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VOIE PUBLIQUE

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Arrêté préfectoral n° 2021-243 du 22 février 2021 portant obligation du port du masque dans le département des Alpes-maritimes (22/02/2021)

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Titre : Arrêté préfectoral n° 2021-243 du 22 février 2021 portant obligation du port du masque dans le département des Alpes-maritimes
Type de document : Texte réglementaire
Source : Préfecture des Alpes-Maritimes
Article en page(s) : 6 p.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; MASQUE ; VOIE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724943

Arrêté préfectoral n° 2021-243 du 22 février 2021 portant obligation du port du masque dans le département des Alpes-maritimes [Texte réglementaire] . - 22/02/2021 . - 6 p.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; MASQUE ; VOIE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724943

Arrêté préfectoral n° 2021-244 du 22 février 2021 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique et l'activité musicale amplifiée dans le département des Alpes-maritimes (22/02/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Arrêté préfectoral n° 2021-244 du 22 février 2021 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique et l'activité musicale amplifiée dans le département des Alpes-maritimes
Type de document : Texte réglementaire
Source : Préfecture des Alpes-Maritimes
Article en page(s) : 3 p.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CONSOMMATION ; VOIE PUBLIQUE ; MUSIQUE
alcool
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724930

Arrêté préfectoral n° 2021-244 du 22 février 2021 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique et l'activité musicale amplifiée dans le département des Alpes-maritimes [Texte réglementaire] . - 22/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CONSOMMATION ; VOIE PUBLIQUE ; MUSIQUE
alcool
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724930

Création d' une plateforme de signalement des points de " deal " : les objectifs de Darmanin / Louise COUVELAIRE in Le Monde, (23/12/2020)

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[article]
Titre : Création d' une plateforme de signalement des points de " deal " : les objectifs de Darmanin - Le ministre de l' intérieur entend démanteler les lieux de trafic de stupéfiants. Une initiative qui doit s' accompagner de moyens adaptés, insistent les syndicats
Type de document : Article de presse
Auteurs : Louise COUVELAIRE
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 23/12/2020
Mots-clés : DARMANIN GERALD ; DROGUE ; RESEAUX SOCIAUX ; TRAFIC DE DROGUE ; VOIE PUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719152

[article] Création d' une plateforme de signalement des points de " deal " : les objectifs de Darmanin - Le ministre de l' intérieur entend démanteler les lieux de trafic de stupéfiants. Une initiative qui doit s' accompagner de moyens adaptés, insistent les syndicats In Le Monde - 23/12/2020 [Article de presse] / Louise COUVELAIRE.
Mots-clés : DARMANIN GERALD ; DROGUE ; RESEAUX SOCIAUX ; TRAFIC DE DROGUE ; VOIE PUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719152

Voies publiques. Suppression ou réduction de l'éclairage, la prudence s'impose / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2542 (30/11/2020)

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[article] Voies publiques. Suppression ou réduction de l'éclairage, la prudence s'impose In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2542 - 30/11/2020 [Article de périodique] / Géraldine BOVI-HOSY . - p. 50-52.
Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; VOIE PUBLIQUE ; MAIRE ; INFRACTION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; POLLUTION LUMINEUSE ; POUVOIR DE POLICE ; ECLAIRAGE PUBLIC ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : "L'éclairage public est l'un des moyens du maire d'assurer la sécurité dans la commune. L'une des motivations de l'extinction totale ou partielle de l'éclairage public est, avec les économies, la réduction des émissions lumineuses. Avec le risque d'engagement de responsabilités, le maires doit être prudent lors de la prise de décisions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717187

[article]
Titre : Voies publiques. Suppression ou réduction de l'éclairage, la prudence s'impose
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Géraldine BOVI-HOSY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2542
Date de parution : 30/11/2020
Article en page(s) : p. 50-52
Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; VOIE PUBLIQUE ; MAIRE ; INFRACTION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; POLLUTION LUMINEUSE ; POUVOIR DE POLICE ; ECLAIRAGE PUBLIC ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : "L'éclairage public est l'un des moyens du maire d'assurer la sécurité dans la commune. L'une des motivations de l'extinction totale ou partielle de l'éclairage public est, avec les économies, la réduction des émissions lumineuses. Avec le risque d'engagement de responsabilités, le maires doit être prudent lors de la prise de décisions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717187

Régime d' urgence sanitaire : un casse tête supplémentaire / Franck LECLERC in Nice-Matin, (17/10/2020)

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[article]
Titre : Régime d' urgence sanitaire : un casse tête supplémentaire - Six convives au maximum, un mètre entre chaque chaise. Cette mesure compliquera-t-elle l'économie de la restauration dans les Alpes-Maritimes ? La profession attend le détail de cette nouvelle distanciation ...
Type de document : Article de presse
Auteurs : Franck LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/10/2020
Mots-clés : COVID 19 ; PREVENTION SANITAIRE ; ECONOMIE ; RESTAURANT ; EPIDEMIE ; DEPISTAGE ; VOIE PUBLIQUE ; CINEMA ; THEATRE ; STADE ; SALLE DE SPORT ; MUSEE ; CENTRE COMMERCIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712633

[article] Régime d' urgence sanitaire : un casse tête supplémentaire - Six convives au maximum, un mètre entre chaque chaise. Cette mesure compliquera-t-elle l'économie de la restauration dans les Alpes-Maritimes ? La profession attend le détail de cette nouvelle distanciation ... In Nice-Matin - 17/10/2020 [Article de presse] / Franck LECLERC.
Mots-clés : COVID 19 ; PREVENTION SANITAIRE ; ECONOMIE ; RESTAURANT ; EPIDEMIE ; DEPISTAGE ; VOIE PUBLIQUE ; CINEMA ; THEATRE ; STADE ; SALLE DE SPORT ; MUSEE ; CENTRE COMMERCIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712633

A Nice, finies les réunions amicales à plus de dix au parc et à la plage in AFP, (18/09/2020)

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Rixe place Ile-de-Beauté. in Nice-Matin, (09/09/2020)

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Sus aux moustiques ! in Aujourd'hui en France, (03/09/2020)

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Stupéfiants : "L'amende ne réglera en rien le problème" / Charles DELOUCHE ; Christian LOSSON in Libération, (01/09/2020)

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Les usagers de drogue passibles d'amende / Eric de LA CHESNAIS in Le Figaro, (01/09/2020)

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En cas de tsunami suivez la flèche ! in Aujourd'hui en France, (26/08/2020)

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Le drôle de quotidien des patrouilleurs de l'autoroute / Anne FUERXER in Nice-Matin, (24/08/2020)

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" Négrophohie d'État " : l'auteur du tag sur la statue de Coihert devant l' Assemblée nationale jugé vendredi / Marie-Liévine MICHALIK in Le Figaro.fr, (14/08/2020)

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Environnement - Les déblais de travaux sur voirie même amiantés, sont des déchets / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

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Entretien des barrages / digues : précisions sur le partage de responsabilité entre le propriétaire et l'exploitant in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Le Conseil d'État suspend l'obligation d'obtenir une autorisation avant d'organiser une manifestation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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Argentueil. Son appli de signalement génère des gains socio-économiques / Nelly MOUSSU in Smart city, N°33 (01/07/2020)

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Nice : les nuits folles du boulevard Pilatte / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (30/05/2020)

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À Menton, on peut s'acquitter de son amende sur place ! / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (21/05/2020)

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Sécurité routière. Trottinettes, gyropodes... enfin réglementés / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°249 (25/10/2019)

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L'ÉTAT VEUT ENCADRER LA RECONNAISSANCE FACIALE. in Le Figaro, N°23379 (15/10/2019)

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Reconnaissance faciale, la France accélère / Martin UNTERSINGER in Le Monde, (15/10/2019)

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Les murs de soutènement d'une voie publique : propriété privée ou publique ? / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°230 (01/06/2019)

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Ivresse sur la voie publique: Le cannet ne veut plus trinquer / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (03/05/2019)

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Propriété et entretien de la voirie locale / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°228 (01/04/2019)

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LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°86 (11/04/2019)

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Police municipale : feu vert pour la caméra-piéton / Laure BRUYAS ; Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (08/04/2019)

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Sécurité. la protection au sein et aux abords des établissements scolaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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« Gilets jaunes » : qui expulse ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

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La Trinité : le dîner en famille au restaurant vire à la rixe à coups de couteau in Nice-Matin, (18/02/2019)

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Les camions pizza ont peur de perdre leur gagne-pain / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (26/12/2018)

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La réforme du stationnement payant remet-elle en cause son exonération de TVA ? / Benoït SCHMALTZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Le chemin des Soullières va-t-il devenir public ? / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (28/11/2018)

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Salubrité publique et absence d'exigence de faute lourde / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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48H dans la vie d'une responsable de service stationnement / Cyrille PAC in Technicités, N° 317 (01/11/2018)

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Stationnement. Marquages au sol sur les trottoirs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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AVIS DEFAVORABLE DE L'ETAT in CNEWSMatin, (17/09/2018)

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Voie publique dégradée par des racines d'arbres appartenant à un particulier / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)

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135 euros d'amende pour un peintre sur la Prom' / Christine RINAUDO ; Élise MARTIN in Nice-Matin, (28/08/2018)

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Installation d'un débit de boissons à proximité d'un établissement protégé : du bon calcul de la distance / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Contentieux autour d'une mention polémique sur les panneaux de signalisation routiers / Isabelle MARION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (18/06/2018)

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Nuisances rue de France : les commerçants reçus par le maire in Nice-Matin, (21/05/2018)

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Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°103 (04/05/2018)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 30 janvier 2018, n°1503954, DOMAINE PUBLIC – Régime – Accessoire de la voie publique – Responsabilité de la puissance publique in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°37 (01/05/2018)

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Un logiciel pour optimiser le nettoyage urbain in Environnement magazine, N°1765 (01/05/2018)

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Véhicule autonome : la France donne son permis de rouler in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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L'indemnisation des commerçants en cas de travaux sur la voie publique in La Vie communale et départementale, N°1073 (01/04/2018)

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Instruction du Gouvernement du 15 mars 2018 relative à la médiation du préfet concernant la répartition des responsabilités et des charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, prévue à l’article L.2123-10 du code général de la propriété des personnes publiques (15/03/2018)

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Social. Contre la marginalisation des sans-abri, trois camions-douche parcourent la ville / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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On va marcher sur la pub / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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La promesse de l'accès / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Dénomination des voies et numérotage des habitations in La Vie communale et départementale, N°1070 (01/01/2018)

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Le stationnement évolue, les agents de surveillance aussi / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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L'accès à la voie publique, accessoire du droit de propriété / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)

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Le juge administratif est compétent pour connaître des conséquences dommageables de travaux effectués sur un accès privé à la voie publique / Guillaume de la TRAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (25/09/2017)

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Aisance de voirie et condition de légalité d’un refus du maire / Jean-Philippe BOREL in Droit de la voirie et du domaine public, N°198 (01/09/2017)

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Gestion du domaine public communal in La Vie communale et départementale, N°1066 (01/09/2017)

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Dix conseils pour mieux accueillir les piétions âgés sur la voie publique / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 304 (01/06/2017)

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Les commerçants et les travaux sur les voies publiques imposés dans un but d'intérêt général / Ahmed SLIMANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (29/05/2017)

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Événements de haute intensité. Les encadrants formés à gérer la souffrance post-intervention / Pascal WEIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)

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Dénomination des rues et bâtiments publics : règles et méthode / Pierre BONNEFOND in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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Quand la ville se livre au privé / Eve JOUANNAIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5919 (28/04/2017)

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Les applis citoyennes veillent sur la ville / Jacques ROLLAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5918 (21/04/2017)

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Autorisation d'occupation du domaine public entachée d'un détournement de pouvoir / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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La création de voies d'accès à la voie publique par un propriétaire privé / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°208 (01/04/2017)

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Lutter contre l'abus d'alcool / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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Un bipède dans la jungle urbaine. Ou le marcheur citadin en quête de son droit / Robert HANICOTTE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

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Affichage publicitaire : articulation des différentes polices / Philippe ZAVOLI in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

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Un maire est tenu de faire cesser les occupations irrégulières du domaine public / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

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Les usagers qui chutent de leur hauteur sur la voie publique / Ahmed SLIMANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (20/02/2017)

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Conditions permettant au maire de refuser à un riverain d'une voie publique d'accéder à sa propriété / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (26/12/2016)

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Conditions de la réalisation d'un aménagement pour accéder à sa propriété / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)

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Censure de la garde biterroise composée de volontaires qualifiés de collaborateurs occasionnels du service public / Martin MORALES in Droit administratif, 11 (01/11/2016)

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Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°193 (01/11/2016)

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Le maire et la police de la circulation et du stationnement / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2195 (01/11/2016)

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Un mur surplombant une voie publique est un accessoire de cette voie : une domanialité virtuelle inquiétante / Alexandre COQUE in Droit de la voirie et du domaine public, N°193 (01/11/2016)

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Publicité : les pouvoirs du maire dépendent des codes invoqués in Droit de l'environnement, N°250 (01/11/2016)

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Ouvrage public et travaux privés / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 8-9 (01/09/2016)

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Les règles de forme et de fond applicables à la dénomination des voies et espaces publics / Emmanuel SALAUN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2016)

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Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 181 (05/08/2016)

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Finalités de la vidéoprotection sur la voie publique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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Autorités publiques et exploitation commerciale de la voirie publique / BOUSSARD Sabine in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Exploitation commerciale de la voirie et droit de la concurrence / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Quels fondements juridiques mettre en avant pour obtenir une indemnisation du préjudice né des décisions impliquant une évolution de l'utilisation d'une voie publique ? / Emmanuel SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (23/05/2016)

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Voie des 40 mètres: droit au but vers le stade in Nice-Matin, (14/05/2016)

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Peut-on tenir compte des voies créées par le projet pour apprécier la conformité à un PLU qui détermine des "bandes de constructibilité" par rapport aux voies publiques ou privées ? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2016)

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Un mur soutenant une voie publique implanté sur un terrain privé est-il un ouvrage public ? / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

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Encore un mur (de domanialité publique)... de la discorde ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)

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Protéger les espaces scolaires et leurs abords. / Pascal WEIL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)

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Trottinettes, skateboards et gyropodes… ces ovnis du trottoir / Emmanuelle PICAUD (01/02/2016)

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Permis de construire. L'affichage en bordure de la voie publique la plus proche est seul susceptible de faire courir le délai de recours contentieux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5853 (29/01/2016)

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Enlèvement des carcasses de véhicules. Nouvelle procédure in La Vie communale et départementale, N°1046 (02/01/2016)

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La décision d'un conseil municipal de créer une "garde citoyenne" doit-elle être suspendue ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2016)

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Limites du domaine public, dommage de travaux public et appel en garantie / Jennifer MARCHAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Le maire peut-il limiter la vitesse de circulation sur les voies publiques de sa commune ? in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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Urbanisme. Affichage du permis de construire : discrétion interdite ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5843 (20/11/2015)

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L'affichage du permis sur un terrain non desservi par une voie ouverte au public fait-il courir le délai de recours contentieux ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

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Peut-on tout faire sur la voie publique ? Troisième partie : un espace de liberté soumis à certaines restrictions spécifiques / Dominique TURPIN in Droit de la voirie et du domaine public, N°187 (01/11/2015)

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Une voie de passage se terminant en impasse peut être qualifiée de chemin rural in Droit de la voirie et du domaine public, N°187 (01/11/2015)

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