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ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE

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ZAC

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Aménagement ZAC à maîtrise foncière partielle : quel contrôle sur les constructeurs autonomes ? / Pierre LAFFITTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6085 (22/05/2020)

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[article] Aménagement ZAC à maîtrise foncière partielle : quel contrôle sur les constructeurs autonomes ? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6085 - 22/05/2020 [Article de périodique] / Pierre LAFFITTE . - p. 38-39.
Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE
Résumé : Introduite en 1967 par la loi d'orientation foncière (loi n°67-1253 du 30 décembre 1967, art.16) s'adapte à l'évolution des villes, aux nouvelles façons de construire et aux nouveaux enjeux environnementaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698778

[article]
Titre : Aménagement ZAC à maîtrise foncière partielle : quel contrôle sur les constructeurs autonomes ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre LAFFITTE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6085
Date de parution : 22/05/2020
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE
Résumé : Introduite en 1967 par la loi d'orientation foncière (loi n°67-1253 du 30 décembre 1967, art.16) s'adapte à l'évolution des villes, aux nouvelles façons de construire et aux nouveaux enjeux environnementaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698778

Nice : Le projet de Quartus choisi pour le " Grand Central " à l' Arénas / Clément FAURIEL in Nice-Matin, (13/02/2020)

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[article]
Titre : Nice : Le projet de Quartus choisi pour le " Grand Central " à l' Arénas
Type de document : Article de presse
Auteurs : Clément FAURIEL
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/02/2020
Mots-clés : NICE ; L'ARENAS ; URBANISME ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; ESTROSI CHRISTIAN
Résumé : Le projet devrait voir le jour d'ici 2022 (Photo DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690119

[article] Nice : Le projet de Quartus choisi pour le " Grand Central " à l' Arénas In Nice-Matin - 13/02/2020 [Article de presse] / Clément FAURIEL.
Mots-clés : NICE ; L'ARENAS ; URBANISME ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; ESTROSI CHRISTIAN
Résumé : Le projet devrait voir le jour d'ici 2022 (Photo DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690119

Peymeinade ZAC Espace Lebon : le contre-projet du candidat Patrice Anacario (LREM) in Nice-Matin, (24/01/2020)

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[article]
Titre : Peymeinade ZAC Espace Lebon : le contre-projet du candidat Patrice Anacario (LREM)
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/01/2020
Mots-clés : PEYMEINADE ; ELECTION MUNICIPALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; URBANISME ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE
Résumé : Patrice Anacario. (Photo C. T.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688227

[article] Peymeinade ZAC Espace Lebon : le contre-projet du candidat Patrice Anacario (LREM) In Nice-Matin - 24/01/2020 [Article de presse].
Mots-clés : PEYMEINADE ; ELECTION MUNICIPALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; URBANISME ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE
Résumé : Patrice Anacario. (Photo C. T.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688227

Peymeinade cherche promoteurs in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1030 (17/01/2020)

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[article]
Titre : Peymeinade cherche promoteurs - AMÉNAGEMENT. Peymeinade lance une consultation pour la réalisation de 200 logements sur la ZAC Espace Lebon
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'azur
Numéro : N°1030
Date de parution : 17/01/2020
Mots-clés : PEYMEINADE ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687913

[article] Peymeinade cherche promoteurs - AMÉNAGEMENT. Peymeinade lance une consultation pour la réalisation de 200 logements sur la ZAC Espace Lebon In Tribune Bulletin Côte d'azur - N°1030 - 17/01/2020 [Article de presse].
Mots-clés : PEYMEINADE ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687913

Dans la métropole niçoise entre grues et pelleteuses in Nice-Matin, (05/01/2020)

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[article]
Titre : Dans la métropole niçoise entre grues et pelleteuses - Un train de nouveautés dans Le quartier de La gare de Cagnes - Ouest : le passé préservé, la modernité en marche L'histoire continue de s'écrire pour l'Hôtel du Cap-Eden-Roc et La Siesta, deux lieux antibois emblématiques; premiers tours de roues pour le bus-tram antibois qui reliera Sophia Antipolis; on construit et on réhabilite à Grasse et Cannes - De Monaco à Menton, les grands chantiers de 2020 De l'extension en mer à Monaco, en passant par le Vista Palace à Roquebrune et l'hôtel 5 étoiles à Menton... de nombreux projets d'ampleur se poursuivent cette année
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/01/2020
Mots-clés : NICE ; CAGNES-SUR-MER ; VENCE ; ANTIBES ; GRASSE ; CANNES ; MONACO ; MENTON ; ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ; URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; TRAMWAY ; AEROPORT ; ASSAINISSEMENT ; STATION D'EPURATION ; ESPACE VERT ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; MEDIATHEQUE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; PISCINE
Résumé : Le futur bâtiment terminal du T2,2, (Infographie Stéphane Aurel)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686509

[article] Dans la métropole niçoise entre grues et pelleteuses - Un train de nouveautés dans Le quartier de La gare de Cagnes - Ouest : le passé préservé, la modernité en marche L'histoire continue de s'écrire pour l'Hôtel du Cap-Eden-Roc et La Siesta, deux lieux antibois emblématiques; premiers tours de roues pour le bus-tram antibois qui reliera Sophia Antipolis; on construit et on réhabilite à Grasse et Cannes - De Monaco à Menton, les grands chantiers de 2020 De l'extension en mer à Monaco, en passant par le Vista Palace à Roquebrune et l'hôtel 5 étoiles à Menton... de nombreux projets d'ampleur se poursuivent cette année In Nice-Matin - 05/01/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; CAGNES-SUR-MER ; VENCE ; ANTIBES ; GRASSE ; CANNES ; MONACO ; MENTON ; ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ; URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; TRAMWAY ; AEROPORT ; ASSAINISSEMENT ; STATION D'EPURATION ; ESPACE VERT ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; MEDIATHEQUE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; PISCINE
Résumé : Le futur bâtiment terminal du T2,2, (Infographie Stéphane Aurel)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686509

Expropriation pour cause d'utilité publique : application à un projet de restructuration d'une entrée d'agglomération / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Enquêtes publiques : la commune voit double / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (18/12/2019)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Urbanisme. Entre Zac et Dup, une nouvelle filiation contentieuse / Tadjdine BAKARI-BAROINI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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Un avenant relance le débat sur la ZAC Martelly / Eric FAREL in Nice-Matin, (01/10/2019)

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Nouvelle étape pour le Grand Arénas / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1014 (20/09/2019)

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Aménagement. Financer autrement les équipements publics / Arthur GAYET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6045 (30/08/2019)

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Conseil municipal express in Nice-Matin, (08/08/2019)

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La volonté du propriétaire détermine le classement de la parcelle en terrain à bâtir / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Urbanisme. Des opérations d'aménagement réellement simplifiées ? / Xavier COUTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6037 (05/07/2019)

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B.A. 943 : la ZAC " Coeur de Carnolès " est née ; Les fonds de concours aux communes / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (26/06/2019)

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L’équilibre financier des opérations d’aménagement / Jérémy PALOTY in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)

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Une marche pour le climat et contre Open Sky à Vence ; Les composteurs collectifs actés / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (18/03/2019)

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La loi Elan : le volet aménagement / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°227 (14/03/2019)

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Les hangers joignent l'activité à l'agréable / Raphaëlle SAINT-PIERRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6020 (08/03/2019)

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Urbanisme. Ce que la loi Elan a changé en matière d'aménagement / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Avec la loi Elan, l'aménagement prend un coup de jeune / Walter SALAMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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La déclaration d’utilité publique d’une opération prévue sur une zone d’urbanisation future du PLU est-elle possible avant la modification ou la révision de ce dernier nécessaire à sa réalisation ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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Un nouveau champ d'application pour l'évaluation environnementale / Nathalie QUIBLIER in Technicités, n° 321 (01/03/2019)

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Comment faire sortir rapidement les projets de terre / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Ça ne devrait pas tarder pour la ZAC de la Sarrée / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (20/02/2019)

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Nouvelle étape pour les Coteaux du Var a St-Jeannet in Nice-Matin, (15/02/2019)

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Le financement des équipements publics : quels modèles vertueux pour les collectivités territoriales ? in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)

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Du caractère préparatoire de mesures préalables à l’aménagement d’une ZAC / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement / Xavier COUTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Sur le chemin de la réversibilité des bâtiments / Pierre LAFFITTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6011 (04/01/2019)

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Logement. Avec ce programme immobilier, l'habitat participatif prend de l'envergure / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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Saint-Jeannet vend des terrains aux industriels / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (11/12/2018)

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PLU : la mise au point de J.-R. Vinciguerra in Nice-Matin, (22/11/2018)

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Plan local d'urbanisme : ce qu'il faut retenir du débat / Pascal FIANDINO ; Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (12/11/2018)

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Loi ELAN : de nouveaux outils et des outils modernisés pour l’aménagement / Malicia DONNIOU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

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Une passerelle entre la ZAC et la DUP / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Sucre en morceaux aux Minguettes / Gabriel EHRET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5998 (12/10/2018)

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Métropole lilloise. Une Silicon Valley baignée de mixité / Emmanuelle LESQUEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5995 (21/09/2018)

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Coteaux du Var : le chemin de Provence en question / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (19/09/2018)

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La ZAC : outil démodé ou zone à défendre ? / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5992/5993 (07/09/2018)

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Décret du 4 juin 2018 modifiant la nomenclature des évaluations environnementales : quelles incidences sur les opérations d’aménagement et de construction ? / Laura CECCARELLI-LE GUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2018)

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Fiscalité de l'urbanisme (9/11) - Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Artea invente l'immobilier d'entreprises de demain / Karine WENGER in Nice-Matin, (02/07/2018)

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La délivrance du permis de construire au sein d’une ZAC, créée par une commune couverte par une carte communale, est-elle subordonnée à l’existence du cahier des charges précisant les surfaces à construire ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2018)

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Zac. Surface hors oeuvre nette autorisée par le cahier des charges / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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Mentions obligatoires pour un cahier des charges de cession de terrains d’une ZAC / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

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L'arrêté de prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique n'a pas à être motivé / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Allégement de la procédure d'identification des propriétaires expropriés en cas d'indivision / Marie EUDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Garonne-Eiffel se joue de l'eau / Orianne DUPONT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5972 (20/04/2018)

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Le bornage, mode d'emploi / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5970 (06/04/2018)

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Trois-Moulins : " Entre dix et vingt investisseurs " / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (15/03/2018)

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Lyon Gerland. La ZAC des Girondins crée une nouvelle centralité / Emmanuelle N'HAUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5964 (23/02/2018)

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La cristallisation des moyens perdure en appel / Nicolas NORMAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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L’immeuble sorti de la ZAC n’est pas délaissé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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Gattières : feu vert à la ZAC des Brégulères in Nice-Matin, (20/01/2018)

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Un coup de pouce législatif pour accélérer les constructions olympiques / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5954 (22/12/2017)

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Un morceau de ville construit à grande vitesse / Nathalie MOUTARDE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5951 (01/12/2017)

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Participation du public et évaluation environnementale : la ZAC évolue / Elina ASIKA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)

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Aménagement - Echapper au droit de délaissement dans une opération d'aménagement / MOUSSAULT MICHAEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Compensation écologique : l'arbre qui cache la forêt / Laurent HUTINET in Alternatives économiques, N°369 (01/06/2017)

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La zone d'aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique / Céline LHERMINIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Quels montages alternatifs pour une opération d’aménagement ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°321 (01/05/2017)

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Deux-Rives vers le Rhin / Christian ROBISCHON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5919 (28/04/2017)

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Zac du Fugueiret: Deborde marque son opposition / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (08/04/2017)

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Alpes-Maritimes La Compagnie de Phalsbourg fait coup double / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5915 (31/03/2017)

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Plaine du Var Nice Méridia et le Grand Arénas voient grand in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5915 (31/03/2017)

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Le projet Bréguières se dessine à Gattières / Michel DIVET in Nice-Matin, (25/03/2017)

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Saint-Jeannet : les accès aux Coteaux du Var font débat / Michel DIVET in Nice-Matin, (23/03/2017)

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Vence : La Sine, le projet de zone d'activités refait surface / Sylvie CARBOU in Nice-Matin, (17/03/2017)

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Marenda-Lacan : l'heure n'est plus à la concertation / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (17/02/2017)

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Le privé, pièce rapportée de l'aménagement local. / David PICOT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°309 (01/02/2017)

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La ZAC des Clausonnes (presque) à ciel ouvert / Margot DASQUE in Nice-Matin, (19/01/2017)

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Conseil municipal : le projet Martelly au coeur des débats aujourd'hui in Nice-Matin, (17/01/2017)

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Concertation ouverte au sujet de la ZAC de l'Espace Lebon in Nice-Matin, (10/12/2016)

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Un appel à projet pour lancer Destination Méridia in Nice-Matin, (01/12/2016)

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St Jeannet : pour pousser l'économie, la commune "brade " le prix du foncier de la ZAC St-Estève / Michel DIVET in Nice-Matin, (01/12/2016)

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Zone d'activités et projet de centre village au conseil / Joëlle OLIVERO in Nice-Matin, (01/12/2016)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État . Décisions de mai à septembre 2016 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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Moins de béton pour le futur quartier des Combes / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (09/11/2016)

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Dans le cas de la création d'une ZAC, l'appréciation sommaire des dépenses d'une opération soumise à enquête en vue d'une DUP doit-elle comprendre le coût des ouvrages qui seront ultérieurement construits? / Xavier DOMINO in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

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La concertation a débuté sur Les Coteaux du Var à Saint-Jeannet in Nice-Matin, (17/10/2016)

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Compétence judiciaire pour un litige relatif à l'exécution d'une garantie apportée par une banque en cas de défaillance d'un aménageur in Droit administratif, 10 (01/10/2016)

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Une ZAC 100% photovoltaïque in Environnement magazine, N°1750 (01/09/2016)

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Contrôle juridictionnel de l'utilité publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Quel juge pour la garantie d'achèvement d'une ZAC ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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"Nature en Ville": comme un parfum de discorde... in Nice-Matin, (08/07/2016)

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Le projet Martelly a divisé les élus lors du conseil / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (30/06/2016)

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Conseil municipal : dotations et projet de ZAC au programme in Nice-Matin, (29/06/2016)

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L'emploi, première priorité des habitants de la Casa in Nice-Matin, (28/06/2016)

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Opposés au projet des Clausonnes, ils manifestent / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (21/06/2016)

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Convention d'aménagement et vente d'une dépendance du domaine privé / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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St-Laurent : le projet Iberti de 96 logements sur les rails / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (24/05/2016)

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Clausonnes : enquête publique jusqu'aù 6 juin / Patricia CIVEL in Nice-Matin, (23/05/2016)

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Définition des objectifs poursuivis par une opération soumise à concertation préalable in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)

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Un " Rayon de soleil " pour créer une cité verte / Philippe DEPETRIS in Nice-Matin, (11/05/2016)

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Bordeaux Métropole. A la conquête de la rive droite / Bertrand ESCOLIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5867 (06/05/2016)

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Sophia: Les Clausonnes à l'examen / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°842 (06/05/2016)

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Fiscalité. Financement de l'aménagement : les grands principes. / Céline LHERMINIER in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Calistea : une nouvelle résidence au coeur d'une nature préservée in Nice-Matin, (06/04/2016)

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