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L'adoption du budget in Vie communale et départementale (La), N°1108 (01/03/2021)

ISBD Vue détaillée [article] L'adoption du budget In Vie communale et départementale (La) - N°1108 - 01/03/2021 [Article de périodique] . - p. 64-70. Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; BUDGET ; FINANCES PUBLIQUES ; PREPARATION DU BUDGET ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; VOTE DU BUDGET Résumé : Le budget est l'acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. C'est lui qui autorise le maire à engager les dépenses dans la limite des crédits votés et à percevoir les recettes votées par le conseil municipal. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante. Il est composé d'un budget principal et possiblement de budgets annexes en fonction des activités gérées par la commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727216 [article]  Titre : L'adoption du budget Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Vie communale et départementale (La) Numéro : N°1108 Date de parution : 01/03/2021 Article en page(s) : p. 64-70 Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; BUDGET ; FINANCES PUBLIQUES ; PREPARATION DU BUDGET ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; VOTE DU BUDGET Résumé : Le budget est l'acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. C'est lui qui autorise le maire à engager les dépenses dans la limite des crédits votés et à percevoir les recettes votées par le conseil municipal. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante. Il est composé d'un budget principal et possiblement de budgets annexes en fonction des activités gérées par la commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727216

Conseil : y aura-t-il divorce au sein, de la majorité ? / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (29/03/2019)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Conseil : y aura-t-il divorce au sein, de la majorité ? - Théoule-sur- mer La première adjointe Emmanuelle Cennamo et 4 élus majoritaires ont voté contre certaines lignes du budget d'investissement : la question de l'unité autour du maire se pose Type de document : Article de presse Auteurs : Chrystèle BURLOT Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 29/03/2019 Mots-clés : THEOULE-SUR-MER ; BUDGET MUNICIPAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; VOTE DU BUDGET ; BOTELLA GEORGES Résumé : L'opposition, L'officielle en tout cas était uniquement représentée par Renée Blardone hier. Seule sa tête de liste, Daniel Mansanti avait donné son pouvoir. Pour voter contre ou s'abstenir aux délibérations concernant les finances (comptes administratifs et budgets) de la commune (Photo C. B.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662150 [article] Conseil : y aura-t-il divorce au sein, de la majorité ? - Théoule-sur- mer La première adjointe Emmanuelle Cennamo et 4 élus majoritaires ont voté contre certaines lignes du budget d'investissement : la question de l'unité autour du maire se pose In Nice-Matin - 29/03/2019 [Article de presse] / Chrystèle BURLOT. Mots-clés : THEOULE-SUR-MER ; BUDGET MUNICIPAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; VOTE DU BUDGET ; BOTELLA GEORGES Résumé : L'opposition, L'officielle en tout cas était uniquement représentée par Renée Blardone hier. Seule sa tête de liste, Daniel Mansanti avait donné son pouvoir. Pour voter contre ou s'abstenir aux délibérations concernant les finances (comptes administratifs et budgets) de la commune (Photo C. B.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662150

En 2018, la commune fait une pause dans les investissements / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (02/04/2018)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : En 2018, la commune fait une pause dans les investissements Type de document : Article de presse Auteurs : Jean-Michel POUPART Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 02/04/2018 Mots-clés : CHATEAUNEUF ; DELMOTTE EMMANUEL ; VOTE DU BUDGET ; CONSEIL MUNICIPAL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627296 [article] En 2018, la commune fait une pause dans les investissements In Nice-Matin - 02/04/2018 [Article de presse] / Jean-Michel POUPART. Mots-clés : CHATEAUNEUF ; DELMOTTE EMMANUEL ; VOTE DU BUDGET ; CONSEIL MUNICIPAL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627296

Les taux d'imposition inchangés / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (31/03/2018)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Les taux d'imposition inchangés Type de document : Article de presse Auteurs : Delphine GOUATY Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 31/03/2018 Mots-clés : LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; NOVELLI HERVE ; FISCALITE ; VOTE DU BUDGET Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627228 [article] Les taux d'imposition inchangés In Nice-Matin - 31/03/2018 [Article de presse] / Delphine GOUATY. Mots-clés : LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; NOVELLI HERVE ; FISCALITE ; VOTE DU BUDGET Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627228

Vote du budget : un temps fort de la vie communale / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Vote du budget : un temps fort de la vie communale In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°3 - 01/03/2018 [Article de périodique] / Dominique HERVE . - p. 28-29. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; VOTE DU BUDGET ; TAXE D'HABITATION Résumé : Cet article met en lumière les difficultés qui découlent du vote du budget pour les communes, d'autant que pour cette année, elles se doivent de composer avec la suppression de la taxe d'habitation et les contraintes engendrées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625513 [article]  Titre : Vote du budget : un temps fort de la vie communale Type de document : Article de périodique Auteurs : Dominique HERVE Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2018 Article en page(s) : p. 28-29 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; VOTE DU BUDGET ; TAXE D'HABITATION Résumé : Cet article met en lumière les difficultés qui découlent du vote du budget pour les communes, d'autant que pour cette année, elles se doivent de composer avec la suppression de la taxe d'habitation et les contraintes engendrées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625513

Les règles budgétaires et comptables applicables aux métropoles in La Lettre du financier territorial, N°295 (01/01/2015)

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Budgets 2014-2020 : anticiper, investir... et gérer l'incertain et l'incompressible avec l'interco. / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, 278 (01/04/2014)

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Les premières mesures à prendre après les élections. Les premiers contacts et formalités in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3/4 (2014 mars-avril)

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Le vote du budget en période électorale / Aloïs RAMEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 277 (mars 2014)

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Le débat d'orientation budgétaire : quelle importance ? / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2014 27 janvier)

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Décryptage de la circulaire relative aux informations fiscales utiles au vote des budgets 2013 / Fabian MEYNAND (2013 15 mars)

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L'adoption du compte administratif / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2121 (2012 9 avril)

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Etablissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes: paiement et financement des dépenses avant le vote de leur budget in La Lettre du financier territorial, n° 264 (2012 mars)

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Elaboration et adoption du budget primitif / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2113 (2012 13 février)

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Un budget fait d'activités et de perfomances / Sébastien DUVAL in La Lettre du cadre territorial, n° 427 (2011 1er septembre)

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LE BUDGET D'UNE COMMUNE PEUT-IL ETRE ADOPTE PAR UN VOTE D'ENSEMBLE EN L'ABSENCE DE PRESENTATION DETAILLEE ET DE DEBAT SUR LA QUESTION DU CHOIX DES MODALITES DE SON ADOPTION? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2006 février)

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ELECTIONS MUNICIPALES ET DOB : AFFAIRE DE CALENDRIER in La Lettre du cadre territorial, n° 202 (2000 1er décembre)

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