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Décret no 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l’article L. 211-1-1 du code des assurances in Journal Officiel - Lois et décrets, N°37 (12/02/2021)

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[article]
Titre : Décret no 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l’article L. 211-1-1 du code des assurances
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°37
Date de parution : 12/02/2021
Article en page(s) : p.10
Mots-clés : CODE DES ASSURANCES ; RESPONSABILITE CIVILE ; VEHICULE ; CODE DE LA ROUTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723826

[article] Décret no 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l’article L. 211-1-1 du code des assurances In Journal Officiel - Lois et décrets - N°37 - 12/02/2021 [Texte réglementaire] . - p.10.
Mots-clés : CODE DES ASSURANCES ; RESPONSABILITE CIVILE ; VEHICULE ; CODE DE LA ROUTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723826

Le contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes de l'emploi des véhicules mis à disposition par les communes / Ahmed SLIMANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

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[article] Le contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes de l'emploi des véhicules mis à disposition par les communes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Ahmed SLIMANI . - p.25-30.
Mots-clés : PARC AUTOMOBILE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; VEHICULE ; SERVICE D'INTERET GENERAL
Résumé : Chaque commune possède un parc automobile, pourtant aucun texte général ne permet de régir de manière explicite l'ensemble de la situation de ces véhicules. Aussi, les chambres régionales et territoriales de comptes (CRTC) procèdent régulièrement à un examen approfondi de l'utilisation de ce parc communal et des avantages afférents : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722693

[article]
Titre : Le contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes de l'emploi des véhicules mis à disposition par les communes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ahmed SLIMANI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p.25-30
Mots-clés : PARC AUTOMOBILE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; VEHICULE ; SERVICE D'INTERET GENERAL
Résumé : Chaque commune possède un parc automobile, pourtant aucun texte général ne permet de régir de manière explicite l'ensemble de la situation de ces véhicules. Aussi, les chambres régionales et territoriales de comptes (CRTC) procèdent régulièrement à un examen approfondi de l'utilisation de ce parc communal et des avantages afférents : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722693

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-COV-2 (01/02/2021)

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Titre : Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-COV-2
Type de document : Document web
Source : Oppbtp
Année : 01/02/2021
Pages : 32 p.
Mots-clés : COVID 19 ; RISQUE SANITAIRE ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; CONDITION DE TRAVAIL ; CHANTIER ; GESTE BARRIERE ; MASQUE ; DEPLACEMENT ; VEHICULE ; TELETRAVAIL
Résumé : Version à jour du 1er février 2021, intégrant les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique et du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, du 29 janvier 2021. Le présent guide est le document de référence pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.
En ligne : https://www.preventi [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722973

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-COV-2 [Document web] . - 01/02/2021 . - 32 p.
Mots-clés : COVID 19 ; RISQUE SANITAIRE ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; CONDITION DE TRAVAIL ; CHANTIER ; GESTE BARRIERE ; MASQUE ; DEPLACEMENT ; VEHICULE ; TELETRAVAIL
Résumé : Version à jour du 1er février 2021, intégrant les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique et du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, du 29 janvier 2021. Le présent guide est le document de référence pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.
En ligne : https://www.preventi [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722973

Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°17 (20/01/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°17
Date de parution : 20/01/2021
Mots-clés : VEHICULE ; VEHICULE PROPRE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; ACHAT ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721460

[article] Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants In Journal Officiel - Lois et décrets - N°17 - 20/01/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : VEHICULE ; VEHICULE PROPRE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; ACHAT ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721460

La neige sur votre voiture peut vous coûter 450 euros / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (16/01/2021)

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[article]
Titre : La neige sur votre voiture peut vous coûter 450 euros - Depuis quelques semaines, il n'est pas rare de croiser des véhicules roulant avec une bonne couche sur le toit. Attention : c'est dangereux, interdit et passible de plusieurs amendes
Type de document : Article de presse
Auteurs : Antoine LOUCHEZ
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/01/2021
Mots-clés : NEIGE ; VEHICULE ; AMENDE ; ACCIDENT DE LA ROUTE ; VENCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721007

[article] La neige sur votre voiture peut vous coûter 450 euros - Depuis quelques semaines, il n'est pas rare de croiser des véhicules roulant avec une bonne couche sur le toit. Attention : c'est dangereux, interdit et passible de plusieurs amendes In Nice-Matin - 16/01/2021 [Article de presse] / Antoine LOUCHEZ.
Mots-clés : NEIGE ; VEHICULE ; AMENDE ; ACCIDENT DE LA ROUTE ; VENCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721007

Nice : La première navette autonome testée pour desservir une zone industrielle / Élise MARTIN (16/01/2021)

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Une première navette autonome testée à Nice / Célia MALLECK in Nice-Matin, (16/01/2021)

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Une voiture (de plus) dans le lit de l' Estéron / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (16/01/2021)

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Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds in Journal Officiel - Lois et décrets, n°5 (06/01/2021)

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Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-COV-2 (06/01/2021)

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La mairie de Monaco auprès des habitants de la Roya in Nice-Matin, (26/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente in Journal Officiel - Lois et décrets, N°311 (24/12/2020)

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Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°292 (03/12/2020)

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Véhicules autonomes : le champ de l’expérimentation s’élargit / Frédéric FORTIN (03/12/2020)

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Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°281 (20/11/2020)

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Voirie. La brigade à vélo met un coup de frein au fléau du stationnement gênant sur les pistes cyclables / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-COV-2 (02/11/2020)

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Fourrières automobiles : modernisation des procédures / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°384 (01/11/2020)

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Budget 2021 : ce qui a changé à l' Assemblée / Isabelle COUET ; Muryel JACQUE in Les Échos, (20/10/2020)

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Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (18/10/2020)

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2019, une année de consolidation in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/10/2020)

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Mobilité hydrogène : l'industrie française sur la ligne de départ / Caroline KIM in Energie plus, N°648 (15/07/2020)

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Des antifas renversent et vandalisent la voiture d'un handicapé en plein Paris. in valeursactuelles.fr, (16/06/2020)

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Flottes vertes. GNV. Le gaz n'a pas dit son dernier mot / Roman SCOBELTZINE in Flottes automobiles, N°259 (01/06/2020)

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Guide pratique année 2019. Marché public de fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance de véhicules multimarques (01/06/2020)

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Transports : comment éviter la paralysie / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°402 (01/06/2020)

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Le véhicule professionnel : Un outil de travail comme les autres ? / Anne-Sophie VALLADEAU in Hygiène et sécurité du travail, N°259 (01/06/2020)

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Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°132 (31/05/2020)

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Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats in Journal Officiel - Lois et décrets, N°132 (31/05/2020)

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Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°132 (31/05/2020)

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Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus covid-19 (27/05/2020)

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Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus covid-19 (10/04/2020)

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Loi d'orientation des mobilités / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2020)

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Mobilité : pour un futur décarboné in Systèmes solaires - Journal des énergies renouvelables, N°251/252 (01/04/2020)

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Qualité de l'air - La mobilité hydrogène à la rescousse in Environnement magazine, N°1779 (01/04/2020)

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Energie. En produisant de l'hydrogène, l'interco va rouler plus écolo / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Rencontres de la Mobilité Intelligente 2020 : le Cerema au coeur de l'innovation pour répondre aux enjeux de mobilité (29/01/2020)

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Sécurité routière. Trottinettes, gyropodes... enfin réglementés / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Cinq territoires testent les routes connectées / Bruno MOULY (24/01/2020)

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Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°2 (03/01/2020)

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L'hydrogène trouve sa voie in Environnement magazine, N°1778 (01/01/2020)

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La loi mobilités définitivement adoptée : le pari d’améliorer les transports du quotidien / Laurent RADISSON in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°398 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Le bruit des circuits automobiles sous une garde abondante / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Pour une mobilité écologique : l'autopartage / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°234 (01/12/2019)

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Quand une étude sème le doute sur les bienfaits du gaz naturel véhicules… / Olivier DESCAMPS (14/11/2019)

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Transport. Coup d'accélérateur pour les zones à faible émissions / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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Le véhicule autonome et connecté à la conquête de nouveaux usagers / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°64 (01/10/2019)

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Hydrogène : pourquoi les collectivités tentent l'aventure ? / GUILLEMIN, Christophe in Smart city, N°27 (01/09/2019)

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Les flottes de véhicules des personnes morales. Caractéristiques et perspectives / Stéphane TASZKA (01/08/2019)

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Fin du véhicule thermique, le compte à rebours commence / Florence ROUSSEL in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°393 (01/07/2019)

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La loi LOM, ce que cela va changer pour les usagers ? / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°504 (01/07/2019)

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Le point sur... les véhicules autonomes / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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10 questions statutaires sur les frais de déplacement des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Bicyclettes et trottinettes sur courant alternatif in Nice-Matin, (30/05/2019)

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Le véhicule autonome bientôt au service des territoires / MOULY Bruno (25/04/2019)

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Des maires offrent des bons d'essence à leurs administrés. / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2019)

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Randonnée à quad sur un chemin privé non ouvert à la circulation publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Réparation et entretien des véhicules automobiles légers (01/03/2019)

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L'habilitation électrique : opérations sur véhicules et engins (11/02/2019)

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Circulaire du 29 janvier 2019 relative à l’obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction (29/01/2019)

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La déchetterie devient numérique in Environnement magazine, N°1771 (01/01/2019)

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Les Français accros à la voiture ? / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, 386 (01/01/2019)

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Décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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DEMONSTRATION D'UN VEHICULE AUTONOME, QUAI DES ETATS-UNIS, HIER LE FUTUR S ECRIT AUJOURD'HUI in CNEWSMatin, (18/12/2018)

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Pour deux balles, t'as une bagnole in Nice-Matin, (13/12/2018)

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L'habilitation électrique. Opérations sur véhicules et engins (01/12/2018)

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Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 277 (30/11/2018)

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La navette autonome veut s'intégrer aux transports publics / Julie LALLOUET-GEFFROY in Technicités, N° 316 (01/10/2018)

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Décision du 11 septembre 2018 fixant la liste des véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole B10 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°219 (22/09/2018)

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Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°179 (05/08/2018)

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Pour moins de bruit, Paris subventionne les professionnels livrant la nuit in Écho bruit, 156 (01/08/2018)

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Danger sur SPAI / Eric FAREL in Nice-Matin, (05/07/2018)

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La voiture autonome, un objet véhiculé non identifié / Eric LANDOT in Droit de la voirie et du domaine public, N°203 (01/07/2018)

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Transports : en route vers le tout numérique / Camille SELOSSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Coopération entre infrastructures et véhicules / Nicolas HAUTIERE in Revue générale des routes et de l'aménagement (RGRA), N°955 (01/06/2018)

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Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°103 (04/05/2018)

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Les conditions d'utilisation d'un véhicule à l'occasion du service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)

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L'éolien au service du véhicule à hydrogène in Environnement magazine, N°1765 (01/05/2018)

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Véhicule autonome : la France donne son permis de rouler in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°75 (30/03/2018)

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« Pour améliorer la qualité de l’air, il faut diminuer le trafic automobile par tous les moyens » / Alizée GUILHEM (30/03/2018)

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Social. Contre la marginalisation des sans-abri, trois camions-douche parcourent la ville / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air in Journal Officiel - Lois et décrets, N°41 (18/02/2018)

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Guide pratique 2018. Marché public de fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance de véhicules multimarques (01/01/2018)

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Les clés du succès des zones de circulation restreinte / Philippe COLLET in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°375 (01/12/2017)

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Réparation et entretien des véhicules automobiles légers / Anne-Sophie VALLADEAU (01/12/2017)

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Achat public de véhicules : la Commission européenne s'en mêle (16/11/2017)

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Dégradation de chemins ruraux : le cas des contributions spéciales / Jean-Philippe BOREL in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)

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La Gironde prend en filature les voitures connectées in Environnement magazine, N°1760 (01/10/2017)

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La voiture autonome rebat les cartes / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°371 (01/09/2017)

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Un observatoire du stationnement pour tordre le cou aux idées reçues / Didier BONNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2372 (26/06/2017)

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Un maire peut-il être tenu, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, d'installer des obstacles physiques pour empêcher le stationnement sauvage de véhicules sur les trottoirs ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2017)

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Une Dacia 4X4 pour la PM co-financée par La réserve parlementaire / Marie-Evelyne COLONNA in Nice-Matin, (10/05/2017)

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Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds in Journal Officiel - Lois et décrets, N°106 (05/05/2017)

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Circulaire du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l'Etat, des établissements publics de l'Etat et autres organismes (20/04/2017)

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Pic de pollution : l’interdiction de circulation des véhicules polluants fait son apparition / Philippe COLLET in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°367 (01/03/2017)

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Marché public de fourniture : le cas des véhicules de faibles émissions (02/02/2017)

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Transport : véhicules électriques et écomobilité / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2017)

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