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VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR

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Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l’accès aux données des véhicules in Journal Officiel - Lois et décrets, N°90 (16/04/2021)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l’accès aux données des véhicules
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°90
Date de parution : 16/04/2021
Article en page(s) : p. 34
Mots-clés : VEHICULE ; VEHICULE TERRESTRE ; VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ; DONNEES PERSONNELLES ; BASE DE DONNEES ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSFERT DE DONNEES ; COMMUNICATION ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730535

[article] Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l’accès aux données des véhicules In Journal Officiel - Lois et décrets - N°90 - 16/04/2021 [Texte réglementaire] . - p. 34.
Mots-clés : VEHICULE ; VEHICULE TERRESTRE ; VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ; DONNEES PERSONNELLES ; BASE DE DONNEES ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSFERT DE DONNEES ; COMMUNICATION ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730535

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°19 (22/01/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°19
Date de parution : 22/01/2021
Article en page(s) : p.1
Mots-clés : PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; HANDICAP ; ADULTE HANDICAPE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSPORT COLLECTIF ; VEHICULE TERRESTRE ; VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ; M1 ; FAUTEUIL ROULANT
Résumé : M
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721663

[article] Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°19 - 22/01/2021 [Texte réglementaire] . - p.1.
Mots-clés : PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; HANDICAP ; ADULTE HANDICAPE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSPORT COLLECTIF ; VEHICULE TERRESTRE ; VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ; M1 ; FAUTEUIL ROULANT
Résumé : M
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721663

Arrière-pays : les gardes forestiers patrouillent in Nice-Matin, (21/06/2020)

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[article]
Titre : Arrière-pays : les gardes forestiers patrouillent - Le déconfinement provoque une vraie ruée dans les espaces forestiers, où l'on doit respecter certaines règles. Les agents de l'ONF et de l'ONB mèneront des opérations de police tout l'été
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/06/2020
Mots-clés : ONF ; DECONFINEMENT ; ESPACE NATUREL ; INFRACTION ; AMENDE ; VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
Résumé : Les gardes forestiers ont verbalisé une dizaine de promeneurs en forêt, essentiellement pour usage de véhicule à moteur interdit. (Photo ONF) - La Phrase de L'office national des forêts : « Les VTT à assistance électrique ne sont pas encore considérés comme véhicules à moteur, mais ils permettent d'accéder plus facilement à des espaces peu parcourus jusque là : ses usagers doivent respecter les zones naturelles »
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701472

[article] Arrière-pays : les gardes forestiers patrouillent - Le déconfinement provoque une vraie ruée dans les espaces forestiers, où l'on doit respecter certaines règles. Les agents de l'ONF et de l'ONB mèneront des opérations de police tout l'été In Nice-Matin - 21/06/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ONF ; DECONFINEMENT ; ESPACE NATUREL ; INFRACTION ; AMENDE ; VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
Résumé : Les gardes forestiers ont verbalisé une dizaine de promeneurs en forêt, essentiellement pour usage de véhicule à moteur interdit. (Photo ONF) - La Phrase de L'office national des forêts : « Les VTT à assistance électrique ne sont pas encore considérés comme véhicules à moteur, mais ils permettent d'accéder plus facilement à des espaces peu parcourus jusque là : ses usagers doivent respecter les zones naturelles »
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Le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer / Alexandra ADERNO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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[article] Le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer - Mobilités (4-5) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2504 - 02/03/2020 [Article de périodique] / Alexandra ADERNO . - p. 56-57.
Mots-clés : AUTORITE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ; MOBILITE ; COVOITURAGE ; VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ; AUTOPARTAGE ; DEPLACEMENT DOUX
Résumé : La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, [LOM] a défini la mobilité active comme l'ensemble des modes de déplacement pour lesquels la force motrice humaine est nécessaire, avec ou sans assistance motorisée, tels que la marche à pied et le vélo. Les usages partagés de véhicules terrestres à moteur ne sont pas définis par la loi mais une section dédiée du code des transports détaille les différents services qui sont intégrés dans ces usages comme le covoiturage ou l'autopartage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692062

[article]
Titre : Le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer - Mobilités (4-5)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexandra ADERNO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2504
Date de parution : 02/03/2020
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : AUTORITE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ; MOBILITE ; COVOITURAGE ; VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ; AUTOPARTAGE ; DEPLACEMENT DOUX
Résumé : La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, [LOM] a défini la mobilité active comme l'ensemble des modes de déplacement pour lesquels la force motrice humaine est nécessaire, avec ou sans assistance motorisée, tels que la marche à pied et le vélo. Les usages partagés de véhicules terrestres à moteur ne sont pas définis par la loi mais une section dédiée du code des transports détaille les différents services qui sont intégrés dans ces usages comme le covoiturage ou l'autopartage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692062

La nouvelle répartition des compétences entre autorités organisatrices / Alexandra ADERNO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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[article] La nouvelle répartition des compétences entre autorités organisatrices - Mobilités (1-5) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2501 - 10/02/2020 [Article de périodique] / Alexandra ADERNO . - p. 52-54.
Mots-clés : VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ; MOBILITE ; REGION ; TRANSPORT MULTIMODAL ; AUTORITE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSPORTS
Résumé : La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités [LOM] introduit une nouvelle répartition des compétences en matière de mobilité entre les autorités organisatrices de mobilité [AOM] qui sont à présent compétentes pour organiser de nombreux services de transport urbain. Qualifiée d'"AOM régionale", la Région pourra organiser des services relatifs aux mobilités actives et aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur, sur son territoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690050

[article]
Titre : La nouvelle répartition des compétences entre autorités organisatrices - Mobilités (1-5)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexandra ADERNO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2501
Date de parution : 10/02/2020
Article en page(s) : p. 52-54
Mots-clés : VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ; MOBILITE ; REGION ; TRANSPORT MULTIMODAL ; AUTORITE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSPORTS
Résumé : La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités [LOM] introduit une nouvelle répartition des compétences en matière de mobilité entre les autorités organisatrices de mobilité [AOM] qui sont à présent compétentes pour organiser de nombreux services de transport urbain. Qualifiée d'"AOM régionale", la Région pourra organiser des services relatifs aux mobilités actives et aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur, sur son territoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690050

Sécurité routière. Trottinettes, gyropodes... enfin réglementés / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Les véhicules de passeurs saturent la fourrière de la Carf / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (12/03/2018)

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Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur in Journal Officiel - Lois et décrets, N°279 (30/11/2017)

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La possibilité d'une interdiction de circulation des engins à moteur / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Etude comparative sur les différentes motorisations de bus / Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) (Paris) (01/07/2016)

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Pollution de l'air : l'Etat revient sur son projet de classification des véhicules / Philippe COLLET in Actu environnement, N°360 (01/07/2016)

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Véhicule autonome : quand la science rattrape la fiction / Albane CANTO in Environnement magazine, N°1749 (01/07/2016)

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Unités touristiques nouvelles (UTN). Les circuits motoneige nécessitent un permis d'aménager / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5801 (30/01/2015)

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Aménagement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2249/2250 (15/12/2014)

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Itinéraires de montagne : la motoneige ne passera pas / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (17/11/2014)

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Arrêté du 23 août 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 208 (2013 7 septembre)

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La vignette des loueurs privée de paradis fiscal / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2013 8 juillet)

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Véhicules à moteur et commande publique, à propos du décret du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2011 16 mai)

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Tourisme sur la route / Claude ORIGET du CLUZEAU in Les Cahiers espaces, n° 108 (2011 mai)

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Instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011 (2011)

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Refus d'autorisation : la décision préfectorale est suspendue. in Revue juridique et économique du sport, n° 95 (2010 février)

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CHEMIN RURAL. COMMENT RESTREINDRE LA CIRCULATION DES VEHICULES MOTORISES? in Vie communale et départementale (La), n° 970 (2009 septembre)

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La circulation dans les espaces naturels / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 225-226 (2009 juin-juillet)

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2008. FAITS ET CHIFFRES. STATISTIQUES DU TRANSPORT EN FRANCE / Union routière de France (URF) (01/01/2008)

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LITTORAL. LEGALITE DE L'ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR in Environnement, n° 7 (2008 juillet)

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LA REGLEMENTATION DES MINI-MOTOS ET DES QUADS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 214-215 (2008 décembre)

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LES TERRAINS OUVERTS AUX MOTOS-NEIGE in Environnement, n° 7 (2008 juillet)

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Arrêté du 19 juillet 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 167 (2007 21 juillet)

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Décret n° 2007-1118 du 19 juillet 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 167 (2007 21 juillet)

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LA CIRCULATION MOTORISEE DANS LES ESPACES NATURELS COMMUNAUX in Vie communale et départementale (La), n° 939 (2007 février)

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CIRCULATION DES QUADS ET AUTRES VEHICULES A MOTEUR DANS LES ESPACES NATURELS in Environnement, n° 2 (2007 février)

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L'ENDURO DU TOUQUET : SUITE ET FIN? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2007 30 juillet)

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ESPACES PROTEGES. CIRCULATION INTERDITE DE VEHICULE A MOTEUR DANS UN ESPACE NATUREL PROTEGE. ARTICLE L.362-1, ALINEA PREMIER DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT. CONTRAVENTION DE LA 5EME CLASSE. ARTICLE R.362-1, ALINEA PREMIER DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT. SIGNALISATION NECESSAIRE (NON). CONDAMNATION in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (2007 décembre)

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REFERE LIBERTE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT in Environnement, n° 6 (2007 juin)

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RESPONSABILITE PENALE in Revue juridique et économique du sport, n° 84 (2007 septembre)

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VEHICULES TERRESTRES ET ESPACES NATURELS : COMMENT TROUVER UN COMPROMIS? in Profession territoriale, n° 95 (2007 février)

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LA COURSE D'ENDURO DU TOUQUET EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA LEGISLATION APPLICABLE AUX ESPACES REMARQUABLES? in Environnement, n° 1 (2006 janvier)

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ENVIRONNEMENT. CODE DE BONNE CONDUITE POUR LES LOISIRS MOTORISES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1826 (2006 20 février)

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ENVIRONNEMENT : VERS DES ITINERAIRES DE RANDONNEES MOTORISEES? in Maires de France, n° 220 (2006 juin)

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ESPACES NATURELS. LE JUGE ADMINISTRATIF ET L'ENDURO DU TOUQUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 52 (2006 26 décembre)

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QUE FAIRE FACE AUX QUADS ET MOTOS VERTES? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2006 15 juillet-août)

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Circulaire du 6 septembre 2005 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 20 (2005 30 octobre)

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CIRCULATION DES ENGINS A MOTEUR : LE "HORS PISTE" INTERDIT! in Technicités, n° 99 (2005 23 novembre)

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CIRCULATION DES VEHICULES TERRESTRES DANS LES ESPACES NATURELS ET POUVOIR DE POLICE DU MAIRE in Environnement, n° 5 (2005 mai)

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POLICE DE LA CIRCULATION SUR LES CHEMINS RURAUX : CONDITIONS DE LEGALITE DES MESURES D'INTERDICTION GENERALE DE CIRCULATION DES "VEHICULES TOUT TERRAIN" SUR LES CHEMINS RURAUX. CONCLUSIONS SUR TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 9 NOVEMBRE 2004 in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 4 (2005 avril)

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LA RANDONNEE PEDESTRE CHASSE CELLE MOTORISEE in Environnement, n° 10 (2005 octobre)

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LA SUITE DES PERIPETIES CONTENTIEUSES DE L'ENDURO DU TOUQUET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2005 23 mai)

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Circulaire n° 2004-17 du 8 mars 2004 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 6 (2004 10 avril)

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ACCES A LA NATURE. CIRCULATION MOTORISEE. INTERDICTION DE L'UTILISATION A DES FINS DE LOISIRS D'ENGINS MOTORISES CONCUS POUR LA PROGRESSION SUR LA NEIGE in Environnement, n° 3 (2004 mars)

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LA CIRCULATION DES VEHICULES MOTORISES DANS LES ESPACES NATURELS in Journal des communes, n° 2096 (2004 septembre)

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DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON REGLEMENTER L'UTILISATION DES "MOTONEIGES"? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2004 mars)

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L'ENDURO DU TOUQUET : UN CONTENTIEUX QUI N'EN FINIT PAS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2004 19 juillet)

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MOTONEIGE. LE CONSEIL D'ETAT CHANGE LA DONNE in Pour la montagne, n° 135 (2004 janvier)

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LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS UTILISES A DES FINS SPORTIVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2004 7 juin)

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ARRETE PORTANT LIMITATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES TERRESTRES DANS LES ESPACES NATURELS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2003 décembre)

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LITTORAL. ILLEGALITE DE L'ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT L'ENDURO DU TOUQUET in Environnement, n° 8-9 (2003 août-septembre)

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L'ORGANISATION DE COURSES MOTOCYCLISTES ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2003 19 mai)

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PROTECTION DE LA NATURE in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2003 octobre)

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LES CHEMINS RURAUX. 1. QUEL EST LEUR STATUT? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2002 15 mars)

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LES CHEMINS RURAUX. 3. LA POLICE DE CIRCULATION in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2002 15 mai)

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CIRCULATION MOTORISEE. INTERDICTION DE L'UTILISATION A DES FINS DE LOISIRS D'ENGINS MOTORISES CONCUS POUR LA PROGRESSION SUR LA NEIGE in Environnement, n° 3 (2002 mars)

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UTILISATION LICITE D'UNE MOTONEIGE PAR L'EXPLOITANT D'UN HOTEL-RESTAURANT EN ALTITUDE in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (2002 3 avril)

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Circulaire du 30 novembre 2000 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 1 (2001 25 février)

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PARC NATUREL REGIONAL. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR. CIRCULATION. REGLEMENTATION. LEGALITE (OUI). DEROGATION POUR CERTAINS VEHICULES. ILLEGALITE (NON) in Revue juridique de l'environnement, n° 1 (1999)

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LA CIRCULATION DES VEHICULES A MOTEUR DANS LES ESPACES NATURELS. QUEL BILAN APRES SEPT ANS D'APPLICATION DE LA LOI LALANDE. QUELLES PERSPECTIVES D'EVOLUTION? in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (1998)

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INFRACTION A LA LOI DE 1991 SUR LA CIRCULATION DES VEHICULES TERRESTRES DANS LES ESPACES PROTEGES in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (1998)

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MOTONEIGES INTERDITES... PAS STRICTEMENT in Alpes magazine, n° 38 (1996 mars-avril)

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Circulaire n° 93-100 du 29 décembre 1993 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 94/2 (1994 31 janvier)

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Lettre-circulaire du 20 août 1993 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 93/27 (1993 10 octobre)

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Décret n° 92-258 du 20 mars 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 70 (1992 22 mars)

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LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DANS LES ESPACES NATURELS (LOI N° 91-2 DU 3 JANVIER 1991) in Actualité législative Dalloz, n° 12 (1992 25 juin)

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LE MAIRE, LES 4X4 ET LA MOTO VERTE in Vie communale et départementale (La), n° 748 et 749 (1991 mars et avril)

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SCOOTERS DES MERS ET DE MONTAGNE 'OU LES DIFFICULTES DU LEGISLATEUR MODERNE' in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (1991 13 février)

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4X4, MOTOS ET SCOOTERS AU PIQUET in A & M Aménagement et montagne, n° 95 (1990 décembre)

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L'IMPACT DES TOUT-TERRAIN in Études foncières, n° 33 (1986 décembre)

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