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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRANSPORTS > TRANSPORTS > VOIRIE > TYPE DE VOIRIE > VOIE PUBLIQUE

VOIE PUBLIQUE

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Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°249 (25/10/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°249
Date de parution : 25/10/2019
Mots-clés : CODE DE LA ROUTE ; VOIE PUBLIQUE ; DEPLACEMENT ; SECURITE ROUTIERE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680852

[article] Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel In Journal Officiel - Lois et décrets - N°249 - 25/10/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CODE DE LA ROUTE ; VOIE PUBLIQUE ; DEPLACEMENT ; SECURITE ROUTIERE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680852

L'ÉTAT VEUT ENCADRER LA RECONNAISSANCE FACIALE. in Le Figaro, N°23379 (15/10/2019)

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[article]
Titre : L'ÉTAT VEUT ENCADRER LA RECONNAISSANCE FACIALE.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°23379
Date de parution : 15/10/2019
Mots-clés : MAIRIE ; NICE ; VOIE PUBLIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679714

[article] L'ÉTAT VEUT ENCADRER LA RECONNAISSANCE FACIALE. In Le Figaro - N°23379 - 15/10/2019 [Article de presse].
Mots-clés : MAIRIE ; NICE ; VOIE PUBLIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679714

Reconnaissance faciale, la France accélère / Martin UNTERSINGER in Le Monde, (15/10/2019)

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[article]
Titre : Reconnaissance faciale, la France accélère - Plus d'une dizaine de projets de recherche sur cette technologie sont menés en France depuis dix ans.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Martin UNTERSINGER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 15/10/2019
Mots-clés : NICE ; SECURITE PUBLIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; VOIE PUBLIQUE
Résumé : Expérimentation de la reconnaissance faciale au centre de supervision
urbain de Nice, le 15 avril 2016.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679668

[article] Reconnaissance faciale, la France accélère - Plus d'une dizaine de projets de recherche sur cette technologie sont menés en France depuis dix ans. In Le Monde - 15/10/2019 [Article de presse] / Martin UNTERSINGER.
Mots-clés : NICE ; SECURITE PUBLIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; VOIE PUBLIQUE
Résumé : Expérimentation de la reconnaissance faciale au centre de supervision
urbain de Nice, le 15 avril 2016.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679668

Les murs de soutènement d'une voie publique : propriété privée ou publique ? / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°230 (01/06/2019)

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[article] Les murs de soutènement d'une voie publique : propriété privée ou publique ? In Fiches pratiques techniques - N°230 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Christophe BOURRIER . - réf. 05/90 ; p. 13-16.
Mots-clés : VOIRIE ; VOIE PUBLIQUE ; VOIE PRIVEE ; CHAUSSEE ; OUVRAGE PUBLIC
Résumé : "À qui appartient le mur de soutènement d'une voie publique ? La réponse est loin d'être évidente. Il est possible d'affirmer que le mur de soutènement a pour fonction de maintenir les terres d'une propriété privée. Il a aussi pour fonction de protéger les usagers de la voie publique et, de fait, une présomption de propriété publique pourrait être évoquée. De la réponse à cette question dépendra ou non l'obligation pour la commune de l'entretenir et des servitudes qui y sont attachées."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670483

[article]
Titre : Les murs de soutènement d'une voie publique : propriété privée ou publique ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe BOURRIER
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°230
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : réf. 05/90 ; p. 13-16
Mots-clés : VOIRIE ; VOIE PUBLIQUE ; VOIE PRIVEE ; CHAUSSEE ; OUVRAGE PUBLIC
Résumé : "À qui appartient le mur de soutènement d'une voie publique ? La réponse est loin d'être évidente. Il est possible d'affirmer que le mur de soutènement a pour fonction de maintenir les terres d'une propriété privée. Il a aussi pour fonction de protéger les usagers de la voie publique et, de fait, une présomption de propriété publique pourrait être évoquée. De la réponse à cette question dépendra ou non l'obligation pour la commune de l'entretenir et des servitudes qui y sont attachées."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670483
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141252 CLAS80/4 PERIODIQUE Centre extérieur Exclu du prêt

Ivresse sur la voie publique: Le cannet ne veut plus trinquer / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (03/05/2019)

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[article]
Titre : Ivresse sur la voie publique: Le cannet ne veut plus trinquer - Cent vingt euros : c'est la somme que devront payer à la Ville les personnes interpellées pour ivresse sur la voie publique. Le coût du désagrément pour les policiers municipaux - Orléans et Saint-Malo Précurseurs
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sandie NAVARRA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/05/2019
Mots-clés : LE-CANNET ; ALCOOLEMIE ; VOIE PUBLIQUE ; AMENDE ; POLICE MUNICIPALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665407

[article] Ivresse sur la voie publique: Le cannet ne veut plus trinquer - Cent vingt euros : c'est la somme que devront payer à la Ville les personnes interpellées pour ivresse sur la voie publique. Le coût du désagrément pour les policiers municipaux - Orléans et Saint-Malo Précurseurs In Nice-Matin - 03/05/2019 [Article de presse] / Sandie NAVARRA.
Mots-clés : LE-CANNET ; ALCOOLEMIE ; VOIE PUBLIQUE ; AMENDE ; POLICE MUNICIPALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665407

Propriété et entretien de la voirie locale / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°228 (01/04/2019)

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LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°86 (11/04/2019)

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Police municipale : feu vert pour la caméra-piéton / Laure BRUYAS ; Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (08/04/2019)

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Sécurité. la protection au sein et aux abords des établissements scolaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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« Gilets jaunes » : qui expulse ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

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La Trinité : le dîner en famille au restaurant vire à la rixe à coups de couteau in Nice-Matin, (18/02/2019)

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Les camions pizza ont peur de perdre leur gagne-pain / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (26/12/2018)

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La réforme du stationnement payant remet-elle en cause son exonération de TVA ? / Benoït SCHMALTZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Le chemin des Soullières va-t-il devenir public ? / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (28/11/2018)

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Salubrité publique et absence d'exigence de faute lourde / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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48H dans la vie d'une responsable de service stationnement / Cyrille PAC in Technicités, N° 317 (01/11/2018)

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Stationnement. Marquages au sol sur les trottoirs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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AVIS DEFAVORABLE DE L'ETAT in CNEWSMatin, (17/09/2018)

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Voie publique dégradée par des racines d'arbres appartenant à un particulier / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)

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135 euros d'amende pour un peintre sur la Prom' / Christine RINAUDO ; Élise MARTIN in Nice-Matin, (28/08/2018)

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Installation d'un débit de boissons à proximité d'un établissement protégé : du bon calcul de la distance / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Contentieux autour d'une mention polémique sur les panneaux de signalisation routiers / Isabelle MARION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (18/06/2018)

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Nuisances rue de France : les commerçants reçus par le maire in Nice-Matin, (21/05/2018)

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Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°103 (04/05/2018)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 30 janvier 2018, n°1503954, DOMAINE PUBLIC – Régime – Accessoire de la voie publique – Responsabilité de la puissance publique in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°37 (01/05/2018)

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Un logiciel pour optimiser le nettoyage urbain in Environnement magazine, N°1765 (01/05/2018)

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Véhicule autonome : la France donne son permis de rouler in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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L'indemnisation des commerçants en cas de travaux sur la voie publique in La Vie communale et départementale, N°1073 (01/04/2018)

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Instruction du Gouvernement du 15 mars 2018 relative à la médiation du préfet concernant la répartition des responsabilités et des charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, prévue à l’article L.2123-10 du code général de la propriété des personnes publiques (15/03/2018)

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Social. Contre la marginalisation des sans-abri, trois camions-douche parcourent la ville / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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On va marcher sur la pub / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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La promesse de l'accès / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Dénomination des voies et numérotage des habitations in La Vie communale et départementale, N°1070 (01/01/2018)

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Le stationnement évolue, les agents de surveillance aussi / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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L'accès à la voie publique, accessoire du droit de propriété / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)

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Le juge administratif est compétent pour connaître des conséquences dommageables de travaux effectués sur un accès privé à la voie publique / Guillaume de la TRAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (25/09/2017)

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Aisance de voirie et condition de légalité d’un refus du maire / Jean-Philippe BOREL in Droit de la voirie et du domaine public, N°198 (01/09/2017)

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Gestion du domaine public communal in La Vie communale et départementale, N°1066 (01/09/2017)

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Dix conseils pour mieux accueillir les piétions âgés sur la voie publique / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 304 (01/06/2017)

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Les commerçants et les travaux sur les voies publiques imposés dans un but d'intérêt général / Ahmed SLIMANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (29/05/2017)

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Événements de haute intensité. Les encadrants formés à gérer la souffrance post-intervention / Pascal WEIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)

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Dénomination des rues et bâtiments publics : règles et méthode / Pierre BONNEFOND in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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Quand la ville se livre au privé / Eve JOUANNAIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5919 (28/04/2017)

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Les applis citoyennes veillent sur la ville / Jacques ROLLAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5918 (21/04/2017)

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Autorisation d'occupation du domaine public entachée d'un détournement de pouvoir / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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La création de voies d'accès à la voie publique par un propriétaire privé / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°208 (01/04/2017)

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Lutter contre l'abus d'alcool / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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Un bipède dans la jungle urbaine. Ou le marcheur citadin en quête de son droit / Robert HANICOTTE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

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Affichage publicitaire : articulation des différentes polices / Philippe ZAVOLI in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

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Un maire est tenu de faire cesser les occupations irrégulières du domaine public / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

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Les usagers qui chutent de leur hauteur sur la voie publique / Ahmed SLIMANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (20/02/2017)

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Conditions permettant au maire de refuser à un riverain d'une voie publique d'accéder à sa propriété / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (26/12/2016)

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Conditions de la réalisation d'un aménagement pour accéder à sa propriété / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)

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Censure de la garde biterroise composée de volontaires qualifiés de collaborateurs occasionnels du service public / Martin MORALES in Droit administratif, 11 (01/11/2016)

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Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°193 (01/11/2016)

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Le maire et la police de la circulation et du stationnement / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2195 (01/11/2016)

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Un mur surplombant une voie publique est un accessoire de cette voie : une domanialité virtuelle inquiétante / Alexandre COQUE in Droit de la voirie et du domaine public, N°193 (01/11/2016)

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Publicité : les pouvoirs du maire dépendent des codes invoqués in Droit de l'environnement, N°250 (01/11/2016)

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Ouvrage public et travaux privés / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 8-9 (01/09/2016)

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Les règles de forme et de fond applicables à la dénomination des voies et espaces publics / Emmanuel SALAUN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2016)

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Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 181 (05/08/2016)

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Finalités de la vidéoprotection sur la voie publique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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Autorités publiques et exploitation commerciale de la voirie publique / BOUSSARD Sabine in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Exploitation commerciale de la voirie et droit de la concurrence / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Quels fondements juridiques mettre en avant pour obtenir une indemnisation du préjudice né des décisions impliquant une évolution de l'utilisation d'une voie publique ? / Emmanuel SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (23/05/2016)

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Voie des 40 mètres: droit au but vers le stade in Nice-Matin, (14/05/2016)

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Peut-on tenir compte des voies créées par le projet pour apprécier la conformité à un PLU qui détermine des "bandes de constructibilité" par rapport aux voies publiques ou privées ? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2016)

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Un mur soutenant une voie publique implanté sur un terrain privé est-il un ouvrage public ? / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

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Encore un mur (de domanialité publique)... de la discorde ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)

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Protéger les espaces scolaires et leurs abords. / Pascal WEIL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)

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Trottinettes, skateboards et gyropodes… ces ovnis du trottoir / Emmanuelle PICAUD (01/02/2016)

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Permis de construire. L'affichage en bordure de la voie publique la plus proche est seul susceptible de faire courir le délai de recours contentieux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5853 (29/01/2016)

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Enlèvement des carcasses de véhicules. Nouvelle procédure in La Vie communale et départementale, N°1046 (02/01/2016)

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La décision d'un conseil municipal de créer une "garde citoyenne" doit-elle être suspendue ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2016)

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Limites du domaine public, dommage de travaux public et appel en garantie / Jennifer MARCHAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Le maire peut-il limiter la vitesse de circulation sur les voies publiques de sa commune ? in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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Urbanisme. Affichage du permis de construire : discrétion interdite ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5843 (20/11/2015)

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L'affichage du permis sur un terrain non desservi par une voie ouverte au public fait-il courir le délai de recours contentieux ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

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Peut-on tout faire sur la voie publique ? Troisième partie : un espace de liberté soumis à certaines restrictions spécifiques / Dominique TURPIN in Droit de la voirie et du domaine public, N°187 (01/11/2015)

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Une voie de passage se terminant en impasse peut être qualifiée de chemin rural in Droit de la voirie et du domaine public, N°187 (01/11/2015)

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Que faire face à des épaves automobiles ? / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°328 (01/10/2015)

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La voie de l'affichage du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2015)

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Nommer une voie publique in Service public territorial, N°19 (01/09/2015)

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Organiser un événement sur la voie publique / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°327 (01/09/2015)

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Peut-on tout faire sur la voie publique ? Deuxième partie : un espace de liberté soumis à diverses restrictions générales de police / Dominique TURPIN in Droit de la voirie et du domaine public, N°186 (01/09/2015)

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La propriété publique des biens affectés à l'intérêt général, une présomption simple, mais une présomption tout de même. / Norbert FOULQUIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)

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Mur situé à l'aplomb d'une voie publique : un accessoire du domaine public sous conditions / Vincent TOUCHARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2015)

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Peut-on tout faire sur la voie publique ? Première partie : La voie publique, un espace de liberté / Dominique TURPIN in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)

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Le reclassement d’une route dans la voirie départementale ne l’exclut pas de la catégorie des voies de grande circulation in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)

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Une privatisation partielle de la vidéoprotection sur la voie publique ? / Xavier LATOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2015)

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Mise en fourrière de véhicules sur la voie publique in La Vie communale et départementale, N°1039 (02/06/2015)

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Appartenance au domaine public du mur situé à l’aplomb d’une voie publique in Droit de la voirie et du domaine public, N°184 (01/06/2015)

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Comment fait-on pour...Mettre en place une prévention alcool ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2015)

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Détériorations anormales de la voirie routière ; contributions spéciales de compensation ; procédure de fixation et contentieux spécifiques in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)

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Responsabilité de la commune et accident pietonnier in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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Responsabilité de la victime en cas d'accident routier in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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Domanialité publique par accessoire d'un mur situé à l'aplomb d'une voie publique / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (27/04/2015)

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Le mur du domaine public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2015)

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Les autorisations de stationnement des taxis / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)

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Renforcement des sanctions en cas d'abandon d'ordures sur la voie publique / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

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