fiche présente les mesures concernant le volet aménagement : création du contrat de projet partenarial d'aménagement, qualification de « grande opération d'urbanisme », clarification du régime des opérations d'intérêt national, évolution des ZAC, libération du foncier..."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661062

[article]
Titre : La loi Elan : le volet aménagement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe COUILLENS
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°227
Date de parution : 14/03/2019
Article en page(s) : p. 13-16 ; réf. 02/111
Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; CONSTRUCTION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; OPERATION D'URBANISME ; OPERATION D'INTERET NATIONAL ; ACTION FONCIERE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; DROIT DE PREEMPTION ; POS ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
loi elan
Résumé : "Libérer la construction constitue le fil conducteur de la loi Elan. Cette première fiche présente les mesures concernant le volet aménagement : création du contrat de projet partenarial d'aménagement, qualification de « grande opération d'urbanisme », clarification du régime des opérations d'intérêt national, évolution des ZAC, libération du foncier..."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661062
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140063 CLAS80/4 PERIODIQUE Centre extérieur Exclu du prêt

À bout, des riverains de la ZAD portent plainte / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22958 (05/06/2018)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : À bout, des riverains de la ZAD portent plainte - Dégradations, effractions, représailles... Malgré un retour progressif à l'État de droit, le quotidien des habitants reste difficile
Type de document : Article de presse
Auteurs : Angélique NEGRONI
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°22958
Date de parution : 05/06/2018
Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633563

[article] À bout, des riverains de la ZAD portent plainte - Dégradations, effractions, représailles... Malgré un retour progressif à l'État de droit, le quotidien des habitants reste difficile In Le Figaro - N°22958 - 05/06/2018 [Article de presse] / Angélique NEGRONI.
Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633563

NDDL: nouvelle opération d'expulsion dans la ZAD in Nice-Matin, (18/05/2018)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : NDDL: nouvelle opération d'expulsion dans la ZAD
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/05/2018
Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; COLLOMB GERARD ; EXPULSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631852

[article] NDDL: nouvelle opération d'expulsion dans la ZAD In Nice-Matin - 18/05/2018 [Article de presse].
Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; COLLOMB GERARD ; EXPULSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631852

Notre-Dame-des-Landes : la moitié des projets agricoles des zadistes validés / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (15/05/2018)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Notre-Dame-des-Landes : la moitié des projets agricoles des zadistes validés
Type de document : Article de presse
Auteurs : Joël COSSARDEAUX
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 15/05/2018
Mots-clés : AGRICULTURE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631482

[article] Notre-Dame-des-Landes : la moitié des projets agricoles des zadistes validés In Les Échos - 15/05/2018 [Article de presse] / Joël COSSARDEAUX.
Mots-clés : AGRICULTURE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631482

Notre-Dame-des-Landes : Philippe joue l'apaisement / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (26/04/2018)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Notre-Dame-des-Landes : Philippe joue l'apaisement - Le chef du gouvernement a réuni mercredi les ministres concernés pour faire le point sur les projets agricoles destinés à remplacer la ZAD. La situation reste tendue sur place.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Grégoire POUSSIELGUE
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 26/04/2018
Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; HULOT NICOLAS ; COLLOMB GERARD ; PHILIPPE EDOUARD
Résumé : Quelques dizaines de zadistes ne veulent pas entendre parler de retour de la légalité. Photo Damien Meyer/AFP
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629887

[article] Notre-Dame-des-Landes : Philippe joue l'apaisement - Le chef du gouvernement a réuni mercredi les ministres concernés pour faire le point sur les projets agricoles destinés à remplacer la ZAD. La situation reste tendue sur place. In Les Échos - 26/04/2018 [Article de presse] / Grégoire POUSSIELGUE.
Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; HULOT NICOLAS ; COLLOMB GERARD ; PHILIPPE EDOUARD
Résumé : Quelques dizaines de zadistes ne veulent pas entendre parler de retour de la légalité. Photo Damien Meyer/AFP
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629887

Les radicaux, nouveaux chantres de la contestation - Les forces de l'ordre au défi des violences / Pascal CHARRIER ; Lucie ALEXANDRE ; Flore THOMASSET in La Croix, (26/04/2018)

Permalink
Notre-Dame-des-Landes : réunion ce mercredi à Matignon in Les Échos, (25/04/2018)

Permalink
Notre-Dame-des-Landes : les occupants acceptent de déposer des projets nominatifs in Nice-Matin, (21/04/2018)

Permalink
Notre-Dame-des-Landes : Philippe évoque sa " détermination tranquille in Les Échos, (20/04/2018)

Permalink
SOCIAL Ca casse mais ça passe / Laurent JOFFRIN ; Dominique ALBERTINI ; Nathalie RAULIN ; Franck BOUAZIZ ; Guillaume FROUIN ; Kim HULLOT-GUILLOT ; Gurvan KRISTANADJAJA ; Marlène THOMAS in Libération, (20/04/2018)

Permalink
"Hulot a changé l'ambiance, pas les choses" / Guillaume FROUIN ; SCHAUB ; Dominique ALBERTINI ; Alain AUFFRAY in Libération, (19/04/2018)

Permalink
NDDL: l'exécutif joue la carte Hulot in Les Échos, (19/04/2018)

Permalink
Guerre d'usure à Notre-Dame-des-Landes - Reprise des négociations avec la préfète - L'exécutif assure que tout se déroule « normalement » / Angélique NEGRONI ; Jean CHICHIZOLA ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°22919 (18/04/2018)

Permalink
La situation s'enlise à Notre-Dame-des-Landes in Nice-Matin, (17/04/2018)

Permalink
En rétention, en attendant l'expulsion / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (16/04/2018)

Permalink
NDDL : "l'Etat macronien a reculé face à la violence" (Ciotti) in AFP, (15/04/2018)

Permalink
L'autorité, le nouveau pari social / Cécile CORNUDET in Les Échos, (12/04/2018)

Permalink
NDDL: la sîtuation maîtrisée après de nouveaux heurts / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (12/04/2018)

Permalink
NDDL: des zadistes demandent une trêve pour négocier / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22911 (11/04/2018)

Permalink
Notre-Dame-des-Landes à l'heure de l'évacuation - Plus de 2500 gendarmes mobilisés pour des expulsions ciblées / Angélique NEGRONI ; Christophe CORNEVIN in Le Figaro, N°22909 (09/04/2018)

Permalink
Ces zadistes qui font plier l'Etat / Anne-Laure DEBAECKER ; Mickaël FONTON ; Patricia de SAGAZAN ; Louis de RAGUENEL ; Raphaël STAINVILLE ; Olivier MAULIN in Valeurs actuelles, (25/01/2018)

Permalink
Gérard Collomb, le ministre qui murmure, à l'oreille du président / Christophe CORNEVIN ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, (24/01/2018)

Permalink
Sur la " route des chicanes ", les zadistes font toujours la loi - La préfète veut l'emprunter en voiture / Guillaume FROUIN ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, n°22845 (23/01/2018)

Permalink
Au coeur de l'Isère, un futur Notre-Dame-des-Landes ? / Marie-Christine TABET ; Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (21/01/2018)

Permalink
A Notre-Darne-des-Landes, une délicate médiation se met en place / Christophe CORNEVIN ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22842 (19/01/2018)

Permalink
Notre-Dame-des-Landes : l'exécutif enterre le projet au nom de l'apaisement / Joël COSSARDEAUX ; Emmanuel GUIMARD ; Myriam CHAUVOT ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (18/01/2018)

Permalink
Quel doit être le contrôle du juge sur l'acte créateur d'une zone d'aménagement différé ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)

Permalink
Breil: un squat démantelé dans l'ancien poste frontière / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (24/06/2016)

Permalink
Trous noirs d'une consultation (Les) / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°357 (04/05/2016)

Permalink
Modalités et conséquences du renouvellement des ZAD / Laura CECCARELLI-LE GUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2016)

Permalink
Les dernières réformes du droit de préemption : déclaration préalable et modalités d'exercice / Lionel GOUTALIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

Permalink
Notre-Dame-des-Landes : l'Etat relance les travaux / Rémi BARROUX in Le Monde, (01/11/2015)

Permalink
DOSSIER : Décryptages pour 2015 (deuxième partie) / Aurélia TROUPEL in Pouvoirs locaux, N°103 (30/12/2014)

Permalink
Le juge conteste l'erreur manifeste d'appréciation sur l'utilité de la préemption / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5785 (10/10/2014)

Permalink
Le droit de préemption de la ZAD dans la loi ALUR du 24 mars 2014 / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)

Permalink
La compétence judiciaire en cas de refus de rétrrocession / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 163 (2013 mai-juin)

Permalink
La création d'une ZAD et l'exercice du droit de préemption forment-ils une opération complexe ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2013)

Permalink
Les outils de l'action foncière au service des politiques publiques. Acquérir le foncier. La zone d'aménagement différé (ZAD) (2013 juin)

Permalink
La légalité de la zone d'aménagement différé ne pouvait être contestée in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5691 ; cahier détaché n° 1 (2012 21 décembre)

Permalink
Acte de création d'une ZAD et opération complexe / Julien PIASECKI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 85 (2012 décembre)

Permalink
Décisions de préemption indifférentes à l'illégalité de la ZAD / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

Permalink
Mécanismes de maîtrise foncière (5) : la zone d'aménagement différé / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)

Permalink
La petite révolution juridique du "Grand Paris" / GOURVES Renaud in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5622 (2011 26 août)

Permalink
Préemption sur une partie d'immeuble et adjudication in Études foncières, n° 145 (2010 mai-juin)

Permalink
PEUT-IL Y AVOIR INTENTION DOLOSIVE AU CAS OU LE BENEFICIAIRE DE L'EXPROPRIATION N'EST PAS CHARGE DE LA REGLEMENTATION D'URBANISME LITIGIEUSE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 2 (2009 10 février)

Permalink
MOBILISER LE FONCIER AU SERVICE DU LOGEMENT in Maires de France, n° 249 (2008 juillet-août)

Permalink
FAUT-IL UN PROJET PRECIS POUR PREEMPTER DANS UNE ZAD? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2007)

Permalink
ILLEGALITE DE L'INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION DANS LE SEUL BUT DE PROLONGER LES EFFETS D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2005 10 janvier)

Permalink
LE DROIT DE PREEMPTION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 39/1761 (2004 18 octobre)

Permalink
COMMENT MOTIVER UNE DECISION DE PREEMPTION DANS UNE ZAD ANTERIEURE A 1987? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2003)

Permalink
LES DROITS DE PREEMPTION in La Gazette du palais, n° 169-170 (2003 18-19 juin)

Permalink
ILLEGALITE DE L'AQUISITION PAR VOIE D'EXPROPRIATION DE TERRAINS COMPRIS DANS UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 5 (2003 10 mai)

Permalink
LES DROITS DE PREEMPTION EN MATIERE D'URBANISME : INNOVATIONS LEGISLATIVES ET ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2002 4 novembre)

Permalink
INTERCOMMUNALITE ET DROITS DE PREEMPTION in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2002 15 septembre)

Permalink
LE DROIT DE PREEMPTION PEUT-IL ETRE UTILISE POUR ASSURER LE RELOGEMENT D'HABITANTS DE LA COMMUNE TOUCHES PAR UNE OPERATION D'AMENAGEMENT? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2001)

Permalink
Arrêté préfectoral du 18 février 1999 (1999)

Permalink
DROIT DE PREEMPTION : MODALITES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 29 (1998 avril)

Permalink
ETAT ET DEPARTEMENT PEUVENT-ILS ORGANISER DEUX DROITS DE PREEMPTION SUR LE MEME TERRITOIRE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (1998)

Permalink
PEUT-ON SUR LE MEME TERRITOIRE, CREER UNE ZAD ET UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (1998)

Permalink
TERRAINS A BATIR - PARCELLES SITUEES EN ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) ET FAISANT L'OBJET D'UNE RESERVE AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) - CONCOURS DE DEUX DATES DE REFERENCE - PRISE EN COMPTE DE CELLE RESULTANT DE LA SITUATION EN ZAD in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 2 (1997 10 février)

Permalink
URBANISME. DROIT DE PREEMPTION. INCOMPATIBILITE ENTRE UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ET LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN in Droit administratif, n° 4 (1995 avril)

Permalink
URBANISME. DROITS DE PREEMPTION. ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE. CREATION. CONTROLE DU JUGE. ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION in Droit administratif, n° 1 (1995 janvier)

Permalink
DROIT DE PREEMPTION URBAIN - ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE / Dominique MUSSO (01/01/1993)

Permalink
Décret n° 92-967 du 10 septembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 211 (1992 11 septembre)

Permalink
LA PREEMPTION : POUR CONSTITUER UN PORTEFEUILLE FONCIER in Le Moniteur des villes, n° 13 (1992 mars)

Permalink
Décret n° 90-376 du 3 mai 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 105 (1990 5 mai)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE

Synonyme(s)

Exemplaires