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Le régime juridique des directives anticipées / Sa SORITHI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°86 (01/10/2017)
[article] Le régime juridique des directives anticipées In TSA Travail Social Actualités - Média Social - N°86 - 01/10/2017 [Article de périodique] / Sa SORITHI . - p. 40-41.
Mots-clés : DROIT ; PATIENT ; VOLONTE ; MEDECIN ; USAGER ; DROITS DE L'USAGER Résumé : Les directives anticipées permettent à chacun de dicter ses volontés en matière de traitement et d'actes médicaux en cas d'accident ou de maladie. Ces directives sont désormais opposables au corps médical, sauf exceptions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609844 [article]
Titre : Le régime juridique des directives anticipées Type de document : Article de périodique Auteurs : Sa SORITHI Titre du périodique : TSA Travail Social Actualités - Média Social Numéro : N°86 Date de parution : 01/10/2017 Article en page(s) : p. 40-41 Mots-clés : DROIT ; PATIENT ; VOLONTE ; MEDECIN ; USAGER ; DROITS DE L'USAGER Résumé : Les directives anticipées permettent à chacun de dicter ses volontés en matière de traitement et d'actes médicaux en cas d'accident ou de maladie. Ces directives sont désormais opposables au corps médical, sauf exceptions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609844 L'appréciation de l'intention dans le geste suicidaire lié au travail / Sophie JOLY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)
[article] L'appréciation de l'intention dans le geste suicidaire lié au travail In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Sophie JOLY . - p. 356-370.
Mots-clés : ACCIDENT DU TRAVAIL ; FAUTE ; PSYCHIATRIE ; SUICIDE ; VOLONTE Résumé : "Le caractère intrinsèquement intentionnel de toute conduite suicidaire liée au travail se prête mal à la reconnaissance d'un accident du travail car elle se heurte à la notion de faute intentionnelle. En découle une jurisprudence spécieuse qui introduit un degré de conscience dans le geste suicidaire afin de déterminer si le suicide, ou sa tentative, sont intentionnels ou non. Si l'on se tourne du fait juridique vers le fait médical, la faute intentionnelle peut être appréhendée différemment." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595758 [article]
Titre : L'appréciation de l'intention dans le geste suicidaire lié au travail Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie JOLY Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2017 Article en page(s) : p. 356-370 Mots-clés : ACCIDENT DU TRAVAIL ; FAUTE ; PSYCHIATRIE ; SUICIDE ; VOLONTE Résumé : "Le caractère intrinsèquement intentionnel de toute conduite suicidaire liée au travail se prête mal à la reconnaissance d'un accident du travail car elle se heurte à la notion de faute intentionnelle. En découle une jurisprudence spécieuse qui introduit un degré de conscience dans le geste suicidaire afin de déterminer si le suicide, ou sa tentative, sont intentionnels ou non. Si l'on se tourne du fait juridique vers le fait médical, la faute intentionnelle peut être appréhendée différemment." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595758 Protection de la personnalité et du corps (bioéthique) : la loi du 2 février 2016 : quels nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie? / Claudine BERGOIGNAN ESPER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)
[article] Protection de la personnalité et du corps (bioéthique) : la loi du 2 février 2016 : quels nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie? In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/03/2016 [Article de périodique] / Claudine BERGOIGNAN ESPER . - p.296-309.
Mots-clés : BIOETHIQUE ; ACCOMPAGNEMENT A LA FIN DE VIE ; SOUFFRANCE ; REFORME ; VOLONTE ; PATIENT ; MEDECIN ; REFUS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SOINS PALLIATIFS ; DIGNITE HUMAINE
droits des malades ; droit a la sedation ; directive anticipeeRésumé : La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 renforce et accentue les droits des personnes malades, dont la vie s'achève. Le traitement de la souffrance est au coeur de la réforme. La volonté du patient est davantage prise en compte. La première mesure phare est la sédation profonde et continue, droit maintenant reconnu en phase terminale, avec la mise en oeuvre de la procédure collégiale. La seconde mesure essentielle est l'obligation pour le professionnel de santé de respecter les directives anticipées du patient. Au regard des droits mieux affirmés pour les personnes malades en fin de vie, les obligations pesant sur le médecin sont plus fortes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553061 [article]
Titre : Protection de la personnalité et du corps (bioéthique) : la loi du 2 février 2016 : quels nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie? Type de document : Article de périodique Auteurs : Claudine BERGOIGNAN ESPER Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p.296-309 Mots-clés : BIOETHIQUE ; ACCOMPAGNEMENT A LA FIN DE VIE ; SOUFFRANCE ; REFORME ; VOLONTE ; PATIENT ; MEDECIN ; REFUS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SOINS PALLIATIFS ; DIGNITE HUMAINE
droits des malades ; droit a la sedation ; directive anticipeeRésumé : La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 renforce et accentue les droits des personnes malades, dont la vie s'achève. Le traitement de la souffrance est au coeur de la réforme. La volonté du patient est davantage prise en compte. La première mesure phare est la sédation profonde et continue, droit maintenant reconnu en phase terminale, avec la mise en oeuvre de la procédure collégiale. La seconde mesure essentielle est l'obligation pour le professionnel de santé de respecter les directives anticipées du patient. Au regard des droits mieux affirmés pour les personnes malades en fin de vie, les obligations pesant sur le médecin sont plus fortes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553061 COMMENT INTERPRETER LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION CONCLUE ENTRE LE SNCF ET RTE ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 61 (2008 décembre)
[article] COMMENT INTERPRETER LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION CONCLUE ENTRE LE SNCF ET RTE ? In BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics - n° 61 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 420 à 429.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; VOLONTE ; RESEAU DE TRANSPORT ; ELECTRICITE Résumé : Conclusions et observations sous jugement du tribunal administratif de Paris du 29 août 2008.L'intention des parties est déduite à partir d'un faisceau d'indices. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197083 [article]
Titre : COMMENT INTERPRETER LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION CONCLUE ENTRE LE SNCF ET RTE ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics Numéro : n° 61 Date de parution : 01/01/2008 Article en page(s) : p. 420 à 429 Ancienne cote : PERD2440 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; VOLONTE ; RESEAU DE TRANSPORT ; ELECTRICITE Résumé : Conclusions et observations sous jugement du tribunal administratif de Paris du 29 août 2008.L'intention des parties est déduite à partir d'un faisceau d'indices. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197083
Titre : CHOISIR SA VIE. VIVRE SES CHOIX Type de document : Ouvrage Auteurs : Philippe LEFEVRE Editeur : Paris : Chronique sociale Année : 01/01/2001 Collection : Comprendre les personnes Pages : 103 p. Mots-clés : SOCIOLOGIE ; PSYCHOLOGIE DU COMPORTEMENT ; COMPORTEMENT SOCIAL ; PSYCHOLOGIE ; VOLONTE Résumé : Avez-vous choisi votre vie? Choisir n'est pas facile et cette question nous amène à nous poser celle de notre relation à nous-même et à l'autre. Sommes-nous spectateur de notre vie, de notre corps, de nos comportements, conditionné et dirigé par notre environnement, les choix étant alors limités? Sommes-nous dans un rapport de force et de domination avec l'autre, le choix relationnel n'existant qu'entre les deux places de dominant ou de dominé? Cet ouvrage est un outil de réflexion et d'aide au choix, pour ne plus subir et devenir toujours plus acteur de notre propre vie, qui passe par la démarche de se donner du temps et pour prendre une certaine distance vis-à-vis des évènements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34653 CHOISIR SA VIE. VIVRE SES CHOIX [Ouvrage] / Philippe LEFEVRE . - Paris : Chronique sociale, 01/01/2001 . - 103 p. ; 15X22. - (Comprendre les personnes) .
Mots-clés : SOCIOLOGIE ; PSYCHOLOGIE DU COMPORTEMENT ; COMPORTEMENT SOCIAL ; PSYCHOLOGIE ; VOLONTE Résumé : Avez-vous choisi votre vie? Choisir n'est pas facile et cette question nous amène à nous poser celle de notre relation à nous-même et à l'autre. Sommes-nous spectateur de notre vie, de notre corps, de nos comportements, conditionné et dirigé par notre environnement, les choix étant alors limités? Sommes-nous dans un rapport de force et de domination avec l'autre, le choix relationnel n'existant qu'entre les deux places de dominant ou de dominé? Cet ouvrage est un outil de réflexion et d'aide au choix, pour ne plus subir et devenir toujours plus acteur de notre propre vie, qui passe par la démarche de se donner du temps et pour prendre une certaine distance vis-à-vis des évènements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34653 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C23241-1 C23241 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PERSONNE, CORPS ET VOLONTE in Recueil Dalloz, n° 33 (2000 28 septembre)
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