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ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE

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Saint-Jeannet : la zone des Coteaux du Var redessinée / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (20/04/2022)

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[article]
Titre : Saint-Jeannet : la zone des Coteaux du Var redessinée - Lancé en 2015, ce projet d'éco-quartier a dû être repensé. Lors du dernier conseil municipal, les élus ont validé le nouveau périmètre du secteur, plus réduit, proposé par la préfecture.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Ornella VAN CAEMELBECKE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/04/2022
Mots-clés : SAINT-JEANNET ; CONSEIL MUNICIPAL ; IMMOBILIER ; CONSTRUCTION ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE
Résumé : Les premières constructions dans la zone des Coteaux du Var débuteront en 2024.(Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767241

[article] Saint-Jeannet : la zone des Coteaux du Var redessinée - Lancé en 2015, ce projet d'éco-quartier a dû être repensé. Lors du dernier conseil municipal, les élus ont validé le nouveau périmètre du secteur, plus réduit, proposé par la préfecture. In Nice-Matin - 20/04/2022 [Article de presse] / Ornella VAN CAEMELBECKE.
Mots-clés : SAINT-JEANNET ; CONSEIL MUNICIPAL ; IMMOBILIER ; CONSTRUCTION ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE
Résumé : Les premières constructions dans la zone des Coteaux du Var débuteront en 2024.(Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767241

Saint-Laurent-du-Var repart sur un projet d'aménagement aux Iscles in Nice-Matin, (12/04/2022)

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[article]
Titre : Saint-Laurent-du-Var repart sur un projet d'aménagement aux Iscles
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/04/2022
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; SEGURA JOSEPH
Résumé : « On a tout fait pour qu'il n'y ait pas cette prison aux Iscles. On s'est battu. Mais pendant cinq ans, on a été bloqué. Aujourd'hui on repart sur un projet d'aménagement », a expliqué Joseph Segura. (Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766520

[article] Saint-Laurent-du-Var repart sur un projet d'aménagement aux Iscles In Nice-Matin - 12/04/2022 [Article de presse].
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; SEGURA JOSEPH
Résumé : « On a tout fait pour qu'il n'y ait pas cette prison aux Iscles. On s'est battu. Mais pendant cinq ans, on a été bloqué. Aujourd'hui on repart sur un projet d'aménagement », a expliqué Joseph Segura. (Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766520

Roquebillière : la création d'une zone artisanale fait polémique / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (03/02/2022)

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[article]
Titre : Roquebillière : la création d'une zone artisanale fait polémique - Des riverains s'opposent à la création d'une Zone d'aménagement différé, sur un terrain situé en zone agricole. Elle vise, selon la mairie, à accueillir des artisans touchés par la tempête Alex.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Grégory LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/02/2022
Mots-clés : ROQUEBILLIERE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; FOUILLE ARCHEOLOGIQUE ; ZONE AGRICOLE ; MANFREDI GERARD
Résumé : Le dossier de création d'une Zone d'aménagement différé s'est heurté au premier coup de pioche qui a révélé un site archéologique. (Photo Karol Lory)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759700

[article] Roquebillière : la création d'une zone artisanale fait polémique - Des riverains s'opposent à la création d'une Zone d'aménagement différé, sur un terrain situé en zone agricole. Elle vise, selon la mairie, à accueillir des artisans touchés par la tempête Alex. In Nice-Matin - 03/02/2022 [Article de presse] / Grégory LECLERC.
Mots-clés : ROQUEBILLIERE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; FOUILLE ARCHEOLOGIQUE ; ZONE AGRICOLE ; MANFREDI GERARD
Résumé : Le dossier de création d'une Zone d'aménagement différé s'est heurté au premier coup de pioche qui a révélé un site archéologique. (Photo Karol Lory)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759700

Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires (07/06/2021)

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Titre : Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires
Type de document : Document web
Source : Cerema
Année : 07/06/2021
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; REGLEMENTATION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; DROIT DE PREEMPTION ; SURSIS A STATUER ; COMMERCE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE ; MANDAT ; EMPLACEMENT RESERVE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EXPROPRIATION ; UTILITE DE SERVICE ; ZONE AGRICOLE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
operation de revitalisation territoriale (ort) ; vente d'immeuble a renover (vir) ; vente en l’etat futur d’achevement inversee (vefa inversee) ; contrat de mixite sociale (cms) ; document d’amenagement artisanal et commercial (daac) ; la cession fonciere avec charge ; taxe sur les friches commerciales ; perimetre d’attente d’un projet d’amenagement global
Résumé : "Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre dans le cadre des projets d'aménagement. Les fiches outils sont :L'opération de revitalisation territoriale (ORT) ; la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; la vente d'immeuble à rénover (VIR) ; la vente en l’état futur d’achèvement inversée (VEFA inversée) ; le Contrat de Mixité Sociale (CMS) ; la Zone d'Aménagement Concertée ; droit de préemption urbain ; droit de préemption commercial (DP commercial) ; le sursis à statuer ; le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles ; document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) ; autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public ; la cession foncière avec charge ; déclaration d'Utilité Publique de Travaux (DUT) ; implication du public (approche générale) ; l'enquête publique environnementale ; la taxe sur les friches commerciales ; le mandat ; les emplacements réservés, la concession d'aménagement ; expropriation pour cause d’utilité publique ; droit de préemption des espaces naturels sensibles, les zones agricoles protégées, périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global, les zones d'aménagement différé, la Commission départementale d’aménagement commercial.
En ligne : https://www.cerema.f [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736405

Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires [Document web] . - 07/06/2021.
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; REGLEMENTATION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; DROIT DE PREEMPTION ; SURSIS A STATUER ; COMMERCE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE ; MANDAT ; EMPLACEMENT RESERVE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EXPROPRIATION ; UTILITE DE SERVICE ; ZONE AGRICOLE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
operation de revitalisation territoriale (ort) ; vente d'immeuble a renover (vir) ; vente en l’etat futur d’achevement inversee (vefa inversee) ; contrat de mixite sociale (cms) ; document d’amenagement artisanal et commercial (daac) ; la cession fonciere avec charge ; taxe sur les friches commerciales ; perimetre d’attente d’un projet d’amenagement global
Résumé : "Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre dans le cadre des projets d'aménagement. Les fiches outils sont :L'opération de revitalisation territoriale (ORT) ; la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; la vente d'immeuble à rénover (VIR) ; la vente en l’état futur d’achèvement inversée (VEFA inversée) ; le Contrat de Mixité Sociale (CMS) ; la Zone d'Aménagement Concertée ; droit de préemption urbain ; droit de préemption commercial (DP commercial) ; le sursis à statuer ; le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles ; document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) ; autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public ; la cession foncière avec charge ; déclaration d'Utilité Publique de Travaux (DUT) ; implication du public (approche générale) ; l'enquête publique environnementale ; la taxe sur les friches commerciales ; le mandat ; les emplacements réservés, la concession d'aménagement ; expropriation pour cause d’utilité publique ; droit de préemption des espaces naturels sensibles, les zones agricoles protégées, périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global, les zones d'aménagement différé, la Commission départementale d’aménagement commercial.
En ligne : https://www.cerema.f [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736405

Aménagement. Un bilan mitigé pour la Société du Grand Paris / Carole ENFERT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6128 (05/03/2021)

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[article] Aménagement. Un bilan mitigé pour la Société du Grand Paris In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6128 - 05/03/2021 [Article de périodique] / Carole ENFERT . - p. 58-59.
Mots-clés : RESEAU ROUTIER ; PARIS ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; GARE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE
Résumé : La Société du Grand Paris (SGP), établissement public créé par la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris en vue de développer le réseau de transport public urbain, baptisé « Grand Paris Express ». Bilan dix ans après sa création.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726285

[article]
Titre : Aménagement. Un bilan mitigé pour la Société du Grand Paris
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Carole ENFERT
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6128
Date de parution : 05/03/2021
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : RESEAU ROUTIER ; PARIS ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; GARE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE
Résumé : La Société du Grand Paris (SGP), établissement public créé par la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris en vue de développer le réseau de transport public urbain, baptisé « Grand Paris Express ». Bilan dix ans après sa création.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726285

Biodiversité. des actions agroenvironnementales germent doucement sur l'ancienne ZAD / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2550 (01/02/2021)

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Notre Dame des Landes veut garder son visage rebelle in Le Monde, (06/09/2020)

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La loi Elan : le volet aménagement / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°227 (14/03/2019)

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À bout, des riverains de la ZAD portent plainte / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22958 (05/06/2018)

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NDDL: nouvelle opération d'expulsion dans la ZAD in Nice-Matin, (18/05/2018)

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Notre-Dame-des-Landes : la moitié des projets agricoles des zadistes validés / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (15/05/2018)

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Notre-Dame-des-Landes : Philippe joue l'apaisement / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (26/04/2018)

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Les radicaux, nouveaux chantres de la contestation - Les forces de l'ordre au défi des violences / Pascal CHARRIER ; Lucie ALEXANDRE ; Flore THOMASSET in La Croix, (26/04/2018)

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Notre-Dame-des-Landes : réunion ce mercredi à Matignon in Les Échos, (25/04/2018)

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Notre-Dame-des-Landes : les occupants acceptent de déposer des projets nominatifs in Nice-Matin, (21/04/2018)

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Notre-Dame-des-Landes : Philippe évoque sa " détermination tranquille in Les Échos, (20/04/2018)

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SOCIAL Ca casse mais ça passe / Laurent JOFFRIN ; Dominique ALBERTINI ; Nathalie RAULIN ; Franck BOUAZIZ ; Guillaume FROUIN ; Kim HULLOT-GUILLOT ; Gurvan KRISTANADJAJA ; Marlène THOMAS in Libération, (20/04/2018)

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"Hulot a changé l'ambiance, pas les choses" / Guillaume FROUIN ; SCHAUB ; Dominique ALBERTINI ; Alain AUFFRAY in Libération, (19/04/2018)

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NDDL: l'exécutif joue la carte Hulot in Les Échos, (19/04/2018)

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Guerre d'usure à Notre-Dame-des-Landes - Reprise des négociations avec la préfète - L'exécutif assure que tout se déroule « normalement » / Angélique NEGRONI ; Jean CHICHIZOLA ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°22919 (18/04/2018)

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La situation s'enlise à Notre-Dame-des-Landes in Nice-Matin, (17/04/2018)

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En rétention, en attendant l'expulsion / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (16/04/2018)

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NDDL : "l'Etat macronien a reculé face à la violence" (Ciotti) in AFP, (15/04/2018)

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L'autorité, le nouveau pari social / Cécile CORNUDET in Les Échos, (12/04/2018)

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NDDL: la sîtuation maîtrisée après de nouveaux heurts / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (12/04/2018)

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NDDL: des zadistes demandent une trêve pour négocier / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22911 (11/04/2018)

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Notre-Dame-des-Landes à l'heure de l'évacuation - Plus de 2500 gendarmes mobilisés pour des expulsions ciblées / Angélique NEGRONI ; Christophe CORNEVIN in Le Figaro, N°22909 (09/04/2018)

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Ces zadistes qui font plier l'Etat / Anne-Laure DEBAECKER ; Mickaël FONTON ; Patricia de SAGAZAN ; Louis de RAGUENEL ; Raphaël STAINVILLE ; Olivier MAULIN in Valeurs actuelles, (25/01/2018)

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Gérard Collomb, le ministre qui murmure, à l'oreille du président / Christophe CORNEVIN ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, (24/01/2018)

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Sur la " route des chicanes ", les zadistes font toujours la loi - La préfète veut l'emprunter en voiture / Guillaume FROUIN ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, n°22845 (23/01/2018)

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Au coeur de l'Isère, un futur Notre-Dame-des-Landes ? / Marie-Christine TABET ; Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (21/01/2018)

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A Notre-Darne-des-Landes, une délicate médiation se met en place / Christophe CORNEVIN ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22842 (19/01/2018)

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Notre-Dame-des-Landes : l'exécutif enterre le projet au nom de l'apaisement / Joël COSSARDEAUX ; Emmanuel GUIMARD ; Myriam CHAUVOT ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (18/01/2018)

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Quel doit être le contrôle du juge sur l'acte créateur d'une zone d'aménagement différé ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)

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Breil: un squat démantelé dans l'ancien poste frontière / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (24/06/2016)

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Trous noirs d'une consultation (Les) / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°357 (04/05/2016)

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Modalités et conséquences du renouvellement des ZAD / Laura CECCARELLI-LE GUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2016)

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Les dernières réformes du droit de préemption : déclaration préalable et modalités d'exercice / Lionel GOUTALIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

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Notre-Dame-des-Landes : l'Etat relance les travaux / Rémi BARROUX in Le Monde, (01/11/2015)

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DOSSIER : Décryptages pour 2015 (deuxième partie) / Aurélia TROUPEL in Pouvoirs locaux, N°103 (30/12/2014)

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Le juge conteste l'erreur manifeste d'appréciation sur l'utilité de la préemption / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5785 (10/10/2014)

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Le droit de préemption de la ZAD dans la loi ALUR du 24 mars 2014 / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)

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La compétence judiciaire en cas de refus de rétrrocession / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 163 (2013 mai-juin)

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La création d'une ZAD et l'exercice du droit de préemption forment-ils une opération complexe ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2013)

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Les outils de l'action foncière au service des politiques publiques. Acquérir le foncier. La zone d'aménagement différé (ZAD) (2013 juin)

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La légalité de la zone d'aménagement différé ne pouvait être contestée in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5691 ; cahier détaché n° 1 (2012 21 décembre)

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Acte de création d'une ZAD et opération complexe / Julien PIASECKI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 85 (2012 décembre)

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Décisions de préemption indifférentes à l'illégalité de la ZAD / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

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Mécanismes de maîtrise foncière (5) : la zone d'aménagement différé / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)

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La petite révolution juridique du "Grand Paris" / GOURVES Renaud in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5622 (2011 26 août)

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Préemption sur une partie d'immeuble et adjudication in Études foncières, n° 145 (2010 mai-juin)

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PEUT-IL Y AVOIR INTENTION DOLOSIVE AU CAS OU LE BENEFICIAIRE DE L'EXPROPRIATION N'EST PAS CHARGE DE LA REGLEMENTATION D'URBANISME LITIGIEUSE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2009 10 février)

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MOBILISER LE FONCIER AU SERVICE DU LOGEMENT in Maires de France, n° 249 (2008 juillet-août)

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FAUT-IL UN PROJET PRECIS POUR PREEMPTER DANS UNE ZAD? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2007)

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ILLEGALITE DE L'INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION DANS LE SEUL BUT DE PROLONGER LES EFFETS D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2005 10 janvier)

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LE DROIT DE PREEMPTION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 39/1761 (2004 18 octobre)

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COMMENT MOTIVER UNE DECISION DE PREEMPTION DANS UNE ZAD ANTERIEURE A 1987? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2003)

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LES DROITS DE PREEMPTION in La Gazette du palais, n° 169-170 (2003 18-19 juin)

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ILLEGALITE DE L'AQUISITION PAR VOIE D'EXPROPRIATION DE TERRAINS COMPRIS DANS UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (2003 10 mai)

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LES DROITS DE PREEMPTION EN MATIERE D'URBANISME : INNOVATIONS LEGISLATIVES ET ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2002 4 novembre)

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INTERCOMMUNALITE ET DROITS DE PREEMPTION in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2002 15 septembre)

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LE DROIT DE PREEMPTION PEUT-IL ETRE UTILISE POUR ASSURER LE RELOGEMENT D'HABITANTS DE LA COMMUNE TOUCHES PAR UNE OPERATION D'AMENAGEMENT? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2001)

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Arrêté préfectoral du 18 février 1999 (1999)

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DROIT DE PREEMPTION : MODALITES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 29 (1998 avril)

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ETAT ET DEPARTEMENT PEUVENT-ILS ORGANISER DEUX DROITS DE PREEMPTION SUR LE MEME TERRITOIRE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (1998)

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PEUT-ON SUR LE MEME TERRITOIRE, CREER UNE ZAD ET UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (1998)

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TERRAINS A BATIR - PARCELLES SITUEES EN ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) ET FAISANT L'OBJET D'UNE RESERVE AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) - CONCOURS DE DEUX DATES DE REFERENCE - PRISE EN COMPTE DE CELLE RESULTANT DE LA SITUATION EN ZAD in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (1997 10 février)

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URBANISME. DROIT DE PREEMPTION. INCOMPATIBILITE ENTRE UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ET LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN in Droit administratif, n° 4 (1995 avril)

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URBANISME. DROITS DE PREEMPTION. ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE. CREATION. CONTROLE DU JUGE. ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION in Droit administratif, n° 1 (1995 janvier)

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DROIT DE PREEMPTION URBAIN - ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE / Dominique MUSSO (01/01/1993)

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Décret n° 92-967 du 10 septembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 211 (1992 11 septembre)

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LA PREEMPTION : POUR CONSTITUER UN PORTEFEUILLE FONCIER in Le Moniteur des villes, n° 13 (1992 mars)

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Décret n° 90-376 du 3 mai 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 105 (1990 5 mai)

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